Conseil de sécurité

4761^e séance – matin

LE CONSEIL LEVE LES SANCTIONS IMPOSEES A L’IRAQ TOUT EN PROLONGEANT

DE SIX MOIS LE PROGRAMME «PETROLE CONTRE NOURRITURE»

Il demande la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d’œuvrer

à la mise en place d’un gouvernement iraquien représentatif et internationalement reconnu

Ayant pris note de la lettre relative à la situation entre l’Iraq et le Koweït adressée le 8 mai dernier à son Président, M. Munir Akram (Pakistan) par les Représentants permanents des Etats-Unis et du Royaume-Uni, et reconnaissant les pouvoirs, responsabilités et obligations spécifiques de ces Etats en tant que puissances occupantes agissant sous un commandement unifié, l’«Autorité», en vertu du droit international, en Iraq, le Conseil de sécurité a adopté ce matin, par 14 voix favorables et en l’absence de la délégation de la Syrie, sa résolution 1483 (2003), qui met notamment fin aux sanctions contre l’Iraq, prolonge de six mois le programme «pétrole contre nourriture», autorise la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général, et prévoit une modification des mandats de vérification et d’inspection des armements de l’Iraq.  Dans une brève déclaration à la fin de la réunion devant les membres du Conseil, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a indiqué qu’il nommerait sans attendre son Représentant spécial pour l’Iraq.

Aux termes de la résolution adoptée ce matin, dont il a décidé d’examiner l’application dans les 12 mois suivants son adoption et d’envisager d’autres mesures qui pourraient être nécessaires, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de désigner un Représentant spécial pour l’Iraq indépendant qui aura la responsabilité de faire régulièrement rapport au Conseil sur les activités qu’il mènera, de coordonner l’action des Nations Unies au lendemain du conflit, d’assurer la coordination des efforts des organismes de l’ONU et des organisations d’aide humanitaire et de faciliter les activités de reconstruction en Iraq et, en coordination avec l’Autorité, de venir en aide à la population iraquienne.  Par le texte adopté aujourd’hui, le Représentant spécial du Secrétaire général œuvrera notamment sans relâche avec l’Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées au rétablissement d’institutions nationales et locales où leur création, permettant la mise en place d’un gouvernement représentatif, notamment en travaillant ensemble à l’instauration d’un processus débouchant sur la mise en place d’un gouvernement iraquien représentatif et reconnu par la communauté internationale.  Le texte appuie la formation par le peuple iraquien, avec l’aide de l’Autorité et en collaboration avec le Représentant spécial, d’une autorité provisoire iraquienne dirigée par des Iraquiens, qui fera office d’administration transitoire jusqu’à la mise en place par le peuple iraqien d’un gouvernement représentatif et reconnu par la communauté internationale, qui assumera les responsabilités de l’Autorité.

La présente résolution décide qu’en dehors des interdictions frappant la vente et la fourniture d’armes et de matériel connexe à l’Iraq, en dehors de ceux dont l’Autorité a besoin, toutes les interdictions imposées par les résolutions ultérieures pertinentes et portant sur le commerce et l’apport de ressources économiques ou financières à ce pays cessent de s’appliquer.  Le texte réaffirme cependant que l’Iraq doit honorer ses obligations en matière de désarmement et souligne que le Conseil a l’intention de réexaminer les mandats de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, énoncés dans ses résolutions précédentes.

Le Conseil de sécurité prend acte de la création d’un Fonds de développement pour l’Iraq, qui sera détenu par la Banque centrale d’Iraq et audité par des experts-comptables indépendants; il note que les ressources de ce Fonds seront décaissées selon les instructions données par l’Autorité, en consultation avec l’administration provisoire iraquienne, et il se félicite du fait que les créanciers, notamment ceux du Club de Paris, soient disposés à chercher une solution aux problèmes de la dette souveraine de l’Iraq.  Concernant le programme «pétrole contre nourriture», le Conseil prie le Secrétaire général de continuer, en coordination avec l’Autorité, l’exercice des responsabilités qui lui ont été confiées en vertu de ses résolutions antérieures, dont la résolution 1476 du 24 avril 2003, pendant une période de six mois suivant l’adoption de la résolution d’aujourd’hui.  Aux termes de ce texte, le Conseil prie le Secrétaire général de mettre fin, au cours de cette période de six mois, suivant les modalités les plus économiques, aux opérations actuelles du programme «pétrole contre nourriture» et de remettre l’administration des activités restantes du programme à l’Autorité.

