LE CONSEIL SE DIT PRÊT À ENVISAGER DES SANCTIONS SI LE GOUVERNEMENT SOUDANAIS N’APPLIQUE PAS PLEINEMENT LES RÉSOLUTIONS RELATIVES AU DARFOUR
| Communiqué de presse CS/8191 |
Conseil de sécurité
5040e séance – après-midi
LE CONSEIL SE DIT PRÊT À ENVISAGER DES SANCTIONS SI LE GOUVERNEMENT SOUDANAIS N’APPLIQUE PAS PLEINEMENT LES RÉSOLUTIONS RELATIVES AU DARFOUR
Il demande au Secrétaire général de créer une commission
d’enquête pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu dans la région
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté de ses obligations d’améliorer la sécurité de la population civile du Darfour, le Conseil de sécurité a déclaré qu’il envisagera de prendre d’autres mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte de l’ONU, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres, au cas où ledit Gouvernement n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de cette nouvelle résolution.
Par sa résolution 1564 (2004), adoptée cet après-midi, par 11 voix pour et quatre abstentions -Algérie, Chine, Fédération de Russie et Pakistan-, le Conseil a réitéré son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour. Le Conseil a également prié le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale, entre autres, pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs afin de s’assurer qu’ils aient à répondre de leurs actes.
Au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan, le Conseil a aussi demandé de coopérer pour parvenir à une solution politique dans le cadre de négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo du Nigéria. Le Conseil a, en outre, demandé instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global.
Par ailleurs, le Conseil a engagé les États Membres à appuyer les efforts de l’Union africaine pour renforcer et élargir sa mission d’observation dans la région du Darfour. Il a précisé que la possibilité de sanctions s’applique aussi au cas où il déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement sur le renforcement et la prorogation de la mission africaine d’observation dans le Darfour.
À l’exception de l’Angola, tous les membres du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote. Intervenant à son tour, le représentant du Soudan a dénoncé la résolution qui, à ses yeux, ne peut que « décourager le Gouvernement et les populations soudanaises dont celle du Darfour ». Les négociations d’Abuja, a-t-il affirmé, étaient sur le point d’enregistrer des avancées notables jusqu’à ce que les rebelles ne durcissent leur position à l’annonce par le Conseil de son intention d’envisager des sanctions. « Injustice et iniquité », tels sont les mots employés par le représentant soudanais pour dénoncer un texte « qui, par sa sélectivité et sa conformité aux intérêts politiques d’un membre permanent, sape la crédibilité du Conseil ». Devant ces propos « invraisemblables et injustifiés », le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN
Projet de résolution Allemagne, Espagne, États-Unis d’Amérique, Roumanie
et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/2004/744)Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004, la déclaration faite par son président le 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18), sa résolution 1547 (2004) du 11 juin 2004 et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003, et tenant compte du Plan d’action dont sont convenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Gouvernement soudanais,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 août 2004 (S/2004/703) et les progrès accomplis en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire, se déclarant préoccupé de voir que les paragraphes 59 à 67 dudit rapport indiquent que le Gouvernement soudanais ne s’est pas acquitté pleinement des engagements qu’il avait pris aux termes de la résolution 1556 (2004), prenant en considération la nécessité de favoriser et faire renaître la confiance de populations vulnérables et d’améliorer radicalement le climat de sécurité dans le Darfour, et se félicitant des recommandations contenues dans le rapport, notamment s’agissant de l’utilité d’une présence sensiblement accrue de la Mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour,
Saluant le rôle de premier plan assumé par l’Union africaine et sa volonté de remédier à la situation dans le Darfour,
Prenant note avec satisfaction de la lettre du 6 septembre 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Union africaine, Olusegun Obasanjo, Président du Nigéria, dans laquelle notamment il lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle appuie la prolongation de la mission de l’Union africaine au Darfour,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Soudan, conformément au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent, comme en est convenu le Gouvernement soudanais,
Rappelant le Communiqué commun publié le 3 juillet 2004 par le Gouvernement soudanais et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et saluant les efforts faits par le mécanisme conjoint d’application et le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre les buts énoncés dans le communiqué et appliquer les dispositions de la résolution 1556 (2004),
Se félicitant que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d’ordre administratif à l’acheminement des secours humanitaires, permettant ainsi l’accès au Darfour à un plus grand nombre d’agents d’organismes d’aide humanitaire ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales qui s’occupent des droits de l’homme, et consciente que le Gouvernement soudanais a développé ses liens de coopération avec les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les organisations associées à leur action;
Demandant instamment au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles de faciliter les secours humanitaires en accordant aux fournitures et aux travailleurs humanitaires un accès sans entraves, y compris aux frontières tchadienne et libyenne du Soudan, par voie terrestre et aérienne selon qu’il conviendra,
Constatant avec une vive préoccupation le manque de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des Janjaouites et des autres milices et la recherche et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour,
Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l’homme et de maintenir l’ordre public, et que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire,
Soulignant que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit international humanitaire et les instruments relatifs aux droits de l’homme,
Soulignant que le règlement final de la crise du Darfour doit comporter le retour librement consenti et sans risque des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers d’origine, et prenant note à cet égard du Mémorandum d’accord signé le 25 août 2004 entre le Gouvernement soudanais et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),
Se déclarant résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soulager les souffrances de la population du Darfour,
Affirmant que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais ne s’est pas pleinement acquitté des obligations qu’il a souscrites aux termes de la résolution 1556 (2004) et du Communiqué commun du 3 juillet 2004 publié avec le Secrétaire général en vue d’améliorer, comme l’escomptait le Conseil, la sécurité de la population civile du Darfour face aux déprédations persistantes, et déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties, et notamment les assauts héliportés du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu;
2. Approuve et appuie l’intention de l’Union africaine de renforcer et d’élargir sa mission d’observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en œuvre d’un suivi dynamique;
3. Engage les États membres à appuyer ces efforts de l’Union africaine, notamment en fournissant tout l’équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu’exige l’expansion rapide de la mission de l’Union africaine et en appuyant les efforts de l’Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour, note avec satisfaction que le Gouvernement soudanais, dans la lettre qu’il a adressée au Conseil de sécurité le 9 septembre 2004, a demandé à l’Union africaine d’accroître sa présence au Darfour aux fins d’observation, et lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cet engagement et coopérer pleinement avec l’Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable;
4. Demande au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et l’Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l’Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, note les progrès accomplis à ce jour, prie instamment les parties aux négociations de signer et de mettre en œuvre immédiatement l’accord relatif aux questions humanitaires et de conclure dès que possible un protocole sur les questions de sécurité, et souligne et appuie le rôle de l’Union africaine dans le suivi de la mise en œuvre de tous accords conclus en la matière;
5. Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l’avènement d’un Soudan pacifique et prospère;
6. Affirme que les personnes déplacées, les réfugiés et autres groupes de population vulnérables doivent être autorisées à rentrer chez elles de leur plein gré, dans la sécurité et la dignité, et seulement lorsque les arrangements voulus en matière d’assistance et de sécurité sont en place;
7. Réitère son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité au Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites, et insiste pour que le Gouvernement soudanais prenne toutes mesures nécessaires pour faire cesser toutes les violences et atrocités;
8. Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes;
9. Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteinte aux droits de l’homme et violation du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena;
10. Exige que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toutes violences, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire;
11. Réaffirme qu’il appuie pleinement l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena du 8 avril 2004, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris;
12. Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’enquête pour enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme commises par toutes les parties au Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme déployés au Darfour;
13. Demande aux États Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour;
14. Déclare qu’il envisagera de prendre d’autres mesures, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement soudanais n’appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement avec la mission de l’Union africaine sur le renforcement et la prorogation de son opération d’observation dans le Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour l’amener à respecter pleinement ses engagements et à coopérer pleinement;
15. Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présente en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais pour se conformer aux exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution et des efforts faits par le Gouvernements soudanais et le Mouvement de libération du peuple soudanais pour conclure d’urgence un accord de paix global;
16. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. ABDALLAH BAALI (Algérie), s’exprimant avant le vote, a rappelé les relations fraternelles « d’une densité exceptionnelle » qui lient le pays et les populations du Soudan avec son pays. Il a précisé que l’Algérie ne ménage pas ses efforts tant au plan humanitaire qu’au plan politique, afin que la paix et la stabilité soient restaurées au Soudan. Rappelant que son pays siège au Conseil de paix de sécurité de l’Union africaine, il a expliqué qu’il a apporté son plein soutien aux efforts de l’Union qu’il estime être l’organe le plus approprié pour traiter du règlement de la crise dans toutes ses dimensions. Il a noté les progrès accomplis par le Gouvernement du Soudan, auxquels le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jan Pronk, a même rendu hommage. C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il s’attendait à ce que le Conseil de sécurité prenne acte des progrès réalisés et à ce qu’il appelle les groupes rebelles à faire davantage d’efforts pour parvenir à un règlement juste et définitif de la crise. Il a aussi expliqué pourquoi son pays ne s’attendait pas à ce que le Conseil de sécurité brandisse de nouveau la menace de recours aux sanctions contre le Gouvernement soudanais, faisant valoir notamment que ni le Secrétaire général, ni son Représentant spécial ne l’avaient recommandé.
