Conseil de sécurité                                        CS/2603

4883^e séance - matin                                         16 décembre 2003

LE SECRETAIRE GENERAL AFFIRME LA DETERMINATION DE l’ONU A RESTER

IMPLIQUEE DANS LA RECONSTRUCTION DE L’IRAQ

Le Ministre iraquien des affaires étrangères demande aux membres du Conseil de surmonter leurs divisions et d’adopter une action commune en faveur du peuple iraquien

Quelques jours après la capture de Saddam Hussein, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a affirmé ce matin devant le Conseil de sécurité la détermination des Nations Unies à rester impliquées en Iraq.  Au Ministre iraquien des affaires étrangères, Hoshyar Zebari, qui participait à la réunion, il a expliqué qu’il s’agit maintenant de trouver les moyens créatifs d’intensifier l’engagement de l’Organisation malgré la réduction de sa capacité sur le terrain.  S’adressant aux membres du Conseil, le Secrétaire général a ajouté que la présence des Nations Unies avait terriblement souffert sur le terrain du fait de l’attentat du 19 août qui a coûté la vie à 22 personnes, dont son Représentant spécial, Sergio Vieira de Mello.  Par conséquent, a-t-il indiqué, je dois évaluer dans le futur le degré de risque que l’on exige de l’ONU au regard du rôle qu’on lui demande de remplir.

Intervenant à son tour, le Ministre iraquien des affaires étrangères a présenté le calendrier établi pour la rédaction de la nouvelle constitution iraquienne tel qu’il est décrit dans « l’Accord régissant le processus politique » avant d’appeler les membres du Conseil à surmonter leurs divisions et à forger un consensus international pour un engagement commun en Iraq.  Il a précisé que la mise en œuvre de ce calendrier dépendra cependant des conditions de sécurité sur le terrain. 

Malgré la capture de Saddam Hussein, a prévenu le Ministre, l’avenir ne sera pas aisé; c’est pourquoi, la communauté internationale devra continuer à encourager et soutenir les efforts des dirigeants locaux.  M. Zebari a estimé que les Nations Unies constituent l’instance propice à l’élaboration d’une action collective de la communauté internationale qui permette la reconstruction et la démocratisation du pays, ajoutant que le peuple iraquien a toujours accueilli favorablement le rôle vital joué par les Nations Unies en Iraq.  Il a également réaffirmé la légitimité des autorités iraquiennes actuelles en précisant que le Conseil de gouvernement constituait l’organe directeur le plus représentatif et démocratique du Moyen-Orient.

Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe de la résolution 1483 (2003) et du paragraphe 12 de la résolution 1511 (2003) du Conseil de sécurité (S/2003/1149)

      Ce rapport décrit les activités des Nations Unies et les principaux faits intervenus en Iraq entre le 17 juillet 2003 et le 19 août 2003.  Il rend compte des évènements du 19 août 2003 au cours desquels les locaux des Nations Unies à Bagdad ont fait l’objet d’une attaque ayant eu des conséquences dévastatrices.  Le rapport décrit dans le détail les activités de secours et de relèvement et de planification de la reconstruction, résume les principaux faits politiques survenus depuis le 19 août, énonce les grandes lignes d’un plan d’action concernant la sécurité, le déploiement de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) et la conduite des opérations de secours, de relèvement et de reconstruction de l’Iraq.  Ce rapport détaille aussi les grands principes qui devraient, selon le Secrétaire général, guider à l’avenir l’intervention des Nations Unies en Iraq.

Le Secrétaire général explique qu’au début du mois d’août dernier, les Nations Unies étaient arrivées à un stade critique pour définir leur rôle en Iraq.  Il était évident que, grâce en partie à l’appui des Nations Unies, aux efforts de l’Autorité provisoire de la coalition et des ministères iraquiens et autorités locales, la fourniture de services de base étaient en cours d’amélioration.  Malheureusement, des incertitudes de taille subsistaient quant au rôle futur des Nations Unies, des divergences  étaient apparues entre les Iraquiens et au sein du Conseil de gouvernement et l’Autorité provisoire et des attaques ciblées contre les forces de la Coalition, les institutions iraquiennes, et d’autres cibles civiles et internationales.  La dégradation de la situation a été cruellement ressentie par les Nations Unies et les autres organisations internationales avant même l’attentat perpétré contre le siège de l’ONU à Bagdad le 19 août, qui a fait 22 morts dont Sergio Vieira de Mello, le Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi que 150 blessés.

