LE MINISTRE IRAQUIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PLAIDE DEVANT LE CONSEIL POUR LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE SON PEUPLE ET LE MAINTIEN DES FORCES DE LA COALITION

3 juin 2004
CS/2694

LE MINISTRE IRAQUIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PLAIDE DEVANT LE CONSEIL POUR LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE SON PEUPLE ET LE MAINTIEN DES FORCES DE LA COALITION

03/06/2004
Communiqué de presseCS/2694

Conseil de sécurité

4982e séance – après-midi

LE MINISTRE IRAQUIEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PLAIDE DEVANT LE CONSEIL POUR LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE SON PEUPLE ET LE MAINTIEN DES FORCES DE LA COALITION

Deux jours après la présentation du Gouvernement iraquien de transition qui doit prendre ses fonctions le 30 juin prochain, le Conseil de sécurité a invité, cet après-midi, le Ministre des affaires étrangères, Hoshyar Zebari, à donner son point de vue sur la forme que devrait prendre la résolution qui, dans les prochains jours, doit consacrer la fin de l’occupation de l’Iraq et, en conséquence, la dissolution de l’Autorité provisoire de la Coalition et du Conseil de Gouvernement mis en place respectivement le 1er mai et le 13 juillet 2003.

La résolution, a déclaré le Ministre, doit appuyer sans ambiguïté un transfert de souveraineté « pleine et entière » aux  Iraquiens, notamment sur les questions liées à la sécurité et à la gestion des ressources naturelles.  Il a plaidé pour l’élimination du terme d’occupation afin, a-t-il dit, de priver les terroristes d’un point de ralliement.  Il a rappelé, à ce propos, que le renversement du régime a entraîné un tel effondrement des structures de base que l’Etat est désormais incapable de s’attaquer efficacement à ces « ennemis ». 

Le Ministre a invoqué cette situation pour expliquer le choix du Gouvernement de transition de se prononcer en faveur du maintien des forces de la Coalition.  « Tout départ précipité des forces internationales entraînerait le chaos et fournirait une plateforme aux terroristes », a-t-il prévenu en souhaitant que la présence de ces forces soit régie par des arrangements qui ne compromettent ni la souveraineté du Gouvernement de transition ni le droit pour les forces de la Coalition de se défendre. 

Ces propos ont été fortement appuyés par les représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni, membres de la Coalition.  Les autres huit membres du Conseil de sécurité qui sont intervenus ont posé de nombreuses questions sur les « principes généraux » du partenariat entre les forces de la Coalition et le Gouvernement de transition.  Il ne suffit pas de parler de coopération ou de partenariat, a fait observer le représentant de la France en jugeant que la résolution doit impérativement en définir les modalités.  Pour le représentant français, les forces de la Coalition ne devraient pouvoir opérer sans le consentement du Gouvernement iraquien, en particulier pour des opérations de grande ampleur ayant des implications politiques.  Ce Gouvernement devrait, toujours selon le représentant de la France, décider librement de mettre fin au mandat de la Force multinationale. 

Devant ces propositions, le Ministre iraquien des affaires étrangères a souligné que la présence de la Force multinationale est davantage une nécessité pour le peuple iraquien que pour les Etats-Unis et le Royaume-Uni.  Un appel au retrait ou un calendrier fixe pour le départ de la Force serait contre-productif et risquerait d’être utilisé par les “ennemis” pour compliquer davantage les choses, a affirmé le Ministre.  « Nous avons besoin de la Force multinationale car les risques sont grands et peuvent être exacerbés s’il existe un vide en matière de sécurité », a-t-il ajouté en reconnaissant qu’il est nécessaire d’explorer des « moyens novateurs » pour coordonner l’action entre les forces iraquiennes et la Force multinationale. 

