LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES AVANCEES REALISEES DEPUIS DECEMBRE 2002 EN MATIERE DE PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

20 juin 2003
CS/2513

LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES AVANCEES REALISEES DEPUIS DECEMBRE 2002 EN MATIERE DE PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

20/06/03
Communiqué de presse
CS/2513


Conseil de sécurité

4777e séance – matin


LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES AVANCEES REALISEES DEPUIS DECEMBRE 2002 EN MATIERE DE PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES


Les répercussions des conflits armés sur les civils en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, dans la province d’Aceh en Indonésie, au Libéria, en République démocratique du Congo ou encore dans les territoires palestiniens occupés ont été au cœur des préoccupations du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Kenzo Oshima, qui présentait ce matin devant le Conseil de sécurité les avancées réalisées ces derniers mois en matière de protection des civils dans les conflits armés.  En effet, au-delà de l’attention apportée à l’Iraq, M. Oshima a invité le Conseil de sécurité à ne pas perdre de vue les situations auxquelles sont confrontées les populations civiles et les agences humanitaires qui tentent de leur venir en aide dans d’autres régions du monde.  Parmi les progrès notables accomplis ces derniers mois en matière de protection des civils dans les conflits armés, M. Oshima a mentionné notamment l’adoption, en mars 2002, de l’Aide-mémoire préparé par le Bureau de la coordination de l’aide humanitaire des Nations Unies (OCHA), la création au sein du Secrétariat d’un Groupe de travail chargé de la mise en œuvre des mesures de protection des civils qui, en collaboration avec le Groupe d’appui des États Membres sur la protection des civils dans les conflits armés, travailleà la définition d’un «Plan de campagne» qui devrait être prêt en décembre 2003. 


Les ateliers organisés au niveau régional par le Bureau de la coordination de l’aide humanitaire ont également été mis en avant comme l’une des voies facilitant la prise en compte des spécificités locales dans la définition de mécanismes de protection des civils dans les conflits armés.  C’est ainsi qu’en Afrique de l’Ouest, les participants à l’atelier d’Accra (Ghana) ont insisté dans leur programme d’action sur la lutte contre le trafic illicite des armes légères, la mise en place de programmes de désarmement, démobilisation et réintégration des combattants, et la protection des enfants et des autres populations vulnérables vivant dans les zones de conflits.  Il serait intéressant que les membres du Conseil de sécurité puissent disposer des conclusions de l’atelier d’Accra avant de se rendre dans la région la semaine prochaine, a jugé pour sa part le représentant du Royaume-Uni, Jeremy Greenstock, qui présidera cette mission dont l’objectif est de consolider les perspectives de paix en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Guinée-Bissau.  Le Cameroun entend souligner la pertinence de ces ateliers régionaux, a indiqué son représentant, Iya Tidjani, car ils ont permis de sensibiliser les différents acteurs aux enjeux de la protection des civils.  Il a insisté plus particulièrement sur la nécessité de respecter les normes relatives à la séparation des civils et des combattants dans les camps de déplacés ou de réfugiés.


En Côte d’Ivoire et au Libéria, six agents humanitaires ont été tués au début de l’année, avait auparavant rappelé le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, mettant l’accent sur le défi posé aux organisations humanitaires et aux agences des Nations Unies intervenant sur le terrain.  La France invite le Conseil de sécurité à rappeler aux parties aux conflits leurs obligations en matière de protection du personnel humanitaire, a déclaré Michel Duclos.  Sur ce point, le représentant du Mexique a annoncé que sa délégation présentera prochainement au Conseil de sécurité un projet de résolution sur la protection du personnel humanitaire.  Toutefois, le personnel humanitaire des Nations Unies doit être soumis à un code de conduite strict, avait estimé plus tôt M. Oshima, qui s’est félicité de l’intégration de règles de conduite dans les mandats de la MONUC, en République démocratique du Congo, et de la MINUSIL, en Sierra Leone. 


