CS/2688

COOPÉRATION INTERNATIONALE ET RESPECT DES DROITS DE L’HOMME IDENTIFIÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ COMME LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

25/05/2004
Communiqué de presse
CS/2688


Conseil de sécurité

4976e séance – matin


COOPÉRATION INTERNATIONALE ET RESPECT DES DROITS DE L’HOMME IDENTIFIÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ COMME LES ÉLÉMENTS CLEFS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME


La coopération internationale et le respect des droits de l’homme constituent des éléments clefs de la lutte contre le terrorisme.  C’est le point de vue unanime exprimé ce matin par les 15 membres du Conseil de sécurité, après avoir entendu le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaïda, les Taliban et les individus et entités associés.  En effet, Heraldo Muñoz du Chili doit se livrer, tous les 120 jours, à une évaluation orale des activités de l’instance qu’il préside.


Il a d’emblée confirmé que la résolution 1526 adoptée par le Conseil, le 30 janvier 2004, a créé un cadre conceptuel plus exigeant qui fixe avec plus de précisions les activités futures de son Comité.  M. Muñoz a ensuite fait part des progrès « réels mais lents » enregistrés dans les rapports communiqués par les États Membres et dans l’établissement de la Liste des individus et entités associés à Al-Qaïda.  Une nouvelle fois, les délégations ont qualifié ces rapports et cette Liste d’« outils essentiels » de la lutte contre le terrorisme.  A l’instar d’autres intervenants, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mai et Représentant permanent du Pakistan a appelé le Comité à améliorer les informations attachées aux noms inscrits sur la Liste pour permettre aux systèmes judiciaires nationaux de faire leur travail. 


La réalité et la lenteur des progrès ont également été constatées par le Président du Comité dans les domaines des législations nationales, du respect de l’embargo sur les armes, du contrôle des voyages ou encore du gel des avoirs financiers et autres ressources économiques.  La question du gel a suscité de nombreux commentaires de la part des délégations.  Aussi, la représentante de la France s’est-elle félicitée, une nouvelle fois, que la résolution 1526 rende plus efficace le contrôle des flux financiers, en créant l’Équipe de surveillance.  Emmanuelle d’Achon a en outre suggéré une révision régulière de la résolution pour prendre les actions qui s’imposeront contre les abus constatés dans le fonctionnement des mécanismes formels et informels de transferts de fonds, en particulier vers les ONG dont la vocation caritative ou humanitaire est peu crédible.


Le représentant de l’Algérie a renchéri sur la question.  A l’instar du Président du Comité, Abdallah Baali a reconnu la confusion entre blanchiment d’argent et financement des activités terroristes.  Soulignant, par ailleurs, que la prise d’otage est devenue l’option privilégiée des terroristes pour collecter des fonds, il a appelé l’élaboration d’un instrument international pour condamner cette pratique.  Au danger que représente le financement du terrorisme, M. Baali a ajouté celui de la propagande et de l’apologie du terrorisme.  Il a été rejoint en cela par le Président du Comité qui a effectué, du 1er au 8 mai, une mission en Algérie, en Tunisie, en Espagne et au Sénégal. 


Le Président du Comité des sanctions a jugé particulièrement important de renforcer la coopération entre les pays du Maghreb, qui détiennent des informations capitales sur les réseaux terroristes, et les pays occidentaux, capables de mobiliser les ressources nécessaires au renforcement de la lutte contre le terrorisme.  Comme d’autres délégations, il a argué qu’en toutes choses, il faut éviter une fracture entre le Nord et le Sud et promouvoir un dialogue entre les civilisations.  Pour que la guerre contre le terrorisme ne devienne pas une guerre contre l’Islam, comme l’a dit le représentant du Pakistan, de nombreuses délégations ont mis l’accent sur le caractère incontournable de l’ONU en tant que cadre de coopération internationale et de promotion des droits de l’homme. 


Une proposition a été faite en ce sens par la représentante du Costa Rica, qui a réitéré la recommandation de son pays de créer, au sein de l’Organisation, un Haut Commissariat contre le terrorisme pour épauler le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, et coordonner les activités des comités concernés et celles de l’Office de l’ONU contre le crime et la drogue.  Le Haut Commissariat pourrait également faciliter la coordination entre les divers organes nationaux concernés, a indiqué la représentante.


