CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA VAGUE DE VIOLENCE DU MOIS DE MARS MONTRE LA NÉCESSITÉ D’ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES POUR LE KOSOVO

Conseil de sécurité

4967^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA VAGUE DE VIOLENCE DU MOIS DE MARS MONTRE LA NÉCESSITÉ D’ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES POUR LE KOSOVO

La flambée de violence qui a secoué le Kosovo au mois de mars a été le plus grand revers que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies (MINUK) ait subi depuis cinq ans.  Cet aveu a été fait, ce matin, au Conseil de sécurité par le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et chef de la MINUK, Harri Holkeri.  En effet, du 17 au 20 mars, le Kosovo a connu une vague de violence qui a causé la mort de 19 personnes, blessé 954 autres et entraîné la fuite de 4 100 individus.  « Les attaques menées par des extrémistes albanais contre des groupes serbes, roms et ashkali faisaient partie d’une campagne organisée, généralisée et ciblée », a-t-il précisé.

Présentant son premier rapport depuis les évènements de mars, en présence du Ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro, Harri Holkeri a prévenu que seule une mise en œuvre vigoureuse des « normes pour le Kosovo », publiées le 10 décembre 2003, pourra assurer la protection des droits de toutes les communautés du Kosovo.  Cette position a été appuyée par la majorité des membres du Conseil dont certains ont souligné qu’aucune discussion sur le statut final de cette province de Serbie-et-Monténégro n’aura lieu avant la mise en œuvre totale des normes.  Ils se sont, en conséquence, félicités de la publication du Plan d’application des normes, le 31 mars dernier.  A la lumière des évènements du mois de mars, beaucoup de délégations ont convenu, avec le Représentant spécial, de la nécessité de revoir les aspects « retour des réfugiés et des personnes déplacées » et « liberté de mouvement » de ce Plan. 

Ces deux aspects font partie des huit indices de performance attachés au principe des « normes avant le statut », prévu par la résolution 1244 du 11 juin 1999.  Les six autres repères concernent les institutions démocratiques, l’état de droit, de l’économie, les droits de propriété, le dialogue entre Pristina et Belgrade et le Corps de protection du Kosovo.  Après avoir approuvé, le 11 novembre 2003, le « mécanisme d’évaluation » de la mise en œuvre des normes, élaboré par le Groupe de contact, le Conseil a fixé au milieu de l’année 2005 l’examen d’ensemble des progrès réalisés.

De l’avis du Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro, la priorité est d’agir contre le nettoyage ethnique dont sont victimes les Serbes et de faire respecter leurs droits.  Vuk Kraskovic a rappelé que le Gouvernement de Belgrade et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro sont favorables à une décentralisation du pouvoir au Kosovo et à Metohija afin de parvenir à un degré élevé de gouvernement local dans les « enclaves serbes ».  Soulignant qu’il s’agit là d’une des voies vers un renforcement de l’autonomie et la consolidation d’un Kosovo et de Metohija multiethniques et multiculturels, il a précisé que le concept de statut final du Kosovo signifie autonomie locale pour toutes les communautés, réconciliation, pardon et repentir, dans le cadre de la Serbie et des Balkans européens.  Les revendications d’indépendance doivent appartenir au passé, a-t-il ajouté en appelant à un dialogue sincère entre les Albanais et les Serbes.

Compte tenu de « l’ambivalence » des Institutions provisoires autonomes et des autorités au Kosovo pendant la vague de violence, de nombreux appels leur ont été lancés pour qu’ils se ressaisissent et s’acquittent de leur responsabilité dans l’émergence d’un Kosovo multiethnique et démocratique.  Quant à la Mission de l’ONU, les membres du Conseil lui ont demandé de déterminer si elle dispose réellement des structures et ressources nécessaires pour réaliser les progrès politiques, économiques et sociaux tant attendus.  Se fondant sur les informations relayées par Amnesty International, le représentant du Japon a exprimé l’espoir que la Mission prendrait les mesures appropriées pour traiter des accusations relatives au trafic des femmes et des filles.

Outre les 15 membres du Conseil et les orateurs cités, les représentants de l’Irlande (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), de l’Islande, de l’Ukraine et de l’Albanie ont pris la parole. 

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2004/348)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’activité de la Mission et des faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) du 1^er  janvier au 31 mars 2004.  Il qualifie la vague de violence qui a déferlé le 17 mars « d’efforts ciblés pour chasser les Serbes du Kosovo ainsi que les membres des communautés rom et ashkali et détruire le tissu social qui sous-tend leur existence au Kosovo ».  Il ajoute que ces actes de violence à motivation ethnique ont représenté un sérieux contretemps pour les efforts d’édification d’un Kosovo stable, démocratique et multiethnique et ont complètement inversé le processus de retour.  En moins de 48 heures, 4 100 membres de la communauté minoritaires sont devenus des personnes nouvellement déplacées, soit plus que les 3 664 personnes qui avaient été rapatriées en 2003.

