CS/2609

LE CONSEIL DE SECURITE AJUSTE LE REGIME DE SANCTIONS AU LIBERIA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 12 MOIS

22/12/2003
Communiqué de presse
CS/2609


Conseil de sécurité                                        CS/2609

4890e séance – après-midi                                    22 décembre 2003


LE CONSEIL DE SECURITE AJUSTE LE REGIME DE SANCTIONS AU LIBERIA

POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 12 MOIS


La prolifération des armes et la présence de très nombreux protagonistes

non étatiques dans le pays continuent de menacer la paix et la sécurité


Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi, en adoptant à l’unanimité la résolution 1521 (2003), d’ajuster le régime de sanctions imposé au Libéria pour refléter la situation sur le terrain. 


Un Accord général de paix avait été signé le 18 août 2003 à Accra (Ghana) par l’ancien Gouvernement libérien, les Libériens unis pour la réconciliation (LURD) et le Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL) et un Gouvernement national de transition du Libéria, présidé par M. Gyude Bryant, était entré en fonctions le 14 octobre 2003 à la suite du départ de l’ancien Président Charles Taylor. 


Levant les sanctions qu’il avait imposées depuis le 7 mars 2001 sur les ventes d’armements et d’équipement militaire, sur les importations de bois et sur les restrictions de mouvements, le Conseil a également dissout cet après-midi le Comité chargé de veiller à leur application.  Cependant, considérant que la situation au Libéria ainsi que la prolifération des armes et la présence de très nombreux protagonistes non étatiques continuent de menacer la paix et la sécurité, le Conseil a imposé à nouveau une série de restrictions sur les armes, la liberté de mouvement d’individus et de groupes armés, et l’importation directe ou indirecte de diamants bruts provenant du Libéria. 


Ces restrictions, valables pour une période de 12 mois, ne s’appliqueront pas aux livraisons d’armes ou d’assistance technique destinées à appuyer les activités de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) ou à appuyer un programme international de formation ou d’assistance technique et de réforme des forces armées et des forces de police libériennes.


Le Conseil a également créé un Comité chargé de suivre l’application de ces sanctions.  Les Etats, en particulier ceux de la sous-région, devront l’informer des initiatives qu’ils auront prises pour appliquer effectivement ces mesures.  Le Conseil a aussi prié le Secrétaire général de créer, dans le mois qui suit et pour une période de cinq mois, un groupe d’experts de cinq membres chargé d’effectuer une mission d’évaluation au Libéria et dans les pays voisins pour enquêter sur le respect et les violations éventuelles des mesures précitées.  Ce Groupe d’experts devra présenter le 30 mai 2004 au plus tard un rapport contenant ses observations et recommandations, en particulier sur la façon d’atténuer le plus possible les répercussions humanitaires et socioéconomiques de l’embargo sur les importations de bois en provenance du Libéria.


Le Conseil a encouragé le Gouvernement national de transition du Libéria à instituer des mécanismes de surveillance des activités d’exploitation forestière.  Il a prié instamment les parties à l’Accord général de paix de ne pas entraver le rétablissement de l’autorité du Gouvernement sur tout le pays, et en particulier sur les ressources naturelles.  Il a prié la Mission des Nations Unies en Sierra Leone et la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire de prêter leur concours au Comité et au Groupe d’experts.  Le Conseil a encouragé le Gouvernement national de transition du Libéria à entreprendre avec le concours de MINUL une action appropriée en vue de faire connaître à la population libérienne la raison d’être des mesures imposées dans cette résolution, y compris les critères à satisfaire pour qu’elles soient levées.  En outre, il a prié le Secrétaire général de lui soumettre d’ici au 30 mai 2004 un rapport concernant les progrès accomplis pour ce qui est du respect du cessez-le-feu, du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, de la mise en place d’un régime de certificats d’origine des diamants bruts libériens en vue de sa participation au processus de Kimberley et du contrôle sur les régions productrices de bois d’œuvre.


Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du premier rapport intérimaire du Secrétaire général sur la MINUL.


