LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MOYENS DE DYNAMISER SON COMITE CONTRE LE TERRORISME CREE APRES LES ATTAQUES DU 11 SEPTEMBRE 2001

Conseil de sécurité

4921^e séance – matin et après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MOYENS DE DYNAMISER SON COMITE CONTRE

LE TERRORISME CREE APRES LES ATTAQUES DU 11 SEPTEMBRE 2001

Un peu plus de deux ans après sa création -par la résolution 1373 adoptée le 13 septembre 2001- le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme a besoin d’être dynamisé, ont affirmé aujourd’hui la plupart des nombreux intervenants devant le Conseil.  Réunis pour prendre connaissance des mesures proposées à cet effet et expliquées par le Président du Comité, Inocencio F. Arias, les membres du Conseil ont en effet admis, à l’instar du représentant de l’Algérie, que le Comité semblait avoir atteint ses limites et ont apporté leur appui à l’idée de le renforcer pour lui permettre de s’acquitter de son mandat: suivre et évaluer les mesures prises par les États pour combattre le terrorisme.

Cette revitalisation vise avant tout à fournir au Comité les moyens d’être plus opérationnel pour faciliter l’assistance technique aux États, renforcer les contacts et la coordination avec d’autres organismes des Nations Unies, ainsi que pour intensifier la coopération et la coordination entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales, a expliqué Inocencio F. Arias.  Elle vise également à améliorer les capacités du Comité en matière de collecte d’informations et à adopter une stratégie de communication proactive, a-t-il ajouté. 

Le Président du Comité a précisé que, selon la structure proposée, le Comité plénier s’occuperait essentiellement des décisions de stratégie et de politique.  La nouvelle Direction exécutive serait quant à elle composée du Bureau de l’évaluation et de l’assistance technique et du Bureau de l’information et de l’administration, a-t-il précisé, avant d’annoncer que les membres du Conseil seraient prochainement saisis d’un projet de résolution reflétant ces nouvelles orientations. 

Ce projet de résolution devra veiller à éviter tout double emploi en matière d’assistance technique entre les activités du Comité contre le terrorisme et celles de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de Vienne, en particulier pour ce qui est de l’appui aux réformes juridiques, a estimé le Japon. 

Il serait intéressant que le Conseil de sécurité engage un débat sur la pertinence de placer cette prochaine résolution sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a suggéré pour sa part le représentant du Mexique, tandis que d’autres délégations ont demandé la concrétisation de la proposition visant à créer un fonds international de soutien à la lutte antiterroriste et destiné à aider les pays en voie de développement.  Le représentant du Royaume-Uni, rappelant les attentats perpétrés récemment à Bagdad, Kaboul, Moscou ou Kerbela, a souligné la nécessité d’une action constante et concertée afin de neutraliser les réseaux terroristes, de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, de geler les avoirs financiers et les circuits de financement du terrorisme, et de s’attaquer aux « racines sociales » du terrorisme par le biais des autres institutions du système des Nations Unies. 

Le Comité contre le terrorisme doit promouvoir des approches efficaces de lutte contre le terrorisme, d’échange d’informations, de renforcement du contrôle aux frontières et de renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre le financement des réseaux terroristes, a estimé quant à lui son homologue du Pakistan.  Abordant un autre aspect de la lutte contre le terrorisme, le représentant du Brésil a jugé que le renforcement de la collaboration entre le Comité contre le terrorisme et le Haut Commissariat aux droits de l’homme supposait la création d’un poste de spécialiste des droits de l’homme au sein du Bureau de l’évaluation et de l’assistance technique.  L’Union européenne a, par la voix de l’Irlande, apporté son appui à cette proposition, tandis que le Mexique a proposé la création d’un poste d’expert chargé de la prolifération des armes légères au sein de la même unité. 

Outre les membres du Conseil de sécurité, les délégations suivantes se sont exprimées: Irlande (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Inde, Suisse, Bélarus, Kazakhstan, Japon, Ukraine, Nouvelle-Zélande, Cameroun, Cuba, République de Corée, Égypte, Liechtenstein, Argentine, Mexique, Israël, Afrique du Sud, République arabe syrienne, Costa Rica, Indonésie et Canada. 

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES

Lettre du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (S/2004/124)

Le document contient en annexe une proposition de mesures concernant la revitalisation du Comité.

Il est estimé qu’il convient de revoir les procédures et les structures actuelles du Comité, d’autant plus qu’il a évolué et a assumé un rôle plus actif de dialogue avec les États Membres dans l’évaluation de l’application de la résolution 1373 (2001), dans la facilitation de l’assistance technique apportée aux États Membres, et enfin dans la promotion d’une coopération et d’une coordination plus étroites avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Cette revitalisation permettra de doter le Comité des moyens appropriés pour s’acquitter de sa tâche au sein de la structure actuelle de l’ONU sans devenir un fardeau pour le système ou ses finances, et sans créer un précédent pour d’autres organes du Conseil de sécurité.

Selon la nouvelle structure proposée dans le rapport, la Direction exécutive du Comité revitalisé relèverait d’un Directeur exécutif nommé par le Secrétaire général après consultation et sous réserve de l’approbation du Conseil de sécurité.  Ses mandats seraient d’un an, le premier expirant le 31 décembre 2005.

Il est précisé qu’avec l’approbation des États membres du Comité, un projet de résolution du Conseil de sécurité sera présenté, reflétant les grandes orientations décrites sans modifier la résolution 1373 (2001), non plus que les autres résolutions pertinentes.  Le projet de résolution prévoirait entre autres de consolider le groupe d’experts et le personnel d’appui du secrétariat, afin d’aider le Conseil de sécurité à suivre et à promouvoir l’application par le biais d’un comité renforcé.

