LE CONSEIL DE SECURITE IDENTIFIE LES RESPONSABILITES DU SECTEUR PRIVE DANS LA PREVENTION DES CONFLITS ET DANS LE MAINTIEN ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Conseil de sécurité CS/2657

4943^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE IDENTIFIE LES RESPONSABILITES DU SECTEUR PRIVE DANS LA

PREVENTION DES CONFLITS ET DANS LE MAINTIEN ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Compte tenu du lien entre développement économique et social et stabilité politique, comme en témoignent les situations en Afghanistan et en Iraq, le Conseil de sécurité a posé aujourd’hui au Président de la Banque mondiale, James D. Wolfensohn, et au Président-Directeur général de Siemens, Heinrich von Pierer, la question « difficile » du rôle du secteur privé dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix.  Question difficile car comme l’a dit le Secrétaire général, « les décisions des entreprises privées peuvent apaiser ou exacerber les conflits.  Après tout, elles comptent parmi elles les marchands d’armes et les exploitants illégaux des ressources naturelles qui alimentent les conflits. »  Ajoutant à la critique, le représentant du Chili a rappelé le rôle de la société ITT dans l’histoire politique de son pays. 

Après cette mise au point, le Conseil visait à établir les modalités d’engagement du secteur privé dans la stabilisation d’un pays, non pas en tant qu’« entreprise philanthropique ou de maintien de la paix », mais comme créateurs d’opportunités de développement.  La cause principale des conflits, a rappelé le chef de l’une des deux institutions de Bretton Woods, est l’absence d’espoir.  Le meilleur moyen de l’apporter est d’offrir des emplois, a estimé James Wolfensohn, en soulignant, en l’occurrence, le rôle primordial des petites et moyennes entreprises et l’importance d’un cadre juridique stable, axé notamment sur la lutte contre la corruption.  

C’est de l’accès aux connaissances et aux technologies que dépend la stabilité à long terme, a renchéri le patron de Siemens qui a prôné une coopération entre l’ONU, les gouvernements et le secteur privé pour promouvoir l’éducation par des programmes qui auraient pour mot d’ordre « l’éducation pour la paix et la prospérité ».  Heinrich von Pierer a ensuite cité les conditions d’intervention des multinationales comme Siemens.  La sécurité, les infrastructures, le financement, la planification après les conflits et la réalisation de progrès visibles, a-t-il dit en insistant sur le fait que le secteur privé ne peut assumer seul le fardeau financier.  Le Président-Directeur général a qualifié d’indispensables la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et la mise à disposition d’instruments de financement, dont les garanties d’investissements. 

Au-delà des modalités d’intervention du secteur privé, la réflexion du Conseil s’est aussi dirigée vers la nécessité de systématiser « les démarches au cas par cas » prises jusqu’ici par la communauté internationale pour favoriser l’émergence d’une « entreprise citoyenne ».  Si de nombreuses délégations se sont félicitées du Pacte mondial, commenté aujourd’hui par le Secrétaire général, du Processus de Kimberley, de la création des groupes d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles ou encore des nouveaux mécanismes d’application des sanctions, elles ont dit attendre avec beaucoup d’intérêt les conclusions du Groupe interinstitutions chargé d’étudier l’économie politique des conflits dont le Secrétaire général a annoncé la création aujourd’hui. 

D’autres propositions sont venues étayer cette dernière initiative comme celles du représentant de la France qui a préconisé la création de groupes d’experts indépendants sur le rôle de l’exploitation illégale des ressources naturelles et celui des trafics illicites dans la poursuite des conflits.  Armé d’une longue liste de recommandations, le représentant du Pakistan a, par exemple, invité le secteur privé à affecter 1% de ses profits nets à l’aide publique au développement (APD).  A cette fin, un fonds international serait créé et géré conjointement par les Nations Unies et la Banque mondiale.

Outre les orateurs cités, la Présidente du Conseil économique et social et le Président du Groupe consultatif spécial sur les pays africains émergeant des conflits, tous les autres membres du Conseil ont pris la parole.

LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ DANS LA PRÉVENTION DES CONFLITS, LE MAINTIEN DE LA PAIX ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX APRÈS LES CONFLITS

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l’ONU, a estimé que si les dimensions économiques des conflits armés sont souvent oubliées, elles ne devraient pas pour autant être sous-estimées.  Le rôle du secteur privé peut être essentiel en bien ou en mal.  Les entreprises privées fonctionnent dans de nombreuses zones de conflit et leurs décisions peuvent aider un pays à se détourner des conflits ou exacerber les tensions.  Les entreprises privées, a poursuivi le Secrétaire général, produisent et vendent le matériel des conflits et, bien souvent, exploitent les ressources naturelles lucratives, permettant aux gouvernements et aux groupes rebelles de financer leurs campagnes militaires.  Le chaos des conflits a permis une exploitation illicite des ressources naturelles et le fait que les populations locales soient ainsi exclues des discussions, en la matière, peut envenimer les conflits. 

