LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION EXIGEANT LE RETRAIT DES FORCES ISRAÉLIENNES DE LA ZONE NORD DE GAZA

5 octobre 2004
CS/8207

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION EXIGEANT LE RETRAIT DES FORCES ISRAÉLIENNES DE LA ZONE NORD DE GAZA

05/10/2004
Communiqué de presseCS/8207

Conseil de sécurité

5051e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION EXIGEANT LE RETRAIT DES FORCES ISRAÉLIENNES DE LA ZONE NORD DE GAZA

Après le débat qu’il a tenu hier, à la demande du Groupe arabe et de la Ligue des États arabes, pour « discuter de la grave escalade de la violence dans le Territoire palestinien occupé qui résulte de l’agression d’Israël dans le nord de Gaza »*, le Conseil a rejeté par une voix contre (États-Unis), 11 voix pour et trois abstentions (Allemagne, Roumanie et Royaume-Uni), un projet de résolution qui « exigeait » la cessation immédiate de toute opération militaire dans cette zone et le retrait des forces d’occupation israéliennes de ladite zone.  Le texte qui, dans son préambule, condamnait « tous les actes de violence, de terreur et de destruction ainsi que le recours excessif et aveugle à la force », s’est heurté au veto des États-Unis dont le représentant a critiqué un texte « déséquilibré et caractérisé par des omissions de taille ».

Enumérant tous les éléments que le projet de résolution ne mentionne pas, le représentant américain a prévenu que lorsque la communauté internationale se dresse contre Israël dans un silence insidieux sur le terrorisme, elle ne sert pas la cause de la paix.  Non seulement le texte encourage les terroristes mais il ne fait rien pour prévenir la réponse prévisible d’Israël, a, entre autres, ajouté le représentant, avant que les trois délégations abstentionnistes ne regrettent également une répartition inéquitable des responsabilités entre Israéliens et Palestiniens.

Coauteur du texte et seul représentant du Groupe arabe au sein du Conseil de sécurité, le représentant de l’Algérie a fait observer que lorsqu’il s’agit d’Israël, le Conseil est incapable de prendre des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Cela ne peut que renforcer le sentiment que le Conseil n’est efficace que lorsqu’il s’agit des pays arabes, a-t-il dit, en citant l’exemple de la résolution 1559 (2004), adoptée en l’absence de toute menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant algérien a surtout dit craindre que le rejet du texte ne renforce le sentiment d’impunité parmi les dirigeants israéliens, les confirmant dans leur décision de poursuivre et d’accroître les opérations militaires à Gaza ou ailleurs. 

Tous les membres du Conseil ont expliqué leur vote à l’exception de l’Angola et du Bénin.  Le représentant d’Israël et l’Observateur de la Palestine ont commenté les résultats du vote. 

* Lettre datée du 4 octobre, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l’ONU (S/2004/779)

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION DE PALESTINE

Algérie Pakistan et Tunisie: projet de résolution S/2004/783

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 1322 (2000), 1397 (2002), 1402 (2002), 1403 (2002), 1405 (2002), 1435 (2002), 1515 (2003) et 1544 (2004),

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que la situation sur le terrain dans le territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967 continue de se détériorer,

Condamnant l’incursion militaire et les attaques d’envergure menées par les forces d’occupation israéliennes dans le nord de la bande de Gaza, y compris dans le camp de réfugiés de Jabaliya et alentour, qui ont fait de nombreuses victimes, causé beaucoup de destruction et aggravé une situation déjà dramatique sur le plan humanitaire,

Demandant une fois de plus à Israël, puissance occupante, de s’acquitter scrupuleusement des obligations et responsabilités juridiques que lui impose la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des civils en temps de guerre,

Rappelant les obligations que la Feuille de route met à la charge de l’Autorité palestinienne et du Gouvernement israélien,

Condamnant tous les actes de violence, de terreur et de destruction, ainsi que le recours excessif et aveugle à la force,

Réaffirmant le soutien qu’il apporte à la Feuille de route, qu’il a approuvée dans sa résolution 1515 (2003),

1.    Exige la cessation immédiate de toute opération militaire dans la zone nord de Gaza et le retrait des forces d’occupation israéliennes de cette zone;

2.    Demande une fois de plus qu’il soit mis fin à la violence et que soient respectées et pleinement acceptées les obligations juridiques, y compris celles qui découlent du droit international humanitaire;

