SOUVERAINETE DE L’IRAQ ET ROLE DE L’ONU AU CENTRE DU DEBAT DU CONSEIL DE SECURITE EN PRESENCE DE MEMBRES DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT IRAQUIEN

22 Juillet 2003
CS/2525

SOUVERAINETE DE L’IRAQ ET ROLE DE L’ONU AU CENTRE DU DEBAT DU CONSEIL DE SECURITE EN PRESENCE DE MEMBRES DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT IRAQUIEN

22/07/2003
Communiqué de presseCS/2525

Conseil de sécurité

4791e séance - matin

SOUVERAINETE DE L’IRAQ ET ROLE DE L’ONU AU CENTRE DU DEBAT DU CONSEIL DE SECURITE EN PRESENCE DE MEMBRES DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT IRAQUIEN

Exceptionnelle et historique ont été les vocables utilisés, ce matin, pour qualifier la première réunion du Conseil de sécurité sur l’Iraq après l’adoption de la résolution 1483 du 23 mai 2003 concernant les mandats de l’Autorité provisoire de la coalition et celui du Représentant spécial du Secrétaire général.  Présidée par la Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, Anna Palacio, la réunion a été l’occasion pour le Conseil de sécurité de réfléchir, aux côtés de trois représentants du Conseil provisoire de gouvernement iraquien, au rôle futur des Nations Unies en Iraq et à la manière de rétablir le plus rapidement possible la pleine souveraineté de l’Iraq. 

Notre participation à cette réunion, a affirmé, à ce propos, Adnan Pachachi, est considérée par le peuple iraquien comme une illustration de sa souveraineté.  M. Pachachi est venu, avec Aqeela al-Hashemi et Ahmad Chalabi, représenter le Conseil de gouvernement, mis en place le 13 juillet dernier par l’Autorité provisoire de la coalition.  Présents également, ce matin, le Secrétaire général, Kofi Annan, et son Représentant spécial pour l’Iraq, Sergio Vieira de Mello, ont fourni au Conseil des informations supplémentaires sur l’évolution de la situation en Iraq. 

De nombreux commentaires ont été faits sur la création du Conseil de gouvernement.  Pour la majorité des 15 membres du Conseil de sécurité, cet organisme doit être vu comme le premier élément de l’administration provisoire prévue par la résolution 1483 et la première étape vers la formation d’un gouvernement représentatif et internationalement reconnu, établi par les Iraquiens.  Seul, a par exemple argué le représentant de la France, Jean-Marc de La Sablière, un processus inclusif peut permettre l’émergence d’un gouvernement souverain, légitime et représentatif de l’ensemble des composantes de la société iraquienne. 

Adhérant à la position du Secrétaire général selon laquelle «il est urgent que soit définie clairement et précisément la séquence des évènements qui déboucheront sur la fin de l’occupation militaire», la plupart des délégations ont souhaité que la création du Conseil de gouvernement soit suivie rapidement, comme l’a dit M. Annan, par un processus constitutionnel mené par et pour les Iraquiens, conduisant aux élections et, au bout du compte, au rétablissement de la souveraineté de l’Iraq.

Un plaidoyer en faveur du Conseil de gouvernement est venu du représentant des Etats-Unis, John Negroponte, qui a souhaité qu’il puisse compter sur le plein appui de la communauté internationale et notamment du Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, le représentant américain a blâmé la «petite minorité en Iraq qui entend empêcher l’épanouissement d’une démocratie représentative».  Affirmant, par ailleurs, la détermination de son pays à mettre en place un cadre transparent de reconstruction de l’Iraq, M. Negroponte a estimé que le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général illustre le rôle vital que le Président Bush et le Premier Ministre du Royaume-Uni ont voulu donner à l’ONU. 

La contribution de l’ONU est importante et la pierre angulaire de son action doit être de faire en sorte que l’Iraq soit rendu aux Iraquiens, a ajouté le représentant du Royaume-Uni, Jeremy Greenstock, appuyé par la Ministre espagnole des affaires étrangères.  Nommé en juin dernier, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq a d’abord brossé un tableau de la situation politique, sécuritaire, humanitaire et en matière des droits de l’homme en Iraq tout en énumérant les défis de la reconstruction.  «Ce que les Nations Unies ne peuvent faire, c’est remplacer l’Autorité provisoire de la coalition ou les Iraquiens eux-mêmes», a dit Sergio Vieira de Mello qui a, en revanche, fait valoir que l’ONU peut contribuer à faciliter le consensus parmi les Iraquiens et entre les Iraquiens et l’Autorité provisoire de la coalition. 

Le Représentant spécial a, en outre, estimé que «le manque de clarté» de la résolution 1483 permettra à l’ONU de s’adapter à l’évolution rapide de la situation sur le terrain.  Ce manque de clarté a été stigmatisé par le représentant de la France qui a qualifié le cadre de la résolution 1483 de «limité et imparfait».  Jean-Marc de La Sablière a défendu l’idée d’un vrai partenariat international et d’une approche globale des problèmes sécuritaires, politiques, économiques et sociaux qui placeraient les Nations Unies véritablement au centre du processus de reconstruction.

Souplesse et capacité de réponse rapide ont été les mots d’ordre du Représentant spécial du Secrétaire général dont la proposition de créer une mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq a été saluée par la majorité des délégations.  Composée de 300 personnes, la mission serait chargée des questions humanitaires, politiques, juridiques, des droits de l’homme, de l’information et du développement des médias, de l’administration, et de la sécurité en Iraq.

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT

Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité (S/2003/715)

Ce rapport est présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, par lequel le Conseil demandait au Secrétaire général de lui faire régulièrement rapport sur l’action menée par son Représentant spécial pour mettre en œuvre cette résolution.  Le Secrétaire général rappelle qu’il a nommé, le 27 mai 2003, M. Sergio Vieira de Mello comme son Représentant spécial pour l’Iraq pour quatre mois.