Ces questions, a estimé le Secrétaire général, sont difficiles car elles ont trait à la souveraineté, à la gouvernance démocratique, à la responsabilité des entreprises et à l’intégrité individuelle.  Le secteur privé a un enjeu considérable dans la recherche de solutions, étant donné qu’il a lui aussi besoin d’un environnement stable pour fonctionner.  Ses objectifs ne peuvent donc être séparés des objectifs fondamentaux des Nations Unies, à savoir la paix, le développement et l’équité.  Ce sont là les raisons pour lesquelles le secteur privé doit jouer un rôle actif sans qu’on le lui demande.

Le Secrétaire général a souligné l’importance des actions prises par le Conseil comme l’imposition de sanctions et la création de mécanismes de suivi, le Processus de Kimberley, la mise en place de groupes d’experts sur l’économie politique des conflits et les efforts visant à rétablir l’autorité nationale sur les ressources naturelles.  Il a aussi cité les Directives de l’OCDE sur les entreprises multinationales et l’initiative du Royaume-Uni sur la transparence dans l’industrie extractive.  Kofi Annan a surtout mis l’accent sur le Pacte mondial visant l’émergence d’une entreprise citoyenne qui a donné lieu à un Guide des entreprises sur l’évaluation de l’impact des conflits et la gestion des risques.  Il a indiqué que les membres du Pacte mondial travaillent également à y inclure un dixième principe sur la corruption.  Ce principe devrait s’ajouter aux neuf autres normes relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à l’environnement. 

Le Secrétaire général a aussi rappelé la création d’une Commission d’enquête indépendante sur la fraude, la corruption et la mauvaise gestion concernant le Programme « pétrole contre nourriture ».  Le temps est venu de traduire les efforts ponctuels en une approche plus systématique, a-t-il dit en expliquant par-là la raison pour laquelle il a créé un Groupe interinstitutions pour examiner l’économie politique des conflits armés et fournir les recommandations sur la manière d’améliorer la réponse du système des Nations Unies et des Etats Membres.  Il nous faut, a-t-il conclu, un équilibre entre les devoirs et les mesures incitatives.  Nous ne pouvons risquer une situation où les acteurs sont polarisés, diabolisant les uns les autres et se montrant incapables de dialoguer.

M. JAMES WOLFENSOHN, Président de la Banque mondiale, a rappelé que c’est seulement la deuxième fois qu’un Président de la Banque mondiale participe à une séance publique du Conseil de sécurité.  Il s’est félicité de la convocation de cette réunion, à un moment où les conflits en Afghanistan et en Iraq soulignent l’importance de la reconstruction, qui est le volet adopté par la Banque mondiale.  A partir du moment où les populations disposent d’un emploi et d’un espoir, elles ont moins de chance d’avoir envie de vous prendre pour cible, a-t-il déclaré.  C’est une notion élémentaire, dont la preuve a été établie par des recherches scientifiques, qui démontrent que le simple fait de satisfaire aux besoins élémentaires était la cause première des conflits, devant les questions idéologiques.  Comment établir un cadre dans lequel l’entreprise peut prospérer, s’est-t-il interrogé.  L’investissement local correspond à quatre fois le montant de l’aide extérieure, ce sont donc les petites et moyennes entreprises qui peuvent apporter un changement.  Les populations pauvres, comme les riches, ne veulent pas la charité, mais des opportunités.  Elles veulent éviter que les femmes soient battues et souhaitent que les enfants puissent profiter de l’éducation.  Le défi particulier est donc de savoir comment offrir un emploi à la jeunesse.  La frustration ne conduit pas nécessairement à la guerre, mais elle rend ces personnes vulnérables auprès de celles qui pourraient les armer et exploiter cette frustration.  Il faut donc établir un cadre juridique, un cadre protecteur de lutte contre la corruption.  Cela ressort d’études sur le terrain, même si cela correspond à une évidence intuitive, a fait remarquer M. Wolfensohn.  Apporter un espoir est le meilleur moyen d’éviter les conflits et la violence.  La question de la prévention des conflits a donc pour centre focal la question de l’emploi.   Il a fait observer que le budget consacré à la défense dans le monde s’élève à 900 milliards de dollars alors que 50 milliards de dollars seulement sont consacrés au développement.  Si c’était le contraire, le Conseil de sécurité deviendrait un Conseil économique et social et il serait bien plus agréable de traiter de l’espoir que des conflits.  Après l’adoption des Objectifs de développement du Millénaire, les gouvernements se sont adressés à la Banque mondiale avec des objectifs humains.  Notre activité est donc concentrée sur l’investissement interne et international.  Tout cela a été rappelé lors des Conférences de Johannesburg et de Monterrey et des sommets du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  La cause principale des conflits est l’absence d’espoir, et le meilleur moyen de l’apporter est de fournir des emplois, a conclu le Président de la Banque mondiale.