La protection des civils dans les conflits armés est au cœur de la crédibilité des Nations Unies et du Conseil de sécurité, a fait valoir le nouveau Représentant permanent du Chili, Heraldo Munoz, proposant la création d’un « réseau de sécurité humaine » qui aurait pour objectif de réduire l’impact des conflits sur les civils.  Interpellant les membres du Conseil sur la détresse auxquelles sont confrontées les personnes déplacées dans leur propre pays, M. Oshima avait déploré que celles-ci soient les moins accessibles pour les organisations humanitaires comme il a pu encore le constater le mois dernier en Colombie.  Les opérations militaires du Gouvernement colombien pour lutter contre le trafic de la drogue et le terrorisme ne doivent pas se faire au détriment des droits fondamentaux des civils qui doivent être protégés en toute circonstance, a-t-il ajouté. 


En début de séance, le Conseil de sécurité a rendu hommage au Représentant permanent de la Guinée, Mamady Traore, appelé à de nouvelles fonctions dans son pays, ainsi qu’au Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Kenzo Oshima, qui quittera prochainement ses fonctions. 


protection des civils dans les conflits armés


Exposé


      M. KENZO OSHIMA, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, intervenant pour la dernière fois devant le Conseil de sécurité, a rappelé que le Secrétaire général avait présenté un rapport sur la protection des civils dans les conflits armés en décembre 2002.  Ce rapport énonçait les mesures concrètes par lesquelles l’Organisation des Nations Unies pouvait renforcer la protection des civils en situation de conflits.  Tout en admettant que la communauté internationale est concentrée sur l’Iraq, M. .  Oshima a invité le Conseil de sécurité à ne pas perdre de vue les situations dans lesquelles les civils se trouvent dans des situations à haut risque.  La mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale a donné un nouvel élan à la protection des civils, a-t-il observé, souhaitant qu’il en soit de même la semaine prochaine lorsque les membres du Conseil se rendront en Afrique de l’Ouest.  Il est important que le Conseil poursuive ces missions et renforce la dimension «protection des civils» dans les missions de maintien de la paix.  Évoquant la situation au Libéria, le Secrétaire général adjoint a souhaité une coopération étroite entre les Départements des affaires politiques, des affaires humanitaires et des opérations de maintien de la paix.

Revenant sur les avancées réalisées ces derniers mois en matière de protection des civils dans les conflits armés, M. Oshima a mentionné l’adoption de l’«Aide-mémoire» en mars 2002.  Il a souligné la création au sein du Secrétariat d’un Groupe de travail chargé de la mise en œuvre des mesures de protection des civils, sous les auspices du Comité exécutif des affaires humanitaires qu’il préside, ainsi que celle du Groupe d’appui des États Membres sur la protection des civils dans les conflits armés dont les réflexions ont permis de préparer un «Plan de campagne» qui devrait être prête en décembre 2003.  Des ateliers ont été organisés par ailleurs au niveau régional pour adapter la doctrine de protection des civils dans les conflits armés aux spécificités régionales.  En Afrique occidentale, les États membres de la région ont inclus, dans leur programme d’action la lutte contre le trafic illicite des armes légères, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration des combattants, et enfin la protection des enfants et des autres populations vulnérables vivant dans les zones de conflits. 


L’Aide-mémoire s’est avéré un instrument important pour identifier les critères relatifs à la protection des civils dans les conflits armés, notamment au Burundi, en Afghanistan et plus récemment en Iraq.  Cet Aide-mémoire définit en effet les principaux critères permettant de conclure à une situation critique pour les civils: obstruction à l’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin, comme c’est le cas aujourd’hui au Libéria malgré les efforts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des institutions des Nations Unies; une action internationale immédiate est alors requise pour empêcher une détérioration avancée de la situation et permettre l’accès des camps de regroupement de civils au personnel humanitaire.  Il a exprimé son inquiétude face à la situation humanitaire dans les territoires occupés palestiniens et dans la province d’Aceh, en Indonésie, et a souhaité que des mesures soient prises au plus vite par le Gouvernement de Djakarta pour permettre à la communauté internationale d’apporter une aide aux victimes.  M. Oshima a pris l’exemple de l’Ituri pour illustrer l’utilisation des femmes comme boucliers humains, soulignant qu’il est urgent de prendre des mesures pour mettre un terme à l’impact du conflit sur les civils. 


