LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL) JUSQU’AU 31 JANVIER 2005

29 Juillet 2004
CS/2719

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL) JUSQU’AU 31 JANVIER 2005

29/07/2004
Communiqué de presseCS/2719

Conseil de sécurité

5012e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL) JUSQU’AU 31 JANVIER 2005

En réponse à la demande du Gouvernement libanais*, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 1553 (2004) par laquelle il a décidé de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 janvier 2005. 

Se déclarant préoccupé par les tensions et le risque d’escalade dont le Secrétaire général a fait état dans son dernier rapport, le Conseil de sécurité a, aux termes de cette résolution, réaffirmé qu’il appuyait vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. 

Le Conseil a également encouragé le Gouvernement libanais à continuer de veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises et a de nouveau demandé aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, et de faire preuve de la plus grande retenue.  À cet égard, le Conseil a condamné tous les actes de violence et a demandé instamment aux parties de s’abstenir de tout acte de provocation qui pourrait aggraver la situation.

* Lettre datée du 9 juillet 2004 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès des Nations Unies (S/2004/35)

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2004/599

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1525 (2004) du 30 janvier 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant également la lettre adressée par son président au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais de proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, formulée dans la lettre datée du 9 juillet 2004 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2004/35),

Se déclarant préoccupé par les tensions et le risque d’escalade dont le Secrétaire général a fait état dans son rapport du 21 juillet 2004 (S/2004/572),

1.    Approuve le rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 21 juillet 2004 (S/2004/572), en particulier sa recommandation tendant à renouveler le mandat de la FINUL pour une période supplémentaire de six mois;

2.    Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 janvier 2005;

3.    Réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

4.    Encourage le Gouvernement libanais à continuer de veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, souligne combien il importe qu’il continue d’étendre l’application de ces mesures et lui demande de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud, y compris le long de la Ligne bleue;

5.    Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général;

6.    Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

7.    Condamne tous les actes de violence, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies maritime, terrestre et, de manière persistante, aérienne, et demande instamment aux parties d’y mettre fin, de s’abstenir de tout acte ou de toute provocation qui pourrait aggraver encore la tension et d’honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et d’autres entités des Nations Unies;

8.    Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent;

9.    Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, salue l’aboutissement de l’opération Solidarité Émirats, signalé par le Secrétaire général dans son rapport, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter des activités de déminage d’urgence dans le sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et souhaite que d’autres contributions internationales soient apportées, prend note du fait que le Gouvernement libanais et la FINUL ont reçu communication de cartes et d’informations sur l’emplacement de mines et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires à ce sujet;

10.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées sur l’application de la présente résolution et de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours, un rapport sur ces consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et sur les tâches exécutées actuellement par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

11.   Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;

12.   Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies et au Liban (S/2004/572 et S/2004/572/Add.1)

Ce rapport traite des faits nouveaux survenus dans le sud du Liban et le long de la Ligne bleue et rend compte des activités de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) depuis le 21 janvier 2004.  Le Secrétaire général fait observer que la situation au sud du Liban au cours des six derniers mois a abondé en contradictions.  Israël et le Liban, indique-t-il, ont tous deux proclamé leur désir d’éviter la déstabilisation de la région, mais au cours de cette période, seulement un  mois s’est écoulé sans affrontement.

Les incidents isolés (attaques aériennes, échanges de feux, incursions israéliennes dans l’espace aérien libanais et tirs antiaériens du Hezbollah) ont souvent déclenché une spirale de violence, à laquelle les deux parties ont contribué. Toutefois, note le Secrétaire général, aucun de ces incidents n’est devenu incontrôlable mais il y a un risque considérable que des actes d’hostilité dégénèrent et entraînent les parties dans un conflit.  Le Secrétaire général souligne la nécessité pour les parties d’honorer l’obligation que leur imposent les résolutions du Conseil de sécurité de respecter la ligne de retrait dans son intégralité et de faire preuve de la plus grande retenue.  Il insiste sur le fait qu’aucune partie ne peut se permettre d’ignorer les risques liés au non-respect de ses obligations.

L’ensemble du Sud-Liban, y compris tous les villages situés dans la zone auparavant occupée par Israël jusqu’à la Ligne bleue, a pu prendre part, le 23 mai, aux premières élections municipales depuis le retrait israélien.  La participation a été importante dans toute la région et le scrutin s’est déroulé de manière ordonnée, sans que l’on signale d’actes d’intimidation ou de troubles importants.  Les élections ont renforcé les structures de l’administration locale et marqué un progrès vers une plus grande intégration de l’ancienne zone occupée avec le reste du pays.  L’immense majorité des sièges a été remportée par le Hezbollah et le Amal, qui est l’autre parti dominant dans le sud.  Le libre déroulement du processus démocratique est un signe universellement reconnu de stabilité, souligne le Secrétaire général en ajoutant qu’il s’agit là aussi d’une affirmation claire de l’exercice de son autorité par le Gouvernement libanais.  À cet égard, il note que celui-ci a également montré clairement, par les activités des Forces de sécurité conjointes, qu’il était en mesure d’exercer cette autorité.