Outre les 15 membres du Conseil et le Costa Rica, les représentants du Japon, de l’Irlande (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés) et de l’Inde ont pris la parole.


MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES


Déclarations


M. HERALDO MUÑOZ (Chili) Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaïda, les Taliban et les individus et entités associés, a noté une évolution positive de la situation depuis le dernier rapport, en janvier 2004.  Il a en effet constaté un renforcement du respect des engagements pris par les États Membres comme en atteste la soumission de 33 rapports supplémentaires, ce qui porte le total à 126 rapports nationaux.  Le Président du Comité a ajouté que le Comité a reçu 15 lettres des États Membres qui expliquaient les raisons de leur retard.  Malgré ces progrès, a-t-il reconnu, le terrorisme est toujours une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il est donc nécessaire, a estimé le Président, que le Comité maintienne un canal de communication régulier avec les États Membres.  Venant plus spécifiquement au travail du Comité, il a rappelé que le 30 janvier 2004, le Conseil a créé un cadre conceptuel plus exigeant fixant les activités futures du Comité.  Dans le cadre de la résolution pertinente, le Comité a commencé à discuter d’un document de travail sur la définition des concepts de « gel des fonds et autres avoirs financiers » ou « des ressources économiques ». 


Depuis le 1er janvier 2004, les noms de 19 individus et de six entités ont été placés sur la Liste du Comité qui continue de jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la résolution.  Le Comité a demandé à tous les États de fournir des informations sur les noms figurant sur la Liste et de lui soumettre de nouveaux noms à inscrire.  Tout changement à la Liste sera communiqué aux États Membres, a assuré le Président du Comité.  Concernant l’Instance de surveillance qui a commencé à travailler en avril 2004, il a indiqué qu’elle a noué des contacts avec 50 États Membres de l’ONU.  L’Instance s’emploie à analyser 43 rapports ainsi que les raisons pour lesquelles certains États n’ont pas remis leur rapport.  Cette Instance, a indiqué le Président, continuera de renforcer ses relations avec le Comité afin de réduire les chevauchements et d’améliorer les synergies.  Quant à la mise en œuvre des sanctions, le Président du Comité a souligné que la qualité des rapports n’est pas égale; la plupart n’indiquant aucune action prise pour mettre en œuvre le régime des sanctions. 


Pour ce qui est de la législation, le Président du Comité a relevé qu’un grand nombre d’États n’ont pas encore incorporé les dispositions pertinentes de la résolution 1267 dans leurs législations nationales.  Beaucoup de ces pays considèrent que les mesures en vigueur au niveau national suffisent alors que tout montre que les lacunes existent bel et bien dans le domaine du gel des avoirs financiers et économiques.  S’agissant des mesures financières, M. Muñoz a mis l’accent sur la diversité des approches.  Dans toutes ces approches, il a cru voir une certaine confusion entre les concepts de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.  En conséquence, les informations sont rares sur les transferts de fonds.  Concernant le contrôle des voyages, beaucoup d’États, s’est réjoui le Président du Comité, ont intégré la Liste du Comité dans les mécanismes de contrôle nationaux.  Il semble que le manque de progrès tienne aux déficiences techniques des systèmes techniques mis en place dans les services d’immigration.  Le Président a aussi regretté le manque d’informations sur les mesures spécifiques pour mettre en œuvre l’embargo sur les armes, tout en promettant un rapport exhaustif dans ce domaine.


Venant à la mission qu’il a effectuée, entre le 1er et le 8 mai en Algérie, en Tunisie, en Espagne et au Sénégal, il a estimé que cette mission a permis de nouer un dialogue, de tirer les leçons des expériences nationales et de comprendre les préoccupations de ces pays.  Dans tous ces pays, la nécessité de coopérer a été soulignée, en particulier entre le Nord et le Sud.  Cette coopération a été jugée importante entre le Maghreb, qui possède de nombreuses informations sur le terrorisme, et les pays occidentaux, qui disposent des ressources nécessaires au renforcement de la lutte contre le terrorisme.  Les pays de l’Afrique du Nord ont d’ailleurs souligné la nécessité de lutter plus fermement contre la propagande qui est parfois un problème plus grave que le financement du terrorisme. 