Le Secrétaire général adjoint a en outre rappelé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires plaide depuis de nombreuses années pour la séparation des civils et des combattants dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées.  Évoquant les situations de transition, comme c’est le cas en Iraq, il a rappelé que lors de sa récente mission dans ce pays, il avait pu constater l’état de délabrement des infrastructures sociosanitaires et du déficit alimentaire.  Dans ces circonstances, il est important de répondre à ces crises par des mesures immédiates, a dit M. Oshima, s’inquiétant par ailleurs du mépris flagrant du droit humanitaire qui a pu être constaté en Côte d’Ivoire et au Libéria.  Dans ces deux pays, six agents humanitaires ont été tués au début de l’année, a-t-il rappelé, réitérant l’urgence qu’il y a à procéder au désarmement et la démobilisation des combattants.  Le personnel humanitaire des Nations Unies doit être soumis à un code de conduite, a poursuivi M. Oshima, se félicitant de l’intégration de ce code de conduite dans les mandats de la MONUC et de la MINUSIL.  Les personnes déplacées dans leur propre pays sont malheureusement ceux qui sont les moins accessibles pour les organisations humanitaires, a-t-il regretté, prenant l’exemple de la Colombie où il s’est rendu le mois dernier.  Les opérations du Gouvernement colombien pour lutter contre le trafic de drogues et le terrorisme ne doivent pas occulter les droits fondamentaux des civils à leur protection. 


Faisant le bilan de ses années passées à la tête d’OCHA, M. Oshima a mis en avant la pertinence de l’Aide-mémoire qui doit continuer de traduire la nature évolutive des besoins de protection des civils dans les conflits armés.  Les normes et principes du droit humanitaire international, notamment pour ce qui est de la protection des civils et des réfugiés, doivent être intégrés dans les législations nationales et appliquées.  La culture de protection des civils dans les conflits armés est une entreprise de longue haleine, a-t-il dit, soulignant l’impératif humanitaire qui incombe au Conseil de sécurité de protéger les populations les plus vulnérables. 


Déclarations


      M.              . CARLOS PUJALTE(Mexique) a déclaré que l’augmentation du nombre de conflits et l’accroissement de la violence accroissent les souffrances des populations civiles contraintes de quitter leurs lieux d’origine pour fuir l’agression.  Le Conseil de sécurité a la responsabilité de mettre en œuvre des mesures de prévention de l’agression contre les civils.  C’est pourquoi, il doit développer des approches intégrées de prévention des conflits qui supposent la promotion d’une culture de respect des droits de l’homme et l’élimination de l’impunité.  Lorsque nous évoquons les victimes civiles des conflits armés, ce dont nous parlons en priorité ce sont les femmes, les enfants et les personnes âgées.  De ce fait, le Conseil de sécurité doit prévoir des mesures concrètes et efficaces.  A cet égard, la résolution 1460 représente un pas dans la bonne direction.  L’utilisation pragmatique de ces mesures en République démocratique du Congo (RDC) démontre l’impact positif du Conseil de sécurité sur le terrain. 

