LE CONSEIL PROROGE LE DÉPLOIEMENT DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC JUSQU’AU 31 MARS 2005 EN AUTORISANT UNE AUGMENTATION DE SES EFFECTIFS DE 5 900 PERSONNELS

1 octobre 2004
CS/8203

LE CONSEIL PROROGE LE DÉPLOIEMENT DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC JUSQU’AU 31 MARS 2005 EN AUTORISANT UNE AUGMENTATION DE SES EFFECTIFS DE 5 900 PERSONNELS

01/10/2004
Communiqué de presseCS/8203

Conseil de sécurité

5048e séance – après-midi

LE CONSEIL PROROGE LE DÉPLOIEMENT DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC JUSQU’AU 31 MARS 2005 EN AUTORISANT UNE AUGMENTATION DE SES EFFECTIFS DE 5 900 PERSONNELS

Son mandat devra contribuer à l’établissement d’un environnement

sur et pacifique pour la tenue d’élections libres et transparentes

Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, a décidé cet après-midi de proroger le déploiement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 31 mars 2005.  Par sa résolution 1565 (2004), adoptée à l’unanimité, le Conseil autorise l’augmentation des effectifs de la MONUC de 5 900 personnels, y compris jusqu’à 341 personnels de police civile, ainsi que le déploiement du personnel civil, des moyens de mobilité aérienne et d’autres moyens de mise en œuvre appropriés.

Les membres du Conseil de sécurité se sont en outre déclarés résolus à continuer à examiner régulièrement l’effectif et la structure de la MONUC, en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain.   

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l’Est de la République démocratique du Congo, et par les graves violations des droits de l’homme et du droit international qui les accompagnent, le Conseil de sécurité, conformément à a proposition faite par le Secrétaire général le 3 septembre, prie ce dernier de déployer d’urgence des capacités militaires supplémentaires au profit de la MONUC, à savoir deux bataillons d’infanterie et quatre hélicoptères d’attaque et au-delà de déployer aussi tôt que possible dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu toutes les brigades et moyens appropriés. 

La MONUC aura notamment pour mandat de se déployer et de maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d’instabilité et d’assurer la protection de civils, y compris le personnel humanitaire, ainsi que la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies. 

Le Conseil de sécurité a également chargé la MONUC de saisir ou recueillir les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures contenues dans sa résolution 1493 (2003), imposant un embargo sur les armes dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d’Ituri.

Le Conseil prie également le Secrétaire général de veiller à ce que ses Représentants spéciaux pour la RDC et le Burundi coordonnent les activités de la MONUC et de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) en partageant les informations militaires à leur disposition ainsi que leurs moyens logistiques et administratifs.

En outre, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition, le mandat de la Mission sera entre autres de contribuer aux arrangements pris pour la protection des hautes personnalités de transition à Kinshasa ainsi que d’appuyer les opérations de désarmement des combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo, d’une part, et de contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais, d’autre part. 

Par ailleurs, la tâche de la MONUC sera de contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord global et inclusif en aidant à l’établissement d’un environnement sûr et pacifique pour la tenue d’élections libres et transparentes.  La Mission aura également pour mandat d’apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien l’élaboration des lois essentielles, y compris la future constitution; la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces de défense nationale et de sécurité intérieure; ainsi que le processus électoral.

La résolution contient en outre un dispositif demandant instamment à chacun des Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda de réaliser sans plus tarder la normalisation complète de leurs relations bilatérales et de coopérer activement pour assurer la sécurité le long de leurs frontières communes.

Le Conseil de sécurité prie en outre le Secrétaire général de poursuivre l’achèvement de son enquête sur les allégations d’exploitations et de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de la MONUC. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Projet de résolution S/2004/774

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant son soutien au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, saluant les efforts accomplis jusqu’à présent pour sa mise en œuvre par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, et appelant toutes les parties congolaises à honorer leurs engagements à cet égard, afin notamment que des élections libres, transparentes et pacifiques puissent se dérouler dans les délais prévus,

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l’Est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d’Ituri, et par les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent,

Rappelant que toutes les parties ont la responsabilité d’assurer la sécurité des populations civiles, et rappelant en particulier, à cet égard, ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004) sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés,

Prenant note du troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), daté du 16 août 2004 (S/2004/650), et de ses recommandations,

Prenant également note de la lettre que le Secrétaire général lui a adressée le 3 septembre 2004 (S/2004/715),

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 mars 2005;

2.    Prie le Secrétaire général de déployer d’urgence des capacités militaires supplémentaires au profit de la MONUC conformément à la recommandation contenue dans sa lettre du 3 septembre 2004, et, au-delà, de déployer aussitôt que possible dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu toutes les brigades et les moyens de mise en œuvre appropriés;

