LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN JUSQU’AU 31 JUILLET 2004

30 janvier 2004
CS/2623

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN JUSQU’AU 31 JUILLET 2004

30/01/2004
Communiqué de presseCS/2623

Conseil de sécurité

4907e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE

DES NATIONS UNIES AU LIBAN JUSQU’AU 31 JUILLET 2004

Se déclarant préoccupé par les tensions et le risque d’escalade dont le Secrétaire général a fait état dans son rapport du 20 janvier 2004 sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le Conseil de sécurité a décidé, aux termes de sa résolution 1525 (2004), de proroger le mandat de la FINUL jusqu’au 31 juillet 2004. 

Le Conseil réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Il encourage le Gouvernement libanais à continuer de veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, souligne combien il importe qu’il continue d’étendre l’application de ces mesures, et lui demande de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud, y compris le long de la Ligne bleue.  Aux termes de cette résolution, le Conseil condamne tous les actes de violence, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies maritime, terrestre et, de manière persistante, aérienne, et demande instamment aux parties d’y mettre fin, de s’abstenir de tout acte ou de toute provocation qui pourrait aggraver encore la tension et d’honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et d’autres entités des Nations Unies.

Dans cette résolution, le Conseil souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 20 novembre 1967, et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projet de résolution S/2004/78

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1496 (2003) du 31 juillet 2003, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant également la lettre adressée par son président au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais formulée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée au Secrétaire général le 14 janvier 2004 (S/2004/35),

Se déclarant préoccupé par les tensions et le risque d’escalade dont le Secrétaire général a fait état dans son rapport du 20 janvier 2004 (S/2004/50),

1.    Approuve le rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 20 janvier 2004 (S/2004/50), en particulier sa recommandation tendant à renouveler le mandat de la FINUL pour une période supplémentaire de six mois;

2.    Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 juillet 2004;

3.    Réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

4.    Encourage le Gouvernement libanais à continuer de veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, souligne combien il importe qu’il continue d’étendre l’application de ces mesures et lui demande de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud, y compris le long de la Ligne bleue;

5.    Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général;

6.    Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

7.    Condamne tous les actes de violence, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies maritime, terrestre et, de manière persistante, aérienne, et demande instamment aux parties d’y mettre fin, de s’abstenir de tout acte ou de toute provocation qui pourrait aggraver encore la tension et d’honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et d’autres entités des Nations Unies;

8.    Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent;

9.    Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, salue les progrès enregistrés dans le domaine du déminage, que le Secrétaire général a notés dans son rapport, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter des activités de déminage d’urgence dans le sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et souhaite que d’autres contributions internationales soient apportées, prend note du fait que le Gouvernement libanais et la FINUL ont reçu communication de cartes et d’informations sur l’emplacement de mines et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires à ce sujet;

10.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées sur l’application de la présente résolution et de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours, un rapport sur ces consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et sur les tâches exécutées actuellement par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

11.   Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;

12.   Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

(pour la période allant du 24 juillet 2003 au 19 janvier 2004) (S/2004/50)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1496 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 31 juillet 2003, traite des faits intervenus depuis le 23 juillet 2003.

Dans les observations et recommandations qu’il fait sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le Secrétaire général note qu’il y a eu un certain nombre d’incidents regrettables dans la zone d’opérations de la Force, notamment au cours de la première moitié de la période considérée dans ce document.  Bien qu’ils aient été circonscrits, les violents incidents et les graves violations de la Ligne bleue ont entraîné la mort de six individus, Libanais et Israéliens, relève Kofi Annan, qui tient à souligner la nécessité pour toutes les parties d’honorer pleinement l’obligation qui leur incombe, en vertu des résolutions du Conseil de sécurité, de faire preuve de retenue, et de respecter la ligne de retrait dans son intégralité afin d’éviter toute détérioration de la situation sur le terrain.

Le fait qu’Israël poursuive les actes de provocation consistant à violer l’espace aérien du territoire qui relève de la souveraineté du Liban demeure un sujet de préoccupation, indique ensuite le Secrétaire général.  Les tirs antiaériens lancés par le Hezbollah à travers la Ligne bleue constituent également une violation, qui présente des risques mortels, déclare le Secrétaire général en estimant que les attaques aériennes des forces israéliennes ont ajouté une nouvelle dimension grave au cycle d’incidents.  Notant que ces dernières semaines l’utilisation d’armes antiaériennes par le Hezbollah a baissé, il émet l’espoir que cette tendance se poursuivra, et il lance de nouveau un appel aux Gouvernements israélien et libanais pour qu’ils fassent en sorte que toutes les violations cessent.

Kofi Annan note avec préoccupation que des engins explosifs plantés le long de la Ligne bleue ont été découverts et que leur présence compromet la stabilité et met en danger des vies humaines des deux côtés de la Ligne, y compris celles du personnel de la FINUL.  La neutralisation de ces engins incombe aux parties, estime le Secrétaire général, tout en affirmant que la FINUL continuera d’apporter son appui en assurant la liaison à cet égard.  Dans les conclusions de ce rapport, il prie instamment le Gouvernement libanais de contrôler l’utilisation de la force dans l’ensemble de son territoire et d’empêcher toute attaque à travers la Ligne bleue.

Après avoir fait observer que la situation le long de la Ligne bleue est influencée par une situation régionale instable, ce qui, une fois de plus, fait apparaître d’autant plus nécessaire la réalisation d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient sur les bases des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, le Secrétaire général recommande au Conseil de proroger, pour une nouvelle période de six mois, allant jusqu’au 31 juillet 2004, le mandat de la FINUL.

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