LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÉCISE LES CONCEPTS DES ACTIVITÉS CIVILES, COMPTE TENU DE LEUR RÔLE GRANDISSANT DANS LES OPÉRATIONS DE L’ONU

Conseil de sécurité

5041^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÉCISE LES CONCEPTS DES ACTIVITÉS CIVILES,

COMPTE TENU DE LEUR RÔLE GRANDISSANT DANS LES OPÉRATIONS DE L’ONU

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, à l’initiative de l’Espagne, qui assure sa présidence pour le mois d’octobre, une réunion ministérielle pour examiner les aspects civils de la gestion des crises et de la consolidation de la paix.  Le Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Miguel Angel Moratinos Cuyaubé, a invité ses homologues à tirer les enseignements de l’évolution des responsabilités toujours plus nombreuses qu’une composante civile est appelée à assumer dans le cadre d’une opération des Nations Unies.  La pertinence de l’exercice, qui a été sanctionné par une Déclaration présidentielle, a été défendue dans un « document de réflexion » transmis par la présidence*. 

Outre la stabilisation d’une situation, qui revient à la composante militaire, cette Déclaration reconnaît que les opérations des Nations Unies comprennent désormais des tâches aussi complexes que le rétablissement de l’ordre public, la relance des institutions, le relèvement socioéconomique ou encore la réconciliation politique.  Or, à la différence des opérations militaires de maintien de la paix, il n’existe pas pour les opérations civiles de gestion des crises et de consolidation, un ensemble de concepts bien définis.

La nécessité de « stratégies politiques claires fondées sur une bonne appréhension du contexte socioculturel », a été soulignée par le Secrétaire général de l’ONU qui a jugé ce débat particulièrement opportun.  Les opérations de l’ONU sont un bon investissement, a dit Kofi Annan, en rappelant que depuis leur création, elles n’ont coûté que 30 milliards de dollars, soit un trentième des dépenses militaires mondiales.  Appuyé par de nombreuses délégations, le Secrétaire général a cité les conditions préalables du succès que sont un engagement à long terme du Conseil, la mobilisation rapide des ressources financières, l’intégration des efforts déployés par les différents acteurs et la mise à disposition d’un personnel qualifié.

De ce que le Secrétaire général a appelé des « conditions préalables », le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Michel Barnier, en a fait des « défis ».  Ils sont au nombre de trois, a-t-il précisé, en citant le renforcement des capacités à réagir à temps et en amont; l’amélioration de la coordination entre des acteurs aussi différents que les fonds et programmes des Nations Unies, les institutions financières internationales, les organisations régionales, les ONG et les acteurs civils, militaires et humanitaires; et la garantie d’un passage sans heurt de la logique de substitution à celle de l’appropriation par les sociétés locales. 

La notion d’appropriation a été défendue par le Ministre des affaires étrangères du Pakistan, M. Makhdum Khusro Bakhtyar, qui a d’ailleurs jugé utile qu’elle s’applique dès le début de la gestion des crises.  Comme la nature des besoins varie d’une situation à l’autre, il est important de faire du renforcement des capacités nationales, sous-régionales et régionales une priorité, a estimé le Ministre, appuyé en cela par de nombreux orateurs dont les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie. 

La contribution que peuvent apporter les organisations régionales a été décrite par les représentants de l’Union africaine, de l’Union européenne et de la Ligue des États arabes.  Aussi, le Commissaire de l’Union africaine pour la paix et la sécurité a-t-il annoncé la constitution d’une force en attente composée de personnels civil et militaire conformément au Protocole portant création du Conseil pour la paix et la sécurité, qui doit précéder la création d’une force africaine permanente et d’une capacité de réaction d’ici à 2010.  Il faut, a renchéri le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, M. Amre Moussa, opérationnaliser le système de relations entre les Nations Unies et les organisations régionales afin que ces dernières soutiennent l’ONU dans les conflits régionaux.  M. Moussa a aussi annoncé la création d’un mécanisme pour le règlement des conflits dans la région.

Après que le Haut Représentant pour la politique sécuritaire et extérieure commune de l’Union européenne, M. Javier Solana, eut fait part de la détermination de l’Union à apporter une assistance technique et financière aux autres organisations régionales, notamment au Darfour, le représentant de l’Algérie a jugé important que l’appui aux piliers régionaux ne conduise pas à un désengagement du Conseil de sécurité.

Le représentant algérien, à l’instar d’autres délégations, a, en outre, argué que la nature des tâches civiles exige une implication plus avant de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  En l’occurrence, le Ministre pakistanais des affaires étrangères a rappelé son idée de créer des comités ad hoc entre ces deux organes et le Conseil de sécurité.

