L’AUTORITÉ PROVISOIRE DE LA COALITION EN IRAQ APPELLE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À APPUYER DÈS LE 30 JUIN LE PROCESSUS DE TRANSITION DANS CE PAYS

Conseil de sécurité

4971^e séance – matin

L’AUTORITÉ PROVISOIRE DE LA COALITION EN IRAQ APPELLE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À APPUYER DÈS LE 30 JUIN LE PROCESSUS DE TRANSITION DANS CE PAYS

Le 30 juin marquera le coup d’envoi d’un Iraq indépendant, démocratique et en paix avec ses voisins et, pour appuyer le pays dans cette phase cruciale, la communauté internationale doit être unie, ont souligné, ce matin, les représentants de l’Autorité provisoire de la Coalition en Iraq qui ont informé le Conseil de sécurité de l’évolution de la situation sur le terrain depuis le 16 avril. 

James Cunningham des États-Unis et Emyr Jones Parry du Royaume-Uni ont d’abord condamné dans les termes les plus fermes les sévices infligés aux Iraquiens dans la prison d’Abou Ghraïb.  Les deux hommes ont assuré le Conseil de la détermination de leurs Gouvernements respectifs à mener des enquêtes sur la question et à punir les responsables.

Le représentant américain a ensuite rappelé plusieurs échéances dont la cessation, dès le 30 juin 2004, des activités de l’Autorité provisoire de la Coalition et du Conseil de gouvernement iraquien qui cèderont la place à un gouvernement intérimaire de l’Iraq, créé avec l’aide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Lakhdar Brahimi.  James Cunningham a aussi cité l’échéance du 31 janvier et du 15 août 2005 qui sont respectivement les dates butoirs des élections générales et de l’adoption de la Constitution.  Il a expliqué comment, à partir du 30 juin, son pays travaillera avec le gouvernement intérimaire au renforcement de la sécurité pour favoriser le retour des Nations Unies en Iraq.  M. Cunningham a aussi évoqué le Programme « pétrole contre nourriture » et les efforts concernant la recherche d’armes de destruction massive. 

Son homologue du Royaume-Uni s’est attardé sur les progrès dans la remise en état des installations de fourniture d’eau et d’électricité.  Il a également évoqué les questions concernant la production de pétrole; les télécommunications; le rétablissement des structures de santé et d’éducation; la reconstruction économique; et les droits de l’homme.  M. Jones Parry a mis en garde le Conseil de sécurité, en particulier, et la communauté internationale, en général, contre les tenants de l’ancien régime qui entendent déstabiliser le processus en cours en Iraq.  Le représentant britannique a, en conséquence, recommandé à la communauté internationale de faire preuve de vigilance et de fermeté pour soutenir le peuple iraquien dans « sa marche vers la démocratie ».  

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Déclarations

M. JAMES CUNNINGHAM (États-Unis) a indiqué que le 30 juin, l’Autorité provisoire de la Coalition et le Conseil de gouvernement iraquien cesseront d’exister pour céder la place à un gouvernement intérimaire de l’Iraq qui aura pour tâche principale la préparation des élections générales prévues au plus tard le 31 janvier 2005.  Aujourd’hui, a souligné le représentant, les difficultés tiennent seulement aux actes des ennemis du progrès auxquels il faut exprimer clairement la détermination à entamer un processus de transition réussi.  Le peuple iraquien et la communauté internationale ne se laisseront pas détourner par des terroristes, a-t-il insisté.

Le représentant a aussi abordé la question des sévices infligés aux Iraquiens dans la prison d’Abou Ghraïb.  Ce sont des actes, a-t-il dit, qui déshonorent le peuple américain.  Des actes qui ont été condamnés sans équivoque par le Président des États-Unis.  Dès lors, a indiqué M. Cunningham, les militaires ont mis en place un système d’examen des politiques et des procédures dans la prison et plusieurs enquêtes sont en cours.  Le système de justice travaille avec diligence pour traiter de ces cas et le premier procès pénal a eu lieu aujourd’hui.  Un processus transparent et équitable déterminera les responsabilités, a promis le représentant, en rappelant l’attachement de son pays à la Convention de Genève.  Les États-Unis, a-t-il encore indiqué, sont engagés à donner au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) l’accès aux détenus Iraquiens et à continuer de collaborer avec lui.  Paraphrasant le Président Bush, il a conclu sur la question en déclarant que « seuls les pays libres peuvent faire face de manière ouverte à de telles situations.  La démocratie exige que ceux qui abusent de leur autorité soient traduits en justice ». 

Revenant à la situation difficile en matière de sécurité, le représentant a expliqué les progrès accomplis par les Iraquiens pour édifier des organes de sécurité qui, a-t-il souligné, seront essentiels au succès de la période de transition.  La mise en place d’une force de commandement restera l’élément central du partenariat entre l’Iraq et les États-Unis, a-t-il dit en citant aussi l’installation de systèmes judiciaires et pénitentiaires appropriés.  Des accords seront conclus entre les forces de la Coalition et le gouvernement intérimaire pour favoriser le retour de l’ONU.  Il faut élargir les forces pour favoriser le retour de l’ONU en Iraq.