Un Groupe d’enquête indépendant nommé le 22 septembre et placé sous la direction de l’ex-président finlandais, Martti Ahtisaari, avait conclu qu’aucun lieu en Iraq n’était sans risque.  Le 4 novembre, une équipe dirigée par Gerald Walzer, ancien Haut Commissaire adjoint pour les réfugiés, a été créée pour déterminer les responsabilités à tous les niveaux de direction au Siège à New York et sur le terrain en ce qui concerne les décisions pertinentes prises avant l’attaque du 19 août.  L’équipe a été priée de présenter son rapport au Secrétaire général le plus vite possible.

Le mois d’octobre ayant été marqué par une série de nouvelles attaques, le Secrétaire général a décidé de réduire davantage la présence internationale des Nations Unies puis à retirer temporairement le 4 novembre 2003 tout le personnel international des Nations Unies à Bagdad. 

La Conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de l’Iraq à Madrid qui s’est tenue le 23 octobre a permis d’annoncer des contributions sous forme de dons et de prêts dont le total s’élève à plus de 33 milliards de dollars jusqu’à la fin de 2007, dont 20 milliards annoncés par les Etats-Unis.  Par ailleurs, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de mettre fin avant le 21 novembre 2003 le Programme « pétrole contre nourriture ».

Le 15 novembre dernier, le Conseil de gouvernement et l’Autorité provisoire de la Coalition ont conclu un accord sur le calendrier et le programme pour la rédaction d’une nouvelle constitution et la tenue d’élections.  Cet accord prévoit des collèges électoraux qui se réuniront dans 18 gouvernorats de l’Iraq, éliront une « Assemblée nationale de transition » au plus tard le 31 mai 2004 qui devra élire les membres de l’exécutif et nommer des ministres.  Au plus tard le 30 juin 2004, l’Autorité provisoire de la Coalition transférera intégralement la responsabilité de gouverner l’Iraq à la nouvelle administration de transition dont les pouvoirs et la structure seront définis dans une « loi fondamentale ».  Cette loi devra être approuvée par l’Autorité et le Conseil de gouvernement le 28 février 2004 au plus tard.  L’élection du nouveau gouvernement prévu par la constitution devra avoir lieu le 31 décembre 2005 au plus tard.

Concernant le rôle futur des Nations Unies en Iraq, il n’a jamais été envisagé de faire de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq une grande opération dotée d’une structure complexe.  Avant le 19 août, elle devait compter au départ un effectif total de moins de 400 fonctionnaires. A ce stade, rien ne permet de déterminer si une telle mission peut être déployée entièrement.  C’est la raison pour laquelle le Secrétaire général a décidé d’entamer la mise en place graduelle de la Mission en créant son ossature hors d’Iraq, la majeure partie en sera temporairement implantée à Nicosie (Chypre), en Jordanie et au Koweït.  Au début de 2004, il est prévu de déployer 40 fonctionnaires, puis ce chiffre sera porté à 60 lorsqu’un nouveau Représentant spécial sera nommé.  Pendant la période intérimaire, cette équipe restreinte sera dans un premier temps dirigée par Ross Mountain, de la Nouvelle-Zélande.

Les activités d’assistance des Nations Unies seront définies en fonction de la stratégie pleinement intégrée de l’équipe de pays pour 2004 qui recevra sa forme définitive en 2004 et sera revue tous les trois mois.