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT

Déclarations

M. HOSHYAR ZEBARI, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a rappelé que le 1er juin dernier, l’Envoyé spécial du Secrétaire général a supervisé la présentation d’un nouveau gouvernement intérimaire en Iraq qui devrait prendre ses fonctions le 30 juin prochain.  Saluant l’évènement comme un succès important de la transition de son pays vers la démocratie et la fin de son occupation légale, il a affirmé que la sélection du nouveau Gouvernement a été fondée sur les mérites et les compétences, en assurant un équilibre entre les éléments politiques et sociaux.  S’il représente la grande majorité de la société iraquienne, le nouveau Gouvernement ne pouvait inclure les quelque 400 partis politiques et associations que compte l’Iraq “nouveau et libre”.  Le processus a été légitime.  Il n’est pas parfait, a-t-il convenu en arguant que l’avenir montrera que c’est le meilleur résultat qu’il était possible d’attendre dans les circonstances actuelles.  La communauté internationale, a plaidé le Ministre, doit continuer à donner son appui par le biais d’une nouvelle résolution.  Cette résolution doit appuyer le processus politique, réaffirmer la nécessité pour l’Iraq de contrôler ses propres ressources et reconnaître la nécessité d’une présence continue de la force multinationale qui opèrerait en partenariat avec les autorités iraquiennes.

Le point de vue de l’Iraq doit être représenté dans la résolution, a-t-il insisté, car elle doit appuyer le processus démocratique que le peuple iraquien s’est choisi.  La résolution doit être claire et sans ambiguïté et souligner le transfert de l’autorité aux représentants du peuple iraquien.  Elle doit se distinguer des résolutions précédentes qui ont légitimé l’occupation du pays.  En levant le qualificatif d’occupation, la résolution privera les forces terroristes d’un point de ralliement, a affirmé le Ministre.  La résolution doit appuyer un transfert de pouvoir véritable et complet et donner au Gouvernement intérimaire la pleine autorité sur les décisions, y compris celles relatives à la sécurité et la gestion des ressources et des avoirs de l’Iraq.  Le pays doit avoir un rôle dirigeant dans le fonctionnement des mécanismes de supervision des dépenses découlant de ses ressources.  La formation du Gouvernement intérimaire est un jalon dans le processus politique plus général du 15 novembre.  A cet égard, la loi transitoire qui définit la période de transition est essentielle pour le processus politique.

Jusqu’à la fin 2005, a insisté le Ministre, cette loi est le seul cadre juridique et un arrangement qui reflète les souhaits d’un Iraq uni et démocratique.  Les principes de cette loi reflètent la voie de la réforme et de la démocratisation et réglemente le fonctionnement du Gouvernement intérimaire et de transition.  Le Conseil doit donc l’appuyer et reconnaître ce document historique important.  L’appui constant des Nations Unies est essentiel pour accomplir les tâches futures, a-t-il dit avant de mettre en lumière les mesures visant à assurer un processus plus inclusif.  Il faut fait part du plan de conférences nationales pour permettre à tous ceux qui veulent être représentés d’avoir leur mot à dire.  Une Commission électorale a été établie avec l’aide des experts des Nations Unies, a-t-il encore dit en rappelant qu’une partie du mandat de ce Gouvernement est de travailler en étroite collaboration avec les Nations Unies pour préparer les élections qui doivent avoir lieu en 2005.  Les Etats Membres doivent aider l’Iraq à assurer les conditions de sécurité nécessaires à la bonne organisation des élections, a ajouté le Ministre. 

Les Iraquiens sont reconnaissants à la communauté internationale d’avoir libéré leur pays, a-t-il poursuivi en remerciant les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les autres forces de la Coalition.  Il faut aussi reconnaître, a-t-il ajouté, les sacrifices des Iraquiens.  Le renversement du régime, a-t-il aussi rappelé, a entraîné l’effondrement de l’Etat.  Le pays ne peut donc être en mesure d’assurer sa propre sécurité.  Le peuple a encore besoin de l’assistance des forces de la Coalition qui doivent travailler avec les Iraquiens.  Tout départ précipité des forces internationales entraînerait le chaos et fournirait une plateforme aux terroristes.  La présence de la Force multinationale servira l’unité de l’Iraq, protégera les frontières et préviendra l’ingérence étrangère.  Cette présence doit être réglementée au titre d’arrangements qui ne compromettent ni la souveraineté du Gouvernement intérimaire ni le droit de la force internationale de se défendre. 

