AVEC LA FORMATION DU GOUVERNEMENT INTÉRIMAIRE ET LE RETOUR PROCHAIN À LA SOUVERAINETÉ, L’ONU A ACCOMPLI LA MISSION QUI LUI AVAIT ÉTÉ CONFIÉE EN IRAQ, DÉCLARE KOFI ANNAN

Conseil de sécurité

4984^e séance – après-midi

AVEC LA FORMATION DU GOUVERNEMENT INTÉRIMAIRE ET LE RETOUR PROCHAIN À LA SOUVERAINETÉ, L’ONU A ACCOMPLI LA MISSION QUI LUI AVAIT ÉTÉ CONFIÉE EN IRAQ, DÉCLARE KOFI ANNAN

Le Conseil de sécurité a entendu cet après-midi une présentation de Lakhdar Brahimi, Conseiller spécial du Secrétaire général, qui a fait un compte rendu de la mission de médiation qu’il a menée en Iraq et qui a abouti le 1^er juin dernier à la formation du nouveau Gouvernement intérimaire.  Le 30 juin prochain, ce Gouvernement intérimaire sera responsable de la gestion du retour de l’Iraq à la souveraineté. 

Depuis la fin de la guerre froide, a fait remarquer pour sa part le Secrétaire général, Kofi Annan, aucun événement n’avait autant divisé le Conseil de sécurité et créé plus de controverses que la guerre en Iraq.  Bien que les Etats Membres aient conclu que les Nations Unies devaient y jouer un rôle « vital », a-t-il relevé, ce rôle n’a jamais vraiment été défini.  L’ONU, qui a appuyé la date du 30 juin pour la formation d’un Gouvernement iraquien souverain, a engagé un processus qui a permis à M. Brahimi et Mme Carina Perelli, Directrice de la Division de l’assistance électorale, de rencontrer des Iraquiens de toutes les tendances et de toutes les régions.  Ce processus est désormais achevé, a indiqué Kofi Annan en soulignant que bien qu’il ne soit pas élu, le Gouvernement de transition qui en est issu est compétent, équilibré, et prêt à prendre le pouvoir le 30 juin prochain.  Par ailleurs, a-t-il indiqué, malgré l’horrible attentat qui a coûté la vie à certains de ses fonctionnaires les plus dévoués, dont Sergio Vieira de Mello, l’ONU n’a jamais abandonné l’Iraq.  Tout doit être fait pour assurer la sécurité de son personnel, a souligné le Secrétaire général en demandant au Conseil d’adopter une résolution sur l’Iraq qui y définisse clairement le mandat de l’Organisation. 

Dans son exposé, M. Brahimi a évoqué les difficultés du long processus qui a mené à la désignation du Dr Ayad Allawi au poste de Premier Ministre du Gouvernement intérimaire et au choix des Ministres composant le Cabinet qu’il dirigera.  Soulignant que l’Iraq aura besoin du soutien de la communauté internationale, et en particulier de la coopération des Etats limitrophes, il a fait part au Conseil de la confiance qu’il éprouve envers les membres du Cabinet du Gouvernement intérimaire lesquels, a-t-il noté, sont essentiellement des technocrates prêts à relever les défis auxquels sera confronté l’Iraq, notamment la tenue d’élections en 2005.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que depuis le début de la guerre en Iraq, les Nations Unies ont joué leur rôle dans des circonstances difficiles marquées par la controverse et les contraintes.  Pour comprendre le rôle joué par Lakhdar Brahimi et son équipe ainsi que par Carina Perelli et son équipe, il est important d’appréhender leurs efforts dans une perspective plus vaste et plus longue.

Depuis la fin de la guerre froide, aucun autre évènement que la crise iraquienne n’a autant divisé le Conseil de sécurité.  Pour beaucoup, notre système de sécurité collective et l’ordre international étaient en jeu.  Dans ce contexte, il était inévitable qu’il serait également difficile de parvenir à un accord sur le rôle politique qu’allaient jouer les Nations Unies à la fin de la guerre.  Les Etats Membres ont conclu que les Nations Unies devaient jouer un “rôle vital” mais ce rôle n’a jamais vraiment été défini.  De plus, l’attaque meurtrière perpétrée contre nos locaux de Bagdad a réduit considérablement notre capacité à agir à l’intérieur du pays.  J’avais d’ailleurs insisté sur la nécessité de prendre des risques qui soient proportionnels au rôle qu’on allait nous demander de jouer. 

Le 19 août 2003, date à laquelle nous avons perdu de nombreuses vies talentueuses, y compris mon Représentant spécial et Haut Commissaires aux droits de l’homme, Sergio Viera de Mello, les Nations Unies se sont immobilisées sur le terrain.  Mais vous devriez savoir que les Iraquiens de toutes les tendances et régions, se souviennent de Sergio comme d’un ami de leur pays et il n’est pas surprenant qu’avec l’exemple qu’il a donné, les Iraquiens étaient en droit d’attendre à ce que des conditions de sécurité appropriées soient mises en place rapidement.  La relocalisation du personnel des Nations Unies hors d’Iraq nous a permis d’intensifier nos contacts avec les gouvernements du monde entier.  L’Iraq était constamment à l’ordre du jour des gouvernements étrangers auxquels j’ai toujours dit que l’occupation devait cesser le plus tôt possible et que les Iraquiens devaient recouvrer leur souveraineté politique et sur leurs ressources naturelles.