Déclarations

M. INOCENCIO F. ARIAS, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, présentant les propositions relatives à la revitalisation des travaux du Comité contenues dans sa lettre datée du 19 février 2004, a indiqué que dans le cadre de son programme de travail des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2003, le Comité a approuvé 44 rapports sur les 70 qu’il devait examiner.  Le Comité a également poursuivi l’actualisation de son site Web et transmis au Conseil de sécurité la liste des États en retard dans la présentation de leurs rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1373.  Nous avons amplifié nos relations avec les organisations sous-régionales et régionales au cours de cette période, a-t-il poursuivi, donnant l’exemple de la réunion de Washington le 7 octobre dernier avec l’Organisation des États américains et de la prochaine rencontre prévue les 11 et 12 mars à Vienne avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Bureau des Nations Unies contre les drogues et le crime.  Le Président du Comité a ensuite fait part des conclusions positives de son déplacement récent en Europe où il a eu des contacts avec huit organisations dans quatre capitales, entre autres l’AIEA, l’OTAN, le Conseil de l’Union européenne contre le terrorisme et le Conseil de l’Europe.  S’agissant du programme de travail du Comité, M. Arias a indiqué qu’il poursuivrait l’examen des rapports des États de même que sa coopération avec les organisations sous-régionales et régionales. 

Abordant ensuite les mesures proposées pour la  revitalisation du Comité, il a rappelé que les Nations Unies devaient être à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme.  L’objectif de la revitalisation est de fournir au Comité les moyens d’êtres plus opérationnel, plus dynamique, plus visible et percutant et d’exercer effectivement son mandat.  A cette fin, les procédures actuelles du Comité doivent être revues, en particulier pour ce qui est de l’assistance aux États membres et de la coopération avec les organisations sous-régionales et régionales.  M. Arias a jugé important d’intensifier les efforts pour promouvoir et renforcer l’assistance technique aux États, de même que la coopération avec d’autres organes des Nations Unies et d’autres organisations régionales, et également d’intensifier les visites sur le terrain.  Il faudra également simplifier les travaux et améliorer la stratégie de communication, a-t-il dit.  Il a noté que selon les propositions, le Comité revitalisé conserverait la même structure en ce qui concerne son Comité plénier tandis qu’une Direction exécutive réorganiserait les experts et le secrétariat.  La Direction exécutive ferait partie du Secrétariat, elle ne serait pas une structure permanente ni ne constituerait un précédent pour d’autres organes du Conseil.  Pour sa part, le Comité plénier s’occuperait essentiellement des décisions politiques et stratégiques, a dit M. Arias, en assurant que ces réformes ne consistaient en aucun cas à remanier la résolution 1373 (2001).  Pour maintenir les rapports constructifs entre les États membres et le Comité, il importe de procéder au plus vite aux aménagements souhaités pour améliorer son fonctionnement. 

M. EDOUARD AHO-GLELE (Bénin) a rappelé que la menace du terrorisme s’est considérablement accrue avec la possibilité d’accès des organisations terroristes à des armes de destruction massive et souligné la nécessité de mener une action concertée dans le cadre de la coopération multilatérale.  A ce propos, le Conseil de sécurité a donné un contenu concret à ce combat en adoptant la résolution 1373, qui a doté la communauté internationale d’un instrument approprié pour piloter la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme.  Le CCT a fait ses preuves, a estimé le représentant.  En ce qui concerne les innovations proposées, le Bénin partage les objectifs assignés au Directoire qui doit prendre sa place au sein du secrétariat général.  Cela dit, a-t-il poursuivi, la lutte contre le terrorisme ne devrait pas faire perdre de vue les facteurs dont il prend prétexte et sur lesquels il fonde son auto-justification, citant le soi-disant choc des civilisations, qu’il faut s’efforcer de surmonter en promouvant la diversité culturelle et le dialogue des cultures.

M. ADBALLAH BAALI (Algérie) a apporté tout son soutien aux efforts visant à insuffler une nouvelle dynamique aux travaux du Comité contre le terrorisme qui semble avoir atteint ses limites.  Le représentant a ajouté qu’il est urgent de débureaucratiser les structures du Comité afin de donner à celui-ci plus de souplesse dans l’accomplissement de ses travaux par le truchement d’un organe exécutif qui prendrait en charge les tâches quotidiennes, notamment en matière de procédures, pour permettre à l’organe plénier de se consacrer efficacement aux questions stratégiques et politiques.  Il convient aussi d’engager, a poursuivi le représentant, une réflexion profonde visant à l’extension du mandant du Comité au-delà de ce que lui confère la résolution 1373. 

M. Baali a rappelé trois des propositions soumises par son Gouvernement aux organes du Conseil de sécurité chargé de la lutte contre le terrorisme.  La première a trait au droit d’asile.  Selon le représentant, les pays à forte tradition de l’institution du droit d’asile où se sont développés les réseaux terroristes qui constituent une véritable menace à leur sécurité devraient revoir d’urgence les procédures d’octroi d’asile en s’enquérant auprès des pays d’origine des demandeurs d’asile de la situation de ces derniers.  La deuxième porte sur le contrôle des fonds appartenant à des individus, entités et organisations soupçonnés de constituer des sources de financement pour les groupes terroristes.  Ce contrôle, a déclaré le représentant, devrait se faire de façon encore plus rigoureuse.  Au titre de la coopération internationale contre le terrorisme, il a enfin appelé à la concrétisation de la proposition visant à créer un fonds international de soutien à la lutte antiterroriste destiné à l’aide uniforme aux pays en voie de développement. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que le Comité contre le terrorisme demeurait un instrument clef pour maintenir l’unité et l’efficacité de la coalition internationale contre le terrorisme.  Malgré les difficultés, les États se dotent de dispositions réglementaires et juridiques de lutte contre le terrorisme et de plus en plus d’États ont adhéré aux 12 conventions internationales contre le terrorisme.  De même, a constaté M. Lavrov, la coopération accrue avec les organisations régionales, comme le montrent les réunions de Washington en 2003 et de Vienne la semaine prochaine, traduisent bien cette orientation.  Néanmoins, il importe de prendre en compte les problèmes de fond rencontrés par les pays dans leur lutte contre le terrorisme et de renforcer à cette fin le potentiel du CCT en matière d’expertise et d’assistance.  La mise en place d’une direction exécutive constitue une démarche intéressante pour permettre au Comité de dispenser l’assistance technique nécessaire aux États et de renforcer la coordination des efforts internationaux. 

