Conseil de sécurité                                        CS/2610

4891^e séance – après-midi                                    22 décembre 2003

LE CONSEIL DE SECURITE S’INQUIETE DE LA DETERIORATION DE

LA SITUATION HUMANITAIRE AU BURUNDI

Le Président du Conseil de sécurité, M. Stefan Tafrov (Bulgarie), a fait aujourd’hui, au nom des membres du Conseil de sécurité, la déclaration suivante sur la situation au Burundi:

Le Conseil de sécurité réaffirme son plein soutien au processus de paix de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi (l’Accord d’Arusha), appelle toutes les parties burundaises à mettre en oeuvre leurs engagements et les assure de sa détermination à appuyer leurs efforts dans ce sens;

Le Conseil de sécurité salue les progrès récemment accomplis par les parties burundaises, notamment par la signature, à Pretoria, des protocoles des 8 octobre et 2 novembre 2003 et la conclusion, le 16 novembre 2003 à Dar es-Salaam, de l’accord global de cessez-le-feu entre le gouvernement de transition et les Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) de M. Nkurunziza;

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la formation du nouveau gouvernement de transition et la participation du CNDD-FDD aux institutions de la transition; il appelle à nouveau instamment les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL) de M. Rwasa, dernière rébellion à ne s’être pas encore jointe au processus de paix de l’Accord d’Arusha, à le faire sans plus tarder;

Le Conseil de sécurité rend hommage aux efforts des États de l’Initiative régionale et de la Facilitation, et notamment l’Afrique du Sud, en faveur de la paix au Burundi; il exprime son soutien à la mission de l’Union africaine au Burundi et aux contingents sud-africain, éthiopien et mozambicain qui la composent, et appelle les donateurs à lui apporter un soutien financier, matériel et logistique aussi rapidement que possible;

Le Conseil de sécurité se réjouit de la récente mission du Groupe consultatif ad hoc du Conseil économique et social, et appelle les donateurs et la communauté financière internationale à se mobiliser lors du prochain forum des partenaires pour le développement du Burundi, prévu les 13 et 14 janvier 2004 à Bruxelles, et à honorer pleinement les promesses de contributions faites jusqu’à présent;

Le Conseil de sécurité exprime sa préoccupation devant la situation humanitaire dramatique de la population du Burundi et rappelle que toutes les parties impliquées ont la responsabilité de la sécurité des populations civiles, y compris en facilitant l’accès total, immédiat et sans entraves à la population pour les organisations humanitaires;

Le Conseil de sécurité condamne tous les actes de violence ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et réaffirme sa détermination à appuyer les efforts des Burundais pour empêcher de tels actes, sur le fondement de la règle de droit, afin de mettre un terme à l’impunité;

Le Conseil de sécurité prend note de l’intervention faite devant lui par le Président burundais, M. Ndayizéyé, le 22 septembre 2003. Il prend également note des demandes formulées par le Vice-Président sud-africain, M. Zuma, lorsqu’il s’est exprimé devant le Conseil, au nom des États de l’Initiative régionale, le 4 décembre dernier, et dont il est fait état au paragraphe 71 du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi, daté du 4 décembre 2003 (S/2003/1146);

Le Conseil de sécurité salue la décision du Secrétaire général d’examiner la situation en vue de lui soumettre des recommandations, et le prie à ce propos de procéder, aussitôt qu’il le jugera opportun, aux travaux préparatoires et d’évaluation appropriés sur la manière dont les Nations Unies pourraient apporter l’appui le plus efficace à la mise en oeuvre complète de l’Accord de paix d’Arusha;

Le Conseil de sécurité prend note du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi; il salue le travail accompli, dans des conditions souvent difficiles, par le Représentant spécial du Secrétaire général et le personnel du Bureau des Nations Unies au Burundi, et approuve les recommandations des paragraphes 63 à 65 quant au renouvellement du mandat du Bureau.

Rapport établi par le Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur la situation au Burundi (S/2003/1146)

Ce rapport a pour objet de donner au Conseil de sécurité des informations à jour sur les progrès enregistrés et sur le rôle de l’ONU à l’appui du processus de paix dans le pays, depuis le dernier rapport du Secrétaire général en date du 18 novembre 2002 (S/2002/1259).

