LE CONSEIL RENOUVELLE POUR SIX MOIS L’AUTORISATION DONNEE A LA FORCE DE LA CEDEAO ET AUX FORCES FRANCAISES EN COTE D’IVOIRE

Conseil de sécurité                                         CS/2535

4804^e séance – matin                                        4 août 2003

LE CONSEIL RENOUVELLE POUR SIX MOIS L’AUTORISATION DONNEE A LA FORCE

DE LA CEDEAO ET AUX FORCES FRANCAISES EN COTE D’IVOIRE

Réuni ce matin sous la présidence de M. .  Mikhail Wehbe (République arabe syrienne), le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité sa résolution 1498 (2003), relative à la situation en Côte d’Ivoire, et aux termes de laquelle il a décidé de renouveler pour une période de six mois l’autorisation donnée aux Etats Membres participant à la force de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de même qu’aux forces françaises qui les soutiennent.

Cette décision fait suite à la résolution 1464 (2003) du 4 février dernier* par laquelle le Conseil de sécurité, après avoir réaffirmé son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et considérant que la situation dans ce pays constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, avait demandé à toutes les forces politiques ivoiriennes d’appliquer pleinement et sans délai l’Accord de Linas-Marcoussis, signé le 24 janvier 2003.  Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil avait alors autorisé les Etats Membres participant à la force de la CEDEAO, de même que les forces françaises qui les soutiennent, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de leurs personnels.  Par ce même texte, le Conseil autorisait également ces forces à assurer, sans préjudice des responsabilités du Gouvernement de réconciliation nationale, la protection des civils menacés de violences physiques à l’intérieur de leurs zones d’opérations en fonction de leurs moyens, pour une période de six mois.

Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général**.

LA SITUATION EN COTE D’IVOIRE

Projet de résolution S/2003/783

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1464 (2003) du 4 février 2003, la déclaration de son Président du 25 juillet 2003 (S/PRST/2003/11) ainsi que sa résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 26 mars 2003 (S/2003/374),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire,

Réaffirmant également l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Soulignant l’importance qu’il attache à l’engagement du gouvernement de réconciliation nationale à redéployer l’administration sur toute l’étendue du territoire de la Côte d’Ivoire,

Rappelant la nécessité de mettre en oeuvre le programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion élaboré,

Se félicitant de la mise en place effective de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), conformément à la résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003,

Réaffirmant qu’il est disposé à soutenir le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,

1.    Décide de renouveler pour une période de six mois l’autorisation donnée aux États Membres participant à la force de la CEDEAO, de même qu’aux forces françaises qui les soutiennent;

2.    Prie la CEDEAO, au travers du commandement de sa force, et la France de lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l’exécution de leurs mandats respectifs, par l’intermédiaire du Secrétaire général;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

* Voir notre communiqué de presse CS/2443 du 4 février 2003.

** Voir notre communiqué de presse CS/2494 du 13 mai 2003.

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