Constatant que la détermination de la communauté internationale à assurer le progrès du Kosovo sur la voie de la coexistence et de la réconciliation entre les communautés ne suffit pas en elle-même, le Secrétaire général souligne que les dirigeants et la population du Kosovo doivent intervenir de façon concrète et faire un effort collectif pour éliminer la violence.  Il estime que les Institutions provisoires doivent prendre dans un avenir immédiat des mesures pour rétablir la confiance entre les communautés, promouvoir la réconciliation et la tolérance, assurer la mise en œuvre d’un programme de reconstruction global et de compensation des pertes de biens, et sanctionner les fonctionnaires et les dirigeants politiques qui n’ont pas eu un comportement approprié lorsque la violence a éclaté.  Le Secrétaire général estime en outre qu’une reprise rapide du dialogue direct entre Belgrade et Pristina contribuerait à recréer la confiance mutuelle et à apporter des améliorations tangibles à la vie quotidienne des résidents du Kosovo. 

Il rappelle que son Représentant spécial et le Premier Ministre ont lancé le 31 mars le plan d’application des « Normes pour le Kosovo », dont les sections traitant de la liberté de circulation, des retours durables et des droits des communautés ont été révisées pour tenir compte des incidents et de leurs répercussions.  Il indique que le 3 mars dernier, les dirigeants serbes du Kosovo et les représentants du Gouvernement serbe ont officiellement rejeté le principe d’une participation des Serbes du Kosovo à l’établissement du plan d’application, arguant qu’il s’agissait là d’une feuille de route menant à l’indépendance du Kosovo.  La flambée de violence témoignant du long chemin restant à parcourir, le Secrétaire général estime qu’il est d’autant plus nécessaire pour les entités politiques du Kosovo et les représentants des groupes ethniques d’oeuvrer de façon constructive et collective à l’application et au respect des normes afin de poser les fondements d’une entité stable administrée avec discernement.  Il exhorte toutes les communautés à s’associer aux efforts menés en ce sens. 

Le Secrétaire général fait observer qu’il faudra adapter le plan de mise en œuvre des normes et en réévaluer les priorités en insistant davantage sur la sécurité et les questions relatives à l’état de droit, aux droits et à la protection des minorités, aux retours, au transfert de compétences du niveau central vers les organes locaux et au développement économique.  Il incombe notamment aux Institutions provisoires de faciliter le respect des normes dans leurs domaines de compétence de manière à gérer au mieux la période qui les sépare du moment où sur la base de l’examen d’ensemble qui sera fait, éventuellement mi-2005, le Conseil de sécurité décidera s’il convient de commencer à examiner le futur statut du Kosovo.  

S’agissant de l’enquête sur les incidents liés aux actes de violence, il est indiqué que les forces de police de la MINUK ont procédé à plus de 260 arrestations.  Des procureurs internationaux travaillent actuellement sur plus de 45 affaires et l’appareil judiciaire local est saisi de 120 autres dossiers.  Le Secrétaire général fait observer que l’ampleur des affrontements rend nécessaire de mobiliser des capacités d’enquête supplémentaires afin de permettre à la force publique de mener les enquêtes à terme dans des délais raisonnables. 

Par le biais d’une équipe d’appui, composée de représentants du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, du Programme des Nations Unies pour le développement et de l’Agence européenne de reconstruction, la MINUK apporte une assistance technique aux Institutions provisoires pour épauler leurs efforts de reconstruction – les Institutions provisoires ont notamment créé un Fonds d’urgence de 5 millions et dégagé 11,6 millions d’euros aux fins de la reconstruction.  La MINUK et l’Equipe des Nations Unies pour le Kosovo, qui à l’heure actuelle assurent la gestion et la coordination des opérations humanitaires, s’efforceront de faire intervenir davantage les Institutions provisoires dans ce processus pour qu’elles assument leurs responsabilités dans ce domaine à la fin d’une période de trois mois.

Déclarations

M. HARRI HOLKERI, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a admis que la vague de violence qui a secoué le Kosovo en mars dernier a été le plus grand revers que la Mission ait connu depuis cinq ans.  Cette violence, a-t-il ajouté, a été un défi pour la durabilité des efforts de la communauté internationale.  La Mission fera tout ce qui est en son pouvoir pour traduire tous les responsables en justice.  Quelque 270 arrestations ont été effectuées jusqu’ici et la priorité est de cibler les organisateurs de cette violence.  Pour ce faire, le Représentant spécial a demandé que la communauté internationale se tienne prête à fournir les ressources nécessaires.

La violence, a poursuivi M. Holkeri, nous a forcés à faire un examen de conscience qui a conduit à un réexamen des procédures opérationnelles et de la coordination des réponses aux crises.  A cette fin, a-t-il annoncé, un comité d’examen a été créé dont on attend les recommandations.  Expliquant la réaction ambiguë des dirigeants politiques du Kosovo durant la violence, il a estimé que des questions telles que le retour des réfugiés dépendra de la détermination des Institutions provisoires à reconstruire ce qui a été détruit et à rétablir la confiance parmi les communautés minoritaires.  Cela dépendra aussi, a-t-il ajouté, de la qualité de protection que la KFOR et la police offriront. 

Les droits de toutes les communautés du Kosovo ne seront complètement assurés qu’avec une mise en œuvre vigoureuse des normes pour le Kosovo.  Les Institutions provisoires et la Mission mettaient d’ailleurs la touche finale au Plan d’exécution des normes quand la violence a éclaté.  L’engagement des Institutions provisoires et du peuple du Kosovo en faveur de la mise en œuvre du plan est essentiel au succès dans tous les aspects couverts par les normes.  Les élections à venir constitueront un test à cet égard, a estimé le Représentant spécial avant de se dire déçu du niveau d’engagement des Institutions provisoires en faveur des domaines tels que le retour des réfugiés et la liberté de mouvement. 