Le Gouvernement iraquien doit avoir son mot à dire vis-à-vis de la Force.  Ce fait doit être reconnu dans la nouvelle résolution, a-t-il souligné avant de se féliciter de l’appui que l’Ayatollah Sistani a apporté au Gouvernement intérimaire et de le qualifier de “signe politique fort”.  L’évolution politique en Iraq est progressive et inclusive et le peuple reste attaché résolument aux mesures précises qu’il faut prendre pour parvenir aux élections. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que son pays souhaitait voir l’Iraq recouvrer sa pleine souveraineté, et contrôler ses ressources, notamment le Fonds pour le développement de l’Iraq.  L’Algérie n’épargnera aucun effort pour collaborer de manière constructive avec l’Iraq pour sa reconstruction.  Le Ministre Zebari pense-t-il que le premier paragraphe du projet de résolution actuel donne réellement à l’Iraq les moyens et les attributs d’une pleine souveraineté?  Le paragraphe 6 suffit-il à donner à l’Iraq les moyens d’avoir le plein contrôle de ses forces de sécurité et des opérations de sécurité?  Comment l’Iraq voit-il les principes qui devraient régir les opérations militaires conduites sur son sol?  Enfin, le texte du projet de résolution est-il suffisant et va-t-il assez loin pour traduire la vision que les Iraquiens se font de l’avenir de l’Iraq?

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a dit que l’Iraq aurait bientôt les moyens de conduire le processus menant à des élections démocratiques l’année prochaine.  Ceux qui déploient des actes de terreur redoubleront sans doute l’intensité de leurs activités.  Les Etats-Unis accueillent chaleureusement la formation d’un nouveau gouvernement représentatif de la société et des talents que recèle l’Iraq.  Les Etats-Unis sont prêts à soutenir l’avènement d’un Iraq démocratique et demandent à la communauté internationale de se joindre à cette tâche.  Un Conseil national sera constitué le mois prochain, et prodiguera des conseils au nouveau gouvernement.  Le projet de résolution qui est soumis au Conseil contient les éléments qui conduiront l’Iraq sur le bon chemin et sur le rétablissement de sa pleine souveraineté.  Nous souhaitons qu’il soit adopté en temps opportun.  Le dialogue qui s’ouvre aujourd’hui permettra de définir les termes finaux d’un véritable partenariat entre la communauté internationale et l’Iraq souverain.  Le travail du Conseil consistera à soutenir la population iraquienne et ne s’arrêtera certainement pas avec la fin de l’occupation.  C’est un effort qui exige la pleine participation de la  communauté internationale.

M. WANG GUANGYA (Chine) a déclaré que sa délégation espérait que le Conseil entendrait d’autres membres du nouveau Gouvernement de l’Iraq,  La Chine appuie la restauration de la pleine souveraineté de l’Iraq.  L’adoption opportune d’une nouvelle résolution sur l’Iraq constituera une étape importante pour le retour à la normalité.  Nous estimons que ce texte doit donner à l’Iraq sa pleine souveraineté.  Le mandat de la Force multinationale devrait respecter la pleine souveraineté de l’Iraq.  Le texte doit donner les pleins pouvoirs au Gouvernement iraquien en matière de sécurité.  L’avis des pays voisins de l’Iraq est nécessaire avant de composer la Force multinationale, a estimé le représentant.  Nous aimerions savoir ce que le nouveau gouvernement attend du projet de résolution soumis au Conseil.  Qu’attend-t-il également des Nations Unies?  Et comment voit-il la Force multinationale?

      M. GÜNTER PLEUGER (Allemagne) a estimé que le nouveau Gouvernement intérimaire doit avoir son mot à dire sur le cadre qu’offrira la prochaine résolution.  Le processus politique et le secteur de la sécurité ne devraient pas être imposés à l’Iraq.  Il est important pour la crédibilité de ce Gouvernement, a-t-il poursuivi, que le Conseil le consulte.  Le représentant a donc adhéré à l’idée, exprimée par d’autres délégations, d’intensifier le dialogue avec le Gouvernement intérimaire.  Les questions clefs sont nombreuses, a-t-il estimé en jugeant d’abord que la résolution doit montrer la rupture avec l’occupation.  Elle doit aussi définir les rôles et les responsabilités du Gouvernement intérimaire, de la Force multinationale et des Nations Unies.  La présence de milliers de troupes étrangères doit être rendue compatible avec la pleine souveraineté du Gouvernement intérimaire.  Le texte présenté par les Etats-Unis et le Royaume-Uni est une bonne base de discussions mais des améliorations peuvent encore être faites, a estimé le représentant. 

