Conseil de sécurité                                        CS/2606

4887^e séance – après-midi                                    18 décembre 2003

LE CONSEIL DECIDE QUE LE COORDONNATEUR SPECIAL POURSUIVE SON MANDAT CONCERNANT LES NATIONAUX DU KOWEIT ET DE PAYS TIERS AINSI QUE LA RESTITUTION DES BIENS KOWEITIENS

Il encourage l’Autorité provisoire de la Coalition et les autres parties intéressées à continuer de tout faire pour que les biens et archives du Koweït soient recherchés et restitués

A l’issue de consultations officieuses sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, le Président du Conseil de sécurité, Stefan Tafrov (Bulgarie), a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration présidentielle suivante:

Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Coordonnateur de haut niveau nommé par le Secrétaire général, l’Ambassadeur Yuli Vorontsov, sur le quatorzième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) du Conseil.

Le Conseil de sécurité a exprimé un soutien sans réserve à l’Ambassadeur Vorontsov et a salué les efforts inlassables qu’il déploie en vue du règlement des questions relatives aux nationaux du Koweït et de pays tiers et à la restitution des biens koweïtiens. Le Conseil a décidé que l’Ambassadeur Vorontsov devrait poursuivre ses activités, conformément au paragraphe 14 de sa résolution 1284 (1999).

Le Conseil de sécurité a souscrit aux vues exprimées par le Secrétaire général dans son rapport. Il a fermement condamné les meurtres de Koweïtiens et de nationaux de pays tiers commis par le précédent régime iraquien en violation du droit international et, en particulier, l’enlèvement de civils koweïtiens, hommes et femmes, leur froide exécution dans des coins reculés de l’Iraq et le fait que la vérité ait été dissimulée pendant une décennie entière. Le Conseil de sécurité a dit espérer vivement que les auteurs de ces crimes atroces seraient traduits en justice.

Le Conseil de sécurité a présenté ses sincères condoléances aux familles des nationaux du Koweït et des pays tiers et dit qu’il gardait à l’esprit la situation tragique des familles de ceux qui n’avaient pas encore été retrouvés.

Le Conseil de sécurité a souligné l’importance des travaux de l’Autorité provisoire de la Coalition, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Commission tripartite et de son Sous-Comité technique, et a demandé à toutes les parties intéressées de continuer à rechercher une issue satisfaisante à toutes les questions humanitaires relevant du mandat de l’Ambassadeur Vorontsov.

Le Conseil de sécurité a déploré que les biens koweïtiens, y compris les archives nationales, n’aient pas encore été restitués au Koweït, et a encouragé l’Autorité provisoire de la Coalition et les autres parties intéressées à continuer de tout faire pour que les biens et les archives du Koweït soient recherchés et restitués, conformément au paragraphe 6 de sa résolution 1483 (2003). Le Conseil de sécurité a décidé de garder à l’examen le mandat de l’Ambassadeur Vorontsov et a dit attendre avec intérêt le prochain rapport.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Quatorzième rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) (S/2003/1161)

Ce rapport, soumis tous les quatre mois en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité, aborde la question du rapatriement ou du retour de tous les nationaux du Koweït et d’Etats tiers, ou de leurs dépouilles mortelles, ainsi que celle de la restitution des biens koweïtiens saisis par l’Iraq.  Il offre un aperçu rétrospectif de l’évolution concernant la mission du Coordonnateur  de haut niveau depuis sa nomination, il y a près de quatre ans.

Après les années d’atermoiements et de dénégations du Gouvernement iraquien précédent, fait remarquer le Secrétaire général, le voile a commencé de se lever sur une sinistre vérité.  La découverte en Iraq de fosses communes contenant les dépouilles mortelles de Koweïtiens est une nouvelle à la fois tragique et bouleversante, indique le Secrétaire général, qui exprime ses plus sincères condoléances aux familles des disparus et à l’État du Koweït.  Si l’on n’a pas perdu tout espoir de retrouver vivantes certaines des 605 personnes recherchées, il est de moins en moins probable d’y parvenir.  Et il faut prévoir qu’il y aura des cas dans lesquels on restera pour des années, sinon pour toujours, dans l’ignorance du sort de certaines d’entre elles.

Le Secrétaire général condamne énergiquement les meurtres de Koweïtiens et de nationaux de pays tiers commis par l’ancien régime iraquien.  L’enlèvement de civils, femmes ou hommes, du Koweït, leur exécution de sang-froid dans des lieux reculés de l’Iraq et une décennie de dissimulation constituent une violation grave des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Les responsables de ces crimes odieux, spécialement ceux qui ont ordonné les exécutions, doivent être traduits en justice, souligne-t-il.

Concernant la question de la restitution des biens koweïtiens, le Secrétaire général déplore que les archives nationales et le matériel militaire n’aient pas été restitués au Koweït, et se dit convaincu que le Conseil de gouvernement iraquien, l’Autorité provisoire de la Coalition et le Groupe spécial créé par les États-Unis conservent la volonté de rechercher les archives et les biens koweïtien et de les restituer au Koweït.

La chute du régime de Saddam Hussein et les nouvelles perspectives de relations directes entre les parties concernées ont fait espérer que les problèmes en suspens trouveraient une solution rapide.  Le rapport relève qu’il est encore possible de progresser sur la voie d’une solution satisfaisante des préoccupations humanitaires qui restent celles de l’Etat et du peuple koweïtiens, mais il note parallèlement qu’il faudra plus de temps, plus d’efforts et plus d’attention encore pour que soient réglées les questions qui inquiètent ce pays.

Les membres du Conseil de sécurité, rappelle le Secrétaire général, ont reçu la lettre du Ministre des affaires étrangères du Koweït datée du 24 novembre 2003, dans laquelle le Gouvernement koweïtien encourage fortement l’Organisation des Nations Unies à poursuivre l’examen et le règlement de la question des prisonniers koweïtiens et des nationaux de pays tiers et celle des biens koweïtiens.  Dans sa lettre, le Ministre insistait sur le fait que, comme les dossiers concernant ces deux problèmes n’ont pas tous été classés, le Koweït serait favorable à la prorogation du mandat du Coordonnateur de haut niveau, l’Ambassadeur Yuli Vorontsov, selon les dispositions du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999).  Dans son rapport précédent (S/2003/813), il proposait de mettre fin au mandat du Coordonnateur.  Le Conseil, au vu de la demande du Gouvernement koweïtien susmentionnée, et des informations données dans le présent rapport, devra décider si le mandat défini au paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999) doit ou non être maintenu.

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