3.    Autorise l’augmentation des effectifs de la MONUC de 5 900 personnels, y compris jusqu’à 341 personnels de police civile, ainsi que le déploiement du personnel civil approprié, des moyens de mobilité aérienne appropriés et proportionnés et d’autres moyens de mise en œuvre, et se déclare résolu à continuer à examiner régulièrement l’effectif et la structure de la MONUC, en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain;

4.    Décide que la MONUC aura pour mandat de :

a)    Promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d’instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations Unies d’y opérer librement, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo;

b)    Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques;

c)    Assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies;

d)    Veiller à la sécurité et à la liberté de mouvements de ses personnels;

e)    Établir les relations opérationnelles nécessaires avec l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), et avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Burundi, afin de coordonner les efforts tendant à surveiller et à décourager les mouvements transfrontaliers de combattants entre les deux pays;

f)    Surveiller le respect des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 du 28 juillet 2003, notamment sur les lacs, en coopération avec l’ONUB et, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le Groupe d’experts visé à l’article 10 de la résolution 1533 du 12 mars 2004, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri;

g)    Saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493, et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée;

h)    Observer et rendre compte dans les plus brefs délais, de la position des mouvements et groupes armés, et de la présence militaire étrangère, dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, en particulier sur les lacs;

5.    Décide que la MONUC aura également pour mandat, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition, de :

a)    Contribuer aux arrangements pris pour la sécurité des institutions et la protection des hautes personnalités de la Transition à Kinshasa jusqu’à ce que l’unité de police intégrée pour Kinshasa soit prête à assumer cette responsabilité, et aider les autorités congolaises à maintenir l’ordre dans d’autres zones stratégiques, comme recommandé au paragraphe 103-c du troisième rapport spécial du Secrétaire général;

b)    Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées;

c)    Appuyer les opérations de désarmement de combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo, y compris en mettant en œuvre les mesures inventoriées au paragraphe 75, alinéas b), c), d) et e) du troisième rapport spécial du Secrétaire général;

d)    Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge;

e)    Contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leurs familles, en surveillant le processus et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles;

f)    Contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord global et inclusif en aidant à l’établissement d’un environnement sûr et pacifique pour la tenue d’élections libres et transparentes;

g)    Aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et continuer de coopérer avec les efforts tendant à veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice, en liaison étroite avec les organismes compétents des Nations Unies;

6.    Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux paragraphes a) à g) de l’article 4 et aux paragraphes a), b), c), e) et f) de l’article 5;

7.    Décide que la MONUC aura également pour mandat, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées aux articles 4 et 5 ci-dessus, d’apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition, conformément aux engagements de l’Accord global et inclusif, y compris par l’appui aux trois commissions mixtes envisagées au paragraphe 62 du troisième rapport spécial du Secrétaire général, pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien :

a)    L’élaboration des lois essentielles, y compris la future constitution;

b)    La réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces de défense nationale et de sécurité intérieure ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, et, en particulier, la formation et la supervision de la police, en s’assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

c)    Le processus électoral;

8.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans le mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur les réformes nécessaires à l’amélioration des structures de commandement et de contrôle et au traitement de l’information militaire au sein de la MONUC, et à la rationalisation de ses composantes civiles et de police;

9.    Prie le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, de coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies en République démocratique du Congo;

10.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que ses Représentants spéciaux pour la République démocratique du Congo et le Burundi coordonnent les activités de la MONUC et de l’ONUB, notamment :

–     En partageant les informations militaires à leur disposition, en particulier celles concernant les mouvements transfrontaliers d’éléments armés et les trafics d’armes;

–     En mettant en commun leurs moyens logistiques et administratifs, sous réserve que cela ne porte pas préjudice à la capacité d’exercice de leurs mandats respectifs, en vue d’assurer à ces opérations la plus grande efficacité et d’en réduire les coûts; et

–     En coordonnant, en tant que de besoin, la mise en œuvre des programmes nationaux de désarmement et de démobilisation et de rapatriement ou réinstallation et réinsertion;

11.   Souligne qu’il importe que le Gouvernement d’unité nationale et de transition mène à bien le processus prévu par l’Accord global et inclusif, et notamment qu’il mette en œuvre les recommandations énumérées au paragraphe 54 du troisième rapport spécial du Secrétaire général, y compris en élaborant, avec l’appui de la MONUC, des plans et des calendriers précis dans chacun des domaines identifiés;