LA SITUATION AU LIBERIA


Projet de résolution S/2003/1180


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,


Prenant note des rapports en date du 7 août 2003 (S/2003/779) et du 28 octobre 2003 (S/2003/937 et S/2003/937/Add.1) que le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria a présentés en application de la résolution 1478 (2003),


Se déclarant gravement préoccupé par les conclusions du Groupe d’experts indiquant que les mesures imposées par la résolution 1343 (2001) continuent d’être violées, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’armes,


Accueillant avec satisfaction l’Accord général de paix signé le 18 août 2003 à Accra par l’ancien Gouvernement libérien, les Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD) et le Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL), et l’entrée en fonctions, le 14 octobre 2003, du Gouvernement national de transition du Libéria présidé par M. Gyude Bryant,


Engageant tous les États de la région, en particulier le Gouvernement national de transition du Libéria, à coopérer pour instaurer dans la région une paix durable, y compris par l’entremise de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), du Groupe de contact international sur le Libéria, de l’Union du fleuve Mano et du Processus de Rabat,


Notant toutefois avec inquiétude que le cessez-le-feu et l’Accord général de paix ne sont pas encore appliqués par toutes les parties dans tout le Libéria, et qu’une grande partie du pays échappe au contrôle du Gouvernement national de transition du Libéria, notamment les zones dans lesquelles la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) ne s’est pas encore déployée,


Reconnaissant le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants et le bois, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes illégales qui contribuent grandement à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l’Ouest, et en particulier au Libéria,


Considérant que la situation au Libéria ainsi que la prolifération des armes et la présence de très nombreux protagonistes non étatiques armés, y compris des mercenaires, dans la sous-région continuent de menacer la paix et la sécurité internationales en Afrique de l’Ouest, et en particulier le processus de paix au Libéria,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


            A


Rappelant ses résolutions 1343 (2001) du 7 mars 2001, 1408 (2002) du 6 mai 2002, 1478 (2003) du 6 mai 2003, 1497 (2003) du 1er août 2003 et 1509 (2003) du 19 septembre 2003,


Notant que les changements intervenus au Libéria, en particulier le départ de l’ancien Président Charles Taylor et la formation du Gouvernement national de transition du Libéria, et les progrès réalisés dans le processus de paix en Sierra Leone nécessitent qu’il révise son action en vertu du Chapitre VII, pour tenir compte de ces circonstances,


1.Décide de lever les interdictions imposées aux paragraphes 5, 6 et 7 de sa résolution 1343 (2001) et aux paragraphes 17 et 28 de sa résolution 1478 (2003) et de dissoudre le Comité créé par sa résolution 1343 (2001);


            B


      2.a)Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture au Libéria, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériel connexe, de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;


b)Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture au Libéria, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés à l’alinéa a) ci-dessus;


c)Réaffirme que les mesures visées aux alinéas a) et b) ci-dessus s’appliqueront à toutes les ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe à tout destinataire au Libéria, y compris tous les protagonistes non étatiques, tels que le LURD et le MODEL, et tous les groupes armés et milices, qu’ils aient ou non cessé leurs activités;


d)Décide que les mesures imposées aux alinéas a) et b) ci-dessus ne s’appliqueront pas aux livraisons d’armes et de matériel connexe ni à la fourniture de services de formation ou d’assistance technique destinés uniquement à appuyer les activités de la MINUL ou à être utilisés par elle;


e)Décide que les mesures imposées aux alinéas a) et b) ci-dessus ne s’appliqueront pas aux livraisons d’armes et de matériel connexe ni à la fourniture de services de formation ou d’assistance technique destinés uniquement à appuyer un programme international de formation et de réforme des forces armées et des forces de police libériennes ou à être utilisés dans le cadre d’un tel programme, qui aura été approuvé à l’avance par le Comité créé en application du paragraphe 21 ci-dessous (ci-après dénommé « le Comité »);


f)Décide que les mesures imposées aux alinéas a) et b) ci-dessus ne s’appliqueront pas à la fourniture de matériel militaire non meurtrier, destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, ni aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique, qui auront été approuvés à l’avance par le Comité;


g)Affirme que les mesures imposées à l’alinéa a) ci-dessus ne s’appliqueront pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés au Libéria par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d’aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement;


