SAISI DU RAPPORT DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS IMPOSÉES À AL-QAIDA ET AUX TALIBAN, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTUDIE LES MOYENS D’ASSURER LEUR PLEINE APPLICATION

13 septembre 2004
CS/8184

SAISI DU RAPPORT DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS IMPOSÉES À AL-QAIDA ET AUX TALIBAN, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTUDIE LES MOYENS D’ASSURER LEUR PLEINE APPLICATION

13/09/2004
Communiqué de presseCS/8184

SAISI DU RAPPORT DE L’ÉQUIPE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS IMPOSÉES À AL-QAIDA ET AUX TALIBAN, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTUDIE LES MOYENS D’ASSURER LEUR PLEINE APPLICATION

Parmi les pistes proposées: l’adaptation des sanctions à l’évolution de la menace terroriste, la cohésion internationale et une lutte menée dans le respect des droits de l’homme

Au lendemain du troisième anniversaire des attaques terroristes qui ont frappé New York, Washington et la Pennsylvanie, le 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a dû se rendre à l’évidence: la menace terroriste demeure aussi grave que jamais comme en témoignent la prise d’otages récente d’une école de Beslan en Fédération de Russie ou encore l’attaque contre l’Ambassade d’Australie en Indonésie.  Les sanctions du Conseil, qui visaient à réprimer les activités des Taliban et d’Al-Qaida, n’ont pas donné les résultats escomptés, conclut ainsi, dans son premier rapport, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, créée en application de la résolution 1526 (2004) et chargée de faire rapport sur l’application des mesures prises par les États et de recommander d’autres mesures. 

La résolution 1526, avait été adoptée après la résolution 1267 (1999) et les trois autres qui ont suivi, pour affiner les sanctions liées aux avoirs financiers, à l’interdiction de voyager et à l’embargo sur les armes imposées à Al-Qaida et aux Taliban et pour améliorer la Liste récapitulative de toutes les personnes et entités associées à ces deux derniers.  À l’heure actuelle, la Liste contient 429 noms, ce qui est peu, a tranché le Président du Comité d’application des sanctions créé par la résolution 1267.  Présentant le rapport de l’Équipe d’appui, Heraldo Muñoz du Chili a prévenu que la nature de la menace terroriste a changé.  Les Taliban ayant été écartés du pouvoir et la direction d’Al-Qaida, dispersée, le régime des sanctions doit être adapté à ce qui est aujourd’hui « un réseau mondial composé de groupes non liés par une structure organisationnelle mais unis par une série d’objectifs se recouvrant partiellement ».

Au regard des recommandations de l’Équipe d’appui, le Président du Comité des sanctions a tracé six pistes de solutions.  Il a plaidé pour une amélioration qualitative de la Liste récapitulative et pour une analyse approfondie des résultats obtenus par les États Membres dans l’application des sanctions afin de détecter les difficultés recontrées.  Heraldo Muñoz a aussi demandé un appui des États à la procédure de radiation des noms figurant sur la Liste et un soutien aux visites sur le terrain effectuées par son Comité, les membres du Conseil ou encore l’Équipe d’appui.  Il a enfin défendu le renforcement de la coopération entre le Comité qu’il préside et les États Membres, d’une part, et avec le Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001), d’autre part.

Les recommandations de l’Équipe d’appui, « contribution capitale à l’identification des problèmes et au renforcement de l’action internationale », selon le Président du Conseil et représentant de l’Espagne, ont été accueillies avec la même satisfaction par les 14 autres membres du Conseil et les sept délégations qui se sont exprimés à leurs côtés, à savoir l’Australie, les Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, le Japon, le Singapour, l’Inde, l’Indonésie et la Malaisie. 

De nombreuses interventions ont porté sur la nécessité d’améliorer la Liste récapitulative et sa procédure de radiation des noms.  « Les sanctions doivent se garder de décourager les activités caritatives”, a, par exemple, voulu le représentant du Pakistan en appelant à une interprétation raisonnable du terme “associé”.  Conseillant, pour sa part, la prudence, le représentant de l’Algérie a mis en garde contre toute tentative de radier un nom de la Liste pour manque d’information.  La pertinence de la Liste, a fait observer, entre autres, le représentant de la Malaisie, est tributaire d’une définition universellement acceptée du terrorisme, laquelle se fait toujours attendre.

