CONSEIL DE SECURITE : LE CHEF DE LA MINUK QUALIFIE DE « SEULE VOIE A SUIVRE » LE PLAN D’APPLICATION DES NORMES POUR LE KOSOVO

Conseil de sécurité

4910^e séance – matin

CONSEIL DE SECURITE : LE CHEF DE LA MINUK QUALIFIE DE « SEULE VOIE A SUIVRE » LE PLAN D’APPLICATION DES NORMES POUR LE KOSOVO

Le Conseil de sécurité a tenu ce matin sa réunion mensuelle d’information sur le Kosovo avec le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies dans cette province de la Serbie-et-Monténégro (MINUK).  Harri Holkeri a d’abord commencé, à l’instar de tous les membres du Conseil, par présenter ses condoléances à la délégation de la Fédération de Russie dont la capitale a été victime, ce matin, d’une attaque terroriste qui a causé la mort de plus de 30 personnes.  Dressant l’état des lieux du processus « normes pour le Kosovo », lancée le 10 décembre 2003 comme « seule voie à suivre », Harri Holkeri a insisté sur l’une d’entre elles, à savoir le dialogue direct entre Pristina et Belgrade.

Comme a estimé la représentante de l’Espagne, le processus « normes pour le Kosovo » est venu à point nommé pour relancer une dynamique ankylosée.  Le document pertinent énonce, en effet, en termes clairs les « normes avant le statut » qui, prévues par la résolution 1244 du 10 juin 1999, portent sur la mise en place d’institutions démocratiques fonctionnelles, l’état de droit, la liberté de mouvement, le retour et l’intégration des personnes déplacées et des réfugiés, l’économie, les droits de propriété, le Corps de protection du Kosovo et le dialogue entre Pristina et Belgrade.  Soulignant avec le Représentant spécial du Secrétaire général l’importance de ce dialogue, les membres du Conseil ont appelé les Institutions provisoires du Kosovo à nommer des délégations multiethniques dans les quatre groupes de travail constitués le 14 octobre dernier à Vienne lors d’une réunion d’organisation. 

Quant aux éléments constitutifs de ce dialogue qui, selon le calendrier devrait reprendre au cours de ce mois de février, Harri Holkeri a cité les questions des personnes disparues, des structures parallèles établies, élargies et renforcées récemment par Belgrade au Kosovo et des retours.  A ce propos, le représentant de l’Albanie a d’emblée jugé inacceptable toute tentative de dépasser le « cadre de stabilisation » que devrait demeurer le dialogue. 

S’agissant des « normes pour le Kosovo » dans leur ensemble, la MINUK, a indiqué le Représentant spécial, a fixé comme tâche prioritaire l’élaboration d’un plan d’application établissant clairement les mesures nécessaires pour atteindre les huit normes.  En conséquence et avec tous les membres du Conseil, Harri Holkeri s’est félicité de la création par le Groupe de contact d’un mécanisme chargé d’évaluer les progrès dans l’application desdites normes, en saluant aussi la décision des membres du Conseil de sécurité de mener leur propre examen global à la mi-2005.  En la matière, ces derniers ont tenu à effacer toute perception d’automaticité, en précisant que si le lancement des discussions sur le statut futur du Kosovo dépend d’une pleine application des normes, la réalisation de cet objectif ne préjuge en aucun cas la décision que le Conseil doit prendre sur le commencement du processus de définition du statut. 

En insistant sur ce point, les membres du Conseil ont répondu aux préoccupations de la communauté serbe du Kosovo qui se maintient à l’écart du processus d’élaboration du plan d’application.  Cette absence de participation a été défendue par le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro.  Dénonçant le fait que les Institutions provisoires n’ont toujours pas fait preuve d’une volonté réelle de faire participer toutes les minorités ethniques à leurs travaux, Zeljko Perovic en a conclu que l’environnement actuel ne permet pas aux Serbes du Kosovo de s’impliquer dans des processus politiques.  Le Vice-Ministre a reproché à la MINUK de n’avoir pas été en mesure de trouver les moyens de les rendre pleinement inclusifs. 

Outre le Représentant spécial du Secrétaire général, ont participé au débat les 15 membres du Conseil et les représentants de la Serbie-et-Monténégro, de l’Albanie et de l’Irlande, au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés.