Rappelant que la communauté serbe a refusé de se joindre au processus des normes, M. Holkeri a déclaré que la porte reste ouverte et qu’une telle participation est le meilleur moyen de s’assurer que leur voix sera entendue et leurs intérêts protégés.  Il a aussi fait part des blocages dans le dialogue direct entre Pristina et Belgrade avant de rappeler aussi que l’avenir de la Mission signifie, à terme, le transfert des compétences aux autorités locales.  Or, aujourd’hui, le statut quo ne sert pas cette cause.  Les efforts visant à engager davantage les Institutions provisoires au travail de la Mission dépendront du sérieux avec lequel elles voudront assumer les responsabilités qui leur sont offertes.  Elles doivent, a-t-il insisté, assurer les progrès dans la mise en œuvre des normes, la réconciliation et la réforme du gouvernement local. 

La structure de la Mission a toujours changé au gré des évènements et des autres modifications sont à l’étude, a conclu le Représentant spécial.  Il a ajouté « le Conseil a approuvé le mécanisme pour examiner si le Kosovo est prêt à réfléchir à son statut futur.  Compte tenu du délai fixé qui le milieu de l’année 2005, il faut penser dès maintenant à la manière de traiter des choix difficiles qui se présenteront ».

M. VUK DRASKOVIC, Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro, a lancé un appel au Conseil de sécurité afin qu’il fasse mieux appliquer la Charte des Nations Unies ainsi que sa résolution 1244 (1999), s’agissant plus particulièrement de sa mise en œuvre au Kosovo et à Metohija.  Il a jugé à ce titre que la déclaration présidentielle adoptée par les membres du Conseil de sécurité après les violences massives commises les 17 et 18 mars contre les Serbes et la destruction de nombreux lieux de cultes pluriséculaires ne correspondait pas véritablement à la gravité de la situation.  Entre le 10 juin 1999 -date à laquelle les Nations Unies et les forces militaires et de police internationales ont pris le contrôle du Kosovo et de Metohija, et le 17 mars 2004, plus de 200 000 Serbes ont été expulsés, 40 000 maisons ont été détruites ou brûlées ainsi que 115 églises et monastères et des centaines de cimetières chrétiens, a fait remarquer M. Draskovic.  Durant la même période, près de 2 500 Serbes, dont beaucoup d’enfants, ont été tués ou enlevés, a protesté le Ministre, déplorant que les administrateurs internationaux et les institutions provisoires du Kosovo n’aient pas réellement réagi face à cette situation. 

Reconnaissant ensuite que le régime de Slobodan Milosevic ait une responsabilité évidente dans de nombreux crimes et des actes de déportation qui ont touché des dizaine de milliers d’Albanais du Kosovo durant la campagne de bombardements de l’OTAN, le Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro a tenu à réaffirmer que la majorité de la population serbe était opposée à de tels agissements et s’opposaient résolument au régime de Milosevic au nom des valeurs démocratiques qui lui sont chères.  Aussi, abordant la question des « normes avant le statut », M. Draskovic a estimé qu’il faudrait en premier lieu agir contre le nettoyage ethnique dont sont victimes les Serbes et faire respecter leur droit à vivre librement dans cette province et en toute sécurité.  Il faut par conséquent reconstruire les 40 000 maisons appartenant aux Serbes et qui ont été détruites, ainsi que les lieux de culte et les sites historiques, sous la supervision de l’UNESCO, et avec le financement de la communauté internationale dans la mesure où elle est responsable, depuis le 10 juin 1999, du Kosovo et de Metohija.  Les responsables de ces crimes devraient être identifiés, arrêtés et jugés, a poursuivi le Ministre, insistant pour que les Serbes et les autres minorités du Kosovo fasse l’objet de la même attention de la part de la communauté internationale que les Albanais après le 10 juin 1999. 

Le Gouvernement de Serbie et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro sont favorables à une décentralisation du pouvoir au Kosovo et à Metohija afin de parvenir à un degré élevé de gouvernement local dans les municipalités à population serbe, ce que l’on appelle les « enclaves serbes », a-t-il dit.  C’est là une des voies vers un renforcement de l’autonomie et vers la consolidation d’un Kosovo et de Metohija multiethniques et multiculturels.  Nous appelons à ce qu’un dialogue sincère soit établi entre les Albanais et les Serbes soit directement, soit par le biais des bons offices de la communauté internationale.  Aucun accord ne sera atteint sans négociations préalables, a rappelé en conclusion le représentant. 

M. JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que cette violence ethnique, « la plus grave » depuis 1999, a endommagé la réputation du Kosovo.  Toutes les parties doivent comprendre, a-t-il prévenu, qu’il n’y aura pas de retour en arrière.  La communauté internationale devrait être encore plus déterminée à faire en sorte que la politique des normes soit appliquée.  Le représentant s’est donc félicité du Plan d’exécution qui a été publié, le 31 mars dernier.  La politique acceptée est celle des normes avant le statut qui couvre des questions sensibles et interdépendantes, a insisté le représentant avant de reconnaître qu’il faudra rassurer les Kosovars sur l’issue du processus.  La réalisation des normes, a-t-il dit, facilitera les négociations sur le statut final mais dans le cas contraire, c’est tout l’avenir du Kosovo qui sera compromis.  Citant les trois défis actuels du Kosovo, il s’est attardé sur le rétablissement de la tolérance, en disant attendre un dialogue constructif entre Pristina et Belgrade.  Il a ensuite cité la mise en place d’un gouvernement plus responsable, en soutenant la position du Représentant spécial selon laquelle les Institutions provisoires doivent assumer plus de responsabilités.  Le représentant a insisté pour que ces transferts de pouvoir ne concernent en aucun cas les compétences réservées prévues par le Cadre constitutionnel.  Il a enfin jugé important de tirer les enseignements du 17 mars.  La Mission, a-t-il dit, doit savoir avec exactitude si elle dispose des structures et des ressources adéquates.  La communauté internationale doit songer à une réponse plus intégrée, plus souple et plus responsable, a-t-il dit avant de l’appeler à donner l’impulsion voulue à l’économie du Kosovo.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déploré que la situation dans la province du Kosovo se soit détériorée en dépit des efforts de la communauté internationale et que la perspective d’un Kosovo multiethnique soit compromise.  Les responsables des violences doivent être poursuivis, a-t-il dit, avant d’aborder la question des « normes avant le statut », essentielles pour le Brésil, et d’insister sur la protection des minorités, le maintien de la sécurité, le retour des réfugiés.  Enfin, la communauté internationale doit rester vigilante concernant le Kosovo, a-t-il dit, faisant allusion à la campagne qui a été à l’origine des événements des 17 et 18 mars 2004 et qui n’a pas été prise en compte suffisamment à temps pour empêcher un tel déchaînement de violence.  Même si après les crimes commis en mars dernier les perspectives de réconciliation peuvent paraître illusoires, ne perdons pas de vue que la seule voie vers la normalisation réside dans le dialogue direct et constructif entre Belgrade et Pristina, a rappelé le représentant du Brésil. 

M. LAURO BAJA (Philippines) a noté avec regret que les espoirs concernant l’avenir du Kosovo se sont effondrés, il y a quelques mois.  Il s’agit d’aller de l’avant, a-t-il dit en se félicitant des mesures prises par la Mission et la KFOR pour rétablir la sécurité dans la province et en encourageant la Mission à réfléchir aux changements voulus pour faire face à de telles crises.  Le représentant s’est aussi félicité des progrès enregistrés dans le domaine de la privatisation.  Il a conclu en souhaitant en savoir davantage sur la vision du Représentant spécial quant à la manière d’accélérer la mise en œuvre des normes pour le Kosovo.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré qu'il était réconfortant de constater que la situation en matière de sécurité s'améliorait progressivement.  Cependant, a-t-il nuancé, cela reste insuffisant et tout doit être fait pour éviter que les actes de violence qui se sont produits récemment ne se reproduisent.  A cet égard, le représentant a estimé que la lettre ouverte adressée le 2 avril par de nombreux dirigeants du Kosovo à la population du Kosovo dans laquelle ils se sont engagés à rétablir la pluriethnicité et à promouvoir la réconciliation est une initiative louable qui va dans le sens de l'instauration de la confiance entre les communautés kosovares.  Cependant, selon l'Algérie, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour progresser dans cette voie.  Pour ce faire, il faut demeurer attaché au principe de l'avènement d'un Kosovo multiethnique et souligner avec force la nécessité de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et de la politique des « normes avant le statut ».  Il est aussi essentiel, a poursuivi le représentant, que le dialogue direct entre Belgrade et Pristina reprenne le plus tôt possible et que les contacts entre toutes les composantes du Kosovo se développent.  La participation active de toutes les communautés aux institutions provisoires et le règlement du problème des structures parallèles au Kosovo pourraient s'avérer des actions indispensables à notre effort commun, a-t-il conclu. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a insisté sur le fait que les responsables albanais du Kosovo, en tant que représentants de la plus grande communauté de la province, avaient l’obligation claire de protéger et promouvoir les droits de toutes les communautés.  Le faible engagement des dirigeants kosovars en matière de prévention et leur condamnation tardive des violences ethniques suscitent des interrogations, a poursuivi le représentant de la France, avant de souligner que ces violences n’avaient fait que renforcer la détermination de sa délégation à voir les normes rapidement mises en œuvre pour que la question du statut puisse être tranchée.  Nous serons en particulier attentifs aux progrès en matière de multiethnicité et de réconciliation, de retour des personnes déplacées, de dialogue avec Belgrade, de déontologie des médias et de décentralisation, a indiqué M. de La Sablière.  S’agissant des médias, il a rappelé que le rapport du nouveau représentant de l’OSCE pour la liberté des médias avait confirmé que les médias du Kosovo avaient joué un rôle très négatif dans les violences de mars dernier.  La MINUK doit prendre sans tarder des mesures contre les organes de presse qui ont incité à la haine et à la violence interethnique, a-t-il dit ensuite, avant de mettre l’accent sur la décentralisation qui constitue une priorité pour l’action de la communauté internationale.  La décentralisation pourrait permettre une cohabitation apaisée entre les différentes communautés du Kosovo, a fait valoir le représentant de la France, avant de prendre note des propositions de Belgrade sur cette question et de se féliciter de son engagement.  En conclusion, M. de La Sablière a souhaité que le travail se fasse pleinement dans la transparence et la concertation, en ce qui concerne le Kosovo, afin que les membres du Conseil de sécurité puissent prendre les décisions nécessaires en toute connaissance de cause. 

