Conseil de sécurité

4845^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE APPELLE LE COMITE CONTRE LE TERRORISME A ACCROITRE

LES MOYENS DONT DISPOSENT LES ETATS POUR COMBATTRE LE TERRORISME

C’est aujourd’hui au bilan de l’action du Comité contre le terrorisme, créé il y a deux ans suite aux attentats du 11 septembre, que le Conseil de sécurité a consacré une séance, dans le cadre d’un débat portant sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Créé par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme est chargé de contrôler les mesures prises par les Etats Membres, tant au niveau de la législation que de son application pratique, pour lutter contre le terrorisme, le financement du terrorisme et les mouvements des terroristes. 

Présentant le rapport trimestriel du Comité et le programme pour les trois mois à venir, son Président, M. Inocencio Arias, s’est félicité de ce que les 191 Etats Membres de l’ONU aient remis leur premier rapport, soulignant ainsi le caractère universel de la riposte.  Il a également indiqué que de nombreux Etats sont passés de la phase A, concernant la vérification de la législation en vigueur, à la phase B, relative à l’application concrète des mesures. 

Cependant, deux types de difficultés ont été mis en exergue par les délégations: d’une part, les difficultés rencontrées par les pays dans l’application de la résolution 1373 et, d’autre part, l’efficacité du contrôle effectué par le Comité.

Sur le premier point, ce sont surtout des pays en développement qui ont indiqué que la mise en œuvre de la résolution pouvait se heurter à des obstacles d’ordre technique et financier.  Ainsi, de l’avis du représentant de l’Ouganda, le retard accusé par 48 Etats dans la rédaction de leurs deuxième et troisième rapports reflète les difficultés que ces pays rencontrent dans la mise en œuvre de la résolution.  Concernant le deuxième point, plusieurs délégations se sont interrogées sur l’efficacité d’un contrôle reposant essentiellement sur la remise de rapports par les Etats.  Ainsi, le représentant des Etats-Unis a affirmé que le succès du Comité ne se mesurait pas seulement au nombre des ratifications des conventions et protocoles, ni à l’adoption de lois nationales de lutte contre le terrorisme, mais à l’efficacité réelle de chaque pays à combattre le fléau.  Lui emboîtant le pas, le représentant de l’Inde a estimé que le CCT ne devrait pas se concentrer exclusivement sur la remise de rapports mais examiner plus précisément les mesures concrètes prises par les Etats.  Il ne faudrait pas, a-t-il dit en substance, que le Comité se transforme en bureaucratie préoccupée seulement par son propre renouvellement.  Le représentant de la France a, quant à lui, estimé que le CCT devait examiner plus précisément l’efficacité et l’adéquation des mesures prises par les Etats, tant au plan législatif qu’au plan administratif.

Pour remédier à ces lacunes, deux types de mesures ont été prônés: l’intensification du soutien technique offert par le Comité et le renforcement de la coopération avec les organisations régionales ou les autres organisations internationales.  A cet égard, le représentant de la France a mentionné la coopération mise en place entre le Groupe de lutte contre le terrorisme du G-8 et le CCT.  Le Comité se pencher également sur les problèmes relatifs à la structure et au fonctionnement du Comité et remettra un rapport sur cette question au Conseil de sécurité.

En outre, plusieurs délégations, à l’instar du Mexique et de la Bulgarie, ont insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme devait être menée dans le plein respect des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Le représentant du Mexique a recommandé de nommer, au sein du Comité contre le terrorisme, un expert chargé des droits de l’homme.

Par une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a prorogé les dispositions actuellement applicables au Bureau du Comité pour une période de six mois.  Il a invité le Comité contre le terrorisme à prendre des mesures concrètes destinées à accroître les moyens dont disposent les Etats pour combattre le terrorisme.  Notant que 48 Etats Membres n’ont pas encore soumis le rapport demandé dans la résolution 1373, le Conseil leur demande de le faire de toute urgence. 

Outre les 15 membres permanents et les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Jamahiriya arabe libyenne, Yémen, Pérou, Suisse, Italie, au nom de l’Union européenne et des pays associés, Ouganda, Japon, Israël, Colombie, Azerbaïdjan, Liechtenstein, Indonésie, Afrique du Sud, Kazakhstan, Brésil, Equateur, Arménie et Liban.

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR DES ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. INOCENCIO ARIAS, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a d’abord fait le bilan du huitième programme de travail pour la période de juillet à septembre 2003.  Pendant cette période, a-t-il indiqué, le Comité contre le terrorisme (CCT) a continué à examiner les rapports soumis par les Etats Membres, et le rythme d’examen s’est quelque peu ralenti car le travail devient plus complexe au fur et à mesure que les Etats passent de la phase A concernant la vérification de la législation en vigueur à la phase B relative à l’application concrète des mesures.  M. Arias a également insisté sur l’équilibre qui était nécessaire d’établir afin de garantir un traitement équitable des rapports présentés par les différents Groupes d’Etats.  La coordination, la transparence et l’égalité de traitement ont prévalu dans ces travaux.  Le Président du Comité a indiqué que le site du Comité a été revu et complété et la coopération avec les organisations régionales a été renforcée, notamment avec l’Organisation des Etats américains. 