De l’avis de sa délégation, le texte proposé pose problème pour plusieurs raisons. M. Baali a estimé que le projet de résolution ne fait pas véritablement justice au Gouvernement du Soudan qui a pris des initiatives et mené des actions qui vont dans le sens souhaité. De plus, ce texte prévoit la possibilité de recourir aux sanctions contre le Soudan, non pas seulement en cas de non-application de la résolution du Conseil de sécurité, mais aussi de non-coopération avec l’Union africaine, alors qu’il relève que le Soudan a lui-même officiellement demandé l’extension du mandat de l’Union au Darfour. Il a aussi évoqué la création d’une commission internationale d’enquête chargée de déterminer si un génocide a été commis, alors que la communauté internationale avait mis de côté cette question pour ne pas compromettre l’acheminement de l’aide humanitaire. Il aurait souhaité que les auteurs du projet fassent montre de la même compréhension dont ils ont fait preuve. Nous avons besoin de parler d’une seule voix quand une tragédie de ce type a lieu, mais cela n’a pas été le cas, a-t-il regretté.
M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a souscrit à l’avis du Secrétaire général et à celui de son Représentant spécial concernant la complexité de l’évolution de la situation au Darfour. Il a pris note des progrès accomplis par le Gouvernement soudanais, en particulier dans le domaine humanitaire. Il a néanmoins reconnu qu’il reste beaucoup à faire dans les domaines de la sécurité et du désarmement des groupes armés illégaux. Il a souligné, en la matière, la responsabilité du Gouvernement soudanais et des groupes rebelles, avant de saluer le dialogue entretenu entre Khartoum et l’Union africaine. Exprimant son attachement à la poursuite du processus d’Abuja, le représentant a estimé que la menace de sanctions n’est pas le meilleur moyen d’amener Khartoum à respecter ses engagements à l’égard de l’ONU. Il a jugé contre-productif de lier ainsi la possibilité de sanctions et l’action de l’Union africaine.
M. WANG GUANGYA (Chine) a noté l’amélioration de la situation au Soudan. Il a estimé que le Conseil devrait pleinement appuyer les efforts de médiation de l’Union africaine plutôt que d’en souligner les difficultés. Nous devrions accroître l’assistance humanitaire au Darfour plutôt que de prendre des décisions qui pourraient conduire à fermer les portes à cette aide, a-t-il ajouté. Cependant, il a précisé que la délégation chinoise s’est abstenue de bloquer le consensus. Le représentant a félicité l’Union africaine pour ses efforts de médiation et appuyé le déploiement de sa mission d’observation au Darfour. Il a donc exprimé son espoir que les groupes rebelles et le Gouvernement soudanais accélèrent les pourparlers. Dans le même temps, il faut que la communauté internationale s’acquitte des engagements pris en matière d’assistance, en particulier les pays donateurs, a-t-il souhaité. Les coauteurs du projet ont précisé que les menaces de sanctions ne seront pas automatiques pour leur mise en œuvre. De l’avis de M. Guangya, les sanctions risquent d’aggraver la situation.