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a déclaré qu’il faudra du temps et des efforts laborieux pour remettre les choses en place.  La dégradation de la sécurité et de la situation politique après les incidents du mois de mars, a-t-il rappelé, ont conduit le Conseil de sécurité à souhaiter la révision des éléments clefs du plan d’application des normes, en particulier, le droit au retour et la liberté de mouvement.  Les normes n’auront de poids que lorsque les droits de toutes les communautés seront protégés et que le Kosovo sera démocratique et multiethnique.  Pour atteindre l’objectif fixé, il faut s’assurer que la police et le système judiciaire fonctionnent de façon efficace.  Il faut espérer que les efforts de la MINUK porteront leurs fruits, a dit le représentant avant de souligner le rôle essentiel du leadership kosovar dans la mise en place d’un climat de confiance entre les communautés.  Il a prôné un dialogue entre Belgrade et Pristina pour aboutir à un progrès réel.

M. JAMES CUNNINGHAM (États-Unis) a estimé que les violences de mars dernier au Kosovo constituaient un revers à la vision d’un Kosovo multiethnique.  Le Kosovo doit choisir aujourd’hui cette voie, a-t-il dit, tout en se félicitant que Belgrade soit disposée à engager des discussions avec Pristina, comme l’a annoncé le Ministre des affaires étrangères Vuk Draskovic.  Il faut que toutes les minorités participent au processus politique, a dit M. Cunningham, jugeant que la sécurité devait être assurée pour tous les habitants de la province et que les autorités kosovares devaient être jugées plus responsables à l’égard de cette question.  Il a salué le nouveau calendrier proposé qui prévoit des consultations toutes les six semaines, avant d’encourager la poursuite du processus de décentralisation et de demander que les biens des populations serbes qui ont été détruits soient reconstruits.  Il a enfin déploré les nombreuses pertes en vies humaines de populations locales et d’agents de police internationaux au Kosovo en mars dernier. 

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a constaté l’ampleur du recul que la communauté internationale a connu au Kosovo.  Les Institutions provisoires autonomes et les dirigeants locaux doivent relever des défis considérables et avant tout supprimer toute forme de violence.  Ils doivent aussi prendre des mesures pour faire prévaloir l’état de droit, confisquer les armes illicites, verser des indemnisations correctes aux victimes de la violence, reconstruire les lieux saints et assurer le retour des personnes déplacées.  Il faut empêcher, a poursuivi le représentant, qu’un parti n’obtienne des dividendes politiques après la violence.  Il faut prendre ces dirigeants au mot et les contraindre à rester fidèles à la lettre ouverte qu’ils ont produite après les violences.  Face à ces défis, la politique des normes avant le statut reste valable.  Le Plan du 31 mars concernant les normes pour le Kosovo a été reconnu par le Conseil de sécurité, a rappelé le représentant en jugeant essentiel de revoir les principes fondamentaux du Plan, à savoir le retour dans des conditions viables et la liberté de mouvement.  La collaboration entre la Mission et les Institutions provisoires sera essentielle pour la mise en œuvre de ce Plan, de même que la contribution de Belgrade.

M. JOËL ADECHI (Bénin) s’est inquiété de la gravité exceptionnelle des violences qui ont frappé le Kosovo des 17 au 21 mars dernier, surtout lorsque l’on sait que ces actes faisaient partie d’une campagne organisée.  La participation à ces actes de membres de la société civile et de policiers traduit le malaise profond qui gangrène la société kosovare.  Il s’est dit indigné devant l’attitude des hauts responsables du gouvernement central et des partis politiques qui ne sont arrivés à se prononcer contre la violence que face au poids de la condamnation unanime de la communauté internationale.  Il est incompréhensible, a-t-il ajouté, que certains aient voulu exploiter ces événements tragiques pour servir des visées politiques.  Il s’est inquiété des appels venant de Belgrade en faveur d’une autonomie politique et territoriale pour les Serbes du Kosovo et qui traduisent un certain changement de cap.  Dans ces conditions, il s’est interrogé sur l’adhésion effective du Kosovo au processus de normalisation en cours et des perspectives des « normes avant le statut » que la MINUK s’emploie à appliquer.  Aussi irréconciliables que paraissent les positions des Albanais et des Serbes du Kosovo, la MINUK doit continuer d’accorder une attention particulière et centrale aux desiderata des deux parties et œuvrer dans le sens de la réconciliation et du dialogue.  Il a appelé à des ajustements du plan d’application des normes avant le statut qui tiennent compte de la nouvelle donne créée par les événements de mars 2004.  Il a invité la MINUK à s’appuyer sur les initiatives de bon aloi comme celle concernant le Mémorandum d’accord par lequel les Albanais et Serbes du Kosovo noueraient un partenariat fondé sur le respect mutuel et la marginalisation des extrémistes de deux bords, ou encore celle de la lettre ouverte envoyée à la population du Kosovo par certains de ses dirigeants.  Il s’est félicité des mesures d’urgence comprenant entre autres, la création d’un fonds d’urgence qui permettra de démarrer les travaux de reconstruction des sites et bâtiments endommagés, d’indemniser les victimes pour la perte de leurs biens et effets personnels et pour faciliter le retour des réfugiés.  Il a souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la lutte contre l’impunité dans un souci de dissuasion de toute nouvelle violence. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déploré les conséquences dévastatrices des violences du mois de mars dernier sur les efforts de reconstruction économique du Kosovo et de consolidation d’un Kosovo multiethnique.  Les enquêtes sur ces événements devraient s’accélérer et les responsables devraient être jugés rapidement, a-t-il dit, souhaitant que des mesures supplémentaires soient prises pour renforcer l’état de droit, protéger les minorités et accélérer la décentralisation.  Réaffirmant l’attachement de la Chine au principe des normes avant le statut, le représentant a souhaité que Pristina et Belgrade engagent rapidement un dialogue constant, constructif et direct.

