CONSEIL DE SÉCURITÉ: JAN EGELAND RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE RÉSOLUTION POUR RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

14 juin 2004
CS/2701

CONSEIL DE SÉCURITÉ: JAN EGELAND RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE RÉSOLUTION POUR RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

14/06/2004
Communiqué de presseCS/2701

Conseil de sécurité

4990e séance – matin et après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: JAN EGELAND RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE NOUVELLE RÉSOLUTION POUR RENFORCER LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Jan Egeland, qui est aussi le Coordonnateur des secours d’urgence, a, aujourd’hui, vivement engagé le Conseil de sécurité à adopter une nouvelle résolution pour assurer une plus grande protection aux civils dans les situations de conflits armés.  « Nous sommes encore bien loin d’une culture de protection des civils », a–t-il affirmé, même si depuis l’adoption de la première résolution 1265 de 1999, des progrès ont été réalisés. 

Évoquant l’évolution du maintien de la paix au cours des cinq dernières années, Jan Egeland a noté que les mandats des opérations des Nations Unies avaient été élargis pour assurer la protection des civils en cas de danger imminent.  De même, ces opérations sont désormais marquées par un déploiement plus rapide des troupes sur le terrain.  Des programmes de désarmement, démobilisation, de réintégration et de réinsertion sont réalisés dans le cadre de plusieurs d’entre elles.  Par ailleurs, il existe depuis le 15 mars 2002 un « Aide-mémoire » dont le but est de guider l’action de la communauté internationale.  Ce document aborde diverses questions comme l’accès aux populations vulnérables, la sécurité du personnel humanitaire; le processus de désarmement, de démobilisation et de démobilisation (DDR); les armes légères et la lutte antimine; les besoins particuliers des femmes et des enfants ou encore la sécurité des personnes déplacées et des communautés d’accueil.

Jan Egeland a particulièrement mis en relief le sort de quelque 10 millions de personnes dans 20 conflits de diverses régions du monde et auxquelles le personnel humanitaire ne peut accéder.  Il a aussi insisté sur la situation préoccupante des quelque 50 millions de personnes déplacées par des conflits à l’intérieur ou à l’extérieur de leur propre pays.  Le Secrétaire général adjoint a évoqué l’élaboration par le Haut Commissariat aux réfugiés des normes et des principes mais également d’outils pour faire face aux violences faites aux civils dans les camps de réfugiés.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de mettre fin à l’impunité qui caractérise les crimes commis en temps de guerre.  Il a expliqué qu’en fin d’année, les Nations Unies organiseront une cérémonie appelée « Focus 2004 » qui sera l’occasion pour les États Membres d’accéder aux traités relatifs à la protection des civils. 

Les délégations, soit près d’une quarantaine, se sont dites encouragées par la décision du Secrétaire général de nommer un conseiller spécial sur la prévention du génocide.  Ils se sont également réjouis de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, estimant que la Cour pénale internationale pouvait être un mécanisme efficace pour lutter contre l’impunité dont les auteurs de crimes de guerre ont joui jusqu’ici.  Les effets désastreux du trafic illicite des armes légères sur les populations civiles ont également été abordés, le représentant de la Suisse encourageant les États à participer à la première session du groupe de travail chargé de négocier un outil d’identification et de traçage de ce type d’armes.  Des représentants de plusieurs pays arabes ont regretté que le rapport du Secrétaire général sur cette question ne mentionne pas le sort des Palestiniens dans les territoires occupés.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général (S/2004/431)

Ce rapport est le quatrième de ce type soumis conformément à une demande formulée par le Président du Conseil de sécurité dans une déclaration du 20 décembre 2002.  Il présente les progrès obtenus depuis le rapport précédent en matière de protection des civils, mais aussi les lacunes persistantes dans des domaines comme: l’accès des organismes humanitaires aux populations; la sécurité du personnel humanitaire; les réfugiés et personnes déplacées; les questions concernant spécifiquement les femmes et les enfants; le désarmement, la démobilisation, la réintégration et la réinsertion; les armes légères; l’impunité et respect; la responsabilité des groupes armés non étatiques; et les situations d’urgence oubliées.  La question de l’exploitation et des sévices sexuels dont les femmes et les enfants sont victimes et qui sont le fait de personnel des Nations Unies a été au centre des préoccupations.

Sous le chapitre intitulé « Perspectives d’avenir », est soulignée la nécessité de formuler clairement le programme d’intervention pour assurer la mise en œuvre des mesures prioritaires convenues.  Il est précisé que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, lors du prochain bilan qu’il présentera en décembre 2004, aux membres du Conseil de sécurité, donnera les grandes lignes de ce mécanisme renforcé de suivi et d’élaboration des rapports.  Ces informations concrètes leur permettront, d’une part, de mieux analyser les nouveaux enjeux de l’action humanitaire et leur incidence sur la protection des civils et, d’autre part, d’imprégner de ces réalités nouvelles leur engagement collectif. 

Il est estimé que pour s’attaquer efficacement à tous les problèmes liés à la protection des populations civiles, il faudra  dépasser le cadre national et s’appuyer sur des mécanismes et des engagements régionaux.  Les instances régionales, précise le Secrétaire général, doivent fournir aux États qui en ont besoin, une assistance à long terme axée sur le renforcement de leurs institutions, répondre plus promptement aux crises humanitaires et maintenir, dans les pays qui sortent d’un conflit, une présence dynamique destinées à promouvoir le respect des droits de l’homme, le renforcement de la bonne gouvernance et la consolidation de la paix. 

Dans ses observations finales, le Secrétaire général souligne qu’au cours de ces cinq années qui se sont écoulées depuis la mise en place du mécanisme visant à renforcer la protection des civils dans les conflits armés, l’ordre public international a été soumis à une tension sans précédent.  Nous arrivons à un tournant critique, où l’on attend de l’Organisation qu’elle entreprenne des missions de maintien de la paix plus importantes et plus complexes.  Au cours des 18 mois qui se sont écoulés depuis la parution du dernier rapport, les fondements mêmes du droit international ont fait l’objet de fortes pressions et des préoccupations se sont manifestées sur le fait que la lutte contre le terrorisme ne respectait pas toujours les obligations relatives aux droits de l’homme. 