M. JOHN DANFORTH (États-Unis) a expliqué que la résolution adoptée aujourd’hui vise trois objectifs: mettre tout le poids du Conseil derrière l’Union africaine, encourager l’aboutissement des négociations d’Abuja, et appeler la communauté internationale à concrétiser d’urgence ses promesses d’assistance humanitaire. Le représentant a dénoncé le fait que les résolutions précédentes n’ont pas pleinement été mises en œuvre par le Gouvernement du Soudan. Aujourd’hui, s’est-il expliqué, il est question de demander au Soudan de traduire ses engagements dans la réalité. La résolution, a encore expliqué le représentant, prévient le Gouvernement soudanais que le Conseil de sécurité est disposé à envisager des sanctions. La résolution, a-t-il affirmé, reflète la volonté de certaines délégations de reconnaître les efforts du Gouvernement, en particulier sur le plan humanitaire. Ces délégations gardent néanmoins à l’esprit, a-t-il ajouté, que ce sont les pressions internationales qui ont amené le Gouvernement soudanais à effectuer ces progrès modestes. Le monde, a insisté le représentant, fait face à une catastrophe humanitaire. Citant des chiffres, notamment ceux de l’UNICEF, M. Danforth a souligné que le désastre du Darfour résulte de la volonté des autorités soudanaises qui auraient pu l’éviter. Le désastre, a-t-il estimé, a été créé par un Gouvernement qui a réagi trop violemment à une rébellion. La violence continue, a insisté le représentant en citant les propos du Représentant spécial du Secrétaire général et du Secrétaire d’État de la Norvège avant de conclure sur ceux du Secrétaire d’État américain, Colin Powell, qui a estimé que le Gouvernement soudanais pourrait être en train d’encourager un génocide. Le représentant a donc demandé au Gouvernement du Soudan de faciliter une présence accrue de l’Union africaine au Darfour, en rappelant l’engagement qu’il avait pris d’aller dans son sens.
M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a expliqué les raisons de son abstention au vote. Rappelant la chronologie des faits et décisions prises depuis le 30 juillet dernier, il s’est déclaré convaincu que les choses évoluaient dans le bon sens. C’est pourquoi, a-t-il estimé, il aurait fallu encourager cette tendance. Il a jugé que le texte de la résolution ne fait pas assez état des progrès accomplis. Il a expliqué que c’est à la lumière de ces progrès que sa délégation a fait des propositions constructives afin d’obtenir un texte plus équilibré. Il s’est félicité cependant de ce que le texte insiste sur le rôle central de l’Union africaine. Le représentant a réaffirmé que le Pakistan ne pouvait pas endosser la menace de recours à la force, estimant qu’elle serait peu utile. Cette menace risque de bloquer les secours humanitaires et d’amener les rebelles à durcir leur position. Le Conseil de sécurité doit faire œuvre utile, a-t-il conclu, déclarant attendre avec impatience la prochaine réunion du Conseil avec le Président du Nigéria qui aura lieu le 24 septembre.
M. GUNTER PLEUGER (Allemagne), tout en constatant les progrès effectués par le Gouvernement soudanais, a regretté l’absence de développements positifs en matière de sécurité et de protection de la population civile et de désarmement. La résolution, a-t-il dit, ne fait que demander au Gouvernement soudanais de respecter ses engagements à l’égard de sa population. Il faut poursuivre la pression et le dialogue, a insisté le représentant en estimant que la résolution frappe par l’équilibre de son libellé. Il s’agit, a expliqué le représentant, d’envisager des sanctions sans y imprimer un caractère automatique. Il est important, a-t-il poursuivi, de faire savoir que justice sera rendue. Les points saillants de la résolution, a encore dit le représentant, est d’aider l’Union africaine et d’encourager le Gouvernement soudanais à accueillir une mission élargie de l’Union. Le Gouvernement soudanais doit démontrer qu’il est disposé à accepter cette offre, a insisté le représentant en l’appelant à passer à l’acte. Nous devons être prêts, a-t-il conclu en s’adressant à ses homologues du Conseil, à faire tout ce qu’il faut pour protéger les populations du Darfour.
M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France), a indiqué que son pays a toujours voulu poursuivre un seul objectif, celui de sauver des vies humaines, et c’est pourquoi, le Conseil doit agir avec détermination et responsabilité. Cela veut dire que les milices janjaouites soient désarmées et que les auteurs des crimes soient punis, a-t-il précisé. La France estime que la situation au Darfour est complexe et rien ne peut se faire sans de fortes pressions. M. de La Sablière a souligné le rôle primordial de l’Union africaine dans le règlement. Pour la France, la résolution qui vient d’être adoptée répond aux objectifs visés et représente donc un bon texte. La France aurait cependant souhaité un meilleur consensus sur ce texte. Concluant, le représentant a souligné que cette résolution ouvre de nouveaux espoirs pour la population du Darfour. Il a espéré que le message sera bien compris par toutes les parties impliquées dans cette crise.