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Rapport du secrétaire général sur la mission de l’administration intérimaire des nations unies au Kosovo (S/2004/71)

Le présent rapport porte sur les activités de menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) du 1^er octobre au 31 décembre 2003.  Le Secrétaire général y aborde en particulier l’évolution des institutions démocratiques fonctionnelles, l’état de droit, la libre circulation, les retours durables et les droits des minorités, l’économie, les droits de propriétés, les relations avec Belgrade et le corps de protection du Kosovo (CPK).  Le principal évènement survenu durant la période considérée était l’annonce faite le 5 novembre de la mise en place d’un mécanisme d’évaluation des progrès faits par les Institutions provisoires d’administration autonome vers la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la politique des « normes avant le statut ».  Ce mécanisme prévoit qu’une première évaluation globale des progrès pourrait être effectuée au milieu de 2005.  L’avancement du processus politique visant à fixer le statut futur du Kosovo dépendra des résultats de cette évaluation.  Ce mécanisme a en outre donné un nouvel élan à l’application de la politique des « normes avant le statut » et a recentré les travaux des Institutions provisoires visant à mettre en œuvre les étapes correspondant aux huit domaines de compétence couverts par la politique des « normes avant le statut ».  Le rapport indique en outre que le Représentant spécial du Secrétaire général, Harri Holkeri, et le Premier Ministre du Kosovo ont lancé le document « Normes pour le Kosovo » qui a été établi par le Représentant spécial en consultation étroite avec les Institutions provisoires, les grands partis politiques au Kosovo, y compris la Coalition pour le retour, et les représentant d’autres petits groupes ethniques.  La MINUK a gardé Belgrade informé durant l’élaboration du document lui permettant ainsi de faire part de ses vues.  Toutefois Belgrade a jugé le document inacceptable lorsqu’il a été publié, déclarant que les consultations n’avaient pas été suffisantes.  Les dirigeants serbes du Kosovo se sont aussi démarqués du document, tout comme certains dirigeants albanais du Kosovo.

A la suite de la publication de ce document, la MINUK et les Institutions provisoires ont convoqué des réunions des cinq groupes de travail dont la tâche principale consiste à élaborer un plan de travail pour la mise en oeuvre des normes assorti d’un calendrier pour l’application des politiques et mesures préconisées.  Le rapport indique également, que les représentant serbes du Kosovo n’ont pas encore participé aux groupes de travail.  Le Secrétaire général insiste sur le fait que la mise en œuvre des normes ne préjuge bien sûr pas de la décision que le Conseil de sécurité doit prendre sur le commencement du processus sur le statut futur, ni du statut futur du Kosovo.  Il s’engage à fournir trimestriellement au Conseil des évaluations sur les progrès accomplis par les Institutions provisoires qui sont responsables des progrès faits en matière de normes dans leurs domaines de compétence respectifs.  Pour sa part, la MINUK appuiera les Institutions provisoire dans la mise en place et la consolidation de ces normes à travers un processus conjoint de mise en œuvre.  A cet égard le Secrétaire général souligne que la mise en œuvre des normes passe par un engagement authentique de l’ensemble des dirigeants et communautés du Kosovo, une exécution effective et équitable par les Institutions provisoires, la consolidation de leurs capacités d’exercer les responsabilités qui leur incombent et l’instauration d’une multiethnicité véritable au sein de ces institutions. 

Le rapport souligne enfin que le bilan des réalisations des Institutions provisoires est à ce jour mitigé et que de nombreux problèmes persistent notamment pour ce qui est de la participation effective de toutes les communautés à ces institutions et la création d’une fonction publique apolitique. Le Secrétaire général se félicite néanmoins du fait que le transfert des responsabilités non réservées dans le Cadre constitutionnel soit à présent en grande partie achevé, tout en indiquant que ce transfert n’a aucune incidence sur l’autorité d’ensemble de la MINUK et de la KFOR.  Il lance également un appel aux Etats Membres pour qu’ils fournissent une assistance notamment financière à la MINUK pour lui permettre de poursuivre son action au rythme actuel.

Déclarations

M. HARRI HOLKERI, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a tout d’abord abordé la question des personnes disparues.  Cinq après le conflit, a-t-il indiqué, plus des trois quarts des 3 566 personnes disparues sont des Albanais du Kosovo, et près de 18% sont des Serbes du Kosovo et des Monténégrins. Il faut plus de progrès en la matière, a-t-il souhaité, en arguant qu’un des moyens d’apporter une solution à la question serait de lancer un dialogue entre Belgrade et Pristina.  A ce propos, il a indiqué que quatre mois après le lancement du dialogue à Vienne en octobre 2003, les premières réunions des groupes de travail sont prévues pour ce mois de février.  Il revient aux Institutions provisoires de s’engager dans un dialogue direct avec Belgrade, a-t-il dit en précisant qu’un tel dialogue est une des normes avant le statut.  Le dialogue, a-t-il poursuivi, pourra aussi contribuer à régler la question des structures parallèles établies, élargies et renforcées récemment par Belgrade au Kosovo.