Dans ses conclusions, le Secrétaire général engage le Conseil de sécurité à se consacrer pleinement à l’examen de ces questions afin de pouvoir faire face aux enjeux nouveaux et importants qui sont liés à la protection des civils.  Des forces militaires œuvrant au service de missions multilatérales de maintien de la paix et de coalitions de bonnes volontés, sont aujourd’hui sursollicitées.  On continue d’assister à une évolution de la nature des conflits, qui font désormais intervenir un nombre plus important de protagonistes.  Il importe donc de renforcer la réglementation et les normes relatives à la responsabilité des forces armées et des groupes du secteur privé qui collaborent avec ces forces ou les appuient.  Les protagonistes humanitaires sont eux aussi devenus plus nombreux.  La communauté internationale doit réaffirmer son attachement aux principes du droit international fondé sur la justice, le règlement pacifique des différends et le respect de la dignité humaine.

Déclarations

M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a déclaré que le programme en 10 points reflétait les questions-clefs mises en évidence dans l’Aide-mémoire pour mieux protéger les civils dans les conflits armés.  Au premier plan figure la nécessité d’assurer l’accès aux populations vulnérables, qui se trouvent isolées dans de nombreux conflits en cours.  Il y a ensuite celle d’assurer la sûreté et la sécurité des personnels humanitaires, et les leaders culturels et religieux peuvent exercer une influence importante à cet effet en condamnant les attaques commises.  M. Egeland a aussi mis en évidence l’urgence de mieux assurer la protection des femmes et des enfants, dénonçant les viols et actes de violence sexuelle, qui sont utilisés comme arme de guerre pour propager le VIH/sida chez l’ennemi. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a estimé que la question de l’exploitation sexuelle des enfants et des femmes dans le cadre de conflits armés par du personnel des Nations Unies exige une attention urgente.  Ces actes ternissent irrémédiablement l’image de l’Organisation et plus encore mettent à mal sa capacité à protéger et servir les communautés ravagées par la guerre.  Des dispositions de protection commencent à être mises en œuvre sur le terrain et elles méritent d’être renforcées par l’application de mesures punitives par les pays contributeurs de troupes à l’encontre de leur propre personnel. 

Une autre préoccupation porte sur le sort de quelque 50 millions de réfugiés dans le monde dont la protection a été encore plus fragilisée par la pose de mines antipersonnel par les groupes rebelles.  Les civils vivant dans des camps de réfugiés et les camps pour personnes déplacées sont particulièrement vulnérables aux attaques des groupes armés comme c’est le cas dans le Nord de l’Ouganda.  J’appelle le Gouvernement de l’Ouganda à redoubler d’efforts pour protéger les civils et personnes déplacées et promouvoir le dialogue, a dit M. Egeland.  Les camps de réfugiés dans certains pays sont régulièrement infiltrés par des éléments armés qui prennent en otage hommes, femmes et enfants.  Il faut régler ce problème en identifiant, en séparant et en désarmant les combattants.  Un groupe d’experts du Haut Commissariat aux réfugiés, qui s’est réuni à Genève du 9 au 11 juin dernier, est en train d’élaborer des normes et des principes mais également des outils afin de permettre à tous les acteurs concernés de régler ce problème. 

Le Secrétaire général adjoint a enfin insisté sur la nécessité de mettre fin à l’impunité des responsables de crimes commis en temps de guerre.  En fin d’année, les Nations Unies organiseront une cérémonie appelée « Focus 2004 » qui sera l’occasion pour les États Membres de faire preuve de leur engagement envers la protection des civils en accédant aux instruments juridiques relatifs à la protection des civils.  Parmi les autres sujets d’inquiétude, le Secrétaire général adjoint a signalé les « urgences oubliées » qui malheureusement sont celles où les civils sont les plus menacés, précisant que tel est le cas en République centrafricaine et en Guinée.

Depuis que le Conseil a adopté sa première résolution sur la protection des civils dans les conflits armés il y a cinq ans,  les mandats de maintien de la paix des Nations Unies ont été élargis et contiennent une dimension de protection importante.  De même,  un déploiement plus rapide des troupes sur le terrain a été réalisé.   Cependant, nous sommes encore loin d’une culture de protection  des civils.  Dans le Nord de l’Ouganda, les enfants continuent d’être pris en otage par d’autres enfants.  Au Darfour, la crise d’aggrave tous les jours.  Il est temps pour le Conseil d’adopter une autre résolution sur la protection des civils dans les conflits armés.  Quatre ans ont déjà passé depuis la dernière adoption de la résolution 1296 et le Secrétaire général a formulé un certain nombre de recommandations à cet effet.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a rappelé que les conflits asymétriques qui tendent à remplacer les conflits classiques contraignent le Conseil de sécurité à trouver aujourd’hui de nouvelles voies de dialogue et de nouvelles solutions afin de protéger les populations civiles, souvent devenues la cible privilégiée des groupes armés.  La période de transition du confit vers la paix, a-t-il remarqué, est souvent critique pour identifier de nouvelles menaces, telles que celles qui pèsent sur les groupes vulnérables que sont les femmes et les enfants.  Le Conseil de sécurité doit veiller à ce que les parties à un conflit respectent les dispositions de la Charte des Nations Unies et le droit international, notamment lorsque les civils sont privés de la protection à laquelle ils ont légitimement droit.  Le délégué a affirmé à ce propos qu’il est indispensable que le personnel en mission sur le terrain n’inflige pas de dommages supplémentaires à ceux déjà causés par le conflit armé.  Il a enfin estimé qu’il fallait privilégier une démarche régionale pour assurer le retour et la réintégration des personnes déplacées.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a déclaré que des progrès importants ont été réalisés en cinq ans en matière de protection des populations civiles, notamment dans l’établissement de règles et d’outils.  Nous tenons compte de ces derniers, dans la mesure où les mandats des opérations de maintien de la paix sont désormais élargis et nous avons accéléré le déploiement des troupes pour rétablir l’ordre ou agir de manière préventive.  Nous avons également une meilleure connaissance de la réalité douloureuse que connaissent les civils dans les conflits armés et nous nous efforçons activement de lutter contre l’impunité comme en témoigne la création de tribunaux spéciaux et la Cour pénale internationale.  Il s’agit également d’accroître la notion de responsabilité des groupes armés qui commettent des violations graves du droit humanitaire international.  Mais l’interaction avec ces acteurs présente des résultats contrastés.  Il est urgent de mettre au point d’autres mesures, notamment pour surveiller la situation des droits de l’homme.  Il faut également tenir compte de fait que les civils, en l’absence de protection, peuvent devenir des acteurs des conflits.  Nous appelons de nos voeux l’adoption d’un projet de résolution pour tenir compte notamment de la violence sexuelle et des difficultés d’accès des travailleurs humanitaires aux populations vulnérables.