Après avoir évoqué la présence de son entreprise en Afghanistan et en Iraq, M. HEINRICH von PIERER, Président-Directeurgénéral de Siemens, a cité cinq facteurs fondamentaux à l’action en la matière.  Il a cité la sécurité, les infrastructures, le financement, la planification après les conflits et les progrès visibles.  S’agissant du deuxième point, il a prévenu que rien ne peut fonctionner sans eau, électricité, nourriture, transports et services de communication.  Il a donc lancé un message à l’ONU et aux pays concernés pour qu’ils commencent dès que possible à réparer les infrastructures de base.  Venant au financement, il a souligné que le secteur privé a besoin de partenaires car il ne peut assumer seul le fardeau financier.  Il a donc jugé indispensable que des instruments de financement, y compris les garanties et les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, soient disponibles le plus rapidement possible. 

Quant à la planification après conflits, il est important, a estimé M. von Pierer, que les plans en la matière soient mis au point en même temps que les stratégies militaires et les stratégies de règlement des conflits.  L’orateur a appelé à faire preuve de réalisme.  Nous ne pouvons, a-t-il dit, nous entêter à vouloir suivre les normes habituelles.  A situation extraordinaire, solution extraordinaire, a-t-il dit, estimant qu’il est parfois plus efficace de s’écarter des voies traditionnelles.  Lorsque le temps presse, ne nous perdons pas dans des procédures longues et complexes. 

Pour assurer la stabilité à long terme, M. von Pierer a cité trois domaines.  D’abord l’éducation car l’éducation à la prospérité et à la paix peuvent faire partie d’un programme de partenariat entre le secteur public et le secteur privé.  Il a ensuite cité la santé puis le transfert des connaissances et de la technologie qui, selon lui, est une mesure clef pour intégrer les économies locales au marché mondial et former les gens à s’aider eux-mêmes.  Ces exemples, a-t-il conclu, montrent que l’assistance au développement et les programmes doivent aller au-delà de la lutte contre la pauvreté et se concentrer sur des solutions bénéfiques à long terme.

La Présidente du Conseil économique et social, Mme Marjatta Rasi, (Finlande), a attiré l’attention sur le récent rapport de la Commission des Nations Unies sur le secteur privé et le développement, intitulé « Débrider l’entreprise: faire travailler l’entreprise au profit des pauvres ».  Le rapport souligne la contribution du secteur privé à la croissance durable.  « Je suis convaincue que cette croissance est une clef de la prévention des conflits », a-t-elle affirmé, soulignant à cet égard qu’il faut mieux mobiliser le système des Nations Unies dans sa totalité, notamment en comblant les carences institutionnelles.  Les causes et la prévention de la pauvreté recoupent les causes et la prévention des affrontements violents et des situations d’urgence complexes en matière humanitaire.  Aujourd’hui, il est important de convier les dirigeants d’entreprises à la table où l’on débat de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix après les conflits et du relèvement.  L’attachement aux droits fondamentaux est important à cet égard.  Mme Rasi a rappelé qu’aujourd’hui les conflits étaient souvent nourris par la lutte pour le contrôle des ressources naturelles.  Le secteur privé peut contribuer à l’instabilité et aux conflits s’il apporte un financement aux groupes armés en échange de richesses naturelles.  Certains secteurs industriels ont mené une action d’autorèglementation, mais avec des degrés de réussite variables.  Il faut identifier des mesures plus concrètes lorsqu’on se penche sur la promotion de la transparence des revenus dérivés des ressources naturelles, notamment participer au renforcement de l’état de droit et lutter contre la corruption et promouvoir la diversification économique.  Le Conseil économique et social et le Conseil de sécurité ont commencé à collaborer à cette entreprise.  Mais ces organes et l’Assemblée générale peuvent faire bien plus pour développer des capacités de réaction rapide plus efficaces en la matière.  Nous sommes convaincus que l’établissement du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement permettra à l’Organisation d’entreprendre les réformes nécessaires à la rendre plus souple et plus à même de répondre aux défis du XXI^ème siècle, a conclu la Présidente du Conseil économique et social.