Après l’adoption de la résolution, le représentant des Etats-Unis a souhaité que le Secrétaire général de l’ONU et son Représentant spécial se mettent le plus tôt possible au travail et veillent à ce que les organismes humanitaires du système des Nations Unies viennent rapidement en aide au peuple de l’Iraq.  Pour sa part, le représentant de la France a estimé que le texte adopté n’était pas parfait, mais offrait cependant un cadre crédible dans lequel la communauté internationale pourra porter assistance au peuple iraquien.  C’est pourquoi, la France l’a soutenu, a-t-il indiqué.  Les représentants du Mexique, du Chili et du Cameroun sont, quant à eux, convaincus que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil est un message de soutien au peuple iraquien dont le libre choix doit être préservé.  Dans leurs déclarations, toutes les délégations se sont félicitées de la reconnaissance du rôle que doit jouer l’ONU dans la gestion des questions internationales et notamment dans la reconstruction de l’Iraq.  L’indépendance du Représentant spécial du Secrétaire général et la transparence dans la gestion des ressources de l’Iraq et dans la transition politique du pays seront indispensables à la crédibilité de l’action internationale, ont-elles estimé, en soulignant que le peuple iraquien devait rester souverain et maître de son destin.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT

Projet de résolution S/2003/556

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question,

Réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Réaffirmant également qu’il importe de désarmer l’Iraq, en y éliminant les armes de destruction massive, et, à terme, de confirmer le désarmement de l’Iraq,

Soulignant le droit du peuple iraquien de déterminer librement son avenir politique et d’avoir le contrôle de ses ressources naturelles, se félicitant de ce que toutes les parties concernées se soient engagées à appuyer la création des conditions lui permettant de le faire le plus tôt possible et se déclarant résolu à ce que le jour où les Iraquiens se gouverneront eux-mêmes vienne rapidement,

Encourageant le peuple iraquien dans les efforts qu’il déploie pour former un gouvernement représentatif, fondé sur l’état de droit et garantissant la justice et des droits égaux à tous les citoyens iraquiens, sans considération d’appartenance ethnique, de religion ou de sexe, et rappelant à cet égard la résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Se félicitant des premières mesures prises par le peuple iraquien à cette fin et prenant note de la déclaration de Nassiriya, en date du 15 avril 2003, et de la déclaration de Bagdad du 28 avril 2003,

Résolu à ce que les Nations Unies jouent un rôle crucial en fournissant des secours humanitaires, en aidant à la reconstruction de l’Iraq et en facilitant le rétablissement des institutions nationales et locales permettant l’établissement d’un gouvernement représentatif ou la création de ces institutions,

Prenant note de la déclaration des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du Groupe des sept pays les plus industrialisés, en date du 12 avril 2003, dans laquelle ceux-ci ont reconnu la nécessité d’un effort multilatéral pour aider à la reconstruction et au développement de l’Iraq, de même que celle d’une assistance du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour appuyer cet effort,

Accueillant avec satisfaction la reprise de l’aide humanitaire et les efforts que le Secrétaire général et les institutions spécialisées ne cessent de déployer pour fournir vivres et médicaments à la population iraquienne,

Se félicitant que le Secrétaire général ait désigné un conseiller spécial pour l’Iraq,

Affirmant qu’il convient d’obliger l’ancien régime iraquien à rendre compte des crimes et atrocités qu’il a commis,

Insistant sur la nécessité de respecter le patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l’Iraq et de continuer à assurer la protection des sites archéologiques, historiques, culturels et religieux, ainsi que des musées, bibliothèques et monuments,

Prenant note de la lettre que les Représentants permanents des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont adressée à son Président le 8 mai 2003 (S/2003/538) et reconnaissant les pouvoirs, responsabilités et obligations spécifiques de ces États en tant que puissances occupantes agissant sous un commandement unifié (l’« Autorité »), en vertu du droit international applicable,

Notant que d’autres États qui ne sont pas des puissances occupantes travaillent actuellement ou seront appelés à travailler sous l’égide de l’Autorité,

Se félicitant également de la volonté des États Membres de contribuer à la stabilité et à la sécurité en Iraq en fournissant personnel, équipement et autres ressources, conformément au mandat de l’Autorité,

Préoccupé par le sort de nombreux Koweïtiens et ressortissants d’États tiers portés disparus depuis le 2 août 1990,

Considérant que la situation en Iraq, si elle s’est améliorée, n’en continue pas moins de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Demande instamment aux États Membres et aux organisations concernées d’aider le peuple iraquien dans les efforts qu’il déploie pour réformer ses institutions et reconstruire le pays et de contribuer à assurer la stabilité et la sécurité en Iraq conformément à la présente résolution;

2.Exhorte tous les États Membres qui sont en mesure de le faire à répondre immédiatement aux appels humanitaires lancés par l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes internationaux en faveur de l’Iraq et à contribuer à répondre aux besoins humanitaires et autres de la population iraquienne en apportant des vivres et des fournitures médicales ainsi que les ressources nécessaires à la reconstruction de l’Iraq et à la remise en état de son infrastructure économique;

3.Engage tous les États Membres à refuser de donner refuge aux membres de l’ancien régime iraquien présumés responsables de crimes et d’atrocités et de soutenir toute action visant à les traduire en justice;

4.Demande à l’Autorité, conformément à la Charte des Nations Unies et aux dispositions pertinentes du droit international, de promouvoir le bien-être de la population iraquienne en assurant une administration efficace du territoire, notamment en s’employant à rétablir la sécurité et la stabilité et à créer les conditions permettant au peuple iraquien de déterminer librement son avenir politique;

