LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE SUIVRE L’APPLICATION DES SANCTIONS AU LIBÉRIA

17 juin 2004
CS/2702

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE SUIVRE L’APPLICATION DES SANCTIONS AU LIBÉRIA

17/06/2004
Communiqué de presseCS/2702

Conseil de sécurité

4991e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT LE GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE SUIVRE L’APPLICATION DES SANCTIONS AU LIBÉRIA

Le Secrétaire général devra nommer au plus

tard le 30 juin 2004 un nouveau groupe de cinq experts

Le Conseil de sécurité, adoptant à l’unanimité la résolution 1549 (2004), a décidé de reconduire le Groupe d’experts chargé de suivre l’application des sanctions imposées au Libéria pour une nouvelle période commençant au plus tard le 30 juin et prenant fin le 21 décembre 2004. 

Parmi les tâches confiées au Groupe d’experts figurent le suivi de l’embargo sur les armes et du respect des sanctions contre les voyages de tous les individus, désignés par le Comité des sanctions, qui sont considérées comme faisant peser une menace sur le processus de paix au Libéria ou qui mènent des activités visant à porter atteinte à la paix et la stabilité au Libéria et dans la sous-région.  Le Groupe est également chargé de suivre le respect de l’embargo sur les importations directes ou indirectes de tous les diamants bruts provenant du Libéria, qu’ils soient ou non d’origine libérienne.  Il s’agit également pour le Groupe d’évaluer le respect de l’embargo sur les importations de tous bois ronds et bois d’œuvre provenant du Libéria.

Le Groupe d’experts doit également évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de certains objectifs comme la mise en place d’urgence par le Gouvernement de transition du Libéria d’un régime de certificat d’origine des diamants bruts libériens qui soit efficace, transparent et vérifiable sur le plan international en vue de sa participation au Processus de Kimberley.  Le Groupe devra également suivre l’application du cessez-le-feu et le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que les activités de rapatriement et de restructuration du secteur de la sécurité.  Le Gouvernement national de transition doit également exercer son contrôle sur les régions productrices de bois d’œuvre.

Le Groupe d’experts doit également surveiller l’application et la mise à exécution d’une autre série de mesures comme le gel, par les États, des fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques de Charles Taylor et de son entourage se trouvant sur leur territoire. 

Le Conseil a prié ce matin le Groupe d’experts de lui présenter au plus tard le 30 septembre 2004 un rapport comprenant des observations et recommandations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs mentionnés plus haut.  Il a également prié le Secrétaire général de nommer au plus tard le 30 juin 2004 un groupe de cinq experts au maximum possédant la gamme de compétences nécessaire à l’exécution du mandat du Groupe d’experts mentionné plus haut en tirant parti des compétences des membres qui avaient été nommés en 2003.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Projet de résolution S/2004/495

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, en particulier les résolutions 1521 (2003) du 22 décembre 2003 et 1532 (2004) du 12 mars 2004, sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 26 mai 2004 sur le Libéria (S/2004/428) et du rapport du Groupe d’experts sur le Libéria, en date du 1er juin 2004 (S/2004/396), présentés en application de la résolution 1521 (2003),

Prenant note des vues exprimées devant le Conseil de sécurité le 3 juin 2004 par le Président du Gouvernement national de transition du Libéria, qui a demandé la levée des sanctions qui frappent actuellement le bois d’œuvre et les diamants libériens et du fait qu’il a été demandé que des experts du Conseil se rendent au Libéria dans les 90 jours pour observer dans quelle mesure le Gouvernement national de transition a rempli les conditions mises à la levée des sanctions,

1.    Décide de reconduire le Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 22 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période commençant au plus tard le 30 juin et prenant fin le 21 décembre 2004, et de lui confier les tâches suivantes :

a)    Effectuer une mission d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application des mesures visées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) et sur toutes violations des dispositions en question, notamment celles qui persisteraient, y compris toutes violations qui seraient le fait de mouvements rebelles et de pays voisins, en donnant au Comité créé par la résolution 1521 (2003) (ci-après dénommé « le Comité ») toutes informations utiles pour la désignation des individus visés au paragraphe 4 a) de la résolution 1521 (2003) et en lui indiquant les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;

b)    Évaluer les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs visés aux paragraphes 5, 7 et 11 de la résolution 1521 (2003);

c)    Surveiller l’application et la mise à exécution des mesures édictées paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), en particulier au Libéria et dans les États voisins, ainsi que dans d’autres régions, et communiquer au Comité toutes informations qu’il aura recueillies permettant d’identifier les individus et entités appartenant aux catégories visées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et lui faire des recommandations sur l’assistance technique dont le Libéria et d’autres États pourraient avoir besoin pour appliquer les mesures;

d)    Évaluer l’impact des mesures imposées par les résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004) sur les plans socioéconomique et humanitaire;