M. Arias a indiqué qu’au 30 septembre, le Comité avait reçu 419 rapports des Etats Membres.  Tout en se félicitant de ce que tous les Etats Membres aient soumis leur premier rapport, il a toutefois fait observer que 48 Etats sont en retard dans la présentation des autres rapports.  Une liste de ces membres sera présentée au Conseil de sécurité au plus tard le 31 octobre 2003.  Rappelant que le travail du Comité repose sur l’idée de coopération, M. Arias a proposé une assistance à tous les Etats qui en ont besoin non seulement pour présenter les rapports, mais aussi pour trouver l’assistance technique requise pour appliquer les mesures concrètes.  Concernant le prochain programme de travail, contenu dans le document S/2003/995, le Président envisage de présenter au Comité, pour évaluation ultérieure au Conseil de sécurité, un rapport sur les problèmes que rencontrent les Etats dans la mise en œuvre de la résolution 1373, ainsi que sur les problèmes liés à la structure et au fonctionnement du Comité, a indiqué M. Arias.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a fait valoir que la sécurité internationale commune ne serait assurée de façon optimale que si l’on développait une véritable politique en matière d’échange d’informations, d’expériences et d’assistance.  En outre, il a jugé urgent que la communauté internationale se dote d’un instrument général pour lutter efficacement contre le terrorisme, estimant que le dispositif actuel demeurait lacunaire parce que trop sectoriel.  Déplorant également les divergences d’ordre politique qui empêche la Sixième Commission de parvenir à un consensus sur la question de l’élaboration d’une convention générale ainsi que d’une convention sur la répression des actes du terrorisme nucléaire, le représentant a estimé que la communauté internationale ne peut demeurer passive devant le risque qui pèse sur l’humanité de voir les terroristes utiliser des armes de destruction massive.  Il a également estimé que, pour que ce combat soit efficace, il était nécessaire d’expurger le contexte international des situations d’injustice et de misère qui alimentent l’intolérance et la haine.  Enfin, il a rendu hommage au travail très positif du CCT, estimant qu’il constituait le meilleur outil de coordination entre les Etats, les organisations internationales et régionales.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a jugé fondamental que soient toujours respectés les principes de transparence de coopération et d’égalité de traitement dans les travaux du Comité contre le terrorisme.  Nous devons progresser avec des mesures concrètes dans ce domaine et nous devons cerner les difficultés auxquelles font face chaque pays dans leur lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, jugeant à cet égard très utile la présentation d’un rapport détaillé.  Le représentant a également salué le renforcement de la coopération avec les organisations internationales et régionales pour fournir des solutions concrètes de lutte contre le terrorisme.  Il a en outre insisté sur l’importance de l’assistance technique fournie aux Etats dans ce domaine, jugeant essentiel le maintien de relations permanentes entre le CCT et les Etats sur le sujet.  La menace terroriste dépasse toutes les limites géographiques, a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale à redoubler d’efforts dans sa lutte contre ce fléau et se félicitant qu’à ce titre, la résolution 1373 marque le début d’une coopération internationale innovante.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) s’est déclaré satisfait des progrès enregistrés en matière de lutte contre le terrorisme grâce aux travaux du Comité contre le terrorisme.  Le fait que tous les Etats Membres aient soumis leur premier rapport et que la coopération avec les organisations régionales ait été renforcée est à cet égard encourageant, a-t-il fait observer.  Soulignant cependant qu’il reste beaucoup à faire, notamment le fait que 48 Etats n’ont pas respecté l’échéancier, le représentant a estimé qu’il faut renforcer l’assistance technique afin de faciliter le passage de la phase A à la phase B.  Le représentant a indiqué que sa délégation soutient les efforts de coopération entre le Comité contre le terrorisme et les organisations régionales, en particulier avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Ayant réitéré l’idée que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect des droits de l’homme et du droit humanitaire, il a en conclusion déclaré qu’il faut donner une orientation plus concrète aux travaux du Comité.

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée), saluant les travaux du CCT, a exhorté les Etats qui n’ont pas respecté les délais de soumission de leur rapport à le faire et a encouragé le Comité à diffuser des informations sur les progrès accomplis par les Etats ainsi que sur des solutions pour renforcer leurs capacités.  Sa délégation attache une importance particulière au document de travail intitulé «Critères concernant l’établissement des projets de lettres à adresser aux Etats ayant dépassé la phase A» et a suggéré à cet égard que l’examen de passage d’une étape à l’autre se fasse avec discernement, afin d’apporter des réponses concrètes aux problèmes que rencontrent les Etats dans la mise en œuvre de la résolution 1373.  Par ailleurs, le représentant a lancé un appel à la communauté des donateurs afin qu’ils accordent davantage d’attention à la question des sources d’assistance et d’information en matière de lutte antiterroriste.  A cet effet, il a encouragé une collaboration accrue entre les Etats Membres et le Comité, qui doit être le mécanisme de coordination centrale de l’assistance, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant de la Guinée a estimé que les progrès accomplis par le CCT témoignaient de sa détermination à assumer ses responsabilités ainsi que de la volonté politique des Etats Membres de faire face à leurs obligations.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a appuyé pleinement le programme de travail proposé par le président du Comité contre le terrorisme ainsi que les principes qui ont présidé à son élaboration.  Il a formulé quatre commentaires: tout d’abord, il a fait observer que les menaces liées au terrorisme ne sont pas affaiblies et que pour permettre au CCT de mener une action efficace, il faudrait renforcer son mandat et le doter de compétences et des moyens nécessaires.  Deuxièmement, il a insisté sur le fait que l’assistance technique est une priorité et les nombreux exemples excellents qui existent en la matière doivent en inspirer d’autres.  En troisième lieu, le représentant a souligné l’importance de la coopération régionale; faisant observer qu’un réseau mondial se met en place pour développer les capacités de contre-terrorisme, il a estimé que ce réseau doit être renforcé.  Enfin, passant à la ratification et à la mise en œuvre des douze conventions et protocoles de lutte contre le terrorisme, le représentant a indiqué qu’il existe encore des lacunes et a accueilli favorablement l’idée de soumettre un rapport sur les raisons du faible niveau de ratification.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a soutenu le nouveau programme de travail du Comité contre le terrorisme, saluant à cet égard le renforcement des liens entre le Comité, les organisations internationales et les institutions spécialisées.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité de la proposition du Président du Comité de soumettre un rapport sur les forces et faiblesses de la lutte internationale actuelle contre le terrorisme.  En outre, il a suggéré de créer des équipes conjointes d’experts du CCT et de membres d’organisations internationales spécialisées, en vue d’aider les pays dans des domaines clefs tels que la professionnalisation de leur système de contrôle financier, la protection des frontières, le contrôle du marché des armes ainsi que les législations de contrôle à ce sujet.  Le représentant a également proposé d’établir une autorité de haut niveau, comme par exemple un coordonnateur des Nations Unies de la lutte contre le terrorisme, qui permettrait de coordonner et renforcer l’action de l’ONU en la matière.  La crédibilité des efforts des Nations Unies en matière de terrorisme dépend de sa capacité à apporter des réponses concrètes sur le terrain, a-t-il enfin affirmé.