M. DUMISANI S. KUMALO, Président du Groupe consultatif spécial sur les pays africains émergeant des conflits, a d’abord souligné le rôle des entreprises sud-africaines dans les avancées sociales du pays après l’apartheid.  Reconnaissant, à son tour, le lien « inévitable » entre la paix et le développement économique, le Président a estimé que la difficulté a toujours été de définir le rôle du secteur privé dans ce processus.  Ce secteur ne peut remplacer la communauté internationale mais il peut jouer un rôle décisif, a-t-il dit avant de citer des exemples au Burundi et en Guinée-Bissau.  La communauté internationale est l’acteur le plus important dans la création d’un environnement politique dans lequel le secteur privé peut opérer.  La coopération régionale et sous-régionale est certes importante pour la création d’un cadre propre au développement du secteur privé mais la paix demeure une condition préalable.  Les Nations Unies ont, en la matière, un rôle clef à jouer dans la prévention des conflits et le maintien de la paix, a insisté le représentant.  M. Kumalo a conclu en disant qu’il est difficile de répondre à la question de la coopération entre les principaux acteurs internationaux et le secteur privé.  Ce qui est clair c’est que leurs efforts resteront vains sans une pleine participation des autorités et du secteur privé du pays hôte.  Sans une approche de partenariats avec le pays hôte, les efforts des parties prenantes internationales seront bien peu susceptibles d’assurer la stabilité, a prévenu le représentant.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a indiqué dans un premier temps que le Processus de Kimberley était une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales et une avancée morale remarquable.  Ce processus représente une forme d’autorégulation de l’industrie du diamant, en partenariat avec les pays producteurs qui ont pris des mesures pour combattre le commerce illicite des diamants, a-t-il poursuivi, avant de saluer dans le processus de Kimberley, la concrétisation de l’esprit du Pacte mondial proposé par Kofi Annan au monde des affaires.  Evoquant le rôle des entreprises dans le contexte de la consolidation de la paix après les conflits, le représentant a souligné que l’observation des pays émergents de conflits montrait qu’à l’issue des phases de reconstruction d’urgence, ces pays se trouvaient confrontés à l’absence d’investissements dans des proportions significatives, investissements qui sont seuls à même de soutenir une croissance durable.  Il a estimé que l’évolution postconflit de nombreux pays, en Afrique notamment, militait pour une implication plus précoce des entreprises, avant d’insister sur le lien étroit entre la paix et le développement comme facteur de dépassement des risques de conflits armés tels que souligné par le NEPAD.  Fondé sur la notion de partenariat, le NEPAD privilégie la mise en place des conditions-cadres à l’investissement et au commerce, a précisé M. Benmehidi, en insistant sur les notions de bonne gouvernance politique et économique, de lutte contre la corruption et de respect des droits de l’homme. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a souligné que les entreprises avaient souvent une influence sur les conflits.  Comment faire en sorte que cette influence soit positive, s’est-t-il interrogé.  Tout d’abord, elles devraient strictement respecter les résolutions des Nations Unies.  En Afrique, de nombreuses sociétés continuent à exploiter les ressources naturelles du continent, par des voies en contravention avec les résolutions du Conseil de sécurité.  Nous souhaitons que soit poursuivi le Processus de Kimberley pour briser le lien entre les entreprises et les diamants des conflits.  Les entreprises peuvent aussi être fortement impliquées dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et faciliter la réinsertion des anciens combattants.  Par ailleurs, les entreprises peuvent apporter une contribution importante au développement, a poursuivi le représentant qui a rappelé que la plupart des conflits récents ont éclaté dans les pays en développement.  Il a plaidé pour le financement du transfert des technologies en vue d’atténuer la pauvreté et d’améliorer la vie des populations dans les régions défavorisées.  Ces constatations devraient conduire à une contribution renforcée de la communauté internationale.  Le monde des affaires, et en particulier les sociétés transnationales, peuvent jouer un rôle constructif à cet égard.  Il serait souhaitable que l’Assemblée générale et le Conseil économique et social continuent de se pencher sur la question.

M. MINHEA MOTOC (Roumanie) a déclaré que la mondialisation promeut les investissements des entreprises multinationales à travers le monde, et souvent des décisions d’investissements sont prises à des moments où règne la paix et où les pays visés ne connaissent encore aucun conflit.  Les entreprises investissant dans des pays en développement comptent toujours sur de bonnes performances financières à long terme, et s’efforcent de donner d’elles-mêmes une bonne image et de promouvoir le développement du pays d’accueil.  Les récentes expériences vécues par la Roumanie montrent que des investissements et un développement soutenu des échanges sont des facteurs essentiels à la transition vers un état de droit et une économie de marché. 