3.    Demande à Israël, puissance occupante, de faire en sorte que le personnel des Nations Unies et tous les agents d’organismes d’aide médicale ou humanitaire aient accès en toute sécurité à la population civile afin de lui apporter des secours d’urgence, et demande que soit respectée l’inviolabilité des locaux des organismes des Nations Unies sur le terrain, y compris ceux de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);

4.    Demande aux deux parties de s’acquitter immédiatement des obligations que leur impose la Feuille de route et, dans cet esprit, de coopérer étroitement avec le « Quatuor » d’intermédiaires internationaux;

5.    Décide de demeurer saisi de la question.

Déclarations

M. JOHN DANFORTH (États-Unis) a critiqué un texte déséquilibré et caractérisé par des omissions de taille qui, en conséquence, manque de crédibilité et mérite un vote négatif.  Le projet de résolution contient des mots durs à l’égard d’Israël qui seraient acceptables, a précisé le représentant, s’ils étaient pertinents et équilibrés.  Or, a-t-il regretté, le texte ne mentionne même pas une des 450 roquettes lancées contre Israël au cours des deux dernières années.  Il ne mentionne pas non plus les 200 tirs de roquettes lancées cette année seulement.  Il ne mentionne pas la mort des deux enfants israéliens ni le fait avéré selon lequel les roquettes n’ont aucun objectif militaire mais sont destinés à tuer des civils.  Le texte ne mentionne pas, a poursuivi le représentant, que les terroristes se cachent derrière les civils palestiniens, provoquant des morts dont ils vont se servir pour nourrir leur haine et leurs efforts visant à faire dérailler le processus de paix, pas plus que l’échec de l’Autorité palestinienne à honorer ses engagements de rétablir la sécurité parmi sa population.  Il ne mentionne pas le besoin légitime d’Israël de se défendre. 

Le représentant a ajouté que lorsque que la communauté internationale se dresse contre Israël dans un silence insidieux sur le terrorisme, elle ne sert pas la cause de la paix, mais encourage les deux parties à maintenir leur position et place Israël au pied du mur.  La communauté internationale décourage le dialogue, a affirmé le représentant américain, avant d’expliquer que l’approche de son pays est de reconnaître que les deux parties doivent renoncer à la violence, renouveler leur engagement en faveur de la Feuille de route et progresser rapidement vers la création d’un État palestinien.  Tant que les Palestiniens et ceux qui se réclament d’eux n’arrêteront pas le recours à des actes de terreur, Israël continuera à poursuivre les terroristes partout où ils se cachent avec pour conséquence la mort tragique de civils.  Le Conseil de sécurité doit arrêter cette série de résolutions anti-israéliennes et faire pression sur les deux parties pour qu’elles reprennent le chemin de la paix, a conclu M. Danforth.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a regretté que l’adoption du projet de résolution sur la situation dans le nord de la bande de Gaza se soit heurtée à un veto.  En rejetant un texte équilibré, appelant fermement Israël à mettre fin aux opérations militaires qui causent tant de dégâts et de pertes en vies humaines, le Conseil de sécurité n’endosse pas ses responsabilités, a estimé le représentant.  Une fois de plus, le Conseil envoie un message erroné au monde, et cela confirme que lorsqu’il s’agit d’Israël, le Conseil de sécurité est incapable de prendre des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a-t-il déclaré.  Cela renforcera le sentiment que le Conseil de sécurité n’est efficace que lorsqu’il s’agit des pays arabes, a poursuivi M. Baali.  Le dernier exemple en la matière est la résolution 1559 (2004) sur le Liban, adoptée alors que la situation dans ce pays ne constituait pas une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le rejet aujourd’hui risque de provoquer davantage de frustration, de déception et de désespoir dans l’ensemble de la population palestinienne et de tous ceux qui considèrent le Conseil de sécurité comme le garant du droit international et le protecteur des faibles, a-t-il indiqué.  Mais plus important, il viendra renforcer le sentiment d’impunité parmi les dirigeants israéliens, les encourageant dans leur décision de poursuivre et d’intensifier les opérations militaires à Gaza ou ailleurs.  C’est un jour triste pour les Palestiniens et pour la justice, a-t-il conclu.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déploré les violences qui ont eu lieu dans la partie nord de la bande Gaza et l’offensive menée par les forces israélienne lors de l’opération baptisée « Jours du repentir ».  Il y a là une escalade de la violence, qui touche principalement les civils et les enfants, a-t-il estimé.  Rappelant que le Secrétaire général des Nations Unies a demandé un cessez-le-feu entre les parties, le représentant du Brésil a exprimé le souhait que les négociations entre les parties puissent reprendre conformément à la Feuille de route, qui prévoit la création d’un État palestinien en 2005.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souligné le caractère équilibré du texte en jugeant essentiel que le Conseil lance un appel à la raison.  Tout en reconnaissant le droit d’Israël de se défendre des actes terroristes, il a jugé important qu’il respecte le droit humanitaire.  Qualifiant d’injustifiables les conséquences des actions d’Israël, il a regretté le rejet du texte.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a aussi estimé que le Conseil se devait de réagir devant la situation humanitaire à Gaza et le danger que constitue la situation politique sur place.  Ce texte équilibré, a-t-il dit, ne faisait que demander des mesures pour atténuer les souffrances du peuple palestinien et la mise en œuvre de la Feuille de route.  Le rejet de la résolution indique que le Conseil, dans certaines situations, ne peut pas agir, a-t-il estimé.  Cette journée ne contribuera pas à faire avancer la cause de la paix et de la justice au Moyen-Orient, mais contribuera à aggraver une situation déjà explosive.  Il a exprimé l’espoir que les États Membres qui n’ont pas appuyé le texte utiliseront leur influence pour contraindre Israël à mettre pleinement en œuvre la Feuille de route. 