La question de la coopération entre les États Membres a également fait l’objet de nombreux commentaires; le représentant algérien et celui de l’Inde demandant, entre autres, à l’Équipe d’appui d’étudier la question du recours abusif au droit d’asile.  L’aide à apporter aux pays qui ont des difficultés à présenter leur rapport au Comité des sanctions a été évoquée par le représentant du Bénin.  Résumant le débat, le représentant de la France a mis l’accent sur les trois directions que doit suivre toute action internationale future: l’adaptation des sanctions au caractère évolutif de la menace terroriste; le renforcement de la cohésion de la communauté internationale; et le respect de l’état de droit.  Ce dernier point a été particulièrement souligné par les représentants de l’Algérie et du Pakistan, ce dernier revenant sur les appels à une “stratégie de modération éclairée” lancés par son Président.  

MENACES À LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES

Rapport S/2004/679

      Par une lettre en date du 23 août 2004, Heraldo Muñoz, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, communique au Conseil le premier rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application de la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité.  Ce rapport a été transmis au Président du Comité par une lettre du Coordonnateur de l’Équipe de surveillance, Richard Barrett, datée du 31 juillet 2004.

      Il est affirmé dans ce rapport que cinq ans après l’adoption de la résolution 1267 la menace terroriste liée à cette organisation demeure aussi grave que jamais, mais que la nature de cette menace a changé: les Taliban ont été écartés du pouvoir et la direction d’Al-Qaida est dispersée.  Mais si les dirigeants ont moins de moyens pour planifier et exécuter des attentats, ils ont de nombreux partisans qui sont impatients de le faire.  Ces terroristes forment des groupes qui lancent des attaques quand ils sont prêts contre des cibles de leur choix.  Utilisant des ressources minimales et exploitant la publicité à l’échelle mondiale, ils ont réussi à créer un sentiment de crise dans la communauté internationale.

      Il est souligné qu’Al-Qaida est devenu un réseau mondial, composé de groupes non liés par une structure organisationnelle mais unis par une série d’objectifs.  Les attentats du 11 septembre 2001 ont conduit de nombreux pays à réévaluer certains aspects de leurs politiques intérieure et extérieure et à réaffecter d’importantes ressources à la lutte contre le terrorisme.  D’autres États avaient déjà été victimes d’attentats perpétrés par des groupes terroristes et procédé à ces ajustements beaucoup plus tôt.  Le Conseil de sécurité était également déjà été saisi de la question, mais, après septembre 2001, il a reflété une volonté d’action commune accrue au sein de la communauté internationale.

      Le Conseil de sécurité a adopté deux démarches parallèles. D’une part, il a exigé que les États prennent des mesures contre les terroristes associés à Al-Qaida dans le cadre d’un régime de sanctions ciblées et, d’autre part, mis en place des mécanismes afin d’aider les États qui avaient des difficultés à prendre de telles initiatives.  Mais les sanctions du Conseil, qui visaient à réprimer les activités terroristes des Taliban et d’Al-Qaida, n’ont pas donné les résultats escomptés.  Cela s’explique en partie par le fait que la situation a évolué, et en partie parce qu’il est difficile de concevoir des sanctions efficaces et, encore plus, de les imposer, contre la forme de terrorisme associé à Al-Qaida qui existe aujourd’hui.  Les sanctions doivent donc être affinées pour tenir compte de l’évolution de la menace.

      En l’absence d’une définition du terrorisme acceptée par l’ensemble de la communauté internationale, les sanctions du Conseil de sécurité contre les Taliban, l’organisation Al-Qaida et leurs associés s’appliquent à une liste de personnes, groupes et entités désignés appelée la Liste récapitulative.  Pour être efficace, cette liste doit refléter l’accord international quant aux groupes et personnes qui représentent le danger le plus grave.  Pour plusieurs raisons, elle a commencé à perdre de sa crédibilité et de son utilité et doit maintenant être mise à jour en termes de pertinence et d’exactitude.

      Le rapport traite de la question du financement du terrorisme.  Si les sanctions à cet égard ont eu certains effets et si quelques millions de dollars d’avoirs ont été gelés, il faudrait les actualiser en fonction de la manière dont Al-Qaida collecte et transfère ses fonds à ce stade.  Il est également nécessaire d’améliorer les dispositions concernant l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes pour tenir compte des méthodes désormais appliquées par Al-Qaida.

