LE CONSEIL APPELLE LE GOUVERNEMENT D’UNITE NATIONALE ET DE TRANSITION EN RDC A PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR LA RESTRUCTURATION ET L’INTEGRATION DES FORCES ARMEES

Conseil de sécurité

4894e séance – après-midi

LE CONSEIL APPELLE LE GOUVERNEMENT D’UNITE NATIONALE ET DE TRANSITION EN RDC A PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR LA RESTRUCTURATION ET L’INTEGRATION DES FORCES ARMEES

Considérant que la réforme du secteur de la sécurité, y compris le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des anciens combattants, l’intégration et la restructuration effectives des forces armées des ex-belligérants congolais, et l’établissement d’une police nationale intégrée, sont des éléments déterminants pour la réussite du processus de transition en République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité a salué cet après-midi les efforts actuellement entrepris pour mettre en place la première brigade intégrée et unifiée à Kisangani. 

Aux termes de la résolution 1522 (2004) qu’il vient d’adopter à l’unanimité, le Conseil a décidé que, dans la mesure où le gouvernement d’unité nationale et de transition a été établi et est entré en fonctions, l’exigence de la démilitarisation de Kisangani et de ses environs, stipulée dans la résolution 1304 (2000), ne s’appliquera pas aux forces intégrées et restructurées de la République démocratique du Congo et aux forces armées comprises dans le programme global pour la formation d’une armée nationale restructurée et intégrée.  En outre, les membres du Conseil appellent instamment le gouvernement d’unité nationale et de transition à prendre les mesures appropriées pour la restructuration et l’intégration des forces armées de la République démocratique du Congo, y compris la mise en place d’un conseil suprême de défense, et appellent également la communauté internationale à continuer d’apporter son aide à cette fin.

LA SITUATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution S/2004/25

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président sur la situation en République démocratique du Congo,

Encouragé par les progrès accomplis dans le processus de paix en République démocratique du Congo depuis la conclusion de l’Accord global et inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002 et l’établissement qui s’en est suivi du gouvernement d’unité nationale et de transition,

Considérant que la réforme du secteur de la sécurité, y compris le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des anciens combattants, l’intégration et la restructuration effectives des forces armées des ex-belligérants congolais, et l’établissement d’une police nationale intégrée, sont des éléments déterminants pour la réussite du processus de transition en République démocratique du Congo,

Réaffirmant, à cet égard, que la responsabilité incombe essentiellement au gouvernement d’unité nationale et de transition, saluant l’établissement d’un haut commandement intégré, et appelant à une coopération effective à tous les niveaux des forces armées congolaises,

1.    Salue les efforts actuellement entrepris pour mettre en place la première brigade intégrée et unifiée à Kisangani en tant qu’étape vers l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme global pour la formation d’une armée nationale congolaise intégrée et restructurée;

2.    Décide que, dans la mesure où le gouvernement d’unité nationale et de transition a été établi et est en fonctions, l’exigence de la démilitarisation de Kisangani et de ses environs exprimée au paragraphe 3 de sa résolution 1304 (2000) ne s’appliquera pas aux forces intégrées et restructurées de la République démocratique du Congo et aux forces armées comprises dans le programme global pour la formation d’une armée nationale restructurée et intégrée;

3.    Appelle instamment le gouvernement d’unité nationale et de transition à prendre les mesures appropriées, pour la restructuration et l’intégration des forces armées de la République démocratique du Congo, conformément à l’Accord global et inclusif, y compris la mise en place d’un conseil suprême de défense et l’élaboration d’un programme national pour le DDR ainsi que du cadre législatif nécessaire;

4.    Appelle la communauté internationale à continuer d’apporter son aide pour l’intégration et la restructuration des forces armées de la République démocratique du Congo, conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité;

5.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

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