LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU’AU 31 JUILLET 2004

30 janvier 2004
CS/2622

LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU’AU 31 JUILLET 2004

30/01/2004
Communiqué de presseCS/2622

Conseil de sécurité

4906e séance – matin

LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU’AU 31 JUILLET 2004

Encourageant les nouveaux dirigeants géorgiens, élus en janvier 2004, ainsi que la partie abkhaze, à œuvrer pour un règlement politique global et pacifique du conflit en Abkhazie (Géorgie), le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui –par la résolution 1524 (2004) adoptée à l’unanimité- de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2004, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI). 

Par ailleurs, le Conseil condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 et réaffirme l’attachement de tous les Etats Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’Etat géorgien en se conformant strictement à ces principes.  Le Conseil regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu du document sur les «Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi», document rédigé par le Groupe des Amis du Secrétaire général.  Toutefois, le Conseil se félicite de la tenue, le 19 janvier 2004, d’une réunion quadripartite de haut niveau par les parties, qui ont signé un protocole relatif aux questions de sécurité, et encourage vivement les parties à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le district de Gali.

Le Conseil engage instamment à nouveau la partie abkhaze à prendre acte du document et de sa lettre de couverture et prie les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu.  Il se félicite ensuite du déploiement d’un élément de Police civile adjoint à la MONUG, attend avec impatience que la partie abkhaze confirme sans tarder qu’il peut être procédé au déploiement dans le district de Gali des membres restants de ce personnel et exhorte les parties à coopérer et à appuyer activement cet élément de police.  Il exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle.

Enfin la résolution du Conseil engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la MONUG, abattu le 8 octobre 2001, et à informer la Représentante spéciale des mesures prises. 

Au titre de l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION EN GEORGIE

Projet de résolution (S/2004/77)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question et, en particulier, sa résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 janvier 2004 (S/2004/26),

Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Déplorant que les auteurs de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, n’aient toujours pas été identifiés,

Soulignant que l’absence persistante de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,

Se félicitant toutefois de l’impulsion positive donnée au processus de paix conduit par l’Organisation des Nations Unies par les réunions périodiques de haut niveau du Groupe des Amis à Genève et par la rencontre au sommet entre la Géorgie et la Fédération de Russie, en mars 2003,

Notant que des élections présidentielles se sont tenues en janvier en Géorgie et encourageant les nouveaux dirigeants géorgiens, ainsi que la partie abkhaze, à oeuvrer pour un règlement politique global et pacifique du conflit en Abkhazie (Géorgie),

Se félicitant également du rôle important que la MONUG et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 14 janvier 2004 (S/2004/26);

2.    Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes;

3.    Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’OSCE en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts;

4.    Souligne, en particulier, qu’il appuie fortement le document sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi» et sa lettre de couverture, rédigé par le Groupe des Amis avec le plein appui de tous ses membres;

5.    Déplore vivement le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment de nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et d’engager des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties, de favoriser une telle issue;

6.    Déplore l’absence de progrès vers l’ouverture de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide des Nations Unies, de véritables négociations entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter telle ou telle solution à ces parties;

7.    Souligne encore une fois que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre;

8.    Se félicite de la tenue de réunions périodiques de hauts représentants du Groupe des Amis à Genève et de l’intention exprimée par les parties d’accepter de participer à la prochaine réunion, comme elles y ont été invitées, et les engage à y participer en faisant preuve une fois encore d’un esprit positif;

9.    Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et mieux structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des déplacés et des réfugiés et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi, et souligne que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, et, à terme, pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture;

10.   Se félicite de la visite conjointe de hauts représentants géorgiens et abkhazes en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Serbie-et-Monténégro, sous la conduite de la Représentante spéciale du Secrétaire général, comme convenu à la deuxième réunion de Genève;

11.   Demande aux parties de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle;

12.   Demande de nouveau aux parties de veiller à la relance nécessaire du processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la réunion de Yalta sur les mesures de confiance tenue en mars 2001 (S/2001/242), de mettre en oeuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, et d’envisager de tenir une quatrième conférence sur les mesures de confiance;

13.   Rappelle à tous ceux qui sont concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action de nature à entraver le processus de paix;

14.   Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des déplacés, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la MONUG et en consultation avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le Groupe des Amis et rappelle qu’au sommet de Sotchi, il avait été convenu que la réouverture de la voie ferrée Sotchi-Tbilissi aurait lieu parallèlement au retour des réfugiés et des déplacés, en commençant par le district de Gali;

15.   Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les déplacés qui ont été touchés par le conflit ont de regagner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II) et la Déclaration de Yalta;

16.   Rappelle qu’il incombe spécialement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante;

17.   Se félicite de la mission effectuée dans la région de Gali (décembre 2003), sous la direction du Programme des Nations Unies pour le développement, pour évaluer la faisabilité d’une entreprise viable de redressement en faveur de la population locale et des rapatriés éventuels et déterminer les nouvelles mesures à prendre en vue d’améliorer la sécurité dans l’ensemble et de garantir un retour durable, et attend avec intérêt la publication du rapport qui en résultera;

18.   Se félicite que les parties aient favorablement accueilli les recommandations de la mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali, exhorte une fois de plus les parties à appliquer ces recommandations et, en particulier, demande à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de l’antenne du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et de pourvoir à la sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave;

19.   Se félicite que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la MONUG ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) et convenu par les parties, et attend avec impatience que la partie abkhaze confirme sans tarder qu’il peut être procédé au déploiement dans le district de Gali des membres restants de ce personnel, et exhorte les parties à coopérer et à appuyer activement cet élément de police;