M. JOHN NEGROPONTE (États-Unis) a déclaré que la contribution la plus importante du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme aura été l’adoption de la résolution 1373 (2001).  La création du Comité a ainsi dynamisé les États qui accordent désormais plus d’importance au risque de terrorisme et améliorent leur législation ou mettent en œuvre des plans d’action spécifiques.  Il reste pourtant beaucoup à faire, a-t-il ajouté, rappelant que les terroristes continuent de frapper partout dans le monde.  En conséquence, le Comité doit donc agir avec un sens de l’urgence renouvelé comme si le 11 septembre avait eu lieu hier.  Le Comité a mis en lumière ses propres problèmes de structures internes et il est apparu nécessaire qu’il se réforme pour améliorer son efficacité, notamment dans sa collaboration future avec les États et les organisations nationales, régionales et sous-régionales.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a rappelé que les attentats odieux perpétrés encore récemment à Bagdad, Kaboul, Moscou ou Kerbela, mettaient en évidence à eux seuls la nécessité d’une action constante et concertée pour neutraliser les réseaux terroristes.  Au-delà de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, il est urgent également de geler les avoirs financiers et les circuits de financement du terrorisme, a-t-il dit, ajoutant qu’il faut aussi lutter contre les racines sociales du terrorisme par le biais des agences des Nations Unies.  Réaffirmant la nécessité de redynamiser le Comité contre le terrorisme, il a approuvé les propositions faites par le Président Arias, propositions qui contribueront à renforcer les compétences et la coordination du Comité par le biais d’une modification de ses structures.  Il ne s’agit en rien de changer l’équilibre existant au sein des Nations Unies, a assuré M. Jones Parry, faisant valoir que ces propositions ont été discutées avec les représentants du secrétariat s’agissant de la création du directoire, ou direction exécutive.  Le Comité dirigera les travaux politiques du directoire, a-t-il poursuivi, et les objectifs et méthodes de travail du Comité devraient rester inchangés, axés sur la transparence et l’impartialité conformément à la résolution 1373 (2001).  Si les terroristes sont inlassables dans leurs efforts de déstabilisation, il doit en être de même pour nous, a estimé le représentant du Royaume-Uni, invitant les États membres à soutenir le projet de revitalisation du Comité contre le terrorisme. 

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a rappelé qu’il était important que toute restructuration du Comité contre le terrorisme soit en ligne avec les prérogatives que lui octroie la résolution 1373, ajoutant que la lutte contre le terrorisme devait être menée dans les limites imposées par le droit international et que tout compromis en la matière ne ferait que faire le jeu des terroristes eux-mêmes.  Les mesures proposées doivent permettre de recentrer les travaux du Comité sur la coordination du renforcement des capacités des Etats Membres à combattre le terrorisme.  La principale proposition à cet effet est la création d’une Direction exécutive, avec un Directeur exécutif nommé, ce qui,a-t-il fait remarquer, permettra d’améliorer l’interaction entre le Comité et les Etats ainsi qu’avec d’autres organes, au sein ou à l’extérieur du système des Nations Unies, afin de multiplier les synergies.  Le représentant a souligné dans ce cadre l’importance de la coordination entre le directeur exécutif et le Président du Comité.  Il a également appuyé la centralisation des tâches du Comité qui devrait faciliter son accès par les Etats membres.  Enfin, il a rappelé qu’en vue de collaborer au mieux avec le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme, il était nécessaire de désigner à l’avenir un spécialiste des droits de l’homme au sein du groupe d’experts qui servent le Comité contre le terrorisme.

M. MINHEA MOTOC (Roumanie) s’est associé à la déclaration faite par le Représentant permanent de l’Irlande au nom de l’Union européenne.  L’accroissement de la capacité du Comité contre le terrorisme à assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 est la pierre angulaire du processus de revitalisation en cours, a-t-il déclaré, et il est préoccupant de constater le nombre élevé d’Etats rencontrant des difficultés à mettre en œuvre ces dispositions.  L’importance de la fourniture d’une assistance technique est donc cruciale.  Reconnaissant le rôle important de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, M. Motoc a déclaré que la création de la nouvelle structure administrative devrait permettre au Comité contre le terrorisme de jouer un rôle d’initiative plus important dans l’identification des besoins des Etats membres et dans la fourniture de cette assistance.  Le représentant a annoncé que son pays allait bientôt ratifier la dernière des conventions contre le terrorisme, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.  Il a plaidé pour l’accroissement de la coopération entre le Comité contre le terrorisme et les autres organes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola), prenant note des travaux du Comité dans l’application de la résolution 1373 (2001), a soutenu les propositions relatives au renforcement de l’assistance technique aux États qui rencontrent des difficultés et à la coopération avec les organisations sous-régionales et régionales.  Le CCT doit avoir un rôle plus volontariste dans ses rapports avec les États membres, a estimé M. Gaspar Martins, prônant une approche globale pour ce qui est de la revitalisation du Comité.  L’Angola salue l’échéance de fin 2005 comme période charnière pour la mise à l’essai des réformes, a dit ensuite M. Gaspar Martins, avant de plaider pour une assistance financière et technique accrue pour aider les pays en développement à contrôler les flux financiers, les mouvements aux frontières, ou encore les transferts illicites d’armes.  Ce n’est que par un effort concerté et grâce à l’assistance internationale que ces pays en difficulté parviendront à se mettre au niveau des standards définis par la résolution 1373 (2001), a dit ensuite le représentant angolais, mettant en avant les efforts de l’Union africaine dans le renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme. 

M. LAURO BAJA (Philippines) a déclaré que le terrorisme international n’avait pas de véritable organe dirigeant avec lequel une quelconque forme de négociations de paix serait possible.  Le terrorisme est plutôt l’incarnation de formes inédites de guerre contre laquelle les méthodes employées par le Conseil de sécurité devraient être aussi imaginatives et créatrices que celles des groupes terroristes.  Tout en reconnaissant le besoin d’innovation dans la lutte contre le terrorisme, a dit M. Baja, nos efforts, même s’ils sont basés sur le Chapitre VII de la Charte, doivent aussi s’enraciner dans un esprit de coopération et de synergie entre tous les Etats Membres.  Le Conseil doit souligner que la capacité de la communauté internationale à faire face au défi du terrorisme devrait être stimulée par l’aptitude des Etats à trouver des convergences d’intérêts et d’objectifs, au lieu de vouloir se baser sur des obligations ou des actions forcées relevant d’un quelconque cadre légal.  La lutte contre le terrorisme pose des défis inattendus à l’ONU et au Conseil.  La Charte, conçue en 1945 pour répondre aux menaces contre la paix, et pour faire face aux actes d’agression, n’envisageait pas le genre de danger que pose aujourd’hui le terrorisme.  Cependant, malgré ses limitations, la Charte contient des moyens qui pourraient permettre d’y faire face.  Le Conseil va délibérer sur les différentes propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure du Comité contre le terrorisme.  Nous espérons que les Etats Membres accepteront des changements qui, tout en sortant des sentiers battus, sont cependant nécessaires si l’on veut aider les Etats à combattre le terrorisme.  Dans le même temps, notre délégation pense que le Conseil doit continuer à respecter les principes importants et intemporels qui sont contenus de la Charte, de manière à s’assurer la pleine coopération de tous les États, a dit M. Baja. 