*S/2004/722

LES ASPECTS CIVILS DE LA GESTION DES CRISES ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a qualifié de particulièrement opportun le débat sur cette question.  Il a prévenu que la consolidation de la paix est une affaire complexe qui met à contribution de nombreux acteurs, opérations mandatées par le Conseil, institutions du système, fonds, programmes, organisations régionales et ONG partenaires, pour bâtir une paix durable dans des sociétés détruites par un conflit.  Soulignant l’importance des enseignements tirés de l’expérience, le Secrétaire général a appelé au réalisme et à la mise au point de stratégies politiques claires fondées sur une bonne appréhension du contexte.  Les stratégies, a-t-il ajouté, doivent être assorties de critères pour mesurer les progrès réalisés.  Compte tenu des ressources limitées, il faut établir des priorités et viser d’abord les domaines de la sécurité, de l’état de droit ou encore de la reconstruction économique au risque de voir les meilleurs plans échouer.  La consolidation de la paix peut réussir, a souligné le Secrétaire général, en citant les exemples du Salvador, du Guatemala, du Mozambique, de la Namibie, et, plus récemment du Timor-Leste.  Il a toutefois appelé le Conseil à garder à l’esprit l’énormité des défis, en particulier en Afrique.  Le soutien du Conseil, a-t-il insisté, peut faire la différence entre le succès et l’échec.  Le Conseil doit maintenir son intérêt et se concentrer sur chaque opération de maintien de la paix, a-t-il dit.  La consolidation de la paix doit susciter un engagement à long terme et en l’occurrence, a mis en garde le Secrétaire général, la division du Conseil est un visa pour l’échec. 

Le Secrétaire général a donc appelé le Conseil et la communauté internationale à mobiliser les ressources et à les obtenir plus rapidement.  Les opérations de l’ONU sont un excellent investissement, a-t-il estimé en rappelant que dans toute l’histoire de l’ONU, elles ont coûté 30 milliards de dollars soit le trentième des dépenses militaires annuelles dans le monde.  Le Secrétaire général a aussi voulu que les efforts soient bien intégrés car tous les aspects d’une opération sont interdépendants.  À cette fin,  l’ONU, les autres organisations intergouvernementales, les donateurs bilatéraux et les ONG doivent renforcer leurs liens institutionnels et oeuvrer de concert.  Il faut aussi veiller à disposer du meilleur personnel pour s’acquitter de ces fonctions difficiles, a ajouté le Secrétaire général en appelant à un cadre international de civils compétents.  Il a plaidé pour la mobilisation des ressources pour renforcer qualitativement et quantitativement l’expertise de ce personnel.  Le Secrétaire général a appelé les États Membres à assurer la sécurité de ce dernier.  Il a, à ce propos, annoncé son intention de présenter de nouvelles mesures à l’Assemblée générale.  Pour consolider la paix,  il faut une stratégie claire mise au point par des professionnels de grand calibre qui tiennent compte des conditions locales, a-t-il insisté.  Ces professionnels doivent être appuyés par le Conseil, les États Membres et le Secrétariat.  C’est à cette seule condition que la promesse de la consolidation de la paix peut être réalisée, a prévenu le Secrétaire général.  (Pour l’intégralité du discours du Secrétaire général, voir notre communiqué de presse: SG/SM/9493) http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/SGSM9493.doc.htm

M. SAID DJINNIT, Commissaire de l’Union africaine pour la paix et la sécurité, a rappelé le partenariat entre l’Union africaine et les Nations Unies en faveur de la paix.  L’Afrique reste au premier plan des efforts de consolidation de la paix des Nations Unies et l’Union africaine participe de plus en plus à des opérations de maintien de la paix, a-t-il souligné.  Mais elle possède une expérience limitée en matière d’appui à ces opérations.  Conformément à la Déclaration du Caire de 1993, qui établit le Mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits, l’Organisation de l’unité africaine ne devait pas entreprendre d’opérations de maintien de la paix qui demeurent, a-t-il rappelé, la compétence du Conseil de sécurité.  C’est sur cette base que l’OUA a déployé des missions d’observation dans différentes régions en proie à des conflits armés comme le Rwanda, le Burundi, les Comores, la République démocratique du Congo ou l’Éthiopie et l’Érythrée.  Dans certaines de ces missions, le besoin de déployer du personnel civil s’est fait sentir, notamment aux Comores, et ces expériences ont été couronnées de succès.

La situation a donc été modifiée.  Dans le Protocole établissant le Conseil pour la paix et la sécurité, les chefs d’État et de gouvernement ont en effet exprimé le souhait que l’Union africaine apporte paix, sécurité et stabilité sur le continent africain.  À ce titre, le Protocole reconnaît l’importance d’une coopération effective entre les composantes civile et militaire.  Dans ce cadre, une force en attente sera constituée de composantes civile et militaire prêtes pour un déploiement rapide.  L’Union africaine a été appelée à répondre à des crises et des situations de conflit, notamment au Burundi afin d’ouvrir la voie à une opération des Nations Unies.  Au Darfour, la création de la Commission de cessez-le-feu a souligné la nécessité d’élargir la mission à une composante civile afin de répondre aux aspects humanitaires et des droits de l’homme, a précisé le Commissaire.  En décidant de déployer des opérations au Burundi et au Darfour, l’Union africaine a acquis une expérience précieuse qui doit être renforcée.  Dans ce contexte, nos efforts doivent viser à créer une force africaine permanente d’ici à 2010, mais également à établir une capacité de réaction rapide, a-t-il conclu.