2.    Prie en outre le Groupe d’experts de lui présenter pour examen à mi-parcours, par l’intermédiaire du Comité et au plus tard le 30 septembre 2004, un rapport comprenant des observations et des recommandations, compte tenu des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs définis dans la résolution 1521 (2003), en particulier aux paragraphes 7 et 11 de celle-ci, et lui demande également de lui présenter par l’intermédiaire du Comité, au plus tard le 10 décembre 2004, un rapport final sur toutes les tâches qui lui sont confiées au paragraphe 1 ci-dessus;

3.    Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de nommer, au plus tard le 30 juin 2004, un groupe composé de cinq experts au maximum, possédant la gamme de compétences nécessaires à l’exécution du mandat du Groupe d’experts mentionné plus haut, en tirant parti autant que possible des compétences des membres du Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 22 de la résolution 1521 (2003), et prie en outre le Secrétaire général de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux du Groupe;

4.    Invite le Gouvernement national de transition du Libéria à entreprendre d’urgence d’instituer un régime efficace de certificats d’origine pour le commerce des diamants bruts libériens, qui soit transparent et vérifiable à l’échelle internationale, et l’engage à établir pleinement son autorité et son contrôle dans les régions productrices de bois d’œuvre et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir que les recettes publiques provenant de l’industrie libérienne du bois d’œuvre ne soient pas utilisées pour attiser le conflit ou en violation des résolutions du Conseil, mais à des fins légitimes, dans l’intérêt du peuple libérien et notamment pour le développement;

5.    Demande de nouveau aux États, aux organisations internationales compétentes et aux autres entités qui sont en mesure de le faire, d’offrir une assistance au Gouvernement national de transition pour réaliser les objectifs énoncés aux paragraphes 5, 7 et 11 de la résolution 1521 (2003);

6.    Demande également de nouveau à la communauté internationale de fournir en temps opportun l’assistance voulue aux fins de la reconstruction et du redressement économique du Libéria, et en particulier de verser les sommes promises à la Conférence pour la reconstruction du Libéria, tenue à New York les 5 et 6 février 2004;

7.    Demande instamment à tous les États, aux organismes des Nations Unies compétents et, selon les besoins, aux autres organisations et parties intéressées, de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, notamment en donnant des informations sur des violations éventuelles des mesures imposées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004);

8.    Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général (S/2004/428)

Ce rapport, en date du 26 mai 2004, est établi conformément à la résolution 1521 du 23 décembre 2003, par lequel le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de lui soumettre un rapport, établi à partir des informations communiquées par toutes les sources pertinentes, y compris le Gouvernement national de transition du Libéria, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), concernant les progrès accomplis en ce qui concerne l’observation du cessez-le-feu; les progrès du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion et du rapatriement; la restructuration du secteur de la sécurité; l’application de l’Accord de paix global; la mise en place d’un régime de certification d’origine pour le commerce des diamants bruts libériens; ainsi que le contrôle des régions productrices de bois d’œuvre et l’affection des recettes de la filière du bois.

La MINUL indique que depuis décembre 2003, le cessez-le-feu à Monrovia et ailleurs a généralement été respecté et maintenu malgré quelques violations mineures commises par des éléments des trois groupes armés signalées hors de la capitale.

Lancé début décembre 2003, puis suspendu dès le 17 du mois, le programme de désarmement, démobilisation, relèvement et réinsertion a été relancé en avril.  Au 18 mai, un total de 17 485 combattants, dont 2 292 femmes, 1 561 garçons et 352 filles, avaient été désarmés.  Au 30 avril, la MINUL avait enregistré 82 combattants étrangers.  La MINUL et ses partenaires préparent des projets de relèvement et de réinsertion pour les ex-combattants désarmés et démobilisés.  Les pourparlers continuent entre les gouvernements respectifs des combattants étrangers, ainsi qu’entre les équipes de pays des Nations Unies et d’autres parties prenantes de la sous-région s’agissant de leur rapatriement et de leur réinsertion dans leur pays.