La Roumanie estime que le monde des affaires a besoin d’un environnement politique et juridique stable.  Elle estime aussi que les entreprises étrangères devraient contribuer à instaurer la stabilité à travers toutes les activités qu’elles mènent.  Le secteur privé doit devenir un partenaire sûr et généreux du processus de développement.  La Roumanie pense aussi que le secteur privé local doit apporter sa part de contribution, bien que son rôle ait souvent été détourné par sa participation à l’économie de guerre dans les pays affectés par les conflits qui, souvent, l’ont même complètement détruit.  Notre délégation considère aussi, a poursuivi M. Motoc, que le monde des affaires, qu’il soit local ou étranger, doit se joindre aux autres composantes de la société en vue de protéger les droits de l’homme dans sa sphère d’activités, et de ce fait, de contribuer à la prévention et au règlement des conflits.  Enfin, nous pensons que le système de l’ONU devrait être plus compréhensif, et apporter un soutien aux milieux d’affaires étrangers lorsqu’ils participent à une phase de reconstruction postconflit.  Les moyens traditionnels d’interventions diplomatiques et militaires doivent être complétés par de nouvelles réglementations concernant le commerce mondial et la gestion responsable des ressources naturelles et d’un cadre de développement durable dans les pays les plus vulnérables.  L’approche régionale du maintien de la paix et de la reconstruction postconflit devrait intégrer les questions relatives au monde des affaires.  L’Académie internationale de la paix a récemment noté que non seulement l’économie politique des zones de conflits régionaux avait été négligée dans les démarches adoptées, mais que cette négligence avait aussi laissé les pays en conflits dans des situations d’instabilité et de pauvreté durables.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a estimé nécessaire de développer des codes de conduite et des normes de contrôle applicables aux entreprises qui investissent dans des zones de conflit afin d’empêcher la prolifération des armes légères.  En effet, de telles entreprises ne sont ni des entités philanthropiques, ni des organisations de maintien de la paix, a souligné le représentant.  Comment concilier, dans ce contexte, les objectifs de profit, les objectifs humanitaires, le respect des droits de l’homme et les impératifs de prévention des conflits, de maintien de la paix et de reconstruction postconflit?  En matière de prévention, le secteur privé, étant représenté sur le terrain, peut signaler des indices permettant d’anticiper l’éclatement de conflits.  Pour ce qui est de la reconstruction postconflit, les entreprises privées peuvent non seulement offrir un appui financier mais aussi procurer des emplois pour les anciens combattants par exemple.  En ce qui concerne la bonne gouvernance, le secteur privé a un rôle critique important à jouer face aux décisions gouvernementales.  Il est également important, a estimé le représentant, de mettre en place des initiatives permettant de stimuler le secteur privé et de l’inciter à demeurer dans un pays en conflit ou sortant d’un conflit.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a lui aussi souligné les initiatives de l’OSCE, de l’OIT, du G-8 ou encore de la Banque mondiale, ainsi que le Pacte mondial.  L’économie politique des conflits est la toile de fond de beaucoup de décisions prises par le Conseil, a-t-il affirmé en citant les travaux du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources qui a mis l’accent sur le fait que cette exploitation est souvent le facteur crucial des conflits.  Le représentant a aussi cité les embargos sur les armes ou encore la coopération née du Processus de Kimberley.  Toutefois, a-t-il dit, toutes ces mesures sont dispersées et répondent à une démarche au cas par cas.  Comment aller plus loin, s’est interrogé le représentant en répondant qu’en matière de prévention de conflits, il faut donner de l’espoir au peuple pour éviter les tensions.  Se félicitant que ce postulat ait été posé par le Président de la Banque mondiale, le représentant a estimé aussi que le Pacte mondial va tout à fait dans son sens.  S’agissant de la gestion des conflits, le représentant de la France a relevé un élément préoccupant qui est le développement excessif au recours à des acteurs privés dans le maintien de la paix.  Il appartient aux Etats, a-t-il ajouté, de prendre les mesures appropriées pour s’assurer que le secteur privé agit conformément aux embargos imposés par l’ONU.  En ce qui concerne les situations post-conflit, le représentant a pris note des facteurs cités par le Président de Siemens avant de juger important d’associer le secteur privé aux actions conduites dans le cadre des processus de reconstruction, notamment par le soutien aux structures économiques et aux programmes de désarmement des pays concernés.  Citant les priorités du Conseil, il a estimé qu’au-delà des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, il faudrait une systématisation de la prise en compte des facteurs économiques dans les zones de conflit.  Il a prôné la création de groupes d’experts indépendants sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et le rôle des trafics illicites alimentant les conflits.