      Il est suggéré que le Conseil de sécurité examine de nouvelles mesures qui permettraient de renforcer la coopération internationale et de soutenir les efforts déployés au niveau national.  L’Équipe de surveillance a élaboré des propositions en vue de l’amélioration des mesures actuelles et propose des idées à partir desquelles de nouvelles initiatives pourraient être formulées.  Elle estime qu’elle peut susciter un appui plus large en faveur de la Liste par l’introduction d’améliorations techniques et la soumission de nouveaux noms.  Elle pense également qu’elle peut encourager une coopération opérationnelle plus étroite entre les États afin de rendre l’environnement international encore plus inhospitalier pour le terrorisme lié à Al-Qaida.

Déclarations

M. HERALDO MUÑOZ, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a présenté les travaux du Comité et le premier rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application de la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que la lutte contre le terrorisme, une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales, serait longue.  Il a fait état de tous les efforts menés par le Comité pour mener à bien sa mission.  S’agissant de l’Équipe de surveillance, elle a offert son appui au Président du Comité et travaillé en étroite collaboration avec les experts de celui-ci, a-t-il indiqué.  Il a cité les différents voyages effectués par l’Équipe de surveillance, au cours desquelles celle-ci a été bien accueillie.  M. Muñoz a assuré que le Comité examine en détail toutes les recommandations contenues dans le rapport de l’Équipe de surveillance.  Il a ainsi évoqué les mesures qui peuvent être prises pour améliorer l’efficacité de la Liste récapitulative et de l’embargo sur les armes, selon la suggestion de l’Équipe de surveillance.  À ce sujet, il a exhorté tous les États Membres à collaborer en inscrivant des noms sur la Liste.  Le Comité demandera à l’Équipe de surveillance de présenter des corrections de nature technique à apporter à cette liste, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne la coopération entre le Comité et les États Membres, le Président du Comité a invité tous les États qui souhaitent se réunir avec le Comité à le faire.  Le Comité a conscience que l’instrument des sanctions doit être un instrument puissant et qu’il requiert des ajustements.  Au titre des mesures à prendre, M. Muñoz a parlé d’améliorer la qualité de la Liste qui joue déjà un rôle de dissuasion important.  Il faut aussi aider les États qui essayent d’appliquer les sanctions, a-t-il fait remarqué, et encourager le travail du Comité s’agissant des noms des entités qu’il faut ajouter à la Liste.  Il a exprimé le souhait que les voyages du Président, des membres du Comité et de ceux de l’Équipe de surveillance se poursuivent.  Les États Membres doivent être écoutés davantage et il est prévu d’achever l’examen des rapports écrits. M. Muñoz attend beaucoup du dialogue que permettent les voyages, et des rapports à venir.

M. STUART W. HOLLIDAY (États-Unis) a souligné que les évènements récents en Fédération de Russie et en Indonésie rappellent cruellement que la menace terroriste sur le monde est toujours réelle.  S’il a pris note des progrès enregistrés dans les domaines du gel des avoirs financiers et du partage des informations entre États, il a jugé impératif de continuer de placer la barre très haut dans la lutte commune contre Al-Qaida.  Il faut des mesures novatrices et créatives, a-t-il dit, en relevant, en particulier, l’évolution de la nature d’Al-Qaida et des Taliban depuis l’adoption de la résolution 1267.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a souligné que les visites dans les pays sont en effet importantes, comme le disait M. Muñoz.  Il s’est félicité du travail fait par l’Équipe de surveillance dont les recommandations ont déjà stimulé la discussion.  Le Royaume-Uni appuie pleinement les travaux futurs du Comité.  En ce qui concerne la Liste récapitulative, il a exhorté tous les États Membres à y contribuer.  Il est possible que certains États ne sachent pas comment approcher cette tâche, mais nous devons tous y participer et faire notre possible pour améliorer la Liste.  La coopération entre États notamment est cruciale.  Selon le représentant, il devrait y avoir une collaboration plus étroite avec le Comité contre le terrorisme.  Chaque Comité a beaucoup à apprendre des travaux de l’autre.  Il a aussi évoqué les organisations régionales dont la collaboration est importante.