M. JORGE ROMEU (Espagne) a déclaré que sa délégation appuie entièrement le rapport du Comité contre le terrorisme présenté par son Président, notant que l,action du Comité pourrait devenir rapidement insuffisante.  Il a donc appelé à renforcer l’efficacité du Comité et des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, qui exige une action concertée de la communauté internationale.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a apporté son appui aux efforts du Comité contre le terrorisme dans le renforcement de sa coopération avec les organisations régionales et dans l’assistance aux pays en développement dans la mise en application de la résolution 1373 (2001).  La réforme en cours offre une perspective majeure à l’étape actuelle en matière d’allègement des procédures –nombre de rapports élevés, nombre important de réunions-, a-t-il dit, avant d’apporter son soutien à la proposition de création d’une Direction exécutive. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que sa délégation soutenait le nouveau programme de travail du Comité contre-terrorisme (CCT) et resterait étroitement engagée à ses cotés en matière de coopération.  Il y a quelques semaines, l’Allemagne a soumis son quatrième rapport, conformément aux termes de la résolution 1373.  La réforme du CCT devrait se faire de manière ouverte et consensuelle, et en coopération étroite avec le Secrétariat et l’Assemblée générale.  Elle devrait d’autre part pleinement respecter la Charte.  L’Allemagne suggère que les vues exprimées par le Secrétariat dans sa lettre au Président du CCT, datée du 3mars 2004, soient soigneusement examinées et prises en considération.  La réforme du CCT devrait viser à renforcer sa légitimité aux yeux de tous les États Membres, ce qui, à nos yeux, devrait amener à y inclure une perspective des droits de l’homme en y nommant un expert en ce domaine.  Le CCT devrait d’autre part améliorer sa capacité à dialoguer avec tous les États Membres sur les questions clefs relevant du contre-terrorisme, contenues dans les résolutions 1373 et 1456.  Les experts du CCT pourraient, avec le soutien d’une structure améliorée, former des équipes conjointes avec des membres d’organisations internationales spécialisées.  Ils pourraient aider les pays dans les domaines critiques évoqués dans les résolutions ci-dessus mentionnées, notamment la professionnalisation des contrôles financiers, la protection des frontières, le contrôle des armes, ou encore la police et la sécurité.

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a affirmé que son pays accorde une attention prioritaire au travail du Comité contre le terrorisme.  En tant que Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a rappelé que ce dernier avait eu l’occasion de se réunir avec le CCT dans le cadre de la Réunion régionale ministérielle sur la lutte contre le terrorisme, qui s’est tenue à Bali en février dernier.  Par ailleurs, il s’est félicité que le rapport de revitalisation du Comité contre le terrorisme présente des mesures concrètes en vue de lui permettre d’exercer son mandat avec plus d’efficacité à l’avenir.  Il a ensuite signalé que, dans le rapport à l’examen, l’une des préoccupations de son Gouvernement était reprise, à savoir que l’obligation de lutter contre le terrorisme doit bien cadrer avec le respect du droit international.  En conclusion, il a appelé au renforcement des liens entre le Comité des sanctions 1267 et le CCT.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a souligné les progrès importants réalisés par le Comité contre le terrorisme au cours des trois derniers mois, avant de mettre en avant la fermeté du Gouvernement pakistanais face au terrorisme qui, a-t-il rappelé, a visé le Président Musharraf.  A l’heure où nous parlons, nos forces armées sont déployées en grand nombre à la frontière entre le Pakistan et l’Afghanistan pour éradiquer le réseau Al-Qaida.  70 000 hommes sont sur place et à ce jour, 400 terroristes ont été interpellés.  Le représentant a souhaité un renforcement des  structures du CCT.  Les États membres adhèrent davantage aux conventions internationales contre le terrorisme et adaptent leurs législations internes pour les mettre en conformité avec les dispositions de la résolution 1373 (2001), a-t-il relevé avec satisfaction, estimant toutefois une revitalisation du CCT axée sur la substance, nécessaire.  Le CCT doit promouvoir des approches efficaces de lutte contre le terrorisme, l’échange d’informations, le renforcement du contrôle des frontières, le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre le financement des réseaux terroristes, a dit M. Akram, estimant que la publication de rapports et les réunions ne sont pas des mesures suffisantes.  Le CCT doit également se pencher sur certaines causes du terrorisme, notamment la pauvreté ou l’occupation étrangère.  Il a appuyé la création d’un organe consultatif spécialisé auprès du Comité, pour une période temporaire.  Enfin, le représentant du Pakistan a souhaité que le projet de résolution qui sera adopté sur la revitalisation du Comité réponde aux objectifs de transparence, traduise les vues des États non membres du Conseil et corresponde au cadre défini par la Charte des Nations Unies. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a rappelé que son pays accorde un intérêt majeur aux travaux du Comité et a appelé à le renforcer.  Il est en effet nécessaire d’accroître qualitativement et quantitativement les moyens du Comité, et au premier chef en matière d’expertise et de logistique.  Parallèlement, le Comité doit désormais être en mesure d’apprécier les réels besoins des Etats en matière d’assistance technique, complément indispensable de l’action normative de la communauté internationale.  Le représentant a ajouté que le CCT devait aussi pouvoir assurer son rôle de coordination et de coopération avec les institutions et organisations régionales ou internationales concernées, appelant notamment les experts du CCT en mission à s’associer, en fonction des besoins, à ceux de l’Office de Vienne des Nations Unies contre la drogue et le crime.

