Conseil de sécurité

4783^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE POUR UNE DERNIERE PERIODE DE TROIS MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU POUR L’IRAQ ET LE KOWEIT CREEE EN 1991

Réuni sous la présidence de M. Inocencio F. Arias de l’Espagne, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger pour une dernière période se terminant le 6 octobre 2003, le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK).  Dans cette résolution 1490 (2003) adoptée à l’unanimité, le Conseil fonde sa décision sur le fait que le maintien de l’opération de la MONUIK et d’une zone démilitarisée n’est plus nécessaire pour assurer la protection contre les menaces à la sécurité internationale posées par les agissements de l’Iraq à l’encontre du Koweït.  En conséquence, à l’expiration du mandat de la MONUIK, un terme sera également mis à la zone démilitarisée, a décidé le Conseil. 

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général sur la MONUIK.

Texte du projet de résolution S/2003/684

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 689 (1991) du 9 avril 1991, 806 (1993) du 5 février 1993, 833 (1993) du 27 mai 1993 et 1483 (2003) du 22 mai 2003,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 17 juin 2003 (S/2003/656) sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK),

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq et du Koweït,

Estimant que le maintien de l’opération de la MONUIK et d’une zone démilitarisée créée par la résolution 687 (1991) n’est plus nécessaire pour assurer la protection contre les menaces à la sécurité internationale posées par les agissements de l’Iraq à l’encontre du Koweït,

Prenant note avec satisfaction des contributions volontaires importantes que le Gouvernement koweïtien a versées au titre de la Mission d’observation,

Saluant le rôle remarquable joué par le personnel de la MONUIK et du Département des opérations de maintien de la paix et notant que la MONUIK s’est acquittée avec succès de son mandat de 1991 à 2003,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la MONUIK pour une dernière période se terminant le 6 octobre 2003;

2.    Charge le Secrétaire général de négocier le transfert des biens immeubles de la MONUIK ainsi que des actifs qui ne peuvent être liquidés autrement aux États koweïtien et iraquien, selon qu’il convient;

3.    Décide de mettre un terme, à l’expiration du mandat de la MONUIK, le 6 octobre 2003, à la zone démilitarisée s’étendant jusqu’à 10 kilomètres à l’intérieur de l’Iraq et 5 kilomètres à l’intérieur du Koweït à partir de la frontière entre les deux pays;

4.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’achèvement du mandat de la MONUIK;

5.    Prend note avec satisfaction de la décision du Gouvernement koweïtien d’assurer, depuis le 1er novembre 1993, le financement des deux tiers du coût de la Mission d’observation;

6.    Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (période du 22 mars au 15 juin 2003)

Ce rapport rend compte des activités que la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) a menées après la suspension de son mandat du fait de la détérioration de la situation en matière de sécurité dans la zone démilitarisée avant l’invasion de l’Iraq par les forces de la Coalition le 20 mars 2003.  Il couvre en conséquence la période allant du 22 mars au 15 juin 2003, et précise que durant cette période, un quartier général arrière a été maintenu au centre de soutien logistique de Kheitan à Koweït afin d’assurer une présence pour le maintien de la paix dans la zone d’opérations de la Mission, de maintenir les fonctions de liaison politique et militaire de haut niveau, de préserver la capacité d’effectuer une planification d’urgence pour une opération en cours ou modifiée, de mener à bien les tâches qui restent à accomplir, par exemple la récupération, l’inventaire et la cession des avoirs, et de fournir un appui à d’autres organismes des Nations Unies actifs dans la région.

Au 21 mars 2003, le personnel administratif civil de la MONUIK avait été réduit au minimum nécessaire pour assurer ces services de base, indique le rapport, ajoutant qu’à la suite de l’évacuation de la zone démilitarisée le 18 mars 2003, une petite équipe a été constituée pour superviser la situation à Koweït et tenir l’ensemble du personnel informé des menaces potentielles.  Pour l’essentiel, les combats qui se sont déroulés dans le voisinage immédiat de la frontière entre l’Iraq et le Koweït avaient pris fin le 25 mars 2003, poursuit le Secrétaire général dans son rapport, même si des poches de résistance ont subsisté pendant quelques semaines encore à Oumm Qasr.  La MONUIK a effectué sa première visite du côté koweïtien de la zone démilitarisée le 26 mars, escortée par des agents de sécurité koweïtiens, et au quartier général de la MONUIK à Oumm Qasr le 29 mars, dans le cadre d’arrangements coordonnés avec les forces de la Coalition.  Les locaux et installations de la MONUIK avaient été mis à mal et occupés par des combattants durant le conflit et les forces de la Coalition avaient occupé des locaux et utilisé des biens des Nations Unies sans autorisation, constate le Secrétaire général.

La plus grande partie des biens et des locaux de la MONUIK se trouvant du côté iraquien de la zone démilitarisée a été totalement volée ou détruite durant le conflit ou peu après celui-ci, poursuit le rapport, et le siège de la MONUIK à Oumm Qasr a été en grande partie démoli, apparemment par des pillards avant le début des hostilités et ultérieurement durant les combats.  Il précise ensuite que les installations des Nations Unies situées du côté koweïtien de la zone démilitarisée seront officiellement remises à la garde des autorités koweïtiennes, conformément aux termes d’un mémorandum d’accord signé entre le Gouvernement du Koweït et la MONUIK, tandis que du côté iraquien de la zone démilitarisée, les forces britanniques sont demeurées au quartier général de la MONUIK à Oumm Qasr avec l’accord de la Mission.  On ne sait pas ce qu’il en est des biens de la MONUIK qui se trouvaient à Jabal Sanam car le personnel de la Mission n’a pu se rendre sur le site, ajoute-t-il.

Durant cette période, la Mission a fourni une assistance à des organismes des Nations Unies qui se trouvaient sur place pour répondre aux besoins de la population iraquienne ainsi qu’au Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq nouvellement ouvert à Bagdad, indique le rapport.  La Section des communications et des technologies de l’information de la MONUIK a par exemple fourni un appui au Bureau du Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en Iraq, à l’Organisation internationale des migrations (OIM), à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  La MONUIK a aussi fourni des services de sécurité au Programme alimentaire mondial (PAM), au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et à des bureaux extérieurs de l’OIM.

Au 10 juin 2003, le montant des contributions non acquittées au Compte spécial de la Mission depuis la création de cette dernière s’élevait à 8 millions de dollars, précise ensuite Kofi Annan.  Dans ses observations, il souligne que la MONUIK continue de fournir un appui à d’autres activités des Nations Unies et, par des contacts réguliers avec le Gouvernement du Koweït, un des deux pays hôtes, à maintenir un climat de confiance avec celui-ci. Le 31 mars et le 5 mai 2003, le Représentant permanent du Koweït m’a informé que son Gouvernement pensait que la situation délicate concernant la frontière entre le Koweït et l’Iraq suffisait amplement à justifier le maintien de la Mission pour six mois supplémentaires après le 6 juillet 2003.  Le Conseil pourra souhaiter examiner si le maintien de la MONUIK au Koweït, alors que son mandat a été suspendu et que les circonstances ont changé, demeure souhaitable, suggère le Secrétaire général, recommandant le maintien des effectifs restant en place au titre du maintien de la paix pour les trois derniers mois, jusqu’au 6 octobre 2003, date à laquelle la Mission sera close.

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