La réforme et la restructuration de la police font des progrès constants. La composante Police civile de la MINUL a continué d’accomplir les tâches de surveillance et d’orientation de la police nationale libérienne (PNL) qui lui incombent.  De plus, la MINUL forme la police tout en entreprenant une planification à plus long terme pour un service de police national restructuré.  Le 5 mai, le Président du Gouvernement de transition, M. Gyude Bryant, et le Représentant spécial, Jacques Paul Klein, ont lancé la campagne pour le recrutement de 3 500 agents, qui seront formés dans les deux ans à venir pour le Service de police libérien. En les recrutant, on en tiendra le plus grand compte de l’équilibre entre les ethnies et les sexes.  S’agissant de la réforme des armées, les États-Unis ont confirmé qu’ils se chargeront de coordonner la restructuration des nouvelles forces armées libériennes.

Il est indiqué que des progrès considérables ont été enregistrés dans l’application d’importants éléments de l’Accord général de paix.  En ce qui concerne les élections, la mission d’évaluation de la Division de l’assistance électorale a notamment recommandé la tenue de consultations entre tous les signataires de l’Accord de paix en vue de clarifier certaines ambiguïtés relatives aux élections.

En ce qui concerne la mise en place d’un régime de certificat d’origine pour le commerce des diamants bruts libériens, sont rappelées dans le rapport les recommandations du Comité d’examen des sanctions.  Le Comité a défini trois priorités pour le Gouvernement national de transition: fournir une assistance pour la mise en place de coopératives garantissant aux mineurs artisanaux la voie à suivre depuis la production jusqu’à la certification et la possibilité de faire estampiller leurs diamants « pour le développement »; définir les paramètres grâce auxquels le Gouvernement peut encourager les entreprises de prospection sérieuses désireuses de réaliser d’importants investissements; offrir une infrastructure d’appui grâce au Ministère des terres, des mines et de l’énergie et à ses structures relevant du Service géologique et du Département des mines.  Le rapport ajoute que le Gouvernement national de transition affirme qu’il a souscrit aux recommandations et présenté à l’Assemblée législative nationale de transition un projet de loi qui devrait permettre au Libéria de se conformer au Système de certification du Processus de Kimberley dans la transparence.

En ce qui concerne le contrôle des régions productrices de bois d’œuvre et l’affectation des recettes de la filière bois, il est rappelé que le Comité d’examen des sanctions concernant le bois d’œuvre est chargé d’élaborer, à l’intention du Gouvernement, une feuille de route vers la levée des sanctions et la reprise des activités forestières.  Le Comité a également reçu mandat d’étudier les moyens de faire en sorte que les revenus de la filière bois profitent à l’ensemble de la population libérienne et que la conduite des opérations forestières respecte les normes écologiques internationales.  Le 26 décembre 2003, le Comité a remis ses recommandations de réforme de la filière bois estimant que leur mise en œuvre coûtera environ 8,7 millions de dollars.  De son côté, la Forestry Development Authority, autorité de contrôle de la filière bois, a créé en janvier 2004 un Comité d’examen des concessions chargé notamment de revoir tous les contrats.

Dans une série d’observations, le Secrétaire général estime que le Gouvernement national de transition du Libéria a fait des progrès encourageants, mais qu’il reste néanmoins beaucoup à faire pour mettre en œuvre de façon rigoureuse, transparente et responsable les recommandations formulées par le Comité d’examen des sanctions concernant le bois d’œuvre.  Bien que certaines mesures aient déjà été prises –notamment avec l’examen des contrats de concession forestière–, des préoccupations subsistent quant au rythme auquel se déroule l’ensemble du processus et à la façon dont les concessions futures seront attribuées par le Gouvernement national de transition du Libéria.  Le Gouvernement national de transition n’exerce pas encore pleinement son autorité ni son contrôle sur les régions productrices de bois d’œuvre.  De même, il faudra un certain temps pour remettre sur pied les administrations locales des zones forestières.  Le déficit d’organisation, de contrôle et de transparence comptable des systèmes de gestion financière de la filière bois reste la principale source de préoccupation.  En ce qui concerne le secteur du diamant, le Gouvernement national de transition du Libéria fait des progrès réguliers dans la préparation de sa demande d’adhésion au Processus de Kimberley, le Gouvernement devra veiller à garantir la transparence de la démarche suivie pour préparer sa demande d’adhésion et pour créer un système de contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit de diamants bruts.  Le Secrétaire général suggère aux membres du Conseil de s’interroger sur les mesures supplémentaires que pourraient prendre le Gouvernement national de transition et la communauté internationale pour aider le Libéria à répondre aux exigences de la résolution 1521 (2003).