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) a lui aussi constaté un « grave recul » dans le processus d’application des normes pour le Kosovo.  Le temps n’est plus aux condamnations mais à l’établissement des faits, au bilan politique et au calcul des conséquences pour prendre les mesures les plus susceptibles d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 1244.  Trois conclusions sont à tirer, a-t-il dit.  La violence ethnique n’était pas un incident isolé mais une campagne organisée avec des objectifs précis contre trois minorités, avec un acharnement particulier contre les Serbes.  Cette violence visait également la Mission et les forces que la communauté internationale a chargées de maintenir l’ordre.  Enfin, les autorités provisoires ont eu une réaction ambivalente, essayant parfois d’utiliser cette violence pour répondre à leurs propres objectifs politiques.  Prenant note des conséquences de cette violence comme l’expliquait le Secrétaire général dans son rapport, le représentant s’est dit convaincu que la politique avant le statut est encore plus valable qu’auparavant.  Constatant que le Kosovo s’est éloigné de ces normes, il a appelé le Conseil à adresser un message clair et à dire sans équivoque qu’aucune discussion n’aura lieu sur le statut final tant que la mise en œuvre des normes ne sera complète.

M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) a estimé que la réunion d’aujourd’hui confirmait le point de vue de sa délégation quant à la gravité de la situation au Kosovo où des attaques délibérées contre les populations non albanaises ont ébranlé les fondements d’un Kosovo multiethnique.  Qualifiant les événements de mars dernier d’épuration ethnique, le représentant de la Fédération de Russie a déploré que la communauté internationale n’ait jamais pris en compte les mises en garde de son pays concernant l’évolution de la situation au Kosovo où les populations non albanaises et les lieux de cultes de culture slave ont été la cible, à de nombreuses occasions, d’attaques délibérées.  Il est donc important que le Conseil de sécurité procède à une enquête sur les événements des 17 et 18 mars, et appréhende leurs auteurs en vue de les traduire en justice.  Il importe en outre de prendre des mesures sévères contre les organisations qui ont pris des positions extrémistes et nationalistes au cours de ces événements, a-t-il dit, insistant également sur la nécessité de lutter contre la criminalité organisée.  Le processus de normalisation au Kosovo est largement compromis, a-t-il fait valoir.  Le principe des normes avant le statut doit être réaffirmé par la communauté internationale, a-t-il souhaité, plaidant également pour une adaptation des normes relatives aux pouvoirs locaux.  Il faut en effet protéger les minorités, a-t-il dit, avant d’exiger des mesures concrètes pour garantir la multiethnicité du Kosovo, la sécurité des minorités et enfin le retour des réfugiés.  Il a encouragé à son tour la poursuite d’un dialogue entre Belgrade et Pristina afin d’évoquer, entre autres, la question du maintien du caractère multiethnique de la province du Kosovo.  Les forces de police présentes au Kosovo devraient être renforcées par deux composantes, antiterroriste et anti-émeutes, afin de faire face aux risques de violence tels que ceux qui ont eu lieu en mars dernier, a-t-il dit ensuite, réaffirmant que la résolution 1244 (1999) demeure la seule base juridique du règlement de la situation au Kosovo. 

Le Kosovo et la MINUK nécessitent un appui ferme et constant, a dit pour sa part M. GUNTER PLEUGER (Allemagne).  Près de 270 Kosovars ont été arrêtés pour leur participation à la violence du mois de mars dernier, s’est ensuite félicité le représentant en indiquant aussi l’existence d’appels d’offre pour les contrats de reconstruction.  Il a aussi salué le déplacement qu’ont fait certains dirigeants vers les communautés touchées.  Ces faits positifs demeurent cependant faibles, a-t-il dit, en appelant les dirigeants politiques à prévenir ce type de violence et à encourager leurs mandants à collaborer avec la police.  Les dirigeants politiques doivent ouvrir des voies nouvelles et renouer le dialogue avec Belgrade.  Ils doivent trouver de nouveaux moyens de réconciliation ethnique.  Il s’agit, a insisté le représentant, d’un problème d’édification de la société dont est responsable l’élite politique du Kosovo.  Il a appuyé le schéma fondé sur les propositions du Conseil de l’Europe quant à l’implication des dirigeants politiques dans la gestion des compétences réservées à la Mission.  Les Serbes et les autres minorités doivent montrer qu’ils abordent les problèmes de bonne foi, a-t-il poursuivi en les appelant à se joindre au processus des normes pour le Kosovo.  Le représentant a conclu sur l’importance du développement économique en prévenant que ce développement dépend de la stabilité politique dont ont besoin les investisseurs. 