Malgré les appels lancés par le Conseil de sécurité aux parties armées pour qu’elles respectent le droit international, nous constatons que dans la pratique il en est fait abstraction.  Plusieurs stratégies sont alors à mettre en œuvre au premier rang desquelles figure une très grande diffusion par l’ONU des obligations des parties et des droits des personnes car il ne suffit pas que les Etats signent les traités et conventions s’ils les ignorent.  Sur le terrain, tout accord de paix doit garantir l’accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations vulnérables.  C’est pour cette raison que le Mexique a présenté un projet de résolution relatif à la protection du personnel humanitaire.  Il faut également mettre en œuvre des mesures pour que les conflits ne se déclenchent de nouveau.  A cet effet, il faut promouvoir des mesures de confiance, de démobilisation, de désarmement et de réintégration et veiller aussi à ce que les auteurs de violation du droit humanitaire ne restent pas impunis.  Si la mise en œuvre de ces mesures incombe aux Etats sur le territoire desquels se sont déroulés ces conflits, la coopération des autres Etats est également nécessaire.  La Cour pénale internationale représente à cet égard une avancée importante pour traduire en justice les personnes qui ont commis des crimes contre l’humanité et mettre fin à la culture de l’impunité. 


M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), soutenant les objectifs de l’Aide-mémoire et plaidant pour une approche intégrée des questions de protection des civils dans les conflits armés, a recommandé aux membres du Conseil de relayer sur le terrain les avancées réalisées au niveau conceptuel par les Nations Unies dans ce domaine.  Il a apporté son appui à la teneur de fond de l’Aide-mémoire, instrument ambitieux et réaliste qui doit être actualisé régulièrement en tenant compte de l’évolution des situations auxquelles font face les civils dans les conflits armés.  Il a demandé à M. Oshima de s’assurer de ce que son successeur gardera à l’esprit la nécessité de faire part de ces changements aux membres du Comité exécutif des affaires humanitaires.  S’agissant des ateliers régionaux sur la protection des civils, en particulier en Afrique de l’Ouest, M. Greenstock a demandé à M. Oshima de transmettre par écrit les conclusions de l’atelier d’Accra (Ghana) aux membres de la mission du Conseil qui s’apprêtent à se rendre en Afrique de l’Ouest la semaine prochaine. 


M. MAMADY TRAORE (Guinée), rappelant les mesures clefs à prendre en matière de protection des civils dans les conflits armés énoncées dans le rapport du Secrétaire général du 10 décembre 2000, a renouvelé la proposition de son pays de créer un Groupe multidisciplinaire qui procéderait à une vue d’ensemble de toutes les recommandations et propositions, afin de les intégrer dans un cadre plus fonctionnel.  Faisant référence à l’atelier d’Accra, tenu du 19 au 21 mai 2003, il a fondé l’espoir que ses conclusions permettront de renforcer les dispositions prises par les Etats de la sous-région ouest-africaine confrontée à une instabilité chronique.  En outre, il s’est félicité des efforts des Nations Unies qui ont permis d’établir une base de référence sur les normes de protection des civils dans les conflits armés.  Les recommandations contenues dans les différents rapports du Secrétaire général, l’Aide Mémoire et le «Plan de campagne» constituent, a-t-il estimé, de précieux éléments de référence pour la protection des civils dans les conflits armés, qu’il convient d’utiliser à bon escient, avec détermination et un esprit constructif. 


M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a regretté qu’en dépit des progrès considérables réalisés en matière de protection des conflits, de nombreux défis restent à relever.  Près de 90% des victimes sont des civils, lesquels représentent les parties les plus vulnérables de la société.  Il est donc de la plus haute importance que tous les Etats signent les instruments juridiques pertinents en matière de protection des civils.  Nous devons, au sein du Conseil de sécurité, persister dans les efforts visant à renforcer la protection des civils dans les conflits armés. 


M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a rappelé que les conflits armés ont déplacé des millions de civils qui se voient privés d’une vie digne.  Le calvaire des civils dans l’Ituri est à cet égard emblématique.  Nous formulons l’espoir que la MONUC et que la force internationale dirigée par la France mettront un terme à la violence dans la région.  La protection des civils dans les conflits armés doit être un impératif dans les travaux des Nations Unies dans les années à venir.  La région du Moyen-Orient est une de celles où les civils souffrent le plus des conflits armés, notamment dans le Territoire palestinien.  La quatrième Convention de Genève doit être respectée dans les territoires palestinien et syrien occupés de même que dans toutes les autres zones de conflit dans le monde.  La communauté internationale doit continuer de faire pression à ce titre et traiter la cause profonde des conflits.  Il est indispensable de ne pas permettre aux parties de profiter de l’impunité.  La coopération accrue entre les organes des Nations Unies est un élément important de la protection des civils dans les conflits armés. 