M. JAMES CUNNINGHAM (États-Unis) a déclaré qu’il fallait identifier les moyens de mieux protéger les civils exposés à des confits armés, soulignant la responsabilité qui incombait en priorité aux gouvernements, tel celui du Soudan, où l’action humanitaire se heurte à un grave problème d’accès dans la région du Darfour.  Il a ensuite souligné la nécessité de remédier aux violations commises à l’encontre des populations civiles par les personnels des Nations Unies en mission sur le terrain.  Le représentant a aussi insisté sur l’importance de mettre un terme au trafic d’armes légères et de petit calibre qui constitue une menace récurrente pour la sécurité des civils.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré que des progrès importants avaient été accomplis en matière de protection des civils dans les conflits armés, en particulier pour faire reculer l’impunité et pour nouer des liens de coopération avec les organisations régionales.  L’Organisation s’est dotée de mécanismes interinstitutions pour faire face à cette question complexe qui est de plus en plus intégrée aux mandats de maintien de la paix.  Le déploiement plus rapide de ces opérations est également une manifestation concrète de nos efforts, a-t-il dit.  Ces avancées n’occultent pas les nombreuses lacunes tant la protection juridique des populations prises dans la guerre est un objectif de longue haleine.  La communauté internationale a fait la preuve au cours de ces dernières années de son efficacité en dotant les opérations de maintien de la paix de mandats robustes.  Nous nous félicitons que le rapport du Secrétaire général ait choisit une approche équilibrée qui reconnaît que les violations des droits de l’homme peuvent être le fait de groupes armés non étatiques.  Il est d’égale importance que le comportement des troupes de maintien de la paix des Nations Unies réponde aux normes les plus élevées en matière des droits de l’homme.  Le représentant a relevé une lacune dans le rapport du Secrétaire général qui a trait à la protection des civils dans des territoires occupés comme c’est le cas en Palestine.

M. IÑIGO DE PALACIO (Espagne) a constaté que la nouvelle culture de protection a progressé mais qu’elle ne prenait pas encore en compte tous les besoins des populations civiles dans les conflits armés.  Il a tout particulièrement évoqué trois points, et en premier lieu la nécessité de veiller à ce que la protection des civils soit intégrée à toutes les activités des Nations Unies et ne relève plus seulement de l’aide humanitaire.  Il faut à cet égard mettre en œuvre une action transsectorielle qui engage l’ensemble du système, a-t-il préconisé.  Il faut ensuite que des dispositions supplémentaires soient prises en faveur de la sécurité des personnels des Nations Unies et des personnels associés sur le terrain.  Le délégué a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessité de mieux assurer la protection des groupes vulnérables que sont les femmes et les enfants.  Affirmant enfin que la réinsertion est impossible sans désarmement, il a affirmé qu’il fallait mettre un terme à l’impunité et contraindre les États non seulement à se conformer aux instruments de droit international, mais aussi à perfectionner leur système pénal.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a rappelé que les mandats des opérations de maintien de la paix ont été élargis en vue d’assurer la protection des civils.  Cependant, malgré un certain progrès, l’application des recommandations n’est pas encore satisfaisante tant les conflits continuent de toucher des millions de personnes dans le monde, la plupart étant des femmes et des enfants.  La protection des civils exige que l’on s’attaque aux causes fondamentales des crises et que l’on œuvre pour réconcilier les communautés.  Les appels humanitaires en 2003 pour 13 pays africains étaient de 2,2 milliards de dollars mais seulement la moitié des ressources nécessaires ont été apportées, alors que les réponses à d’autres crises ont été plus généreuses.  Le représentant a plaidé pour que le Conseil étudie le lien entre maintien de la paix et insuffisance de l’aide dans le cas de certaines crises. 

Au Darfour, de nombreuses questions transfrontalières se posent.  Nous sommes en faveur d’une plus grande interaction avec les organisations régionales.  Le Comité crée par la résolution 1267 dispose d’une banque de données sur des groupes ou individus étant sanctionnés financièrement au sein de l’Union européenne.  Une initiative similaire à celle-ci ou à celle du processus de Kimberley est fondamentale pour réduire l’incidence de la prolifération des armes de petit calibre.  Le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique est également un outil utile.  Le Conseil devrait envisager l’adoption d’une nouvelle résolution tenant compte des circonstances dans diverses régions du monde et contenant de nouvelles mesures de protection des civils dans les conflits armés.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a reconnu que malgré la distinction opérée par le droit humanitaire international entre belligérants et populations civiles, ces dernières restent les plus exposées dans les conflits armés.  C’est pourquoi il a estimé que la prévention des conflits restait encore le meilleur moyen d’action du Conseil de sécurité, ce qui implique de s’attaquer aux causes profondes de ceux-ci, dont le sous-développement et la pauvreté.  La dimension complexe des nouveaux conflits appelle ainsi une réponse complexe et innovante, basée sur une action coordonnée des différents organes du système des Nations Unies.  Le représentant a par ailleurs fait part de sa conviction que la capacité de déploiement rapide était indispensable, au même titre qu’une approche fondée sur des partenariats régionaux, dont celui avec la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDAO) demeure un bon exemple.  Il a souligné l’importance de soutenir le financement des processus de reconstruction au lendemain des conflits.

