LA REUNIFICATION DE CHYPRE EST UNE CHANCE UNIQUE POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE, DECLARE ALVARO DE SOTO DEVANT LE CONSEIL DE SECURITE

2 avril 2004
CS/2654

LA REUNIFICATION DE CHYPRE EST UNE CHANCE UNIQUE POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE, DECLARE ALVARO DE SOTO DEVANT LE CONSEIL DE SECURITE

02/04/2004
Communiqué de presseCS/2654

Conseil de sécurité

4940e séance – après-midi

LA REUNIFICATION DE CHYPRE EST UNE CHANCE UNIQUE POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE, DECLARE ALVARO DE SOTO DEVANT LE CONSEIL DE SECURITE

A l’approche du référendum prévu le 24 avril, date à laquelle le peuple chypriote devra décider s’il souhaite la réunification de l’île, Alvaro de Soto, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, à informé le Conseil de sécurité des résultats de ses négociations entre les parties grecque et turque.  Ce référendum constitue une opportunité sans précédent en 30 ans, a estimé le Conseiller spécial, qui a précisé que l’Union européenne s’était engagée à tout mettre en œuvre pour intégrer Chypre réunifiée dès le 1er mai 2004.

Ainsi, reprenant la séquence des évènements depuis le début de l’année, M. Alvaro de Soto, a rappelé que les parties chypriotes avaient convenu en février de reprendre les négociations sur la base des propositions du Secrétaire général visant à obtenir un règlement d’ensemble de la question.  Elles se sont engagées à tenter d’achever ce plan d’ici au 22 mars 2004 dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général.  En l’absence d’un tel accord, il était convenu qu’une réunion serait convoquée avec la participation de la Grèce et la Turquie.  Ce processus, qui avait été accepté le 13 février, dépendait d’une condition, à savoir que le Secrétaire général reprenne ses missions de bons offices.  Ce processus a reçu l’aval du Conseil de sécurité dans le cadre de sa résolution 1475.  Nous disposons maintenant d’un texte définitif qui sera proposé pour référendum ce mois-ci, a affirmé M. de Soto, précisant que le Secrétaire général devrait présenter un rapport complet sur la question chypriote comprenant un plan de révision de l’opération des Nations Unies à Chypre.

Le plan de règlement d’ensemble de la question chypriote comprend un accord de base, les projets de constitution des Etats constituants chypriote grec et chypriote turque, un projet de traité sur des questions relatives au nouvel Etat et un projet d’adaptation des termes d’adhésion de la République chypriote unie à l’Union européenne.  Le plan, qui doit maintenant être soumis à l’approbation du peuple chypriote, a été finalisé par le Secrétaire général qui n’en est cependant pas l’auteur.  Ces négociations ont été faites à deux niveaux: au niveau politique, avec les dirigeants grec et turc, qui n’ont toutefois pas abouti à un accord sur les amendements proposés et avec des experts nommés par les deux parties, qui ont débouché sur la rédaction d’une centaine de lois et d’accords de coopération, soit 9 000 pages, qui font partie de l’accord de base proposé.  

Malgré un changement de format que j’ai proposé, aucun progrès n’a été réalisé, a constaté Alvaro de Soto.  Les deux parties ont exprimé une profonde frustration quant à la situation sur l’île, chacune jetant la responsabilité de l’échec sur l’autre.  De nouvelles négociations ont repris à Bürgenstock, en Suisse, le 24 mars de manière informelle, en raison des difficultés à organiser des réunions directes entre les parties.  Il était convenu, a rappelé Alvaro de Soto, que si aucun accord n’était obtenu, le Secrétaire général finaliserait le plan de règlement.

M. Annan et le Premier Ministre grec sont arrivés à Bürgenstock le 28 mars et le Premier Ministre turc le lendemain, a indiqué ensuite M. de Soto, avant d’ajouter que le Secrétaire général avait souhaité engager des consultations avec toutes les parties avant de parvenir le 31 mars à un accord final.  Le rapport du Secrétaire général, présenté le 1er avril au Conseil de sécurité, contient des progrès, notamment pour ce qui est de l’accès à la propriété et de la restitution des biens pour les personnes spoliées ou déplacées, a déclaré M de Soto.  Par ailleurs, le plan du Secrétaire général a été révisé pour ce qui est de la résidence des personnes originaires d’un des États constitutifs et vivant dans l’autre, a-t-il souligné, ajoutant que ces mesures avaient, entre autres objectifs, de prévenir tout débordement durant la période de transition. 

Les longues périodes de transition prévues dans le plan antérieur ont été en outre réduites et un processus d’élections est envisagé à court terme, avec des élections européennes prévues le 13 juin 2004, a affirmé ensuite le Conseiller spécial.  De plus, la composition du Conseil présidentiel, a fait également l’objet d’un changement et devrait désormais comprendre neuf membres au lieu des six prévus initialement.  Abordant ensuite les dispositions relatives au retrait des troupes qui prévoient désormais que les troupes grecques et turques demeurent au nombre de 6 000 avant de passer à 3 000 en 2011, puis à 650 pour les forces turques et 950 pour les forces grecques en 2018 –ou avant en cas d’accession de la Turquie à l’Union européenne.

Reconnaissant que cet accord constitue un compromis entre les parties, Alvaro de Soto a indiqué que le renforcement du mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre avait été envisagé dans le nouveau plan et que le Secrétaire général ferait prochainement des propositions au Conseil de sécurité dans ce domaine.  Il a par ailleurs insisté sur le fait que les parties devraient collaborer étroitement dès ce mois à la mise en place de mécanismes d’identification des membres du Gouvernement et à la mise en œuvre des différents aspects de l’accord intervenu.  M. de Soto a précisé que les parties signeraient au plus tard le 29 avril 2004 le traité contenu dans le plan des Nations Unies –en cas d’acceptation préalable par référendum le 24 avril.  Pour sa part, l’Union européenne devra préparer une conférence des donateurs qui se déroulerait après la réunification, mais qui ferait l’objet d’une réunion préparatoire dès le 15 avril.  En cas d’approbation du plan par le référendum du 24 avril, ce plan entrera en vigueur après le 29 avril, une fois que les garants de ce traité –la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni- auront réuni les conditions nécessaires à sa signature par les parties, a conclu M. de Soto. 

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