3.Exige que tous les États d’Afrique de l’Ouest prennent des mesures pour empêcher des individus et des groupes armés d’utiliser leur territoire pour préparer et commettre des agressions contre les pays voisins et s’abstiennent de toute action susceptible de contribuer à déstabiliser davantage la situation dans la sous-région;


4.a)Décide aussi que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de tous les individus, désignés par le Comité, qui font peser une menace sur le processus de paix au Libéria, ou qui mènent des activités visant à porter atteinte à la paix et à la stabilité au Libéria et dans la sous-région, y compris les hauts responsables du Gouvernement de l’ancien Président Charles Taylor et leurs conjoints, les membres des anciennes forces armées libériennes qui conservent des liens avec l’ancien Président Charles Taylor, les personnes dont le Comité aura établi qu’elles agissent en violation des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, et toutes autres personnes associées à des entités fournissant un appui financier ou militaire à des groupes rebelles armés au Libéria ou dans des pays de la région, toutes ces personnes étant désignées par le Comité, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire;


b)Décide que les mesures imposées à l’alinéa a) du paragraphe 4 ci-dessus continueront de s’appliquer aux personnes déjà désignées conformément à l’alinéa a) du paragraphe 7 de la résolution 1343 (2001), en attendant que le Comité ait désigné les personnes visées à l’alinéa a) du paragraphe 4 ci-dessus;


c)Décide que les mesures imposées à l’alinéa a) du paragraphe 4 ci-dessus ne s’appliqueront pas si le Comité détermine que le voyage se justifie pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou s’il conclut qu’une dérogation favoriserait par ailleurs la réalisation des objectifs des résolutions du Conseil, à savoir l’instauration de la paix, de la stabilité et de la démocratie au Libéria et l’établissement d’une paix durable dans la sous-région;


5.Se déclare prêt à mettre fin aux mesures imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 et à l’alinéa a) du paragraphe 4 ci-dessus lorsqu’il aura constaté que le cessez-le-feu au Libéria est pleinement respecté et maintenu, que le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement et la restructuration du secteur de la sécurité ont été menés à bien, que les dispositions de l’Accord général de paix sont appliquées intégralement et que des progrès notables ont été réalisés en ce qui concerne le rétablissement et le maintien de la stabilité au Libéria et dans la sous-région;


6.Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire l’importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts provenant du Libéria, qu’ils soient ou non d’origine libérienne;


7.Demande au Gouvernement national de transition du Libéria de mettre en place d’urgence un régime de certificats d’origine des diamants bruts libériens qui soit efficace, transparent et vérifiable sur le plan international en vue de sa participation au Processus de Kimberley, et de présenter au Comité une description détaillée du régime envisagé;


8.Se déclare prêt à mettre fin aux mesures mentionnées au paragraphe 6 ci-dessus lorsque le Comité, ayant pris l’avis d’experts, aura décidé que le Libéria a mis en place un régime efficace, transparent et vérifiable sur le plan international de certificats d’origine des diamants bruts libériens;


9.Encourage le Gouvernement national de transition du Libéria à prendre des mesures pour participer dès que possible au Processus de Kimberley;


10.Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’importation sur leur territoire de tous les bois ronds et le bois d’œuvre provenant du Libéria;


11.Engage instamment le Gouvernement national de transition du Libéria à exercer pleinement son autorité et son contrôle sur les régions productrices de bois d’œuvre, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les recettes publiques provenant du secteur forestier libérien ne soient pas utilisées pour attiser le conflit ou de quelque autre manière en violation de ses résolutions, mais soient utilisées à des fins légitimes dans l’intérêt de la population libérienne, et notamment du développement;


12.Se déclare prêt à mettre fin aux mesures imposées au paragraphe 10 ci-dessus lorsqu’il aura constaté que les objectifs énoncés au paragraphe 11 ont été atteints;


13.Encourage le Gouvernement national de transition du Libéria à instituer des mécanismes de surveillance des activités d’exploitation forestière qui favorisent des pratiques commerciales responsables, et à créer des mécanismes de comptabilité et d’audit transparents en vue de garantir que toutes les recettes publiques, y compris celles provenant du Liberian International Ship and Corporate Registry, ne soient pas utilisées pour attiser le conflit ou de quelque autre manière en violation de ses résolutions, mais soient utilisées à des fins légitimes dans l’intérêt de la population libérienne, et notamment du développement;