Les événements n’en ont pas moins démontré que de nouveaux efforts devaient être faits pour maintenir le calme dans le sud et mettre fin aux violations de la Ligne bleue, notamment celles concernant le cessez-le-feu.  Dans ce contexte, le Secrétaire général réitère la demande faite par le Conseil de sécurité au Gouvernement libanais afin  que celui-ci étende l’application des mesures visant à rétablir toute son autorité dans le sud du pays, y compris en y déployant les Forces armées libanaises, et fasse tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le calme. En outre, il prie instamment le Gouvernement libanais de contrôler l’utilisation de la force sur l’ensemble de son territoire.

Le Secrétaire général fait remarquer que les actes de provocation injustifiés auxquels Israël continue de se livrer en violant l’espace aérien du territoire relevant de la souveraineté du Liban demeurent un grave sujet de préoccupation.  De même, ajoute-t-il, les tirs antiaériens lancés en riposte par le Hezbollah à travers la Ligne bleue constituent aussi une violation et menacent directement des vies humaines.  Une violation de la Ligne bleue ne peut en justifier une autre, souligne-t-il en déplorant les trois incidents au cours desquels des tirs ont été lancés contre les positions de la FINUL ou à proximité, mettant en danger le personnel des Nations Unies.  Il rappelle ainsi aux parties leur obligation de respecter l’inviolabilité des installations et d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies.  À cet  égard, il regrette la mort, le 21 février, d’un soldat ghanéen de la FINUL, tué par accident lors d’une échauffourée provoquée par les Kurdes.  À cet égard, il explique que le 12 mars, sous la surveillance de la FINUL, les Forces de sécurité intérieures du Liban ont procédé au relogement des Kurdes, dans des installations provisoires près de Saïda, dans l’attente de leur rapatriement librement consenti.  Ce rapatriement a finalement été effectué les 6 et 7 juin par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en coordination avec les autorités libanaises et avec l’appui de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, de son Représentant personnel pour le sud du Liban, M. Staffan de Mistura, et de l’Organisation internationale pour les migrations.

Au début de la période à l’examen, poursuit-t-il, le Gouvernement israélien et le Hezbollah sont convenus, par l’entremise de médiateurs allemands, d’un échange de prisonniers, qui a eu lieu les 29 et 30 janvier.  La FINUL a fourni une assistance logistique et assuré la sécurité du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pendant la restitution par Israël des restes de prisonniers décédés au point de passage de Naqoura.  Le Secrétaire général engage instamment toutes les parties concernées, en particulier le Gouvernement libanais et les donateurs internationaux, à axer plus intensément leur attention sur le relèvement et le développement économique du sud du pays.  À cet égard, il estime que les résultats obtenus en matière de déminage au cours de l’année écoulée, grâce à une coopération exemplaire entre les Émirats arabes unis, l’ONU et les autorités libanaises, ont fait partie d’une évolution encourageante en faveur de la stabilité et du développement économique et social.  Il fait observer que la situation le long de la Ligne bleue reste influencée par les perturbations qui surviennent au niveau régional. Selon lui, cela démontre, une fois de plus, la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, tenant compte de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003).

Compte tenu de la situation dans la région, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la FINUL jusqu’au 31 janvier 2005 et appelle une fois de plus l’attention sur les contributions non acquittées au financement de la FINUL, dont le montant (s’élevant à ce jour à 71 millions de dollars) représente les sommes dues aux États Membres qui fournissent les contingents dont la Force est constituée.  Il lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils versent leurs contributions rapidement et dans leur intégralité et pour qu’ils règlent tous leurs arriérés.  Au 30 juin 2004, la FINUL était composée de 1 991 militaires des pays suivants: France (205), Ghana (650), Inde (648), Irlande (6), Italie (52), Pologne (238) et Ukraine (192).  Elle a bénéficié, dans l’accomplissement de ses tâches, du concours de 51 observateurs militaires de l’ONUST.  Par ailleurs, la FINUL employait 405 civils, dont 111 avaient été recrutés sur le plan international et 294 sur le plan local.  Le général Lalit Mohan Tewari, arrivé au terme de son affectation, a passé le commandement de la Force au général Alain Pellegrini.

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