Il faut que la résolution parle de pleine souveraineté et les restrictions imposées dans certains domaines ne devraient être liées uniquement à la nature intérimaire du Gouvernement.  La Force multinationale doit être maintenue en Iraq, a ajouté le représentant, car un retrait prématuré n’est pas souhaitable.  Toutefois, a-t-il estimé, l’inclusion d’une date limite dans la résolution serait un signal important pour le peuple iraquien même si une disposition relative à une prorogation est déjà prévue.  Concernant la sécurité, le représentant a interrogé le Ministre iraquien des affaires étrangères sur les principes généraux qui devraient régir les relations entre les forces de la Coalition et le Gouvernement intérimaire.  Il l’a aussi interrogé sur le contenu de la lettre que son Gouvernement a envoyée concernant la présence future des forces de la coalition.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a dit constater un attachement unanime des membres du Conseil à une souveraineté pleine et entière de l’Iraq, le 30 juin, ainsi qu’au maintien pour quelques temps d’une force multinationale.  Il a dit ne voir aucune contradiction entre ces deux exigences, en jugeant toutefois qu’il ne suffit pas de parler de coopération ou de partenariat.  Les principes généraux de cette coopération doivent être définis dans la résolution.  Le Gouvernement devrait avoir une autorité complète sur les forces de sécurité, en ayant le choix de mettre à leur service ses propres forces.  La Force multinationale ne devrait pas opérer sans le consentement du Gouvernement iraquien.  L’accord préalable du Gouvernement iraquien doit être requis pour des opérations de grande ampleur ayant des implications politiques.  Peut-on prendre le risque de répéter le scénario de Faloudjah, s’est interrogé le représentant, avant de juger essentiel que le Gouvernement iraquien puisse décider librement de mettre fin au mandat de la Force multinationale.  Estimant que cette position est partagée par le Haut Responsable de la Coalition et des pays qui n’en font pas partie, il a salué le “large consensus” sur les principes nécessaires qui adresseraient au peuple iraquien le signe “clair et crédible” que leur Gouvernement sera responsable et que le maintien de la Force multinationale ne signifie pas que leur souveraineté est amputée.  A terme, c’est la volonté du peuple iraquien qui doit guider le Conseil, a rappelé le représentant.

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a déclaré que les suggestions faites par M. Zebari sont une contribution importante à la vision que le Conseil pourrait avoir de l’avenir de l’Iraq.  La réalité iraquienne impose des compromis, et nous croyons qu’un pas important a été accompli avec la formation du nouveau Gouvernement intérimaire.  Le Conseil doit désormais relever le défi de débattre et adopter une résolution claire et sans ambiguïté concernant l’avenir de l’Iraq.  Le texte actuel doit être amélioré, notamment sur la question des rapports régissant la collaboration entre l’Iraq et la Force multinationale.  Le Chili soutient l’inscription de dates butoirs dans la résolution.  Nous aimerions savoir si M. Zebari et les membres du nouveau Gouvernement acceptent le principe, qui a été mentionné, selon lequel ils ne devraient pas être candidats aux futures élections?  Quelles sont les conditions d’une pleine souveraineté que les Iraquiens aimeraient voir inscrites dans la résolution?  Par ailleurs, comment le Gouvernement iraquien entend-il avoir le plein contrôle des forces de sécurité opérant sur le territoire de l’Iraq, et comment voit-il l’existence des milices qui existent actuellement? 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est félicité que les notions de souveraineté, d’intégrité territoriale et de contrôle des ressources naturelles aient été reflétées dans les résolutions du Conseil.  Aujourd’hui, a-t-il dit, l’Iraq entre dans une nouvelle phase de son histoire politique.  Le Gouvernement intérimaire a été constitué.  Sa formation qui a été fondée sur un processus de consultations dirigé par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, est un premier pas vers un Gouvernement représentatif, a estimé le représentant.  Le rôle de l’ONU est vital, a-t-il ajouté, pour assurer l’acceptation du Gouvernement intérimaire à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.  Le représentant a dit attendre avec intérêt le rapport de l’Envoyé spécial sur la situation actuelle et future.  Il a ensuite voulu savoir si le Gouvernement intérimaire a l’intention de poursuivre ses efforts pour assurer la plus grande inclusion possible des différents groupes politiques et s’assurer le plus large appui de la part du peuple iraquien.  Il a aussi demandé si le Gouvernement intérimaire envisage une limite à son autorité.  Concernant la sécurité, quelle est l’évaluation des menaces qui pèsent sur le pays et qui justifierait le maintien de la Force multinationale?  Existe-t-il un calendrier en ce qui concerne le retrait de cette Force? s’est interrogé le représentant avant de s’inquiéter de la nature du partenariat que le Gouvernement intérimaire entend privilégier dans le domaine de la sécurité.  Enfin, a encore demandé le représentant, le Gouvernement estime-t-il que les dispositions relatives à l’embargo sur les armes prévues par la future résolution sont compatibles avec sa pleine autorité et sa souveraineté? 