      M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que l’attaque de l’école de Beslan et celle contre l’Ambassade australienne à Yakarta sont un rappel de la vulnérabilité de la communauté internationale face au terrorisme.  Soulignant que son pays est particulièrement visé, le représentant a expliqué que son Gouvernement a ouvert la voie pour capturer les dirigeants d’Al-Qaida et quelque 500 terroristes, ce qui a entraîné un plus grand nombre d’attaques contre le pays, a-t-il poursuivi en attirant l’attention du Conseil sur le fait que l’Équipe de surveillance a constaté une détermination de plus en plus convaincante du Pakistan à combattre le terrorisme.  La campagne contre ce fléau, a-t-il voulu, doit avoir une stratégie claire fondée sur une bonne appréhension du problème.  Le Pakistan continuera de travailler avec le Comité pour améliorer le régime des sanctions, a-t-il dit.  Il a appuyé les mesures proposées par l’Équipe de surveillance pour améliorer la Liste récapitulative, en particulier celles relatives a la procédure de radiation de noms.  Les sanctions ne doivent pas viser à décourager les activités caritatives qui sont une obligation musulmane, a-t-il prévenu.  Il faut aussi se garder d’une interprétation trop vaste du terme “associé”.  Les visites du Comité et de l’Équipe de surveillance doivent permettre de renforcer la coopération des États, a poursuivi le représentant avant d’appeler à ce que les efforts du Comité pour coopérer avec d’autres organes des Nations Unies soient encouragés.  Prenant note des avertissements sur la capacité d’Al-Qaida de fabriquer des bombes sales, le représentant a jugé important que les questions du terrorisme et des armes de destruction massive soient examinées dans le cadre de la résolution 1540 du Conseil et des régimes internationaux pertinents. 

Le Comité doit garder à l’esprit la réalité politique en Afghanistan, a-t-il dit par ailleurs en suggérant que toute stratégie comprenne certains éléments.  Il a d’abord cité un consensus sur la définition du terrorisme et la nécessité de l’élimination de toutes les causes du terrorisme dont l’occupation étrangère, un recours non justifié à la force ou encore l’injustice politique et économique.  Il faut aussi s’assurer que le contre-terrorisme reste conforme aux droits de l’homme et ne provoque pas de chocs de civilisations.  Toute tentative consistant à identifier le terrorisme à l’Islam est contreproductive et accorde aux terroristes une respectabilité idéologique qu’ils ne méritent pas.  Le représentant a demandé que l’on adopte une stratégie de “modération éclairée” telle que proposée par le Président du Pakistan. 

M. LAURO L. BAJA, JR. (Philippines) s’est félicité des efforts du Comité et de la nouvelle Équipe de surveillance.  Nous avons une base plus complète pour comprendre les tendances et renforcer les sanctions, a-t-il remarqué.  Il a noté qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.  Au sujet des méthodes d’Al-Qaida, il a examiné les aspects financiers et la souplesse de l’organisation à cet égard.  Il en a conclu qu’il est nécessaire d’adapter les sanctions pour faire face à ces évolutions.  Il faut adopter des plans pour contrecarrer ceux d’Al-Qaida, a-t-il dit.  Il a appuyé une collaboration étroite entre le Comité 1267 et le Comité contre le terrorisme.  Il a estimé que lors de la visite à Manille de l’Équipe de surveillance, des échanges intéressants ont été faits.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a déclaré s’associer à la déclaration du représentant de l’Union Européenne.  Al-Qaida continue à se livrer à des attaques criminelles dans le monde et continue à faire planer une menace grave, a-t-il constaté.  Le Comité 1267 et celui contre le terrorisme et leurs membres méritent nos éloges, mais il reste encore beaucoup à faire.  Il faut notamment évoluer en fonction des nouvelles menaces.  Il a aussi plaidé pour une collaboration avec le Comité récemment créé par la résolution 1540.  Selon lui, le Comité 1267 est à la hauteur des espoirs élevés qui ont été placés en lui.  Il a rappelé que la Roumanie, en sa qualité de Vice-Président du Comité, apporte toute sa collaboration aux travaux dont il est fait état aujourd’hui.  Pour que l’assistance nécessaire soit fournie aux pays exposés, il a encouragé les visites sur place. 