M. RICHARD RYAN (Irlande), intervenant au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a réaffirmé l’attachement de l’Union au succès des travaux du Comité contre le terrorisme et, partant, à sa revitalisation.  Il s’est félicité du fait que le CCT avait agit de manière constructive et réfléchie.  Il a exhorté les membres qui ne l’ont pas fait à soumettre leurs rapports en temps voulu, avant d’aborder la réforme du CCT et de souligner que le Conseil n’entreprenait pas de changer le contenu des résolutions pertinentes.  La réforme envisagée, a-t-il affirmé, ne touche qu’à la structure du Comité.  Selon lui, il est absolument nécessaire que le Conseil de sécurité et le Secrétariat coopèrent dans l’établissement de la nouvelle Direction exécutive.  L’incorporation d’une clause abrogatoire et d’un examen de caducité de la nouvelle structure proposée est un précédent positif, a-t-il dit, avant de saluer également le lien prévu entre la Direction exécutive du Comité et le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  L’Union européenne est rassurée de voir que l’augmentation des effectifs reste modeste, a-t-il dit, avant de suggérer la création d’un poste de conseiller droits de l’homme au sein du Comité.  M. Ryan a estimé que le Directeur exécutif aurait, entre autres missions, de mobiliser l’assistance internationale pour les pays en difficultés dans la mise en application de la résolution 1373 (2001). 

M. V. K. NAMBIAR (Inde) a rappelé que les sept Etats membres du Groupe des pays d’Asie du Sud pour la coopération régionale, dont son pays fait partie, venaient de signer en janvier 2004 le Protocole additionnel à la convention régionale de lutte contre le terrorisme, afin de se conformer aux obligations de la résolution 1373.  Il a par ailleurs soulevé plusieurs questions relatives à l’amélioration de l’efficacité du Comité contre le terrorisme, à commencer par celle du précédent qui va être créé par l’établissement d’un mécanisme élargi tel que ce Comité au sein du Conseil de sécurité.  Il s’est ensuite demandé s’il y avait des raisons suffisantes pour créer une structure séparée au sein du Secrétariat et quelle serait l’efficacité d’un panel de 20 experts en termes de coûts et de performance.  Enfin, il a évoqué la question des critères de recrutement de ces derniers et la nécessité d’éviter que le fonctionnement du Comité ne déborde sur celui d’autres organes/agences du système des Nations Unies.

M. JENÖ C.A. STAHELIN (Suisse) a souhaité qu’un souci de transparence guide les travaux futurs du Comité, notamment lors de la discussion du plan d’action que le nouveau Directeur exécutif devra présenter sur le renforcement du rôle du Comité.  Il a défini le rapport examiné comme un premier pas important vers le renforcement du rôle du Comité contre le terrorisme (CCT).  La Suisse juge particulièrement important que s’établisse une coopération plus étroite entre le CCT et les autres enceintes internationales qui s’occupent de terrorisme.  Il a estimé important de mieux tirer parti à l’avenir des synergies possibles entre les experts du CCT et le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans.  Il a insisté sur la nécessité de respecter les règles internationales sur la protection de la personnalité et des données lors de la récolte d’information.  Il a souhaité que soit renforcée la collaboration entre le CCT et le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Notant que la lutte contre le terrorisme et son financement représente un défi de longue haleine, il a déclaré qu’il fallait dès lors songer en termes de durée et non plus de mesures d’urgence.  Le réexamen des nouvelles structures du CCT, qui sera mené d’ici à la fin 2005, a-t-il ajouté, sera l’occasion de réfléchir au rôle du CCT dans une perspective à plus long terme.  Il s’est demandé si la lutte contre le terrorisme devait rester de la responsabilité principale du Conseil de sécurité.  Il a souhaité qu’une nouvelle formule soit trouvée afin de permettre à tous les États de participer plus étroitement aux efforts en cours de lutte contre le terrorisme.  C’est pourquoi, il a proposé une alternative qui pourrait être la mise sur pied d’un office central placé sous l’autorité du Secrétaire général.

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a estimé que le travail du Comité contre le terrorisme méritait d’être amélioré pour renforcer l’application de la résolution 1373 (2001) et a souhaité que la revitalisation du Comité tienne compte de la nécessaire assistance dont doivent disposer les pays en difficulté et de l’importance de la coopération avec les organisations régionales.  Le Bélarus attend du CCT une analyse des différentes normes et lois nationales existantes contre le terrorisme mais également une meilleure coordination avec d’autres organismes tels que l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime de Vienne, avec lequel nous entretenons des liens étroits, a dit le représentant.  Il a également attiré l’attention sur le fait que le Bélarus manquait d’expertise dans les domaines du contrôle des frontières et des flux migratoires et souhaité un soutien du CCT dans ce domaine. 

M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan) a rappelé qu’il était temps d’améliorer l’action commune dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et qu’il était favorable à ce titre à un dialogue accru du Comité contre le terrorisme avec les Etats Membres.  Il a ensuite souligné que l’action en la matière dépendra de l’amélioration du modus operandi du Comité, afin de lui permettre de veiller à l’application de la résolution 1373.  Soulignant que le terrorisme était étroitement lié au trafic d’armes, de drogues et de personnes, le représentant a appelé à renforcer le contrôle, qui est devenu une priorité pour les pays d’Asie Centrale.  Une meilleure coopération avec les organisations régionales est aussi souhaitable, comme en Eurasie où des structures sont déjà en place.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a appuyé la restructuration du Comité contre le terrorisme et souhaité que la coordination avec les structures existantes au sein du Secrétariat soit renforcée.  L’assistance technique aux États en matière de réforme du cadre juridique étant déjà accordée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, il semble important que le CCT coordonne ses actions afin d’éviter tout double emploi.  Recommandant une coopération accrue en matière d’assistance au renforcement des capacités, M. Haraguchi a fait part de la disponibilité du Japon à venir en aide à certains pays.  Il a souligné la nécessité de priver les réseaux terroristes de leurs avoirs financiers et des flux d’armes, recommandant à ce titre une coopération intensive entre le Comité contre le terrorisme et le Comité créé par la résolution 1267 (1999).  S’agissant de la réforme du CCT, il a prôné le respect de la transparence dans l’utilisation des ressources accordées au Comité, saluant la clause d’extinction qui mettrait un terme aux travaux du Comité fin décembre 2007.  Le travail du CCT intéressant tous les États Membres des Nations Unies, il serait souhaitable que les rapports du CCT soient transmis à l’avenir à tous les États Membres et ce, sans délai, a conclu M. Haraguchi. 

