LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÊT À ENVISAGER UNE OPÉRATION DE SOUTIEN À LA PAIX AU SOUDAN

11 juin 2004
CS/2699

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÊT À ENVISAGER UNE OPÉRATION DE SOUTIEN À LA PAIX AU SOUDAN

11/06/2004
Communiqué de presseCS/2699

Conseil de sécurité

4988e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÊT À ENVISAGER UNE OPÉRATION

DE SOUTIEN À LA PAIX AU SOUDAN

Le Conseil de sécurité s’est déclaré prêt ce matin à envisager la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies au Soudan en vue d’appuyer l’application d’un accord de paix global.  Par la résolution 1547 (2004) adoptée à l’unanimité, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations sur la taille, la structure et le mandat de cette opération dès que possible après la signature d’un accord de paix global.  En attendant, le Conseil prie le Secrétaire général de prendre les mesures préparatoires nécessaires.

À cet effet, le Conseil se félicite de la proposition du Secrétaire général de mettre en place pour une période initiale de trois mois une équipe préparatoire des Nations Unies au Soudan en tant que mission politique spéciale, équipe qui serait également chargée de la surveillance internationale des arrangements en matière de sécurité prévus dans l’Accord de Naivasha du 25 septembre 2003.

Le Conseil demande instamment aux parties d’user de leur influence pour qu’il soit mis immédiatement fin aux combats dans le Darfour, le Haut-Nil et ailleurs.  Il demande instamment aux parties à l’Accord de Ndjamena, en date du 8 avril 2004, de conclure sans retard un accord politique.  Le Conseil demande à la communauté internationale de fournir des fonds importants à l’appui de la paix au Soudan.

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LE SOUDAN (S/2004/453)

Projet de résolution S/2004/473: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Le Conseil de sécurité,

Se félicitant de la signature de la déclaration, le 5 juin 2004 à Nairobi, dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l’égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations,

      Louant le travail et le soutien continu de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux fournis par le Gouvernement kényan à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix, et saluant les efforts déployés par l’Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission conjointe de surveillance dans les monts Nouba et l’Équipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l’espoir que l’IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition,

      Réaffirmant son soutien au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords ultérieurs qui en découlent,

      Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’unité du Soudan,

      Rappelant les déclarations de son président en date du 10 octobre 2003 (S/PRST/2003/16) et du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/18),

      Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et se déclarant extrêmement préoccupé par les conséquences de la prolongation du conflit pour la population civile du Soudan, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées,

      Demandant instamment aux deux parties concernées de conclure sans délai un accord de paix global, et exprimant la conviction que les progrès accomplis actuellement dans le cadre du processus de Naivasha contribueront au renforcement de la stabilité et à la paix au Soudan,

      Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 7 juin 2004 (S/2004/453),

1.    Se félicite que le Secrétaire général propose de mettre en place, pour une période initiale de trois mois et sous l’autorité d’un représentant spécial du Secrétaire général, une équipe préparatoire des Nations Unies au Soudan en tant que mission politique spéciale chargée de préparer la surveillance internationale envisagée dans l’Accord de Naivasha du 25 septembre 2003 sur les arrangements en matière de sécurité, afin de faciliter les contacts avec les parties concernées et de préparer la mise en place d’une opération de soutien à la paix après la signature d’un accord de paix global;

2.    Fait siennes les propositions du Secrétaire général concernant l’effectif de l’équipe préparatoire et prie à cet égard le Secrétaire général de conclure le plus rapidement possible tous les accords nécessaires avec le Gouvernement soudanais;

3.    Se déclare prêt à envisager la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies en vue d’appuyer l’application d’un accord de paix global et prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations concernant la taille, la structure et le mandat de cette opération dès que possible après la signature d’un accord de paix global;

4.    Prie le Secrétaire général, en attendant la signature d’un accord de paix global, de prendre les mesures préparatoires nécessaires, y compris la mise en place préalable des moyens logistiques et du personnel absolument indispensables pour faciliter le déploiement rapide de l’opération éventuelle susmentionnée, principalement en vue d’aider les parties à surveiller et vérifier le respect des dispositions d’un accord de paix global et de faire le nécessaire pour que l’Organisation puisse jouer son rôle durant la période de transition au Soudan;