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a prévenu que la lutte contre le terrorisme international est encore loin d’être gagnée.  Il est important que, dans ce domaine, la communauté internationale forme un front uni et en la matière, le Comité des sanctions a un rôle important à jouer, a-t-il dit en saluant l’énergie de sa direction.  Il a noté avec satisfaction l’amélioration déjà nette de la Liste récapitulative et la plus grande coopération entre le Comité et le Comité contre le terrorisme que son pays préside.  Le représentant a ensuite partagé la majorité des conclusions et les recommandations de l’Équipe d’appui.  Il a souligné que le succès de la lutte contre le terrorisme dépend directement de l’unité des efforts.  Il a plaidé pour une coopération de bonne foi entre les États Membres et le Comité des sanctions sur tous les aspects du régime de ces sanctions, en particulier la Liste récapitulative.  Se plaindre de la Liste ne résoudra pas le problème.  Le Comité doit pouvoir bénéficier de l’appui des États Membres, a conclu le représentant.

M. VON UNGERN-STERNBERG (Allemagne) a noté que l’effet préventif des mesures financières ne saurait être sous-estimé.  En ce qui concerne la Liste récapitulative, elle est selon lui, l’instrument central de la lutte contre le terrorisme et il a souligné la nécessité de la mettre à jour constamment.  L’Allemagne a fourni des données complexes à l’Équipe, a-t-il précisé.  Selon lui, la radiation de la Liste est une question tout aussi importante car la procédure est liée au choix des personnes qui décident de changer de vie.  De plus la Liste gagnera en clarté, a-t-il fait remarquer.  Il a donc félicité les membres de l’Équipe de surveillance de leur projet de révision des procédures de radiation.  L’Allemagne est déterminée à continuer à établir des liens étroits avec le Comité, a-t-il enfin affirmé.

M. MICHEL DUCLOS (France) a regretté que trois ans après les attaques terroristes sur les États-Unis, le monde est de plus en plus familier avec le terrorisme qui frappe aujourd’hui tous les continents du monde.  Le terrorisme concerne l’ensemble de la communauté internationale et appelle une réponse forte et rigoureuse qui tienne compte de la complexité du problème et qui se fonde sur l’unité des efforts.  Il faut suivre trois directions, a-t-il indiqué en plaidant pour l’adaptation des sanctions au caractère évolutif de la menace terroriste; le renforcement de la cohésion de la communauté internationale; et le respect de l’état de droit.  La France restera vigilante sur le principe d’efficacité et celui de l’état de droit, a prévenu le représentant.

M. WANG GUANGYA (Chine) a noté que malgré les efforts de la communauté internationale, le spectre du terrorisme menace toujours la paix et la sécurité internationales.  Il a exhorté les États Membres et les Nations Unies à mener le combat dans le respect des principes de la Charte, tout en promouvant le développement des pays pour en éliminer les causes.  Aucun pays ne peut choisir de demeurer indifférent aux menaces mêmes si elles sont éloignées de lui.  La Chine continuera d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et d’appuyer les travaux du Comité 1267, a assuré son représentant

