LA POURSUITE DU DIALOGUE DIRECT ENTRE PRISTINA ET BELGRADE ET LA FIN DES VIOLENCES AU KOSOVO SONT JUGEES PRIORITAIRES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE

30 octobre 2003
CS/2578

LA POURSUITE DU DIALOGUE DIRECT ENTRE PRISTINA ET BELGRADE ET LA FIN DES VIOLENCES AU KOSOVO SONT JUGEES PRIORITAIRES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE

30/10/2003
Communiqué de presseCS/2578

Conseil de sécurité

4853e séance – matin

LA POURSUITE DU DIALOGUE DIRECT ENTRE PRISTINA ET BELGRADE ET LA FIN DES VIOLENCES AU KOSOVO SONT JUGEES PRIORITAIRES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE

L’établissement d’un dialogue direct entre Belgrade et Pristina à Vienne le 14 octobre dernier a été qualifié ce matin d’étape positive par les membres du Conseil de sécurité réunis dans le cadre de l’examen régulier de la situation au Kosovo.  Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Harri Holkeri, faisant un premier bilan des 11 semaines passées à la tête de la Mission, a regretté que le Gouvernement du Kosovo n’ait pas participé à la rencontre de Vienne mais a invité la communauté internationale à soutenir ce dialogue et à exercer toute son influence sur les parties, afin qu’elles s’investissent pleinement dans ce dialogue.  A l’instar du Chili et de l’Angola, les membres du Conseil ont exhorté Belgrade et Pristina à poursuivre leur dialogue direct dans le cadre des groupes de travail créés à Vienne sur les questions de l’énergie, des transports et des communications, des personnes disparues et du retour des réfugiés. 

Sur ce dernier point, le Représentant spécial a affirmé que le flux des retours avait augmenté au cours des dernières semaines, en dépit de la persistance de l’insécurité et des violences à l’encontre de la minorité serbe.  Présentée par le représentant de la Serbie-et-Monténégro comme un obstacle au retour des réfugiés, cette escalade de la violence a été fermement condamnée par le représentant de l’Allemagne qui a jugé que les violences dont ont été victimes les communautés albanophones dans le passé ne sauraient justifier aujourd’hui les opérations de vendetta contre les non-Albanais du Kosovo.  Les Albanais du Kosovo ne peuvent se montrer à la fois conciliants et ouverts lors des négociations, et hostiles sur le terrain, a insisté pour sa part son homologue de l’Espagne.  Rappelant ensuite que les forces de police du Kosovo étaient aujourd’hui composées de 6 000 hommes et femmes de toutes les communautés, ce qui permet à la MINUK de réduire ses effectifs de police, M. Holkeri a mis en garde contre le risque de voir les extrémistes compromettre les efforts déployés pour sécuriser et normaliser la situation dans la province. 

A cet égard, les autorités de Belgrade ont été sommées par le Représentant spécial, appuyé en cela par les délégations du Royaume-Uni et des Etats-Unis, à renoncer à la nomination parallèle de coordinateurs régionaux ou municipaux au Kosovo, qui sont contraires au cadre institutionnel prévu par la communauté internationale dans la résolution 1244.  Cette même résolution définit clairement le rythme du transfert de compétences non réservées de la MINUK vers les institutions provisoires autonomes du Kosovo, a rappelé M. Holkeri, qui a fait part des pressions exercées par Pristina pour accélérer le transfert des compétences réservées.  Cette occasion a été saisie par la Fédération de Russie et la Bulgarie pour rappeler leur ferme attachement du Conseil au respect du principe des normes avant le statut et de rejeter toute tentative de chantage de la part des autorités de Pristina visant, entre autres, à inclure la question du transfert des compétences au programme du dialogue direct engagé le 14 octobre dernier à Vienne avec Belgrade.  Néanmoins, le Pakistan a nuancé cette position en estimant que la question des normes devait être séparée de la négociation sur le statut final qui doit être engagée dès à présent.  Ce principe des normes avant le statut que l’on impose dans le cas du Kosovo, n’a pas été appliqué par les Nations Unies lorsqu’il s’agissait du Timor oriental ou du Sahara occidental, a observé le représentant. 

