LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROLONGE JUSQU’AU 30 JUIN 2005 LE MANDAT DE LA MISSION EN SIERRA LEONE

17 septembre 2004
CS/8188

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROLONGE JUSQU’AU 30 JUIN 2005 LE MANDAT DE LA MISSION EN SIERRA LEONE

17/09/2004
Communiqué de presseCS/8188

Conseil de sécurité

5037e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROLONGE JUSQU’AU 30 JUIN 2005 LE MANDAT DE LA MISSION EN SIERRA LEONE

Il définit celui dont s’acquittera la présence

résiduelle qui restera dans le pays à compter du 1er janvier 2005

Constatant que la situation en Sierra Leone continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies (MINUSIL) jusqu’au 30 juin 2005.  Par la résolution 1562, adoptée à l’unanimité, le Conseil a, en outre, décidé que la présence résiduelle de la Mission, qui demeurera dans le pays pour une période initiale de six mois à compter du 1er janvier 2005, s’acquittera du mandat consistant à surveiller la situation générale; à aider la police sierra-léonaise à maintenir la sécurité intérieure et à mener à bien le programme de recrutement, de formation et d’encadrement; et à protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies. 

Définissant aussi le mandat de la composante civile, le Conseil a exprimé son intention de revoir périodiquement la présence résiduelle de la MINUSIL par rapport à trois critères dont la consolidation de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays.  Le Gouvernement sierra-léonais est donc prié de redoubler d’efforts pour mettre en place une force de police, une armée, un système pénal et une justice indépendante qui soient efficaces et viables afin que la Mission puisse lui transférer le plus rapidement possible la pleine responsabilité du maintien de l’ordre dans tout le pays.

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Projet de résolution S/2004/741

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant la volonté de tous les États de respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Saluant les efforts faits par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour consolider la paix dans la sous-région et encourageant les États membres de l’Union du fleuve Mano à poursuivre le dialogue en vue d’établir la paix et la sécurité dans la région,

Encourageant les missions des Nations Unies dans la région à poursuivre leurs efforts en vue d’instaurer la coopération entre missions, en particulier pour prévenir les mouvements d’armes et de combattants à travers les frontières et mettre en œuvre les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 septembre 2004 (S/2004/724),

Se réjouissant des nouveaux progrès accomplis vers la satisfaction des critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et félicitant celle-ci des aménagements déjà opérés quant à son effectif, sa composition et son déploiement,

Soulignant qu’il importe de consentir encore des efforts pour renforcer la capacité de la police et des forces armées sierra-léonaises d’assurer efficacement le maintien de la sécurité et de la stabilité,

Soulignant également qu’il importe que la MINUSIL et l’équipe de pays des Nations Unies en Sierra Leone collaborent de plus en plus étroitement afin de garantir une transition sans heurts après le départ définitif de la MINUSIL,

Se félicitant de l’œuvre fondamentale accomplie par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, notant que celui-ci apporte un concours capital à l’avènement de l’état de droit en Sierra Leone, et encourageant tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal,

Constatant que la situation en Sierra Leone constitue encore une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la MINUSIL jusqu’au 30 juin 2005;

2. Décide en outre que les éléments résiduels de la MINUSIL, qui demeureront en Sierra Leone pour une période initiale de six mois à compter du 1er janvier 2005, en application des dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1537 (2004) du 30 mars 2004, s’acquitteront des tâches suivantes :

Composante militaire et police civile

• Surveiller la situation d’ensemble, en collaboration avec les comités de sécurité de district et de province, aider les forces armées et la police sierra-léonaises à patrouiller le long de la frontière et dans les zones d’extraction du diamant, notamment en procédant par voie de planification et d’opérations communes, selon que de besoin, et surveiller le renforcement des moyens du secteur de la sécurité sierra-léonais;

• Aider la police sierra-léonaise à assurer le maintien de la sécurité intérieure, y compris la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, pendant que la MINUSIL demeure déployée en Sierra Leone;

• Aider la police sierra-léonaise à mener à bien le programme de recrutement, de formation et d’encadrement qu’elle a lancé pour renforcer encore ses moyens et ressources;

• Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, dans la limite de ses moyens, dans les zones de déploiement de ses unités;

Composante civile

• Surveiller le retour, l’accueil, la réinstallation et la réinsertion des combattants sierra-léonais qui se trouvent à l’étranger;

• Surveiller et promouvoir le respect des droits de l’homme, mener des enquêtes et établir des rapports dans ce domaine;

• Diffuser des informations sur le mandat et l’objectif de la Mission et sensibiliser la population, y compris au moyen de la Radio des Nations Unies, au fait que c’est au Gouvernement qu’incombe au premier chef la responsabilité de la sécurité du pays;

• Suivre les progrès de la consolidation de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays;

3. Autorise les éléments résiduels de la MINUSIL à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités;

4. Exprime son intention de revoir périodiquement la présence résiduelle de la MINUSIL au regard des critères suivants :

• Renforcement de la capacité des forces armées et de la police sierra-léonaises d’assurer efficacement le maintien de la sécurité et de la stabilité dans l’ensemble du pays;

• Consolidation de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays;

• Consolidation du déploiement de la Mission des Nations Unies au Libéria sur l’ensemble du territoire de ce pays;