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a noté que les résultats obtenus jusqu’à présent sont fort louables tout en relevant la capacité des terroristes de contrer les mesures prises contre eux.  L’évaluation faite aujourd’hui rend nécessaire une révision des sanctions ou tout au moins un renforcement de leur application à l’échelle mondiale, a-t-il insisté.  Il a lui aussi appelé à l’amélioration de la Liste récapitulative.  Il a dit attendre le prochain rapport de l’Équipe d’appui, en espérant y voir des propositions concrètes pour orienter l’action du Conseil.  Il s’est félicité des actions envisagées par le Comité des sanctions pour intensifier les échanges de vues avec les États Membres sur les problèmes rencontrés dans l’application des sanctions.  La coopération entre le Comité et le Comité contre le terrorisme, a-t-il ajouté, d’autre part, peut permettre une intégration et une coordination au bénéfice de l’action de la communauté internationale.  En toutes choses, a-t-il précisé, il faut veiller au respect des normes et du droit international.  Le représentant a conclu en disant comprendre les raisons invoquées par certains États pour expliquer l’absence de rapports au Comité.  Il faut trouver les moyens d’intégrer ces pays dans le dispositif d’échanges d’informations pour éviter une marginalisation porteuse de dangers dans la lutte contre ce fléau.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a relevé que malgré les efforts internationaux, la menace que représentent les Taliban et Al-Quaida reste très présente.  Il a salué la décision sans précédent prise par le Conseil de sécurité de prendre des sanctions contre ces entités, sanctions qui ont caractère obligatoire pour tous les États.  Il a cependant souhaité le renforcement du régime établi.  Selon lui, le Comité doit identifier de nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme visé.  Selon lui, l’application de sanctions financières est un des éléments les plus importants de cette lutte.  Le Comité doit continuer à se concentrer sur les diverses méthodes d’envoi de fonds, ainsi que sur un partenariat public et privé efficace. La Liste récapitulative est un outil solide, a-t-il dit,  souhaitant que les États Membres soient encouragés à y participer.  Il a appuyé la mise en place d’une base de données informatisée qui pourrait constituer un outil très utile dans la lutte contre le terrorisme.  Les mesures de cette lutte doivent se fonder sur une large coopération entre les États Membres, a-t-il réitéré.  Il a enfin apporté son soutien au programme de travail du Comité ainsi qu’à sa collaboration avec le Comité contre le terrorisme.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a indiqué que toute idée de vouloir radier ou suspendre des noms d’individus ou d’entités de la liste pour manque d’éléments d’information semblait déraisonnable à sa délégation au vu du danger ou de la menace que représentent ces individus pour la paix et la sécurité.  L’Algérie encourage le Président du Comité à poursuivre ses visites sur le terrain afin de renforcer le dialogue avec les États Membres et à s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sanctions, a dit M. Baali.  Les visites prévues pour la région Asie en novembre prochain seront d’une grande utilité pour les travaux du Comité compte tenu de l’essaimage des réseaux d’Al-Qaida dans cette région et des attentats qui ont été commis récemment, le dernier en date étant celui de Jakarta, a dit le représentant en le condamnant énergiquement.  L’Algérie encourage le Comité à écouter plus attentivement les États Membres et à partager leurs préoccupations et l’encourage à développer davantage la coopération et la coordination avec le Comité contre le terrorisme et son Directeur exécutif, ainsi qu’avec le Comité créé par la résolution 1540 et les organisations internationales dotées d’expertise dans la lutte contre le terrorisme.

L’Algérie, a poursuivi M. Baali, encourage l’Équipe de surveillance à formuler des recommandations concrètes relatives notamment à l’encouragement des États Membres à soumettre des noms sur la Liste consolidée, à une meilleure régulation des mouvements de capitaux transfrontières, à la prévention de l’utilisation abusive d’organisations caritatives et à la question du droit d’asile.  Sur ce dernier point, le représentant a relevé que le droit d’asile continue d’être abusivement octroyé à des organisations terroristes et à des individus impliqués dans des actes de terrorisme dans leurs pays d’origine, vidant ainsi l’institution du droit d’asile de sa substance et conférant ainsi l’impunité à des criminels avérés.

M. MARTIN GARCIA MORITAN (Brésil) a jugé que les suggestions de l’Équipe de surveillance sont pertinentes.  Il a cité comme exemple celles portant sur la Liste récapitulative qui doit recevoir la priorité qu’elle mérite.  À ce sujet, il a estimé que les conditions des propositions d’inscription sur la Liste doivent être clarifiées.  Il a aussi estimé qu’il serait approprié d’élargir les possibilités de radier des personnes ou des entités.  Quant à la coopération entre les États Membres, selon le représentant, elle doit porter avant tout sur la contribution à la Liste récapitulative.  Il a apprécié les visites dans les pays des membres de l’Équipe de surveillance, estimant  qu’ils peuvent être sollicités par les États eux-mêmes.  Il y a de nombreuses tâches à accomplir, mais un effort concerté de la communauté internationale peut faire avancer les choses, a-t-il conclu.

M. YANEZ BARNUEVO (Espagne) a noté l’impulsion donnée par la résolution 1526 à la lutte contre le terrorisme et au travail du Comité des sanctions.  Il faut maintenant adopter des nouvelles directives, a-t-il dit en appelant les États Membres du Comité à résoudre aussitôt que possible les questions en suspens.  Il a ensuite salué le travail de l’Équipe d’appui dont le rapport est une contribution capitale à l’identification des problèmes et au renforcement de l’action antiterroriste.  S’il est vrai que le rapport ne reflète pas la position officielle du Comité des sanctions, les solutions qu’il propose doivent néanmoins être examinées d’urgence et de manière approfondie, a demandé le représentant.  Il a, à son tour, mis l’accent sur les recommandations concernant la Liste récapitulative, les aspects financiers des sanctions, et l’interdiction de voyage.  Il faut assurer une meilleure coordination entre les instruments dont dispose l’ONU, a conclu le représentant en citant, en particulier, au Comité des sanctions, au Comité contre le terrorisme et au Comité créé par la résolution 1540. 