Concluant, après avoir analysé les raisons pour lesquelles certains États Membres enregistrent des retards dans la soumission de leurs rapports, le Président du Comité a plaidé pour la tenue de consultations étroites entre les États Membres concernant les noms à inscrire sur la Liste du Comité.  Il a aussi encouragé un recours accru au système de notification, une coopération renforcée entre les États, et un partage véritable des informations.  En la matière, le Président a jugé que le Comité et l’Instance de surveillance pourraient jouer un rôle important.  En toutes choses, a-t-il prévenu, il faut éviter une fracture entre le Nord et le Sud, promouvoir un dialogue entre les cultures, lutter contre la pauvreté et pour l’emploi et l’éducation.  Le terrorisme, a ajouté M. Muñoz en paraphrasant le Secrétaire général de l’ONU, est une menace mondiale avec des conséquences mondiales.  Ces conséquences ont une incidence sur toutes les questions dont s’occupent l’ONU qu’il s’agisse du développement, de la paix, des droits de l’homme ou encore de la primauté du droit.  Les progrès de l’ONU, en la matière, passent par une lutte renforcée contre le terrorisme.  Le Président du Comité a donc plaidé, une dernière fois, pour une coopération internationale efficace, en soulignant que l’ONU est la seule Organisation en mesure de mobiliser tous les pays et de faire face à cette menace. 


M. JOËL ADECHI (Bénin) a déclaré que le Comité 1267 était un maillon essentiel de l’action internationale contre le terrorisme.  Le Bénin se félicite de l’augmentation du nombre de pays ayant soumis un rapport au Comité, ce qui montre l’intérêt accordé à la lutte contre Al-Qaïda et ses associés.  Le fait que certains États n’aient pas pris de nouvelles mesures juridiques et judiciaires pour faire face à la question montre sans doute que la lutte contre le terrorisme peut se faire dans le cadre des législations en vigueur.  Nous accordons beaucoup d’importance à la coopération et à l’assistance en matière de lutte contre le terrorisme, a tenu à préciser le représentant espagnol.  Une meilleure coordination permettrait de créer un cadre de collaboration permettant de fédérer les différentes mesures parcellaires prises par les États.


M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a déclaré que  son pays se félicitait des efforts déployés par la nouvelle équipe du Comité créé en vertu de la résolution 1267.  Les États-Unis sont déterminés à mettre fin à tous les financements en faveur d’Al-Qaïda et des entités lui sont associées.  Les États-Unis appellent tous les États Membres à respecter leurs engagements concernant la mise en œuvre de la résolution 1455 et sont prêts à apporter une assistance aux pays qui en ont besoin.  Aucun pays n’est à l’abri d’actes terroristes, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, la communauté internationale tout entière doit faire faire à cette menace.


M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a remercié le Président du Comité de s’être rendu dans son pays après les attentats tragiques qui ont frappé Madrid, le 11 mars dernier.  Il a réitéré la nécessité de renforcer la coopération entre tous les États par des plans bilatéraux et le recours aux instances créées par le Conseil de sécurité.  L’Espagne est à l’avant-garde de la fourniture de l’aide technique, a-t-il affirmé, en faisant part des initiatives prises au niveau de l’Union européenne.  Se félicitant, une nouvelle fois, de la résolution 1526, il a souhaité que le principe de transparence soit la marque des activités du Comité.  Le travail de ce dernier est l’élaboration d’une Liste consolidée d’individus et d’entités à Al-Qaïda.  Le Comité, a-t-il encore souligné, s’emploie à combler les lacunes de cette Liste.  L’Espagne, a donc affirmé le représentant, est prête à fournir toutes les informations pour autant que la transmission de ces données ne compromettent pas les enquêtes en cours et que les principes juridiques soient respectés.  La réalisation des objectifs en matière de lutte contre le terrorisme dépendra, en effet, de la coopération entre les États Membres et les organisations pertinentes, a conclu le représentant.