M. SICHAN SIV (Etats-Unis) a indiqué que l’entreprise était un partenaire précieux pour le développement, qui fournit des opportunités cruciales en matière d’investissement et d’emploi.  Comme l’a indiqué la Commission des Nations Unies sur le secteur privé et le développement, le secteur privé est le moteur de la croissance économique, qui, à son tour, réduit la pauvreté et crée des emplois.  Les conflits sont antithétiques au commerce: là où règnent les conflits, la croissance et les opportunités sont perdues, et les entreprises échouent.  Mais les entreprises n’ont pas les mêmes responsabilités que les gouvernements dans la prévention, le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits.  Les entreprises peuvent ouvrir la voie en établissant des exemples de bonne gouvernance citoyenne dans leur fonctionnement, notamment par l’établissement de codes de conduite.  « Nous pensons que les entreprises américaines fournissent une direction exceptionnelle en tant qu’entreprises citoyennes », a-t-il déclaré, citant l’exemple de Chevrontexaco, qui a reçu en 2003 une médaille d’excellence du Secrétariat d’Etat, pour ses projets de développement et d’atténuation de la pauvreté dans le delta du Niger.  « Lorsque le Révérend Leon Sullivan a établi les principes du même nom, en 1977, pour contribuer à mettre fin à l’apartheid, il a compris qu’un partenariat entre les entreprises, le gouvernement et la société civile était le moyen le plus efficace de contribuer au changement », a noté le représentant. 

Les Etats-Unis soutiennent l’approche volontaire du Pacte mondial des Nations Unies, qui rassemble les entreprises, les institutions des Nations Unies, la société civile et du travail dans leurs efforts pour promouvoir la dignité humaine dans le cadre de la liberté et de la prospérité.  Ils soutiennent aussi les mécanismes politiques qui se penchent spécifiquement sur l’entreprise dans les situations de conflit.  Les partenariats entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni sur les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme encouragent les entreprises à procéder à une évaluation des risques et à s’assurer que les forces de sécurité publiques et privées n’aient pas un passé entaché par l’abus des droits de l’homme, et que ce personnel privé ne participe pas à des activités militaires ou de maintien de l’ordre.  M. Siv a rappelé que son pays avait soutenu le Processus de Kimberley sur les diamants, dans le cadre de la déclaration d’Interlaken et de la résolution du Conseil de sécurité 1459, de même que les règles de conduite de l’OCDE et de l’OIT au niveau international, et par le biais de l’African Growth and Opportunity Act, la loi sur la croissance et le développement des opportunités en Afrique, au niveau interne.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a rappelé que le Pacte mondial, la Déclaration de Monterrey, les réunions du G-8 ou encore PMA III ont souligné la nécessité de ressources supplémentaires aux fins du développement.  Dans ce contexte, le rôle du secteur privé devient évident.  Les entreprises jouent un rôle décisif dans la création d’emplois et la relance économique.  Elles doivent adopter les meilleures pratiques commerciales et il est heureux aujourd’hui que les entreprises deviennent des forces de changement et de progrès.  Saluant ainsi le processus de Kimberley, le représentant s’est aussi félicité de l’adoption par l’Assemblée générale sur le rôle des diamants dans la poursuite des conflits.  En assurant un appui politique clair et les ressources financières nécessaires à la reconstruction afghane, a-t-il dit par ailleurs, la communauté internationale a donné l’exemple de ce qui doit être fait pour aider les pays émergeant des conflits.  Le représentant a appelé l’attention du Conseil sur la situation de son pays qui a entrepris une réforme économique visant la transparence.  Grâce à ses partenaires dont la Banque mondiale, le pays est plus à même d’accueillir les entreprises internationales à insuffler à l’économie nationale les moyens d’assurer sa stabilité.  