Après un aperçu de la situation qui prévaut en Iraq sur les plans de la transition politique; de la sécurité; des droits de l’homme et de l’état de droit; de la liberté et de l’indépendance des médias; de l’assistance humanitaire et des travaux urgents de relèvement; de l’achèvement du programme «pétrole contre nourriture»; et de la reconstruction de l’économie et du développement durable, le Secrétaire général fait part au Conseil d’un certain nombre de perspectives d’action.  Il note d’abord à cet égard que le Conseil de sécurité a assigné à l’ONU un mandat ambitieux, englobant toute une série d’activités d’importance cruciale, qu’elle devra exécuter dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.  Le Conseil a autorisé l’Organisation à faciliter le dialogue et à favoriser l’entente entre les Iraquiens dans différents secteurs d’activités, rappelle M. Kofi Annan qui estime avoir «acquis la conviction que l’ONU est dès maintenant à même d’aider les Iraquiens à infléchir leur destinée».  L’Iraq est un pays riche en ressources humaines, déclare le Secrétaire général en souscrivant à l’approche adoptée par son Représentant spécial, qui s’appuie sur le double principe de la participation et de l’habilitation du peuple iraquien, et met donc tout naturellement l’accent sur le renforcement des capacités nationales. 

Ayant soigneusement examiné les requêtes présentées par les Iraquiens, que son Représentant spécial a rencontrés, et sachant ce qu’exige la résolution 1483 (2003), le Secrétaire général considère qu’à la fin de 2003, l’action de l’ONU devra avoir porté essentiellement sur un certain nombre de points.  En énumérant ces points, il estime, entre autres, qu’il faut fournir une aide humanitaire, faciliter le retour librement consenti des réfugiés et des déplacés dans l’ordre et la sécurité, et procéder à des travaux urgents de relèvement, comme le prévoit la version révisée de l’Appel humanitaire en faveur de l’Iraq daté du 23 juin.  L’ONU devra faciliter l’instauration d’un dialogue et la convergence des vues sur la transition politique à l’échelle nationale; aider à l’élaboration de régimes électoraux; promouvoir la protection des droits de l’homme; réaliser, par l’intermédiaire du PNUD, deux projets urgents, dont l’un portera sur le rétablissement des tribunaux, et l’autre sur l’appui au Centre de formation judiciaire de Bagdad. 

L’ONU devra en outre mener à bien les activités que requiert la clôture du programme «pétrole contre nourriture» d’ici au 21 novembre 2001; participer, par l’intermédiaire du PNUD et des institutions financières internationales, au recensement des besoins afférents au relèvement de l’économie iraquienne et à son développement durable, et faire bénéficier les Iraquiens et l’Autorité provisoire de la coalition, s’ils le demandent, de l’expérience acquise par les Nations Unies dans d’autres situations post-conflit.  L’ONU devra aussi aider l’administration provisoire de l’Iraq à réintégrer progressivement la communauté internationale, et en particulier à retrouver place dans les instances intergouvernementales par lesquelles les Nations Unies exercent des compétences spécialisées.  «Mon Représentant spécial engagera des discussions sur l’opportunité de mettre l’ONU à contribution dans divers domaines où elle a acquis une expérience considérable», déclare M. Kofi Annan en citant notamment les processus électoraux et constitutionnels; la réforme de l’appareil judiciaire et du système juridique; la formation des forces de police; la démobilisation et la réinsertion des anciens soldats; l’administration publique et la réforme de la fonction publique; l’élaboration de stratégies à long terme de relèvement économique et de bonne gestion des affaires publiques; et l’assistance technique et la prestation de services consultatifs aux ministères iraquiens.

Abordant ensuite la question des structures à mettre en place, le Secrétaire général déclare que la Mission qu’il envisage pour l’Iraq -Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq- comprendra le Bureau du Représentant spécial, M. Vieira de Mello; celui du Représentant spécial adjoint et Coordonnateur résident pour les affaires humanitaires, M. Ramiro Lopes da Silva; un bureau du Chef de Cabinet; un bureau des droits de l’homme et de l’état de droit; un bureau des affaires juridiques, et un bureau de l’information et du développement des médias.  La Banque mondiale et le FMI détacheront des représentants auprès du Bureau du Représentant spécial tout en continuant de relever de leurs institutions respectives.  La totalité des effectifs civils affectés au Bureau dépassera sans doute les 300 personnes, le personnel international en représentant moins de la moitié, précise M. Annan.

Dans ses observations finales, le Secrétaire général note qu’au cours des entretiens qu’il a eus en Iraq, son Représentant spécial a tenu à rappeler que le Conseil de sécurité s’était déclaré résolu à ce que le jour où les Iraquiens se gouverneraient eux-mêmes vienne rapidement et s’était prononcé pour la formation d’un gouvernement représentatif, fondé sur l’état de droit et garantissant des droits égaux à tous les Iraquiens, sans considération d’appartenance ethnique, religieuse ou de sexe.

«Je salue la création récente du Conseil de gouvernement, qui constitue un partenaire largement représentatif avec lequel pourront désormais traiter l’ONU et la communauté internationale», déclare le Secrétaire général en estimant qu’il importe désormais de présenter aux Iraquiens un calendrier précis des étapes à franchir jusqu’au plein rétablissement de la souveraineté nationale de l’Iraq.  «Mon Représentant spécial se tient prêt à participer, avec le Conseil de gouvernement et l’Autorité provisoire de la coalition, à l’élaboration d’un échéancier définissant clairement et précisément la séquence des évènements qui déboucheront sur la fin de l’occupation militaire», déclare M. Annan.  La dimension régionale revêtant une importance extrême, il est nécessaire, poursuit-il, de définir un modus operandi incluant les pays voisins de l’Iraq, comme cela a été fait en 2002 pour l’Afghanistan.  Mon Représentant spécial poursuivra pour ce faire les contacts qu’il a lui-même amorcés à Amman du 21 au 23 juillet», précise-t-il.