M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a encouragé davantage d’interaction et de synergie entre les travaux du Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban et ceux du Comité contre le terrorisme, notamment à travers une meilleure coordination entre l’Équipe de surveillance et la nouvelle Direction exécutive du CTC dirigée par l’Ambassadeur Javier Rupérez de l’Espagne.  Nous nous félicitons qu’une équipe du Comité menée par son Président ait visité l’Algérie, et souhaitons que les questions évoquées au cours de cette visite, qui relèvent du mandat du Comité, soient prises en charge par celui-ci.  Il s’agit notamment des questions relatives à l’échange d’informations, aux fonds dont disposent les organisations terroristes, à la soumission de noms à ajouter à la Liste consolidée, à l’embargo sur les armes et à l’assistance.  L’Algérie estime par ailleurs que la question de la propagande et de l’apologie terroriste devrait faire l’objet d’un examen particulier, et elle pense qu’il faudrait aussi mettre fin à la distinction fallacieuse entre terrorisme international et terrorisme transnational.  Les enlèvements étant un autre moyen de financement du terrorisme, nous préconisons que le versement de rançons soit internationalement prohibé, a conclu le représentant.


Mme EMMANUELLE D’ACHON (France) a réaffirmé que face à une menace évolutive mais persistante, la communauté internationale doit rester mobilisée et renforcer sa cohésion.  Elle a souligné que c’est précisément ce qu’ont fait les États Membres de l’Union européenne en adoptant, le 27 mars dernier, une déclaration contre le terrorisme.  La représentante s’est, une nouvelle fois, félicitée de la résolution 1526 qui rend plus efficace le contrôle des flux financiers, en particulier le détournement des fonds à des fins prétendument caritatives ou humanitaires.  Elle a d’ailleurs encouragé une révision régulière de la résolution pour peaufiner la stratégie de lutte, en particulier en ce qui concerne les mécanismes des transferts de fonds qui facilitent les abus.  La lutte contre le terrorisme ne pouvant être menée isolément, la France, a rappelé la représentante, a été au sein du G-8 l’initiatrice du Groupe d’action contre le terrorisme.  La représentante a conclu en soulignant le lien entre lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme.


M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) s’est félicité que le Groupe d’appui analytique du Comité ait commencé ses travaux.  Ces travaux pourront permettre au Comité de présenter des recommandations analytiques visant une lutte efficace contre Al-Qaïda.  La Fédération de Russie encourage le Comité à entretenir un dialogue permanent avec les États Membres, comme cela s’est fait lors de la visite effectuée récemment par le Comité dans un certain nombre de pays.  La Liste sur laquelle sont inscrits les noms des individus et entités devant faire l’objet de sanctions est l’un des outils essentiels de la lutte contre Al-Qaïda et ses associés, a souligné le représentant.  C’est pourquoi, la Fédération de Russie encourage les États à travailler avec le Comité en vue de mettre à jour cette Liste régulièrement.


M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) s’est félicité que depuis l’adoption à l'unanimité de la résolution 1526 (2004), le Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban soit entré dans une nouvelle phase et qu’il est maintenant doté d'un ensemble d'instruments lui permettant de mieux s’acquitter de son mandat.  Rappelant que le succès du Comité dépendait aussi des capacités nationales de mettre en œuvre les mesures adoptées par le Conseil, il a indiqué que la présentation faite ce matin par le Président du Comité était particulièrement significative à cet égard.  La lutte contre Al-Qaïda et les individus et entités associés requiert une structure mondiale puissante, a-t-il poursuivi, car la moindre faiblesse réduit l'efficacité du système tout entier.  Dans l'intérêt du Conseil de sécurité et des institutions compétentes des Nations Unies, il faut apporter une assistance technique aux pays qui en ont besoin, par exemple pour le contrôle des frontières.  En outre, il est important de promouvoir et maintenir un dialogue permanent et substantiel entre les pays, notamment par l’échange d’informations.  De même, il faut soutenir les États qui rencontrent des difficultés dans la pleine application du régime des sanctions.