Les représentants des pays suivants se sont également exprimés au cours du débat: République arabe syrienne, France, Cameroun, Guinée, Mexique, Chine, Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Ukraine, Japon et Albanie. 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2003/996)

Le présent rapport du Secrétaire général porte sur les activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et sur les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) depuis le 1er juillet 2003.

Le Secrétaire général souligne d’emblée que durant la période considérée la MINUK a continué d’enregistrer des progrès pour ce qui est d’instaurer une autonomie substantielle et une véritable auto-administration conformément à la résolution 1244 (1999).  Il a précisé que son Représentant spécial continue d’agir dans le cadre de la politique «des normes avant le statut».  Les institutions provisoires, les entités politiques du Kosovo et les représentants de ses communautés devraient continuer de tout faire pour se conformer à ces normes a-t-il affirmé.  A son avis, le transfert actuel des responsabilités non réservées offre aux institutions provisoires du Kosovo de plus en plus de possibilités de faire la preuve de leur capacité à assumer des responsabilités supplémentaires, et de leurs aptitudes à assurer une administration effective

Le Secrétaire général s’est par ailleurs dit encouragé par les signes d’une volonté croissante des institutions provisoires du Kosovo de se concentrer sur l’adoption de politiques et de lois propres à répondre aux besoins concrets et immédiats de la population, et s’est félicité des signes de renforcement de la coopération et des consultations avec la MINUK.  Malgré les progrès notables en matière de coordination, d’élaboration des politiques et des lois au sein des institutions provisoires, beaucoup reste à faire, pour atteindre des niveaux suffisants de représentation et d’emploi des minorités dans les administrations centrales et locales, note le Secrétaire général.  Il a estimé que la persistance au Kosovo de structures administratives parallèles soutenues par Belgrade constituait une entrave à la consolidation d’institutions pleinement représentatives et pluriethniques et un obstacle à la pleine insertion des Serbes du Kosovo dans ces institutions.  A cet égard, il a préconisé le démantèlement de ces structures et leur remplacement par une coopération avec les institutions provisoires pluriethnique au Kosovo afin d’assurer une vie meilleure aux membres de toutes les communautés.

Le Secrétaire général a par ailleurs regretté que la situation sécuritaire au Kosovo demeure un sérieux sujet de préoccupation.  Il est indiqué dans le rapport que la période récente a été marquée par un certain nombre d’attaques violentes dirigées contre des membres de la communauté serbe au Kosovo ainsi que le personnel de la MINUK chargé de l’application des lois.  Cette violence met en péril le processus de normalisation au Kosovo et de réconciliation entre ses communautés et provoque un regain d’insécurité chez les minorités, exacerbe les tensions interethniques et constitue un obstacle aux efforts de la communauté internationale au Kosovo, a affirmé le Secrétaire général.  Il a qualifié d’inadmissible la violence qui vise les minorités et appelé à ce qu’elle soit condamnée dans les termes les plus vifs.  Il en outre préconisé que les dirigeants du Kosovo, qui ont condamné cette attaque, fassent assortir cette condamnation de mesures concrètes de sorte qu’elles ne se renouvellent pas.

Les actes de violence et d’intimidation visant les minorités du Kosovo risquent aussi de réduire à néant les progrès qui pourraient être réalisés en ce qui concerne le retour des membres de ces minorités, s’est inquiété le Secrétaire général.  Il a insisté sur la nécessité absolue de renforcer la coopération entre les communautés albanaise et serbe du Kosovo, sur le plan local en particulier, afin de développer la tolérance et de créer un climat propice aux retours des réfugiés.  L’allocation de fonds publics pour les retours par le Gouvernement au Kosovo est un motif de satisfaction pour le Secrétaire général. Les dirigeants politiques des Albanais du Kosovo devraient à présent, préconise-t-il, demander à leurs représentants locaux d’obtenir des autorités municipales l’engagement de créer un environnement propice aux retours et à l’intégration.