12.   Appelle le Gouvernement d’unité nationale et de transition à coopérer étroitement avec la MONUC pour établir trois commissions mixtes sur les lois essentielles, la réforme du secteur de la sécurité et les élections, et pour mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité comme prévu à l’article 7 ci-dessus;

13.   Appelle instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition à poursuivre avec détermination et célérité l’intégration des forces de sécurité, en particulier celle des forces armées, et souligne l’importance que revêtent des réunions régulières du Conseil supérieur de défense et la coopération de ce dernier avec les partenaires internationaux de la République démocratique du Congo, notamment la MONUC, en tant que signaux positifs de l’engagement du Gouvernement d’unité nationale et de transition dans cette voie;

14.   Appelle instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition à établir sans plus tarder un plan en vue de désarmer les combattants étrangers, et à en confier l’exécution aux Forces armées de la République démocratique du Congo, avec l’appui de la MONUC;

15.   Demande instamment à chacun des Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda de veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour porter atteinte à la souveraineté des autres, de réaliser sans plus tarder la normalisation complète de leurs relations bilatérales, et de coopérer activement pour assurer la sécurité le long de leurs frontières communes, notamment en mettant en œuvre les accords qu’ils ont signés pour l’établissement de mécanismes conjoints de vérification avec la participation active de la MONUC, et les exhorte à se conformer à cet égard aux recommandations énumérées au paragraphe 55 du troisième rapport spécial du Secrétaire général;

16.   Demande instamment, en particulier aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda, d’œuvrer ensemble et de coopérer avec la MONUC et l’Union africaine, en vue d’éliminer la menace posée par les groupes armés étrangers, ainsi qu’ils en sont convenus dans l’Accord de Pretoria du 30 juin 2002 et la Déclaration de Pretoria du 27 novembre 2003 et conformément aux « Termes de référence » agréés à New York le 22 septembre 2004;

17.   Engage le Gouvernement d’unité nationale et de transition et les responsables congolais à tous niveaux à prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le respect des libertés d’expression et de la presse, pour éviter toute utilisation des médias qui viserait à attiser la haine ou les tensions entre les communautés;

18.   Appelle les États membres, les organisations internationales concernées et la communauté des donateurs à apporter tout leur appui au processus de transition, au rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et au développement social et économique, sur le long terme, en République démocratique du Congo, et les encourage à cet égard à répondre positivement aux recommandations énumérées au paragraphe 57 du troisième rapport spécial du Secrétaire général;

19.   Condamne avec force les violences et autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier celles commises contre des civils, en République démocratique du Congo, et exige que toutes les parties et tous les gouvernements de la région concernés, y compris le Gouvernement d’unité nationale et de transition, prennent sans tarder les dispositions nécessaires pour traduire en justice les responsables de ces violations et pour faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, le cas échéant avec l’aide internationale appropriée, ainsi que pour garantir la sécurité et le bien-être des populations civiles;

20.   Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement aux opérations de la MONUC et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi qu’un accès sans entraves et immédiat, au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, exige en particulier que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC, y compris dans tous les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière, et prie le Secrétaire général de lui rapporter sans délai tout manquement à ces exigences;

21.   Rappelant sa résolution 1502 du 26 août 2003, réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes applicables du droit international humanitaire relatifs à la protection des personnels humanitaires et des Nations Unies, et demande également instamment à toutes les parties concernées qu’elles permettent un accès immédiat, libre et sans entraves des personnels humanitaires à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, comme le veut le droit international applicable;

22.   Rappelle le lien entre l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles dans certaines régions et les conflits armés et, dans la ligne de ses résolutions 1493 (2003), 1533 (2003) et 1552 (2003), condamne catégoriquement l’exploitation illégale des ressources naturelles et des autres sources de richesses de la République démocratique du Congo, engage tous les États, en particulier ceux de la région y compris la République démocratique du Congo elle-même, à prendre les mesures appropriées pour mettre fin à ces activités illégales, y compris si nécessaire par des moyens judiciaires, et, le cas échéant, à en rendre compte au Conseil, et exhorte les institutions financières internationales à aider le Gouvernement d’unité nationale et de transition dans l’établissement d’un contrôle effectif et transparent de l’exploitation des ressources naturelles;

23.   Se réjouit de la réunion de la conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, avec la participation sans exclusive de tous les gouvernements concernés, sous l’égide de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, ayant pour but de renforcer la stabilité dans la région et de rechercher les conditions qui permettront à chaque État de jouir du droit de vivre en paix;