Le Conseil de gouvernement, a-t-il par ailleurs rappelé, avait approuvé la Loi relative à la transition qui servira de base au gouvernement intérimaire.  La Loi prévoit l’égalité des droits, une structure fédérale, un contrôle civil des services de sécurité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.  La Loi codifie le processus des élections qui doivent se tenir le 31 janvier 2005 et si possible en décembre 2004.  Ces élections devraient être suivies de l’adoption de la Constitution le 15 août 2005.  L’ONU, a aussi rappelé le représentant, a été invitée à aider les Iraquiens dans la formation du gouvernement intérimaire.  Faisant part des efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Lakhdar Brahimi, le représentant américain a indiqué que l’accord conclu jusqu’ici prévoit un président, un vice-président, un premier ministre et un conseil consultatif.

Le gouvernement intérimaire sera l’autorité suprême à partir du 30 juin et selon les vœux des Iraquiens, il restera provisoire.  Sur le plan électoral, le représentant a également fait part des progrès enregistrés grâce à l’appui de l’équipe de l’ONU.  La mise en place d’une commission électorale indépendante est en bonne voie, a-t-il dit.  Le calendrier étant serré, l’engagement de l’ONU reste essentiel.

Le représentant des États-Unis a ensuite fait part de l’évolution du Programme « pétrole contre nourriture » qui devrait passer sous le contrôle du gouvernement intérimaire dès le 30 juin.  Concernant le désarmement de l’Iraq, il a indiqué que le Groupe d’enquête poursuit la recherche des armes de destruction massive.  Il est encore prématuré, a-t-il prévenu, de tirer des conclusions d’autant plus que les allégations de caches d’armes n’ont pas encore été vérifiées.  Des éléments existent qui montrent que l’ancien régime n’a pas tout déclaré aux enquêteurs de l’ONU et le Groupe d’enquête entend déterminer les véritables intentions stratégiques de ce régime. 

Dans les prochaines semaines, le Conseil de sécurité devra statuer sur une résolution relative à la période de transition en Iraq, a conclu le représentant.  Le 30 juin sera la date de départ d’un Iraq indépendant, démocratique et en paix avec ses voisins.  La communauté internationale doit s’unir pour appuyer le pays dans sa phase cruciale.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a précisé qu’au cours des trois derniers mois, un certain nombre de défis avaient marqué l’action de l’Autorité de la Coalition en Iraq, notamment la poursuite des attentats.  Abordant la question des détenus, il a assuré que les autorités britanniques agiront conformément au droit international et en collaboration avec la communauté internationale, notamment le CICR, pour punir les éléments des troupes britanniques qui auraient été reconnus coupables de mauvais traitement à l’égard des détenus iraquiens.  Nous sommes déterminés à faire en sorte que ces mauvais traitements ne remettent pas en cause les efforts de milliers de Britanniques et l’image de notre pays, a-t-il ajouté, faisant observer que les cas qui ont fait l’objet d’enquêtes à ce jour parmi les troupes britanniques se sont avérés inexacts. 

Poursuivant sur la remise en état des installations de fourniture d’eau et d’électricité, le représentant du Royaume-Uni a estimé que les progrès réalisés étaient concluants.  Dans le domaine de la production de pétrole, a-t-il précisé, d’ici à 2005, l’Iraq exporterait de nouveau pour un montant de 28 milliards de dollars par an.  Dans le secteur des télécommunications, 38% de lignes supplémentaires de téléphonie mobile ont été ouvertes, a-t-il dit, avant de mentionner les progrès en matière de réhabilitation des structures de santé.  Par ailleurs, s’agissant de l’éducation, l’USAID a annoncé qu’elle fournirait 12,6 millions de dollars additionnels à l’UNICEF, a-t-il indiqué.

La reconstruction économique se poursuit également, a assuré M. Jones Parry, insistant notamment sur la promulgation d’une nouvelle loi sur le système bancaire qui sera placé sous le contrôle de la Banque centrale, et sur la création prochaine d’une bourse afin de canaliser des investissements étrangers.  Une structure d’audit a été mise en œuvre avec le soutien de la société KPMG, a-t-il ajouté, précisant par ailleurs qu’une structure avait été mise en place pour la création d’emplois.  Poursuivant sur la question des droits de l’homme, le représentant a précisé que le budget consacré à cette question est de 14,3 millions de dollars pour 2004, ventilés entre l’administration locale –sous la houlette d’un Ministre fraîchement nommé- et les organisations non gouvernementales.  Le Congrès américain a alloué 15 millions de dollars supplémentaires pour financer, entre autres, la création de l’institution de médiateur.

L’USAID s’est également investie, en étroite coopération avec de nombreuses organisations locales dans la promotion des droits de la femme, a-t-il dit ensuite, insistant plus globalement sur les progrès réels enregistrés à la veille du transfert de souveraineté aux Iraquiens.  Onze départements ministériels ont déjà été transmis au peuple iraquien, a-t-il dit, soulignant toutefois que la reconstruction de l’Iraq demeurera une tâche de longue haleine et que le Conseil de sécurité, dans sa prochaine résolution, ne doit pas perdre de vue cet aspect essentiel.  Mettant en garde contre les tenants de l’ancien régime qui entendent déstabiliser le processus en cours en Iraq, M. Jones Parry a recommandé à la communauté internationale de demeurer vigilante et ferme dans son appui aux efforts du peuple iraquien de renforcer le processus démocratique. 

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