M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) a déclaré que le Conseil attendait dans les meilleurs délais un rapport de mission de M. Lakhdar Brahimi.  La Russie a toujours été en faveur d’un rapide retour de l’Iraq à la pleine souveraineté.  Nous partageons l’opinion du Secrétaire général selon laquelle les Iraquiens jugeront leur Gouvernement intérimaire sur les actes qu’il posera.  Nous espérons que ce Gouvernement contribuera largement  à régler des questions internes comme le rétablissement de l’ordre public, la sécurité et la relance de l’économie.  Le rôle du Conseil de sécurité est d’aider l’Iraq à recouvrer la souveraineté.  Nous ne devons pas imposer nos volontés au peuple iraquien mais plutôt être à son écoute.  Nous proposons que le Chef du Gouvernement intérimaire et ses Ministres viennent à New York rencontrer le Conseil ou que cette rencontre ait lieu dans la région de l’Iraq, en vue de permettre une participation des pays voisins.  Nous aimerions savoir ce que l’Iraq attend de l’ONU.  Nous demandons aussi que le projet de résolution soumis au Conseil indique clairement qui sera responsable de la recherche des armes de destruction massive supposées se trouver en Iraq, et à qui sera confiée la question du contrôle et du désarmement à long terme de l’Iraq.  Nous aimerions savoir si le Gouvernement intérimaire compte confier à l’AIEA ce rôle qui relève de son mandat et si cela doit être inscrit dans la résolution. 

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) s’est félicité de la formation du Gouvernement intérimaire en tant qu’étape importante du transfert d’une pleine souveraineté aux Iraquiens, le 30 juin.  Il a espéré que ce Gouvernement sera en mesure de répondre aux aspirations du peuple iraquien.  Sa délégation réaffirme son attachement à une nouvelle résolution du Conseil pour aider au mieux le processus de transformation de l’Iraq.  Il a assuré le Ministre iraquien des affaires étrangères que son pays est déterminé à appuyer le processus en cours, notamment la stabilisation et la reconstruction économique et institutionnelle. 

M. LAURO BAJA (Philippines) a jugé important que le processus actuel soit pleinement accepté par le peuple iraquien.  Le fait que les Iraquiens assument la responsabilité de ce processus est fondamental pour enraciner la démocratie.  L’Iraq a besoin de la participation de la communauté internationale et le rôle de l’ONU sera essentiel pour réaliser un consensus entre les différents acteurs iraquiens, a ajouté le représentant.  Le Conseil doit se fonder sur la volonté des Iraquiens, a conclu le représentant.

