HANS BLIX REAFFIRME DEVANT LE CONSEIL QUE LES INSPECTEURS EN IRAQ N’ONT PAS TROUVE LA PREUVE DE LA REPRISE OU DE LA POURSUITE DE PROGRAMMES D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Conseil de sécurité

4768ème séance- matin

HANS BLIX REAFFIRME DEVANT LE CONSEIL QUE LES INSPECTEURS EN IRAQ N’ONT PAS TROUVE LA PREUVE DE LA REPRISE OU DE LA POURSUITE DE PROGRAMMES D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Ces armes ont été soit détruites, soit bien dissimulées par l’Iraq, selon le Président exécutif de la COCOVINU

Le Conseil de sécurité a, ce matin, pris connaissance des résultats du programme d’inspections mené en Iraq par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) entre le 1^er mars et le 31 mai 2003. Présentant le treizième rapport trimestriel de la Commission, son Président, Hans Blix, qui a annoncé son départ à la retraite à la fin du mois, a dressé un bilan général des inspections effectuées entre le 27 novembre 2002 et le 18 mars 2003, date de la suspension des activités de la COCOVINU en raison de l’intervention armée en Iraq.

Le Président exécutif de la COCOVINU a précisé que pendant toute la période au cours de laquelle elle a mené ses activités d’inspection, la Commission n’avait trouvé aucun élément indiquant la poursuite ou la reprise des programmes d’armes de destruction massive, ni, si ce n’est en quantité négligeable, d’articles interdits avant l’adoption de la résolution 687 de 1991.  Je laisse de côté la question des systèmes de missiles Al Samoud II dont nous avions conclu qu’ils étaient interdits.  Il existe une longue liste d’articles non répertoriés mais il faut se garder de tirer toute conclusion sur cette seule base, a-t-il dit.

Comme l’indique le rapport, ni les inspections, ni les déclarations ou documentation fournies par l’Iraq n’ont permis de raccourcir la liste d’articles interdits, a signalé Hans Blix.  Il revenait à la partie iraquienne de dévoiler des produits non répertoriés, s’ils existent, ou de donner des preuves de leur non-existence.  Sans cela, la communauté internationale ne peut pas en conclure que les programmes passés ont été achevés.  Toutefois, une présence efficace d’inspecteurs internationaux aurait un rôle de dissuasion.

En dépit des efforts déployés par la partie iraquienne, a ajouté M. Blix, nous n’avons pas obtenu avant notre départ les réponses à nos interrogations.  Nous n’avons pas eu le temps de mener toutes les interviews, à l’exception de quelques personnes.  De tels entretiens auraient permis de trouver des réponses à nos questions bien que la nature totalitaire du régime iraquien jette une ombre sur la crédibilité à accorder à ce type d’exercice.

Comme le rapport le montre, le programme de destruction des missiles Al Samoud n’a pas été achevé avant le départ des inspecteurs.  Ainsi, 50% des ogives déclarées et 98% des moteurs de missiles restent intacts.  Nous n’avons pas non plus disposé de suffisamment de temps pour déterminer si le programme de missiles Al Fatah respectait la portée de frappe fixée par le Conseil de sécurité.

Hans Blix a précisé que les armes détruites avant 1998 avaient dans la plupart des cas été répertoriées par l’Iraq et que la destruction des missiles a été menée avant 1993 tandis que celle des armes chimiques a été faite avant 1994.

L’existence et la portée du programme d’armes biologiques ont été découverts par l’UNSCOM en 1995 malgré les dénégations de l’Iraq et les efforts de dissimulation.  Seuls quelques restes du programme biologique ont été trouvés plus tard.  Une grande partie -selon l’Iraq, l’ensemble de ces armes– a été détruite. 

Bien que nous soyons conscients que de grandes quantités d’armements interdits n’ont pas pu être retrouvées en Iraq, nous devons cependant garder à l’esprit que pendant un certain nombre d’années ni la COCOVINU, ni l’UNSCOM n’ont pu faire de découvertes substantielles dans ce domaine, a poursuivi M. Blix.  Ceci parce que ces armes avaient sans doute été unilatéralement détruites par les autorités iraquiennes ou parce qu’elles avaient été bien dissimulées.  Cependant avec le nouvel environnement qui prévaut en Iraq, il est désormais possible d’avoir un accès total aux sites suspects et de bénéficier de la totale collaboration des Iraquiens, et notamment de la part des témoins et des acteurs avertis qui n’ont plus aucune hésitation à révéler ce qu’ils savent.  Il est en effet important que la lumière et la vérité soient faites sur ce que nous voulons tous savoir.

Avant que la COCOVINU ne commence ses inspections en novembre 1992, elle avait reçu des informations sur des laboratoires mobiles, et nos inspecteurs avaient cherché les sites où ce genre d’installations de soutien auraient pu se trouver.  A notre demande, la partie iraquienne avait présenté un certain nombre d’informations sur des unités mobiles qui auraient été en sa possession.  Comme vous pouvez le voir dans le rapport, ni les informations fournies, ni les images que nous ont données les Iraquiens ne correspondent à celles qui sont faites aujourd’hui sur ces laboratoires par les médias et par les Etats-Unis. 

Dans sa résolution 1483 (2003), le Conseil de sécurité faisait part de son intention de revoir le mandat de la COCOVINU.  Il faut que le Conseil sache que la COCOVINU est prête à reprendre son travail en Iraq, en tant que vérificateur indépendant, et qu’elle est aussi capable, si nécessaire de mener des inspections à long terme.  Le personnel de la Commission sera réduit.  Cependant, son expertise et son expérience restent des acquis importants que le Conseil pourrait de nouveau utiliser, notamment dans le domaine des armes biologiques et des missiles, aucune entité internationale de vérification n’existant sur ce plan au niveau mondial. 