Venant à la question de l’état de droit, le Secrétaire général affirme que la MINUK demeure fermement résolue à l’instaurer et à doter le Kosovo d’institutions judiciaires efficaces et durables et de structures d’application de la loi.  Il a noté que malgré les progrès réalisés dans les poursuites engagées contre des auteurs de crimes graves, notamment de crimes de guerre, la recrudescence des attaques contre les structures et les agents de la MINUK, qui a entraîné pour la première fois l’assassinat d’agents de police de la Mission.  Ce qui constitue un sujet de graves préoccupations et un rappel des difficultés que pose l’instauration de l’état de droit au Kosovo.

Parmi les progrès accomplis sur le plan économique, le Secrétaire général a affirmé que le processus de privatisation constitue une étape vers l’économie de marché, et l’intérêt manifesté par les investisseurs régionaux et internationaux pour le Kosovo est encourageant.  La mise en place d’institutions efficaces d’auto-administration au Kosovo doit aller de pair avec une amélioration des contacts et de la coopération avec Belgrade, a-t-il par ailleurs affirmé.  A cet égard, il a signalé que son Représentant spécial a fait de l’instauration d’un dialogue direct sur les questions pratiques d’intérêt mutuel entre Pristina et Belgrade l’une de ses priorités.  En conclusion, le Secrétaire général s’est félicité de l’engagement des deux parties à participer à ce dialogue et les a appelées à faire tout leur possible pour que ces pourparlers, qui ont débuté le 14 octobre à Vienne, débouchent sur des mesures concrètes conduisant à une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants. 

Déclarations

M. HARRI HOLKERI, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur la question, a rappelé qu’il avait pris ses fonctions il y a 11 semaines et que ce même jour, un incident avait coûté la vie à deux enfants serbes du Kosovo et en avait blessé grièvement deux autres.  Réaffirmant que les responsables de ces crimes seraient jugés, il a déploré qu’en raison de la peur et de l’intimidation, les enquêteurs étaient confrontés à un mur de silence.  Il a exhorté de nouveau les dirigeants du Kosovo à s’investir résolument dans la lutte contre la violence, de peur que les attaques d’extrémistes de tous bords ne reprennent et menacent le processus de stabilisation en cours sous la conduite de la MINUK et de la KFOR.  Il a également souhaité le plein engagement des unités de police du Kosovo aux côtés de la police de la MINUK, faisant observer que ce service de police était composé de 6 000 hommes et femmes et que la MINUK commençait à réduire ses effectifs de police.  De même, a indiqué le Représentant spécial, le système judiciaire local est de plus en plus performant et permet de réduire le nombre de juges internationaux présents au Kosovo. 

Abordant les aspects sécuritaires, il a de nouveau souligné les conséquences négatives des violences politiques et ethniques, entre autres, celles de l’été 2003, sur les flux de retour des réfugiés et des déplacés, en dépit des sept millions d’euros alloués récemment par la MINUK aux projets de réinstallation des réfugiés.  Au-delà de la sécurité, les retours exigent une certaine planification et des financements conséquents, a-t-il précisé, invitant la communauté internationale à contribuer au financement des retours pour 2004.  Affirmant que la reprise du dialogue direct entre Pristina et Belgrade, le 14 octobre dernier à Vienne, constituait l’une de ses priorités, M. Holkeri a rappelé que le Conseil de sécurité avait, à de nombreuses fois, invité à la reprise de ce dialogue direct.  Il a à ce sujet déploré que certaines formations politiques posent des conditions à ce dialogue, le Représentant a indiqué que l’entame d’un dialogue entre Belgrade et Pristina devrait mener à terme la négociation du statut final de la province. 