Les progrès les plus importants, précise le rapport, sont la signature de l’accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002, la passation pacifique des pouvoirs à la tête de l’Etat le 1^er mai 2003, le déploiement de la Mission africaine au Burundi (MIAB) et la création de la Commission mixte de cessez-le-feu (CMC), la signature, les 8 octobre et 2 novembre 2003, respectivement, des accords de Pretoria sur le partage des pouvoirs politiques, de défense et de sécurité entre le Gouvernement de transition et le Conseil national pour la défense de la démocratie/Force pour la défense de la démocratie (CNDD/FDD) de Pierre Nkurunziza et la signature, le 16 novembre, d’un document relatif à l’application de l’accord global de cessez-le-feu.

Le rapport expose l’évolution politique, notamment en ce qui concerne la passation des pouvoirs et les négociations en vue d’un cessez-le-feu, le rôle de la Mission africaine au Burundi et de la Commission mixte de cessez-le feu, ainsi que de la Commission de suivi de l’application (CSA).  Il passe ensuite en revue les conditions de sécurité, la situation économique, la situation humanitaire, la situation des droits de l’homme et enfin les incidences administratives et financières.

Le Secrétaire général note que l’année 2003 a fait naître un nouvel espoir de voir rétablir la démocratie et la paix au Burundi.  Ainsi, d’une lutte fondée sur l’exclusion ethnique, le jeu politique s’est transformé en une compétition pacifique entre des alliances politiques.  Les institutions de la transition fonctionnent bien.  Des alliances nouvelles se créent et la population burundaise s’adapte à la nouvelle situation.  Sur le plan politique, le Secrétaire général appelle une nouvelle fois le PALIPEHUTU-FNL (Rwasa) à engager, sans délai et sans condition, des négociations avec le Gouvernement de transition en vue d’un cessez-le-feu.

Le rapport met en lumière la misère qui continue de frapper la population burundaise, et qui constitue un grave sujet de préoccupation, notant que les signes de paix prometteurs qui ont commencé à s’esquisser risquent de s’évanouir s’ils ne s’accompagnent pas d’améliorations des conditions de vie de la population, qui pourrait ainsi jouir des « dividendes de la paix ».  La communauté des donateurs est appelée à fournir une assistance tous azimuts au Burundi, notamment en accélérant le versement des contributions annoncées à Paris et à Genève, et à se montrer généreux lors de la table ronde des partenaires qui sera organisée à Bruxelles au début de 2004.  Le Secrétaire général encourage également les donateurs à renforcer leur appui aux activités d’aide humanitaire au Burundi, en particulier dans le cadre de l’Appel global interinstitutions pour 2004, qui a été lancé le 19 novembre 2003.

Le rapport expose qu’au cours de la période à l’examen, le Bureau des Nations Unies au Burundi a procédé au réajustement de sa structure, en vue de faire face aux nouvelles tâches et responsabilités qui découlent des progrès enregistrés dans le processus de paix.  La Commission mixte de cessez-le-feu a été mise en place et est devenue opérationnelle.  Le Bureau continue de prodiguer assistance et conseils à la Mission africaine au Burundi.  Il a également joué un rôle déterminant dans la distribution de vivres aux membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) au lendemain de l’accord de cessez-le-feu signé le 2 décembre 2002, ainsi qu’en octobre 2003.  Répondant à la demande présentée le 4 décembre au Conseil de sécurité par le Vice-Président de l’Afrique du Sud, M. Jacob Zuma, afin que l’ONU prenne la relève de la MIAB, le Secrétaire général a chargé le Secrétariat de procéder à un premier examen de la situation et de formuler des recommandations.

La période de transition doit se terminer dans un an et beaucoup de problèmes restent à régler, indique le Secrétaire général.  Au cours des prochains mois, la Commission mixte de cessez-le-feu, présidée par le Représentant spécial du Secrétaire général, devra répondre à de nouvelles exigences.  Elle devra redoubler d’efforts pour s’acquitter de ses fonctions de supervision concernant l’application de l’Accord d’Arusha, y compris la mise en œuvre des accords de cessez-le-feu et des réformes.  Il lui faudra également coopérer avec la Commission nationale pour la réhabilitation des réfugiés et des sinistrés afin d’assurer le rapatriement des réfugiés.  Les travaux relatifs à la préparation et à la tenue des élections, qui seront précédées de l’adoption d’une constitution pour la période suivant la transition et d’un code électoral, devront aussi être menés au cours de l’année à venir.

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