LE CONSEIL DE SECURITE APPUIE LES «NORMES POUR LE KOSOVO» DONT LE RESPECT EST UNE CONDITION PREALABLE AUX NEGOCIATIONS SUR LE STATUT FINAL DE LA PROVINCE AUTONOME

12 décembre 2003
CS/2600

LE CONSEIL DE SECURITE APPUIE LES «NORMES POUR LE KOSOVO» DONT LE RESPECT EST UNE CONDITION PREALABLE AUX NEGOCIATIONS SUR LE STATUT FINAL DE LA PROVINCE AUTONOME

12/12/2003
Communiqué de presseCS/2600

Conseil de sécurité                                         CS/2600

4880ème séance – après-midi                                  12 décembre 2003

LE CONSEIL DE SECURITE APPUIE LES «NORMES POUR LE KOSOVO» DONT LE RESPECT EST UNE CONDITION PREALABLE AUX NEGOCIATIONS SUR LE STATUT FINAL DE LA PROVINCE AUTONOME

A l’issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité, Stefan Tafrov (Bulgarie) a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité se félicite du lancement, sous les auspices du Représentant spécial du Secrétaire général, d’un mécanisme d’évaluation, présenté le 5 novembre à Pristina et à Belgrade à l’initiative du Groupe de contact (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et représentants de l’Union européenne), qui donne un nouvel élan à l’application de la politique des « normes avant le statut » qui a été élaborée pour le Kosovo (Serbie-et-Monténégro) et approuvée par le Conseil, conformément à sa résolution 1244 (1999).

Le Conseil rappelle que ces normes sont au nombre de huit : institutions démocratiques opérationnelles; état de droit; libre circulation; retours et réinsertion; économie; droits de propriété; dialogue avec Belgrade; Corps de protection du Kosovo. À cet égard, il engage instamment les institutions provisoires d’administration autonome à démontrer leur attachement au processus en participant de façon constructive et sans réserve aux activités des groupes de travail constitués dans le cadre du dialogue direct avec Belgrade pour examiner des questions pratiques d’intérêt mutuel.

Le Conseil appuie les « Normes pour le Kosovo » présentées le 10 décembre 2003. Il attend que lui soit soumis le plan d’application auquel le Représentant spécial du Secrétaire général doit mettre la dernière main en concertation permanente avec les institutions provisoires d’administration autonome et, le cas échéant, avec les autres parties intéressées. C’est par référence à ce plan que seront évalués les progrès réalisés par les institutions provisoires pour satisfaire aux normes.

Le Conseil note que le Représentant spécial du Secrétaire général, agissant conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution 1244 (1999), en particulier dans le cadre du mécanisme d’évaluation, continuera à travailler en consultation étroite avec les parties intéressées, notamment le Groupe de contact. Le Conseil réaffirme qu’il a l’intention de continuer à examiner les rapports périodiques du Secrétaire général, y compris les évaluations du Représentant spécial relatives aux progrès réalisés par les institutions provisoires pour satisfaire aux normes. Il note que le Groupe de contact entend apporter une contribution de fond aux évaluations périodiques et communiquer ses observations au Représentant spécial.

Le Conseil est favorable à un examen d’ensemble des progrès réalisés par les institutions provisoires pour satisfaire aux normes. Il note que, suivant les progrès constatés lors des évaluations périodiques, une première possibilité pour cet examen d’ensemble pourrait avoir lieu vers le milieu de l’année 2005. Réaffirmant la politique des « normes avant le statut », le Conseil souligne que le processus de définition du statut futur du Kosovo, prévu par la résolution 1244 (1999), ne pourra aller de l’avant que si les résultats de l’examen d’ensemble sont positifs. Le Conseil réaffirme la primauté des règlements promulgués par le Représentant spécial du Secrétaire général et des instruments subsidiaires comme la loi applicable au Kosovo.

Le Conseil réaffirme son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Holkeri, et engage les institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo et toutes les parties intéressées à lui apporter leur entière coopération.

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