M. JOHN DAUTH LVO (Australie) a rappelé les attentats récemment perpétrés dans le monde et en particulier celui de Jakarta la semaine dernière qui a fait neuf morts et plus de 180 blessés devant l’Ambassade australienne.  Il a expliqué que l’Australie et l’Indonésie travaillent de pair pour retrouver la trace des auteurs de ces crimes et pour les traduire en justice.  Comme l’a fait remarquer l’Équipe de surveillance dans son rapport, il a noté que la menace que représente Al-Quaida demeure toujours aussi réelle mais que les groupes terroristes qui, sous la bannière de l’organisation extrémiste, se  rallient à sa cause, ont très peu de liens évidents avec la direction d’Al-Qaida ou avec d’autres groupes ou individus figurant sur la Liste.  Il a exprimé son accord sur le fait que le défi le plus urgent est l’élaboration de la Liste récapitulative.  Toute évolution de la situation doit faire l’objet d’une révision de la Liste, a-t-il demandé.  Il a enfin remarqué que beaucoup de pays ont une capacité limitée pour faire face aux obligations de la lutte contre le terrorisme.  L’Australie apporte son assistance à certains de ces pays afin qu’ils puissent établir des rapports et mettre en œuvre les recommandations du Comité au niveau national.

M. DIRK JAN VAN DEN BERG (Pays-Bas), au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays membres de la zone économique européenne, a souligné l’ampleur du fléau terroriste.  Quelle qu’en soit la cause, le lieu ou l’échelle, l’Union européenne condamne toute attaque terroriste, a-t-il insisté.  Se félicitant du rapport de l’Équipe d’appui, le représentant a appuyé une reformulation plus fondamentale des sanctions afin de mieux refléter les circonstances actuelles.  Il est essentiel que le Conseil de sécurité maintienne son action à la hauteur des menaces et donne à la communauté internationale des directives claires.  Le rapport de l’Équipe d’appui présente des recommandations qui montrent qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.  L’efficacité des sanctions dépend de la qualité de la Liste récapitulative, a-t-il relevé avant d’ajouter sa voix à l’appel lancé à tous les États Membres pour qu’ils respectent l’obligation de présenter des rapports sur une évaluation honnête de l’application des sanctions.  Il a conclu sur les recommandations visant à rendre plus efficaces les sanctions financières.  Il s’en est félicité avant d’indiquer que l’Union européenne organise un séminaire sur le sujet, le 22 septembre prochain.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a déclaré que les récents actes terroristes commis en Fédération de Russie et en Indonésie, qui ont coûté de nombreuses vies humaines, montraient que les activités terroristes sont en hausse.  Après lecture du premier rapport de l’Équipe de surveillance et après avoir écouté la présentation faite au Conseil par le Président du Comité créé par la résolution 1267, le Japon ne peut être que très inquiet, a indiqué M. Haraguchi.  Notre pays, a-t-il poursuivi, attache beaucoup d’importance à la Liste récapitulative établie par le Comité et espère que plus d’informations y seront fournies, de manière à permettre aux États Membres d’avoir accès à des données substantielles.  Le Japon, a dit le représentant, se félicite de la politique adoptée par le Comité et consistant à mettre régulièrement mettre à jour la Liste de façon à en faire un outil plus efficace et plus précis de lutte contre le terrorisme.  Nous estimons qu’il est nécessaire d’adopter des méthodes plus efficientes permettant de faire face à des situations où les terroristes ouvrent des comptes bancaires en utilisant illégalement les noms de personnes en vie.

D’autre part, a dit M. Haraguchi, nous estimons juste l’indication faite par l’Équipe de surveillance sur la nécessité d’ajuster les mesures de sanctions en tenant compte des changements opérés par les terroristes dans la conduite de leurs opérations.  Nous devons à cet égard les empêcher de tirer profit des faiblesses existant dans les sanctions actuelles.  Enfin, le Japon tient à souligner la nécessité d’une meilleure coopération intrainstitutionnelle à l’intérieur des Nations Unies, a dit le représentant.  Nous pensons en effet qu’il est important que les comités et autres organisations impliqués dans la lutte antiterroriste coopèrent beaucoup plus effectivement entre eux pour faire face à cette menace.     