Le dialogue devrait aussi porter sur la question des retours, a-t-il rappelé tout en jugeant encourageantes les perspectives en la matière.  Le rythme des retours dépendra à la fois de la sécurité et de la liberté de circulation ainsi que de la manière dont les autorités du Kosovo mais aussi de Belgrade et la communauté internationale s’attaqueront à la question.  M. Holkeri a poursuivi en faisant part des progrès en matière de privatisation et en décrivant les mesures prises et les structures mises en place pour combattre la corruption.  Touchant aussi à la question de l’aviation civile, il a ensuite indiqué que les préparatifs des élections du mois d’octobre prochain se déroulent de manière satisfaisante sous la direction de l’OSCE.

La mise en œuvre des normes avant le statut est désormais placée au cœur des activités de la MINUK, a-t-il poursuivi.  Il a rappelé le lancement le 10 décembre 2003 du document « Normes pour le Kosovo » et a indiqué que la tâche prioritaire est désormais d’élaborer un plan d’application établissant clairement les mesures nécessaires pour atteindre les huit normes.  Commentant la non-participation des Serbes du Kosovo à ce processus d’élaboration, M. Holkeri a fait part des efforts qu’il entreprend pour leur faire comprendre que la meilleure façon de protéger leurs intérêts est d’y prendre part.  Jugeant non fondées leurs préoccupations selon lesquelles le processus des normes est une violation de la résolution 1244 et préjuge du statut futur, le Représentant spécial a rappelé que sa Mission est dans l’intérêt de toutes les communautés.  Le fait qu’il n’y ait toujours pas de Gouvernement à Belgrade n’aide pas la situation, a-t-il estimé.

Le processus de mise en œuvre des normes a déjà commencé, a-t-il indiqué en regrettant néanmoins que certains politiciens de Pristina ne fassent pas montre de l’engagement requis.  En la matière, il a félicité le Conseil de sécurité d’avoir approuvé le mécanisme d’évaluation des progrès dans la mise en œuvre des normes à la moitié de l’année 2005.  Les normes avant le statut avaient besoin d’un calendrier, a-t-il insisté.  Ni les Institutions provisoires ni la MINUK ne pourra réaliser les objectifs fixés sans un appui politique et matériel fort, a—t-il conclu.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a partagé la vision “d’un Kosovo meilleur”, tel que présentée par le Représentant spécial, M. Holkeri en novembre dernier.  En tant que pays fournisseur de troupes, le Pakistan continuera à appuyer les efforts du Représentant spécial et notamment la mise en oeuvre du document “Normes avant le statut”.  Le représentant a encouragé M. Holkeri et la MINUK à accélérer la mise en oeuvre du plan de travail pour l’application de ces normes.  Après avoir insisté sur l’importance du droit au retour et d’un traitement égalitaire des minorités, il a également affirmé que toute paix durable passe par un développement économique durable au Kosovo.  Par ailleurs il a estimé que la question du dialogue entre Belgrade et Pristina demeurait fondamentale.  Il a insisté pour un démantèlement des structures administratives parallèles, ce qui constitue, à son sens, un pas essentiel pour pouvoir aller de l’avant sur la question du statut du Kosovo.

Rappelant la position du Pakistan sur la question “des normes avant le statut”, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait néanmoins pouvoir se saisir de la question du statut avant la date de mi-2005.  Il a également insisté sur le fait que le processus de consolidation de la paix au Kosovo ne devait pas devenir un processus uniquement européen et a exhorté M. Holkeri à  travailler en étroite collaboration avec l’Organisation de la Conférence islamique.

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a déclaré que son pays se félicite des mesures concrètes prises pour accompagner le Kosovo sur la voie de la mise en place d’institutions démocratiques fonctionnelles dans lesquelles tous les habitants de la province pourraient se reconnaître, soulignant à cet égard l’importance de la représentation multiethnique et de la prise en compte des intérêts vitaux des minorités.  Le Bénin apporte son soutien aux efforts déployés pour renforcer le caractère apolitique de l’administration du Kosovo et pour éviter que deux administrations parallèles ne se développent dans la province du fait du maintien de l’appui de Belgrade aux populations serbes.  Pour ce qui est de la recommandation du Secrétaire général de transformer le Corps de protection du Kosovo en une organisation civile d’intervention d’urgence disciplinée, M. Adechi a déclaré qu’elle méritait une étude approfondie, et a souhaité savoir si une telle étude est envisagée.  Compte tenu de la situation économique difficile du Kosovo, il a également estimé que la communauté internationale se devait de lui apporter une assistance financière accrue pour assurer une croissance soutenue.  Quant aux relations entre la province et Belgrade, le représentant a affirmé qu’elles devaient s’engager dans une dynamique de normalisation et a encouragé la MINUK à intensifier son action de médiation entre les communautés pour parvenir à l’adoption du plan de travail pour la mise en oeuvre concertée de la politique des “normes avant le statut”.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a appelé tous les leaders politiques du Kosovo à démontrer un engagement plus fort et à assumer leurs responsabilités dans la réalisation de progrès.  Le moment est venu, a-t-il dit à leur intention, d’appuyer sans réserve un programme commun et de se prononcer en faveur des normes convenues dont le dialogue entre Belgrade et Pristina.  Le représentant a dit attendre des Institutions provisoires qu’elles démontrent leur capacité de gouverner et de lancer les réformes attendues par l’Union européenne.  Ce n’est qu’alors, a-t-il rappelé, que la communauté internationale envisagera le transfert des compétences et partant le statut futur.  Les Institutions provisoires, a proposé le représentant, doivent participer aux réunions trimestrielles d’évaluation du Conseil à condition que leur délégation soit multiethnique. 

