LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2004 LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT

Conseil de sécurité

4998^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2004 LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité la résolution 1550 (2004) par laquelle il décide de renouveler pour six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2004 le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).  Il a demandé aux parties d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) et prié le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises dans ce cadre.

Le Président du Conseil de sécurité, pour le mois de juin, Lauro Baja (Philippines) a fait ensuite, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2004/499) que: “… la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient”. Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité. »

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) (S/2004/499)

Dans son rapport, le Secrétaire général rend compte des activités de la Force  au cours des six derniers mois.  Même si la situation dans le secteur Israël/Syrie, d’une manière générale, est restée calme, la situation au Moyen-Orient reste toutefois très tendue.  Dans ces conditions, le Secrétaire général considère essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région. Il recommande alors de proroger le  mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2004. Les Gouvernements syrien et israéliens ont donné leur accord à cette prorogation.

Le Secrétaire général attire cependant l’attention des membres du Conseil sur l’insuffisance du financement de la Force. Actuellement, les contributions non acquittées s’élèvent à quelque 17 millions de dollars. Il demande instamment  aux Etats Membres de verser leurs contributions rapidement et intégralement et de régler tous les arriérés dont ils sont redevables.

La Force, créée en 1974 pour surveiller le cessez-le-feu ainsi que l’accord du 31 mai 1974 sur le dégagement entre les forces syriennes et israéliennes, s’est jusqu’à présent acquittée de ses fonctions, avec la coopération des parties. Elle effectue des patrouilles dans la zone de séparation; effectue tous les 15 jours une inspection du matériel et des effectifs dans les zones de limitation.  La FNUOD contribue aussi à sensibiliser la population au danger des mines.  Au 31 mai 2004, la Force comptait 1 050 militaires.

Texte du projet de résolution S/2004/514

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 21 juin 2004 (S/2004/499), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2004, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

3.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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