Dans ses observations, le Secrétaire général reconnaît que des progrès très réels ont été accomplis en Iraq au cours des derniers mois dans de nombreux domaines, parmi lesquels la promotion des droits fondamentaux –tels que la liberté d’expression et d’assemblée politique–, le fonctionnement des services de base et la reconstitution de la police locale.  Mais le danger que posent les insurgés dont les attentats sont devenus de plus en plus sophistiqués et ambitieux au cours des derniers mois est bien réel.

Pour réduire les chances de voir cette insurrection prendre de l’ampleur tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, un certain nombre de mesures devront être prises.  Premièrement et surtout, il faut reconnaître que le problème posé par l’insécurité croissante ne peut pas être réglé exclusivement par des moyens militaires mais exige une solution politique.  Une telle solution implique d’ouvrir le processus de transition politique et d’y inclure des groupes et personnalités qui en ont jusqu’à maintenant été exclus, ou qui s’en sont exclus d’eux-mêmes.  Elle implique aussi de donner véritablement aux institutions iraquiennes les moyens de prendre les décisions qui détermineront l’avenir politique et économique de leur pays.

Dans ce contexte, le fait que l’accord du 15 novembre prévoie un calendrier détaillé et une date précise pour la formation d’un gouvernement iraquien souverain et la dissolution de l’Autorité provisoire de la Coalition représente un pas important dans la bonne direction.  Deuxièmement, l’élaboration d’un projet national qui soit perçu comme vraiment représentatif de toutes les composantes de la société iraquienne et qui respecte l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Iraq présuppose la réconciliation nationale.  A cet égard, le recours à la force meurtrière par les forces de la Coalition doit, conformément au droit international humanitaire, faire preuve de proportionnalité et de discernement. Dans ce contexte, les plus grandes précautions doivent être prises pour éviter de faire des victimes parmi les civils iraquiens innocents.  Tous les prisonniers –ils seraient au nombre de plusieurs milliers– doivent bénéficier de la protection de la loi iraquienne et des Conventions de Genève.  De façon plus générale, il faudrait encourager vigoureusement la création d’institutions iraquiennes dans les domaines de la défense des droits de l’homme et de la garantie de l’état de droit, notamment en mettant en place un organisme national indépendant chargé des droits de l’homme et en formulant un plan d’action national pour les droits de l’homme.  Comme il est dit dans mon rapport précédent, l’Organisation continuera d’appuyer les efforts en ce sens aussitôt que la situation le permettra.  Quatrièmement, il importe au plus haut point que tous les membres de la communauté internationale qui sont en mesure de le faire soutiennent la mise en œuvre d’un projet de gouvernement iraquien, et qu’on leur donne la possibilité de le faire.

Sur le plan politique, le Secrétaire général indique avoir eu d’étroites consultations avec des chefs d’État et de gouvernement et des ministres des affaires étrangères du monde entier en vue d’aider à dégager un consensus international sur la marche à suivre.  Ce consensus, dans lequel les pays voisins de l’Iraq, les Etats concernés de la région et le monde islamique ont un rôle essentiel à jouer, est indispensable pour pouvoir mettre au service de la population iraquienne, qui en a le plus grand besoin, toute la gamme de l’aide internationale.  En ce qui concerne sa présence physique en Iraq, l’Organisation continuera d’avoir à composer avec de lourdes contraintes au cours des prochaines semaines et des prochains mois.  Je ne peux pas me permettre de compromettre la sécurité de notre personnel international et national, souligne le Secrétaire général précisant qu’au moment de prendre les difficiles décisions qui s’annoncent, il se posera la question de savoir si l’importance du rôle attribué aux Nations Unies est à la mesure des risques que l’on demandera de prendre, si le processus politique est transparent et sans exclusive, et si les missions humanitaires prévues sont vraiment vitales ou non.  En attendant, il faut donner aux Iraquiens l’assurance que, lorsqu’un nouveau gouvernement iraquien sollicitera cette aide au nom du peuple iraquien, elle leur sera fournie, et ceci non seulement par les pays qui fournissent actuellement des contingents à la Coalition pilotée par les Etats-Unis, mais aussi par de nombreux autres pays.