M. JAVIER SOLANA, Haut Représentant pour la Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, s’est dit convaincu de la contribution que peut apporter l’Union européenne qui a mis en place des moyens de déployer des capacités militaires et civiles dans les opérations.  L’Union européenne s’est dotée des ressources, notamment humaines, lui permettant de déployer du personnel civil de haute qualité, a-t-il dit.  À ce jour, l’Union européenne a déployé six opérations dont trois sont de type civil.  Mais, a-t-il reconnu, il reste encore beaucoup à faire.  Il est plus difficile d’obtenir du personnel civil qualifié que militaire, a-t-il estimé en appelant à davantage d’efforts et à la mise au point de critères stricts de qualité.  Il faut aussi développer de nouveaux mécanismes voire une nouvelle culture de la coordination entre les aspects civils et les aspects militaires, en particulier, pour éviter les malentendus.  L’Union européenne, et les capacités dont elle dispose, est particulièrement qualifiée pour relever ces défis, a affirmé le Haut Représentant en attirant l’attention sur l’exemple de la Bosnie-Herzégovine.  L’Union européenne, a-t-il encore annoncé, a déjà mis en place une cellule de planification militaire et civile, consciente que c’est l’absence de planification qui voue souvent à l’échec les opérations civiles.  Il a rappelé la signature d’une Déclaration conjointe avec le Secrétaire général sur la coopération entre l’ONU et l’Union européenne.  Il a aussi espéré que la coopération avec l’Union africaine va se poursuivre pour, entre autres, apaiser la situation au Darfour.

M. AMRE MOUSSA, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, s’est félicité des initiatives successives prises au Conseil de sécurité pour examiner les nouveaux défis qui se posent à la paix et à la sécurité.  Elles démontrent l’importance que le Conseil accorde au dialogue pour établir de nouveaux partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales, a-t-il ajouté.  

La coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales est régie par la Charte des Nations Unies.  Elle est également fixée par des accords de coopération, de partenariat et de complémentarité.  « Il faut opérationnaliser ce système de relations afin que les organisations régionales puissent soutenir les Nations Unies dans les conflits régionaux », a estimé M. Moussa.  L’expérience démontre qu’une préparation sérieuse des aspects civils et politiques favorise la création d’un cadre efficace à la fin des hostilités.  Celui-ci est nécessaire pour aider les sociétés à se reconstruire.  La victoire militaire ne fait partie que d’une série de facteurs, la consolidation de la paix vient ensuite et l’ONU doit y avoir un rôle, a estimé le représentant de la Ligue des Etats arabes.  La Ligue des Etats arabes, a indiqué son Secrétaire général, a amélioré ses méthodes de travail sur la question des aspects civils de la gestion des crises, notamment en facilitant l’accès des organisations de la société civile au Conseil politique.  Par ailleurs, la Ligue s’active actuellement à créer un parlement arabe, élaborer une charte pour les droits des peuples arabes et mettre en place un mécanisme pour le règlement des conflits dans la région.

Rappelant qu’Israël continue de violer les principes du droit international, le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes a souligné que la sécurité régionale au Moyen-Orient doit passer par l’élimination sans exception de toutes les armes nucléaires dans la région, et non pas en visant un État particulier de manière sélective.  À cette fin, il faut créer dans la région une zone exempte de toutes armes de destruction massive.

Mme MARIA SOLEDAD ALVEAR VALENZUELA, Ministre des affaires étrangères du Chili, a rappelé que le règlement d’une crise suppose qu’on en connaisse les causes profondes.  Une fois que les conditions minimales de sécurité ont été rétablies, l’ordre public doit être effectivement renforcé afin que soient posées les bases d’une reconstruction politique, sociale et économique.  De l’avis de la Ministre, le succès de toute opération civile constitue sans aucun doute une condition nécessaire à une réhabilitation effective du pays et un tel succès dépend d’un niveau de sécurité adéquat permettant de faire respecter l’état de droit, ce qui suppose une police, un système judiciaire et un système pénitentiaire efficaces.

Mme Soledad Alvear Valenzuela a rappelé que la diplomatie préventive ne relève pas exclusivement de la compétence des Nations Unies et a demandé qu’on tienne compte de l’expérience des organisations régionales dans la gestion des crises.  Ainsi, a-t-elle expliqué, les efforts entrepris sur le continent américain en matière de bonne gouvernance pourraient être pris en compte pour formuler le mandat d’opérations complexes de maintien de la paix.  La Ministre a cité à cet égard le cas de Haïti et a plaidé en faveur d’une présence sur place de l’Organisation des États américains (OEA) dont l’expérience en matière d’assistance électorale et de reconstruction institutionnelle pourrait être, selon elle, utile.

Le Chili juge nécessaire l’adoption d’une doctrine qui permettrait de rendre le système multilatéral plus actif dans la gestion mondiale des conflits, a indiqué la Ministre chilienne des affaires étrangères.  Mme Soledad Alvear Valenzuela a proposé plusieurs mesures concrètes comme la création de registres nationaux des ressources humaines et matérielles en matière de police ou d’administration civile, auxquelles on pourrait faire appel dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou d’organisations régionales.  Elle a également proposé de renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales en vue d’augmenter les ressources humaines et matérielles disponibles pour la gestion des aspects civils des opérations de maintien de la paix: elle a jugé important de promouvoir la participation de la société civile et a proposé la création d’un point focal au sein du Département des opérations de maintien de la paix, afin de définir et coordonner la mise en œuvre d’une approche multidimensionnelle qui associe les aspects civils et militaires de la gestion des conflits. 