M. WOLFGANG TRAUTWEIN (Allemagne) s’est félicité de la mission que le Président du Comité a effectuée dans des pays « importants » en matière de lutte contre le terrorisme.  Sa délégation se félicite également du fait que la nouvelle équipe de surveillance ait préparé un programme de travail ambitieux. 


M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a fait valoir trois avancées positives à la suite de l'adoption de la résolution 1526.  La première porte sur la présentation de 33 rapports additionnels par les États Membres, conformément au paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), ainsi que de lettres de 15 autres États Membres afin de justifier leur incapacité à remettre le rapport demandé.  Il a estimé sur ce dernier point que ces lettres permettaient au moins d'établir une communication directe avec les États Membres concernés.  En second lieu, le représentant s'est félicité des contacts directs établis par les membres de l'Équipe de surveillance, qui permettront à celle-ci d'améliorer sa capacité analytique et de renforcer sa coopération avec les Etats en proie à des difficultés dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la lutte contre les Taliban et le réseau Al-Qaïda.  Enfin, le Brésil a mentionné les visites utiles effectuées par le Président du Comité dans des pays et des régions spécifiques, comme l'encourage à le faire la résolution 1526.  Ces visites constituent une contribution pertinente dans la mesure où elles favorisent la prise de conscience du travail du Comité avec les autorités gouvernementales engagées dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté, concluant que cela permettait aussi au Comité de bénéficier de l'expérience de ceux qui se trouvent sur le terrain.


M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) a déclaré que les missions menées par le Comité étaient importantes et permettaient de favoriser la lutte contre le terrorisme en informant mieux les États Membres.  Nous saluons le fait que le Comité ait mis en lumière la nécessité d’une meilleure coopération avec le CCT.  Le Royaume-Uni se félicite également que l’Équipe de surveillance ait pu identifier les raisons pour lesquelles certains États présentent avec retard leurs rapports.  Le Royaume-Uni réaffirme qu’il soutient le respect du droit humanitaire dans l’application de sanctions liées aux mesures prises par le Comité.  Notre pays a d’autre part déjà indiqué qu’il fallait aider les Etats à mettre en œuvre les mesures de la lutte contre Al-Qaïda et les Taliban.  Nous sommes d’avis que certaines bonnes pratiques prises par certains États devraient être étendues à d’autres pays.  Le terrorisme étant une menace globale, nous devons faire en sorte qu’un soutien soit accordé à tous les États, et notamment aux plus vulnérables, qui n’ont pas encore eu les moyens de mettre en place un cadre efficace de lutte et de prévention.  


M. ISMAEL ABRAǍO GASPAR MARTINS (Angola) a salué les progrès enregistrés par la communauté internationale dans la campagne contre le terrorisme.  Il a particulièrement invité le Comité à renforcer son action dans la lutte contre le transfert de fonds.  Il est nécessaire, a-t-il dit, de mettre à la disposition de toutes les institutions, et pas simplement les banques, la Liste consolidée des individus et entités associées à Al-Qaïda.  Le Comité des sanctions contre Al-Qaïda doit coordonner ses efforts avec les agences des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales, les ONG et le secteur privé.  Le processus de Kimberley, s’est expliqué le représentant, a montré que le secteur privé dispose de compétences pour contribuer à la mise en œuvre du régime des sanctions.  Le terrorisme, a-t-il conclu, n’est plus un problème local.  Il faut donc des solutions à long terme pour régler ce fléau qui doivent être fondées sur la coopération internationale.  Le Comité ne réussira que s’il existe une véritable coopération entre tous les États Membres, a souligné le représentant.


