COTE D’IVOIRE : LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINUCI JUSQU'AU 27 FEVRIER ET ENVISAGE LE DEPLOIEMENT D’UNE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

4 février 2004
CS/2625

COTE D’IVOIRE : LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINUCI JUSQU'AU 27 FEVRIER ET ENVISAGE LE DEPLOIEMENT D’UNE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

04/02/2004
Communiqué de presseCS/2625

Conseil de sécurité

4909e séance – matin

COTE D’IVOIRE : LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINUCI JUSQU'AU 27 FEVRIER

ET ENVISAGE LE DEPLOIEMENT D’UNE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

Prenant acte du message que le Président de la Côte d’Ivoire lui a adressé le 10 novembre, par lequel il demandait la transformation de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) en une opération de maintien de la paix, les membres du Conseil ont prié le Secrétaire général de préparer le déploiement d’une telle opération dans un délai de cinq semaines, en attendant qu’ils prennent une décision sur le renforcement de la présence des Nations Unies dans ce pays.

Par la résolution 1527 (2004), adoptée à l’unanimité, le Conseil a prorogé le mandat de la MINUCI actuelle jusqu’au 27 février 2004 et renouvelé jusqu’à cette même date l’autorisation accordée aux Etats Membres participant aux forces de la CEDEAO conjointement avec les forces françaises qui les appuient.  Réaffirmant son appui à l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2004, le Conseil a demandé aux signataires de s’acquitter sans retard des responsabilités qu’ils ont contractées dans le cadre de cet accord.

Le Conseil a demandé que les Forces nouvelles réaffirment leur engagement à demeurer dans le Gouvernement de réconciliation nationale jusqu’à ce que celui-ci mène à terme son programme de travail et que les élections se tiennent en 2005; que les FANCI et les Forces nouvelles appliquent intégralement les décisions des réunions de Bouaké et de Yamoussokro, qu’il soit mis fin aux activités perturbatrices des milices et des groupes de jeunes; et que le Gouvernement mène à terme l’examen des réformes envisagées dans l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier celles relatives à l’article 35 de la Constitution, à la nationalité, au régime foncier, aux questions électorales, aux médias et aux droits de l’homme.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Projet de résolution (S/2004/82)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la Côte d’Ivoire, en particulier ses résolutions 1514 (2003) du 13 novembre 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003 et 1464 (2003) du 4 février 2003,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Réaffirmant également son appui à l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis, le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (« l’Accord de Linas-Marcoussis »), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,

Soulignant l’importance de la mise en oeuvre intégrale et inconditionnelle des mesures prévues dans le cadre de l’Accord de Linas-Marcoussis et prenant acte avec satisfaction des progrès réalisés récemment à ce sujet,

Rappelant qu’il appuie pleinement les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la France afin de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et se félicitant en particulier des mesures efficaces prises par la Mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (MICECI) afin de stabiliser le pays, et de l’engagement de l’Union africaine à appuyer le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,

Prenant acte du message que le Président de la République de Côte d’Ivoire lui a adressé le 10 novembre 2003, par lequel il demandait la transformation de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) en une opération de maintien de la paix,

Soulignant que la MINUCI doit poursuivre l’exécution de son mandat conformément à sa résolution 1479 (2003),

Affirmant qu’il est prêt à examiner les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 2004 (S/2004/3), ainsi que la nécessité d’une coordination des efforts des Nations Unies en Afrique de l’Ouest,

Notant avec préoccupation la persistance de défis pour la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) jusqu’au 27 février 2004;

2.    Décide de renouveler jusqu’au 27 février 2004 l’autorisation accordée aux États Membres participant aux forces de la CEDEAO conjointement avec les forces françaises qui les soutiennent;

3.    Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la Côte d’Ivoire, en date du 6 janvier 2004;

4.    Demande aux signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis de s’acquitter sans retard des responsabilités qu’ils ont contractées dans le cadre de cet accord;

5.    Demande également aux signataires de prendre les mesures demandées par le Secrétaire général au paragraphe 86 de son rapport et se déclare prêt à les aider à instaurer une paix durable et la stabilité;

6.    Prie le Secrétaire général, en attendant une décision du Conseil de sécurité sur le renforcement de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire, comme recommandé au paragraphe 61 du rapport du Secrétaire général, de préparer le déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix dans un délai de cinq semaines suivant une telle décision par le Conseil;

7.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 13 novembre 2003 (S/2004/3)

Ce document répond à la demande faite par le Conseil de sécurité au Secrétaire général de lui remettre un rapport sur les efforts accomplis par la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) pour faciliter la paix et la stabilité dans ce pays, y compris sur les moyens d’améliorer ces efforts et le renforcement éventuel de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire.