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a regretté la nouvelle série d’actes terroristes que le monde a connus récemment.  Le terrorisme est un danger évident et présent dans le monde et s’il est vrai que chaque pays doit assurer sa propre sécurité, la coopération internationale reste néanmoins  essentielle.  Le monde est en effet confronté à un réseau mondial qui demande une réponse mondiale, a-t-il insisté en attirant l’attention sur les menaces qui pèsent sur sa région.  Singapour continuera à soutenir les efforts des Nations Unies, a-t-il ajouté en mettant l’accent sur la coopération dont fait preuve son pays.  Le pays a appliqué de nombreuses mesures sécuritaires, a-t-il conclu en demandant à tous les niveaux de ne pas faillir dans la campagne internationale et nationale contre le terrorisme.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a loué les efforts de l’Équipe de surveillance pour avoir établi un document concis et de grande qualité. Il est vrai que le terrorisme demeure une menace aussi réelle aujourd’hui que depuis octobre 1999, et cela est confirmé par le nombre et l’intensité des attentats dans le monde.  Sur l’impact limité des sanctions, il a relevé la capacité constante d’Al-Qaida à financer ses activités.  Le rapport est encourageant selon lui dans ses recommandations. Le fait que les Taliban continuent de fonctionner à l’intérieur de l’Afghanistan est un indicateur important sur l’abri qu’ils peuvent y recevoir.  Selon lui, pour résoudre certains problèmes techniques, l’Équipe devrait convaincre les États Membres de fournir davantage d’informations sur les Taliban, sur les individus et les entités qui demeurent sur le territoire sous leur contrôle. Il s’est enfin félicité du nombre de visites des membres de l’Équipe de surveillance dans les États Membres, mais a averti que ces visites devraient être coordonnées avec soin entre le Président, le Comité et l’Équipe de surveillance, pour éviter un double emploi. Le représentant de l’Inde a conclu qu’il serait souhaitable de permettre des échanges d’informations plus transparents au cours de ces visites.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a rappelé que son pays est redevenu une cible et une victime du terrorisme.  L’Indonésie et son peuple condamnent les attaques terroristes et sont déterminés à traduire en justice les responsables, a-t-il dit avant d’indiquer que son Gouvernement a déjà pris les mesures nécessaires pour faire face à la situation et de remercier les pays concernés, dont l’Australie, pour leur offre de coopération.  L’Indonésie est vigoureusement attachée à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, a assuré le représentant.  Il a estimé que la visite récente de l’Équipe de surveillance à Jakarta s’est révélée fructueuse, en prônant ainsi une coopération plus large à tous les niveaux.  Il a aussi plaidé pour l’amélioration de la Liste récapitulative dont les problèmes, a-t-il estimé, peuvent être résolus par l’apport de nouvelles informations.  Les pays qui ont présenté des noms devraient être en mesure de donner plus d’informations aux autres pays.  Soulignant ainsi que c’est seulement une liste complète qui permettra l’application effective des sanctions, le représentant a conclu sur le fait que le terrorisme est un problème mondial qui exige une approche multidimensionnelle et multilatérale fondée sur le respect des droits de l’homme. 

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a déclaré apprécier les efforts du Comité 1267 ainsi que le premier rapport de l’Équipe de surveillance.  Relevant les différences dans la qualité des rapports élaborés par les États Membres, il a proposé que soit présenté un questionnaire plus précis pour améliorer les informations à fournir.  Évoquant le problème des chevauchements entre la mission du Comité 1267 et les obligations du Comité contre le terrorisme, il a déclaré apprécier la coopération entre les deux entités.  L’Indonésie a apprécié la visite des membres de l’Équipe sur son territoire, a-t-il déclaré.  Concernant la Liste récapitulative, il a estimé qu’il est essentiel qu’elle soit bien tenue à jour. Les sanctions contre le terrorisme ont eu un certain effet, a-t-il remarqué, mais là aussi il faut une mise à jour constante.  Il a appelé à s’atteler aussi à la tache importante de la lutte contre la pauvreté et pour le développement.  Selon lui, il est essentiel d’encourager des approches multiformes pour faire face aux causes du terrorisme.  Il a cité les efforts de son pays, comme la création d’un centre régional sud-est asiatique de lutte contre le terrorisme et la tenue d’un séminaire contre terrorisme en Malaisie en octobre 2003.

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