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la capture de Saddam Hussein, par les forces de la Coalition, ne constituait pas seulement un symbole de la chute du régime précédent de l’Iraq mais également un nouveau départ dans la tâche vitale d’aider les Iraquiens à reprendre leur destin en main, de les aider à créer un Iraq sûr, stable et indépendant, en mesure de reprendre la place qui lui revient dans la région et au sein de la communauté internationale.

Il est urgent de rendre aux Iraquiens leur souveraineté effective, sous la forme d’un gouvernement transitionnel.  Il n’y aura peut-être pas suffisamment de temps pour organiser des élections libres, équitables et crédibles, mais il est essentiel que ce processus soit pleinement ouvert et transparent.  Les Iraquiens doivent avoir une pleine responsabilité dans l’orientation de ce processus.

Je voudrais aussi dire qu’il est juste que M. Hussein rende compte de ses actions passées, dans le cadre d’une procédure répondant aux normes les plus strictes en matière de droits de la défense, a déclaré le Secrétaire général.  L’ONU est prête à jouer son rôle en la matière.  Par sa résolution 1511 du 16 octobre 2003, le Conseil de sécurité, conscient de la situation en matière de sécurité, a décidé que l’ONU devait renforcer son rôle en Iraq.  Le défi qui se pose à nous est de trouver des moyens créatifs d’intensifier notre engagement malgré la réduction de notre capacité sur le terrain.

L’ONU ne s’est pas désengagée de l’Iraq, loin de là.  Toutefois, notre présence sur le terrain a terriblement souffert du fait de l’attentat du 19 août, qui a décimé le Bureau du Représentant spécial, l’élément central de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI).  Le Bureau doit être reconstitué et c’est pourquoi, j’ai nommé Ross Mountain au poste de Représentant spécial par intérim.  Il y a de nombreuses choses que nous pouvons faire de l’extérieur du pays.

En attendant, il nous faut être beaucoup plus clairs sur ce que les Iraquiens et la coalition peuvent attendre des Nations Unies en termes d’assistance à la transition politique, a indiqué M. Annan.  Contrairement à ce que certains ont pu croire, ce n’est pas un moyen de permettre à l’ONU de se distancier du processus.  Les enjeux sont trop importants pour que la communauté internationale observe la situation en marge.  J’ai besoin d’évaluer le degré de risque que l’on exige de l’ONU au regard du rôle qu’on lui demande de remplir, a déclaré le Secrétaire général.  En conséquence, je dois savoir quelles seront les responsabilités allouées, et qui prendra certaines décisions.  Surtout, je dois savoir ce que les Iraquiens attendent de l’ONU et si elle sera en mesure de répondre à ces attentes.  L’Iraq demeurera un environnement difficile, et la fin de l’occupation et la formation d’un gouvernement transitoire ne mettront pas fin automatiquement à l’insécurité.  A chaque étape, il y aura des difficultés considérables, mais elles pourront être surmontées si un réel programme national iraquien est mis en place.  C’est pourquoi, l’assistance politique, financière et militaire sera nécessaire pour encore un certain temps.

Le peuple Iraquien doit être rassuré sur le fait que cet engagement sera maintenu, après la formation d’un gouvernement provisoire.  Les 26 millions d’Iraquiens ont enduré des décennies de guerres, de sanctions, de tyrannie et de misère.  Ils vivent à présent un processus qui définira l’avenir de leur pays, a souligné Kofi Annan.

M. HOSHYAR ZEBARI, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a remercié la Coalition au nom du peuple iraquien pour avoir libéré le pays du joug brutal et meurtrier de Saddam Hussein.  Conformément au paragraphe 7 de la résolution 1511, le Ministre a ensuite présenté aux membres du Conseil le calendrier de rédaction de la nouvelle constitution iraquienne tel qu’il est décrit dans « l’Accord régissant le processus politique ».  Cet accord a été entériné le 15 novembre dernier par le Conseil de gouvernement iraquien et l’Autorité provisoire de la Coalition.  Ainsi, a–t-il expliqué, le Conseil de gouvernement iraquien en consultation avec l’Autorité provisoire de la Coalition rédigeront une loi fondamentale qui établira un calendrier pour la tenue d’élections, déterminera le mandat de l’Administration transitoire iraquienne ainsi que les principes à suivre avant la rédaction d’une constitution définitive.  Les dispositions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, à la structure fédérale de l’Iraq, au contrôle civil sur les forces armées, à l’indépendance judiciaire, ainsi qu’un calendrier pour la rédaction et l’adoption de la nouvelle constitution figureront parmi les éléments clefs de la loi fondamentale, dont le texte devra être achevé et approuvé le 28 février 2004.