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, s’est félicité de la présence des membres du Conseil de gouvernement de l’Iraq à cette réunion du Conseil de sécurité, et a déclaré qu’il profitait de cette opportunité pour rappeler les principes contenus dans la résolution 1483, qui sous-tendent les activités de l’ONU en Iraq.  Ces principes que nous partageons soulignent la nécessité de respecter l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Iraq; la restauration de la souveraineté du peuple iraquien; le respect des droits du peuple iraquien à déterminer son propre avenir politique; le respect et la souveraineté de l’Iraq sur son territoire et sur ses ressources naturelles; et la nécessité de restaurer la position de l’Iraq, en tant que partenaire responsable au sein de la communauté internationale et la facilitation de ses relations avec ses voisins.

Nous devons toujours garder à l’esprit les intérêts du peuple iraquien et devons écouter les Iraquiens et essayer de répondre à leurs attentes.  Je pense, a dit M. Annan, que c’est qu’a fait Sergio Vieira de Mello.  Notre but final demeure la fin de l’occupation militaire à travers la formation d’un gouvernement représentatif et internationalement reconnu.  Il est de ce fait impératif que les Iraquiens aient en vue un calendrier précis et basé sur une série d’évènements prévisibles, qui conduira, le plus tôt possible, à la restauration de leur souveraineté.  Ceci signifie que la création du Conseil de gouvernement doit être suivie d’un processus constitutionnel déterminé et conduit par les iraquiens.  L’ONU continuera de jouer à cet égard un rôle de soutien et de facilitation du processus politique en travaillant à la fois avec le Conseil de gouvernement et l’Autorité de transition de la coalition.  Pour réussir, les Iraquiens ont besoin du soutien de leurs voisins et de la région tout entière.  Un Iraq stable -et en paix avec lui-même et ses voisins- est dans l’intérêt de tous.  C’est pourquoi, j’ai demandé à Sergio Vieira de Mello de s’engager dans un dialogue, qui est en cours, avec les dirigeants des pays voisins de l’Iraq.

M. SERGIO VIEIRA DE MELLO, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, a souligné que l’approche des Nations Unies en Iraq se fonde sur le principe selon lequel toute action doit viser le bien-être des Iraquiens et leur habilitation, et décidée en consultation avec eux.  Toute action, a-t-il insisté, doit viser le plein rétablissement de la souveraineté de l’Iraq et son retour dans la communauté des nations.  Abordant le processus politique, le Représentant spécial a attiré l’attention sur le fait qu’aujourd’hui, les Iraquiens veulent la sécurité et l’état de droit, le rétablissement des services de base et la mise en place d’institutions «permanentes, iraquiennes, représentatives et crédibles».  Dans tous ces domaines, les Iraquiens veulent voir l’ONU jouer un rôle énergique et central, a affirmé le Représentant spécial en estimant que la formation du Conseil de gouvernement est une étape importante dans ce sens.  Nous disposons maintenant, a-t-il dit, d’une institution qui, si elle n’a pas été démocratiquement élue, peut néanmoins être perçue comme largement représentative.  Le Représentant spécial a ainsi fait part de son intention de discuter avec le Conseil dès son retour à Bagdad et d’étudier la manière de développer ensemble les domaines d’activité cités par le Secrétaire général dans son rapport.

L’Iraq doit se prononcer sur des questions fondamentales comme la Constitution et les élections, a-t-il poursuivi en se félicitant de la visite sur le terrain de la Division de l’assistance électorale de l’ONU.  Concernant les questions de sécurité, de la règle de droit et de l’ordre public, le Représentant spécial a souligné le danger qu’il y a à sous-estimer l’impact potentiel de la violence.  Dans le contexte actuel, a-t-il rappelé, la Coalition et le Conseil de gouvernement iraquien ont une responsabilité en la matière mais, a-t-il précisé, les Nations Unies sont prêtes à apporter leur assistance dans le développement d’une capacité nationale.  Après avoir décrit la situation humanitaire et la poursuite du programme «pétrole contre nourriture», le Représentant spécial est passé aux questions de la reconstruction.  Il a annoncé le début, au cours des prochains mois, d’une évaluation de la situation que mènera l’ONU avec la Banque mondiale et en consultation avec le Conseil de gouvernement.  L’évaluation, a-t-il dit, sera rendue publique au cours d’une conférence des donateurs qui doit se tenir au cours de l’automne prochain. 

Pour ce qui est de la question des droits de l’homme, le Représentant spécial a estimé qu’il revient aux Iraquiens de décider de la manière de traiter des violations passées.  Il s’est, pour sa part, prononcé pour la création d’un groupe d’experts iraquiens et internationaux pour étudier les meilleures options pour l’Iraq.  Il a d’ailleurs lancé un appel au Conseil de gouvernement pour qu’il élabore un plan d’action prévoyant notamment la mise en place d’une institution nationale des droits de l’homme.  En la matière, le Représentant spécial a indiqué qu’il avait souligné auprès de l’Autorité provisoire de la Coalition l’importance qu’il y a à ce que ses actions soient, de manière exemplaire, conformes au droit international humanitaire et aux droits de l’homme.