M. JOËL W. ADECHI (Bénin) a précisé que le retour sur investissements en Afrique était particulièrement avantageux, puisqu’il s’élève à près de 25%.  Cela n’encourage pourtant pas les investisseurs, rebutés par les conflits armés, et par les violations des droits de l’homme.  Ces dix dernières années ont pourtant souligné l’interconnexion entre les conflits, la circulation des armes légères et l’exploitation des ressources naturelles.  Les pays en conflit sont marqués par un affaiblissement, voire une désintégration des institutions.  L’intervention du secteur privé doit entrer en jeu dans un cadre institutionnel solide, qui n’enlève pas son rôle aux institutions internationales.  Comment concilier conflit et productivité avec la prévention des conflits, notamment avec le respect des droits fondamentaux.  En Afrique, le secteur privé est faible et dépend largement du soutien de l’Etat.  De nombreuses questions se posent encore, notamment pour savoir comment intégrer l’action du secteur privé dans le relèvement après le conflit, a déclaré le représentant du Bénin.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) estime que les entreprises peuvent jouer un rôle d’appui important dans le processus de reconstruction postconflit.  Aujourd’hui, a-t-il dit, les sociétés transnationales détiennent la plus grande partie des technologies et des capitaux, influençant le développement économique et social de nombreux Etats du Sud.  Ces sociétés ont donc un potentiel considérable de faire le bien ou le mal.  Les pays en développement à forte croissance sont ceux qui ont connu les afflux les plus larges de l’investissement étranger direct (IED).  Or, a regretté le représentant, ces flux ne sont pas répartis de manière équitable entre les pays.  Critiquant en outre la politique des cartels et les entreprises impliquées dans l’exploitation illégale des ressources ou dans le trafic illégal des armes, le représentant s’est félicité des initiatives tels que le Processus de Kimberley qui souligne la nécessité pour les entreprises d’adopter une attitude responsable.  Le représentant a voulu que les choses aillent plus loin en plaidant pour la création d’un cadre reposant sur les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies ainsi que sur le respect du droit international humanitaire.  Ce cadre pourrait être mis au point par les Nations Unies dans un processus issu de Monterrey pour traiter du comportement des entreprises à toutes les étapes d’un conflit et fournir des possibilités de redressement économique.  Le représentant a appelé le secteur privé à prendre des mesures pour diriger l’investissement étranger direct vers un éventail plus vaste de pays en développement, travailler plus activement à l’allègement de la dette, ajuster les stratégies d’investissements de manière à traiter les matières premières dans les pays producteurs, lutter pour l’élimination des tarifs discriminatoires, et supprimer les systèmes des subventions agricoles.  Le représentant a fait une dernière recommandation qui appelle les entreprises à affecter 1% de leurs profits nets à l’aide publique au développement (APD), à l’intention des pays les plus pauvres.  A cette fin, un fonds international serait créé et sa gestion serait assurée conjointement par les Nations Unies et la Banque mondiale.

M. YURIY N. ISAKOV (Fédération de Russie) a déclaré qu’avec la mondialisation, les entreprises étaient non seulement devenues des acteurs mais aussi des partenaires.  Le débat du Conseil de sécurité sur la question accroît l’importance politique de cette problématique, et doit contribuer aux travaux de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social en vue de l’adoption d’une démarche globale dans la poursuite des Objectifs de développement du Millénaire.  Ce sont les entreprises qui doivent se plier aux normes du système des Nations Unies, et non le contraire.  A cet égard la question pourrait être examinée dans le cadre de la prochaine réunion du Pacte mondial qui doit se tenir  prochainement.  Les entreprises peuvent se plier volontairement à des normes, notamment sur le respect des droits fondamentaux et de l’égalité des sexes.  Mais des mesures volontaires éthiques ne sont toutefois pas une panacée, et c’est pourquoi il faut appliquer les instruments existant en droit international.  Quant au Conseil de sécurité, il faudrait qu’il établisse des règles bien précises et transparentes.

Mme ANA MARÍA MENÉNDEZ (Espagne) a jugé essentiel que le monde des entreprises n’appuie pas des économies susceptibles d’alimenter un conflit.  Dans ce contexte, elle a appelé les Etats membres à prendre des mesures appropriées pour assurer le respect des embargos.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a noté que les zones de conflit posaient un défi particulier à l’activité des entreprises.  Comment ce rôle peut-il être positif?  Le moins que puissent faire les entreprises est de ne pas aggraver le conflit.  Mais elles peuvent aussi contribuer au renforcement de l’ordre public.  Elles peuvent transformer les sociétés dans lesquelles elles opèrent par l’application de meilleures pratiques: respecter les droits fondamentaux et empêcher l’abus de ces droits par les forces de sécurité, défendre la transparence, refuser de faire du commerce avec des individus ou entités ayant profité de l’exploitation ou du trafic de ressources naturelles, ou coupables de corruption.  Le Gouvernement du Royaume-Uni a défendu des règles de conduite pour les entreprises en zone de conflit.  Le représentant a fait remarquer que le rôle des entreprises dans les zones de conflit est particulièrement apparent en Afrique.  Selon lui, les entreprises n’ont pas le rôle principal du maintien de la paix, mais peuvent y contribuer.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a déclaré que le rôle du secteur privé dans la prévention des conflits et le maintien de la paix après les conflits pouvait être positif ou négatif ou une combinaison des deux.  Il a expliqué qu’un secteur privé responsable d’une répartition inégale des richesses pouvait augmenter le risque potentiel d’un conflit.  Il s’est dit heureux de constater que des compagnies ont pris conscience de leur impact sur la société et pris des mesures de gestion visant à minimiser les effets négatifs et à maximiser leur apport.  Il a estimé que le Pacte mondial lancé par le Secrétaire général pouvait contribuer à cet objectif.  Il a souligné que certaines sociétés, notamment de l’industrie de l’armement ou celles prenant part au  commerce illégal de stupéfiants, ont été clairement identifiées comme étant directement à la source de violents conflits.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité examine les conséquences du commerce des armes sur les conflits et le maintien de la paix. 