Les normes pour le Kosovo sont la seule façon de progresser, a insisté le représentant en ajoutant que la non-participation des Serbes du Kosovo ne cadre pas avec les objectifs fixés.  Il a appelé Belgrade à encourager leur participation avant de rappeler que le 12 décembre dernier, le Conseil a adopté un mécanisme d’évaluation des progrès réalisés dans l’application des normes.  Ce processus n’est pas automatique, a-t-il tenu à préciser en arguant que le statut définitif ne sera discuté qu’en cas de progrès réels dans l’application des normes.  Aucune décision ne sera prise tant que les normes ne seront pas pleinement appliquées, a-t-il insisté. Quant à la situation de la MINUK, « grande mission qui représente un investissement important pour l’ONU et la communauté internationale », le représentant a voulu que l’on veille à ce que les structures mises en place obtiennent enfin des résultats.  Les ressources sont-elles bien orientées vers les domaines cibles ou faut-il changer les choses, a-t-il demandé en jugeant que le défi est de faire que la MINUK s’adapte au mieux à la situation pour atteindre les objectifs fixés et réduire la dépendance des Kosovars à l’égard des protagonistes extérieurs.

M. CHRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a réaffirmé l’apui de sa délégation au travail de M. Holkeri et à l’accomplissement du mandat de la MINUK.  Il a estimé qu’il était opportun de pouvoir disposer d’un plan de travail pour évaluer l’application des normes et a appelé les Serbes du Kosovo à s’associer au plus vite aux travaux des groupes de travail créés à cet effet.  Le Chili attend les évaluations trimestrielles, ainsi que l’évaluation prévue pour mi-2005, dans la mesure où elles auront un impact capital sur le statut futur du Kosovo.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité d’avoir des Institutions provisoires véritablement multiethniques.  Il a réaffirmé que sans un retour durable des déplacés et des refugiés, sans le démantèlement des structures parallèles et sans la liberté de mouvement il ne sera pas possible de parvenir à une véritable société multiethnique.  Le Chili espère qu’il sera rapidement possible de faire des progrès en matière de privatisation.  Par ailleurs, il encourage le dialogue entre Belgrade et Pristina qui est essentiel pour faire avancer la situation sur le terrain.

M. GENNADY M. GATILOV (Fédération de Russie) a déclaré que l’évaluation de la situation telle que présentée par le Représentant spécial est conforme pour l’essentiel à celle de son pays.  Il a souligné l’inadmissibilité de toute tentative de diminuer la portée ou l’importance des normes avant le statut en regrettant, par conséquent, le mépris pour les intérêts des minorités, le manque de sécurité notamment pour certaines communautés et l’absence d’une liberté pour tous.  Il s’est dit préoccupé par les tentatives des Institutions provisoires d’outrepasser leurs compétences en remettant en question ces principes et les pouvoirs du Représentant spécial.  Il s’agit, a-t-il dit, d’une totale absence de volonté de mettre en œuvre les normes fixées par la communauté internationale.  Le représentant a dit attendre avec impatience le plan d’application des normes pour le Kosovo tout en saluant la décision du Secrétaire général de présenter tous les trois mois au Conseil l’état des progrès dans l’application des normes, et ce dans le cadre, de l’évaluation que le Conseil doit entreprendre à la moitié de l’année 2005. A ce propos, le représentant a, à son tour, souligné l’importance d’un dialogue direct entre Belgrade et Pristina, en espérant que les choses se dérouleront selon le calendrier convenu.  Il a conclu en soulignant que l’évaluation de 2005 ne signifie pas automatiquement le lancement du processus politique de définition du statut définitif de la province.