Le Secrétaire général rappelle que le Président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, dans une lettre datée du 12 novembre 2003 (S/2003/1081, annexe), et adressée au Président du Conseil de sécurité, a proposé le renforcement du mandat de la MINUCI et le déploiement d’une force de maintien de la paix des Nations Unies.  En outre, le 24 novembre, le Conseil a reçu une délégation ministérielle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), conduite par le Ministre des affaires étrangères du Ghana, Nana Akufo-Addo, venue transmettre au Conseil un appel de l’organisation sous-régionale lui demandant d’envisager de renforcer la Mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (ECOMICI) et de la transformer en une force de maintien de la paix des Nations Unies.  Kofi Annan ajoute qu’après en avoir informé le Conseil, il a envoyé du 3 au 11 décembre 2003 une mission d’évaluation en Côte d’Ivoire, conduite par le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Hédi Annabi, pour recueillir sur place les informations nécessaires.

Dans ses observations, le Secrétaire général constate que les différentes parties ivoiriennes comptent des extrémistes qui sont déterminés à compromettre le processus de paix et qui sont tentés de recourir à une solution militaire à la crise.  Il estime donc indispensable que la communauté internationale appuie les efforts de ceux qui œuvrent à la promotion d’une application effective de l’Accord de Linas-Marcoussis.  Le Secrétaire général note qu’il est encourageant que le Président Gbagbo et le Premier Ministre Diarra aient pris des initiatives louables en rencontrant les Forces nouvelles à Yamoussoukro et à Bouaké afin d’examiner les moyens de faire avancer le processus de paix.  Il déclare que les mesures prises par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les Forces nouvelles pour appliquer les décisions issues des réunions de Yamoussoukro et de Bouaké, ainsi que le récent retour des Forces nouvelles au Gouvernement, commencent à donner une nouvelle impulsion au processus de paix.

Pour rendre le processus de paix irréversible, les parties doivent prendre certaines mesures, estime le Secrétaire général.  Les Forces nouvelles doivent réaffirmer leur engagement à demeurer dans le Gouvernement de réconciliation nationale jusqu’à ce que celui-ci mène à terme son programme de travail et que les élections se tiennent en 2005; les FANCI et les Forces nouvelles doivent intégralement appliquer les décisions des réunions de Bouaké et de Yamoussoukro; il doit être mis fin aux activités perturbatrices des milices et des groupes de jeunes; et le Gouvernement doit mener à terme l’examen des réformes envisagées dans l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier celles relatives à l’article 35 de la Constitution, à la nationalité, au régime foncier, aux questions électorales, aux médias et aux droits de l’homme.

Au cas où les parties ivoiriennes enregistreraient suffisamment de progrès sur ces importants points d’ici le 4 février 2004, date d’expiration des mandats de la MINUCI, de l’ECOMICI et de l’opération Licorne, Kofi Annan recommande au Conseil de sécurité d’envisager d’autoriser le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies multidisciplinaire en appui au processus de paix en Côte d’Ivoire.  Cette opération comprendrait une composante militaire d’un effectif de 6 240 personnes, dont 200 observateurs militaires et 120 officiers d’état-major, et un volet civil comprenant des composantes d’assistance électorale, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, des droits de l’homme, d’information, d’affaires civiles, d’affaires politiques, de police civile, et de questions judiciaires.  Le Secrétaire général souligne que la question des ressources revêt une importance capitale.  L’opération envisagée, note-t-il, pose des problèmes particuliers, eu égard à la constitution des forces et à la mise en place du personnel de police requis, et du fait de l’épuisement des stocks de déploiement stratégique.  Si le Conseil approuvait la création de la mission, il serait primordial que le Conseil et les pays fournisseurs de contingents fassent en sorte que les ressources nécessaires soient dégagées, mais pas au détriment d’autres missions, demande le Secrétaire général en notant aussi qu’il ne serait pas prudent de s’attendre à ce que les contingents de l’ECOMICI soient détachés avant trois à quatre mois à compter de maintenant.

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