LE CONSEIL DEMANDE UN MECANISME SYSTEMATIQUE ET GLOBAL DE SURVEILLANCE ET DE COMMUNICATION SUR LE RECRUTEMENT D’ENFANTS SOLDATS

Conseil de sécurité

4948^e séance – matin

LE CONSEIL DEMANDE UN MECANISME SYSTEMATIQUE ET GLOBAL DE SURVEILLANCE

ET DE COMMUNICATION SUR LE RECRUTEMENT D’ENFANTS SOLDATS

Rappelant sa volonté de se pencher sur le vaste effet des conflits armés sur les enfants, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité ce matin la résolution 1539 (2004) par laquelle il a condamné énergiquement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par les parties aux conflits armés en violation des obligations internationales qui les lient.  Il prie le Secrétaire général de mettre au point d’urgence et de préférence d’ici à trois mois, un plan d’action pour un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information afin de disposer de renseignements récents, objectifs et fiables sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en violation du droit international applicable et sur d’autres violations et sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés.  Le Conseil déclare son intention de prendre des mesures appropriées, y compris en envisageant des activités sous-régionales et transfrontalières, pour s’attaquer aux liens entre le commerce illicite de ressources naturelles et autres, le trafic d’armes légères et l’enlèvement et le recrutement transfrontières d’enfants, d’une part, et les conflits armés, de l’autre, et prie le Secrétaire général de proposer des mesures effectives pour réprimer ce commerce et ce trafic illicite. 

Par ailleurs, toujours aux termes de la résolution, le Conseil invite toutes les parties intéressées à respecter les obligations internationales qui leur sont applicables s’agissant de la protection des enfants touchés par les conflits armés.  Il prend note avec une vive inquiétude de la persistance du recrutement et de l’utilisation des enfants, par les belligérants visés dans le rapport* du Secrétaire général sur la question, daté du 10 novembre.  A cet égard il invite les parties à préparer, dans les trois mois, des plans d’action concrets pour arrêter le recrutement et l’utilisation d’enfants.  Il exprime son intention d’envisager d’imposer des mesures ciblées et progressives, par le biais de résolutions visant tel ou tel pays comme, entre autre, l’interdiction d’exporter ou de livrer des armes légères et d’autres matériels militaires et de l’assistance militaire, à l’encontre des parties qui refusent le dialogue, n’établissent pas ce plan d’action ou n’honorent pas les engagements mentionnés dans leur plan d’action.

Le Conseil décide de continuer d’inclure des dispositifs spécifiques pour la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Par ailleurs il prend note avec inquiétude de tous les cas d’exploitation sexuelle des femmes et des enfants en situation de crise humanitaire, y compris les cas impliquant des travailleurs humanitaires et des agents du maintien de la paix et prie les pays contributeurs de créer des mécanismes appropriés de discipline et de responsabilité.

Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2003/1053, et S/2003/1053/Corr.1 et S/2003/1053/Corr.2*).

* Ce rapport, paru sous la cote S/2003/1053 et S/2003/1053/Corr.1 et S/2003/1053/Corr.2 a été présenté dans notre communiqué CS/2618 du 20 janvier 2004. 

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