M. JOSCHKA FISCHER, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a souligné l’importance de reconnaître que la stabilisation militaire allait de pair avec la reconstruction des sociétés et des états déstructurés.  À ce titre, il a insisté sur la nécessité de partager le lourd fardeau qu’entraîne la multiplication des conflits gérés au niveau multilatéral, en particulier des opérations de maintien de la paix, en termes financiers et de ressources humaines.  Il a également souligné le besoin, sans jamais perdre de vue les principes relatifs à l’état de droit, de prendre en compte les traditions et structures locales dans les efforts pour notamment reconstruire l’appareil judiciaire, législatif et exécutif,  appuyer l’élaboration d’une nouvelle constitution, organiser des élections ou s’assurer du respect des droits de l’homme.  Dans ce contexte, M. Fischer a estimé que l’Union africaine, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe devaient devenir des partenaires privilégiés en matière de gestion des crises situées dans leurs zones d’intérêts et faciliter en particulier la formulation par le Conseil de sécurité de mandats plus acceptables pour le pays et la région concernés.  

Le Ministre des affaires étrangères allemand a également noté l’importance, au-delà de l’impératif d’obtenir des résultats durables, de parvenir rapidement à des résultats tangibles pour faciliter l’adhésion de la population locale en démontrant de manière évidente les bénéfices de la présence et de l’action de la mission de maintien de la paix.  À cette fin, il  a proposé d’axer l’activité de reconstruction sur les projets à impact rapide, comme la réparation d’infrastructures de transport, d’enseignement, de santé et de communication, comme cela a été le cas en Afghanistan.  Il a aussi recommandé la mise en place de stations de radio.  M. Fischer a en outre souligné le besoin de poursuivre les efforts de développement de la capacité des Nations Unies de réagir rapidement aux crises et de mettre en oeuvre plus efficacement les contributions nationales aux missions militaires.  Il est nécessaire, a-t-il ajouté, d’élaborer pour les composantes civiles des missions des outils cohérents dont la mise en oeuvre sera assurée par l’ONU.  De même, a-t-il poursuivi, il faut redoubler d’efforts pour former et mobiliser des experts, policiers, juges, juristes, dans les domaines de la reconstruction et de la gestion des crises.  Un système d’alerte doit notamment être mis en place pour ce qui est du personnel de police civile, a-t-il conclu. 

M. MICHEL BARNIER, Ministre des affaires étrangères de la France, a prévenu que la consolidation de la paix est un objectif difficile à atteindre, en rappelant que 30% des pays sortant d’un conflit y retombent et que ce taux est plus élevé en Afrique.  Pour agir sur les crises, l’action des Casques bleus reste capitale, a dit le Ministre.  Mais pour rétablir la confiance, restaurer l’état de droit ou encore relancer l’économie, il faut des policiers, des juges ou des responsables du service public, a-t-il souligné.  Pour lui, le premier défi est d’être capable de réagir à temps et en amont.  Lorsque la crise est là, les actions civiles doivent être lancées au plus tôt.  Or, les moyens de réaction rapide restent insuffisants et ce fait est aggravé par une lenteur de procédure.  Il faut donc renforcer les ressources humaines dont disposent les Nations Unies.  Il faut réfléchir à des instruments financiers rapidement mobilisables et il faut accroître le financement. 

Le deuxième défi, a poursuivi le Ministre français des affaires étrangères, est celui de la coordination face à la complexité des crises.  Il faut savoir « jouer collectif » et en l’occurrence, renforcer les responsabilités des représentants spéciaux et encourager la création de groupes de contact ad hoc pour dégager des analyses et des priorités communes.  Le Ministre a espéré que le Groupe de haut niveau du Secrétaire général fera des propositions  concrètes pour créer des mécanismes de coordination permanents.  Le troisième et dernier défi, a-t-il conclu, est celui de la sortie de crises, à savoir le passage de la logique de substitution à l’appropriation.  Il faut mettre l’accent sur les hommes, les femmes, la formation, l’éducation et l’assistance.  Il faut aussi associer davantage la société civile à l’aide internationale.  Le Ministre a enfin mis l’accent sur les besoins des opérations de maintien de la paix en matière linguistique.  En Haïti, en Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo (RDC), le personnel francophone fait défaut, a dit avoir constaté le Ministre.  La gestion des crises, a-t-il ajouté, n’est plus le domaine réservé du Conseil de sécurité ou des Nations Unies.  C’est ensemble qu’il faut réfléchir à ce qui précède et ce qui suit l’urgence de la gestion de crise.  Avant l’urgence, il y a le temps de la prévention et après l’urgence, le temps de la transition.  C’est vers une intégration de ces trois phases de l’action collective qu’il faut aller.

M. MIRCEA GEOANA, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a évoqué les événements des deux dernières années qui ont fait évoluer le débat de l’engagement lui-même vers la définition du degré d’engagement dans les conflits de ce nouveau siècle.  On ne peut discuter de cet engagement qu’après avoir adopté un concept large de sécurité et de gestion des conflits, a-t-il estimé, concept qui va au-delà des aspects militaires et qui inclut les éléments politiques, économique et sociaux..  Selon M. Geoana, le concept politico-militaire de paix et de sécurité du Conseil de sécurité est en train de s’élargir pour comprendre les facteurs économiques et sociaux et les droits de l’homme, et laisser une plus grande place à la société civile.

C’est dans ce sens que le Conseil autorise de plus en plus les opérations de maintien de la paix avec des mandats multidimensionnels, a-t-il remarqué.  Il lui faut en effet faire travailler ensemble les militaires et les civils de façon systématique.  Le Ministre des affaires étrangères a noté aussi que plus les opérations de maintien de la paix progressent, plus le rôle des civils augmente.  Il faut donc logiquement préparer les opérations en intégrant deux phases de développement et deux catégories de personnel.