M. LAURO BAJA (Philippines) s'est félicité du mandat renforcé accordé par la résolution 1526 au travail du Comité et à ses efforts de lutte contre le terrorisme.  La présentation de nouveaux rapports nationaux a ainsi été facilitée par la mise en place d'un délai à respecter et, à travers les contacts établis par la nouvelle Équipe de surveillance, les pays qui ne les ont pas soumis à temps comprennent mieux désormais le travail du Comité 1267 et les obligations leur incombant en la matière.  Le délégué a ensuite souligné que le compte rendu des discussions engagées par le Président du Comité au cours de sa mission dans quatre pays offrait un aperçu de la situation actuelle sur la mise en œuvre des dispositions de la résolution et les difficultés qui en résultent.  Parmi les recommandations transmises par la mission du Président, les Philippines se sont tout particulièrement inquiétées des moyens de grande envergure, légaux ou illégaux, grâce auxquels sont financées les activités terroristes, qu'il s'agisse de simples transactions commerciales ou d’enlèvement.  La possibilité de failles informatiques dans les transferts de capitaux au sein du système bancaire devrait également faire l'objet d'un examen attentif, a conclu le représentant.


M. CHENG JINGYE (Chine) a déclaré que les visites effectuées par les membres du Comité dans certains États Membres étaient une contribution importante à la lutte contre le terrorisme.  Le travail du Comité 1267 est un lien indispensable à l’unification des efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.  La Chine encourage donc les États à collaborer avec le Comité qui lui-même doit travailler en étroite coopération avec le Comité contre le terrorisme.  Notre pays s’oppose fermement à toute entreprise terroriste, et nous sommes nous-mêmes confrontées aux activités d’une organisation agissant dans le cadre des réseaux d’Al-Qaïda.


M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a conseillé au Comité de ne pas seulement se fonder sur les rapports des pays mais de tenir également compte des mesures prises sur le terrain.  Une lutte « concrète » doit être la priorité des priorités, a souhaité le représentant, avant de considérer à son tour la Liste du Comité comme un outil essentiel de la lutte contre le terrorisme.  Il a donc recommandé que le Comité améliore la qualité des informations attachées aux individus et aux entités pour permettre aux systèmes judiciaires nationaux de faire leur travail.  Le représentant a aussi souligné les capacités insuffisantes de certains pays, en particulier en ce qui concerne le contrôle des frontières.  Parlant du financement du terrorisme, il a demandé que le système de financement international soit mieux à même de surveiller le fonctionnement des canaux informels de transfert de fonds. 


Le Pakistan, a-t-il poursuivi, a joué et continue de jouer un rôle clef dans la réalisation des objectifs visés par le Comité.  Ce rôle, nous l’avons joué en brisant Al-Qaïda et son réseau, en recherchant ses membres et ses dirigeants dans divers pays et en créant une capacité associant la police et d’autres organisations.  La dissolution d’un réseau centralisé au profit de groupuscules complique la tâche en matière de lutte contre le terrorisme, a souligné le représentant en mettant aussi l’accent sur le respect des droits de l’homme et du droit international.  Il faut éviter, a-t-il dit, le choc des civilisations et tout faire pour que la lutte contre le terrorisme ne devienne pas une guerre contre l’Islam.


M. OICHI HARAGUCHI (Japon) a déclaré que le terrorisme ne peut être justifié, quelles que soient les raisons invoquées.  Le monde a les yeux tournés vers l’ONU pour faire face à ce fléau, a-t-il dit.  Le Japon soutient la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.  Nous sommes en faveur de l’arrêt de tout financement profitant aux organismes terroristes et demandons un renforcement des mesures d’interdiction de voyage des personnes soupçonnées de liens terroristes.  Le Japon demande donc que les États aident à mettre à jour la Liste consolidée établie par le Comité.  Nous demandons aussi à ce dernier de mieux travailler avec les États qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité.  Le Japon déplore le fait qu’un grand nombre d’États n’aient pas encore soumis leurs rapports nationaux au Comité.  Il est nécessaire de les encourager à respecter au plus tôt leurs obligations.   Notre Gouvernement est intéressé par les recommandations et par le plan opérationnel qui doivent être présentés par l’Equipe de surveillance du Comité.  Nous lançons par ailleurs un appel pour un meilleur soutien à la reconstruction et à la démilitarisation de l’Afghanistan.