20.   Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle;

21.   Prie également les deux parties de se distancer publiquement de tous discours militants et démonstrations d’appui aux solutions militaires et aux activités des groupes armés illégaux, note les efforts faits par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux et encourage les parties, en particulier la partie géorgienne, à poursuivre leurs efforts;

22.   Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

23.   Se félicite du calme relatif qui règne dans la vallée de la Kodori et de ce que les parties ont réaffirmé leur intention de régler pacifiquement la situation, rappelle son ferme appui au protocole concernant la situation dans cette vallée, signé le 2 avril 2002 par les deux parties, et prie les deux parties de continuer à appliquer pleinement ce protocole;

24.   Déplore la détérioration de la sécurité dans le district de Gali, et notamment les cas répétés de meurtres et d’enlèvements;

25.   Se félicite de la tenue, le 19 janvier 2004, d’une réunion quadripartite de haut niveau par les parties, qui ont signé un protocole relatif aux questions de sécurité, et encourage vivement les parties à respecter les dispositions de ce protocole et de celui signé le 8 octobre 2003 et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le district de Gali;

26.   Prie la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes effectuées par la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI dans la vallée de la Kodori pour leur permettre de recommencer à surveiller la situation de manière indépendante et régulière lorsque l’état des routes le permettra;

27.   Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de pourvoir à la sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres membres du personnel international, condamne fermement les enlèvements de membres du personnel de ces missions, déplore vivement qu’aucun des auteurs n’ait été identifié ou traduit en justice et réitère qu’il incombe aux parties de mettre un terme à cette impunité;

28.   Engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la MONUG, abattu le 8 octobre 2001, et à informer la Représentante spéciale des mesures prises;

29.   Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2004, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI;

30.   Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie);

31.            Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie)

(S/2004/26)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1494 (2003) du Conseil de sécurité, décrit l’évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le 17 octobre 2003.  Le Secrétaire général déclare que sa Représentante spéciale pour la Géorgie, Mme Heidi Tagliavini, a continué de diriger la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), et que le général de division Kazi Ashfaq Ahmed (Bangladesh) est resté chef des observateurs militaires.  Au 1er janvier 2004, la Mission comptait 118 observateurs militaires et 10 policiers.

«Dans le cadre des efforts déployés pour faire avancer le processus de paix entre la Géorgie et l’Abkhazie», dit M. Kofi Annan, «ma Représentante spéciale et la MONUG, avec l’appui du Groupe des Amis, ont continué de travailler dans trois domaines prioritaires: coopération économique, retour des réfugiés et des personnes déplacées, et questions politiques et de sécurité, comme cela avait été recommandé lors des réunions du Groupe des Amis qui ont eu lieu en février et juillet 2003 sous la présidence de l’ONU.»

Dans ses observations, le Secrétaire général se dit heureux de constater que le processus de paix animé par l’ONU a pris un élan au cours de l’année 2003.  Cependant, les progrès accomplis en vue d’inciter les parties à maintenir le cap et à aller de l’avant ont été lents, note-t-il, en indiquant que la situation politique de plus en plus complexe qui règne des deux côtés de la ligne de cessez-le-feu et les évènements qui ont conduit à la démission du Président Chevardnadze en novembre dernier, ont entraîné une interruption temporaire dans le processus de paix.  La troisième réunion du Groupe des Amis, qui doit se tenir au début de l’année sous la présidence de l’ONU, fournira une occasion bienvenue pour dresser un bilan et chercher à réaliser de nouveaux progrès dans les tâches prioritaires liées au processus de paix, déclare M. Annan.  Dans ce contexte, il encourage les deux parties à continuer d’appliquer toutes les recommandations de la mission conjointe d’évaluation de 2000 et de la mission d’évaluation de la sécurité de 2002.  Etant donné la situation précaire des droits de l’homme et la perspective de nouveaux rapatriements dans le districts de Gali, il ne faut pas différer davantage l’ouverture d’une antenne du Bureau pour les droits de l’homme, ni le règlement du différend concernant la langue d’enseignement dans le district de Gali, estime M. Annan.  La composante Police civile de la MONUG étant toute disposée à aider les services locaux de maintien de l’ordre, le Secrétaire général déclare avoir hâte de voir la partie abkhaze confirmer son autorisation pour le déploiement des autres membres de la Police civile dans le secteur de Gali, afin qu’ils puissent commencer à exécuter les activités prescrites dans cette zone.

Les principaux membres du Conseil de sécurité continuent de réaffirmer leur appui à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie sans ambiguïté, relève le Secrétaire général en engageant une fois encore la partie abkhaze à renoncer à sa position intransigeante et à tirer parti de l’avènement de la nouvelle équipe dirigeante à Tbilissi pour négocier un règlement durable et acceptable pour les deux parties.  La sécurité du personnel de la MONUG demeurant une préoccupation majeure, le Secrétaire général déclare que le meilleur geste que les parties pourraient faire, pour démontrer la sincérité de leur engagement sur cette question, serait d’arrêter et de poursuivre les auteurs des divers actes criminels commis à l’encontre du personnel de l’ONU, y compris l’attaque au cours de laquelle un hélicoptère de la Mission a été abattu en 2001.

Convaincu que la présence de la MONUG garde une importance primordiale pour maintenir la stabilité dans la zone du conflit et faire avancer le processus de paix vers un règlement politique global, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MONUG soit de nouveau prorogé pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 juillet 2004.

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