M. JOËL ADECHI (Bénin) a regretté que les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire ne soient connues ou pris en compte par la communauté internationale que lorsque la côte d’alerte a été dépassée.  Le chantage à l’aide humanitaire est devenu monnaie courante et il suffit de considérer les entraves délibérées mises à l’accès des organismes humanitaires pour s’en convaincre.  Le représentant a appuyé les mesures proposées par le Secrétaire général à toutes les phases d’un conflit pour améliorer la protection juridique et physique des civils.  Les mesures qu’il propose vont des initiatives politiques à des mesures coercitives.  Nous sommes d’accord avec le Secrétaire général sur la nécessité d’exercer des pressions soutenues sur les États qui ont la responsabilité de protéger ainsi que sur les acteurs responsables des violations des droits de l’homme et du droit international.  C’est le lieu de rappeler la résolution 1643 sur la République démocratique du Congo qui vise à empêcher que des chefs de bandes armées ne deviennent des interlocuteurs politiques.  Il faut par ailleurs élargir l’accès et améliorer la qualité de l’aide apportée dans le cadre de l’urgence humanitaire.  C’est à ce titre que nous saluons l’opération Artémis en RDC dans la région de l’Ituri et de la Force multinationale en Haïti.  La communauté internationale doit également concilier le droit humanitaire international avec la nature des conflits et leur évolution qui défient les fondements sur lesquels repose le droit international dans un environnement où il n’existe plus d’État.  La condition essentielle pour l’efficacité de la protection des civils repose aussi la sécurité du personnel humanitaire.  Il est également urgent d’établir un contrôle plus strict sur le transfert des armes légères ainsi que des mines antipersonnel.  Les organismes humanitaires opérant en Afrique doivent mieux cordonner leurs actions; la protection des civils doit faire partie intégrante des programmes de gouvernance dans la région, qu’il y ait un conflit ou non; il faut conserver le caractère civil des camps de réfugiés et les séparer des combattants.  Ces camps doivent être installés loin des frontières.

M. MICHEL DUCLOS (France) a déclaré que quatre crises étaient identifiables aujourd’hui: la crise de protection en Afrique de l’Ouest, la crise de l’accès humanitaire dans la région soudanaise du Darfour, la crise de la mise en œuvre du droit humanitaire, notamment au Moyen-Orient et enfin la crise de la sécurité du personnel humanitaire.  En vue de remplir aux objectifs en matière de protection des populations civiles, le délégué a prôné à l’avenir le développement d’une interaction entre le Conseil de sécurité et d’autres organes du système des Nations Unies, tel que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Mais il a mis en doute la nécessité d’inclure dans le budget des missions le financement d’activités qui ne sont pas directement liées au maintien de la paix.  Il a ensuite appelé à mettre en œuvre la lutte contre l’impunité, soulignant qu’il était indispensable que la responsabilité personnelle de certains individus puisse faire l’objet d’actions judiciaires.  S’agissant du problème de la violence sexuelle, il a rappelé que les personnels des Nations Unies devaient faire preuve d’un comportement exemplaire, qu’il s’agisse de civils ou de militaires, et dans ce dernier cas, a suggéré une consultation avec les pays contributeurs de troupes.

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) a estimé que la proposition de M. Egeland sous forme de plan d’action en 10 points fournit un excellent point de départ pour la protection des civils.  Pour ce qui est de la fourniture de l’aide humanitaire, il serait utile que le Conseil dispose d’une gamme d’options lui donnant une certaine marge de manœuvre dans des situations où l’accès est refusé.  Dans des situations où le temps est un élément important, les organisations régionales ont un rôle à jouer.  Les opérations de maintien de la paix en effet sont plus lourdes à déployer et fonctionnent mieux sur le long terme.  Pour ce qui est de la protection des femmes et des enfants, ces questions doivent être incluses dans les mandats d’appui à la paix.  De plus, le respect du code de conduite des Nations Unies sur la prévention des sévices sexuels par les agents de maintien de la paix doit être mis en œuvre.  Il est important d’encourager les États à ratifier la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et dans ce contexte, le Conseil doit être disposé à faire une déclaration de risque exceptionnel.  

Pour ce qui est du respect du droit humanitaire, nous sommes encouragés par la décision du Secrétaire général de nommer un conseiller spécial sur la prévention du génocide et sommes favorables à ce que le Conseil renvoie des affaires au Procureur du Tribunal pénal international, a poursuivi le représentant.  Nous attendons avec grand intérêt le rapport sur le rétablissement des systèmes judiciaires dans les sociétés ravagées par la guerre.  Le représentant a également fait part du soutien de son pays aux initiatives prises pour contrer la prolifération des armes de petit calibre.  Nous devons faire un meilleur usage de l’Aide-mémoire en tant qu’outil de référence dans la protection des civils et avoir une démarche plus stratégique à travers l’adoption d’une résolution consensuelle.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a déclaré qu’en dépit des progrès accomplis dans la protection des civils pris dans les conflits armés, des efforts supplémentaires s’imposaient, notamment en direction des groupes vulnérables que sont les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées.  Il est aussi impératif de « protéger les protecteurs », à savoir le personnel humanitaire, a-t-il poursuivi.  Il a par ailleurs regretté le manque de ressources attribuées à la mise en œuvre des programmes de démobilisation, désarmement, réinsertion et réintégration, notamment en ce qui concerne ces deux derniers volets.  Il a particulièrement attiré l’attention sur les ravages causés par la pandémie du VIH/sida dans le développement de long terme des pays en conflits.  Il a mis en avant la nécessité pour le Conseil de sécurité de mener une action concertée avec l’Assemblée générale et l’ECOSOC en matière de protection des civils.

M. SERGEY KAREV (Fédération de Russie) a relevé que de nombreuses personnes innocentes continuaient à souffrir dans les conflits armés malgré l’existence d’un arsenal législatif important consacré à leur protection.  La protection des populations civiles exige une action coordonnée au niveau international et le travail humanitaire doit reposer sur les normes consacrées par la Charte des Nations Unies et les principes de droit international.  Nous sommes reconnaissants au Secrétaire général pour l’analyse complète de cette question qu’il nous a fournie.  Le représentant a toutefois regretté l’amalgame fait entre différents conflits et régions alors que leur nature est distincte.  L’inclusion sur cette liste de situations considérées comme des conflits armés ne repose sur rien de tangible.  Pour ce qui est de la prévention, le représentant a souhaité que les Nations Unies transmettent au Conseil de sécurité des informations pertinentes pour la paix et la sécurité, y compris les situations où l’aide humanitaire est bloquée.