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a salué les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général pour améliorer la situation sécuritaire et l’état de droit au Kosovo, dans le souci d’éviter tout acte de violence qui pourrait saper les progrès réalisés jusqu’à présent.  Il s’est félicité de la rencontre organisée le 14 octobre dernier qui a traduit la relance du dialogue entre Pristina et Belgrade et a estimé que le transfert des compétences non réservées aux institutions provisoires, telles qu’inscrites au chapitre V du cadre constitutionnel, était source de satisfaction.  Il a également souligné la nécessité de lutter contre le trafic d’armes et de la drogue au Kosovo et d’assurer la liberté de mouvement des personnes issues de minorités. 

M. MICHEL DUCLOS (France) a souligné l’importance pour la communauté internationale de rester déterminée à progresser en appliquant la formule «des normes avant le statut» sur la base des huit normes arrêtées.  Parmi ces normes, il a souligné l’importance du dialogue direct entre Pristina et Belgrade, le retour au Kosovo des personnes déplacées et l’objectif d’institutions démocratiques et fonctionnelles.  Le représentant s’est également félicité de la relance du dialogue entre Pristina et Belgrade le 14 octobre dernier à Vienne, grâce aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M Harri Holkeri.  S’agissant du retour des personnes déplacées, il a salué les déclarations des institutions provisoires en place condamnant les violences comme moyen de favoriser les retours.  En ce qui concerne la démocratie, il a incité tous les acteurs à mettre en œuvre dès que possible les recommandations qui seront faites en matière de décentralisation. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que le rythme du transfert de responsabilités aux institutions autonomes provisoires du Kosovo était correct.  Il a félicité ensuite la MINUK pour les actions menées dans les domaines de la sécurité, du renforcement de l’état de droit, du redressement économique et de l’encouragement des minorités au retour.  M. Akram a toutefois condamné la mise en places de structures parallèles par la partie serbe.  Il a noté par ailleurs que les Nations Unies n’aient jamais posé le respect des normes comme préalable à la négociation du statut final, que ce soit au Timor oriental, en Abkhazie ou au Sahara occidental.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a estimé que l’ouverture du dialogue direct entre Pristina et Belgrade, le 14 octobre dernier à Vienne, en dépit de la représentation limitée des deux parties, constituait une étape positive pour l’évolution de la situation au Kosovo.  Les parties doivent miser sur les points de convergence déjà atteints à Vienne dans la poursuite du dialogue direct et l’Allemagne est disposée à contribuer au succès des négociations, a-t-il dit.  Condamnant ensuite les tentatives de déstabilisation et les actes de violence contre la minorité serbe de la province, M. Pleuger a jugé que les violences passées contre les Albanais du Kosovo ne sauraient en aucun cas justifier les opérations de vendetta actuelle.  Il a invité les autorités de Pristina à condamner fermement la violence et à tout faire pour que la justice soit rendue.  Le retour de la confiance, qui passe par la lutte contre l’impunité, est à la base du retour des déplacés et des réfugiés, a-t-il dit, soutenant un processus de décentralisation respectueux de la diversité ethnique et communautaire du Kosovo.  Le représentant de l’Allemagne a condamné la création d’institutions parallèles par Belgrade et demandé leur démantèlement, avant de réaffirmer l’attachement de sa délégation à la mise en œuvre intégrale des normes avant le statut. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s’est inquiété des difficultés opposées au retour des personnes déplacées, notamment des minorités, tout en reconnaissant certains progrès positifs dans la mise en place d’institutions provisoires.  Il a regretté l’absence de représentativité serbe dans les institutions provisoires du Kosovo et affirmé que les modestes progrès observés dans le domaine de la protection des minorités n’ont été possibles que grâce à une pression sans relâche de la communauté internationale.  Il a déploré la lenteur des institutions provisoires à mettre en place des mesures garantissant la sécurité et la représentativité des minorités.  Cette situation, a-t-il prévenu, créé des illusions dangereuses pour les extrémistes et prépare un terrain propice à la violence.  Il a par ailleurs salué la tenue le 14 octobre dernier à Vienne d’une rencontre censée établir l’ouverture d’un dialogue entre Pristina et Belgrade tout en regrettant le refus du représentant du Gouvernement provisoire du Kosovo d’y participer.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a salué la rencontre organisée le 14 octobre dernier à Vienne qui a traduit, à son avis, l’établissement d’un dialogue entre Pristina et Belgrade.  Il a formé le vœu de contacts consistants susceptibles d’ouvrir de nouvelles perspectives à la paix et précipiter la relance des négociations autour des quatre groupes de travail et a souligné l’importance de l’approche «les normes avant le statut».  Malgré des avancées remarquables constatées au Kosovo, nous devons rester vigilants compte tenu de la réalité des violences à l’encontre des minorités et de leur incidence négative sur le retour des personnes déplacées, a-t-il indiqué avant d’inviter les autorités du Kosovo à promouvoir l’intégration multiculturelle et multiethnique et à tout mettre en œuvre afin d’éviter la recrudescence de la violence ciblée.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a estimé que les priorités établies par le Secrétaire général par rapport à l’évolution de la situation au Kosovo, notamment pour la restauration de la sécurité, la facilitation du retour des réfugiés et l’appui accordé au développement économique, restaient valables.  Abordant la situation sécuritaire, M. Arias a déclaré, à l’intention de la partie albanaise, qu’elle ne pouvait être un partenaire à la table de négociations et un ennemi sur le terrain.  Le représentant de l’Espagne a invité Belgrade et Pristina à intensifier le dialogue direct entamé le 14 octobre à Vienne et renouvelé l’appui de sa délégation à la logique des normes avant le statut.  Il a enfin demandé à M. Holkeri ce qui avait été fait pour la MINUK pour démanteler les institutions parallèles mises en place et quels facteurs avaient contribué récemment à un retour accéléré des déplacés. 