En concluant, le Représentant spécial a souligné le caractère crédible et représentatif du Conseil de gouvernement en disant attendre avec impatience la nomination des ministres.  Pour son succès, a-t-il poursuivi, le Conseil aura besoin du plein appui de la communauté internationale et de l’adhésion du peuple iraquien.  Le Conseil doit avoir les moyens d’améliorer le bien-être de la population.  Le Représentant spécial a aussi insisté sur la nécessité de fixer un calendrier clair quant au rétablissement de la souveraineté.  Les Iraquiens, a-t-il dit, doivent savoir maintenant qu’il sera mis fin à la situation actuelle.  Dans ce contexte, la communauté internationale devra suivre l’action des Iraquiens eux-mêmes et les aider quand cela s’avèrera nécessaire.  Quant au rôle spécifique des Nations Unies, il a estimé qu’elles disposent de la résolution 1483 dont le «manque de clarté» permet de s’adapter à l’évolution quotidienne de la situation sur le terrain.  Il faudra, en effet, être souple et capable de répondre rapidement aux différents appels à l’assistance.  Pour le Représentant spécial, la mise en œuvre de la résolution doit être perçue comme un chantier permanent.  Ce que les Nations Unies ne peuvent faire, c’est remplacer l’Autorité provisoire de la Coalition ou les Iraquiens eux-mêmes.  Les Nations Unies peuvent contribuer à faciliter le consensus parmi les Iraquiens et entre les Iraquiens et l’Autorité provisoire, a souligné le Représentant spécial en attirant l’attention du Conseil sur l’intention du Secrétaire général de mettre en place une équipe d’experts chargée de répondre aux appels à l’assistance.

M. ADNAN PACHACHI, Membre et Chef de la délégation du Conseil de gouvernement provisoire de l’Iraq, a déclaré que ce Conseil allait prendre en compte les observations faites par le Secrétaire général et son Représentant spécial.  L’Iraq s’est débarrassé d’un régime tyrannique qui l’avait privé de sa liberté et avait exercé les pires formes d’oppression contre son peuple, comme le prouve la découverte de nombreux charniers.  Malgré les difficultés actuelles de la reconstruction, la population de l’Iraq est heureuse de pouvoir enfin exercer sans peur ses libertés fondamentales.  Notre participation à cette réunion du Conseil de sécurité est ressentie par les Iraquiens comme une reconnaissance de la souveraineté de leur pays.  Le Conseil de gouvernement représente tout l’éventail de la société iraquienne.  Il a été choisi après d’intenses consultations.  Le représentant de la Coalition et le Représentant spécial du Secrétaire nous ont aidés et soutenus, selon les termes de la résolution 1483.  Cette résolution ne définissait pas exactement les prérogatives de l’administration transitoire, ce qui nous permet d’avoir une certaine souplesse sur les mesures politiques à mettre en place en Iraq.  Nous pensons que le processus électoral et le projet de constitution pourraient être dirigés par un organe établi par les Iraquiens eux-mêmes.  Forte de son expérience, l’ONU pourrait nous aider à élaborer les lois et les mesures dont nous avons besoin.  La constitution iraquienne sera le fondement d’un système fédéral.  Le gouvernement élu de l’Iraq travaillera avec une société civile active, ce qui lui permettra de mettre fin à la période dictatoriale que nous avions connue.

Le Conseil de gouvernement a la prérogative de nommer les ministres de la transition ainsi que les hauts fonctionnaires non impliqués dans le régime précédent.  Il nommera les représentants de l’Iraq au rang d’ambassadeur et auprès des organisations internationales, notamment l’ONU.  Une des fonctions du Conseil de gouvernement est de reconstituer les forces de police et l’armée, qui pourront assurer la sécurité intérieure de l’Iraq.  Le Conseil va s’atteler à mettre fin aux activités de ceux qui sapent l’avenir du peuple iraquien.  Il va aussi revoir les lois mises en place par l’ancien régime, et traduira devant les tribunaux les responsables des crimes commis contre notre peuple.  Nous avons demandé que le Conseil de sécurité nous fasse des propositions pour la création des tribunaux spéciaux qui pourront rendre ces jugements.  Nous avons prévu en outre la création d’un fonds spécial qui indemnisera les victimes des exactions du régime précédent.  Les arriérés de salaire devront être versés, et nous prévoyons de réinsérer 200 000 soldats de l’ancienne armée dans les activités civiles, notamment dans le secteur de la construction et du bâtiment.  Les institutions spécialisées de l’ONU peuvent nous apporter un soutien appréciable.  Il nous revient de donner confiance au peuple iraquien et de démontrer notre crédibilité, a souligné M. Pachachi.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a souligné l’importance considérable que son pays accorde au rôle que les Nations Unies devront jouer en Iraq dans la mise en oeuvre des dispositions de la résolution 1483 du Conseil de sécurité, en particulier pour ce qui est de la restauration de la souveraineté de l’Iraq et du contrôle des Iraquiens sur leurs propres ressources naturelles.  Le représentant a aussi souligné l’intérêt de son pays pour l’avenir de l’Iraq et son indépendance.  La Syrie, a-t-il dit, appuiera toute mesure prise par les Nations Unies qui pourrait conduire à la fin de l’occupation et qui permettrait au peuple iraquien d’administrer ses propres affaires.

