Conseil de sécurité

4840^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE ELARGIT POUR UN AN LE MANDAT DE LA FORCE INTERNATIONALE D’ASSISTANCE A LA SECURITE EN DEHORS DE KABOUL ET SES ENVIRONS

Le Conseil de sécurité a autorisé cet après-midi l’élargissement de la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan pour lui permettre d’aider l’Autorité afghane et ses successeurs de maintenir la sécurité dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs. 

Par l’adoption à l’unanimité de la résolution S/2003/984 (2003), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a également autorisé les Etats Membres participant à la Force internationale d’assistance à la sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de celle-ci.  Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger l’utilisation, pour une période de 12 mois, de la Force internationale à la sécurité, telle que définie dans la résolution 1386 (2001).  Le mandat de la Force internationale à la sécurité devait expirer le 20 décembre prochain. 

Le Conseil de sécurité demande en outre à la Force internationale d’assistance à la sécurité de continuer de travailler en étroite consultation avec l’Autorité afghane et ses successeurs et le Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi qu’avec la Coalition de l’opération Liberté immuable pour exécuter le mandat de la Force.

Par sa résolution 1386 (2001), le Conseil de sécurité avait initialement autorisé la constitution pour six mois d’une Force internationale d’assistance à la sécurité pour aider l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs.  Cette autorisation a depuis lors été régulièrement renouvelée.  Cette résolution faisait suite à la disposition contenue dans l’Accord de Bonn signé le 5 décembre 2001 par les parties concernées qui prévoyait le déploiement rapide en Afghanistan d’une force de sécurité internationale, notamment dans d’autres centres urbains et d’autres régions que Kaboul.

Le Conseil était également saisi d’une lettre du datée du 7 octobre 2003 adressée à son Président.  Dans cette lettre, le Secrétaire général de l’ONU transmet des précisions qui lui avaient été communiquées par le Secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), concernant la stratégie à long terme de l’OTAN en tant que responsable de la FIAS et les décisions préliminaires du Conseil de l’Atlantique Nord au sujet de l’élargissement éventuel de la Mission de la FIAS.

A l’issue du vote, le Représentant permanent de la France a précisé que l’extension du mandat de la FIAS ne signifiait pas un engagement des forces de son pays en dehors de Kaboul et que la France ne saurait s’engager en dehors des mandats qu’elle assure actuellement.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Projet de résolution S/2003/984

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001) du 20 décembre 2001, 1413 (2002) du 23 mai 2002 et 1444 (2002) du 27 novembre 2002,

Réaffirmant aussi son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,

Réaffirmant également ses résolutions 1368 (2001) du 12 septembre 2001 et 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et réitérant son appui à l’action internationale entreprise pour extirper le terrorisme, conformément à la Charte des Nations Unies,

Conscient que c’est aux Afghans eux-mêmes que revient la responsabilité d’assurer la sécurité et de maintenir l’ordre dans tout le pays, et se félicitant à cet égard de la poursuite de la coopération de l’Autorité intérimaire afghane avec la Force internationale d’assistance à la sécurité,

Réaffirmant l’importance de l’Accord de Bonn et rappelant en particulier son annexe 1, qui prévoit notamment le déploiement progressif de la Force dans d’autres centres urbains et d’autres régions que Kaboul,

Souligne qu’il importe d’étendre l’autorité du gouvernement central à toutes les parties de l’Afghanistan, de procéder au désarmement complet, à la démobilisation et à la réinsertion de toutes les factions armées et d’effectuer une réforme du secteur de la sécurité, notamment en reconstituant la nouvelle armée et la nouvelle police nationales afghanes,

Conscient des obstacles qui entravent l’application intégrale de l’Accord de Bonn par suite des préoccupations que suscite la sécurité dans certaines parties de l’Afghanistan,

Prenant note dela lettre du 10 octobre 2003 (S/2003/986, annexe), dans laquelle le Ministre des affaires étrangères de l’Afghanistan  a sollicité le concours de la Force internationale d’assistance à la sécurité en dehors de Kaboul,

Prenant note de la lettre datée du 6 octobre 2003 que le Secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a adressée au Secrétaire général (S/2003/970) concernant un élargissement possible de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité,

Constatant que la situation en Afghanistan demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à faire pleinement exécuter le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité, en consultation avec l’Autorité intérimaire afghane et ses successeurs,

Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Autorise l’élargissement du mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité pour lui permettre, dans la mesure des ressources disponibles, d’aider l’Autorité intérimaire afghane et ses successeurs à maintenir la sécurité dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs, de façon que les autorités afghanes ainsi que le personnel des Nations Unies et les autres personnels civils internationaux qui contribuent, en particulier, à l’effort de reconstruction et à l’action humanitaire puissent travailler dans un environnement sûr, et de fournir une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’Accord de Bonn;

2.Demande à la Force internationale d’assistance à la sécurité de continuer de travailler en étroite consultation avec l’Autorité intérimaire afghane et ses successeurs et le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi qu’avec la Coalition de l’opération Liberté immuable, pour exécuter le mandat de la Force et de rendre compte au Conseil de sécurité de l’application des mesures énoncées au paragraphe 1;

3.Décide de proroger l’autorisation, pour une période de douze mois, de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans la résolution 1386 (2001) et la présente résolution;

4.Autorise les États Membres participant à la Force internationale d’assistance à la sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de celle-ci;

5.Prie le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité de lui présenter, par l’intermédiaire du Secrétaire général, des rapports trimestriels sur l’exécution du mandat de la Force;

6.Décide de rester activement saisi de la question.

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