Si nous sommes conscients que le secteur privé peut jouer un rôle crucial privé dans la prévention des conflits et le maintien de la paix après les conflits, il est important d’examiner comment nous pouvons renforcer cette contribution, a poursuivi le représentant.  A cet égard, il a souligné la nécessité de développer des partenariats entre les secteurs privé et public en matière d’élaboration des politiques, de mobilisation des ressources et pour promouvoir le rapprochement entre les différents groupes impliqués dans un conflit.  Il a cité en exemple le mécanisme de financement mixte public-privé du modèle asiatique de développement.  Le secteur privé, a-t-il précisé, peut participer aux commissions vérité et réconciliation, aux programmes d’amnistie et de démobilisation et d’une façon générale au renforcement de capacités et infrastructures des gouvernements de pays sortant de conflit.  Il a cité en exemple la réunion du Prince of Wales Business Leaders en 1998 qui a identifié les domaines principaux pouvant servir de cadre à la prévention des conflits ou à leur résolution. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a indiqué qu’il ne sous-estimait pas le rôle des entreprises dans le cadre des conflits.  Ce rôle peut être négatif, mais fondamentalement, les entreprises n’ont pas d’intérêt aux conflits, a-t-il déclaré.  Elles ont aussi un intérêt particulier à contribuer au relèvement.  Leur rôle principal consiste à créer des richesses: lorsque le commerce s’accroît, il s’accompagne de la disponibilité de biens.  Le développement technologique peut aussi être une contribution importante.  Le secteur privé peut faciliter l’application des programmes gouvernementaux, notamment par le biais de l’assistance étrangère.  Mais le secteur privé, agissant dans son « intérêt éclairé », ne peut seul établir un environnement idéal pour la promotion de la paix.  Il faut créer un cadre institutionnel, notamment pour garantir l’état de droit, la protection des droits de propriété et une gestion économique saine.  Les meilleures pratiques doivent être reconnues publiquement.  L’exemple des diamants démontre le rôle négatif que peuvent jouer les entreprises, et il faut se féliciter à cet égard de la résolution adoptée hier par l’Assemblée générale, exprimant son soutien au système de certification du Processus de Kimberley.  Le Brésil est favorable à une coopération renforcée entre les entreprises privées et les Nations Unies.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a souligné la dimension économique des conflits.  Dans ce contexte, le rôle des entreprises privées et du secteur privé dans son ensemble mérite une attention particulière.  Leurs activités commerciales en effet ont un impact économique et politique en particulier dans les zones de tension.  Le représentant a reconnu que la notion globale de responsabilité du secteur privé dans les zones de conflit n’a pas été à l’ordre du jour du Conseil de sécurité même si le Conseil s’est saisi de cas individuels.  Par exemple, il a imposé des sanctions pour tenter de mettre un terme aux hostilités en réduisant les sources de financement des combattants, comme les diamants et le bois.  Le Pacte mondial a également permis à plus d’un millier d’entreprises de mener des activités sociales et écologiques responsables.  La réunion organisée en juin prochain permettra de promouvoir davantage le Pacte mondial.

Dans les phases postconflit, a ajouté le représentant, le secteur privé peut faire une contribution importante.  Les multinationales, en coopération avec les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et la société civile peuvent promouvoir la stabilité régionale grâce à leurs capacités commerciales et leur apport financier.  La création d’emplois, les investissements directs étrangers et la promotion des entreprises locales peuvent avoir un impact majeur.  Le défi est de parvenir à ce que les activités du secteur privé soient plus attrayantes, en particulier lors des premières phases de reconstruction.  Le représentant est revenu sur des concepts qu’il considère essentiels.  Il a estimé que le secteur privé doit jouer un rôle important dans le règlement des conflits.  Les modalités d’engagement du secteur privé peuvent varier selon les circonstances.  En outre, il sera impossible de mettre un terme aux conflits les plus violents sans la participation du secteur privé et c’est pourquoi, il faut tisser des liens entre les organes, partenaires et institutions des Nations Unies et le secteur privé pour parvenir à la création d’un cadre économique, politique, financier et sécuritaire.

*   ***   *