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a déploré l’existence continue de structures parallèles au Kosovo et exhorté les autorités serbes à mieux coopérer à la recherche d’une solution définitive à cette question.  Il a cependant salué les progrès réalisés par la MINUK dans la mise en place d’institutions judiciaires, qu’il a jugées efficaces et stables et qui mériteraient d’être soutenus.  Sa délégation s’est félicitée également du nombre de retours enregistrés dans la période visée, et de l’intervention plus active des représentants des institutions provisoires, notamment avec la «lettre ouverte» des dirigeants albanais et des minorités du Kosovo, ou avec l’allocation par l’Union européenne de 67 millions de dollars au processus.  Le représentant a par ailleurs apprécié les dispositions prises par la MINUK et par la KFOR concernant la structure et le fonctionnement du Corps de protection du Kosovo (CPK), mais a dit attendre avec intérêt la définition par la MINUK du fondement juridique des activités du CPK en tant qu’organisme civil d’intervention d’urgence.

M. CARLOS PUJALTE (Mexique) a réitéré le soutien de sa délégation au dialogue direct noué le 14 octobre dernier à Vienne entre Belgrade et Pristina afin de consolider les efforts visant l’établissement d’une société multiethnique au Kosovo.  La voie unique est la réconciliation et l’établissement d’un climat propice au retour des réfugiés et des déplacés, a-t-il dit, condamnant à la fois les violences dirigées contre la minorité serbe et la création d’institutions parallèles par la communauté serbe avec le soutien de Belgrade.  Le processus de transfert des compétences aux institutions provisoires du Kosovo doit répondre aux dispositions prévues dans les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1244 (1999), a poursuivi le représentant du Mexique.  Prônant de nouveau le respect des normes avant le statut, il a jugé que le retour des réfugiés constituait l’une des garanties de la viabilité du processus de normalisation et de transfert des compétences, jugeant toutefois que ce retour était tributaire de la consolidation de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité.  A cet égard, et insistant sur le renforcement des structures de police et de justice dans la province du Kosovo, le représentant a condamné les assassinats intervenus cet été et souhaité que les responsables en soient poursuivis. 