14.Prie instamment toutes les parties à l’Accord général de paix du 18 août 2003 d’honorer pleinement leurs engagements et de s’acquitter de leurs responsabilités au sein du Gouvernement national de transition du Libéria, et de ne pas entraver le rétablissement de l’autorité du Gouvernement sur tout le pays, et en particulier sur les ressources naturelles;


      15.Invite les États, les organisations internationales compétentes et les autres entités en mesure de le faire à offrir une aide au Gouvernement national de transition du Libéria pour lui permettre d’atteindre les objectifs énoncés aux paragraphes 7, 11 et 13 ci-dessus, y compris la promotion de pratiques commerciales responsables et écologiquement viables dans le secteur forestier, et à proposer une aide en vue de faciliter l’application du Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères en Afrique de l’Ouest, adopté à Abuja le 31 octobre 1998 (S/1998/1194, annexe);


16.Encourage l’Organisation des Nations Unies et les autres donateurs à aider les autorités de l’aviation civile libérienne, notamment en leur fournissant une assistance technique, à améliorer le professionnalisme de leur personnel et leurs capacités de formation et à se conformer aux normes et pratiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale;


17.Prend acte de la création par le Gouvernement national de transition du Libéria d’un comité d’examen chargé d’établir des procédures en vue de satisfaire aux conditions posées par le Conseil de sécurité pour la levée des mesures imposées par la présente résolution;


18.Décide que les mesures imposées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 ci-dessus seront valables pendant 12 mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, sauf décision contraire, et qu’à l’expiration de ce délai, il réexaminera sa position, évaluera les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs visés aux paragraphes 5, 7 et 11 et, sur cette base, déterminera s’il faut ou non les proroger;


19.Décide de réexaminer les mesures visées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 ci-dessus d’ici au 17 juin 2004, d’évaluer les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des paragraphes 5, 7 et 11 et, sur cette base, de déterminer s’il faut ou non y mettre fin;


20.Décide de réexaminer régulièrement les mesures imposées aux paragraphes 6 et 10 ci-dessus, en vue d’y mettre fin le plus tôt possible une fois satisfaites les conditions posées aux paragraphes 7 et 11, de façon à générer des recettes pour la reconstruction et le développement du Libéria;


21.Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de toutes les membres du Conseil qui sera chargé des tâches ci-après :


a)Suivre l’application des mesures énoncées aux paragraphe 2, 4, 6 et 10 ci-dessus, en tenant compte des rapports du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 22;


b)Demander à tous les États, et en particulier à ceux de la sous-région, de l’informer des initiatives qu’ils auront prises pour appliquer effectivement ces mesures;


c)Examiner les demandes de dérogation visées aux alinéas e) et f) du paragraphe 2 et à l’alinéa c) du paragraphe 4 ci-dessus et se prononcer à leur sujet;


d)Désigner les personnes visées par les mesures imposées au paragraphe 4 ci-dessus et tenir leur liste à jour;


e)Rendre publics, par les moyens d’information appropriés, les renseignements qu’il juge pertinents, y compris la liste visée à l’alinéa d) ci-dessus;


f)Envisager et prendre, dans le cadre de la présente résolution, les dispositions appropriées au sujet des questions et problèmes en suspens portés à son attention, s’agissant des mesures imposées par les résolutions 1343 (2001), 1408 (2002) et 1478 (2003) pendant que ces résolutions étaient en vigueur;


g)Lui faire rapport en présentant ses observations et recommandations;



22.Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de créer, dans le mois qui suivra la date d’adoption de la présente résolution et pour une période de cinq mois, un groupe d’experts de cinq membres au maximum possédant la gamme de compétences nécessaires à l’exécution du mandat décrit dans le présent paragraphe, en tirant parti autant que possible des compétences des membres du Groupe d’experts créé par la résolution 1478 (2003), le nouveau groupe étant chargé des tâches ci-après :