M. JOËL ADECHI (Bénin) a estimé que la résolution constitue le nouveau tournant qu’a pris la communauté internationale pour se rapprocher du peuple du Darfour. Il a fait part des efforts de sa délégation pour susciter le consensus au sein du Conseil de sécurité, en regrettant le manque d’unanimité et le manque de référence au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies afin de mettre en exergue la coopération entre l’ONU et les organisations régionales. La référence à la menace de sanctions a éloigné du consensus, a révélé le représentant tout en affirmant que la résolution reflète la détermination du Conseil de presser le Gouvernement soudanais d’assainir la situation sécuritaire. Il a soutenu l’appel lancé aux pays donateurs, l’exigence du désarmement de toutes les milices, la facilitation du retour volontaire des personnes déplacées, l’appui au rôle de l’Union africaine, la poursuite des responsables et la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale. La communauté internationale, a-t-il poursuivi, est bien outillée pour jouer sa partition dans la solution de la crise humanitaire. Cette situation est inacceptable, a-t-il souligné, au regard de l’engagement de tous en faveur de la dignité humaine d’une population dont le pays est Membre de l’ONU. Le représentant a appelé les autorités soudanaises à coopérer avec l’Union africaine et à accepter le déploiement d’une mission élargie de l’Union, et à faire aboutir les négociations en cours à Abuja. Il a engagé par ailleurs la communauté internationale à sauver autant de vies humaines que possible et à fournir à l’Union africaine l’appui requis.
M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution. Tous les mois, il y a de nombreuses nouvelles victimes, a-t-il déploré, et il y a encore beaucoup à faire surtout en matière de sécurité. En répétant la menace de mesures, a-t-il estimé, le Conseil souligne la détermination de ses membres. Cette résolution s’adresse également aux rebelles, a fait remarquer M. Jones Parry. Il s’est félicité de l’engagement de l’Union africaine et en a appelé à tous les États pour qu’ils apportent les ressources nécessaires et leur soutien à l’action menée. Quelles que soient les décisions prises par le Conseil, la responsabilité de règlement de la situation incombe au Soudan et aux rebelles, a-t-il considéré. Seul un règlement politique au Darfour pourra permettre de progresser, a-t-il conclu.
M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a exprimé son ferme appui aux dispositions de la résolution 1556 et à celles adoptées aujourd’hui. Elle aurait pu, a-t-il néanmoins estimé, reconnaître d’autres mesures constructives prises par le Gouvernement du Soudan, en particulier le début du désarmement et l’amélioration de la sécurité dans certaines régions. Le Conseil aurait été alors en meilleure posture pour exiger davantage en matière de sécurité, a-t-il aussi estimé en ajoutant que le Conseil aurait pu faire une référence plus claire au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies pour garantir une base juridique plus saine. Le recours excessif au Chapitre VII, a-t-il prévenu, risque d’induire en erreur toutes les parties, y compris l’opinion publique internationale qui pourrait croire que le Conseil de sécurité a écarté l’option du règlement pacifique. Les négociations d’Abuja sont la bonne voie, a insisté le représentant avant d’espérer que l’enquête demandée par la résolution ne compromettra pas les efforts de l’Union africaine pour assurer des progrès. Le représentant s’est, en concluant, dit opposé à toute automaticité des sanctions.
M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a déclaré que son pays souhaite que les engagements pris par le Soudan soient pleinement respectés. Si certains engagements l’ont été, d’autres ne sont pas réalisés, a-t-il relevé. Le Gouvernement chilien appelle son homologue soudanais à rétablir la paix au Darfour et à prendre des mesures contre les responsables des massacres. M. Muñoz a estimé que les sanctions n’ont pas de valeur en soi mais sont un outil pour atteindre certains objectifs. Il a conclu en espérant que la décision que vient de prendre le Conseil de sécurité contribuera à régler rapidement le conflit au Darfour.
M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a insisté sur le caractère équilibré de la résolution. Il a salué le fait que la résolution prévoie des sanctions, sans y imprimer un caractère automatique. Il s’est aussi félicité que la résolution appuie la contribution de différents acteurs tels que l’ONU et l’Union européenne ou encore les nombreux voisins du Soudan. La Roumanie, a ajouté le représentant, voit dans la résolution une bonne référence au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et attend que le Président du Nigéria donne son point de vue. Il a aussi attiré l’attention sur le fait que l’avis de l’Union européenne sur la situation au Darfour correspond exactement « à ce qu’on a entendu à Washington de la bouche du Secrétaire d’État américain ». Devant de telles situations, a-t-il estimé, le Conseil ne peut se borner à examiner les choses sous l’angle politique. Il doit assumer ses responsabilités morales et tirer la sonnette d’alarme. En la matière, il est important que le Conseil reste uni.
