CONSEIL DE SÉCURITÉ: AVEC LE SUCCÈS DU PROCESSUS DE PAIX À BOUGAINVILLE, LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ÎLE

Conseil de sécurité

4962^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: AVEC LE SUCCÈS DU PROCESSUS DE PAIX À BOUGAINVILLE, LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ÎLE

Le processus de paix à Bougainville étant fermement engagé –81% des stocks d’armes des parties au conflit ont été détruites, tandis que le processus constitutionnel se poursuit-, les 15 membres du Conseil de sécurité ont insisté ce matin sur le développement économique et social de l’île, condition essentielle à l’instauration d’une paix durable.  Pour ce débat qui a également associé les représentants de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la Nouvelle-Zélande, au nom du Forum des îles du Pacifique, de Fidji et du Japon, le Conseil avait été informé des derniers développements survenus dans l’île par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Danilo Türk.

La Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville (MONUB), qui a remplacé l’ancien bureau politique des Nations Unies, fonctionne de manière satisfaisante, a indiqué le Sous-Secrétaire général.  La Mission, créée en décembre 2003, devait donner un élan au processus de paix et plus particulièrement en assurant la présidence du Comité consultatif pour la paix; en faisant rapport au Conseil de sécurité sur le programme de destruction des armes; et en suivant le processus constitutionnel en vue de l’adoption d’une constitution.  Elle doit également proposer ses bons offices si nécessaire.

      Le 25 février dernier, le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a présenté une deuxième version du projet de constitution.  Le texte final devrait être achevé d’ici la fin du mois de mai et sera ensuite soumis pour adoption à l’Assemblée constituante de Bougainville en juin 2004, a expliqué Danilo Türk.  La date la plus plausible pour élire un gouvernement autonome, a-t-il estimé, serait la fin du mois de novembre ou le début du mois de décembre 2004.  L’exemple de Bougainville est un succès, a souligné le Sous-Secrétaire général.

Les membres du Conseil ont insisté sur la dimension socioéconomique du processus de paix et ont appuyé les activités de renforcement des capacités locales menées sur l’île par le Fonds des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Ils ont appelé de nouveau la faction de Francis Ona à se joindre au processus de paix.

LETTRE DATÉE DU 31 MARS 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D’AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. DANILO TÜRK, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a expliqué que depuis la dernière réunion d’information, l’accord par lequel les parties au conflit, à savoir l’Armée révolutionnaire de Bougainville et les Forces de résistance de Bougainville, avaient convenu de détruire leurs armes, est devenu juridiquement contraignant.  La Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville (MONUB), qui a remplacé l’ancien bureau politique des Nations Unies, fonctionne de manière satisfaisante avec à sa tête M. Tor Stenbock depuis le 1^er  mars dernier.

Au sujet du processus de collecte et de destruction des armes, le Sous-Secrétaire général a rappelé que la Mission d’observation avait décentralisé ce processus.  A ce jour, 1 588 armes, soit 81% des arsenaux des deux parties, ont été détruites et cinq sur les 10 districts que compte Bougainville ont achevé la destruction des armes sous la supervision de la MONUB.  Il s’agit d’un développement particulièrement important. 

Le processus constitutionnel se poursuit.  Lors de la réunion du Comité consultatif pour le processus de paix en date du 25 février 2004, le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a présenté une deuxième version du projet de constitution.  Le texte final devrait être achevée d’ici la fin du mois de mai et sera ensuite soumis pour approbation à l’Assemblée constituante de Bougainville en juin 2004.  Le Gouvernement de province a également pris des mesures importantes vers l’autonomie en créant un Ministère pour la paix et l’autonomie.  Il semble alors que la date la plus plausible pour tenir des élections serait la fin du mois de novembre ou le début du mois de décembre 2004.  Le Sous-Secrétaire général a également évoqué les développements en matière de police depuis le 17 décembre 2003 en mentionnant par exemple que la Police fédérale australienne prévoit de déployer 19 officiers de police dans le cadre d’un accord de coopération.  Concernant Francis Ona, il a fait part de développements positifs qui se sont traduits par l’adhésion de la majeure partie –force dominante au sein de la Force de défense Me’ekamui- de ses alliés au processus de paix.  Malheureusement, ce n’est pas le cas pour tous ses partisans et Francis Ona continue de refuser le dialogue avec les dirigeants de Bougainville.