a)Effectuer une mission d’évaluation au Libéria et dans les États voisins pour enquêter sur le respect, et les violations éventuelles, des mesures visées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 ci-dessus, y compris les violations dans lesquelles pourraient être impliqués des mouvements rebelles et des pays voisins, et établir un rapport à ce sujet dans lequel devront figurer tous renseignements pouvant aider le Comité à désigner les personnes visées à l’alinéa a) du paragraphe 4 ci-dessus, et indiquant les diverses sources, telles que les ressources naturelles, de financement de l’acquisition illicite d’armes;


b)Évaluer dans quelle mesure les objectifs fixés aux paragraphes 5, 7 et 11 ci-dessus ont été atteints;


c)Lui présenter le 30 mai 2004 au plus tard, par l’intermédiaire du Comité, un rapport contenant ses observations et ses recommandations, y compris entre autres sur la façon d’atténuer le plus possible les répercussions humanitaires et socioéconomiques des mesures imposées au paragraphe 10 ci-dessus;


23.Se félicite que la MINUL soit prête, dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, et sans préjudice de son mandat, une fois qu’elle aura été pleinement déployée et qu’elle s’acquittera de ses fonctions essentielles, à aider le Comité créé conformément au paragraphe 21 ci-dessus et le Groupe d’experts créé conformément au paragraphe 22 ci-dessus à suivre l’application des mesures visées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 ci-dessus, et prie la Mission des Nations Unies en Sierra Leone et la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, également sans compromettre leur capacité à s’acquitter de leur mandat, de prêter leur concours au Comité et au Groupe d’experts en leur communiquant toute information intéressant la mise en oeuvre des mesures prévues aux paragraphes 2, 4, 6 et 10, dans le contexte d’une coordination accrue de l’action des missions et bureaux des Nations Unies en Afrique de l’Ouest;


      24.Demande à nouveau à la communauté internationale des donateurs de prêter son concours à l’exécution d’un programme de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement, d’apporter une aide internationale soutenue au processus de paix, et de contribuer généreusement aux appels globaux dans le domaine humanitaire, et prie en outre celle-ci de répondre aux besoins financiers, administratifs et techniques immédiats du Gouvernement national de transition du Libéria;


25.Encourage le Gouvernement national de transition du Libéria à entreprendre, avec le concours de la MINUL, une action appropriée en vue de faire connaître à la population libérienne la raison d’être des mesures imposées dans la présente résolution, y compris les critères à satisfaire pour qu’elles soient levées;


26.Prie le Secrétaire général de lui soumettre, d’ici au 30 mai 2004, un rapport, établi à partir des informations communiquées par toutes les sources pertinentes, y compris le Gouvernement national de transition du Libéria, la MINUL et la CEDEAO, concernant les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs décrits aux paragraphes 5, 7 et 11 ci-dessus;


27.Décide de demeurer saisi de la question.


Premier rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria (S/2003/1175)


Ce rapport a été préparé en application de la résolution 1509 (2003) du 19 septembre 2003, par lequel le Conseil de sécurité a créé la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour une période de 12 mois.  Le Conseil avait prié le Secrétaire général d’assurer le 1er octobre 2003 la passation des pouvoirs de la Mission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest -CEDEAO- au Libéria (ECOMIL) à la MINUL et l’avait en outre prié de lui rendre compte tous les 90 jours de l’exécution du mandat de la MINUL.  Comme il est précisé dans la résolution 1509 (2003), le mandat de la Mission couvre les grands domaines suivants: appui à l’application de l’accord de cessez-le-feu signé par les parties libériennes le 17 juin 2003; appui à la réforme de la sécurité; facilitation de l’aide humanitaire et des activités relatives aux droits de l’homme; et soutien à la mise en œuvre du processus de paix.  Le présent rapport offre une description de l’état d’avancement du déploiement de la MINUL et de l’exécution de son mandat.


La MINUL a pris la relève de l’ECOMIL le 1er octobre, comme stipulé dans la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité.  Exposant les premiers résultats de la Mission, le Secrétaire général indique que malgré des difficultés considérables, les résultats des efforts faits pour rétablir la sécurité, faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et promouvoir le processus de paix au Libéria au cours des trois derniers mois sont encourageants.  La MINUL a fait d’énormes progrès pour ce qui est de consolider la stabilité à Monrovia et dans ses alentours.  Nonobstant les sérieuses difficultés créées par les retards dans le déploiement des contingents des Nations Unies, la Mission a commencé à étendre son influence au-delà de la capitale.  Par ailleurs, elle a instauré une liaison effective avec les dirigeants tant politiques que militaires du LURD, du MODEL et des ex-forces gouvernementales, et les préparatifs du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement et de la réinsertion se déroulent dans de bonnes conditions.