Treizième rapport trimestriel du Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) (S/2003/580)

Le rapport couvre les activités de la Commission au cours de la période allant du 1^er mars au 31 mai 2003 et décrit les évènements qui se sont produits pendant cette période.  Entre le 27 novembre 2002, date de la première inspection en Iraq, et le 18 mars 2003, la Commission a mené 731 inspections portant sur 411 sites, dont 88 n’avaient jamais été inspectés auparavant.  Le 18 mars 2003, la Commission a suspendu ses opérations à la suite de la décision du Secrétaire général de retirer le personnel des Nations Unies de l’Iraq.  Le lendemain, l’intervention armée a commencé en Iraq et la Coalition a constitué des unités chargées d’identifier les armes de destruction massive iraquiennes et autres matériels interdits et de commencer à désarmer le pays, tâche qui était menée précédemment par la COCOVINU et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le personnel du siège de la Commission continue à analyser les résultats des inspections menées et à remettre à jour les dossiers des sites, les dossiers thématiques et d’autres documents en fonction des rapports d’inspection.  La volumineuse documentation soumise par l’Iraq fait l’objet d’une analyse approfondie.  Au cours des mois qui viennent, il serait souhaitable  que le personnel du siège de la Commission fasse le point et tire parti de l’expérience unique qu’il a accumulée dans des domaines comme la définition des articles à double usage et la surveillance des transactions portant sur l’exportation/importation de ce matériel.

Le Président de la Commission, Hans Blix, ajoute que les unités d’inspection mises en place par la Coalition n’ont pas communiqué leurs observations et constatations à la Commission qui, de son côté, n’a pas été sollicitée.  

Pendant toute la période au cours de laquelle elle a mené ses activités d’inspection et de contrôle en Iraq, précise Hans Blix, la Commission n’a trouvé aucun élément indiquant la poursuite ou la reprise des programmes d’armes de destruction massive, ni, si ce n’est en quantité négligeable, d’articles interdits avant l’adoption de la résolution 687 de 1991.

Les inspections ont permis de trouver un petit nombre de têtes chimiques vides et non déclarées qui paraissent avoir été fabriquées avant 1990.  Celles-ci et quelques autres produits interdits ont été détruits.  La Commission a mis en œuvre un programme de destruction de quelque 70 missiles Al-Samoud 2.  La Commission a également cherché à déterminer si le système de missile Al Fatah excédait lui aussi la portée fixée par le Conseil de sécurité.

Cependant, ni les inspections, ni les déclarations et la documentation de l’Iraq n’ont permis de raccourcir la longue liste d’articles interdits considérés comme manquants et qui posent problème sur le plan du désarmement.  Malgré les efforts déployés par la partie iraquienne pour fournir des explications et proposer des méthodes d’investigation sur des questions comme la production et la destruction de bacille de charbon, d’agent VX et de missiles de longue portée, peu de progrès ont été accomplis sur ce plan pendant que la Commission était en Iraq.

Par exemple, l’opération d’excavation entreprise par la partie iraquienne en présence des inspecteurs ont montré qu’un grand nombre de bombes R400 avaient bien été détruites sans pourtant permettre d’établir les quantités totales d’agents biologiques détruites et encore moins les quantités produites.  De même, la partie iraquienne n’a donné aucune indication quant aux quantités de bacille du charbon détruites.  Par ailleurs, la Commission n’a pas été en mesure de mener à bien son enquête sur les programmes de véhicules téléguidés et de drones.

Le Président exécutif de la Commission explique aussi que du 1^er au 17 mars 2003, la Commission a demandé à rencontrer 15 scientifiques iraquiens, portant ainsi à 54 le nombre de demandes introduites à cette fin depuis janvier 2003.  Au cours de cette période, neuf entretiens ont eu lieu, dont le dernier le 17 mars, ce qui a porté à 14 le nombre total d’entretiens réalisés.  Aucun témoin n’y assistait, ils n’étaient ni enregistrés, ni filmés et se déroulaient dans des endroits choisis par la Commission.

La Commission, fait remarquer Hans Blix, est prête à reprendre ses inspections et elle continuera à appliquer les résolutions sur lesquelles elle fondait sa mission jusqu’à ce que le Conseil de sécurité revoie son mandat.  Il est clair qu’il sera mis fin à la plupart des activités que la Commission menait jusqu’ici au titre du programme «pétrole contre nourriture» et que, de ce fait, une partie du personnel ne sera plus nécessaire.  La Commission pourrait reprendre ses activités en Iraq, par exemple, pour confirmer toute constatation faite après la suspension des inspections.  Cependant, il ne serait pas souhaitable de procéder à une forte réduction du personnel en place, qui est pleinement familiarisé avec les opérations de l’UNSCOM et de la COCOVINU.  Au mois de mai 2003, on compte 354 inspecteurs originaires de 55 pays, parmi lesquels 40 inspecteurs du Siège.

A sa treizième session plénière ordinaire au Siège de l’ONU, le 28 mai 2003, le Collège des commissaires a recommandé au Conseil, lors du réexamen du mandat de la Commission et de l’examen du processus de confirmation finale du désarmement de l’Iraq, de tenir compte de l’expérience et des compétences techniques de la Commission concernant les inspections et le contrôle en cours.  

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