24.   Encourage tous les États membres à accroître l’engagement politique international dans le processus de paix dans la région, comme demandé au paragraphe 57 du troisième rapport spécial du Secrétaire général;

25.   Exprimant sa vive préoccupation devant les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de la MONUC, prie le Secrétaire général de poursuivre l’achèvement de son enquête sur ces allégations, de prendre les mesures appropriées conformément au Bulletin du Secrétaire général sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les sévices sexuels (ST/SGB/2003/13) et d’en tenir le Conseil informé, encourage en outre la MONUC à effectuer une formation pour le personnel visé afin de faire en sorte que son Code de conduite soit pleinement respecté eu égard aux violences sexuelles, et demande instamment aux pays qui mettent à disposition des contingents de prendre les mesures appropriées, disciplinaires et autres, afin de veiller à ce que des comptes soient pleinement rendus dans l’éventualité où de tels actes impliqueraient leurs personnels;

26.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des évolutions de la situation en République démocratique du Congo, et de lui présenter avant le 28 février 2005 un rapport sur l’exécution du mandat de la MONUC comprenant, notamment, une évaluation de la structure et des effectifs de ses composantes militaire, civile et de police, en vue de leur ajustement en fonction des progrès réalisés sur le terrain et des tâches restant à accomplir;

27.   Réaffirme qu’il soutient fermement le Représentant spécial du Secrétaire général et la MONUC, ainsi que les efforts qu’ils continuent de déployer pour aider les parties en République démocratique du Congo et dans la région à faire progresser le processus de paix;

28.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2004/650)

      Ce rapport, daté du 16 août 2004, porte sur les principaux faits intervenus sur le plan politique et militaire depuis le 25 mars; il passe en revue l’exécution du mandat de la MONUC et formule des recommandations sur la structure et mandat futurs de la Mission.

Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité d’envisager d’augmenter de 13 100 personnes le nombre actuel de militaires de la MONUC ce qui porterait l’effectif autorisé de la Mission à 23 900 personnes, soit cinq brigades, 230 officiers d’état major, 760 observateurs militaires et leurs unités de soutien.  Le Secrétaire général recommande aussi au Conseil d’approuver l’élargissement du mandat de la composante police civile de la Mission, ce qui porterait les effectifs à 507 personnes, dont les 140 membres actuels de la police civile.  Si cet effectif supplémentaire était autorisé, il sera nécessaire de modifier les dispositions en matière de commande et de conduite des opérations. 

Le Secrétaire général estime également qu’il serait essentiel d’améliorer la capacité de la Mission en matière de collecte et d’analyse de l’information afin de mieux comprendre les menaces et risques qui existent dans le pays.  Il encourage également d’autres pays fournisseurs de contingents à jouer un rôle actif pour ce qui est d’appuyer le processus de paix congolais et d’examiner sérieusement l’aide qu’ils pourraient apporter en République démocratique du Congo.

Le Secrétaire général précise également que la période considérée a été témoin d’une série d’évènements qui ont posé les problèmes les plus difficiles à ce jour depuis le début de la période de transition.  Le pouvoir de l’État est déficient ou inexistant dans de nombreuses zones où l’autorité est exercée par les pouvoirs parallèles créées par des groupes armés.  Des progrès vers le rétablissement du pouvoir de l’État ont cependant été faits avec la nomination le 15 mai des gouverneurs et des vices-gouverneurs qui ont pris leurs fonctions dans 11 provinces.  Cependant, des milices armées, qui cherchent à conserver leur contrôle illicite sur les ressources naturelles continuent de s’opposer aux efforts visant à mettre en place des administrations légitimes.  L’absence de progrès concernant l’intégration des ex-combattants a constitué un important facteur de déstabilisation.  La réforme du secteur de la sécurité enregistre des retards constants mais des progrès ont été réalisés.  Fin juin, le Gouvernement de transition a nommé les hauts responsables de la police et, en juillet, les inspecteurs des provinces.

Le rapport dresse également le bilan de la situation dans l’Ituri qui est tendue.  Les affrontements directs entre ethnies ont diminué mais les groupes armés n’en continuent pas moins de harceler la population locale, à lui soutirer des impôts, à exploiter les ressources naturelles et à se livrer au trafic d’armes.  Dans la ville de Bukavu, la crise de mai/juin est symptomatique de l’absence de progrès enregistrés par le processus de transition, explique le Secrétaire général. 

Celui-ci fait également le point des relations bilatérales entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.  Il est également question du rôle de la MONUC dont le mandat a été établi en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Cela a fait espérer que la Mission imposerait la paix dans l’ensemble du pays.  Il existe cependant un écart important entre ces attentes et la capacité de la Mission d’y répondre.  L’interprétation de la résolution 1493 de 2003 a posé de graves difficultés à la MONUC au cours de l’année écoulée.