M. CHENG JINGYE (Chine) a appelé la communauté internationale à adopter une approche globale et concertée en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés.  Il a ainsi appelé au respect des dispositions du droit international et à un renforcement des efforts de prévention des conflits.  Inquiet de la recrudescence d’actes terroristes ayant pris délibérément pour cible des civils, il a invité tous les pays à adhérer à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

M. WOLFGANG TRAUTWEIN (Allemagne) a déclaré que la prévention des conflits armés est la meilleure façon de protéger les civils.  La protection des civils est une priorité identifiée dans la Déclaration du Millénaire.  Le Conseil accorde une attention croissante à la durabilité des efforts de maintien de la paix et le rapport du Secrétaire général reflète bien le lien entre paix, démocratie, justice et développement.  Nous souhaitons que le futur rapport du Secrétaire général sur la justice et l’état de droit réaffirme la nécessité de garantir plus de protection aux civils.  C’est également la stratégie de l’Union européenne qui souhaite mettre en place un ordre international fondé sur des règles.  Les combattant qui violent les règles du droit humanitaire doivent savoir qu’ils agissent contre les principes fondamentaux de l’humanité et que par conséquences ils devront répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale et des tribunaux régionaux. 

Les rapports du PNUD sur le développement humain pointent du doigt les bénéfices que peuvent apporter la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme dans le cadre du développement.  Nous devons garantir la sécurité de l’aide humanitaire qui doit être apportée aux personnes dans le besoin.  Nous devons garantir également le retour volontaire des personnes déplacées.  Une nouvelle résolution sur la protection des civils devrait refléter l’évolution de la nature des conflits.  Nous proposons que le Conseil élargisse le mandat du Coordonnateur des secours d’urgence pour que celui-ci informe le Conseil de sécurité sur une base ad hoc des risques importants à la sécurité des civils.  Il faut également un engagement constructif des groupes armés non étatiques mais les auteurs de crimes graves doivent être traduits en justice.  La souveraineté nationale ne doit pas être une excuse pour menacer des civils innocents.  Il faut également protéger les civils contre les violations du droit et des normes humanitaires par les soldats de maintien de la paix.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité, les déclarations de son Président, l’Aide-mémoire et la Feuille de route ont donné l’élan politique nécessaire pour initier une culture de protection des civils.  Il s’est toutefois demandé dans quelle mesure les mandats des missions de maintien de la paix devaient incorporer un « volet protection ».  Il a fait part de sa profonde inquiétude au sujet des violations du droit humanitaire et des droits de l’homme commises dans les zones de conflit, notamment par des groupes non étatiques.  Toutefois, à son avis, le recours à des mesures coercitives ne devrait intervenir qu’en dernière instance, les Nations Unies disposant d’autres moyens d’action, qui peuvent éviter d’affecter les civils.  Invitant à une diffusion maximale de la Feuille de route pour la protection des civils, le représentant des Philippines a aussi appelé à la recherche d’une réponse à l’échelle du système des Nations Unies tout entier, prônant à cet égard la synergie des expertises et la coordination entre les différents organes.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a relevé que les civils constituent la majorité des victimes dans les conflits armés, notamment dans les camps de réfugiés des territoires occupés.  Sous des prétextes peu convaincants, Israël continue de ne pas respecter le droit international.  La lutte contre le terrorisme ne justifie pas les violations des principes consacrés par la Charte.  On ne peut pas non plus lutter contre ce phénomène sans en ignorer les causes.  La construction d’une barrière expansionniste aggrave encore la situation et restreint encore l’accès du personnel humanitaire aux personnes dans le besoin.  Ignorer la destruction des maisons palestiniennes est inacceptable.  Il est important que le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils soit examiné par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social pour que les trois organes coordonnent leurs actions.  L’accès aux groupes vulnérables dans les zones de conflit est pour nous une des questions les plus importantes. 

M. RICHARD RYAN (Irlande) a appuyé, au nom de l’Union européenne, des pays candidats, des pays candidats potentiels et des pays associés, le plan d’action en 10 point présenté par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires en décembre 2003.  Nous sommes convaincus que la Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre constitue le cadre juridique fondamental dans le cadre duquel ces problèmes doivent être réglés.  Nous sommes satisfaits de constater que cette question de la protection a été intégrée dans les opérations de maintien de la paix récentes.  La dimension régionale de la protection des civils a également été au premier plan des préoccupations du Conseil et notamment dans le cadre des programmes de DDR, des mouvements transfrontaliers de réfugiés, de combattants et d’armes.  Nous appelons tous les États et parties à un conflit armé à respecter et à garantir le respect du droit humanitaire international ainsi que la neutralité, l’indépendance et l’impartialité des opérations humanitaires.  Nous soutenons fermement la décision récente du Secrétaire général de nommer un conseiller spécial sur la prévention du génocide.  Nous sommes également d’avis, en cas de crimes graves, que le Conseil de sécurité devrait envisager de saisir le procureur du Tribunal pénal international en vertu de l’article 13 du Statut de Rome quand les juridictions nationales sont incapables ou ne souhaitent pas agir.  Nous sommes d’avis que les amnisties peuvent aider à régler des crimes de seconde catégorie mais elles ne devraient jamais être accordées aux crimes plus sérieux comportant des violations de droit humanitaire international et des droits de l’homme.  

M. WEGGER CHR. STROMMEN (Norvège) a indiqué que la sécurité des groupes vulnérables, comme l’accès des travailleurs humanitaires à ces populations, restaient au cœur des préoccupations de son pays.  Il a également fait part de son inquiétude du fait que le personnel humanitaire était de plus en plus souvent pris pour cible.  Afin de mettre un terme à cette situation, la Norvège préconise une stricte division des tâches entre les composantes politique, militaire et humanitaire dans les zones e conflit.  Le représentant a en outre souligné la gravité du problème de la violence sexuelle et de son impact négatif sur le développement futur et le processus de réconciliation.  Il a réitéré l’engagement de son pays à promouvoir une plus grande protection juridique aux personnels des Nations Unis et au personnel associé qui opèrent dans des environnements dangereux, appelant à cet égard les États qui n’y sont pas parties à adhérer sans tarder à la Convention des Nations Unies de 1994 sur la protection de ces personnels.  Toutefois, il a souligné les limites de cet instrument et déclaré qu’il fallait en conséquence renforcer son régime de protection légal.