M. MICHEL DUCLOS (France), mettant en avant les obligations incombant aux puissances occupantes dans le domaine de la protection des civils, notamment en Iraq, a demandé aux États Membres de les observer avec rigueur.  Pour ce qui est de la situation à Bunia, dans l’Ituri, il a insisté sur le rôle stabilisateur de la Force intérimaire multinationale d’urgence conduite par la France et dont le succès risque toutefois de donner lieu à un regroupement des civils dans une zone, ce qui pourrait compliquer la poursuite des opérations à la fin du mandat de la Force.  Ajoutant que la situation au Libéria serait probablement la prochaine question à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, M. Duclos a insisté sur l’absence de protection pour le personnel humanitaire et a invité le Conseil a rappelé clairement aux parties aux conflits leurs obligations en la matière.  S’agissant de l’Aide-mémoire révisé qui sera présenté en fin d’année, il a souhaité que l’expérience de la MONUC soit intégrée. 


      M.       . ZHANG YISHAN(Chine) a salué le travail accompli par l’équipe de M. Oshima pour identifier de nouveaux mécanismes de protection des civils dans les conflits armés.  Il faut que la communauté internationale continue de contribuer à alléger les souffrances des civils dans les situations de conflits armés, a dit le représentant, notamment en s’inspirant des avancées réalisées avec la mise en œuvre de l’Aide-mémoire. 

      M.              . MASOOD KHALID (Pakistan) a déclaré qu’il faut prendre des mesures concrètes pour réduire les menaces aux biens et à la vie des civils.  Les activités de formation et de sensibilisation du Bureau de la coordination des affaires humanitaires sont à cet égard précieuses.  Il faut cependant poursuivre les efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations du Secrétaire général et du Conseil de sécurité en la matière.  Les ateliers de formation et de sensibilisation qui sont organisés sur le terrain doivent en particulier intégrer des mesures de suivi pour que les pays puissent avoir leurs propres ateliers nationaux.  Nous déplorons le mépris flagrant du droit international par la partie occupante au Jammu-et-Cachemire et nous estimons que si cette dernière respectait ses obligations en vertu du droit international, ce conflit pourrait trouver une solution pacifique.

      M.             . HERALDO MUNOZ(Chili) a estimé que la question de la protection des civils est au cœur de la crédibilité des Nations Unies car on attend d’elle qu’elles protègent les personnes les plus vulnérables.  C’est pourquoi, le Chili appuie l’idée de «sécurité humaine» pour mettre les individus au centre des préoccupations en matière de sécurité.  Ce qui nous préoccupe, c’est l’impact concret des conflits sur les personnes de chair et d’os.  A cet égard, le concept de sécurité humaine a un lien direct avec les tâches humanitaires.  Au cours des conflits armés et, surtout après, du fait de la disponibilité des armes, les principales victimes sont les civils.  Ce qui est dangereux, c’est que non seulement ce sont les plus faibles qui sont les victimes mais aussi que ces personnes sont souvent délibérément visées, comme c’est le cas en Colombie.  Nous nous félicitons, dans ce contexte, de l’organisation de séminaires régionaux pour sensibiliser davantage à cette question.  Cependant, nous estimons que la violation des normes humanitaires doit donner lieu à des mesures répressives prononcées par les tribunaux compétents.  Les auteurs de telles violations doivent en effet être jugés tôt ou tard. 