M. JEAN-LUC FLORENT (France) a déclaré qu’aux termes de deux ans d’existence, le CCT a accompli un travail remarquable puisque, conformément à son mandat, il a contribué à la mise en œuvre par tous les Etats de la résolution 1373, comme en témoigne le nombre sans précédent de rapports nationaux.  Le représentant s’est félicité de ce que la coopération indispensable avec les organisations régionales, dont l’Union européenne, ait été renforcée, que davantage d’efforts aient été déployés en faveur de la fourniture d’une assistance technique et que le nombre d’Etats parties aux conventions et protocoles de lutte contre le terrorisme ait augmenté de façon substantielle.  Concernant les orientations futures, le représentant a rappelé que la lutte contre le terrorisme ne pourrait être menée qu’avec la participation de tous et que la résolution 1373 devait demeurer la base des délibérations sur le terrorisme.  Il a souhaité que le CCT s’engage plus activement dans l’évaluation de l’efficacité des mesures prises par les Etats et se concentre sur l’adéquation des efforts déployés par les Etats aux menaces du terrorisme.  L’examen des mesures adoptées par les Etats, tant au plan législatif qu’au plan administratif, doit être approfondi, a-t-il poursuivi, souhaitant en outre que les rapports nationaux ne soient pas exclusifs mais complétés par d’autres sources d’information, en provenance d’organismes régionaux ou internationaux.  Il a demandé que dans le cadre de ce processus d’évaluation renforcé, les besoins techniques soient pris en compte.  Au titre des initiatives internationales, M. Florent a signalé la coopération mise en place entre le CCT et le Groupe d’action du G-8 contre le terrorisme.  Le représentant a en conclusion souhaité que les travaux du CCT par nature techniques soient relayés de façon plus active au niveau politique par le Conseil de sécurité.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a salué les efforts inlassables du Comité contre le terrorisme (CCT) pour contribuer à renforcer la capacité des Etats Membres dans la lutte contre le terrorisme, réalisé notamment grâce à un dialogue intensif entre le Comité et les Etats Membres.  Soulignant la détermination de son pays à lutter contre le terrorisme aux côtés de la communauté internationale, le représentant a fait valoir que la Syrie avait soumis son troisième rapport dans les délais prévus et publié un décret contre le blanchiment d’argent.  Saluant le vrai dialogue qui s’est établi entre le CCT et les organisations régionales, il a appuyé le nouveau programme de travail du Comité et a réaffirmé la détermination de son pays à mettre en œuvre le plan de lutte contre le terrorisme.  Par ailleurs, le représentant a estimé que ce qui entravait le plus les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme, ce sont les déclarations de bonnes intentions qui sont faites au moment où des attaques terroristes sont perpétrées en toute impunité dans de nombreuses parties du monde.  A cet égard, il a jugé essentiel de faire une distinction claire entre le terrorisme et le droit légitime des peuples à l’autodétermination, droit inhérent aux peuples et garanti par la Charte des Nations Unies qui, à ce titre, doit être respecté par tous les Etats Membres, a-t-il précisé.

M. MASOOD KHALID (Pakistan) a déclaré que le CCT devait respecter son mandat et ne pas jouer le rôle d’une police.  Le représentant a indiqué que le Pakistan a arrêté plus de 500 terroristes, dont certains membres d’Al-Qaida, et déployé 70 000 soldats pour lutter contre le terrorisme.  Il a accueilli favorablement les efforts déployés par le CCT pour accroître sa transparence et pour renforcer la coopération régionale.  Après avoir mentionné les efforts de son pays en faveur de la lutte contre le terrorisme, le représentant a souhaité que soit élaborée une définition consensuelle du terrorisme, et notamment du terrorisme d’Etat.  Il a également mis en garde contre le risque d’utiliser la lutte contre le terrorisme pour passer sous silence des violations des droits de l’homme. 