M. FILIMONE KAU (Fidji) a déclaré que suite à l’implication  d’acteurs non étatiques dans les conflits, les civils ont été de plus en plus souvent pris pour cible.  Cette situation se traduit désormais par un affaiblissement de la distinction entre combattants et non-combattants comme du respect de la règle de droit.  Le représentant a fait observer que la plupart des guerres et des conflits se déroulent dans des pays pauvres ou en développement, où les femmes et les enfants sont les principales victimes.  Il faut intégrer la protection des civils aux programmes des Nations Unies, aux mandats des missions de maintien de la paix et aux politiques des États Membres, a-t-il ajouté.  Une telle démarche devrait inclure les dispositions de l’Aide-mémoire visant à lutter contre les violations des droits de l’homme et la prolifération des armes légères et de petit calibre, et à protéger les femmes et les filles contre le viol et autres sévices sexuels.

M. PIERRE HELG (Suisse) a estimé que le Plan d’action en 10 points contenait des propositions de nature à améliorer la protection des civils en temps de guerre.  Il convient de souligner l’importance du respect du droit.  Il est également nécessaire de lutter contre l’impunité au niveau tant national qu’international.  Nous invitons le Conseil à faire davantage appel aux missions d’observation et d’établissement des faits.  Par ailleurs, nul n’ignore les effets désastreux du trafic illicite des armes légères sur les populations civiles.  Le représentant a rappelé que le groupe de travail que préside la Suisse et dont les travaux portent sur l’identification et le traçage des armes légères commençait sa première session.  Il a encouragé tous les Membres des Nations Unies à y participer dans la mesure où un instrument international relatif à la question  permettrait aux États de mieux lutter contre la prolifération de ce type d’armes et de mieux protéger les populations civiles.  L’utilisation de la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des fillettes mérite une attention soutenue.  Nous entendons organiser à Genève en novembre 2004 une conférence sur la contribution des femmes aux règlements des conflits, a fait savoir le représentant.

M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a déclaré que les groupes terroristes qui ont ravagé le Nord de son pays, tuant et violant les filles, devraient être punis, rappelant que l’amnistie ne saurait s’étendre aux graves violations du droit international.  Pour sa part, le Gouvernement ougandais a fait aux terroristes des propositions de négociation restées sans réponse et pris des mesures pour protéger les populations vulnérables dans les régions où l’accès à l’aide humanitaire est difficile.  Le représentant a rappelé l’obligation de la communauté internationale d’intervenir, estimant que le droit à la protection devait primer sur le principe de la souveraineté.  Il a par ailleurs indiqué que les rapports sur les enfants dans les conflits armés en Ouganda ont manqué d’objectivité, la vérité étant que nos forces armées ne recrutent pas d’enfants, a-t-il affirmé.  En conclusion, l’Ouganda a appelé l’ONU à mettre en place un mécanisme d’alerte rapide pour la prévention des conflits.

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a déclaré que depuis cinq ans, le Conseil se penche régulièrement sur la situation des populations civiles dans les conflits armés. Il est vrai que nous avons connu des progrès en la matière mais nous avons également assisté à la mort de nombreux innocents, a-t-il poursuivi.  Malheureusement la volonté politique d’appliquer la gamme d’instruments internationaux à notre disposition manque encore.  Depuis l’adoption de la résolution 1296, les mandats des grandes opérations de maintien de la paix ont été élargis de manière à y inclure la protection des civils qui se trouvent en danger imminent.  L’Aide-mémoire révisé adopté l’année dernière est devenu un outil pratique pour la protection des civils.  Passant en revue les points de l’Aide-mémoire, le représentant a estimé que l’aide humanitaire contribue à améliorer la protection des civils et constitue une mesure de transition réussie vers la réconciliation.  De même, le rôle des organisations régionales ne doit pas être sous-estimé.  Le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social est également à considérer.  La Cour pénale internationale est enfin devenue une réalité et il nous faut réfléchir à son potentiel pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.  La protection des troupes des Nations Unies est également une priorité.  Nous appuyons sans réserves les travaux en cours sur l’élargissement juridique de la Convention des Nations Unies sur la sûreté de son personnel et du personnel associé.

M. ENRIQUE BERRUGA FILLOY (Mexique) a déclaré que le Conseil de sécurité devait envoyer un message clair aux parties au conflit en ce qui concerne la nécessité d’assurer la protection des civils.  À cet égard, il a estimé que le fait que les États souscrivent à des obligations ne sert à rien s’ils n’acceptent pas de s’y conformer.  Il faut ainsi que les États promulguent des législations nationales en la matière, et veillent au respect du paragraphe III commun aux quatre Conventions de Genève portant sur l’obligation de protéger les populations civiles en situation de guerres civiles.  Le Mexique préconise aussi davantage de synergie entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Le délégué a lancé un appel aux États pour que des mesures soient prises face aux violations graves du droit international, la Cour internationale de Justice devant jouer un rôle important à cet égard.  Rappelant que la privation d’aide humanitaire constituait un crime de guerre, il a indiqué qu’il fallait garantir l’accès à cette aide pour les personnes qui en ont le plus besoin.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Égypte) a déclaré que la multiplication des attaques terroristes a contraint la communauté internationale à envisager une démarche commune visant à protéger les civils.  Parmi les facteurs à l’origine des souffrances accrues des civils figurent le non-respect des Conventions de Genève.  Il est important que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les droits de l’homme soient respectés.  Le représentant a regretté que le rapport du Secrétaire général n’aborde pas ce qui se passe au Moyen-Orient où des milliers de personnes sont victimes d’actes de violence et se voient refuser une aide humanitaire depuis la construction d’un mur de séparation entre Israël et la Cisjordanie.  La communauté internationale a eu des succès dans les Balkans et en Sierra Leone, mais elle est incapable de protéger la population civile du territoire occupé.