5.    Souligne la nécessité de disposer de moyens d’information efficaces, notamment par la voie de la radio, de la télévision et des journaux locaux et nationaux, pour faire bien comprendre le processus de paix et le rôle qu’une opération de soutien à la paix des Nations Unies jouera auprès des communautés locales et des parties;

6.    Fait siennes les conclusions du Secrétaire général en ce qui concerne la situation au Soudan, en particulier dans le Darfour et dans le Haut-Nil, qui est décrite au paragraphe 22 de son rapport, demande aux parties d’user de leur influence pour qu’il soit mis immédiatement fin aux combats dans la région du Darfour, dans le Haut-Nil et ailleurs, demande instamment aux parties à l’Accord de cessez-le-feu de Ndjamena, en date du 8 avril 2004, de conclure sans retard un accord politique, salue les efforts accomplis à cet effet par l’Union africaine etdemande à la communauté internationale d’être prête à un engagement constant, y compris en fournissant des fonds importants à l’appui de la paix au Soudan;

7.    Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation au Soudan, en particulier en ce qui concerne le processus de négociation de Naivasha, la mise en œuvre du processus de paix et l’accomplissement par l’équipe préparatoire de son mandat, et de lui présenter un rapport au plus tard trois mois après l’adoption de la présente résolution;

8.    Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général S/2004/453

Le présent rapport, en date du 3 juin, rappelle que le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de commencer des travaux préparatoires en vue de déterminer les meilleurs moyens pour l'ONU de faciliter d'application d'un accord global de paix entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A).  Une équipe spéciale interdépartementale chargée de suivre de près le processus de paix a donc été créée et une mission d'évaluation préliminaire au Soudan et au Kenya a été envoyée du 27 novembre au 16 décembre 2003.  Cette mission a pu évaluer les conditions générales en vue de la mise en place d'une future opération des Nations Unies au Soudan.  Un petit groupe d'experts technique de l'ONU se trouve dans le pays depuis la fin avril 2004 pour entreprendre une planification logistique et des évaluations sur le terrain. 

Il est rappelé qu'après des mois de négociation, le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais se sont mis d'accord sur les trois derniers protocoles relatifs au partage du pouvoir dans les trois zones suivantes: les monts Nouba, l'État du Nil bleu méridional et la province d'Abyei.  Ces protocoles représentent le couronnement de près de deux ans de travail depuis la signature du premier protocole à Machakos (Kenya) en juillet 2002 suivie de l'adoption des protocoles relatifs aux arrangements de sécurité en septembre 2003 et au partage des richesses en janvier 2004, ils traduisent à eux tout l’engagement des parties d’achever dès que possible les négociations en concluant l’accord de paix global attendu depuis si longtemps.  A l'exception d'une parenthèse de 11 ans, le Soudan a connu les affres de la guerre civile pendant les 48 années qui ont suivi son indépendance en 1956.  La guerre civile à laquelle le gouvernement soudanais et le SPLM/A s'emploient à mettre fin a éclaté en 1983 à la suite de la rupture de l'accord signé à Addis-Abeba en 1972. 

L'une des premières épreuves auxquelles l'accord sera soumis sera la capacité des parties de convaincre non seulement leurs sympathisants mais aussi l'ensemble des citoyens soudanais qu'il représente une solution viable pour tous.  Ainsi, pour faciliter efficacement l'application de l'accord sur un territoire aussi vaste, il faudra une intervention de grande ampleur et soigneusement concertée de la communauté internationale.  De l'avis de l'ONU, il ne sera pas possible de mettre en œuvre cet accord de paix sans une stratégie commune intégrée des entités, organismes et programmes.  De nombreuses autres tâches nécessiteront des interventions bilatérales et multilatérales de la communauté internationale. 

Le Secrétaire général indique qu'il compte renforcer la petite équipe qui opère déjà au Soudan en déployant immédiatement du personnel d'appui supplémentaire.  Le Secrétaire général a l'intention de nommer très bientôt les principaux responsables d'une future opération de paix des Nations Unies, notamment un représentant spécial et deux représentants spéciaux adjoints pour prendre la direction des préparatifs en cours.