5. Se félicite que le Secrétaire général ait donné l’assurance, au paragraphe 91 de son rapport du 19 mars 2004 (S/2004/228), que chaque fois que des observateurs militaires, des spécialistes des affaires civiles, des spécialistes des affaires politiques, des spécialistes des droits de l’homme et du personnel de la police civile sont déployés conjointement, ils constituent des unités intégrées et travaillent en étroite collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies;

6. Prie instamment le Gouvernement sierra-léonais de redoubler d’efforts pour se doter d’une force de police, d’une armée, d’un système pénal et d’une justice indépendante qui soient efficaces et viables, afin que la MINUSIL puisse lui transférer le plus rapidement possible la pleine responsabilité du maintien de l’ordre dans tout le pays, y compris dans les secteurs difficiles que sont les régions productrices de diamants, et encourage les donateurs et la MINUSIL, agissant conformément à son mandat, à continuer d’apporter son concours au Gouvernement à cet égard, et à l’aider à rétablir les services publics dans tout le pays;

7. Se réjouit de ce que le Secrétaire général compte surveiller de près la situation en Sierra Leone en matière de sécurité, sur les plans politique et humanitaire et dans le domaine des droits de l’homme, et lui faire rapport après avoir dûment consulté les pays fournissant des contingents et le Gouvernement sierra-léonais;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Vingt-troisième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2004/724)

Ce rapport répond notamment à la demande faite au Secrétaire général par le Conseil de sécurité d’engager les préparatifs nécessaires afin d’assurer un passage sans heurt de la configuration actuelle de la MINUSIL à une présence résiduelle, celle-ci devant demeurer dans le pays pour une période initiale de six mois à compter du 1er janvier 2005.  Il est rappelé que le Conseil avait pris cette décision le 30 mars dernier, par sa résolution 1537.

Le Secrétaire général fournit des détails sur la réduction des effectifs,  précisant qu’à la fin de décembre, le nombre de militaires, aujourd’hui de 8 851 sera ramené à moins de 5 000, dont quelque 1 500 seraient retenus pendant une période pouvant aller jusqu’à deux mois pour fournir un appui logistique et permettre le passage sans heurt à une présence résiduelle de la Mission actuellement envisagée pour la fin de l’année 2005.  À la fin de février 2005, l’effectif de la force devrait s’établir à 3 250 militaires auxquels devront être ajoutés 141 observateurs militaires.  La réduction des contingents s’accompagnera d’une réduction parallèle du personnel civil en 2004 et 2005.  Le mandat de la MINUSIL se terminant ce 30 septembre, le Secrétaire général recommande qu’il soit reconduit pour une période de neuf mois.   

Il indique que la situation générale en Sierra Leone est demeurée dans l’ensemble stable sur le plan de la sécurité, ce qui a notamment permis à la MINUSIL de transférer au Gouvernement sierra-léonais, le 4 août, la responsabilité de la sécurité dans la province orientale.  Cependant, le chômage des jeunes, la faible croissance du secteur privé, la flambée des prix des produits de première nécessité et le rythme très lent de l’amélioration du niveau de vie de la majorité de la population demeurent des sujets graves de préoccupations, ajoute-t-il.  Nonobstant ces difficultés, le Secrétaire général ne constate aucune augmentation importante de la criminalité ou de l’instabilité dans les zones dont les contingents de la MINUSIL se sont retirés, étant entendu que la Mission demeure présente dans la plupart des grandes villes.  Dans les quelques mois qui viennent, la MINUSIL devrait transférer au Gouvernement sierra-léonais la responsabilité première en matière de sécurité dans la zone occidentale du pays, la seule dont la MINUSIL demeure aujourd’hui encore intégralement responsable.   

Le Secrétaire général attire toutefois l’attention sur les différents facteurs qui continuent d’entraver l’efficacité opérationnelle aussi bien de la police sierra-léonaise que des forces armées de la République de Sierra Leone.  Si ces difficultés ne sont pas traitées comme il se doit, les entités chargées de la sécurité du pays ne seront pas en mesure d’assumer toutes leurs responsabilités de maintien de la sécurité, averti-t-il, et celles-ci continuent de souffrir de carences graves en matière de logistique, de transmission, de locaux et de transport.  Le Gouvernement sierra-léonais a par ailleurs continué de reprendre le contrôle des activités d’extraction de diamants.  Entre janvier et juillet 2004, la valeur des exportations officielles de diamants a atteint 81 millions de dollars, contre 42 millions pour la même période en 2003.

En ce qui concerne le processus de réconciliation nationale, la Commission vérité et réconciliation s’est acquittée de sa tâche et a réuni plus de 8 000 déclarations sur les problèmes, événements et violations des droits de l’homme survenus pendant 10 ans de guerre civile en Sierra Leone.  

Le Secrétaire général se félicite par ailleurs des progrès « considérables » réalisés par le Gouvernement sierra-léonais sur le plan de la gouvernance, grâce à un processus continu de décentralisation des structures administratives de l’État, dont une manifestation importante a été la création récente de conseils locaux.  Toutefois, le Gouvernement continue de se heurter à des obstacles dans son action visant à rétablir l’état de droit et à promouvoir les droits de l’homme, souligne le Secrétaire général.  Des réformes pénales et judiciaires doivent cependant être entreprises afin que l’appareil judiciaire contribue aux efforts en cours pour régler les aspects résiduels du conflit, conclut le Secrétaire général.

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