Conseil de sécurité

4771^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGEE DU MAINTIEN DE LA PAIX A CHYPRE JUSQU’AU 15 DECEMBRE 2003

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période prenant fin le 15 décembre 2003, aux termes de sa résolution 1486 (2003), adoptée à l’unanimité.  Il a également approuvé l’augmentation des effectifs de la composante civile de la Force de 34 agents au maximum pour faire face à la charge de travail accrue résultant de l’assouplissement bienvenu d’une partie des restrictions imposées à la liberté de mouvement sur l’ensemble de l’île, lequel a été accueilli avec bonne volonté par les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs. 

Le Conseil de sécurité a en outre pris note de l’assouplissement limité des restrictions imposées aux activités de la Force par la partie chypriote turque le 30 juin 2002 et a prié instamment la partie chypriote turque et les forces turques d’annuler toutes les restrictions encore imposées à la Force.  Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation face aux nouvelles violations récentes commises par la partie chypriote turque et les forces turques à Strovilia et les a priées instamment de rétablir le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000.

La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre avait été créée par la résolution 186 de 1964 avec pour mandat de prévenir la reprise des combats entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque et de contribuer à la restauration de la primauté du droit et de l’ordre public.  A la suite des hostilités de 1974, le Conseil avait étendu le mandat de la Mission en établissant, entre autres, une zone tampon entre les forces.  En l’absence du règlement de la question, le mandat de l’UNFICYP est prorogé tous les six mois.

En début de séance, le Président du Conseil de sécurité, Sergey Lavrov (Fédération de Russie) a informé les membres que les représentants des parties lui ont confirmé qu’elles maintiennent leur position sur la question à l’ordre du jour.

LA SITUATION À CHYPRE

Projet de résolution S/2003/635

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 27 mai 2003 (S/2003/572) sur l’opération des Nations Unies à Chypre, et en particulier l’appel lancé aux parties pour qu’elles fassent le point sur la question humanitaire des personnes disparues et s’emploient à la régler avec la célérité et la détermination qui s’imposent,

Notant que le Gouvernement de Chypre est convenu qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2003,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

1.Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, et en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

2.Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période prenant fin le 15 décembre 2003;

3.Approuve l’augmentation des effectifs de la composante police civile de la Force de 34 agents au maximum pour faire face à la charge de travail accrue résultant de l’assouplissement bienvenu d’une partie des restrictions imposées à la liberté de mouvement sur l’ensemble de l’île, lequel a été accueilli avec bonne volonté par les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs;

4.Prend note de l’assouplissement limité des restrictions imposées aux activités de la Force par la partie chypriote turque le 30 juin 2002 et prie instamment la partie chypriote turque et les forces turques d’annuler toutes les restrictions encore imposées à la Force;

5.Exprime sa préoccupation face aux nouvelles violations récentes commises par la partie chypriote turque et les forces turques à Strovilia et les prie instamment de rétablir le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000;

6.Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 1er décembre 2003 au plus tard, un rapport sur l’application de la présente résolution;

7.Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2003/572)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’évolution de la situation entre le 16 novembre 2002 et le 20 mai 2003 et fait le point des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.  Après avoir décrit les activités de la Force, abordé la question des personnes portées disparues, fait part de sa Mission de bons offices, et évoqué les aspects financiers de l’Opération, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 décembre 2003, arguant que, dans les conditions actuelles, la présence de la Force est essentielle pour le maintien du cessez-le-feu entre les deux parties.  Dans ses observations, Kofi Annan indique qu’au cours des six derniers mois, la situation est demeurée calme le long des lignes de cessez-le-feu.  Tout en se félicitant de l’assouplissement limité des restrictions imposées par les autorités chypriotes turques aux mouvements de la Force, il demande instamment que celle-ci dispose d’un accès sans entraves et d’une entière liberté de mouvement dans l’ensemble de sa zone de responsabilité. 

Le Secrétaire général se félicite aussi de l’assouplissement des restrictions et de la bonne volonté manifestée par les Chypriotes grecs et Chypriotes turcs, en assurant les deux parties de la disposition de la Force à les aider dans cette voie.  Il souligne, en même temps, l’importance qu’il y a à ce que la Force dispose de moyens suffisants pour faire face à la charge de travail accrue et réagir rapidement en fonction des faits nouveaux.  Il recommande donc que la composante police civile de la Force soit augmentée de 34 agents au maximum.  Sur le plan politique, le Secrétaire général reconnaît comme «  hautement improbable  » la conclusion d’un règlement global de la question sans un appui véritable à la proposition qu’il a avancée, «  Base proposée pour un accord sur un règlement global du problème de Chypre (S/2003/398)  », et en l’absence d’un calendrier ferme pour la conclusion des négociations. 

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