De l’avis du Ministre des affaires étrangères, un autre élément clef du succès est le développement rapide des capacités locales, comme cela a été le cas en Bosnie-Herzégovine.  Il a ajouté que le Kosovo devrait suivre ce même chemin.  Sur le plan institutionnel, il a souligné le besoin de développer la coopération entre tous les acteurs impliqués, qu’il s’agisse des Nations Unies, des autorités locales et nationales, et de l’ensemble des participants internationaux.  Il a encouragé vivement les États Membres et les organisations internationales concernées à poursuivre le développement de leurs propres capacités civiles pour la gestion des crises et la reconstruction de la paix, les civils devant être tout autant entraînés que les militaires.  Quant à l’établissement d’un gouvernement démocratique dans les sociétés sortant de conflits, il commence par des élections libres, mais exige également l’établissement de programmes de développement sur le long terme.  En conclusion, il a rappelé le rôle important des organisations régionales dans la gestion des conflits que le Conseil a déjà souligné dans le débat instauré par la présidence roumaine en juillet 2004.  Il a ainsi cité l’Union africaine et l’Union européenne comme exemples d’organisations ayant joué un rôle efficace dans ce domaine.

M. AlBERTO GATMAITAN ROMULO, Ministre des affaires étrangères des Philippines, a estimé que les mécanismes structurels pour la gestion des aspects civils des conflits et la construction de la paix ne font pas défaut aux Nations Unies.  Ces dernières ont même acquis une expertise spécifique dans différents domaines comme l’assistance humanitaire, les élections, les opérations de démobilisation, désarmement et réhabilitation et réintégration (DDRR), les mécanismes de renforcement de l’état de droit ou la protection de droits de l’homme.  Le problème vient moins d’un manque de compétence que de l’exploitation efficace d’une compétence disponible, a estimé M. Romulo.

Toutefois, la situation est loin d’être sombre, a estimé le Ministre.  Les Nations Unies ont adopté des mesures visant à créer une synergie entre les aspects militaires et civils de la gestion des conflits et de la construction de la paix.  Le concept de « reconstruction de la paix après conflit » a été élaboré par le Secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, dès 1992, et les missions au Kosovo et au Timor oriental servent d’illustration à l’évolution des opérations de maintien de la paix, d’une nature purement militaire, vers l’administration civile, la bonne gouvernance et même certains objectifs relevant du développement, a déclaré le Ministre.  Les mandats du Conseil de sécurité présentent désormais un caractère multidimensionnel et ces réalités ont également été concrétisées dans une réforme des structures de gestion du Secrétariat, y compris au sein du Département des opérations de maintien de la paix, a affirmé M. Romulo, qui a rappelé que la dernière réforme en date, encore en cours, a été inspirée par le rapport Brahimi.  Néanmoins, malgré les progrès accomplis, il reste encore des contraintes structurelles et philosophiques à dépasser avant que l’harmonie ne règne entre les aspects civils et militaires du travail des Nations Unies, a tempéré M. Romulo.  Dans cette voie, la mise en place dans le cadre de la mission en Afghanistan, d’une cellule de mission intégrée comme suggérée dans le rapport Brahimi, semble avoir réussi à unifier les efforts des Nations Unies, a estimé le Ministre.  M. Romulo a préconisé que les Nations Unies maintiennent leurs missions de paix jusqu’à la mise en place d’institutions gouvernementales efficaces dans les pays ravagés par la guerre.

M. CELSO LUIZ NUNES AMORIM, Ministre des affaires étrangères du Brésil, a affirmé que la justice sociale et l’état de droit constituent les fondements de la paix.  L’expérience récente nous offre plusieurs exemples de conflits dans des pays qui ont un niveau économique très faible.  S’il n’existe pas une approche socioéconomique de la gestion des crises et des conflits, nous échouerons, a-t-il estimé.  Dans ce cadre, c’est le Conseil économique et social (ECOSOC), et non le Conseil de sécurité, qui est l’organe de la Charte chargé des questions relatives aux questions économiques et sociales, a-t-il rappelé.  Or, lorsque nous parlons de paix durable, nous parlons de reconstruction, a estimé le Ministre des affaires étrangères.  M. Amorim a rappelé que son pays avait accepté la responsabilité du commandement de la Force de la Mission des Nations Unies pour assurer la stabilité en Haïti.  La paix de cette nation exige un engagement à long terme, en vue de la sécurité, mais également aussi en vue du progrès socioéconomique, a-t-il insisté.  À ce titre, il a exhorté la communauté internationale à mettre en place un programme d’aide en Haïti dans les domaines politique, social et économique.  Le Ministre a également exprimé le souhait que les États Membres puissent développer des outils nouveaux pour faire face aux problèmes structurels, tels que la pauvreté ou les maladies, qui constituent les causes profondes des crises.  Lorsqu’une situation ne représente plus une menace à la paix, elle est placée dans les limbes, et cette lacune dans notre manière d’appréhender les situations, favorise la reprise des conflits, comme cela a été démontré en Haïti, a-t-il conclu.