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a pleinement souscrit à la déclaration faite au nom de l’Union européenne et fait sien l’appel lancé par M. Holkeri pour demander à tous les responsables et groupes ethniques au Kosovo de s’associer à l’élaboration du plan de travail pour la mise en oeuvre du document “Normes pour le Kosovo”.  Soulignant qu’il reste beaucoup à faire en matière de privatisation, de retour et d’égalité ethnique, la représentante a néanmoins salué la publication du document “Normes pour le Kosovo” rappelant qu’il réaffirmait les “normes avant le statut”.  Le plan de travail en cours d’élaboration permettra au Conseil de sécurité de recevoir des informations sur l’évolution de la situation sur le terrain grâce à la mise en application de ce document et par conséquent tout retard accusé sera nuisible au processus lui-même.  La délégation espagnole a cependant insisté sur le fait que ce plan de travail devrait par conséquent être une méthode pragmatique pour la mise en oeuvre des normes établies par la communauté internationale.  Elle a réaffirmé le fait que l’application de ces normes ne préjuge ni de la date d’examen du statut futur, ni du statut futur même du Kosovo.  Ce plan devrait également avoir pour objectif d’évaluer les progrès réalisés dans l’application de la résolution 1244.  A cet égard, il est essentiel d’améliorer le dialogue entre Belgrade et Pristina, l’objectif final devant rester de parvenir à édifier un Kosovo multiethnique, ce qui suppose une administration apolitique.  L’Espagne lance un appel aux Serbes du Kosovo leur demandant de prendre part activement à ce processus.

M. JOHN CUNNINGHAM (Etats-Unis) s’est félicité de la mise en œuvre d’un mécanisme chargé d’évaluer l’application des normes pour le Kosovo, seule voie que la province peut suivre.  Sur les huit normes, a-t-il estimé, la norme sur le statut doit avoir la plus grande priorité.  Il a donc estimé que le plan d’application sera un guide essentiel qui servira à tous les acteurs concernés.  A ce propos, le représentant s’est dit opposé au transfert des compétences réservées, à ce stade.  Il a appelé la communauté serbe du Kosovo à prendre part au processus d’élaboration du plan d’application des normes et a encouragé un dialogue direct entre Pristina et Belgrade.  Il a poursuivi en exprimant sa préoccupation face au maintien des structures parallèles maintenues par Belgrade au Kosovo.  Ces dernières, a-t-il estimé, sapent les efforts des représentants élus et nuisent aux institutions.  Le représentant a demandé leur démantèlement ou leur transfert à la MINUK, avant d’insister sur la nécessité à l’avenir d’examiner la situation au Kosovo en toute objectivité.

M. WOLFGANG F. H. TRAUTWEIN (Allemagne) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Union européenne et a réaffirmé le soutien de sa délégation au travail du Représentant spécial, M. Holkeri.  Il a partagé l’espoir qu’un engagement positif de représentants des Institutions provisoires à l’égard des retours permettra de parvenir à un environnement meilleur pour le retour des personnes déplacées.  Pour ce qui est du Corps de protection du Kosovo, il a réaffirmé qu’il devait s’agir d’une organisation civile et a fait part de l’intention de son pays de financer la formation civile du CPK.

Par ailleurs, le représentant a déploré le fait que Belgrade et Pristina n’aient pas réussi à s’engager dans un dialogue direct, et les a encouragés à envoyer des équipes participer aux sessions sur les personnes disparues et l’énergie le 18 février à Pristina.  Il a estimé que la voie à suivre cette année par le Kosovo sera définie par le “plan de mise en oeuvre des normes pour le Kosovo”, auquel toutes les communautés doivent activement participer.  Pour ce qui est de la situation économique, le représentant a estimé que le processus de privatisation reste essentiel pour relancer l’économie du Kosovo.  Il a également salué les efforts du Conseil de l’Europe pour faciliter la décentralisation du Kosovo.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité de la création d’un mécanisme chargé d’examiner les progrès réalisés par les Institutions provisoires, du processus des normes pour le Kosovo et du transfert des compétences non réservées.  Il a aussi estimé que la réunion de Vienne du 14 octobre pour relancer le dialogue entre Pristina et Belgrade est une initiative qui mérite d’être soutenue.  Ces faits nouveaux ont donné un nouvel élan qui doit être maintenu par l’élaboration du plan d’application des normes, laquelle doit être menée dans un processus de non-exclusion, a insisté le représentant.  Il s’est aussi félicité des progrès enregistrés dans la consolidation de l’état de droit et des efforts pour faire participer les minorités à l’appareil judiciaire.  La tâche de la MINUK est redoutable et imposante, a reconnu le représentant en appelant la Mission et les Institutions provisoires à intensifier leurs efforts pour satisfaire les normes pour le Kosovo qui sont un préalable au lancement du processus de définition du statut futur.  Citant les éléments favorables à la création d’un Kosovo multiethnique, le représentant s’est notamment attardé sur les structures parallèles.