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a jugé que les progrès réalisés dans la province du Kosovo avant le mois de mars dernier avaient été remis en cause par les attaques dont ont été victimes les populations serbes de la province.  Il est temps d’identifier des mesures claires, a-t-il dit, avant d’insister sur la sécurité, le retour des réfugiés et le respect des droits des minorités.  Une première mesure pourrait être l’adoption d’une législation plus stricte sur les armes légères et de petit calibre, a-t-il dit, avant de prôner un changement d’attitude politique de la part des dirigeants de la province.  La Roumanie est particulièrement intéressée à la mise en œuvre du principe des « normes avant le statut », a dit M. Motoc, avant de considérer que le fonctionnement du mécanisme d’examen de la mise en œuvre de ces normes est essentiel pour définir les étapes préalables aux discussions sur le statut final.  Le retour de la confiance au Kosovo ne sera pas possible sans une lutte efficace contre l’impunité.  Il faudrait en outre arrêter et traduire en justice les responsables des événements du mois de mars 2004, a souligné en conclusion le représentant de la Roumanie. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a, une nouvelle fois, condamné les actes de violence en demandant que tous les auteurs des crimes commis au Kosovo soient traduits en justice.  Félicitant la Mission pour ses efforts visant à rétablir l’ordre, le représentant a regretté que le monde n’ait pas été capable de guérir les blessures du Kosovo, contrairement à la politique qui a présidé à l’adoption de la résolution 1244.  Des extrémistes des deux côtés continuent de faire obstacle à tout progrès et des armées parallèles continuent d’opérer.  Dans le même temps, la situation économique continue de se détériorer et le dialogue direct entre Pristina et Belgrade ne reprend toujours pas.  En dépit de la présence de milliers de troupes de la KFOR, la sécurité reste fragile.  Le représentant a, à son tour, souligné que les évènements récents ne peuvent que modifier le Plan d’exécution des normes, en particulier dans les domaines du retour des réfugiés et des personnes déplacées et de la liberté de mouvement.  Il s’est ensuite demandé si l’absence de discussions sur le statut final ne donne pas lieu à des frustrations qui elles-mêmes exacerbent la tension.  Avant de transformer ces normes en dogme, a-t-il dit, le Conseil devrait faire preuve de pragmatisme.  Le représentant a prôné une politique de « statut avec des normes » qui, en tant que démarche simultanée, viserait, d’une part, la mise en œuvre des normes, et d’autre part, la recherche de moyens de permettre l’autodétermination du Kosovo tout en identifiant la manière de protéger les droits de toutes les minorités.  Il est nécessaire de commencer à examiner la question du statut, a insisté le représentant. 

S’exprimant au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, M. RICHARD RYAN (Irlande), a fermement condamné les violences à motivation ethnique qui se sont récemment traduites par de nombreuses victimes et la destruction de propriétés privées, mais aussi d’églises et de monastères serbes qui font partie du patrimoine commun de tous les Européens.  Il a condamné les attaques dont ont été victimes les troupes de la KFOR et les personnels et bâtiments de la MINUK.  L’extrémisme et l’intolérance, a-t-il rappelé, sont contraires aux valeurs européennes.  Il a exhorté les Institutions provisoires du Kosovo à s’acquitter de leurs responsabilités pour promouvoir la multiethnicité et la réconciliation.  Il a fait siennes les conclusions du récent rapport du Secrétaire général qui souligne la nécessité pour les dirigeants kosovars de prendre des mesures concrètes afin de prévenir toute nouvelle violence.  M. Ryan a réaffirmé le soutien de l’Union européenne à la politique des « normes avant le statut ».  Il a défini la présentation du Plan de mise en œuvre des normes au Kosovo, le 31 mars dernier à Pristina, comme un pas important en direction de ces normes.  Il a exhorté les Institutions provisoires à accomplir des progrès concrets dans la mise en œuvre des normes.  Par ailleurs, il a souligné l’importance de la réconciliation entre les communautés au Kosovo et a appelé à une reprise d’un dialogue direct entre Pristina et Belgrade.  L’Union européenne estime, au lendemain des récentes violences qui ont remis en cause des années de progrès, que l’urgence était d’assurer la sécurité afin de permettre le retour des personnes déplacées, la reconstruction des propriétés et sites religieux détruits et de traduire les responsables de ces destructions devant la justice. 

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a insisté sur le fait que les événements de mars dernier au Kosovo avaient souligné l’urgence de consolider les bases d’une société multiethnique et, à cette fin, il a jugé important de procéder à la mise en œuvre des normes.  Il est important de protéger les minorités, en particulier les Serbes, comme l’ont démontré les violences du mois de mars, a poursuivi M. Haraguchi, avant de mettre en garde contre un processus de décentralisation qui pourrait recréer des entités administratives définies selon des critères ethniques.  La protection des droits des minorités suppose par ailleurs des mesures concrètes pour assurer le retour des déplacés et des réfugiés, a-t-il dit ensuite, recommandant la reprise du dialogue direct entre Belgrade et Pristina, en particulier sur les travaux du Groupe de travail sur le retour des réfugiés.  De même, il a souhaité que la MINUK et le Représentant spécial du Secrétaire général définissent avec précision les mesures à prendre pour s’assurer que les responsables des violences de mars dernier sont traduites en justice.  Par ailleurs, et afin de maintenir la crédibilité de la présence internationale, M. Haragushi a demandé à la MINUK de prendre des mesures contre les personnels de la communauté internationale qui auraient participé à des trafics de femmes et de jeunes filles dans la province du Kosovo et d’en informer le Conseil de sécurité. 