Appuyant la date du 30 juin pour la formation d’un gouvernement iraquien souverain, le Secrétaire général a indiqué qu’il avait reçu des fermes assurances pour que les Nations Unies jouent un rôle clair et que tout devait être fait pour assurer la sécurité des membres du personnel des Nations Unies engagés sur le terrain.  Je maintiens que les risques doivent être proportionnés au rôle que les Nations Unies seront appelées à jouer.  Dans ce contexte, j’ai demandé à M. Brahimi d’entreprendre une mission d’établissement des faits avec Carina Perelli, Directrice de la Division de l’assistance électorale au sein du Département des affaires politiques.  Au cours de leur mission, ils ont rencontré des Iraquiens de toutes les tendances et de toutes les régions, y compris Grand Ayatollah Al Sistani.  Le processus engagé sur la base du rapport de la mission d’établissement des faits est désormais achevé.

Bien qu’il ne soit pas élu, le Gouvernement de transition est capable, raisonnablement équilibré, prêt à prendre le pouvoir le 30 juin prochain.  L’Iraq n’est pas un Etat en perdition.  Je suis convaincu que, grâce au talent de ses citoyens et dans ses ressources naturelles, le pays reprendra sa place au sein de la communauté des nations.  Je demande donc instamment à la communauté internationale d’aider généreusement l’Iraq en cas de besoin.  Aujourd’hui, la Commission électorale indépendante a été mise en place après un processus qui a associé le pays tout entier.  Sept Commissaires et un Directeur électoral national ont été nommés.  Un accord sur un cadre électoral a également été conclu.

M. LAKHDAR BRAHIMI, Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, a rappelé au Conseil qu’une Loi administrative transitoire avait été adoptée par le Conseil de gouvernement provisoire et l’Autorité provisoire de la Coalition le mars 2004.  L’article 2 (b) de cette Loi indique que le nouveau Gouvernement intérimaire, qui prendrait les rênes du pouvoir à la date du 30 juin 2004, devrait être constitué à l’issue de longues délibérations et de consultations avec la société iraquienne, et qui seraient conduites par l’Autorité de la Coalition et par le Conseil provisoire de gouvernement et, si possible, en consultation avec les Nations Unies.  Dans une lettre adressée au Secrétaire général, le Président du Conseil provisoire de gouvernement a alors déclaré que ce Conseil accueillait favorablement une participation de l’ONU dans le dialogue qui allait s’engager, tandis que Paul Bremer, Chef de l’Autorité de la Coalition, dans une lettre, indiquait pour sa part qu’il espérait que les Nations Unies s’engageraient dans le processus. 

A notre retour en Iraq, a poursuivi M. Brahimi, nous nous sommes rendus compte que certains membres du Conseil provisoire estimaient qu’au vu des défis à relever en Iraq, il fallait que soit assurée une certaine continuité.  Dans cette optique, ils demandaient que le nouveau Gouvernement de transition soit composé des personnes qui faisaient déjà partie du Conseil provisoire de gouvernement, ou que soit créée une structure qui s’en rapproche et en soit une version élargie.  Le Conseil provisoire de gouvernement a cependant fini par reconnaître que la Loi administrative transitoire et l’Accord du 15 novembre stipulaient clairement que l’Autorité de la Coalition et lui-même devaient être dissous à la date du 30 juin.  Un accord s’est dégagé sur la création d’un gouvernement intérimaire composé d’un président, de deux vice-présidents, et d’un cabinet composé de ministres et dirigé par un Premier Ministre.

Le 14 avril dernier, a dit M. Brahimi, j’ai informé les Iraquiens des progrès accomplis au cours d’une conférence de presse que j’ai tenue aux côtés de Massoud Barzani, alors Président du Gouvernement provisoire.  Le 27 avril, j’ai fait une présentation au Conseil de sécurité, relevant entre autres qu’il serait sage que ceux qui feraient partie du nouveau gouvernement intérimaire à partir du 30 juin ne soient pas candidats aux élections législatives prévues en 2005.  J’ai aussi noté que la seule formation du gouvernement intérimaire ne suffirait pas pour mettre fin à la violence.  Nous avons aussi suggéré que dès le retour à la souveraineté soit organisée une conférence nationale qui fournirait aux Iraquiens un cadre de débat en vue de trouver des consensus sur les questions qui allaient se poser immédiatement à l’Iraq.