M. CESAR MAYORAL (Argentine) a déclaré que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international et a joint sa voix à celles qui dénoncent le fait que les civils soient les populations les plus touchées par ces conflits.  La violence sexuelle comme arme de guerre et le déplacement forcé des populations sont malheureusement devenus des pratiques communes dans les conflits contemporains, a-t-il regretté.  Il a ensuite reconnu la pertinence du Plan d’action pour la protection des civils dans les conflit armés, notamment s’agissant de la promotion de la coopération régionale sur des questions telles que la situation des réfugiés, l’exploitation illégale des ressources naturelles ou la prolifération des armes de petit calibre.  Sur le continent américain, c’est là le rôle que l’on est en droit d’attendre d’organisations telles que l’Organisation des États américains ou la CARICOM.  Par ailleurs, la lutte contre l’impunité a reçu un élan décisif lorsque la Cour pénale internationale été créée.  Le Secrétaire général a indiqué à jute titre que le génocide du Rwanda a mis en lumière la nécessité de faire justice et qu’une paix durable justifie que soient sanctionnées les atrocités commises par le passé.  Enfin, il a déclaré qu’il convenait de réfléchir aux moyens d’élargir le cadre d’action de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

M. KOICHI HARAGUCHI(Japon) a souligné les caractères multiples des conflits et a insisté sur la  nécessité de répertorier les meilleures pratiques, celles qui se sont avérées efficaces dans le cadre de conflits armés spécifiques.  Le Conseil ne peut pas faire face à toutes les situations où la vie et la protection des civils sont menacées.  Une telle intervention exige d’autres partenariats avec toutes les organisations internationales œuvrant sur le terrain.  Revenant sur les 10 points du Secrétaire général, il a insisté sur la protection du personnel humanitaire et l’inclusion d’une telle question dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Des contrôles plus stricts sur les mouvements d’armes légères sont pour cela nécessaires.  Il faut que la communauté internationale œuvre plus ardemment à la mise en œuvre du Programme d’action contre le trafic illicite des armes légères qui est une source importante d’instabilité.  La réintégration des personnes réfugiées est aussi un élément important de la protection des civils.  Nous attachons aussi une grande importance aux activités de DDR.  Nous souhaitons que le concept de sécurité humaine soit davantage intégré au système des Nations Unies.

M. NICOLAS RIVAS (Colombie) a indiqué que si certaines propositions du Secrétaire général pouvaient apparaître séduisantes au plan théorique, elles risquaient d’affaiblir des États déjà faibles au niveau pratique.  Tel est le risque d’un accès incontrôlé aux populations vulnérables, qui peut être mis à profit par des groupes terroristes et des acteurs non étatiques pour politiser l’aide humanitaire et renforcer leurs opérations.  Il faut aussi respecter le principe de la souveraineté nationale, notamment dans les pays ou le gouvernement bénéficie d’un large soutien populaire.  Le représentant a estimé que seuls les gouvernements étaient habilités à se lancer dans des négociations politiques, estimant que l’inclusion d’autres acteurs ne pourrait que leur conférer légitimité et transparence.  La meilleure façon de faire respecter la sécurité des populations civiles suppose de rétablir l’état de droit démocratique, a-t-il indiqué, citant en exemple son propre pays, qui a fait régresser de 48% le déplacement forcé de populations, de 37% les massacres et de 80% les attaques urbaines.

M. ALLAN ROCK (Canada) a déclaré au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande que depuis cinq ans le Conseil a effectué des progrès critiques pour adopter un éventail de mesures permettant de répondre à la nature des conflits contemporains.  Malgré ces progrès, la communauté internationale assiste à des violations massives des droits de l’homme dans près de la moitié des conflits.  Les accords de paix en eux-mêmes ne fournissent pas une protection suffisante aux populations civiles.  Aujourd’hui, nous ne pouvons que conclure qu’il existe un grand fossé entre les engagements du Conseil et les résultats.  Le manque d’accès aux populations dans le besoin constitue l’obstacle majeur à une action humanitaire.  Pourtant le Conseil a le pouvoir de déclarer un risque exceptionnel ce qui renforce la protection juridique du personnel des Nations Unies.  Malheureusement il ne le fait pas et nous lui demandons de faire usage de ce pouvoir dans les cas appropriés. 

Le représentant a également regretté une utilisation trop rare des embargos par le Conseil et le fait que celui-ci ne condamne pas systématiquement des violences sexuelles généralisées.  Un autre fait troublant est le fait que le Conseil refuse de se saisir de situations qui ne sont pas portées officiellement à son attention comme ce fut le cas au Darfour.  Avant l’adoption de la déclaration sur cette question, le Conseil n’avait reçu que des informations officieuses.  Les retards inexcusables du Conseil de sécurité au Soudan dans le Darfour sont responsables de la perte de vies innocentes.  La présence d’éléments armés dans les camps de réfugiés constitue une question épineuse.  La mise en place d’une culture de protection exige aussi que les crimes commis soient reconnus en tant que tels.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a appelé à une ratification universelle des instruments juridiques existants pour assurer la protection des civils.  Il a fait observer que les emblèmes de la Croix-Rouge et des Nations Unies, loin de protéger les personnels humanitaires, les désignent au contraire pour cible.  Le représentant a reconnu la nécessité de mesures juridiques supplémentaires pour élargir la portée de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies.  Abordant ensuite la question de la lutte contre l’impunité, le délégué a salué la décision du Secrétaire général de nommer un conseiller spécial sur la prévention du génocide, afin d’éviter que la tragédie du Rwanda ne se répète.  Il s’est également félicité de son appel à une ratification universelle du Statut de Rome. 

Mme JEANETTE NDHLOVU (Afrique du Sud) s’est félicitée de l’importance accordée dans le rapport du Secrétaire général aux accords régionaux en matière de protection humanitaire, qui devraient être associés à une opération dès les premières étapes du déploiement.  Au sein même des Nations Unies, le Secrétaire général déploie des efforts louables pour développer une interaction entre les diverses institutions.  La représentante a demandé à la communauté internationale de condamner la tendance troublante qui a vu les attaques contre le personnel humanitaire augmenter.  Elle a demandé aux gouvernements de s’engager à poursuivre les auteurs de ces crimes odieux.  La représentante a estimé que l’une des crises les plus urgentes se déroule actuellement dans les territoires occupés en raison d’une occupation illégale et l’utilisation disproportionnée de la force.  Elle a précisé que la protection des civils et l’aide humanitaire au niveau régional et sous-régional ne doivent pas faire abdiquer le rôle et la responsabilité des Nations Unies. 