M. MAKHDUM KHUSRO BAKHTYAR, Ministre des affaires étrangères du Pakistan, a cité trois conditions fondamentales au succès du passage du conflit à la stabilité : la sécurité, un processus politique viable, et la reconstruction. Il a donc jugé impératif de garantir une réelle coopération entre les composantes militaires et civiles des opérations de maintien de la paix.  Il a aussi estimé que l’alerte rapide ou la diplomatie préventive doivent regagner leur place de mécanismes importants pour éviter les conflits.  Pour ce qui est de la composante civile des opérations de l’ONU, le Ministre a estimé que la meilleure politique consisterait à mettre l’accent sur l’examen des causes profondes des conflits, étant donné que la reconnaissance du lien inextricable entre paix et développement contribuerait à mettre en place des stratégies à long terme et pertinentes.

La tâche est compliquée et sa nature et ses besoins varient d’une situation à l’autre, a-t-il souligné, d’où le besoin de renforcer si possible les capacités nationales.  Le cas échéant, la meilleure manière de procéder serait de faire d’abord appel aux ressources sous-régionales et régionales, a-t-il estimé, avant de souligner la nécessité d’une coordination accrue au sein de l’ONU.  Le Ministre a aussi souhaité que la question cruciale des ressources financières soit dûment examinée, en proposant des contributions obligatoires comme c’est le cas pour les opérations de maintien de la paix.  Compte tenu de la nature des tâches confiées à la composante civile, a conclu le Ministre, une implication plus efficace de l’Assemblée générale et du Conseil économqiue et social est essentiel.  Il a rappelé la proposition de son pays de créer des commissions mixtes entre ces organes et le Conseil de sécurité.  

M. JOAO BERNARDO DE MIRANDA, Ministre des affaires étrangères de l’Angola, a estimé que les activités de consolidation de la paix doivent être conçues et renforcées de manière à éviter toute reprise du conflit et à favoriser la reconstruction.  Depuis 1970, le continent africain a connu plus d’une trentaine de guerres qui étaient des conflits internes.  Ils ont fait près de 8 millions de réfugiés et de personnes déplacées et ont compromis les efforts de l’Afrique pour améliorer la vie de ses populations.  La communauté internationale doit prendre en considération le lien entre la paix et le développement, a poursuivi l’intervenant.  Les actions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au Libéria et en Côte d’ivoire témoignent de la contribution que les organisations régionales peuvent jouer dans les efforts de consolidation de la paix, a dit le Ministre qui est aussi en faveur du renforcement des éléments civils dans la gestion des conflits. 

Pour parvenir aux objectifs, les efforts entrepris en matière de consolidation de la paix doivent être correctement financés, ils doivent également être coordonnés et intégrer les efforts des organisations internationales, régionales et de la société civile.  En outre, l’Angola estime que le secteur privé peut jouer un rôle important dans la consolidation de la paix.  Notant qu’en Afrique comme ailleurs, les conflits changent de nature, M. Bernardo de Miranda a lancé un appel à la communauté internationale, estimant qu’il faut élaborer de nouvelles formes d’action pour faire face aux effets de ces crises plus complexes, impliquant des protagonistes plus nombreux ainsi qu’ayant des dimensions multiples.

Mme ANNE PATTERSON (États-Unis) a déclaré que la fin de la Guerre froide a montré que face aux crises, les réponses ah hoc ne suffisent pas.  Il faut identifier les ressources qui peuvent être mobilisées et déployées rapidement, a-t-elle dit en rappelant qu’en termes de police civile dans les opérations de maintien de la paix, son pays est le deuxième plus grand contributeur.  La police ne suffit pas, a-t-elle néanmoins prévenu en prônant une démarche qui incorpore tout le système judiciaire et pénitentiaire.  À cette fin, elle a jugé essentiel de gérer les sociétés post-conflit en donnant la priorité au rétablissement de l’état de droit pour éviter la corruption, les crimes organisées ou encore toute action qui pourrait faire dérailler le processus de paix.  La représentante a annoncé l’intention de son Gouvernement de présenter un rapport lorsqu’il prendra la présidence du Conseil, le mois prochain.  En matière d’aspects civils des opérations de l’ONU, la représentante a voulu une implication plus avant de l’Assemblée générale et en a profité pour rappeler la proposition des États-Unis  de créer un fonds pour la démocratie pour répondre aux  situations de conflit et post-conflit.  Elle a dit attendre avec intérêt les conclusions sur la question du Groupe de haut niveau nommé par le Secrétaire général, en soulignant l’importance des moyens d’améliorer la coordination et d’assurer une meilleure disponibilité des fonds.  La représentante a conclu en annonçant la création prochaine au sein du Département d’État d’un poste de coordonnateur spécial pour la stabilisation et la reconstruction.

M. JACK STRAW, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, a fait remarquer que si les accords de paix mettent fin au conflit, pour assurer une paix durable, il faut édifier une société fonctionnelle et un gouvernement civil.  Cependant, il est difficile dans la brève période qui suit le conflit de démobiliser, réintégrer les anciens combattants, assurer la sécurité, et agir dans les domaines civils.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit donc agir rapidement et de manière cohérente, a estimé M. Straw.