M. Türk a félicité les parties pour leur engagement ferme en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de paix de Bougainville.  L’exemple de Bougainville est un succès et un exemple réussi de coopération entre le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le peuple de Bougainville, les partenaires régionaux et la Mission des Nations Unies.  Nous demandons instamment aux parties de maintenir l’élan et de redoubler d’efforts pour mener à terme le processus constitutionnel devant ouvrir la voie à des élections pour un gouvernement autonome à Bougainville.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) après s’être félicité des progrès enregistrés dans l’application du processus de paix à Bougainville, en particulier dans la phase II relative à la collecte des armes, a jugé satisfaisant l’état d’avancement de la phase III au cours de laquelle 83% des armes collectées ont été détruites.  Saluant ensuite le rôle positif joué par les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée dans l’élaboration d’un troisième projet de constitution, il a estimé que la délégation de pouvoirs et des fonctions de police au Gouvernement provisoire de Bougainville marquait un développement significatif.  Elle contribuerait, a-t-il dit, à l’instauration d’un climat propice à la tenue d’élections.  M. Benmehidi a considéré ensuite que la communauté des donateurs devait accorder un appui financier conséquent à Bougainville et que la présence des Nations Unies jusqu’au parachèvement du processus de paix était très utile. 

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a salué l’investissement des États voisins qui travaillent à la stabilisation de la situation à Bougainville, en particulier l’Australie qui apporte un appui financier.  Se félicitant de l’évolution du processus de destruction des armes, achevé à 83%, le représentant a souhaité qu’il prenne fin prochainement, estimant en outre que le troisième projet de constitution semblait orienter le processus politique dans une direction positive. 

M. WOLFGANG TRAUTWEIN (Allemagne) s’est félicité des succès de la Mission des Nations Unies qui réalise un travail remarquable pour permettre à Bougainville de parvenir à un processus électoral qui devra déterminer l’avenir du territoire.  L’adoption d’une constitution sera un jalon dans le processus de paix.  Nous souhaitons que la constitution soit adoptée par l’Assemblée constitutionnelle et promulguée par le Gouvernement au cours de l’été.  Le succès du processus politique dépend de l’achèvement du programme de désarmement.  Nous nous félicitons des progrès notables réalisés dans ce domaine et appelons les parties à éliminer les armes des anciens combattants.  Le représentant a appelé la communauté internationale à se pencher également sur les problèmes socioéconomiques de l’île.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) s’est félicité de l’achèvement de la phase II du processus de collecte des armes qui a permis de faire progresser la préparation du projet de constitution, avant de saluer l’ensemble des parties qui y ont contribué.  S’agissant du processus de destruction des armes, il a jugé encourageants les progrès de ces derniers mois, tandis que les préparatifs sur l’adoption de la nouvelle constitution doivent se dérouler dans un climat soutenu.  Il est nécessaire de mettre en place une administration fiable pour renforcer les perspectives de paix, a-t-il dit, recommandant à son tour le maintien de la présence des Nations Unies jusqu’à la finalisation du processus de paix.

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a jugé pour sa part que les progrès réalisés dans la destruction des armes, soit 83% du programme, étaient encourageants.  Elle a souhaité que les travaux de la prochaine Assemblée constituante se tiennent rapidement et dans un esprit de concorde afin de déboucher sur des élections libres et démocratiques.  Les Nations Unies ont un rôle à jouer dans le processus de relèvement économique, en particulier par le biais du PNUD, et il importe à cette fin de mobiliser un appui pour consolider les fondements de la paix et de la stabilité à Bougainville. 

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) s’est dit encouragé par les progrès constants accomplis dans le mise en œuvre du processus de paix à Bougainville grâce à la contribution efficace de la Mission des Nations Unies.  Nous nous félicitons du processus de destruction des armes qui arrive à terme et de la bonne marche du processus constitutionnel.  Nous souhaitons que les progrès politiques soient suivis de progrès économiques.  La transition vers un Bougainville autonome, a-t-il rappelé, devrait conduire à l’instauration d’un Bougainville prospère et stable.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) s’est félicité du rôle joué par les Nations Unies dans la mise en œuvre du processus de paix à Bougainville, en particulier pour la destruction des armes collectées et pour ce qui est de la rédaction d’une nouvelle constitution.  Nous demandons aux parties de consolider les projets obtenus dans le troisième projet de constitution afin d’achever ce processus au plus vite et de tenir des élections libres et démocratiques le plus rapidement possible.  Il s’est félicité ensuite de la contribution du Forum des îles du Pacifique à la stabilisation de Bougainville et a loué les efforts des autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée. 