M. SERGEY KAREV (Fédération de Russie) a estimé qu’en deux ans, le Comité contre le terrorisme s’était assuré une place centrale dans la lutte internationale contre le terrorisme et que la mise en œuvre d’un processus permettant aux Etats de se conformer à la résolution 1373 avait été son plus grand accomplissement.  Par ailleurs, il a appelé le CCT à continuer à encourager le dialogue entre Etats Membres et les organisations internationales, ainsi que la création d’un bon mécanisme d’échange d’informations, notamment par le biais de son site Web.  Il a également insisté sur l’importance d’universaliser la participation aux douze Conventions sur le terrorisme en vigueur.  En outre, le représentant russe a appelé la communauté internationale à ne pas négliger la difficulté que pouvait rencontrer les pays en développement pour renforcer leur arsenal antiterroriste, insistant à cet égard sur la nécessité de leur fournir des moyens techniques et financiers adéquats. 

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) s’est félicité des travaux du CCT, notamment l’appui technique apporté aux Etats qui en ont besoin pour mettre en œuvre la résolution 1373.  Notant que de nombreux Etats n’ont pas respecté le calendrier établi pour soumettre leurs rapports, le représentant a indiqué qu’il importe de renforcer l’assistance internationale, notamment pour les Etats en développement.  Ce n’est qu’avec cette aide que les Etats pourront soumettre dans les délais impartis les rapports et mener une lutte efficace contre le terrorisme, a-t-il estimé.  Concernant la coopération régionale, le représentant a affirmé qu’elle constitue l’un des aspects les plus importants de la lutte contre le terrorisme et que l’Union africaine a donné l’exemple en établissant une Charte contre le terrorisme.  Le représentant a conclu en disant que la coopération internationale est aujourd’hui cruciale pour développer plus avant les compétences requises pour intensifier la lutte contre le terrorisme en Afrique.

Faisant observer que la lutte contre le terrorisme nécessite une approche multidimensionnelle, M. CARLOS PUJALTE (Mexique) a regretté que la communauté internationale n’ait pas encore suffisamment perfectionné les mécanismes institutionnels pour combler les lacunes en matière de coopération et de coordination internationales.  Estimant qu’il est très important que la lutte contre le terrorisme soit menée dans le plein respect des droits de l’homme, le représentant a suggéré au Conseil de sécurité de désigner au sein du CCT un expert des droits de l’homme.  Concernant le futur du CCT, le représentant a mis en exergue les obstacles et les déficiences de sa structure actuelle et indiqué que le Comité doit continuer à être efficace tout en conservant la flexibilité nécessaire.  Dans cette optique, le représentant a déclaré attendre avec intérêt les propositions qui seront faites pour répondre aux problèmes rencontrés par les Etats dans la mise en œuvre de la résolution 1373, ainsi que les propositions faites pour remédier aux difficultés liées à la structure et au fonctionnement du CCT.  Ce document, a-t-il poursuivi, pourra servir de base pour apporter des améliorations réelles au CCT.  M. Pujalte, en conclusion, s’est prononcé en faveur du renforcement du dialogue entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à l’image de ce qui se fait dans le cadre de l’Organisation des Etats américains.

M. CHEN FENG (Chine) s’est félicité de ce qu’un certain nombre de pays soient passés à la phase B de l’application de la résolution 1373 et a appuyé le programme de travail présenté aujourd’hui.  Il a également appelé le Comité à intensifier ses efforts pour soutenir les pays dans la lutte contre le terrorisme, ajoutant que la légitimité du Comité à cet égard était irremplaçable.  En outre, il a fait valoir que la lutte contre le terrorisme devait s’attaquer autant aux causes qu’aux symptômes et a insisté sur la nécessité d’aider les pays en développement à éradiquer la pauvreté, terreau fertile pour ce fléau.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de ne pas élargir le champ de lutte contre le terrorisme.

Suite à l’attaque, hier, du convoi américain à Gaza, M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a jugé que le terrorisme était une menace plus réelle que jamais.  Le représentant s’est félicité de ce que le CCT ait placé le terrorisme et la question des capacités des Etats à y faire face à l’ordre du jour de l’ONU et des agences intergouvernementales; il a estimé, maintenant que les 191 Etats Membres de l’ONU ont soumis des rapports, que le CCT avait acquis une envergure universelle.  Cependant, a-t-il poursuivi, et bien que le CCT puisse être fier de ces réalisations, il ne devrait pas se laisser aller à la complaisance; il devrait entre autres vérifier de façon plus précise l’efficacité des mesures prises par les Etats pour appliquer la résolution 1373.  Ce n’est pas seulement la ratification des conventions et des protocoles, ni l’élaboration de législations nationales qui doivent être le signe de l’avancement du CCT mais l’efficacité réelle de chaque pays à lutter contre le terrorisme, a estimé le représentant.  Dans cette optique, il a plaidé pour que les experts du CCT se déplacent dans les capitales et les organisations régionales et participent aux missions internationales de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a en outre indiqué qu’il était essentiel que le CCT bénéficie d’un soutien accru des Etats Membres, sans attendre la prochaine attaque pour trouver un regain d’énergie.