M. RICHARD RYAN (Irlande), s’exprimant au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, s’est félicité de la mission que le Président du Comité des sanctions contre les Taliban et les individus et entités associés a effectuée dans des pays aussi importants que l’Espagne, l’Algérie la Tunisie et le Sénégal.  Il a d’ailleurs affirmé la détermination de l’Union européenne de continuer à coopérer particulièrement avec les pays du Maghreb.  L’Union européenne entend aussi coopérer, a assuré le représentant, avec les instances créées par le Conseil de sécurité.  L’action contre le terrorisme doit se fonder sur le respect des droits de l’homme, a souligné, à son tour, le représentant avant d’adhérer aux conclusions du Président du Comité des sanctions selon lesquelles les rapports des États Membres sont des éléments essentiels de la lutte contre le terrorisme.  Il a appelé les pays concernés à redoubler d’efforts pour réduire les retards.  A son tour, le représentant a souligné l’importance de l’Équipe de surveillance qui doit évaluer les législations en vigueur dans le domaine du financement du terrorisme.


M. V.K. NAMBIAR (Inde) a déclaré que les missions organisées par le Comité étaient nécessaires à une bonne compréhension des situations que rencontrent les différents États.  Il y a quelques jours, 33 personnes ont été tuées lors d’un attentat dans la région de Srinagar, en Inde.  Cet acte terroriste a été revendiqué par un groupuscule séparatiste.  Le fléau du terrorisme semble croître en intensité et en ampleur.  Les terroristes recourent à des moyens de plus en plus sophistiqués.  Il est donc temps que la communauté internationale prenne des mesures qui s’adaptent aux différentes parties du monde et à leurs réalités.  Les efforts de lutte contre le terrorisme doivent s’adapter aux différentes situations, a insisté le représentant, en appelant le Comité des sanctions établi en vertu de la résolution 1267 et le Comité contre le terrorisme à s’orienter vers des systèmes plus diversifiés de lutte antiterroriste.  Le Comité doit ajuster ses politiques et les différents pays doivent l’aider à obtenir de meilleurs résultats.


Mme MARIA ELENA CHASSOUL (Costa Rica) a réitéré la détermination de son pays à lutter contre le terrorisme et appuyé les dispositions énoncées par le Conseil de sécurité pour traduire devant les tribunaux les responsables d’actes terroristes.  Malheureusement, a-t-elle dit, le Costa Rica n’a pu arrêter aucune personne concernée.  Le 30 avril dernier, le Gouvernement a présenté au Comité un rapport exhaustif sur les mesures prises pour mettre en œuvre les sanctions.  Quant à l’application de la résolution 1267 et des textes suivants, la représentante a souligné qu’il s’agit d’un processus complexe qui demande du temps.  La coopération entre, d’une part, les différentes entités publiques et, d’autre part, avec les institutions financières publiques et privées que les textes requièrent, est une chose difficile à mettre en place, a affirmé la représentante qui a aussi évoqué le principe de confidentialité auquel le système bancaire tient à préserver.  Commentant, à son tour, la qualité des informations attachées aux noms inscrits sur la Liste, elle a demandé des données plus précises afin que le système judiciaire puisse faire son travail conformément aux lois en vigueur.  Il faut mettre en œuvre un mécanisme efficace qui permette aux États d’avoir des informations précises.  Le représentant a réitéré la proposition de son pays de créer au sein de l’ONU un Haut Commissariat contre le terrorisme pour épauler le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social et pour coordonner les activités des Comités concernés et de l’Office de l’ONU contre le crime et la drogue.  Le Haut Commissariat pourrait également faciliter la coordination entre les divers organes nationaux concernés, a ajouté la représentante.


Répondant aux observations formulées par les délégations, le Président du Comité créé par la résolution 1267 a indiqué qu’il a pris note des suggestions qui avaient été avancées au cours du débat.  Le Comité est déterminé à relever les défis qui se posent à ses missions, a-t-il déclaré en assurant qu’il poursuivra le dialogue qu’il a engagé avec les États Membres et les visites sur le terrain.  Dans quelques mois, le Comité présentera au Conseil des recommandations.  Il est crucial que tous les États Membres soient unis dans la lutte contre le terrorisme, a conclu M. Muñoz.


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