M. BAYANI MERCADO (Philippines) a expliqué que sa délégation a appuyé le projet de résolution car elle est grandement préoccupée par l’escalade de la violence à Gaza qui a causé le mort de nombreuses personnes.  Demandant à Israël de mettre fin à cette violence, le représentant des Philippines a estimé qu’il n’y aurait pas de paix au Moyen-Orient tant qu’on ne pourra mettre fin à la violence.  La paix n’est pas au bout du fusil, a-t-il dit, réitérant l’appel de sa délégation afin que les deux parties reprennent les négociations.

M. CRISTIAN MAQUIERA (Chili) a condamné tout acte de violence quelle que soit son origine car elle est injustifiable lorsqu’elle vise des civils, a-t-il dit.  Reconnaissant le droit d’Israël de se défendre, il a estimé toutefois que le Gouvernement israélien doit prendre des mesures pour respecter le droit international humanitaire.  Réitérant l’appel lancé hier par sa délégation aux parties d’agir avec prudence, M. Maquiera a également condamné les attaques palestiniennes visant Israël et demandé à l’Autorité palestinienne d’y mettre fin.  Israël et l’Autorité palestinienne doivent reprendre au plus vite les négociations dans le cadre de la Feuille de route, a-t-il conclu.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a souligné qu’il appartenait à Israël de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux affrontements militaires dans la région.  Le projet de résolution aurait dû être plus équilibré, a-t-il dit ensuite, se félicitant néanmoins que les amendements proposés par sa délégation aient été pris en compte.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a estimé, pour sa part, que le texte n’a pas tenu compte des amendements de sa délégation ni des responsabilités que doivent assumer les deux parties.  Il a reconnu le droit d’Israël à défendre ses citoyens en jugeant que ce droit ne peut être exercé que dans le respect du droit international.  Les opérations actuelles ne sont pas utiles à la sécurité d’Israël, a-t-il estimé, en appelant les parties à reprendre les négociations et à mettre fin à ce bain de sang.

M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a réaffirmé la position de sa délégation concernant la gravité de la violence à Gaza.  Rappelant que l’Espagne avait annoncé hier son intention de voter en faveur du projet de résolution, il a regretté que le texte n’ait pu faire l’objet d’une décision unanime de la part du Conseil de sécurité car « nous nous devions de répondre à la gravité des événements », a-t-il dit.  Soulignant que le texte condamne tous les actes de violence et de terreur, il a ajouté que le projet de résolution appelait également toutes les parties à respecter leurs obligations conformément à la Feuille de route.  M. Yanez-Barnuevo a encore exprimé le souhait que les deux parties coopéreraient avec le Quatuor des médiateurs internationaux.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a expliqué que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution car son pays considère qu’en tant qu’organisation chargée du maintien de la paix et de la sécurité, le Conseil devait garantir la sécurité des populations de Gaza.  M. Zhang a également exhorté les parties à reprendre rapidement le dialogue.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a rappelé que sa délégation a essayé d’introduire un certain nombre d’amendements que son gouvernement estimait importants.  Malheureusement, ils n’ont pas été pris en compte, a-t-il regretté.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a prié les deux parties de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre un terme au cycle de violence.  Condamnant tous les actes de terrorisme, il a néanmoins appelé Israël à faire en sorte que sa réponse soit proportionnelle à l’attaque et conforme au droit international.  Le projet de résolution donne l’impression que la faute n’incombe qu’à Israël, a regretté le représentant, jugeant important de rappeler que c’est aux deux parties qu’il incombe de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation.  L’Autorité palestinienne doit prendre des mesures très fermes pour faire cesser les attentats terroristes et les deux parties doivent savoir que le retour à la Feuille de route est la seule voie à suivre. 