« Nous avons dû apprendre très vite, donner des mandats plus complets aux opérations, nous avons également appris l’importance des programmes d’appui locaux et nous commençons à mieux partager les charges », a-t-il expliqué.  Pour amplifier ces efforts dans la consolidation de la paix, le Ministre britannique a suggéré cinq domaines prioritaires.  Il a appelé la communauté internationale à envisager une mise en œuvre plus rapide des composantes civiles.  Par ailleurs, M. Straw a mis l’accent sur un meilleur financement de ces opérations, principalement pour la première année après le conflit.  Le Royaume-Uni estime également que la création de partenariats plus forts est nécessaire, notamment avec les organisations non gouvernementales et la société civile.   En outre, l’accent doit être mis sur les priorités locales en définissant les structures nécessaires pour appuyer les directions locales.  Enfin, s’agissant du financement de la composante civile, M. Straw a appelé la communauté internationale à s’engager à long terme.  Des études démontrent en effet que dans une période de quatre années après un conflit, les pays demeurent fragiles, a-t-il conclu.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a souligné la nécessité pour l’ONU de disposer d’un personnel civil hautement qualifié.  Il a jugé important d’approfondir la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales qui disposent bien souvent d’un personnel bien formé qu’elles peuvent mettre à la disposition de l’ONU.  Il n’y a pas de modèle unique de consolidation de la paix, a prévenu, par ailleurs, le représentant en soulignant, en la matière, la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité.  Une approche globale pour surmonter les conséquences des crises exige continuité et cohérence.  Il est important, a-t-il dit, que le Conseil appuie les efforts de consolidation de la paix notamment dans les étapes où l’implication des fonds et programmes de l’ONU et des organisations régionales et sous-régionales s’affirme. 

M. WANG GUANGYA (Chine) a estimé qu’en matière de gestion des conflits, les rôles des composantes militaire et civile doivent être vus comme inextricable liés.  Pour l’intervenant, l’assistance civile doit être offerte conformément aux besoins spécifiques de chaque situation.  Aussi, la communauté internationale doit-elle prendre des mesures ciblées et éviter de s’arroger toutes les prérogatives.  Il est, en outre, important, a poursuivi le représentant, de renforcer le rôle des différents organes des Nations Unies qui ont acquis une bonne expérience en la matière.  Il faut, a-t-il insisté, tirer parti des succès du passé et employer pleinement les ressources disponibles.  Enfin, a conclu le représentant, il faut accorder la priorité au renforcement des capacités des organisations régionales.  Le représentant a encore annoncé la décision de son Gouvernement d’envoyer une équipe de police en Haïti.

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a souligné la complexité croissante des missions des opérations de maintien de la paix, surtout lorsque leur mandat consiste à apporter un appui à la régénération de l’État.  Pour le représentant du Bénin, la réussite des opérations de maintien de la paix est largement fonction des acteurs du conflit, mais aussi du délicat dosage entre les ressources humaines mises au service de la Mission des Nations Unies, notamment les composantes militaire, de police civile et civile proprement dite.  Le Bénin appuie la fonction de représentants spéciaux du Secrétaire général dans le cadre de la supervision des opérations de maintien de la paix, et estime que les prérogatives de celui-ci, en tant que chef de Mission, doivent être réaffirmées. 

Il y a grand besoin de planifier, d’organiser, de mobiliser et de financer les capacités des civils à une échelle jamais atteinte par le passé, a indiqué le représentant du Bénin.  En outre, les objectifs des composantes civiles des missions doivent être clairement définis et la formulation de leur mandat précis doit intégrer, dès le départ, des hypothèses et des options pour les stratégies de sortie viables et crédibles, a-t-il ajouté.  Selon une récente étude, en cas d’échec de la phase de reconstruction post-conflit, 40% des pays émergeant des conflits retombent dans la violence, a souligné le représentant du Bénin.  Empêcher une telle rechute doit être un souci constant de toutes les parties prenantes, a-t-il affirmé.  En outre, du point de vue de la durée des opérations, le représentant du Bénin a estimé que l’action des composantes civiles doit être conçue et conduite de manière à assurer un transfert de compétence à leurs homologues des pays concernés.  Enfin, s’agissant des ressources financières nécessaires à la conduite des opérations de maintien de la paix, M. Adechi a estimé qu’elles devaient échapper aux procédures compliquées et être disponibles dans un délai raisonnable.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a souligné que la communauté internationale assistait depuis plusieurs années à des efforts visant à faire évoluer l’Organisation des Nations Unies d’une culture de réaction vers une culture de prévention des conflits.  L’amélioration de la planification et de l’exécution des opérations de maintien de la paix dans leur dimension militaire a conduit à la définition de stratégies de retrait qui ont mis en évidence l’insuffisance du seul aspect militaire pour assurer une paix durable.  L’importance des aspects civils de la gestion des conflits et de la consolidation de la paix s’est vérifiée au fil de l’expérience accumulée par la communauté internationale, comme l’a démontré amplement la transition réussie au Timor Oriental et comme on peut le constater aujourd’hui au Libéria, a-t-il expliqué.  La multiplicité des acteurs militaires et civils issus d’organisations internationales ou régionales diverses, sans compter l’apport de plus en plus significatif du secteur humanitaire, fait de la maîtrise de la stratégie de sortie des opérations une nécessité absolue, a estimé M. Benmehidi.  À ce titre, il a estimé que l’amélioration de la coordination interinstitutions dans le cadre du système des Nations Unies peut servir de modèle aux opérations complexes.

Rappelant que 56 000 casques bleus et environ 11 000 civils sont engagés dans des opérations internationales diverses, l’Algérie a appuyé la démarche qui consiste à accentuer la proportion de la composante civile des opérations et à associer de plus en plus les organisations régionales et autres organisations à la prévention des conflits et à la gestion des crises.  Cependant, M. Benmehidi a estimé que cet appui sur des piliers régionaux ne devait pas être compris comme un désengagement des Nations Unies et qu’il fallait également tenir compte de la disparité manifeste qui existe entre les organisations régionales en termes de ressources financières. 