M. AHMED ELMESSALLATI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que son pays avait toujours condamné le terrorisme à tous les niveaux, national, régional et international, et a souligné que ce phénomène s’attaquait à tous, indépendamment des religions ou des appartenances culturelles ou identitaires.  A cet égard, le représentant s’est opposé à toute tentative qui est faite de lier le terrorisme à une religion particulière.  Notre pays lutte depuis très longtemps contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, rappelant que la Libye avait demandé le procès de certains terroristes alors même que d’autres les encourageaient, les accueillaient et les nommaient même combattants de la liberté.  Par ailleurs, il a déploré l’absence d’une définition claire du terrorisme, soulignant qu’elle devait établir une distinction claire entre le terrorisme et le droit légitime des peuples à l’autodétermination.  A ce titre, il a estimé que l’occupation et la domination étrangère devait, elle aussi, être considérée comme l’un des pires aspects du terrorisme.  Le terrorisme d’Etat que subit le peuple palestinien est tout aussi condamnable, a ainsi conclu le représentant..

M. ABDULLAH ALSAIDI (Yémen) a estimé que le travail réalisé par le CCT donnait un exemple de ce que peut accomplir la volonté collective quand elle est fondée sur un consensus et qu’il fallait en tirer des enseignements pour faire face à d’autres défis.  Par ailleurs, il a fait valoir que son pays connaissait le terrorisme depuis longtemps et était conscient du danger qu’il représentait non seulement pour la sécurité mais aussi pour la paix sociale.  Il a affirmé que son Gouvernement avait pris un certain nombre de mesures pour éradiquer ce phénomène et qu’il s’opposait vigoureusement à toute tentative d’imposer un point de vue par la force, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur.  Déplorant que, jusqu’ici, les méthodes employées sur le plan international n’aient pu contenir ce phénomène, le représentant a estimé qu’il y avait encore des erreurs dans la stratégie actuelle de lutte contre ce fléau.  Il a ainsi jugé essentiel de renforcer les mesures susceptibles l’alléger la pauvreté, de renforcer la bonne gouvernance et de répandre davantage la tolérance.  A son avis, ce combat exigeait que soit mis en place un nouvel ordre mondial qui donnerait la priorité au développement.  Enfin, le représentant a appelé la communauté internationale à établir une définition claire et complète du terrorisme, qui inclurait aussi le terrorisme d’Etat, insistant sur la nécessité de distinguer le terrorisme de la résistance légitime d’un peuple face à l’occupation.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a souligné que l’attaque terroriste criminelle qui avait frappé le personnel de l’ONU en Iraq nous rappelait tragiquement que personne n’est aujourd’hui à l’abri d’actes de cette nature et que la communauté internationale dans son ensemble était vulnérable face à ce fléau.  A cet égard, il a insisté sur la nécessité de définir une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, qui ne peut plus être appréhendé comme un problème uniquement national.  Les moyens et les procédures mises en œuvre dans cette lutte doivent également répondre à une stratégie globale et intégrée, dans laquelle chaque Etat a une responsabilité, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, le représentant du Pérou a fait valoir que la lutte contre le terrorisme ne serait efficace que si l’on s’attaquait aussi à ses causes profondes.  En outre, il a déploré le manque de volonté politique de la communauté internationale pour faire avancer les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international ainsi que sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, appelant à ce titre les Etats à éliminer leurs divergences qui ont jusqu’ici empêché de faire progresser les travaux sur ces deux textes.

      M. JENO STAEHELIN (Suisse) a estimé que face à l’aggravation de la menace terroriste, il est impératif d’intensifier la coopération internationale.  Le représentant a décrit les mesures prises par son pays pour contrer le fléau du terrorisme, notamment en termes de coopération et de renforcement de son arsenal législatif ou encore par le biais de la mise en œuvre des mesures du Conseil de sécurité comme les résolutions 1267 et 1373.  La Suisse fournit également une assistance technique aux pays , qui s’est concrétisée par la formation de juristes et de de cadres d’institutions financières.  Elle participe également activement aux négociations sur une convention générale de lutte contre le terrorisme au sein de la Sixième Commission et nous souhaitons qu’elles aboutissent rapidement.  Nous félicitons le Comité contre le terrorisme établi par le Conseil de sécurité pour le travail remarquable qu’il a accompli au cours de ces deux dernières années et l’invitons à le poursuivre tout en renforçant sa coopération avec les organisations régionales et les organisations techniques spécialisées comme Interpol ou encore l’Organisation mondiale des douanes.

Au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, M. ALDO MANTOVANI (République d’Italie) a indiqué que la résolution 1373 du Conseil de sécurité restait la pierre angulaire de la stratégie de coopération internationale et que l’Union européenne était fermement engagée en faveur de sa mise en œuvre.  Il a en outre dit que la signature, la ratification et la pleine application des douze conventions internationales contre le terrorisme étaient une priorité pour l’Union européenne.  Concernant le financement du terrorisme, le représentant a indiqué que l’Union européenne avait accru ses efforts et l’efficacité de son action dans ce domaine, cherchant à couper les transferts financiers et les autres formes de soutien aux organisations terroristes.  Une liste de terroristes, qu’il s’agisse d’individus, de groupes ou d’entités, est tenue et régulièrement mise à jour.  M. Mantovani a également indiqué que l’assistance technique visant à renforcer les capacités nécessaires dans la lutte contre le terrorisme était un autre principe de la stratégie de l’Union européenne.  Dans ce contexte, il a souligné le rôle du Service de prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime afin d’aider les Etats à mettre en œuvre les obligations découlant de la résolution 1373, à devenir partie aux conventions et protocoles internationaux pertinents et à les mettre en œuvre.

