LE CONSEIL AUTORISE LA FORCE MULTINATIONALE INTERIMAIRE A ASSISTER LES TROUPES DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RDC A BUNIA JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE

Conseil de sécurité                                        CS/2543

4813^ème  séance – matin                                     26 août 2003

LE CONSEIL AUTORISE LA FORCE MULTINATIONALE INTERIMAIRE A ASSISTER LES TROUPES DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RDC A BUNIA JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE

Constatant que la situation en République démocratique du Congo (RDC) continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationale dans la région, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, qui était réuni ce matin sous la présidence de M. Fayssal Mekdad (République arabe syrienne), a adopté à l’unanimité sa résolution 1501 (2003).

Aux termes de ce texte, le Conseil approuve la recommandation* du Secrétaire général d’autoriser la Force multinationale intérimaire d’urgence à prêter assistance aux troupes de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) déployées à Bunia et dans ses environs.

Par la résolution qu’il a adoptée ce matin, le Conseil autorise par ailleurs les Etats Membres de la Force multinationale intérimaire d’urgence, dans la limite des moyens à la disposition des éléments de la Force qui ne seraient pas encore partis de Bunia avant le 1^er septembre 2003, à apporter leur concours au contingent de la MONUC déployé dans la ville et dans ses environs immédiats, si celle-ci le leur demandait et si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient.  La période de désengagement de la Force devrait s’échelonner jusqu’au 15 septembre 2003 au plus tard.

Projet de résolution (S/2003/832)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions pertinentes précédentes et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, et notamment les résolutions 1484 et 1493 (2003),

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l’est de la République démocratique du Congo, et notamment dans le district de l’Ituri ainsi que dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu,

Réaffirmant son appui au processus de paix et de réconciliation nationale, en particulier grâce à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),

Réaffirmant également son appui à la Force multinationale intérimaire d’urgence déployée à Bunia en vertu de la résolution 1484 et soulignant la nécessité d’assurer le transfert d’autorité de la Force à la MONUC, au 1er septembre 2003, dans les meilleures conditions, afin de contribuer le plus efficacement possible à la poursuite de la stabilisation de l’Ituri,

Ayant pris note de la lettre adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité, en date du 14 août 2003 (S/2003/821), et de la recommandation qu’elle contient,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationale dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Approuve la recommandation contenue dans la lettre du Secrétaire général du 14 août 2003;

2.Autorise les États membres de la Force multinationale intérimaire d’urgence, dans la limite des moyens à la disposition des éléments de la Force qui ne seraient pas encore partis de Bunia avant le 1er septembre 2003, à apporter leur concours au contingent de la MONUC déployé dans la ville et dans ses environs immédiats, si celle-ci le leur demandait et si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, pendant la période de désengagement de la Force devant s’échelonner jusqu’au 15 septembre 2003 au plus tard;

3.Décide de demeurer activement saisi de la question.

*Pour l’examen ce matin de la situation concernant la République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre datée du 14 septembre adressée à son Président par le Secrétaire général et publiée sous la cote (S/2003/821).

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