Le représentant a dit son intention d’examiner le rapport du Secrétaire général en jugeant urgent de mettre en place un mécanisme pour la formation d’un gouvernement représentatif.  Il a dit avoir pris note des défis que les Nations Unies et les Iraquiens doivent relever dont le rétablissement de la souveraineté de l’Iraq.  La démocratie, a-t-il dit, ne peut être imposée de l’extérieur mais doit découler des aspirations et du libre choix du peuple iraquien.  Pour le représentant, le Conseil de gouvernement doit fonctionner selon les vœux du peuple iraquien en renforçant l’unité nationale, en mettant en place un gouvernement national et en mettant fin à l’occupation militaire.  Il a souligné l’importance pour les Iraquiens d’avoir un calendrier et une séquence d’évènements clairs conduisant à la fin de l’occupation.  Terminant sur la dimension régionale, il a souligné son importance en jugeant essentielle une bonne coopération avec les voisins de l’Iraq.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que la déclaration du Secrétaire général reflète bien la situation qui prévaut en Iraq et les actions qui doivent y être accomplies.  La déclaration de M. Pachachi a également retenu notre attention.  La Chine trouve utiles les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, et son gouvernement continuera à appuyer M. Kofi Annan et son Représentant spécial dans la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  Nous retenons que le peule iraquien doit recouvrer sa pleine souveraineté; et que la situation humanitaire et en matière de sécurité doit rapidement s’améliorer.  Sur le premier point, nous souhaitons voir la mise sur pied d’un gouvernement représentatif pleinement soutenu par le peuple iraquien.  Nous soutenons l’idée de la conception et de l’application d’une feuille de route claire et transparente.  Assurer la sécurité en Iraq est une question urgente, car sans sécurité il ne saurait y avoir de reconstruction.  Celle-ci requiert une implication de toute la communauté internationale.  Nous sommes favorables à un rôle actif de l’ONU dans le processus politique.  La résolution 1483 reflète le consensus de la communauté internationale sur la question iraquienne.  Il convient donc de la mettre en œuvre de manière complète et transparente.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que la France souhaite une reconstruction politique et économique réussie de l’Iraq.  La France est convaincue que la solution est politique avant d’être militaire et souhaite un rétablissement rapide de la souveraineté iraquienne.  La récente création d’un Conseil de gouvernement provisoire à Bagdad, doté de certains pouvoirs exécutifs et budgétaires, est une première étape positive vers la formation d’un gouvernement représentatif et internationalement reconnu, établi par le peuple iraquien.  Comme le Secrétaire général, la France considère que cet organe constitue un partenaire avec lequel l’ONU et la communauté internationale devraient pouvoir traiter comme une première composante de l’administration provisoire iraquienne dont la constitution est demandée au paragraphe 9 de la résolution 1483.  Il conviendra de compléter ce premier pas en poursuivant le processus de dialogue national et régional.

La France soutient totalement l’approche préconisée par le Secrétaire général et son Représentant spécial, notamment sur un certain nombre de points: en premier lieu, la promotion des droits de l’homme et des droits des femmes doit être au cœur des efforts de reconstruction étatique et nationale.  L’établissement d’une feuille de route et d’un calendrier précis sont des recommandations d’une grande pertinence.  Comme le dit le Secrétaire général, «il est urgent que soit définie clairement et précisément la séquence des évènements qui déboucheront sur la fin de l’occupation militaire».  Deuxièmement, nous pensons qu’au plan national, seul un processus inclusif peut permettre l’émergence d’un gouvernement souverain, légitime et représentatif de l’ensemble des composantes de la société iraquienne, pluraliste et respectueux des droits et des libertés de tous.  Troisièmement, c’est à l’autorité provisoire de la coalition, et non à l’Organisation des Nations Unies qu’incombe la responsabilité d’administrer l’Iraq, de veiller au bien-être de sa population et de rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays.

Quatrièmement, nous apportons notre plein appui aux différentes propositions du Secrétaire général et de son Représentant spécial pour un développement progressif des responsabilités des Nations Unies.  Nous soutenons la création d’une Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq, comme le propose le Secrétaire général.  Enfin, cinquièmement, nous encourageons le Secrétaire général à avoir une approche ambitieuse du rôle de l’ONU dans le processus de reconstruction économique et financière de l’Iraq.  La mobilisation accrue de la communauté internationale passe par la promotion de la transparence des mécanismes financiers, commerciaux et économiques en cours de mise en place.  Dans cet esprit, il nous semble essentiel que le futur conseil international consultatif et de contrôle (IAMB) du Fonds de développement pour l’Iraq ait bien le rôle prévu pour lui dans la résolution 1483.  La sortie ordonnée du programme «pétrole contre nourriture» doit pour sa part de faire de façon transparente et efficace, sans discrimination entre fournisseurs.  La France est favorable à la tenue d’une conférence des donateurs en octobre prochain et à la création d’un fonds spécial multilatéral géré collectivement sous l’égide du PNUD et des institutions financières internationales.  Elle juge essentiel de veiller à ce que le lancement du processus de reconstruction économique, notamment la réhabilitation du secteur pétrolier, se fasse dans le plein respect du droit international applicable, en particulier les Conventions de Genève et les Règles de La Haye.

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a déclaré que la communauté internationale doit contribuer au développement de l’Iraq sans perdre de vue la responsabilité et le droit du peuple iraquien à la construction de son avenir politique et au contrôle de ses ressources naturelles.  Il est également important de jeter les fondements d’un système de gouvernement libre, démocratique et représentatif qui garantisse l’égalité des citoyens, indépendamment de la race, de la croyance, du sexe et des opinions politiques.  Nous estimons en outre que le Conseil de gouvernement provisoire de l’Iraq constitue le passage vers la restitution de la souveraineté nationale au peuple iraquien.  Ce Conseil doit procéder à la rédaction de la nouvelle constitution et, dans le même temps, établir un registre électoral pour l’approbation, par référendum, de cette constitution.  

Le Chili est préoccupé par la situation humanitaire et sécuritaire en Iraq.  La reconstruction profonde du système productif national constitue un défi qui requiert des moyens importants et notamment la participation du Fonds monétaire international, du Programme des Nations Unies pour le développement et de la Banque mondiale.  La violation des droits de l’homme sous l’ancien régime est une charge douloureuse que le nouveau gouvernement devra également aborder.  Cependant, pour le moment, la tâche essentielle des Nations Unies sur le terrain est de moderniser le système juridique iraquien et d’appuyer la création d’instances nationales chargées de promouvoir les droits de l’homme.  Il faut enfin définir des politiques visant à régler le problème des personnes déplacées et de réfugiés, a conclu le représentant.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé que la présence des trois membres du Conseil de gouvernement témoigne de la volonté du Conseil de sécurité de relever les défis auxquels le peuple iraquien est confronté.  Il a jugé, en la matière, que les orientations données par le Secrétaire général au sujet du rôle des Nations Unies montrent la complexité et la difficulté de la tâche.  La tentative de rétablir la souveraineté de l’Iraq et le fait que la démocratie ne peut être imposée de l’extérieur sont des messages importants que la communauté internationale doit prendre en considération, a estimé le représentant.  Il a aussi souligné l’importance de la coopération régionale et la nécessité de travailler avec les voisins de l’Iraq pour la reconstruction du pays.  Les Nations Unies, a-t-il encore estimé, sont particulièrement bien placées pour apporter une contribution permettant de relever les défis importants.  Dans ce sens, il a jugé que la mise en place du Conseil de gouvernement est un pas qui rapproche du but de rétablir une vie normale en Iraq.  Il a encouragé ce Conseil à nommer un conseil constitutionnel parce que, a-t-il dit, la loi fondamentale est la condition sine qua non de la souveraineté du pays.  Le représentant a conclu en évoquant la situation humanitaire de l’Iraq et celle en matière des droits de l’homme.  Il a appuyé l’idée de mettre en place une Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq en déclarant que les Iraquiens seront à la barre d’un navire qui traverse des eaux houleuses mais qui avance vers une destination précise.