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a estimé que le terrorisme restait la principale menace à la paix et à la sécurité internationales, comme l’ont encore montré les récents attentats à Bagdad, Kerbela en Iraq et à Quetta au Pakistan qui ont fait de nombreuses victimes innocentes.  Il a déclaré que le Conseil de sécurité et son Comité contre le terrorisme (CCT) devaient continuer à jouer un rôle de promotion de la coopération dans la lutte contre ce fléau, dans le cadre de la résolution 1373 (2001).  Il s’est tout particulièrement félicité des efforts du Président du CCT et de ses membres pour l’élaboration de mesures pratiques en vue d’améliorer l’efficacité du CCT.  Il a fait sienne la proposition du CCT de mettre en place une Direction exécutive, qu’il a définie comme un moyen de faciliter les travaux du Comité et d’améliorer son potentiel d’expertise dans les domaines de sa compétence.  Il a estimé que l’assistance technique devait être facilitée pour les pays qui en ont besoin.  Il a souligné la menace que constituent les 800 sites où ont été entreposés des déchets radioactifs après la catastrophe de Tchernobyl en Ukraine.  Il y a un risque, a-t-il prévenu, que ce matériel soit volé et utilisé à des fins terroristes.  C’est pourquoi, il a souhaité une aide et des propositions de la part de la communauté internationale en matière de sécurisation de la zone d’exclusion de Tchernobyl et des sites d’entreposage de déchets radioactifs.  Il a d’autre part insisté sur l’importance de la coopération entre le Comité contre le terrorisme (CCT) et les organisations régionales et sous-régionales.  

Mme MARIAN HOBBS (Nouvelle-Zélande), prenant la parole au nom des pays membres du Forum des îles du Pacifique, a déclaré que la menace du terrorisme acquiert un caractère de plus en plus international, précisant que la perspective effrayante de voir des terroristes mettre la main sur des armes de destruction massive serait abordée dans le cadre d’un séminaire sur les armes de destruction massive et les Nations Unies, organisé par l’Académie mondiale pour la paix avec le soutien du Gouvernement néo-zélandais.  Il est essentiel, pour atteindre les objectifs de la résolution 1373, que le Comité contre le terrorisme puisse avoir un rôle d’initiative, en consultation avec les Etats Membres, afin d’en assurer le suivi.  La clarification des rôles respectifs du Conseil, du Comité contre le terrorisme et de la nouvelle direction exécutive devrait être d’une grande utilité.  En tant que groupe composé principalement de pays en développement, dont de nombreux petits Etats insulaires, le Forum des îles du Pacifique met l’accent sur le renforcement des capacités, et il se félicite de l’attention portée dans le rapport sur le renforcement d’un dialogue direct avec les Etats et les organisations concernées.  Mme Hobbs a déclaré qu’au niveau régional, le Forum des îles du Pacifique avait pris des mesures en vue d’établir un cadre solide de mesures contre le terrorisme.  Une table ronde sur le contre terrorisme se tiendra en mai prochain à Wellington, en Nouvelle-Zélande.

M. MARTIN CHUNGONG AYAFOR (Cameroun) s’est félicité du bilan largement positif du Comité contre le terrorisme (CCT) comme en témoigne les 461 rapports examinés par ce Comité en moins de trois ans.  Il a tout particulièrement salué la constitution d’un réseau mondial antiterroriste impliquant les États, les organisations internationales, régionales et sous-régionales; la prise de conscience par la communauté internationale de la menace que représente le terrorisme et de l’exigence d’une lutte solidaire contre ce fléau; la création d’une véritable banque de données dans la lutte antiterroriste; et la vigoureuse impulsion donnée ces trois dernières années à la ratification de 12 instruments internationaux contre le terrorisme.  Il nous faut aujourd’hui, a-t-il insisté, préserver cette dynamique en dotant le Comité de moyens à la dimension de sa mission.  Il a espéré que la proposition française de doter le Comité d’un fonds spécial de lutte contre le terrorisme suscite toujours l’intérêt du Comité.  Il a estimé que la création d’une Direction exécutive pourrait permettre au CCT de se doter d’un véritable mécanisme à la fois de suivi et de contrôle de ses travaux, et d’évaluation de ses activités en vue des adaptations nécessaires.  La création au sein de cette Direction d’un bureau d’évaluation assurant entre autres la liaison avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres organisations des droits de l’homme répondrait aux préoccupations légitimes de plusieurs États Membres.  Il s’est réjoui de savoir que le CCT dans le cadre de l’assistance technique a décidé de dépasser le seul rôle d’intermédiaire entre donateur et demandeur d’assistance pour passer à un rôle plus actif. 

M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a déclaré qu’en matière de lutte contre le terrorisme, c’est seulement à travers la coopération internationale, et dans les limites du respect du droit international, que des progrès pourront être faits.  Son pays, a-t-il poursuivi, qui fut parmi les trois premiers à ratifier les 12 instruments internationaux sur le terrorisme a, en décembre 2001, promulgué la loi 93 contre les actes de terrorisme, puis pris l’initiative d’une coopération avec le Comité contre le terrorisme.  Le Gouvernement cubain appuie en outre activement la négociation d’une convention générale contre le terrorisme.  Le représentant a ensuite catégoriquement récusé les déclarations formulées par certains hauts fonctionnaires de l’administration américaine d’après lesquels Cuba aurait mis en œuvre des plans en vue de se doter d’armes de destruction massive.  La délégation a pareillement rejeté l’inclusion de son pays sur une liste d’Etats suspectés de soutenir le terrorisme, liste dont les Etats-Unis seraient à l’origine.

