LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE INSTAMMENT AUX INSTITUTIONS PROVISOIRES DU KOSOVO DE PRENDRE DES MESURES CONCRÈTES POUR Y RÉTABLIR LA PLURIETHNICITÉ ET UN CLIMAT DE RÉCONCILIATION

Conseil de sécurité

4960^ème séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE INSTAMMENT AUX INSTITUTIONS PROVISOIRES DU KOSOVO DE PRENDRE

DES MESURES CONCRÈTES POUR Y RÉTABLIR LA PLURIETHNICITÉ ET UN CLIMAT DE RÉCONCILIATION

A l’issue de consultations, le Président du Conseil de sécurité, Gunter Pleuger (Allemagne) a, au nom des 15 membres, fait ce matin la déclaration suivante au cours d’une brève séance:

Le Conseil de sécurité note que la présentation, le 31 mars 2004 à Pristina, au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) du Plan d’application des Normes pour le Kosovo représente un pas en avant dans le processus relatif aux normes. Il réaffirme que le Plan devrait servir de base à l’évaluation des progrès accomplis par les institutions provisoires d’administration autonome dans l’application de ces normes. À ce propos, il demande instamment aux institutions provisoires de témoigner de leur adhésion inconditionnelle et sans réserve au principe d’un Kosovo multiethnique, en particulier en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des membres des communautés minoritaires et des droits de l’homme, la sécurité pour tous, la liberté de circulation, et à l’objectif que constitue le rapatriement durable de tous les habitants du Kosovo. Il réaffirme en outre que les progrès accomplis par les institutions provisoires dans l’application des normes, et qui devraient se faire sentir dans l’ensemble du Kosovo, seront évalués périodiquement et qu’on ne pourra s’acheminer vers une définition du statut futur du Kosovo conformément à la résolution 1244 (1999) tant qu’un examen complet n’aura pas donné de résultats positifs.

Le Conseil réaffirme qu’il soutient résolument la politique des « normes avant le statut » qui a été élaborée pour le Kosovo et qu’il a approuvée par sa résolution 1244 (1999). Il rappelle à ce propos le document « Normes pour le Kosovo » présenté le 10 décembre 2003, auquel il a par la suite donné son aval dans la déclaration de son président en date du 12 décembre 2003 et où étaient exposées les normes à atteindre pour que s’instaure au Kosovo une société multiethnique stable et démocratique.

Le Conseil souligne qu’il est indispensable, comme cela est indiqué dans le Plan d’application des Normes pour le Kosovo, d’examiner et de revoir, le moment venu, deux parties essentielles du document, celle qui porte sur « le rapatriement durable et les droits des communautés et de leurs membres » et celle qui a trait « à la liberté de circulation ». Il demande aux institutions provisoires d’administration autonome de prendre d’urgence, à propos de ces deux questions, des mesures visant à reconstruire et d’aller au-devant de la communauté serbe et des autres communautés qui ont le plus souffert des violences interethniques de grande ampleur qui ont, entre le 17 et le 20 mars 2004, fait de nombreux morts et blessés et provoqué la destruction de biens privés ainsi que de monastères et d’églises orthodoxes serbes au Kosovo.

En condamnant résolument ces exactions, le Conseil souligne qu’aucune partie ne peut être autorisée à tirer profit de la violence ou à l’exploiter à des fins politiques. Il demande instamment aux institutions provisoires d’administration autonome et à tous les dirigeants politiques d’assumer leurs responsabilités dans la situation actuelle et de veiller à ce que les actes et les menaces de violence dont il est fait état plus haut ne se reproduisent pas. Il souligne que des mesures devraient être prises immédiatement pour instaurer l’état de droit et assurer le respect de la légalité, notamment en engageant des poursuites contre ceux qui enfreignent les lois, en assurant efficacement la collecte des armes illicites et en luttant contre la criminalité organisée. Il demande instamment aux institutions provisoires d’administration autonome de prendre des mesures concrètes en vue de s’acquitter de l’engagement qu’ils ont pris de rétablir la pluriethnicité et un climat de réconciliation dans l’ensemble du Kosovo comme l’avaient promis les dirigeants des institutions et les personnalités politiques dans leur lettre ouverte du 2 avril 2004. Le Conseil affirme en outre que les institutions provisoires d’administration autonome doivent rapidement, comment elles s’y sont engagées, prendre des mesures pour remplacer les biens endommagés ou détruits ou dédommager comme il convient leurs propriétaires, reconstruire les sites sacrés et faciliter le retour chez elles des personnes déplacées.

Lorsqu’il examinera les progrès réalisés par les institutions provisoires, le Conseil s’intéressera particulièrement aux lois et règlements, politiques et comportements adoptés et mis en oeuvre par lesdites institutions, notamment dans les domaines suivants : la lutte contre la discrimination, la corruption et la criminalité économique, la propagation de la haine par les médias, ainsi que les mesures prises pour promouvoir une société multiethnique et oeuvrer en faveur de la réconciliation, le transfert véritable de responsabilités, l’organisation des retours de manière ordonnée et durable, le fonctionnement opérationnel de l’Assemblée et des partis politiques, les procédures disciplinaires pour la fonction publique, la mise en place, aux niveaux central et local, d’une administration professionnelle, apolitique et multiethnique, soucieuse de voir chaque communauté avoir accès aux services publics sur un pied d’égalité, la mise en oeuvre d’une stratégie efficace pour assurer le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans de bonnes conditions de sécurité, l’entretien de rapports constructifs avec la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et une participation pleine et entière au dialogue direct avec Belgrade.

Le Conseil souligne à quel point il importe que le Représentant spécial du Secrétaire général continue de se concerter étroitement avec les parties intéressées, en particulier avec le Groupe de contact, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution 1244 (1999), notamment dans le cadre du mécanisme d’évaluation. Il réaffirme qu’il compte continuer à examiner les rapports périodiques du Secrétaire général, y compris le bilan dressé par son Représentant spécial, concernant les progrès réalisés par les institutions provisoires pour s’approcher du respect des normes. Il note que le Groupe de contact a l’intention d’apporter une contribution de fond à ces examens périodiques et qu’il soumettra ses évaluations au Représentant spécial.

Le Conseil prie le Secrétaire général de faire figurer dans le prochain rapport qu’il lui présentera une analyse détaillée des violences survenues entre le 17 et le 20 mars 2004.

Il prie également le Secrétaire général de formuler des recommandations concernant la possibilité de nouveaux arrangements institutionnels, conformes à l’objectif d’un Kosovo démocratique et multiethnique, afin d’accroître l’efficacité des administrations locales. L’idée serait de transférer certaines responsabilités centrales non réservées aux autorités et collectivités locales du Kosovo, en tenant compte des études de la question et des recommandations faites par les parties intéressées et des organisations internationales. Il appartiendra par la suite aux parties concernées de discuter de la manière dont ce gouvernement local sera organisé.

Le Conseil se félicite des mesures énergiques prises par la présence internationale au Kosovo pour renforcer la sécurité et la protection de toutes les communautés et préserver leurs sites religieux, historiques et culturels, dans le but de garantir une stabilité durable au Kosovo. À cet égard, il demande aux institutions provisoires et à toutes les parties intéressées d’apporter leur pleine coopération.

Le Conseil continuera à suivre cette question de près.

*   ***   *