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) s’est déclaré encouragé par les développements positifs dont le rapport fait état, notamment les progrès réalisés par les institutions provisoires au Kosovo.  Il a cependant estimé qu’il fallait garantir une plus grande participation des minorités ethniques au processus.  Par ailleurs il a déploré le fait que la criminalité organisée reste un problème majeur et constitue un obstacle à la mise en place de l’état de droit.  Le représentant a également exhorté Pristina et Belgrade à relancer un dialogue constructif sans quoi il ne sera pas possible de faire des progrès.  Le développement économique du Kosovo est, selon lui, également une condition préalable à la paix durable.  La délégation angolaise lance un appel à toutes les parties concernées à participer activement à la mise en oeuvre du document “Normes pour le Kosovo” et à l’élaboration du plan de travail pour l’application de ces normes.

M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil) a noté que le rapport du Secrétaire général présente un tableau mitigé de la situation.  Il s’est félicité du lancement du document « Normes pour le Kosovo ».  Le Brésil, a-t-il dit, considère qu’il est de la plus haute importance que tous les individus et groupes adhèrent à cette initiative.  Il a dit attendre avec impatience la publication du plan de travail pour l’application des normes.  Le représentant a aussi encouragé un dialogue direct entre Belgrade et Pristina, en demandant aux Institutions provisoires de nommer des délégations multiethniques aux quatre groupes de travail créés en octobre à Vienne.  Il s’est félicité, par ailleurs, du transfert des compétences non réservées, en mettant en garde contre une tendance de l’Assemblée à se prononcer sur des questions qui ne relèvent pas de sa compétence.  Le représentant a aussi commenté les progrès et les retards observés dans les domaines de la sécurité et de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.  Il a conclu sur la question de l’économie en soulignant la responsabilité de la communauté internationale mais d’abord et surtout des Institutions provisoires.

Mme EMMANUELLE D’ACHON (France) a partagé l’avis selon lequel l’offre d’un mécanisme d’examen des progrès dans la réalisation des normes a donné un élan positif à la coopération des institutions autonomes du Kosovo avec la communauté internationale.  La France appuie les efforts du Représentant spécial pour que le plan de travail soit disponible dans les meilleurs délais, et qu’il soit établi en consultation étroite avec les Institutions provisoires ainsi que Belgrade.  Ce plan d’application constituera, selon la représentante, un document important qui servira de référence pour mesurer les progrès dans la réalisation des normes.  Il permettra au Conseil de sécurité d’apprécier trimestriellement en pleine transparence les étapes franchies. A son avis, il s'agit tout simplement de mettre en oeuvre la politique des “normes avant le statut” qui est soutenue par la communauté internationale.  Le plan devra s’adresser aux Institutions provisoires et à elles seules dans la mesure où la question du statut du Kosovo dépendra des progrès qu’elles réaliseront.  La France tient également à souligner que l’examen global prévu pour mi-2005 ne saurait signifier que la discussion sur le statut commencera automatiquement.  Seuls des progrès soutenus et réguliers permettront de décider du début de la procédure qui conduira au statut final du Kosovo.  La délégation française a également endossé les encouragements que le Secrétaire général a adressés à Belgrade et à Pristina.  Elle estime qu’il est important que la Serbie-et-Monténégro et les Serbes du Kosovo apportent sans plus tarder leur contribution à la finalisation du plan d’application des normes, ajoutant que leur attitude actuelle de retrait ne peut que nuire à leurs intérêts.  Par ailleurs, les Institutions provisoires doivent dès à présent confirmer leur engagement à appliquer les normes, ce dont une indication claire serait leur participation au dialogue direct avec Belgrade.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a souligné le caractère complexe et multidimensionnel du mandat de la MINUK avant de se féliciter de la coopération entre la Mission et les Institutions provisoires qui a conduit au lancement de la formule « Normes pour le Kosovo » et à l’annonce d’un mécanisme d’évaluation des progrès faits en la matière.  Il a noté que selon le rapport, il y a encore beaucoup à faire avant toute mise en route du processus de définition du statut futur du Kosovo et a souhaité qu’on lui fournisse des détails sur les structures parallèles qui sont actuellement en place dans la province.  Il a encouragé, dans ce contexte, un dialogue entre Belgrade et Pristina en voulant savoir pourquoi la Serbie-et-Monténégro a rejeté les normes pour le Kosovo.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a réaffirmé son soutien à la résolution 1244 et à l’objectif de parvenir à un Kosovo démocratique et multiethnique.  Par conséquent, la Roumanie appuie pleinement une approche globale de la politique “normes avant le statut” et estime que le Conseil de sécurité ne pourra entamer une discussion sur le statut futur qu’un fois que ces normes qui ont été définies par la communauté internationale auront été appliquées au Kosovo.  Aucun statut ne saurait constituer une solution viable pour le Kosovo si la société n’est pas disposée à vivre selon les règles démocratiques, l’état de droit et dans la tolérance ethnique a-t-il poursuivi.  La Roumanie attend avec intérêt le plan de travail pour l’application des normes, d’autant plus que ce plan traduirait un engagement véritable de la part des Institutions provisoires en faveur de ce processus et des responsabilités politiques sous-jacentes, ajoutant qu’il faudrait d’emblée définir clairement les responsabilités des Institutions provisoires et celles de la MINUK.  La Roumanie exhorte les Institutions provisoires à examiner tous les domaines du plan d’action, et lance un appel aux Serbes du Kosovo à activement participer à ce processus.  Les prémices de la réconciliation sont, de l’avis de M. Motoc, le dialogue entre Belgrade et Pristina et le respect du droit au retour.  Abordant la question de la criminalité organisée, M. Motoc a estimé qu’il s’agit d’un obstacle majeur à la paix et que la communauté internationale devrait accorder un intérêt plus grand à ce problème.  Pour leur part, les pays du sud-est européen se sont engagés dans une coopération pour lutter contre le crime organisé et souhaiterait que la MINUK s’y associe plus activement à leurs efforts.