SIR EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que le soutien de la communauté internationale à l’Iraq était maintenant crucial.  Le projet de résolution soumis au Conseil de sécurité devra mettre l’accent sur la pleine souveraineté du Gouvernement iraquien dans le secteur de la sécurité.  La poursuite de la présence militaire internationale en Iraq est demandée par le Gouvernement intérimaire iraquien.  Nous pensons que des précisions doivent être inscrites dans le projet de texte, décrivant la manière dont la Force multinationale pourra opérer dans le respect de la souveraineté iraquienne.  Les troupes devront cependant avoir un droit de légitime défense, et cela devra aussi être inscrit dans le texte de résolution.  Nous devons penser en termes de partenariat, et voir la manière dont l’Iraq peut être le plus efficacement soutenu par la communauté internationale.

Répondant aux questions des délégations, le Ministre des affaires étrangères a indiqué que le texte de la résolution tel qu’il se présente actuellement est tout à fait convenable.  Nous interprétons la souveraineté dont celle dont jouira la population iraquienne.  Le Gouvernement de transition doit pouvoir prendre ses décisions en toute liberté et avoir le contrôle sur la sécurité et les ressources financières du pays, a-t-il précisé une nouvelle fois.  Concernant le mandat de la Force multinationale, il a souligné que sa présence est davantage une nécessité pour l’Iraq que pour les pays qui la composent.  C’est « sans honte » que je déclare que nous avons besoin de la Force car les risques sont grands et peuvent être exacerbés s’il existe un vide en matière de sécurité, a-t-il ajouté.  Il est important que les forces iraquiennes soient dirigées par l’Iraq.  Il faudra donc trouver des mesures novatrices entre ces forces et la Force multinationale, a reconnu le Ministre.  La nouveauté par rapport à l’occupation est que la présence de la Force multinationale sera soumise à l’approbation de l’Iraq. 

Ayant ainsi répondu à l’Algérie, le représentant s’est tourné vers la Chine pour souligner que la résolution doit être claire sur la notion de pleine souveraineté, en particulier à l’intention du peuple iraquien.  Tout ce qui peut aider à faire comprendre à ce peuple qu’il s’agit d’un véritable transfert d’autorité sera important.  Insistant sur la présence de la Force multinationale, il a indiqué que l’effondrement de l’État iraquien aurait un impact énorme sur toute la région et sur les intérêts de nombreux pays de la région et d’ailleurs.  Ce qui se passe aujourd’hui n’est que le début.  La résolution doit comprendre une référence claire sur ses relations avec le Gouvernement de transition.  Un appel au retrait ou un calendrier fixe serait contre-productif et risquerait d’être utilisé par les “ennemis” pour compliquer davantage les choses, a affirmé le Ministre.  Le Gouvernement iraquien devrait aussi exercer sa pleine souveraineté sur ses ressources naturelles. 

Se félicitant, par ailleurs, du rôle de l’ONU et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Zebari a ensuite répondu aux questions de l’Allemagne.  Il a d’abord précisé que son Gouvernement est ouvert à toutes consultations.  Il a également souligné que les forces militaires, de renseignement et de police doivent relever des prérogatives du Gouvernement de transition.  Le deuxième principe serait que le Gouvernement de transition devrait pouvoir s’exprimer sur le statut futur de la Force multinationale.  Abordant la question des milices avec le Chili, le Ministre a dit l’intention de son Gouvernement de mettre fin à toutes les milices où qu’elles se trouvent. 

Enfin au Pakistan, M. Zebari a indiqué que l’inclusion des différents partis doit être un processus en cours.  Aussi, la conférence politique comprendra-t-elle des groupes qui ne font pas partie du Gouvernement intérimaire, lesquels pourront toujours se présenter aux élections.  Le Ministre a conclu sur le renforcement de la coopération régionale et sur le rôle de chef de file que devrait jouer l’ONU.  La résolution devrait d’ailleurs souligner la nécessité pour la Force multinationale de protéger les installations de l’ONU et des autres organisations humanitaires.  Il a encore évoqué la conférence internationale qu’il a appelée de ses voeux pour mobiliser l’appui à la reconstruction de son pays.  Toutefois, a-t-il dit, internationaliser la question pourrait compliquer les choses, a prévenu le Ministre qui a privilégié l’option bilatérale.

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