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a déclaré que le travail accompli par M. Sergio Vieira de Mello et son équipe en Iraq illustre bien le rôle vital donné à l’ONU par le Président Bush et le Premier Ministre du Royaume-Uni.  La présence de membres du Conseil provisoire de gouvernement de l’Iraq à cette réunion du Conseil de sécurité est le signe de la libération de ce pays qui, conformément à la résolution 1483, a fait un pas important vers la démocratie avec la constitution de ce Conseil de gouvernement, partenaire représentatif de la société iraquienne.  Ce Conseil doit compter sur le plein appui de la communauté internationale et notamment du Conseil de sécurité.  Nous pensons que le Conseil de gouvernement va créer un organe provisoire qui supervisera la création d’une nouvelle constitution nationale de l’Iraq.  Le rôle politique des femmes ne saurait, pour sa part, être ignoré en Iraq, comme vient de le démontrer la tenue d’ateliers soutenus par UNIFEM et l’UNICEF.

La situation critique en matière de sécurité en Iraq démontre amplement qu’une petite minorité continue de vouloir empêcher l’épanouissement d’une démocratie représentative en Iraq.  Nous encourageons les Etats Membres à fournir des forces de sécurité pour le renforcement de la sécurité en Iraq, conformément à la résolution 1483.  Des efforts sont aussi en cours pour mettre sur pied une force iraquienne de rétablissement de la sécurité en Iraq.  Nous faisons, en ce qui nous concerne, tous les efforts nécessaires pour mettre en place un cadre transparent de reconstruction de l’Iraq.  Nous estimons que la création d’une économie de marché est primordiale, sans toutefois ignorer le besoin de maintenir un filet de sécurité sociale minimum.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est félicité de la présence de représentants du Conseil de gouvernement iraquien et a salué le rôle actif du Représentant spécial du Secrétaire général, Sergio Vieira de Mello, dans la création de cette nouvelle institution et dans le maintien d’un dialogue productif avec l’Autorité.  Il a exhorté le Conseil de gouvernement à poursuivre ses efforts d’intégration de toutes les composantes de la société iraquienne et à convoquer au plus vite une conférence constitutionnelle, estimant que la communauté internationale dispose, avec le Conseil de gouvernement, d’un interlocuteur clef.  Il a estimé que l’étape suivante devrait être la reconnaissance par le peuple iraquien de l’autorité du Conseil, avant de soutenir l’établissement d’une Mission des Nations Unies d’assistance à l’Iraq dotée de responsabilités élargies allant bien au-delà des dispositions de la résolution 1483 (2003).  Il s’est prononcé en faveur d’une résolution qui actualise le rôle des Nations Unies en Iraq, conformément aux propositions du Secrétaire général, en tenant compte notamment de la volonté des États Membres disposés à déployer des troupes en Iraq sous les auspices de l’ONU.  Il a exhorté les Nations Unies à contribuer, conjointement avec l’Autorité, aux processus constitutionnels et électoraux à venir.

Abordant les questions de sécurité,  M. Pleuger a rappelé à l’Autorité les responsabilités qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire, soulignées par la résolution 1483, avant d’indiquer que, dans le cadre de l’effort de reconstruction et d’assistance humanitaire, l’Allemagne avait d’ores et déjà débloqué une enveloppe de 50 millions de dollars tandis que ses sociétés privées sont prêtes à contribuer au relèvement économique de l’Iraq.  Il a plaidé pour la mise sur pied d’un mécanisme multilatéral par le biais duquel la communauté internationale verserait ses contributions bilatérales pour la reconstruction de l’Iraq. 

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a affirmé que la situation en Iraq reste une préoccupation majeure pour la paix et la sécurité internationales car elle demeure explosive au plan interne et inquiétante pour la région.  De plus, cette situation pèse sur l’économie mondiale, sur la lutte antiterroriste et la sérénité même du Conseil de sécurité dont le fonctionnement s’en ressent.  Le rapport du Secrétaire général vient nous rappeler que la situation en Iraq est porteuse de défis qui sont de véritables enjeux et qui nous interpellent tous.  Le Cameroun se félicite du dialogue multidirectionnel engagé par le Représentant spécial avec tous les acteurs de la scène politique et socioéconomique en Iraq, y compris les responsables de l’Autorité provisoire de la Coalition.  Cette concertation garantit au moins que la sortie le 21 novembre 2003 du programme pétrole contre nourriture se fera dans l’ordre et la cohérence, même si le schéma tracé par le rapport du Secrétaire général pour l’avenir des projets pertinents de l’ONU dans les provinces du Nord comporte des zones d’ombre.

Abordant la question de l’insécurité, M. Belinga-Eboutou a déclaré que cette dernière pèse de façon négative sur la gestion de la situation humanitaire, la distribution des vivres et des médicaments, le retour des jeunes filles et garçons dans les écoles.  Dans ce contexte, l’économie reste la clé de toute solution sécuritaire ou politique durable.  En outre, pour que la campagne de recrutement dans l’armée soit efficace et crédible, elle devra être complétée très rapidement par un vaste programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion. 