M. WANG GUANGYA (Chine) a estimé que les normes avant le statut sont le principe directeur du règlement de la question du Kosovo.  Il a, à son tour, salué la mise en place d’un mécanisme chargé d’évaluer l’application des normes, en appelant, à cet effet, à la coopération de tous pour l’élaboration d’un plan détaillé.  Le représentant a aussi appelé au dialogue direct entre Pristina et Belgrade avant d’estimer qu’un règlement complet de la situation au Kosovo est une tâche ardue qui exige des parties qu’elles redoublent d’efforts et de la communauté internationale qu’elle renforce son engagement.

M. ZELJKO PEROVIC, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro, a soulevé un certain nombre de problèmes évoqués dans le rapport du Secrétaire général.  D’une part, il a dénoncé le fait que les Institutions provisoires aient continué à prendre des décisions qui sont en dehors de leurs compétences, et qui ont dû être annulées par le Représentant spécial, alors même que la MINUK cherche à les engager dans un processus consultatif dans certains domaines réservés au Représentant spécial.  Ces abus de la part des Institutions provisoires ont lieu dans un environnement où les communautés non albanaises n’ont aucun droit de participer activement au processus politique.  Pour ce qui est de l’état de droit, le Vice-Ministre a souligné que même si les crimes ethniques commis à l’égard des Serbes du Kosovo ont diminué, il n’en demeure pas moins que les responsables de ces crimes semblent toujours jouir d’une véritable impunité devant la loi.  Abordant ensuite la question du retour des personnes déplacées, le représentant a estimé que les résultats actuels sont décourageants.  Il a estimé qu’au Kosovo, les victimes sont devenues les coupables dans la mesure où pratiquement tous les Albanais de souche sont retournés au Kosovo alors que quatre ans plus tard la plupart des Serbes qui ont fui ne sont toujours pas rentrés, ajoutant que la tâche principale de la MINUK devait consister à créer des conditions durables pour un Kosovo multiethnique.  Toutes les communautés doivent pouvoir vivre librement et accéder sur un pied d’égalité aux institutions, il faut également une force de police et un système judiciaire impartiaux, a poursuivi le Vice-Ministre.

Il a également affirmé que ce que les Institutions provisoires ont fait à ce jour reste insuffisant, affirmant que le problème de base est leur manque de volonté à créer des conditions pour une participation réelle des Serbes du Kosovo au processus politique.  Ce constat s’applique également au processus d’élaboration du plan de travail pour l’application des normes.  Selon le représentant, la MINUK n’a pas été en mesure de trouver les moyens pour que ce processus soit pleinement inclusif, ce qui explique le fait que les Serbes du Kosovo s’en soient distancés à ce stade.  Dans le même esprit, le Vice-Ministre a affirmé que la MINUK et les Institutions intérimaires n’avaient pas non plus été capables de créer de conditions permettant à son Gouvernement de ne pas maintenir une administration parallèle.  La MINUK n’a pas non plus réussi à encourager les parties à relancer un dialogue ouvert entre Belgrade et Pristina, alors même que le Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro a fait part de sa volonté de participer aux travaux de quatre groupes de travail.  Quant aux relations entre son Gouvernement et la MINUK, le Vice-Ministre a souhaité que le document conjoint du 5 novembre 2001 soit appliqué et que les activités du Groupe de haut niveau soient relancées.  En vue de parvenir à une discussion sur le statut futur du Kosovo, tous les efforts doivent viser à créer des conditions permettant à tous les représentants des habitants de la province de participer sur un pied d’égalité au processus politique, économique et social, a conclu le Vice-Ministre.