La Mission devra préciser son rôle concernant la surveillance de l’embargo sur les armes et renforcer ses capacités dans les processus de désarmement.  Il faut également renforcer la capacité de la MONUC à dissuader les opposants, notamment dans les zones clefs caractérisées par une instabilité potentielle.  De même, si le Conseil de sécurité charge la MONUC au titre du Chapitre VII de la Charte, d’aider à instaurer la stabilité dans d’autres zones que l’Ituri, il faut que soient clairement définies les conditions dans lesquelles la MONUC devrait recourir à la force.  Il est également nécessaire de créer d’urgence, à tous les niveaux, une cellule civilo-militaire d’analyse.  Le processus de transition en RDC est à un tournant critique, conclut le Secrétaire général.  En fin de compte, les progrès dépendront de la volonté politique des dirigeants de la transition.

Lettre datée du 3 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/715)

Dans cette lettre, le Secrétaire général se déclare extrêmement préoccupé par l’instabilité de la situation sur le plan de la sécurité que connaît la République démocratique du Congo depuis la crise qui a éclaté à Bukavu en mai et juin, et depuis le massacre de réfugiés banyamulenge congolais perpétrés à Gatumba (Burundi), le 13 août dernier.  Il n’est pas exclu que la situation se détériore davantage étant donné la vitesse à laquelle les événements se succèdent, avertit-il.

En attendant que le Conseil de sécurité prenne une décision en s’appuyant sur les recommandations figurant dans son troisième rapport spécial, le Secrétaire général propose que les membres du Conseil envisagent de décider sans délai d’envoyer à la MONUC des renforts d’urgence, qui constitueraient en deux bataillons d’infanterie et quatre hélicoptères d’attaque.

Le Secrétaire général indique que ce déploiement provisoire proposé ne devrait pas se faire au détriment de l’examen de l’élargissement futur de la MONUC par le Conseil de sécurité.     

Déclarations

Prenant la parole à l’issue du vote, le Secrétaire général de l’ONU, M. KOFI ANNAN, a estimé que par l’adoption de cette résolution 1565, le Conseil de sécurité venait de prendre une initiative importante en appui au processus de transition en République démocratique du Congo.  En autorisant une augmentation des effectifs de la MONUC de 5 900 militaires et policiers, la décision du Conseil contribuera à améliorer la capacité opérationnelle de la Mission qui pour l’instant manque cruellement de ressources, a-t-il souligné.  Cependant, a noté le Secrétaire général, ce nouvel effectif autorisé de 16 700 personnels est bien inférieur à celui de 23 900 personnels recommandés dans son troisième rapport.  Compte tenu de cette réduction, a-t-il ajouté, la MONUC devra revoir la portée de l’appui qu’elle pourra donner au processus de paix, a indiqué M. Annan.  Dans ce cadre, le Secrétaire général a informé le Conseil qu’il avait demandé au Département des opérations de maintien de la paix de revoir les tâches qui pourraient être accomplies par la MONUC, compte tenu du nouveau plafond.  Le Secrétaire général s’est déclaré convaincu que les effectifs mentionnés dans son troisième rapport sont constituait le minimum nécessaire pour relever les défis en RDC et a engagé le Conseil de sécurité à revenir sur la question des besoins en effectifs de la MONUC.  (Pour la version intégrale du discours, voir le communiqué de presse SG/SM/9516.)

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis), a fait part de sa satisfaction du fait que cette résolution a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil.  Le représentant des États-Unis a engagé les parties congolaises et le peuple congolais à jouer au mieux leur rôle dans la recherche d’un consensus au processus politique et s’est félicité de l’adoption récente d’un mécanisme conjoint de vérification entre la RDC et le Rwanda.  Le représentant a en outre rappelé que la politique du Gouvernement des États-Unis est de protéger ses ressortissants participant à des opérations de maintien de la paix de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI).  Aucun personnel américain ne participe actuellement à la Mission en RDC.  Les États-Unis ont toutefois conclu un accord « Article 98 » avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, protégeant les ressortissants américains de telles poursuites, cela dans l’éventualité d’une future participation.  Les États-Unis soutiennent la résolution, étant entendu qu’elle ne donne pas mandat à la MONUC de coopérer avec la CPI.  Par ailleurs, toute dépense supplémentaire qui résulterait d’un appui à la CPI devrait être remboursée conformément aux déclarations faites par les États-Unis lors de l’adoption de la résolution 58-318 de l’Assemblée générale, a-t-il conclu.

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