En ce qui concerne la justice de transition et les droits de l’homme, nous croyons que c’est un secteur clé où les Nations Unies devraient jouer le rôle de coordination.  La contribution des Organisations de la société civile spécialisées dans ce domaine sera opportune.  Le Cameroun marque en outre son adhésion au format et au mandat de la future Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq.  Cependant, si pour le moment la Mission d’assistance annoncée ne devrait pas disposer d’une composante militaire ou policière, il est bon que toute approche choisie ne ferme pas la porte à quelque éventualité. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a fait part de sa satisfaction du fait que la présence de l’ONU en Iraq est le signe manifeste de l’implication de la communauté internationale dans ce pays.  Les peuples de la vallée de l’Indus et ceux du Tigre et de l’Euphrate sont liés par une longue histoire.   Nous avons toujours dit que le respect de l’intégrité politique de l’Iraq et des Etats voisins; la non-ingérence dans les affaires intérieures de l’Iraq; la souveraineté de ce pays sur ses ressources naturelles, et le respect de ses lieux saints, sont les principes sur lesquels la communauté internationale devrait s’appuyer pour relever ce pays.  L’Iraq peut reprendre la place qui lui revient sur la scène internationale et dans le monde arabe.  Le Conseil de sécurité a, à travers ses différentes résolutions, œuvré dans ce sens.  Nous nous félicitons des efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et par le Programme alimentaire mondial pour mettre fin à la détresse humanitaire du peuple iraquien.  Le retour à la sécurité en Iraq devra se faire par le respect des sensibilités culturelles et religieuses de son peuple et devra s’appuyer sur des forces iraquiennes.  Le Pakistan soutient la création d’un organe national iraquien représentatif de toutes les sensibilités de la société et considère le Conseil provisoire de gouvernement, dont les membres sont ici présents, comme une première étape dans la bonne direction.  Nous soutenons un rétablissement rapide de la pleine souveraineté du peuple iraquien, qui doit reprendre en main l’administration de ses ressources naturelles.  Nous demandons que les pouvoirs temporaires donnés à l’Autorité de la coalition à cet égard s’exercent dans la plus grande transparence.

M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a dit accorder une importance exceptionnelle à la séance d’aujourd’hui en soulignant que c’est la première fois que depuis l’adoption de la résolution 1483, le Conseil procède à un tour d’horizon en Iraq.  Pour lui, la tâche prioritaire de la communauté internationale doit être d’aider le peuple iraquien en trouvant une issue à la crise actuelle.  Cela passe, a-t-il dit, par le respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale de l’Iraq, et du droit de son peuple à jouir des ressources naturelles du pays.  Il s’est donc félicité que ces principes aient servi de base au rapport du Secrétaire général et a souscrit aux recommandations et aux propositions qui y figurent.  Il a considéré la formation d’un Conseil de gouvernement en Iraq comme un pas dans la bonne direction qui permettra de mettre en place une administration transitoire en Iraq.  Dans cette période de transition, a-t-il conseillé, il faut s’acheminer vers une entité représentative du peuple iraquien qui pourra faire sortir le pays de la crise.  Il a jugé important que le Représentant spécial du Secrétaire général ait mis l’accent sur la formation d’un gouvernement fondé sur la primauté du droit, capable d’assurer à l’ensemble des citoyens iraquiens des droits égaux et l’égalité devant la justice.  Il a appuyé la conclusion du rapport du Secrétaire général sur la mise en place d’un calendrier précis des étapes à suivre jusqu’à la fin de l’occupation militaire, avant de plaider pour un rôle central des Nations Unies dans le processus de reconstruction en Iraq.  Le représentant s’est ainsi prononcé pour la création d’une Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq.

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée), rappelant l’ampleur et la difficulté de la tâche confiée aux Nations Unies en vertu du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003), a salué les efforts remarquables accomplis dans le cadre du travail d’approche des différentes sphères de la société iraquienne pour assurer une bonne transition politique, promouvoir le respect des droits de l’homme, renforcer l’assistance humanitaire et contribuer à la reconstruction économique de l’Iraq.  Il a exhorté les Iraquiens à élaborer un programme politique dans lequel toutes les tendances se reconnaissent et jugé prioritaire la mise en place d’un gouvernement provisoire.  A ce titre, le représentant a jugé encourageant l’établissement du Conseil de gouvernement transitoire, le 13 juillet, avant de plaider pour la mise en place d’une commission constitutionnelle qui aura pour tâche d’élaborer un projet de loi fondamentale.  Cependant, a poursuivi M. Diallo, ces objectifs ne sauraient être atteints sans un environnement propice.  Il s’est dit préoccupé par la situation d’insécurité générale qui prévaut dans le pays et qui est entretenue, entre autres, par la circulation incontrôlée d’armes de tout genre et par le vide juridique actuel.  Il a également estimé que la grave situation humanitaire dans laquelle se trouvent les populations iraquiennes méritait d’être relevée avant de lancer un appel à la communauté des donateurs afin que les ressources financières demandées dans le cadre de l’appel révisé du 23 juin dernier soient libérées au plus tôt. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que son pays est reconnaissant à M. Sergio Vieira de Mello pour le rapport soumis aujourd’hui par le Secrétaire général au Conseil de sécurité.  Le Royaume-Uni soutient un rôle accru de l’ONU en Iraq et se félicite de la présence de membres du Conseil de gouvernement iraquien à cette réunion.  Ce Conseil est le premier pas vers la création d’un gouvernement iraquien universellement reconnu.  Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, le Conseil de gouvernement est un partenaire avec lequel la communauté internationale peut travailler.  Notre tâche n’est pas de préparer un plan de transition à la place des Iraquiens, mais plutôt de les accompagner dans la voie qu’ils choisiront eux-mêmes.  Concernant la situation en matière de sécurité, il est clair que c’est une petite minorité, bénéficiant d’un soutien extérieur, qui essaie de faire déraper le processus en cours en Iraq.