M. MICHEL DUCLOS (France) a retenu de l’exposé de M. Danilo Türk que des progrès remarquables avaient été réalisés: l’établissement d’institutions autonomes s’est accéléré, la collecte des armes sera achevée prochainement tandis que le processus constitutionnel devant mener aux élections est en cours.  Certes, des inquiétudes subsistent, notamment en matière sécuritaire.  Mais il est incontestable que l’évolution de la situation en générale est satisfaisante.  La question qui se pose est de savoir ce qu’il adviendra de la Mission des Nations Unies après le 30 juin.  Il est un peu tôt pour se prononcer et nous attendons à cet effet les résultats de la Mission d’évaluation du Secrétariat qui doit se rendre à Bougainville au mois de juin.  De toute évidence, la communauté internationale devra accompagner le processus de transition, aider à préparer les élections et promouvoir le développement socioéconomique de l’île.

M. LAURO BAJA (Philippines) a salué les progrès réalisés dans le processus de collecte et de destruction des armes, détruites à près de 83%, dans le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution, dans la mise en place de structures administratives et dans le transfert de pouvoirs et de fonctions de police au Gouvernement provisoire de Bougainville.  De même, il a plaidé pour la poursuite du soutien du système des Nations Unies à la reconstruction économique et salué le rôle joué par les pays de la région dans la stabilisation de Bougainville. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que le processus de paix était parvenu à un stade décisif, en raison de l’évolution positive de la phase de destruction des armes, ainsi que du point de vue politique avec la préparation du processus constitutionnel.  Il faut que la communauté internationale aide Bougainville à reconstruire ses infrastructures et à réintégrer les anciens combattants, a dit le représentant de la Chine, saluant le rôle des pays voisins dans la stabilisation de Bougainville. 

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a noté avec satisfaction que la phase d’élimination des armes fonctionne bien, ce qui permettra d’instaurer une paix durable.  Nous nous félicitons également de la délégation des forces de police, de tels progrès étant accomplis grâce aux efforts du peuple de Bougainville et des autorités locales.  L’Accord de paix exige cependant des efforts supplémentaires.  Nous en sommes à une étape cruciale, a-t-il souligné, convaincu que le développement social et économique de l’île garantira le maintien de la paix et de la sécurité.  La Mission d’observation des Nations Unies joue un rôle important dans la mise en place d’un gouvernement autonome à Bougainville et nous souhaitons que les institutions spécialisées du système maintiennent leurs activités sur le terrain.

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a salué les avancées réalisées dans le processus de paix à Bougainville, en particulier dans le domaine militaire et dans le cadre du dialogue politique.  A ce titre, il s’est félicité du rôle joué par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, avant d’encourager la poursuite des efforts visant à faire de Bougainville une zone exempte d’armes, ainsi que des efforts visant à faire aboutir le processus politique qui doit être prochainement redynamisé par la reprise des consultations.  M. Adechi a également demandé aux anciens combattants de rejoindre le processus de paix et a souhaité que la communauté internationale appuie pleinement le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et de reconstruction, avant de se prononcer pour le maintien des Nations Unies dans le cadre de la stratégie de sortie. 

M. JULIAN KING (Royaume-Uni) a estimé que les progrès réalisés dans le processus de paix démontrait clairement la détermination des parties à faire aboutir ce processus.  Une quantité importante d’armes a été détruite à présent et des progrès ont été faits pour ce qui est de la constitution d’une force de police, a-t-il souligné.  Néanmoins, les récentes informations sur l’insécurité nous obligent à être prudents et vigilants, a-t-il dit, appuyant par ailleurs le processus de reconstruction économique qui est un élément clef de la stabilisation de Bougainville.