M. LAURO BAJA (Philippines), soulignant que des vies doivent être protégées et sauvées au Darfour, a relevé que le Gouvernement du Soudan a déjà fait des progrès dans ce domaine mais qu’il peut en faire davantage. De l’avis de sa délégation, le Conseil de sécurité a l’autorité morale et politique pour y engager le Soudan. Il a aussi salué les efforts que l’Union africaine a montrés en faveur du règlement de cette situation.
M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne) a souligné que l’objet principal de la résolution est de mettre fin à la violence et à l’impunité. Il s’agit d’un texte équilibré, a-t-il dit, qui reconnaît les mesures positives prises par le Gouvernement soudanais, en particulier concernant l’aide humanitaire. La résolution indique aussi, a-t-il poursuivi, qu’il reste encore beaucoup à faire pour que les exigences du Conseil concernant le désarmement des milices et l’arrêt des attaques contre la population civile et les engagements pris par le Soudan à cet égard soient concrétisés. Le Conseil ne peut se soustraire à ses responsabilités et doit agir en conséquence, a-t-il poursuivi en appelant le Gouvernement du Soudan à renforcer sa coopération avec l’Union africaine dont « le rôle de leadership est renforcé dans la résolution adoptée aujourd’hui ». Le représentant a dit espérer que les promesses de coopération avec l’Union africaine se traduiront par des mesures concrètes. Soulignant que le monde est face à un conflit régional porteur d’une menace à la paix et à la sécurité internationales, il a rappelé la mise sur pied d’une commission d’enquête demandée au Secrétaire général. Le représentant a appuyé les négociations en cours entre les parties, en disant attendre la mise au point que le Président du Nigéria doit faire au Conseil le 24 septembre. Il s’est dit convaincu que le Gouvernement du Soudan accèdera aux demandes du Conseil et coopérera pleinement avec le Représentant spécial, l’Union africaine et la commission internationale d’enquête. La résolution, a-t-il conclu, ne préjuge aucunement de l’évolution des choses comme en atteste l’absence d’automaticité des sanctions.
M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a estimé qu’à peine la résolution 1556 a été adoptée, un coup fatal a été asséné à son pays ainsi qu’aux négociations initiées par l’Union africaine. Les espoirs de paix de mon pays se sont évanouis après la présentation du projet de résolution qui vient d’être adopté, a-t-il déploré. Il a rappelé que le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jan Pronk, montre les engagements réalisés par le Soudan pour respecter la résolution 1556. Il a réaffirmé que son Gouvernement poursuit les engagements pris. Le représentant a fait valoir que le retard dans le développement économique et social du pays est la cause des difficultés actuelles et que les sanctions peuvent l’aggraver. Il a rappelé qu’il n’y a pas eu de jugement sur les échecs du Gouvernement soudanais et que la résolution mentionnait la coopération du Gouvernement dans le processus de paix. Il a estimé que cette résolution s’oppose aux conclusions du rapport du Secrétaire général, rappelant que le règlement pacifique est la meilleure voie possible. En imposant de nouvelles mesures, le Conseil influencerait de façon négative l’évolution de ce règlement, a-t-il jugé. Les rebelles ont refusé de signer le protocole humanitaire à cause des mesures hâtives et de la pression qui ont accompagné la signature de cet instrument, a indiqué le représentant. Il a enfin adressé de vives critiques à l’égard du Gouvernement américain sur des injustices qu’il commettrait dans le monde. L’adoption de cette résolution torpille toute négociation, les rebelles ayant déjà imposé des conditions impossibles, a-t-il conclu.
Exerçant son droit de réponse, le représentant des États-Unis a regretté que le représentant du Soudan se soit lancé dans une agression invraisemblable et injustifiée contre son pays. L’objectif de la résolution, a-t-il souligné, est de protéger la population du Darfour qui a connu des souffrances indicibles. Il s’agit, a-t-il insisté, d’une tragédie unique à laquelle participe le Gouvernement soudanais lui-même et, ce, en dépit de ses engagements.
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