M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a déclaré que le Comité contre le terrorisme continuait de jouer un rôle majeur pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les menaces posée par le terrorisme international et dans l’identification de moyens pour contrecarrer cette menace.  Cependant, les défis à relever demeurent considérables, étant donné notamment l’accroissement des possibilités, pour les groupes terroristes, d’exploiter les nouvelles technologies et les réseaux mondialisés pour mener à bien leurs activités néfastes.  C’est pourquoi, a estimé le représentant, il est impératif d’agir maintenant pour renforcer la coopération internationale  sur la base d’une stratégie unifiée, multilatérale et à multiples facettes.  La République de Corée est d’avis qu’il faut revitaliser le Comité contre le terrorisme en vue de renforcer le cadre juridique de lutte contre ce fléau, établissant des critères uniformes pour tous les États.  A cet égard, le représentant a rappelé que son pays a récemment ratifié deux conventions internationales liées à la lutte contre le terrorisme.  Le Comité devrait également renforcer sa coopération aux niveaux international, régional et sous-régional.  En l’absence de convention régionale sur le terrorisme dans la région Asie-Pacifique, la République de Corée travaille au renforcement de sa coopération mutuelle sous la bannière des cadres bilatéraux existants.  Le représentant a aussi salué la proposition visant à conférer une nouvelle structure au Comité, laquelle comprendrait une direction exécutive.  Enfin, la République de Corée estime que la facilitation de l’assistance technique doit demeurer un des objectifs clefs de la revitalisation du Comité contre le terrorisme. 

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a rappelé que le Comité contre le terrorisme a démontré ces deux dernières années qu’il était l’outil le plus efficace des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a ensuite rappelé la nécessité d’impliquer de manière équilibrée les organes du système des Nations Unies dans cette tâche, aussi bien au niveau du Conseil de sécurité que de l’Assemblée générale, soulignant le rôle important qui incombe à cette dernière.  Pour contrer ce phénomène du terrorisme, le représentant a appelé à prendre en considération les volets politique, juridique et économique du problème, afin de priver les réseaux terroristes de tout soutien.  D’où la nécessité de mettre en place des stratégies unifiées pour mener une action coordonnée contre cette menace, en renforçant notamment l’assistance technique aux pays qui en ont le plus besoin.  En conclusion, le représentant a rappelé l’importance de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies dans le processus de revitalisation du CCT.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a relevé que la réforme du Comité contre le terrorisme, transformé en une nouvelle structure spéciale, affectait l’équilibre institutionnel des principaux organes des Nations Unies.  Il serait souhaitable que la future évaluation de cette réforme, qui doit être temporaire, examine le caractère viable de cette approche. M. Wenaweser s’est félicité de l’accroissement prévu de l’assistance technique, insistant sur son caractère strictement consensuel.  Mais en dépit du rôle de coordination du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime reste l’organe principal en matière de fourniture d’assistance technique, a-t-il précisé.  Le représentant a par ailleurs indiqué que l’assistance technique devait être adaptée à la protection des droits fondamentaux et de l’état de droit, qui sont souvent difficiles à concilier avec les mesures visant à lutter efficacement contre le terrorisme.  Il est crucial que le personnel du Bureau de l’évaluation et l’assistance technique reçoive la formation nécessaire à cet égard.  Il a souhaité que ce point soit reflété dans la résolution que doit adopter le Conseil de sécurité sur la question. 

M. CESAR MAYORAL (Argentine) prenant la parole au nom des pays membres du Groupe de Rio a rappelé que les réalisations du Comité contre le terrorisme et, d’une manière générale, celles des Nations Unies, étaient complétées par des initiatives au niveau régional.  Le Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des Etats américains travaille ainsi à l’amélioration de la coopération et des liens entre points focaux nationaux.  Le terrorisme s’approprie de causes qui servent de prétexte des actes criminels, a déclaré M. Mayoral, et c’est pourquoi la lutte contre le terrorisme ne doit pas conduire à négliger les autres questions prioritaires à l’ordre du jour de l’Organisation, en particulier le développement économique et social, et la promotion et la protection des droits fondamentaux.  La nouvelle structure du Comité contre le terrorisme, établie à titre expérimental et transitoire, institutionnalise pour la première fois les liens du Comité avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.  Les pays du Groupe de Rio expriment leur grande satisfaction pour ce progrès attendu depuis un certain temps, a déclaré M. Mayoral.  Nous considérons que la prochaine étape devrait consister en l’incorporation au Comité d’un expert exclusivement consacré à cette question.  Compte tenu de l’importance de l’assistance technique, il serait souhaitable que cette réforme offre l’occasion de remédier aux insuffisances en la matière.  Le représentant a apporté son soutien à la création d’une direction exécutive, qui devrait apporter plus de souplesse et de moyens au Comité.  La création d’une structure au sein du Secrétariat, en particulier par une décision du Conseil de sécurité, mérite une attention particulière, a-t-il déclaré.  Cette direction devra être intégrée de façon adéquate au Secrétariat, sans préjudice de l’orientation politique communiquée au directeur exécutif par l’organe plénier du Comité.  Pour garantir la transparence et la légitimité de cette initiative, il sera essentiel de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies dans la désignation du personnel affecté à cette nouvelle structure, a-t-il ajouté.

M. ENRIQUE BERRUGA FILLOY (Mexique) a déclaré que le défi de la lutte antiterroriste supposait la mobilisation de la communauté internationale dans son ensemble.  Il a appuyé les propositions relatives à la réforme de la structure du Comité en vue de la revitalisation de ce dernier.  Insistant ensuite sur l’assistance aux États, le représentant du Mexique a souhaité par ailleurs une plus grande transparence et la prise en compte des questions de droits de l’homme, recommandant d’établir un lien avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Le Mexique juge prioritaire également la prise en considération du trafic des armes légères dans la lutte contre le terrorisme, a dit le représentant, souhaitant la désignation au sein du Bureau de l’évaluation d’un expert chargé des droits de l’homme et d’un autre en charge des armes légères.  Enfin, a-t-il dit, il serait intéressant d’engager un débat sur l’opportunité d’adopter la résolution prévue sur la question en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 