M. FRANCIS K BUTAGIRA (Ouganda)a souligné qu’on ne devait pas permettre aux terroristes de forcer le monde à changer sa manière de vivre.  A cause des terroristes, l’argent qui aurait pu être utilisé en matière de développement sert aujourd’hui à combattre cette menace, a-t -il regretté, soulignant que la disponibilité croissante des armes nucléaires, biologiques et chimiques avait augmenté le risque qu’elles tombent entre les mains d’acteurs non étatiques et notamment des terroristes.  A cet égard, il a estimé qu’il était grand temps d’agir en travaillant à la non-prolifération, voire à l’élimination des armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive.  En outre, il a insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de traçage des armes conventionnelles, et notamment les armes légères et de petit calibre.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que son pays confronté au terrorisme organisé par des groupes basés hors de ses frontières, avait dû envoyer des troupes en République démocratique du C oOngo, conformément aux accords bilatéraux, afin de détruire les camps et les sources d’approvisionnement de ces groupes.  Il a également fait valoir qu’une action du même ordre avait été menée pour combattre des terroristes basés au Soudan.  Enfin, le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à soutenir les Etats dans leur lutte contre le terrorisme, en leur fournissant notamment une aide financière et technique pour la détection, la prévention et la lutte contre ce fléau.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a jugé fondamental de refuser tout refuge au terrorisme et a déploré qu’à ce jour, trop peu de pays ont adhéré aux différentes Conventions et protocoles sur le terrorisme.  Par ailleurs, le représentant a fait valoir les initiatives de coopérations régionale et internationale lancées par son pays pour lutter contre le terrorisme.  Le Japon a gelé tous les avoirs du Hamas et encourage les autres pays à faire de même, afin de contribuer à rétablir la paix au Moyen-Orient.  Le représentant a par ailleurs estimé que les systèmes de défense aériens portables devaient être inclus dans la catégorie des armes devant être répertoriées et faire l’objet d’un suivi, afin que les terroristes ne puissent y avoir accès.  Par ailleurs, il a jugé essentiel de fournir une assistance technique et financière supplémentaire aux pays en développement pour les aider à lutter efficacement contre le terrorisme.  Soulignant la nécessité d’identifier les causes profondes du terrorisme, il a estimé cependant qu’elles ne pouvaient pour autant justifier le terrorisme, et ne devaient pas servir à retarder l’adoption de mesures efficaces.

M. ARYE MEKEL (Israël)a souligné que la guerre contre le terrorisme n’était pas encore remportée et qu’en dépit des progrès réalisés ces derniers mois dans le cadre de la coopération à tous les niveaux pour lutter contre ce fléau, les avancées étaient encore trop lentes.  Les instruments de lutte contre le terrorisme ne sont efficaces que s’ils font la preuve sur le terrain.  Soulignant l’importance de la coopération internationale, le représentant d’Israël a estimé que la lutte contre le terrorisme ne pourrait réussir que si chaque Etat s’engageait individuellement à empêcher les terroristes de se doter d’armes et à démanteler les réseaux qui les alimentent.  Ceux qui abritent les terroristes sont tout aussi coupables que les terroristes eux-mêmes, a—t-il ajouté.  Par ailleurs, le représentant a appelé le CTT à renforcer sa lutte contre les systèmes de défense aériens portables (MANPAD) afin qu’ils ne tombent pas entre les mains des terroristes.  De l’avis de sa délégation, il est fondamental que l’information et l’éducation, religieuse ou politique, soit utilisée pour promouvoir le progrès, la tolérance, et la connaissance, et non l’inverse.  Si l’éducation est assurée à tort, nous risquons de donner naissance à toute une génération d’enfants qui n’auront pas la chance de connaître la paix, a-t-il conclu.

M. NICOLAS RIVAS (Colombie) a indiqué que le thème du terrorisme est fondamental pour son pays où, même si la situation s’est quelque peu améliorée récemment, le niveau de criminalité reste alarmant.  Les résolutions 1373 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, établissent un lien étroit entre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic illégal de drogues, le blanchiment d’argent et le commerce illégal d’armes et a demandé au Conseil et au CCT de se pencher plus avant sur ces liens.  Concernant le financement du terrorisme, le représentant a indiqué que les réseaux financiers internationaux par lesquels transitent les fonds terroristes étaient les mêmes que ceux du trafic illégal de drogues et de commerce illicite des armes.  M. Rivas a demandé au Comité contre le terrorisme et au Conseil de sécurité de dresser une liste des organisations terroristes dans le monde, comme celle établie par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. 

M. A. GOPINATHAN (Inde) a indiqué que pour son pays, le terrorisme était une réalité depuis plus de deux décennies et qu’à ce jour, plus de 60 000 Indiens avaient perdu la vie à cause d’actes terroristes.  Il a souhaité que le CCT ne se limite pas exclusivement à recueillir les rapports nationaux mais plutôt à celui des mesures concrètes prises par les Etats pour lutter contre le terrorisme.  Faisant observer que de nombreux pays ont répondu rapidement aux appels internationaux visant à renforcer les cadres législatifs et financiers nationaux, le représentant a regretté que les requêtes du CCT exigent des rapports de plus en plus volumineux.  M. Gopinathan a fait remarquer que la soumission sans fin de rapports risque de faire oublier aux Etats les objectifs d’une lutte efficace du terrorisme et d’affecter négativement les efforts déployés par le Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, il faudrait renforcer, institutionnaliser et organiser les échanges entre les membres du Conseil et les autres membres sur le fonctionnement du CCT. 