Les problèmes auxquels le pays doit faire face demeurent considérables; au niveau institutionnel, toutefois, le rapport expose que la passation de pouvoirs, sans accroc, le 14 octobre, entre le Gouvernement provisoire conduit par le Président Moses Blah et le Gouvernement national de transition, dirigé par le Président Charles Gyude Bryant, est de bon augure pour la réussite d’une transition qui devrait déboucher sur des élections nationales crédibles en 2005.  Les principaux mécanismes de mise en œuvre du processus de paix étant désormais en place -notamment le Gouvernement de transition, l’Assemblée législative nationale de transition, la Commission mixte de contrôle, le Comité international de suivi et la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation, la réadaptation et la réinsertion-, toutes les parties libériennes doivent conjuguer leurs forces et coopérer avec leurs partenaires internationaux pour assurer le bon fonctionnement de ces mécanismes.  D’ores et déjà, avec des ressources extrêmement limitées, le Gouvernement de transition et l’Assemblée nationale de transition ont fait preuve d’une louable volonté d’aller résolument de l’avant dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global.


Pour l’avenir, il est à présent essentiel d’accélérer le déploiement de la MINUL au-delà de Monrovia et de ses alentours afin de stabiliser la situation dans l’intérieur du pays, où des escarmouches et des violations graves des droits de l’homme se sont poursuivies après la signature de l’accord de cessez-le-feu et de l’Accord de paix global.


Dans son rapport, le Secrétaire général exhorte les Etats Membres à mettre d’urgence à la disposition de la Mission les unités d’appui spécialisées dont elle a grandement besoin, et il se montre préoccupé de la lenteur des réactions des Etats Membres face aux besoins militaires de la Mission, non seulement pour la bonne mise en œuvre du mandat de la Mission mais également pour la planification future d’éventuelles opérations de maintien de la paix en Afrique, notamment au Soudan, au Burundi et en Côte d’Ivoire.  Afin de mobiliser les ressources nécessaires, la Banque mondiale et les Etats-Unis organiseront conjointement une conférence de donateurs sur le Libéria, qui se tiendra à New York au début de février 2004.  En novembre 2003, les organismes humanitaires ont lancé un appel global d’un montant de 137 millions de dollars pour financer la fourniture des secours d’urgence dès que l’intérieur du pays sera accessible.


Le rapport souligne néanmoins que c’est au Gouvernement national de transition, ainsi qu’aux groupes armés et autres parties signataires de l’Accord de paix global, qu’il incombe de faire en sorte que cet accord réussisse et de mener le pays vers les élections nationales de 2005.  Malheureusement, les groupes armés n’ont pas encore fait montre d’une volonté d’œuvrer sans réserve à la réussite du processus de paix, et un certain nombre de parties prenantes locales et internationales continuent d’exprimer des inquiétudes quant à la capacité de nuisance de l’ancien Président Charles Taylor dans le processus politique en cours au Libéria.


Le Libéria a été l’une des principales sources de l’instabilité que connaissent les Etats voisins, et les conflits de la Sierra Leone et de la Côte d’Ivoire sont intimement liés à la situation dans ce pays.  Le déploiement de la MINUL règle certes la question de ce qui est communément considéré comme l’épicentre de l’instabilité sous-régionale mais il faut aussi des mécanismes bien établis permettant de régler les questions d’ordre proprement sous-régional.  A cet égard, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité un rapport sur ces questions (S/2003/1147), conformément aux recommandations de la mission récemment dépêchée par le Conseil en Afrique de l’Ouest.  Par ailleurs, il note avec satisfaction que les cinq missions des Nations Unes dans la sous-région (MINUL, MINUSIL, MINUCI, BANUGBIS et Bureau des Nations Unies en Afrique de l’Ouest) ont déjà mis en branle ces interactions qui devraient leur permettre de s’attaquer de manière coordonnée à ces difficultés d’ordre sous-régional.


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