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a jugé les propositions du Représentant spécial du Secrétaire général pertinentes, s’agissant de la poursuite du dialogue direct entre Belgrade et Pristina.  Le transfert de responsabilités de la MINUK vers les institutions provisoires d’autonomie reste un élément fondateur du processus de stabilisation, a indiqué M. Gaspar Martins.  Il a exprimé ensuite sa satisfaction quant au processus de décentralisation, au renforcement de la primauté du droit par le biais du système judiciaire, et de l’appui de la MINUK à la consolidation des forces de police.  Toutefois, le manque de sécurité persistant est condamnable, a précisé le représentant de l’Angola, qualifiant les récentes attaques contre la minorité serbe d’obstacle à la normalisation.  Le retour de la sécurité est fondamental pour exhorter les réfugiés et les déplacés au retour, a-t-il poursuivi, soutenant l’examen de questions pratiques telles que l’énergie, les transports, les réfugiés ou les personnes disparues dans le cadre du dialogue direct de Vienne entre Belgrade et Pristina. 

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a estimé qu’il ne serait pas possible de parvenir à l’objectif d’une autonomie substantielle du Kosovo sans un retour effectif des personnes déplacées et un véritable développement économique.  Il s’est félicité du pas important que constitue la rencontre du 14 octobre dernier à Vienne qui a permis la mise en place d’un dialogue entre Belgrade et Pristina et exprimé l’espoir que les négociations reprennent le plus rapidement possible autour de quatre groupes de travail thématiques couvrant respectivement les questions de l’énergie, des personnes disparues, du retour des personnes déplacées, et du transport et de la communication.  Il a regretté qu’aucun des auteurs des récents actes de violence contre des membres de la minorité serbe n’ait pu être identifié à ce jour, en prévenant que l’impunité revenait à encourager de nouveaux actes de ce type.  Il s’est dit inquiet de l’insuffisance de mesures favorisant l’intégration des différentes communautés au sein de la société kosovare et rappelé l’importance de la démarche «les normes avant le statut» privilégiée par la communauté internationale. 

M. WANG GUANGYA (Chine) a souligné l’importance de la lutte contre le crime organisé et la promotion d’un véritable développement économique au Kosovo.  Il s’est félicité du dialogue établi à Vienne le 14 octobre dernier entre Pristina et Belgrade et de la mise en place de quatre groupes de travail thématiques qui forment la base des futures négociations.  Il a estimé que le règlement de la question dépendait des progrès d’ensemble dans le domaine économique et social au Kosovo et jugé urgent la mise en place des normes et un calendrier pour atteindre les objectifs de la communauté internationale au Kosovo.  Le représentant a souligné la nécessité d’intensifier les efforts en matière de sécurité dans le souci de favoriser le retour des personnes déplacées et assurer en particulier la sécurité des minorités. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a déclaré que la priorité essentielle dans l’action de la MINUK devait demeurer l’application de la résolution 1244, avant d’inviter à la poursuite du dialogue direct établi le 14 octobre dernier à Vienne entre Belgrade et Pristina.  Insistant sur le retour des réfugiés non albanais, M. Tafrov a exhorté les autorités de la province à tout mettre en œuvre pour faire cesser l’insécurité et lutter contre l’impunité.  Réaffirmant l’attachement de son pays au principe des normes avant le statut, le représentant bulgare a également mentionné l’approche visant à ne pas isoler le Kosovo de l’Union européenne qui devra être prise en compte ultérieurement.  Le processus de transfert graduel des compétences aux institutions autonomes du Kosovo doit se poursuivre, a-t-il indiqué, renouvelant son appui à la MINUK et à la KFOR qui s’investissent dans la consolidation de l’état de droit dans la province.  Il a rappelé enfin l’intérêt de la Bulgarie pour l’action de la KFOR et la MINUK dans la lutte contre le crime organisé, le trafic de drogues et la circulation illicite des armes dans la province. 