M. DAN GUILLERMAN (Israël) a rappelé que, depuis le dernier débat au Conseil de sécurité en date sur la menace des actes terroristes, 57 israéliens avaient été tués et 224 autres blessés dans des actes de cette nature, soulignant que les victimes de ces attaques étaient souvent sans défense.  Appelant à l’adoption d’une politique de tolérance zéro à l’égard du terrorisme sous toutes ses formes ainsi qu’à l’élimination des plates-formes et infrastructures servant aux terroristes, il a exigé que les pays qui continuent de les accueillir soient identifiés et dénoncés.  Concernant la résolution 1373, il a regretté que son application dépende de l’appui consensuel des membres du CCT, alors que pour plus d’efficacité, il serait judicieux de recourir à la majorité relative ou absolue.  Citant le rapport du Président du CCT, le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur le fait que des associations à but non lucratif servaient aujourd’hui l’intérêt de terroristes pour la diffusion de propagandes ou pour la collecte de fonds détournés à leur profit.  Israël a enfin déclaré qu’il est toujours nécessaire de mettre à jour l’ordre du jour du contre-terrorisme international pour prévenir le surgissement de ses nouvelles formes.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) s’est félicité des efforts déployés pour faire en sorte que le Comité contre le terrorisme ait un rôle plus actif en matière de fourniture d’une assistance technique aux Etats Membres et de promotion d’une collaboration et d’une coopération étroites avec les organisations internationales pertinentes.  Dans le même tems, il a estimé qu’il était important que le Conseil salue, au nom des Etats Membres, les efforts déployés par de nombreux gouvernements pour mettre en conformité leurs législations nationales aux dispositions formulées par le Conseil de sécurité.  Il faut également, a poursuivi le représentant, éviter de définir des objectifs administratifs, techniques et financiers inatteignables.  En outre, un des défis auquel est confronté aujourd’hui le Comité est lié à sa capacité d’offrir des services rentables et financièrement transparents au Conseil de sécurité et aux Etats Membres pour soutenir les efforts déployés pour la mise en œuvre la résolution 1373.  A cet égard, le représentant a estimé pertinente la proposition visant à créer une direction exécutive au sein du Comité contre le terrorisme.  Cependant, la création d’une telle direction ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires. 

L’Afrique du Sud est en outre préoccupée par les incidences provoquées par des déclarations ou des conseils infondées émanant d’autres gouvernements et de médias concernant des activités terroristes potentielles dans des pays tiers.  Il existe un danger que des terroristes ou des organisations terroristes exploitent de telles déclarations ou conseils pour conduire leurs activités.  Des consultations confidentielles en amont autoriseraient au contraire les Etats Membres à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et agir contre la menace terroriste.  L’objectif est de prévenir et de combattre le terrorisme sans créer de climat de peur ou d’insécurité, a rappelé le représentant.  Enfin, il a déclaré que le terrorisme ne pouvait être combattu que par une coopération internationale durable qui nécessite une analyse de ses racines profondes.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a salué les propositions concernant la réforme du Comité contre le terrorisme qui tiennent compte des observations de la Syrie.  Face aux nouveaux dangers et aux nouveaux défis auxquels est confronté le monde, il est urgent de mettre en œuvre de telles recommandations, a dit M. Mekdad, exhortant le Conseil de sécurité à maintenir le consensus établi en 2001 lors de l’adoption de la résolution 1373.  Il a souhaité que les causes et les racines du terrorisme soient examinées sans limites, estimant qu’il s’agissait là d’un principe de justice, le représentant désignant l’occupation étrangère, les colonies de peuplement et les destructions de bien comme du terrorisme.  Le terrorisme et les armes de destruction massive doivent être combattus en « tandem », a-t-il dit, rappelant que sa délégation avait déposé en fin d’année 2003 un projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. 

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) a affirmé que la lutte contre le terrorisme requiert simultanément le lancement de mesures législatives, administratives et opérationnelles.  Le CCT a choisi de mettre l’accent en premier lieu sur l’aspect législatif, alors qu’il devrait aussi se concentrer sur la fourniture d’une assistance technique et matérielle en vue de l’efficacité opérationnelle.  Le Comité devrait aussi tenir compte des normes et principes existant dans chaque État, à chaque fois qu’il est amené à exercer son mandat.  Le représentant a estimé que le CCT devrait par ailleurs faire des droits de l’homme un pilier dans sa lutte contre le terrorisme.  La résolution 1373 doit être interprétée dans le respect du droit international, du droit des réfugiés et du droit à un procès équitable, droit qu’il faut s’efforcer de promouvoir.  Enfin, en ce qui concerne le projet de direction exécutive, il devrait s’agir d’une mesure temporaire qui ne pourrait pas remplacer, d’après la délégation, la création d’un organe permanent tel qu’un haut commissariat contre le terrorisme.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a rappelé que revitaliser le CCT permettrait à celui-ci de jouer un rôle accru en collaboration avec les Etats membres et les organisations compétentes.  Il a estimé par ailleurs que la proposition d’établir un directorat exécutif devait être examinée à la lumière du renforcement du CCT dans sa lutte contre le terrorisme, et ne pas l’emporter sur d’autres questions tout aussi importantes.  En conclusion, le représentant a affirmé que, le terrorisme étant une menace pour tous les pays, il était nécessaire de mettre en œuvre une approche globale qui prenne en compte les causes profondes du phénomène.

M. ALLAN ROCK (Canada) a souligné la nécessité de mesures grâce auxquelles le CCT pourra aller au-delà de son rôle d’évaluation et passer à l’action, ce qui permettra de remédier aux lacunes relevées et de procéder aux activités de suivi nécessaires.  Tout en partageant l’utilité d’une instance exécutive donnant au Président des compétences techniques cruciales, il a souhaité que la restructuration du CCT ne se traduise pas par une augmentation disproportionnée des budgets et des ressources nécessaires.  Il a souhaité que le CCT aille davantage à la rencontre des organisations internationales, régionales et fonctionnelles.  A cet égard, a-t-il précisé, nous attendons avec impatience les conclusions de la  réunion du 12 mars sous la présidence conjointe de l’OSCE et de l’ONUDC.  Il a également défini la collaboration entre le CCT et le Service de prévention du terrorisme, qui relève de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, comme un exemple à suivre.  Le représentant a préconisé des échanges accrus entre la CCT et le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il a également souhaité que soit amélioré l’échange d’information et la communication avec les principaux pays donateurs qui, comme le Canada, ne siègent pas au Conseil de sécurité et qui de ce fait n’ont pas accès à tous les renseignements. 

Reprenant la parole, le Président du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, Inocencio F. Arias, a souligné que la revitalisation des travaux du Comité relevait de l’urgence et assuré que celle-ci se ferait conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.  Cette réforme n’altèrera en aucune manière l’esprit de la résolution 1373 (2001), a-t-il dit, faisant valoir qu’elle permettrait d’accélérer l’assistance technique et contribuerait à accroître la visibilité du Comité.  La revitalisation aidera à éviter le double emploi dans les efforts qui seront déployés et ne devrait pas alourdir les charges financières, a ajouté M. Arias. 

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