Le Ministre iraquien des affaires étrangères a également indiqué que des accords bilatéraux sur la sécurité et le statut des forces de la Coalition devraient être conclus à la fin du mois de mars 2004.  L’élection des membres de l’Autorité nationale transitoire sera organisée dans 18 provinces par un Comité national.  Chaque gouvernorat élira des représentants à l’Assemblée de transition avant le 31 mai 2004, date à laquelle celle-ci élira alors un gouvernement et des ministres qui constitueront un gouvernement de transition d’ici à juin 2004 qui disposera alors des pouvoirs souverains.  Le Conseil de gouvernement sera ensuite dissout.  La Constitution sera adoptée par le peuple iraquien par le biais d’un référendum.  Un nouveau gouvernement iraquien sera élu le 31 décembre 2005, date à laquelle sera abrogée la loi fondamentale. 

Le Ministre a précisé que la mise en œuvre de ce calendrier dépendra cependant des conditions de sécurité sur le terrain.  L’avenir ne sera pas aisé mais la capture de Saddam Hussein a porté un coup dur à ses partisans.  Cet élan exige les encouragements de la communauté internationale pour que le peuple iraquien puisse aller de l’avant en toute confiance.  Les Nations Unies constituent l’instance propice à l’action collective de la communauté internationale permettant la reconstruction et la démocratisation du pays.  Le peuple iraquien a toujours accueilli favorablement le rôle vital joué par les Nations Unies en Iraq, a affirmé le Ministre.  A cet égard, il a hommage à Sergio Vieira de Mello qui a montré combien les Nations Unies pouvaient être efficaces en Iraq.  Sa contribution a souligné la nécessité d’étendre le rôle des Nations Unies en Iraq sur divers plans: le secours humanitaire, le renforcement des capacités locales, la promotion du développement durable et la promotion du processus politique.  Nous insistons sur la nomination prochaine d’un nouveau Représentant spécial en Iraq, a dit le Ministre.  Votre aide et votre expertise ne pourront pas être dispensées depuis Chypre ou la Jordanie.  Nous comprenons vos préoccupations en matière de sécurité après l’attaque du 19 août, mais nous sommes déterminés à fournir toute l’aide possible en la matière pour vous permettre de revenir en Iraq.  Nous attendons avec impatience de discuter du rôle futur de l’ONU avec le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général, Mountain Ross, a déclaré le Ministre.

M. Zebari a demandé aux Etats Membres des Nations Unies de surmonter leurs divisions et de forger un consensus international.   De notre côté, a-t-il dit, nous insistons pour jouer un rôle entier dans les affaires du pays.  En écartant des discussions les Iraquiens, a prévenu le Ministre, aucune décision ne sera valide.  En tant qu’Iraquiens, nous nous dissocions de ceux qui remettent en question la légitimité des autorités iraquiennes actuelles.  Le Conseil de gouvernement, a-t-il rappelé, est l’organe directeur le plus représentatif et démocratique du Moyen-Orient.  Pour ces raisons, le Conseil de sécurité devrait encourager la naissance de cette nouvelle démocratie dans la région. 

La situation en Iraq constitue un cas bien plus complexe que la Somalie ou encore l’Afghanistan dans la mesure où sa situation géographique et stratégique a impact sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient, a fait remarquer le Ministre, soulignant que les membres du Conseil ont la responsabilité de nous aider dans la lutte contre le terrorisme car l’Iraq est devenu une destination de choix pour les terroristes. 

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