Rapport du Groupe d’experts établi en application de la résolution*1521 (2003)

Selon le Groupe d’experts, la présence au Libéria de la plus grosse mission de maintien de la paix dans le monde fait naître, pour les Libériens ordinaires, l’espoir de meilleures perspectives d’emploi, de contrats de services lucratifs pour le secteur privé, d’une explosion du marché du logement et d’innombrables possibilités d’acquisition de compétences techniques.  Néanmoins, étant donné le niveau de pauvreté, l’analphabétisme et la situation économique et sociale désastreuse, la plupart des Libériens risquent de ne pas pouvoir tirer parti des nombreuses possibilités économiques offertes par la communauté internationale et par la mission de maintien de la paix.

Le Groupe n’a pas trouvé d’indices d’une importation illicite d’armes au Libéria depuis août 2003.  Toutefois, il note que les réseaux de contrebande internationaux organisés demeurent en place et estime qu’ils pourraient être réactivés à tout moment. Le désarmement progresse mais il y a de fortes chances que les factions aient caché des armes, soit au Libéria soit dans les pays voisins.  De ce fait, la stabilité de la région demeure un sujet de préoccupation.  D’où la nécessité de maintenir les sanctions sur les livraisons d’armes et d’appliquer le moratoire de la CEDEAO.

Le Gouvernement national de transition du Libéria (NTGL) applique maintenant les règlements de l’aviation civile internationale et les vols sont devenus plus sûrs.  Il est recommandé que l’autorité de l’aviation civile libérienne continue à respecter pleinement les normes internationales.

Étant donné le manque de sécurité interne, l’exploitation des mines de diamants a pratiquement cessé au Libéria et la contrebande est actuellement minime.  Le NTGL a commencé à prendre des mesures urgentes pour mettre en place, pour le commerce des diamants bruts, un système efficace de certificats d’origine qui soit transparent et vérifiable au plan international en vue de participer au Processus de Kimberley.  Il est recommandé d’accélérer ces mesures positives grâce à un soutien financier et technique de la communauté internationale.

Dans le secteur du bois, les sanctions semblent efficaces et rien n’indique des exportations à grande échelle.  Toutefois, la MINUL n’est pas encore déployée dans le sud-est du pays, qui est riche en forêts, et l’Office des forêts ne fonctionne qu’à Monrovia.  Comme il a manifestement été complice de violations des droits de l’homme et de corruption à grande échelle, une autorité indépendante devra procéder à un examen d’ensemble de l’industrie.  Tant que l’Office n’est pas opérationnel et que la sécurité ne règne pas, les conditions nécessaires à la levée des sanctions ne seront pas remplies.

Les sanctions imposées au Libéria ont largement contribué à mettre un terme au cycle de conflit armé que le pays a connu pendant 14 ans.  L’effritement de l’assise du pouvoir de l’ancien Président Taylor a été la conséquence directe de ces sanctions.  Dans le même temps, les sanctions frappant les diamants et les ressources forestières ont eu des effets négatifs liés à l’absence d’emploi pour des milliers de Libériens, à la perte de recettes fiscales et à la fin de l’entretien des routes assuré antérieurement par les sociétés forestières.  Malgré ces graves inconvénients, une enquête effectuée par le Groupe indique que de nombreux Libériens comprennent désormais le bien-fondé de l’ensemble des sanctions et considèrent que l’action menée par la communauté internationale pour faciliter la réforme au Libéria contribue à l’instauration d’une paix et d’un développement durables.

Le Groupe d’experts comprenait un expert de la filière du bois, M. Arthur Blundell (Canada); un expert de l’aviation civile, M. Atabou Bodian (Sénégal); un expert ayant une expérience des enquêtes d’Interpol et du commerce des armes, M. Damien Callamand (France); un expert des diamants, M. Caspar Fithen (Royaume-Uni); et un expert des questions humanitaires et socioéconomiques, M. Tommy Garnett (Sierra Leone).  L’assistance concernant les aspects financiers a été fournie par M. Hamish Thomson (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).

* Ce rapport est transmis par une note, en date du 1er juin 2004, du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la même résolution.

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