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) s’est félicité de l’établissement du dialogue direct à Vienne le 14 octobre dernier entre Belgrade et Pristina et a déploré que certaines institutions provisoires du Kosovo ne se soient pas associées à cette rencontre.  Ce processus est distinct du transfert des compétences réservées, a souligné le représentant du Royaume-Uni, rappelant ensuite la position du Conseil de sécurité en faveur du respect des normes avant le statut.  Il faut à son avis que les autorités provisoires travaillent dans un premier temps à l’application des normes avant de pouvoir envisager, au sein de la communauté internationale, la question du statut final de la province du Kosovo.  Evoquant ensuite le Corps de protection du Kosovo le représentant du Royaume-Uni a déploré que certains coupables de crimes soient toujours intégrés à cette structure en toute impunité. 

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) s’est dit satisfait du dialogue mis en place entre Belgrade et Pristina le 14 octobre dernier à Vienne pour faire avancer les négociations sur la base des huit normes arrêtées par la communauté internationale, tout en regrettant que certaines parties kosovares n’aient pas participé au lancement de ce dialogue.  Il a insisté sur la nécessité d’efforts supplémentaires pour permettre le retour des personnes déplacées et la protection et l’intégration des minorités au sein de la société kosovare et a appuyé le transfert progressif aux institutions provisoires des compétences non réservées, telles qu’énumérées au chapitre V du cadre constitutionnel.  Le représentant a exhorté par ailleurs toutes les parties à collaborer avec les autorités locales et la police de la MINUK dans l’espoir d’identifier les auteurs des derniers actes de violence commis contre les membres de la minorité serbe du Kosovo.

M. DEJAN SAHOVIC (Serbie-et-Monténégro) a demandé que le Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo axe ses priorités sur l’amélioration de la situation sécuritaire, notamment la sécurité des non-Albanais, dans le souci de favoriser le retour des personnes déplacées.  Tout en se félicitant du retour du dialogue entre Pristina et Belgrade à Vienne, il a regretté que le Représentant du Gouvernement du Kosovo et de Metohija n’ait pas participé le 14 octobre.  A son avis, le dialogue direct est un jalon qui doit être franchi avant d’aboutir au statut final.  S’agissant de l’évolution des institutions provisoires, le représentant a jugé inacceptable l’initiative du Gouvernement provisoire de procéder à une révision ducadre constitutionneldans le but d’annuler les compétences réservées du Représentant permanent du Secrétaire général au Kosovo, énumérées au chapitre 8 de ce cadre.  Il a en outre estimé essentielle la définition de critères claires et mesurables des futures normes démocratiques d’un Kosovo et d’un Metohija multiethniques et souhaité que le développement effectif des compétences des institutions provisoires autonomes au Kosovo et au Metohija prenne place dans le cadre de meilleurs contacts et d’une coopération améliorée avec le Gouvernement de Serbie-et-Monténégro. 

Au nom de l’Union européenne, M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a appelé toutes les parties concernées au Kosovo et dans la région à coopérer rapidement et de manière constructive avec le Représentant spécial du Secrétaire général, et de s’abstenir de tout acte de violence unilatérale ou de déclarations qui pourraient compromettre les objectifs de rétablissement d’un Kosovo stable, multiethnique et démocratique.  Le représentant a rappelé que les 16 et 17 octobre 2003, le Conseil de l’Europe avait salué l’ouverture à Vienne le 14 octobre du dialogue direct entre Belgrade et Pristina, qui devra déboucher sur des mesures concrètes.  Il a estimé à cet égard qu’il s’agissait d’un moment clef de la stratégie internationale des «normes avant le statut», basée sur la résolution 1244, tout en prévenant les représentants des institutions provisoires du Kosovo que ce dialogue ne serait en aucun cas être optionnel. 

M. VALERIY KUCHYNSKY (Ukraine) a rappelé que la paix, dans son sens le plus large, ne consistait pas seulement dans l’absence de guerre, mais également dans un état d’esprit, une disposition à la bienveillance, à la confiance et à la justice.  Tout en saluant le rapport du Secrétaire général du 15 octobre 2003, qui laisse augurer des développements prometteurs dans la région, il a toutefois noté que la période actuelle était une des plus sensible et décisive, pour le succès des efforts de paix dans la province.  La présence internationale a eu des résultats importants, a-t-il affirmé, dans la mesure où elle a jeté les bases d’une évolution démocratique dans la région.  Le représentant a néanmoins souligné que la situation demeurerait fragile et changeante tant que la tentation de manœuvres politiques internes au Kosovo ne serait pas remplacée par une forte volonté et une vision stratégique en vue d’établir une société multiethnique, où chacun pourra vivre en paix et en sécurité. 