Cependant, pour s'acquitter des tâches susmentionnées, le Groupe de reconnaissance aurait besoin à tout moment de l'entière coopération du Gouvernement soudanais et du SPLM/A.  Le Secrétaire général se dit profondément préoccupé par la violence qui a déferlé sur la région de Shilluk dans le Haut-Nil dans le sud du Soudan.  De même, il souligne que la situation catastrophique au Darfour est un problème qui rendra un accord de paix infiniment plus difficile à appliquer.  Un accord véritable à Darfour sera fondamental pour le succès du rôle que l'ONU pourrait être appelée à jouer au Soudan. 

Enfin, le Secrétaire général estime qu'une assistance et des investissements massifs de la communauté internationale contribueront de manière décisive au succès du processus de paix.  Faute d'engagement durable et d'efforts inlassables, il n'est pas impossible que le sud du soudan retombe dans la guerre et le chaos.  Dans un premier temps, il recommande au Conseil de sécurité d'approuver la création d'un groupe de reconnaissance tel que mentionné plus haut pour une période initiale de trois mois.

Explications de vote

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité de l’appui unanime apporté par le Conseil de sécurité au processus de Naivasha.  Nous souhaitons que ce processus continue d’enregistrer des progrès pour s’achever bientôt et mette un terme à un conflit qui dure depuis trop longtemps.  Nous sommes disposés, a-t-il ajouté, à envisager une mission de soutien à la paix pour l’amélioration de la situation sur l’ensemble du territoire soudanais. 

Le représentant de l’Allemagne s’est félicité de la volonté des Nations Unies d’appuyer les négociations pour un futur accord de paix global au Soudan, en vue de mettre fin à un conflit qui a eu de lourdes conséquences en terme de vies humaines.  Il faut que cessent les  violations des droits de l’homme dans les régions conflictuelles du Soudan.  Il faut tenir compte du contexte général dans l’application de la résolution, a poursuivi le représentant qui a exhorté les parties à s’acquitter de leurs responsabilités dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du processus de paix. 

Le représentant des États-Unis a indiqué que les dirigeants du G-8 ont accueilli favorablement la signature, le 26 mai dernier, par le Gouvernement du Soudan et le Mouvement de libération du Soudan, du protocole relatif au partage du pouvoir.  Nous demandons instamment aux parties de parvenir à un accord assorti d’un calendrier de mise en œuvre le plus rapidement possible.  Nous exprimons notre préoccupation quant à la situation humanitaire et politique dans la région du Darfour.  Nous accueillons favorablement l’Accord de cessez-le-feu de Ndjamena en date du 8 avril.  Malheureusement, il existe des allégations sérieuses de violations massives des droits de l’homme.  Nous demandons aux parties au conflit de respecter le cessez-le-feu et au Gouvernement de désarmer les milices « Janjaweed » et autres groupes armés qui sont responsables de ces violations.  Nous soutenons le rôle de chef de file accordé à l’Union africaine qui doit surveiller l’Accord de cessez-le-feu.

Le représentant de l’Algérie s’est félicité de la signature des trois protocoles en vue d’une issue pacifique du conflit qui n’a que trop duré au Soudan.  Nous sommes conscients des défis qui se posent sur la voie d’un retour de la paix au Sud Soudan.  En raison de cela, les parties au conflit et la communauté internationale se doivent de faire preuve d’une détermination accrue.  Des moyens humains, matériels et financiers importants doivent être mobilisés pour la mise en œuvre des trois protocoles d’accord et du futur accord de paix global.  Nous aurions voulu que ce texte reflète davantage la détermination soutenue de la communauté internationale.  Nous soutenons le déploiement d’une équipe préparatoire dans l’optique d’un déploiement d’une opération des Nations Unies.

Le représentant du Pakistan s’est félicité des progrès accomplis en vue d’un règlement négocié du conflit.  Le principal objectif de cette résolution est de soutenir le processus de Naivasha et de préparer le départ d’une mission avancée dans l’optique de la préparation d’une opération des Nations Unies.  Il sera important de veiller à ce que le Gouvernement soudanais reste activement engagé dans ce processus.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à répondre avec générosité à la crise humanitaire qui sévit au Darfour, ce qui n’a malheureusement pas été le cas jusqu’à présent.  C’est pourquoi cette résolution qui mentionne l’importance d’une intervention humanitaire arrive à point nommé.  Par ailleurs, il a indiqué que pour une question de principe, tout pays qui fait l’objet de délibérations au Conseil devrait être invité à intervenir au cours de la séance. 

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