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a remercié les pays qui ont souhaité se porter coauteurs du projet de résolution ainsi que ceux qui se sont exprimés en faveur du texte.  « C’est une journée triste pour le Conseil de sécurité », a-t-il déclaré.  Le Conseil n’a pas été en mesure de s’opposer au triste sort auquel sont soumis les Palestiniens de Gaza par les forces israéliennes, a-t-il expliqué.  Il a ajouté que la violence ne fait pas que des victimes du côté israélien, comme certaines déclarations semblent laisser penser.  Aujourd’hui, une jeune Palestinienne de 13 ans a été tuée de 20 balles alors qu’elle était sur le chemin de l’école, et cela ne semble pas compter, a-t-il ajouté.  On parle de roquettes artisanales Qassam, mais peu des chars de combats fabriqués aux États-Unis qui détruisent la vie et l’infrastructure du peuple palestinien.

Reconnaissant que la cible de ces différents groupes sont des civils, il a précisé qu’il s’agissait de groupes terroristes qui agissent en dehors de la loi et de l’Autorité palestinienne.  Or, a-t-il poursuivi, les actes israéliens sont accomplis par une armée qui met en œuvre la politique d’un État Membre des Nations Unies et se livre à un terrorisme d’État.  Il est inadmissible de prononcer ici les termes de droit à la légitime défense, a estimé M. Al-Kidwa, car aux termes de la loi, Israël est une puissance occupante, comme cela a été reconnu par la Cour internationale de Justice, a-t-il dit.  Et à ce titre, on ne peut exonérer Israël de ses responsabilités en tant que puissance occupante, a-t-il déclaré.  Le droit de veto exercé par les États-Unis est le septième opposé par l’administration américaine actuelle et, de manière générale, le 29ème sur des projets de résolution sur le Moyen-Orient.  Cela ne fait que protéger la puissance occupante et saper les fondements de cette institution chargée du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il conclu. 

M. DAN GILLERMAN (Israël) a remercié les pays qui, avec courage, ont décidé de rejeter le texte ou de s’abstenir.  Le texte n’aurait pas dû être examiné, a-t-il dit, en disant ne pas comprendre comment certains peuvent le décrire comme équilibré.  Ce texte s’est-il expliqué, contient de nombreuses exigences adressées à Israël mais rien n’est demandé aux Palestiniens.  Il s’agit, à son avis, d’un texte qui a pour seul objectif de condamner les mécanismes de lutte contre le terrorisme au lieu de condamner le terrorisme et qui ne peut que compromettre la cause même qu’il prétend défendre.  Ignorer les obligations des Palestiniens, y compris celles de la Feuille de route, est incompréhensible, a poursuivi le représentant, en assurant que son pays respecterait ses obligations, protègerait ses citoyens et ce faisant, suivrait à la lettre les normes du droit international humanitaire.  Israël, a-t-il aussi rappelé, aura le droit de défendre ses citoyens tant qu’une pluie de missiles s’abattra sur sa population et tant que l’Autorité palestinienne ne fera rien pour prévenir de tels actes.  Ce sont les responsables palestiniens qui font que leur peuple souffre, a-t-il indiqué. 

Le projet de résolution sous sa forme actuelle est déséquilibré et partial, a-t-il déclaré, et ne fait que permettre la poursuite de la terreur.  Le Conseil a une obligation à l’égard des victimes du terrorisme et doit porter son attention sur les responsables de ces actes, car ce n’est qu’en s’y attaquant qu’il sera possible de travailler dans le cadre de la Feuille de route, a conclu M. Guillerman.

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