M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan) a souligné que la décision de créer le Comité contre le terrorisme avait été dictée par une vision commune et que c’était là l’une des raisons de son succès.  En outre, il a déclaré qu’en tant que coordonnateur sur les questions de terrorisme au sein du GOUAM, son pays avait participé activement à toutes les réunions du CCT et a jugé qu’à ce titre, un échange régulier d’informations entre les deux organisations pourrait être fructueux.  Par ailleurs, il a déclaré que la lutte contre le terrorisme ne pourrait être efficace si elle était pratiquée de façon isolée et a jugé essentiel qu’elle inclue notamment la lutte contre les mouvements séparatistes armés illégaux, contre leurs réseaux de financement, et contre les réseaux de blanchiment d’argent dans différentes régions du monde.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que la tâche du Comité contre le terrorisme avait pour objectif d’œuvrer en vue d’adopter une approche commune et efficace des Etats Membres en matière de lutte contre terrorisme.  Dans ce cadre, l’importance des droits de l’homme ne peut toutefois être négligée, a-t-il estimé.  A ce titre, le Liechtenstein encourage le Comité à poursuivre ses efforts en vue de coordonner les mesures d’assistance technique, tout en exprimant le souhait qu’elle respecte les droits de l’homme et l’état de droit.  Se félicitant du grand nombre d’Etats ayant soumis leurs rapports, le représentant du Liechtenstein a souhaité que l’aspect qualitatif de cette procédure soit encore renforcé.  En outre, ayant ratifié les 12 conventions des Nations Unies en vue de lutter contre le terrorisme, le Liechtenstein a exhorté les Etats Membres à les intégrer dans leur législation nationale.

      M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie), s’exprimant au nom des pays de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), s’est déclaré encouragé par l’intention du Comité contre le terrorisme d’élaborer, avec d’autres organisations, un programme de suivi de la coopération internationale.  Les pays de l’ANASE, a poursuivi le représentant, ont lors de leur Sommet à Bali le 7 octobre dernier, réitéré les engagements pris pour lutter contre le terrorisme et ont adopté, conjointement avec l’Inde, une Déclaration pour renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.  Cette Déclaration appelle les Etats de l’ANASE à devenir parties aux douze conventions internationales de lutte contre le terrorisme et exhorte les participants à mieux coordonner le travail de leurs autorités judiciaires et autorités chargées de la lutte contre le financement du terrorisme.  L’ANASE, a conclu le représentant, condamne le terrorisme sous toutes ses formes, insiste sur la nécessité de s’attaquer aux causes du terrorisme , et refuse toute association du terrorisme avec une religion, une race, une nationalité ou un groupe ethnique.

M. FADL NACERODIEN (Afrique du Sud), saluant les progrès de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, a insisté sur la nécessité d’adopter une démarche globale face aux situations de conflit.  Aucun gouvernement ne peut espérer défaire le terrorisme à lui seul, a-t-il poursuivi, jugeant important que la lutte réponde à une stratégie globale, dans le respect des droits de l’homme et des normes internationales.  Par ailleurs, il a jugé important de tenir compte de l’insécurité, qui peut être à la source de certains conflits, et a fait valoir que les terroristes profitaient des situations de désespoir de la population comme ils profitaient du non-respect des droits de l’homme par certains Etats.  C’est pourquoi, il a appelé le Conseil de sécurité à déterminer des critères objectifs pour établir des listes de noms ou de pays afin d’éviter toute distinction en fonction de l’appartenance religieuse ou culturelle.  Les pays en développement doivent être en mesure de disposer d’informations sur des attaques terroristes potentielles, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) a estimé lui aussi que la lutte contre le terrorisme doit figurer en tête de liste de l’agenda de la communauté internationale.  Nous encourageons le Comité contre le terrorisme d’améliorer sa coopération avec les organisations régionales, sous-régionales et internationales.  Nous notons avec satisfaction que le Comité a mis l’accent sur le renforcement des législations et des mécanismes nationaux de lutte contre le terrorisme.  Depuis la création de ce Comité, nous avons constaté que le nombre d’Etats parties aux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme a augmenté.  Le Kazakhstan a pour sa part ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme ainsi que la Convention pour la répression des attentats terroristes à l’explosif.  Notre pays a l’intention d’adhérer dans un futur aux autres instruments pertinents.  Nous déployons également des efforts pour accroître notre coopération régionale et estimons que l’Organisation de coopération de Shanghai peut réellement contribuer activement aux efforts de lutte contre terrorisme dans la région eurasienne.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a salué la réunion du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des Etats américains qui s’est tenue il y a moins de deux semaines, en coopération avec le Comité contre le terrorisme (CCT), pour examiner la manière dont les organisations régionales et internationales pourraient faire avancer la lutte contre le terrorisme.  A cet égard, il a déclaré attendre avec intérêt le programme de suivi du CCT dans le domaine de la coopération avec les organisations régionales annoncé dans son programme de travail pour la période en cours de 90 jours.  Le représentant a également estimé que le rapport concernant les Etats qui rencontrent des difficultés à appliquer la résolution 1373 constitue une contribution importante à la promotion d’une adhésion universelle à la résolution.  Enfin, il s’est félicité du respect de l’ensemble des Etats Membres de l’obligation de présenter au moins leur premier rapport au CCT.