M. RICHARD RYAN (Irlande), au nom de l’Union européenne, a réaffirmé l’appui de l’Union européenne au travail du Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, ainsi qu’à la politique de la MINUK des “normes avant le statut”, qui, à son sens reste à la base de l’engagement de la communauté internationale au Kosovo.  Il a appelé toutes les parties concernées à pleinement coopérer avec le Représentant spécial et la mission.  Par ailleurs, les membres de l’Union souhaitent étroitement collaborer avec les Nations Unies dans le processus de mise en oeuvre des “Normes pour le Kosovo”.  Ils se félicitent des progrès réalisés pendant la période considérée notamment pour ce qui est du renforcement de l’état de droit, de la liberté de mouvement et du droit au retour des minorités, tout en appelant les responsables locaux à respecter davantage le principe de la multiethnicité.  Quant au mécanisme d’évaluation des progrès, M. Ryan a estimé qu’il s’agissait d’un développement significatif, tout comme la publication du document “Normes pour le Kosovo” qui, à son avis, représente un pas essentiel.  Pour ce qui est de la réalisation pratique, il a insisté sur la responsabilité des Institutions intérimaires dans l’application de ces normes.  Il a également soulevé le problème de la sous-représentation de certaines minorités ethniques dans ces Institutions, et de la persistance de structures administratives parallèles illégales.  La Serbie-et-Monténégro joue un rôle primordial dans les efforts de stabilisation de la région, a-t-il poursuivi ajoutant qu’il fallait par conséquent faciliter leur contribution.  M. Ryan a également appelé toutes les parties à participer aux travaux des différents groupes de travail dont la tâche consiste à élaborer le plan de travail pour la mise en oeuvre du document “Normes pour le Kosovo”.

Traduisant l’engagement à long terme de l’Union européenne en faveur d’un Kosovo stable, multiethnique et démocratique, M. Ryan a rappelé que son Haut Représentant, M. Solana, avait été chargé d’élaborer un rapport sur les moyens de renforcer l’appui de l’Union européenne à l’application de la résolution 1244, en tenant compte du processus de stabilisation et du plan de travail pour la mise en oeuvre des normes.

M. AGIM NESHO (Albanie) a salué le transfert des compétences non réservées aux Institutions provisoires qui, a-t-il souhaité, devrait être suivi par une meilleure coopération entre la MINUK et ces Institutions.  Il a aussi salué le lancement du processus « normes pour le Kosovo » en qualifiant d’important le futur plan d’application.  Il a donc regretté le manque de coopération de la minorité serbe aux groupes de travail chargés de préparer ce plan.  Il a salué l’étape initiale du dialogue entre Pristina et Belgrade en exprimant la disposition de son pays à encourager le bon déroulement d’un tel dialogue.  Il a, en revanche, jugé inacceptable toute tentative de dépasser le cadre de stabilisation que doit être ce dialogue.  Le représentant a ensuite dénoncé la présence de structures parallèles au Kosovo avant de faire part de sa conviction que l’année 2004 sera une année décisive et émaillée de progrès au Kosovo. 

Dans ses dernières observations, le Représentant spécial du Secrétaire général s’est dit conscient de l’urgence qu’il y a à finaliser le plan d’application des normes pour le Kosovo.  Il a ainsi assuré la délégation de la Fédération de Russie qu’aucune dilution des normes n’est envisageable.  Le plan d’application indiquera comment parvenir à ces normes et ne les modifiera nullement, a-t-il insisté.  La meilleure façon d’aller de l’avant est un partenariat entre la MINUK et les Institutions provisoires.  Après avoir pris note des préoccupations de la délégation de Serbie-et-Monténégro, il a indiqué que sa Mission s’attache à les régler sur le terrain.  Nous voudrions, a-t-il dit, une alliance directe avec Belgrade sur les questions qui touchent les Serbes au Kosovo notamment sur leur non-participation au processus d’élaboration du plan d’application.  En attendant, Harri Holkeri a d’emblée rejeté l’idée selon laquelle les intérêts de la communauté serbe ne sont pas pris en compte avant de se féliciter de l’intention de Belgrade d’engager un dialogue direct avec Pristina.

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