LE CONSEIL DE SECURITÉ APPELLE INSTAMMENT TOUTES LES PARTIES IVOIRIENNES À APPLIQUER L’ACCORD D’ACCRA III

Conseil de sécurité

5018^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITÉ APPELLE INSTAMMENT TOUTES LES PARTIES IVOIRIENNES À APPLIQUER L’ACCORD D’ACCRA III

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août, M. Andrey Denisov (Fédération de Russie), a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante sur la situation en Côte d’Ivoire:

Le Conseil de sécurité se réjouit de la signature, le 30 juillet 2004 à Accra, par le Président de la République ivoirienne, M. Laurent Gbagbo, le Premier Ministre du Gouvernement de réconciliation nationale, M. Seydou Elimane Diarra, et l’ensemble des forces politiques de Côte d’Ivoire, d’un accord (dit « Accra III ») qui consolide la mise en œuvre du processus de Linas-Marcoussis. Il rappelle qu’il a fait sien l’Accord de Linas-Marcoussis. Il salue l’engagement déterminé des chefs d’État et de gouvernement africains, et notamment celui du Président en exercice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, M. John Agyekum Kufuor, Président de la République ghanéenne, et du Président en exercice de l’Union africaine, M. Olusegun Obasanjo, Président de la République fédérale du Nigéria, ainsi que celui du Secrétaire général des Nations Unies et des autres participants au sommet d’Accra des 29 et 30 juillet 2004, grâce auquel cet accord a pu être conclu.

Le Conseil de sécurité salue l’esprit de dialogue et de responsabilité dont ont fait preuve le Président Gbagbo et chacune des parties ivoiriennes, qui ont clairement montré leur volonté de conduire à son terme le processus politique en Côte d’Ivoire. Il se réjouit des mesures concrètes dont les signataires de l’Accord d’Accra III sont convenues, en vue de faciliter l’application pleine et entière de l’Accord de Linas-Marcoussis et en raison de la persistance de graves menaces, causées par la continuation de la crise, contre l’intégrité territoriale de la Côte d’Ivoire. Il appelle instamment les parties à se conformer strictement aux échéances précises qui ont été fixées, notamment pour régler la question de l’éligibilité à la présidence de la République et pour commencer le désarmement, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis, de tous les groupes paramilitaires et des milices et démanteler les groupes de jeunes de nature à créer des troubles.

Le Conseil de sécurité appelle instamment toutes les parties à appliquer de bonne foi, sans délai ni condition, les obligations qu’elles ont souscrites en signant l’Accord d’Accra III. Il les appelle en particulier à maintenir leur engagement pour que des élections ouvertes, libres et transparentes puissent se tenir, comme prévu, avant la fin de 2005. Il réaffirme son entière disponibilité à prendre toute mesure appropriée à l’encontre des individus qui entraveraient la pleine application de l’Accord de Linas-Marcoussis.

Le Conseil de sécurité prend note avec une profonde préoccupation des résultats préliminaires de l’enquête menée par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire sur les massacres survenus à Korhogo. Il réitère sa ferme condamnation de l’ensemble des exactions et des violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire, et notamment de celles intervenues les 25 et 26 mars 2004 à Abidjan. Il réitère son plein soutien à la Commission internationale d’enquête mise en place par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, afin d’établir les faits et les circonstances de la perpétration des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 et, dans la mesure du possible, d’en identifier les auteurs. Il rappelle que toutes les personnes responsables de telles violations devront en répondre devant la justice. Il encourage les parties ivoiriennes à établir sans plus tarder, comme elles s’y sont engagées, la commission nationale des droits de l’homme prévue par l’Accord de Linas-Marcoussis.

Le Conseil exprime son intention de continuer à suivre attentivement l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire et la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il souligne à cet égard l’importance du mécanisme de suivi et attend avec intérêt les rapports réguliers prévus par l’Accord d’Accra III du 30 juillet 2004. Il prie à cet égard le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application des engagements contenus dans l’Accord d’Accra III.

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