M. HJALMAR HANNESSON (Islande) a souligné la nécessité d’un engagement à long terme pour reconstruire la partie occidentale des Balkans.  C’est dans cet esprit, et à la demande du Secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) que l’Islande a entrepris la gestion de l’aéroport de Pristina à partir de mars 2003, dans le cadre d’une opération qui a concerné 200 personnes de 13 différents pays.  L’Islande a fourni des contrôleurs aériens et des pompiers.  Durant cette période de gestion, l’aéroport a été adapté aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).  Dans un souci de durabilité, l’Islande a mis l’accent sur la formation d’opérateurs locaux.  Ainsi, 50 pompiers et 20 contrôleurs aériens ont été formés.  La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a maintenant pris le contrôle de l’aéroport, tout en restant assistée par l’Administration de l’aviation civile islandaise.  Nous souhaitons, a-t-il insisté, la poursuite de la reconstruction économique et sociale du Kosovo, y compris la promotion d’un dialogue constructif entre les différentes communautés et exhortons les parties concernées à coopérer avec la MINUK et la KFOR, pour faciliter le processus politique dans l’esprit de la résolution du Conseil de sécurité 1244 (1999). 

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a condamné les violences interethniques qui ont secoué le Kosovo en mars dernier et a souhaité que se poursuive le processus démocratique visant à l'instauration d'un Kosovo multiethnique et tolérant.  En ce qui concerne le règlement de la crise au Kosovo, le représentant a estimé qu'il était nécessaire de garantir que le processus politique soit pleinement en phase avec le cadre établi par la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et avec le principe des « normes avant le statut ».  Pour sa part, l'Ukraine fera tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer au règlement de la situation au Kosovo.  A cet égard, le représentant a rappelé que son pays avait désigné 10 enquêteurs pour venir en appui au Groupe de travail chargé de traduire en justice les responsables de crimes commis au mois de mars dernier.

M. AGIM NESHO (Albanie) a estimé que les événements négatifs de mars dernier ne devaient pas réduire à néant les progrès réalisés dans la consolidation de la démocratie au Kosovo, avant de recommander à la MINUK de traiter des conséquences de ces événements avec réalisme.  Nous encourageons la MINUK à identifier les responsables de ces violences et nous l’encourageons également à continuer de mettre en œuvre les normes préalables au débat futur sur le statut final du Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999), sans tenir compte des tentatives d’intimidation des franges extrémistes.  Le Gouvernement albanais réaffirme son appui au travail de la MINUK, a-t-il dit ensuite, souhaitant que les responsables des violences soient traduits en justice.  Le dialogue entre Pristina et Belgrade doit reprendre le plus rapidement possible, a-t-il dit, plaidant pour la création d’un environnement propice au retour des réfugiés, à la protection des minorités et à la consolidation des bases d’une société multiethnique au Kosovo.  Le processus en cours ne peut être cependant retardé par de nouvelles propositions sur la décentralisation, a-t-il dit, estimant que les Kosovars devaient se voir offrir la possibilité d’intégrer l’Union européenne et non pas subir des mesures d’isolement supplémentaires. 

Répondant aux observations faites par les délégations, le Représentant spécial du Secrétaire général a appuyé l’appel au dialogue et à la réconciliation entre les Serbes et les Albanais du Kosovo, lancé par le Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro.  Il a aussi admis, avec le représentant de la France, que le processus vers la détermination du statut final du Kosovo doit se faire en toute transparence.  Il a aussi souscrit à l’analyse française sur la qualité des médias au Kosovo.  Il a dit son intention d’imposer des sanctions aux médias qui ont diffusé des propos incendiaires, au cours du mois de mars.  Le Représentant spécial a également pris note de la liste des mesures décrites par le représentant de la Fédération de Russie pour normaliser la situation au Kosovo.  Il faut, a-t-il dit, renforcer la sécurité, en particulier celle des communautés minoritaires et œuvrer à la multiethnicité et au retour de la liberté de mouvement.  L’application des normes avant le statut doit demeurer la politique, a-t-il dit avant de répondre au représentant du Japon est de l’assurer que la MINUK prend très au sérieux les rapports d’Amnesty International.  La Mission, a-t-il affirmé, prendra des mesures disciplinaires contre tout membre du personnel qui aurait été coupable de ce genre d’activités.  Le personnel de la Mission est tenu d’adopter des recommandations fondées sur le rapport d’Amnesty International.  A ce stade, la priorité est de réfléchir à la manière d’assurer des progrès au Kosovo, a-t-il conclu, en se déclarant déterminé à discuter avec le Conseil des mesures à prendre. 

Reprenant la parole, le Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro a indiqué que pour son Gouvernement, le « statut final » voulait dire réconciliation, pardon, et repentir entre les diverses communautés de la province, dans des entités décentralisées mais dans le cadre de la Fédération de Serbie-et-Monténégro, des Balkans et de l’Europe.  L’interdépendance des États, des cultures, des religions constitue l’avenir, a dit le Ministre, réprouvant les perspectives résultant de la domination ethnique ou culturelle.  S’agissant des privatisations, soyez prudents, car nous avons besoin avant tout au Kosovo d’une loi sur les restitutions, a déclaré M. Draskovic, et cette loi est une condition sine qua non, a-t-il insisté, faisant observer que l’Église serbe devait recouvrer ses biens.  Un acte criminel ne peut être légalisé avec le temps, a conclu le Ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro. 

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