M. MIGUEL ANGEL MORATINOS CUYAUBE (Espagne) a souhaité  résumer le débat en disant avoir relevé un consensus sur le fait que le rétablissement de la sécurité est une condition indispensable au lancement des activités civiles.  Vient ensuite, a-t-il dit, le rétablissement de l’état de droit qui exige qu’une importance soit accordée au système judiciaire.  Dans le même ordre d’idées, a-t-il aussi relevé, l’organisation d’élections libres doit être perçue comme une donnée essentielle de la bonne gouvernance.  Il a également noté qu’un déploiement rapide sur le terrain pourrait être facilité par l’existence, aux niveaux national et international, de réserves en personnel qualifié.  Il faut aussi encourager, a ajouté le Ministre, une doctrine pour accélérer les procédures.  Il a dit partager l’avis de la plupart des intervenants sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de coordination.  Étant donné que l’Espagne est en train de mettre sur pied une unité de garde civile pour les opérations de l’ONU, elle compte bien trouver une capacité institutionnelle conforme à cette initiative, s’est expliqué le Ministre.

Déclaration présidentielle

« Le Conseil de sécurité s’est réuni au niveau ministériel le 22 septembre 2004 pour examiner “les aspects civils de la gestion des conflits et de la consolidation de la paix”. Les ministres ont reconnu l’importance croissante des aspects civils de la gestion des conflits dans le règlement des situations de crise complexes et la prévention de la reprise des conflits. Ils ont affirmé l’importance du règlement des conflits conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies.

Les ministres ont également reconnu l’importance de la coopération civilo-militaire dans la gestion des crises. Les éléments militaire et de police sont indispensables pour dénouer et stabiliser certaines situations de crise graves et garantir la sécurité. De plus, la participation d’une forte composante civile est cruciale quand il s’agit de fournir une assistance humanitaire, de rétablir l’ordre public, d’assurer le bon fonctionnement des institutions, la reconstruction, le relèvement, et la consolidation de la paix au service du développement durable à plus long terme. Des civils doivent par ailleurs participer à la gestion des crises pour qu’une stratégie de désengagement militaire puisse être mise en œuvre et ils ont un rôle crucial à jouer dans la phase de consolidation de la paix postérieure au conflit. Dans ce contexte, il importe que les composantes civile et militaire de la gestion des crises soient coordonnées dès la première phase de planification intégrée des missions. En outre, il convient d’instaurer une étroite coordination avec les autres participants à la reconstruction et au développement à plus long terme, y compris avec les autres organes des Nations Unies selon leurs mandats respectifs et avec les institutions financières internationales, ainsi qu’avec le monde des affaires.

Les ministres ont reconnu le rôle de plus en plus visible de certaines organisations régionales et sous-régionales, et d’autres organisations internationales dans la gestion des crises. Ils ont rappelé également que les Articles 52 et 53 de la Charte des Nations Unies prévoient le concours des organisations régionales à la gestion des conflits dans les situations de crise complexes, et définissent les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales. Ils ont encouragé ces dernières à continuer, quand elles le peuvent, de développer leurs capacités de gestion des crises, notamment dans le domaine civil, en étroite coordination avec l’Organisation des Nations Unies, selon les dispositions de l’Article 54 de la Charte. Des modèles d’opération conjointe clairs devraient être mis au point le cas échéant. Ces organisations devraient également mieux coordonner leurs activités, accroître leur interopérabilité, définir et mettre en commun leurs stratégies, politiques opérationnelles et pratiques optimales en matière de gestion des crises civiles, de façon à renforcer l’efficience et la cohérence de la gestion des crises. Il conviendrait aussi de resserrer la coordination interne poursuivie dans ce domaine entre tous les organes et institutions compétents des Nations Unies.

Les ministres ont appuyé les efforts déployés par les États Membres pour développer selon les possibilités leurs propres capacités civiles de gestion des crises, notamment pour se doter d’équipes d’intervention rapide civiles, et appuyé également leurs initiatives tendant à les mettre à la disposition de l’Organisation et d’autres entités régionales ou sous-régionales compétentes afin de les aider à maintenir la paix et la sécurité internationales. Il faudrait que des capacités suffisantes existent dans les domaines civils cruciaux de la gestion des crises – police, justice et état de droit, préparation des élections et observation des scrutins, protection civile et administration publique. Le Conseil de sécurité devrait considérer la nature et la disponibilité de ces capacités lorsqu’il approuve le mandat à confier à une opération des Nations Unies.

Il est indispensable, pour assurer une paix durable après un conflit, de disposer, pendant les périodes de transition, de ressources adéquates et maniables pour appuyer les activités de soutien à la paix et de gestion des crises telles que la protection des civils, y compris le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, le renforcement des institutions publiques et la justice en période de transition, la promotion et la défense des droits de l’homme, et l’intégration d’une perspective d’égalité entre les sexes. La participation des acteurs locaux à l’élaboration des politiques et une relation constructive avec la société civile devraient aussi figurer parmi les priorités de toute stratégie après un conflit.

Le Conseil de sécurité salue les efforts que déploie le Secrétaire général pour régler toutes les questions relatives aux aspects civils de la gestion des crises et l’invite, ainsi que les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et les États Membres, à continuer d’examiner sérieusement la question afin de favoriser l’action commune à l’avenir. »

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