      M. LUIS GALLEGOS (Equateur) a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour la recherche d’un consensus afin de doter la communauté internationale d’un instrument juridique international général qui permette de lutter de façon globale, concertée et frontale contre le terrorisme.  Il devra dans le même temps garantir le respect des droits de l’homme et la dignité de l’être humain.  Le représentant a également estimé que la faim, l’insalubrité, la pauvreté, les grandes disparités économiques, le non-respect des droits de l’homme, la corruption et le règlement des conflits par des moyens non pacifiques ainsi que le poids de la dette , constituaient les germes de l’instabilité et de l’insécurité internationales.  C’est pourquoi, il a indiqué qu’il était nécessaire que la communauté internationale prenne pleinement conscience que ces réalités quotidiennes difficiles auxquelles les pays en voie de développement sont confrontés constituent une menace pour la sécurité mondiale.  La communauté internationale doit donc développer, tout en menant sa lutte contre le terrorisme, une stratégie mondiale concertée pour favoriser le développement, améliorer les conditions de vie d’une grande partie de la population et cultiver le dialogue et la tolérance, tant entre les êtres humains qu’entre les Etats.  Fidèle a ses convictions et ses principes, a poursuivi le représentant, l’Equateur a ratifié le 25   février 2003 la Convention contre le financement du terrorisme.  Enfin, il a indiqué que son pays s’était engagé à renforcer sa coopération dans la lutte contre le terrorisme dans le cadre des efforts déployés par l’Organisation des Etats américains et la Communauté andine. 

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a souligné qu’il est important de développer une définition du terrorisme internationalement acceptable, convaincu que l’adoption d’une telle définition commune renforcerait les efforts collectifs de lutte contre le fléau.  Le représentant a rappelé que son pays coopérait pleinement avec le CCT, avait déjà soumis deux rapports au Comité et que les conférences et les séminaires sur les efforts de lutte contre le terrorisme étaient un signe encourageant du renforcement de la coopération multilatérale dans ce domaine.  Il a conclu en demandant à l’ONU de redoubler d’efforts pour encourager le développement économique et éliminer la pauvreté, considérés comme des champs de bataille stratégiques de la guerre contre le terrorisme.

M. SAMI KRONFOL (Liban) a salué le succès des activités du CCT et s’est félicité de ce que le programme de travail mette l’accent sur les mesures concrètes visant à aider les pays à lutter contre le terrorisme.  Il a souligné l’importance d’une compréhension et d’un diagnostic communs des causes du terrorisme, ainsi que de l’élaboration d’une définition précise du terrorisme pour rendre la lutte globale contre le terrorisme plus efficace.  Il a appelé la communauté internationale à trouver des solutions communes afin que des pays n’utilisent pas la lutte contre le terrorisme comme prétexte pour bafouer les droits des populations.  Toute tentative visant à imposer des solutions à des conflits de l’extérieur et toute approche partiale face au terrorisme ternissent l’image du Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi.  Enfin, il a souligné que le succès du CCT dépendrait du respect des engagements pris par les Etats Membres et a déclaré que, pour sa part, son pays avait soumis trois rapports au CCT.

Droit de réponse

Rejetant les accusations du représentant de l’Inde qui avait affirmé que le Pakistan accueillait des membres d’organisations terroristes sur son territoire, le représentant du Pakistan a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme. 

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité contre le terrorisme sur les travaux du Comité.

Le Conseil de sécurité réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves à la paix et la sécurité et que tout acte de terrorisme est un crime injustifiable, quels que soient la motivation, le lieu où il a été commis et l’auteur.

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration de son Président en date du 4 avril 2003 (S/PRST/2003/3), dans laquelle il faisait part de son intention de revoir la structure et les activités du Comité au plus tard le 4 octobre 2003. Le Conseil confirme la prorogation des dispositions actuellement applicables au Bureau du Comité pour une nouvelle période de six mois. Il invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour le neuvième trimestre (S/2003/995), en s’attachant à des mesures concrètes destinées à accroître les moyens dont les États disposent pour combattre le terrorisme, en aidant les États à cerner les problèmes que leur pose la mise en oeuvre de la résolution 1373 (2001), en tentant d’y trouver des solutions, en travaillant à l’augmentation du nombre des États qui sont parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et en approfondissant son dialogue avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui interviennent dans les domaines visés par cette résolution. Le Conseil de sécurité invite ces organisations à continuer de trouver des moyens d’améliorer leur action collective contre le terrorisme et, s’il y a lieu, de travailler avec les États donateurs pour établir des programmes appropriés.

Le Conseil de sécurité note que 48 États Membres n’ont pas encore soumis le rapport demandé dans la résolution 1373 (2001). Il leur demande de le faire de toute urgence, en vue de préserver l’universalité de la riposte qu’exige la résolution 1373 (2001). D’ici au 31 octobre 2003, le Président du Comité contre le terrorisme adressera au Conseil de sécurité la liste des États qui, à cette date, n’auront pas encore présenté leur rapport.

Le Conseil de sécurité invite le Comité contre le terrorisme à continuer de lui rendre compte de ses activités à intervalles réguliers et exprime son intention de revoir la structure et les activités du Comité au plus tard le 4 avril 2004.

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