M. YOSHIYUKI MOTOMURA (Japon) a salué le rendez-vous qui s’est déroulé le 14 octobre dernier à Vienne, qui a permis l’établissement d’un dialogue plein d’espoir entre Belgrade et Pristina.  Il a estimé que la résolution 1244 (1999) et le principe «les normes avant le statut» restent les références incontournables en matière de gestion de la question kosovare.  S’agissant de la mise en œuvre de normes, le représentant a indiqué que le Japon avait affecté 187 millions de dollars à l’assistance humanitaire et à la reconstruction du Kosovo, y compris des domaines comme le retour des réfugiés, le logement ou l’électricité.  Il a estimé que l’ouverture d’un dialogue direct entre Pristina et Belgrade constituait la condition incontournable du retour à la stabilité et à la prospérité de l’ensemble de la région du sud-est de l’Europe. 

M. AGIM NESHO (Albanie) s’est félicité de la mise en place d’un réel dialogue entre Pristina et Belgrade qui s’est traduit par la réunion de Vienne le 14 octobre dernier.  Les institutions politiques du Kosovo doivent comprendre, a-t-il prévenu, que le processus de coopération entre les deux parties est le seul moyen de parvenir à l’avènement d’une société démocratique et multiethnique et a estimé que le dialogue ne nie en rien le droit universel et légitime des peuples à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il a toutefois qualifié l’insuffisance de transfert de compétences, l’impossibilité d’accélérer le rythme de la privatisation aux fins de la mise en place d’une économie de marché, l’absence d’un cadre juridique pour l’économie et l’administration de freins à un dialogue constructif.  En outre, il a regretté les pressions exercées par certains représentants de Belgrade sur les institutions judiciaires des Nations Unies pour faire traduire en justice les dirigeants politiques kosovars, anciens membres de la coalition internationale de lutte contre le régime criminel de Milosevic, alors qu’ils n’ont jamais exprimé des regrets devant les crimes monstrueux commis à l’encontre des populations albanaises du Kosovo.  Il a enfin affirmé que la mise en place effective de normes avant le statut serait l’occasion de mettre en évidence la volonté du Gouvernement du Kosovo d’avancer vers une société démocratique et multiethnique. 

Reprenant la parole, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, a assuré le Pakistan de sa compréhension quant à sa position sur la question des normes avant le statut, mais a estimé que tant que le Conseil de sécurité ne prendrait pas de décision contraire, il continuerait d’appliquer ce principe.  La MINUK poursuivra le transfert graduel des compétences non réservées, a assuré M. Holkeri, s’engageant que des indicateurs seraient mis en place pour assurer une évaluation de ce transfert.  S’agissant de la corruption, soulignée par certaines délégations, M. Holkeri a indiqué que des enquêtes étaient en cours et que des mesures administratives avaient été prises.  Pour ce qui est des structures parallèles, elles nuisent à la primauté du droit, a réaffirmé le Représentant spécial, assurant de la fermeté de la MINUK à cet égard.  Invitant la Serbie-et-Monténégro à appliquer la résolution 1244 (1999), M. Holkeri a souligné que la MINUK s’employait à créer des activités économiques à des fins d’insertion des réfugiés de retour.  Ces retours, qui s’accumulent s’élèvent à 8 768 pour cette année, dont la moitié de Serbes, ce qui représente une évolution de 50% par rapport à 2002.  S’agissant de la nécessité d’améliorer la situation sécuritaire, en particulier celle des Serbes et des autres minorités, M. Holkeri a assuré qu’elle constituait une priorité pour la MINUK. 

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