M. VADIM SMIRNOV (Fédération de Russie) s’est réjoui de la poursuite du processus politique.  Sa délégation se félicite que le Gouvernement de Papouasie–Nouvelle-Guinée réaffirme son engagement en faveur de la conciliation.  Nous sommes heureux que les pays aient achevé le deuxième projet de constitution et attendons la troisième mouture.  Nous souhaitons que la dynamique politique s’achèvera à la fin du mois de juin.  L’élimination de toutes les armes est une condition importante à une paix durable, tout comme l’est l’inclusion de toutes les parties au processus de paix.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est félicité du rôle de facilitation des Nations Unies à Bougainville ainsi que des efforts déployés par les parties, en particulier la Papouasie-Nouvelle-Guinée, pour faire aboutir le processus de paix.  Il a encouragé le maintien d’une présence des Nations Unies afin de soutenir le processus constitutionnel qui ouvrira la voie à des élections fin 2004 à Bougainville, plaidant par ailleurs pour un soutien accru des donateurs à la reconstruction.  Toutes les parties, en particulier la faction de Francis Ona, doivent participer à la mise en œuvre du processus de paix, a-t-il dit. 

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a salué l’intérêt démontré par les Nations Unies à l’égard du processus de paix à Bougainville.  Il a salué et remercié tous les amis du processus de paix.  Le nouveau chef de la Mission des Nations Unies a gagné le respect du peuple de Bougainville.  L’appui de la Mission au processus de destruction d’armes a été remarquable puisque 80% d’entre elles ont été détruites.  Les objectifs devraient être respectés dans le futur et cela devrait nous permettre de tenir des élections libres et démocratiques en vue de l’instauration d’un gouvernement autonome.  Nous exhortons Francis Ona à joindre le processus de paix. 

Le représentant a salué l’aide fournie par l’Australie et la Nouvelle-Zélande en matière de formation des forces de police.  Il a précisé que dans le futur, les priorités seront le renforcement des capacités locales et le renforcement de l’approche participative.  Les dirigeants de Bougainville ont déjà annoncé qu’ils seraient prêts à adopter le projet de constitution dont les dispositions sont uniques au monde.  Il faut que la Mission reste sur le terrain jusqu’à l’élection d’un gouvernement autonome qui sera alors le représentant légitime du peuple de Bougainville.  Avec sa mise en place, la Mission des Nations Unies sera appelée à se retirer.  Le représentant a attiré l’attention sur la dimension socioéconomique du processus de paix en rappelant que les institutions spécialisées comme le PNUD ou l’UNICEF disposent déjà de programmes de consolidation de la paix.  

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande), intervenant au nom du Forum des îles du Pacifique, s’est félicité des progrès réalisés ces derniers mois, en particulier dans la phase de collecte et de destruction des armes, soulignant à ce titre le rôle clef joué par les Nations Unies.  Il a reconnu cependant qu’il reste encore un nombre élevé d’armes à collecter et à détruire.  C’est pourquoi, il a encouragé le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée et les autorités de Bougainville à aller de l’avant dans les préparatifs du processus constitutionnel.  Il a plaidé pour la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies à Bougainville afin de soutenir le processus de paix jusqu’à son terme, à savoir la tenue d’élections.  La communauté internationale doit continuer d’être impliquée dans le renforcement des capacités, notamment en matière de police, a-t-il dit, de même que dans la reconstruction économique afin de renforcer les perspectives de paix et de stabilité. 

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a salué le fait que depuis la réorganisation de la Mission politique en Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville, en décembre 2003, le processus de paix ait pris un élan décisif.  Le troisième projet de constitution à l’étude et la destruction de 83% des armes sont des nouvelles encourageantes, a-t-il dit ensuite, s’inquiétant toutefois du vol d’armes intervenu récemment dans un stock de l’armée régulière.  Le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies expire fin juin, a-t-il rappelé, invitant la communauté internationale à soutenir les efforts de stabilisation à Bougainville.  En revanche, le Bureau des Nations Unies doit s’efforcer de s’acquitter de son mandat dans les délais impartis.

M. ISIKIA R. SAVUA (Fidji) s’est dit encouragé par les progrès constants accomplis dans le cadre du processus de paix à Bougainville qui sont de bon augure pour les pays voisins.  Abordant la stratégie d’achèvement des Nations Unies, M. Savua a invité l’Organisation à accompagner le processus jusqu’aux élections.  Il a salué également la contribution de la Papouasie-Nouvelle-Guinée au règlement des questions en suspens.  Il a insisté ensuite sur la prise en compte des dimensions sociale, économique et culturelle dans le processus de stabilisation à Bougainville. 

Reprenant la parole, Danilo Türk s’est félicité que les membres du Conseil appuyaient la Mission d’observation et a promis de transmettre leurs observations.  Il a précisé que la Mission est proche de son but, à savoir la réalisation d’une paix durable.  A cette fin, une aide internationale sera nécessaire.

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