L’idée qu’un gouvernement iraquien soit formé par des étrangers avait du mal à être acceptée par certains, ce qui est compréhensible.  Certains groupes demandaient aussi que seules les Nations Unies soient admises dans les négociations et les médiations menant à la formation du gouvernement.  Des opinions se faisant jour indiquaient que si une conférence nationale ne pouvait pas se tenir avant le 30 juin en vue de former le nouveau gouvernement, on pouvait convoquer un forum plus restreint doté du même mandat.  Cependant, trois obstacles se posaient à ce genre de démarches.  Si on laissait traîner les médiations jusqu’au 30 juin, le nouveau gouvernement n’aurait pas le temps de se préparer pour prendre la gestion du pays à cette date.  Ensuite, même si on se mettait d’accord sur la possibilité d’organiser une table ronde destinée à sélectionner les membres du gouvernement, le choix des participants à cette table ronde pouvait aussi être influencé par des puissances étrangères.  Enfin, si aucun accord ne se dégageait sur la composition du gouvernement à la date du 30 juin, alors le retour à la souveraineté serait lui-même retardé.

A cours des négociations que nous avons menées, nous avons déployé des efforts particuliers pour recueillir les avis des personnes les plus critiques tout en nous efforçant d’obtenir les conseils de ceux qui, par choix, se faisaient assez discrets.  L’un de leur souhait était d’éviter que les débats du Groupe de travail ne prennent un ton purement sectaire ou religieux et que cela n’ait un impact sur le futur gouvernement.  Le Groupe de travail s’est révélé une bonne instance de brassage d’idées.  Malheureusement, un jour après sa réunion à Erbil, le Président du Gouvernement provisoire, Ezzedine Selim, a été assassiné, ce qui fut une perte énorme.  Nous avons alors invité Hamed Majid Moussa, Président du Comité de transfert de souveraineté, à le remplacer.

Au cours des entretiens que nous avons eus, et qui semblaient surtout se polariser sur le poste de Premier Ministre, parmi les nombreux noms à l’examen, un nom a commencé à se dégager au sein du Conseil provisoire de gouvernement, de l’Autorité de la Coalition et de certaines communautés clefs, et à créer un certain consensus, celui de Ayad Allawi.  Bien que le parti qu’il dirige n’ait pas de base religieuse, il entretient de bonnes relations avec d’importants leaders religieux.  Bien qu’il ait été un ferme opposant à l’ancien régime, qu’il a essayé de renverser avec des soutiens extérieurs, il a aussi publiquement critiqué l’Autorité de la Coalition.  Bien que chiite, il entretient de bonnes relations avec des personnalités influentes kurdes et arabes.   Le cas de Hussein Shahrastani illustre la difficulté même de parvenir à un consensus autour d’un individu.  Mais son nom a provoqué une vive opposition de nombreuses parties.  La liste des membres du nouveau Gouvernement intérimaire a été finalisée mercredi 1^er juin sur la base des recommandations que nous avons officiellement remises à M. Allawi.

Le Représentant spécial a exprimé toute sa confiance à l’égard du Président, des deux Vice-Présidents et des autres membres du Gouvernement de transition iraquien.  Il a précisé que les nouveaux ministres comptent parmi l’élite iraqienne.  Le Conseil des Ministres reflète dans une large mesure la diversité ethnique, religieuse et régionale de l’Iraq.  Ce Conseil est composé largement de technocrates bien que certains aient une affiliation politique.  Les femmes représentent 20% de ses membres.  D’un point de vue global, le Gouvernement de transition est capable de mener le pays pour les sept prochains mois.

Ce Gouvernement de transition doit maintenant trouver des solutions à l’insécurité grave qui continue d’affecter le pays.  L’Iraq aura besoin d’une force de police bien formée, et d’une armée professionnelle.  Les efforts dans ce sens doivent s’accélérer, tout comme la mise en oeuvre d’accords politiques et juridiques entre le Gouvernement de transition et les forces étrangères.  Les modalités de gestion de cette relation détermineront dans une large mesure, aux yeux des Iraquiens, la crédibilité du Gouvernement de transition.  Il est ainsi encourageant d’entendre que le Premier Ministre a passé un accord avec les parties concernées pour la dissolution des milices.  Il est également de la plus haute importance de régler la question de la prison d’Abou Ghraib avant le 30 juin.  Il est important de garder à l’esprit que le problème de l’insécurité ne pourra pas être réglé par des moyens militaires uniquement mais également par des moyens politiques.  

Sur la question de la Conférence nationale prévue en juillet prochain, le Représentant spécial a insisté pour que sa composition reflète la diversité du pays, sans que cela mène à l’imposition de quotas, et pour que les Turkmènes soient reconnus comme la troisième plus large minorité.

Nous ne devons cependant pas nous bercer d’illusions, le Gouvernement sera mis à épreuve dans les semaines et mois à venir.  Le fait est que ni les membres du Gouvernement de transition ni ceux du Conseil national sont élus.  Seul un Gouvernement élu et une législature élue peuvent légitimement déclarer représenter l’Iraq.

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