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a regretté l’augmentation alarmante des actes de violence commis à l’encontre de civils dans des conflits armés, notamment vis-à-vis des groupes vulnérables que sont les enfants, les femmes et les personnes âgées.  Il a insisté sur la nécessité d’assurer la sécurité physique mais aussi juridique des civils, appelant à sanctionner les auteurs de sévices.  Préoccupé par les obstacles auxquels se heurtent les travailleurs humanitaires, il a indiqué que par exemple dans le territoire palestinien, l’aide humanitaire a été sévèrement obstruée par la construction du mur de séparation par le Gouvernement israélien.  Il est plus que jamais nécessaire de mettre en place une action globale de la communauté internationale, incluant des approches régionales, et des efforts concertés et coordonnés de tous les acteurs engagés.  En conclusion, le délégué a indiqué qu’il était crucial de renforcer les mécanismes de protection des civils déjà agréés par le Conseil de sécurité.

U KYI TUN (Myanmar) a estimé que les restrictions imposées à l’aide humanitaire dans certaines zones de conflit sont une question clef tout en précisant que c’est au premier chef aux autorités locales d’en assurer la distribution.  C’est aussi aux autorités locales qu’il revient de garantir la protection des civils.  La meilleure façon de protéger les civils est de mettre un terme aux conflits.  Au Myanmar, a-t-il affirmé, grâce aux efforts de réconciliation déployés par le Gouvernement, 17 groupes rebelles sont sortis de l’illégalité et nous venons de passer un accord de cessez-le-feu avec le groupe karen.  Ces groupes participeront à la consultation nationale portant sur la nouvelle constitution.

M. ARJUN BAHADUR THAPAL (Népal) a dénoncé l’action des groupes illégaux qui abusent de l’aide humanitaire et du statut de réfugiés dans différentes parties du monde.  La communauté internationale pourrait enrayer ces situations si elle s’œuvrait à des mesures de diplomatie préventive, a-t-il affirmé, rappelant ensuite que l’aide aux populations civiles ne pouvait être fournie qu’avec le consentement du gouvernement concerné.  En conclusion, le Gouvernement népalais a réitéré sa détermination à assurer la sécurité des populations civiles dans les conflits armés.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a estimé que le rapport du Secrétaire général révèle une réalité tragique qui doit secouer notre conscience collective, en particulier celle des pays qui sont en mesure de faire une contribution importante au financement des opérations de maintien de la paix.  Tous les jours, des vies humaines sont gaspillées et chaque fois, notre système de sécurité collective est fragilisé.  Serait-il possible que les chapitres V, VI et VII de la Charte ne soient pas adaptés pour garantir une action rapide et efficace du Conseil?  Le représentant a appuyé la décision du Secrétaire général de nommer un conseiller spécial sur la prévention du génocide.  Nous convenons également de la nécessité de parvenir à la réconciliation nationale et de juger les auteurs des crimes les plus graves pour lesquels il ne peut pas y avoir d’amnistie.  Nous sommes également en faveur d’une étude sur les moyens d’améliorer le contrôle aux frontières.  Il est de la responsabilité du Conseil de renforcer la protection des civils dans les conflits en tenant compte du Plan d’action en 10 points présenté en décembre 2003 par le Secrétaire général adjoint.  

M. PHILIPPE DJANGONE-BI (Côte d’Ivoire) a rappelé que les conflits armés les plus courants depuis quelques décennies sont réputés internes, opposant généralement des États à des groupes armés constitués le plus souvent de nationaux et de mercenaires étrangers.  Si, malgré l’aggravation de l’insécurité intérieure consécutive à l’éclatement desdits conflits, les États sont tenus de respecter et d’appliquer les conventions et les traités relatifs à la protection des civils dans les conflits armés auxquelles ils sont parties, il n’en va pas de même des groupes rebelles, a-t-il regretté.  Cette dissymétrie fait problème.  Le délégué a ajouté qu’après les conflits armés, la protection durable des civils doit s’inscrire judicieusement dans la reconstruction post-conflit conduite et progressivement réalisée dans une conjonction et une harmonisation de longue durée des actions et des ressources globales pertinentes.  Enfin, la stratégie de reconstruction politique, économique et sociale post-conflit doit intégrer une dimension culturelle, civique et morale qui n’en soit pas un appendice de pure forme, mais une composante essentielle.

Reprenant la parole, JAN EGELAND, a concédé qu’en situation de conflit, les gouvernements ont la responsabilité de l’acheminement de l’aide humanitaire, de l’accès aux populations mais il est clair que dans certaines situations ils ne sont pas en mesure de le faire, notamment quand des acteurs non étatiques contrôlent certaines zones ou prennent en otage ou pour cible les populations civiles,  Tout engagement avec tout groupe armé étatique doit viser l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations sous leur contrôle.  La violence contre les civils palestiniens est une grave préoccupation, a insisté M. Egeland, et le droit humanitaire international s’applique au peuple palestinien.  Plusieurs membres ont également suggéré la nécessité de mieux utiliser l’Aide-mémoire qui est désormais au centre de l’action.  Outre nos travaux au sein du Conseil, OCHA continuera de promouvoir ce cadre pour la protection des civils dans les conflits armés.  Nous souhaitons travailler en étroite coopération avec le Conseil et attendons avec impatience de prendre connaissance du texte du projet de résolution qui sera élaboré sur cette question.

Liste des pays ayant pris la parole au cours du débat: Roumanie, Chili, Etats-Unis, Algérie, Espagne, Angola, Pakistan, Bénin,France,Royaume-Uni, Brésil, Fédération de Russie, Chine, Allemagne, Philippines, République arabe syrienne, Irlande (au nom de l’Union européenne, des pays candidats, des pays candidats potentiels et des pays associés), Norvège, Fidji, Suisse, Ouganda, Ukraine,Mexique, Égypte, Argentine, Japon, Colombie, Canada, Liechtenstein, Afrique du Sud, Malaisie, Myanmar, Népal, Équateur et Côte d’Ivoire.

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