Nous accordons beaucoup d’importance aux progrès qui doivent être accomplis en matière de justice en Iraq.  Nous souhaitons que le rôle de l’ONU soit renforcé sur ce plan, de manière à protéger les droits des citoyens et assurer le respect des droits de l’homme.  Nous sommes, en tant que membres de la coalition, en train de faire le tri des magistrats qui pourraient faire partie du nouveau système judiciaire iraquien.  Nous nous efforçons d’écarter les juges qui se sont trop compromis avec l’ancien régime, se rendant ainsi complices de ses crimes.  Les 115 charniers que l’on dénombre en ce moment en Iraq recèlent les restes de plus de 300 000 victimes du régime de Saddam Hussein.  Nous appuyons les recommandations du Secrétaire général en matière de droits de l’homme et de renforcement des capacités dans ce domaine.  Nous soutenons le renforcement du rôle des femmes dans la vie publique en Iraq et appuyons le rôle que l’ONU pourrait jouer dans la réforme de l’administration publique.  Le Royaume-Uni pense que la création du Conseil de gouvernement est un tournant important dans la vie de l’Iraq, et demande donc que les Nations Unies lui apportent tout leur soutien.  Conformément aux termes de la résolution 1483, nous espérons que la communauté internationale dans son ensemble apportera appui à la reconstruction de l’Iraq.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a dit avoir écouté avec attention les propos de Adnan Pachachi sur les objectifs et les buts du Conseil de gouvernement.  Le but immédiat, a-t-il dit à son tour, doit être de mettre fin le plus rapidement possible à l’occupation militaire par le biais d’une autorité iraquienne représentative et d’un processus constitutionnel conçu par les Iraquiens et pour les Iraquiens.  Le représentant a aussi adhéré aux principes cités ce matin par le Secrétaire général.  C’est le peuple iraquien qui est la seule finalité des Nations Unies.  Le représentant s’est donc félicité que grâce au dialogue, les Nations Unies aient retrouvé leur place en Iraq et puissent se faire une idée claire des besoins du pays.  En l’occurrence, il a rappelé la responsabilité des puissances occupantes en matière de sécurité lesquelles peuvent néanmoins compter sur l’assistance de la communauté internationale. 

La sécurité et la paix sont des éléments fondamentaux qui ne dépendent pas d’arrangements militaires mais d’accords politiques pour la création d’institutions saines et la reconstruction économique.  En la matière, il a jugé nécessaire d’accélérer la fourniture de l’aide humanitaire et il a prié l’Autorité provisoire de veiller à sécuriser l’accès du personnel concerné aux populations dans le besoin.  Les Nations Unies doivent offrir leur expérience dans le domaine du désarmement et de la démobilisation, a poursuivi le représentant en plaidant aussi pour le rétablissement rapide du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Revenant aux questions économiques, le représentant a jugé nécessaire de veiller à ce que les revenus tirés du pétrole soient mis exclusivement au service du peuple iraquien.  L’administration de l’industrie pétrolière, a-t-il dit, ne peut qu’avoir un caractère provisoire en attendant que la Commission constitutionnelle détermine comment la souveraineté du peuple iraquien s’exercera sur le pétrole. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a déclaré que sa délégation soutenait pleinement le rôle joué par le Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq.  La Bulgarie salue la création du Conseil de gouvernement iraquien.  Le rôle de l’ONU en Iraq doit être un rôle central, et nous nous félicitons des résultats encourageants obtenus à ce jour par M. Sergio Vieira de Mello.  La Bulgarie accorde beaucoup d’importance aux droits de l’homme, notamment dans un pays qui sort d’une période de dictature sanguinaire.  Nous soutenons une réconciliation nationale de toutes les composantes de la société iraquienne.  L’ONU est le mécanisme à travers lequel la communauté internationale doit aider l’Iraq.  La responsabilité de l’Autorité provisoire de la coalition demeure cependant fondamentale, en même temps que la communauté internationale aide les Iraquiens à saisir les leviers du changement qui s’opère dans leur pays.  Nous souhaitons de tout cœur un Iraq libre et indépendant.

Mme ANNA PALACIO, Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a dit l’attachement de son pays à un Iraq stable, uni, prospère, démocratique et en paix.  Mettant l’accent sur les difficultés qui jonchent cette route, la Ministre s’est dite encouragée par les informations données par le Secrétaire général, son Représentant spécial et les membres du Conseil de gouvernement.  Aujourd’hui, les Iraquiens appellent de leurs vœux une amélioration de leur condition de vie et veulent prendre en main leur propre destin.  La Ministre a rappelé qu’alors que la nouvelle police iraquienne est déployée efficacement, la tâche de sécuriser les biens et les personnes revient aux forces de la coalition.  Elle a salué la création du Conseil de gouvernement qui incarne le noyau principal de l’administration provisoire iraquienne.  Ce Conseil de gouvernement est équilibré et représente la mosaïque iraquienne.  Il symbolise l’unité de l’Iraq que l’Espagne entend préserver.  La communauté internationale doit lui apporter son aide, a plaidé la Ministre.  S’attardant sur l’élaboration de la Constitution, elle a estimé que les différentes formations et groupes de la société doivent y participer.  Aucun groupe important, a-t-elle insisté, ne doit être marginalisé.  Il faut que le travail d’élaboration suive un calendrier précis mais néanmoins souple.  Il est important que les Iraquiens réalisent qu’il s’agit d’un processus clair doté d’un objectif politique qui est la concorde nationale.  Mais l’élaboration de la Constitution ne suffira pas, encore faut-il que le texte soit soumis à une consultation populaire libre.  En la matière, la Ministre a souligné le rôle important et efficace des Nations Unies. 

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