LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ POUR UNE ANNÉE

Conseil de sécurité

5020^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE

DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ POUR UNE ANNÉE

Réaffirmant que les Nations Unies doivent jouer un rôle moteur pour aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à mettre en place les institutions d’un régime représentatif, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour une période de 12 mois.  Par la résolution 1557 (2004) adoptée à l’unanimité, le Conseil s’est déclaré également décidé à réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de 12 mois, ou plutôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande.

Créée le 14 août 2003 par le Conseil de sécurité, la MANUI doit assister le Secrétaire général, par le biais de son Représentant spécial, à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 datée du 22 mai 2003.  Elle est notamment chargée de coordonner l’aide humanitaire et l’aide à la reconstruction; de faciliter la rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, la création et le rétablissement d’institutions nationales et locales permettant la mise en place d’un gouvernement représentatif, la reconstruction des infrastructures clefs; et de favoriser le relèvement économique et le développement durable.  En raison des attaques menées contre les locaux de l’ONU à Bagdad le 19 août et le 22 septembre 2003 et de la détérioration générale de la situation en matière de sécurité en Iraq, la MANUI a opéré à partir de Chypre, de Jordanie et du Koweït.

Depuis le 8 juin 2004, la Mission est dotée d’un mandat élargi.  Elle joue désormais un rôle moteur dans l’organisation d’une conférence nationale chargée de désigner les membres d’un conseil consultatif en vue de tenir des élections démocratiques au suffrage direct, le 31 janvier 2005 au plus tard.  À cette fin, le nouveau Représentant spécial pour l’Iraq, Ashraf Hehangir Qasi, du Pakistan, nommé le mois dernier par le Secrétaire général, aura pour principale tâche d’aider les Iraquiens à appliquer le calendrier proposé pour le processus de transition devant mener à la formation, le 31 décembre 2005 au plus tard, d’un gouvernement élu conformément à la constitution.  Il devra donc collaborer étroitement avec les autorités, les entités politiques et la société civile iraquiennes. 

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) et du paragraphe 12 de la résolution 1511 (2003) du Conseil de sécurité (S/2004/625)

Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) pour une nouvelle période de 12 mois, compte tenu du rôle essentiel qu’elle joue dans le processus de transition dans le pays.  Dans l’avenir prévisible, ajoute le Secrétaire général, l’ONU restera une cible de choix pour ceux qui veulent mener une attaque terroriste retentissante en Iraq.  La MANUI devra donc continuer à mener l’essentiel de ses opérations à partir de la région.  Depuis décembre 2003, les activités de la MANUI ont été transférées temporairement en Jordanie et au Koweït (le bureau de Chypre est désormais fermé).  De plus, l’ONU ne possède pas toutes les ressources dont elle a besoin pour s’acquitter dans un premier temps de ses propres responsabilités en matière de sécurité en Iraq.  Elle devra donc compter sur le Gouvernement intérimaire iraquien et la force multinationale pour assurer la sécurité de son personnel lorsqu’elle retournera en Iraq.

Le quartier général de la MANUI est installé pour l’instant à Amman.  Depuis juillet 2004, il accueille plus de 50 fonctionnaires recrutés sur le plan international et sur le plan local.  La Mission installe actuellement des bases d’opérations à Bagdad, Bassorah et Erbil.  À Bagdad, la MANUI a trouvé des bureaux qui pourront accueillir provisoirement le Représentant spécial et son  équipe à partir de la mi-août 2004.  Les textes d’un accord avec le Gouvernement intérimaire sur le statut de la Mission et d’un mémorandum d’accord avec la force multinationale, qui définiront le cadre dans lequel cet appui sera fourni, sont en cours de préparation.  La résolution 1546 adopté le 8 juin 2004 par le Conseil de sécurité a élargi le mandat de la Mission qui jouera, entre autres, un rôle moteur dans l’organisation d’une conférence nationale chargée de désigner les membres d’un conseil consultatif en vue de la tenue d’élections et la promotion du dialogue et du consensus au niveau national.  Il s’agirait également pour la MANUI de  conseiller le Gouvernement sur la mise en place de services sociaux et administratifs, d’aider à la coordination et à la livraison de l’aide à la reconstruction, de promouvoir les droits de l’homme, la réconciliation nationale, ainsi que la réforme judiciaire et juridique.

Le 12 juillet 2004, le Secrétaire général a nommé M. Ashraf Jehangir Qazi, du Pakistan, son Représentant spécial pour l’Iraq et chef de la MANUI.  Kofi Annan a l’intention d’envoyer prochainement une équipe restreinte dans la zone de Mission.  Celui-ci aura comme principale tâche d’aider les Iraquiens à appliquer le calendrier proposé pour le processus de transition devant mener à la formation le 31 décembre 2005, au plus tard, d’un gouvernement élu.  Le Secrétaire général précise que la fin de l’occupation et le rétablissement officiel de la souveraineté iraquienne le 28 juin 2004 a marqué une nouvelle phase dans le processus de transition.  La Conférence nationale, qui débutera en principe le 15 août, a un rôle important à jouer.  Tout progrès passe par des solutions pacifiques, tient à souligner Kofi Annan qui précise qu’à cette fin, l’ONU est résolue à collaborer étroitement avec les autorités et le peuple iraquiens.

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