      M. IYA TIDJANI (Cameroun), a salué les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour exhorter les parties aux conflits armés à respecter les normes de protection des civils.  Rappelant les propos du Secrétaire général qui soulignait en décembre dernier que les civils étaient les principales victimes des conflits, il a invité le Conseil de sécurité à répondre favorablement à l’appel consistant à envisager des mesures efficaces.  A ce titre, il a estimé que le «Plan de campagne» et l’Aide-mémoire fournit aux États Membres le cadre propice à assurer la protection des civils dans les conflits armés.  De même, les ateliers régionaux organisés ont permis de sensibiliser les différents acteurs aux enjeux de la protection des civils, et d’envisager des mécanismes de coordination entre Gouvernements, agences humanitaires et société civile.  Abordant les obligations qui devraient être observées dans les conflits, M. .  Tidjani a insisté sur le nécessaire désarmement des combattants et leur démobilisation, la séparation des civils et des combattants dans les camps de déplacés ou de réfugiés. 

M. ROMÁN OYARZÚN (Espagne) s’est félicité du fait que la culture de protection des civils s’étend grâce aux ateliers de sensibilisation qui sont organisés sur le terrain.  Cependant, les avancées sont encore insuffisantes.  Nous devons donc redoubler d’efforts pour mettre en place des schémas de protection.  A cet égard, l’accès limité dans les régions en conflits constitue peut-être l’une des questions essentielles car, dans un tel contexte, les groupes vulnérables se retrouvent à la merci des exactions et des milliers de personnes sont privées de l’aide de la communauté internationale.  Les cas de viols et atrocités contre les femmes et les enfants sont également un vif sujet de préoccupation.  C’est pourquoi, nous devons créer des mécanismes nécessaires pour que les crimes les plus brutaux ne soient pas impunis. 


Le désarmement est absolument nécessaire pour qu’il n’y ait pas de nouvelles flambées de violence.  La séparation des civils et des combattants représente aussi un des défis les plus importants à relever car lorsqu’elle ne se produit pas, on enregistre les cas les plus élevés de violations.  Il ne faut pas non plus négliger le drame des personnes déplacées dans leur propre pays qui constituent l’un des groupes les plus vulnérables auquel il est plus difficile de faire parvenir l’aide humanitaire.


M. GORDON OLSON (Etats-Unis) a rappelé que les principes généraux en matière de protection des civils représentent des objectifs fondamentaux que sa délégation appuie sans réserve.  Les Etats-Unis se félicitent en particulier du «Plan de campagne» pour la protection des civils et appuient les efforts du Secrétaire général en la matière. 


M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a appuyé les observations de M. Oshima ainsi que ceux qui ont signalé la situation tragique de la population sur le Territoire palestinien.  Il a fait remarquer que les populations civiles pâtissent non seulement des conflits armés mais aussi du terrorisme, qui représente une forme particulière d’attaque car, dans ce contexte, les civils sont clairement une cible.  Tout doit être fait pour que les populations civiles innocentes soient épargnées.  La Russie est disposée, avec le Secrétariat, à mettre au point des instruments permettant de protéger les civils dans les conflits armés.


Reprenant la parole, M. Oshima a accueilli favorablement la proposition visant à anticiper la parution du prochain rapport du Secrétaire général sur la situation des populations civiles, prévu pour juin 2004.  Il s’est également félicité de l’idée d’organiser un programme mondial d’ateliers et a déclaré qu’il veillerait à analyser sa faisabilité.  M. Oshima a aussi fait savoir qu’actuellement, la dernière main était mise à la rédaction des rapports concernant les ateliers de sensibilisation et que leurs résultats seraient communiqués prochainement.  La question de la réintégration revêt aussi une importance cruciale.  C’est pourquoi, le Bureau de coordination des affaires humanitaire travaille en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix sur ce point.  En ce qui concerne l’exigence de mieux appliquer les recommandations qui ont été présentées par le Secrétaire général dans ses précédents rapports, nous appuyons en particulier l’idée de former un groupe interdisciplinaire chargé de l’évaluation de l’état d’avancement des mesures prises en matière de protection des civils. 


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