5.Appelle toutes les parties concernées à s’acquitter pleinement de leurs obligations au regard du droit international, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et le Règlement de La Haye de 1907;

6.Appelle l’Autorité et les organismes et personnes compétents à poursuivre les efforts menés pour localiser, identifier et rapatrier tous les Koweïtiens et ressortissants d’États tiers qui sont en Iraq depuis le 2 août 1990, ou leurs dépouilles, ainsi que les archives koweïtiennes, ce que le précédent régime iraquien n’a pas fait et, à cet égard, charge le Coordonnateur de haut niveau, en consultation avec le Comité international de la Croix-Rouge et la Commission tripartite, de prendre, avec l’appui approprié du peuple iraquien et en coordination avec l’Autorité, des mesures pour s’acquitter de son mandat en ce qui concerne les Koweïtiens et ressortissants d’États tiers portés disparus et leurs biens;

7.Décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour faciliter la restitution, en bon état, aux institutions iraquiennes des biens culturels iraquiens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse, qui ont été enlevés illégalement du Musée national iraquien, de la Bibliothèque nationale et d’autres sites en Iraq depuis l’adoption de la résolution 661 (1990) du 6 août 1990, notamment en frappant d’interdiction le commerce ou le transfert de ces objets et des objets dont il y a de bonnes raisons de croire qu’ils ont été enlevés illégalement et appelle l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Interpol et autres organisations internationales compétentes à faciliter la mise en oeuvre du présent paragraphe;

8.Demande au Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour l’Iraq indépendant qui aura la responsabilité de faire régulièrement rapport au Conseil sur les activités qu’il mènera au titre de la présente résolution, de coordonner l’action des Nations Unies au lendemain du conflit en Iraq, d’assurer la coordination des efforts déployés par les organismes des Nations Unies et les organisations internationales fournissant une aide humanitaire et facilitant les activités de reconstruction en Iraq et, en coordination avec l’Autorité, de venir en aide à la population iraquienne en :

a)Coordonnant l’aide humanitaire et l’aide à la reconstruction apportée par les organismes des Nations Unies et les activités menées par ces derniers et les organisations non gouvernementales;

b)Facilitant le rapatriement librement consenti des réfugiés et des déplacés dans l’ordre et la sécurité;

c)Oeuvrant sans relâche avec l’Autorité, le peuple iraquien et les autres entités concernées au rétablissement des institutions nationales et locales ou à la création de telles institutions, permettant la mise en place d’un gouvernement représentatif, notamment en travaillant ensemble à l’instauration d’un processus débouchant sur la mise en place d’un gouvernement iraquien représentatif, reconnu par la communauté internationale;

d)Facilitant la reconstruction des infrastructures clefs, en coopération avec d’autres organisations internationales;

e)Promouvant le relèvement économique et l’instauration de conditions propices au développement durable, notamment en assurant la coordination avec les organisations nationales et régionales, selon qu’il conviendra, et avec la société civile, les donateurs et les institutions financières internationales;

f)Encourageant les efforts déployés par la communauté internationale pour que les fonctions essentielles d’administration civile soient assurées;

g)Assurant la promotion de la protection des droits de l’homme;

h)Appuyant les efforts déployés à l’échelle internationale pour rendre à nouveau opérationnelle la police civile iraquienne;

i)Soutenant les efforts menés par la communauté internationale pour promouvoir des réformes juridiques et judiciaires;

9.Appuie la formation par le peuple iraquien, avec l’aide de l’Autorité et en collaboration avec le Représentant spécial, d’une autorité provisoire iraquienne dirigée par des Iraquiens, qui servira d’administration transitoire jusqu’à ce qu’un gouvernement représentatif, reconnu par la communauté internationale, soit mis en place par le peuple iraquien et assume les responsabilités de l’Autorité;

10.Décide qu’à l’exception des interdictions frappant la vente ou la fourniture à l’Iraq d’armes et de matériel connexe autres que ceux dont l’Autorité a besoin pour faire appliquer la présente résolution et d’autres résolutions sur la question, toutes les interdictions portant sur le commerce avec l’Iraq et l’apport de ressources financières ou économiques à ce pays imposées par la résolution 661 (1990) et les résolutions ultérieures pertinentes, y compris la résolution 778 (1992) du 2 octobre 1992, cessent de s’appliquer;

11.Réaffirme que l’Iraq doit honorer ses obligations en matière de désarmement, encourage le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique à tenir le Conseil informé de leurs activités dans ce domaine, et souligne que le Conseil a l’intention de réexaminer les mandats de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique énoncés dans les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 1284 (1999) du 17 décembre 1999 et 1441 (2002) du 8 novembre 2002;

12.Prend acte de la création d’un Fonds de développement pour l’Iraq, qui sera détenu par la Banque centrale d’Iraq et audité par des experts-comptables indépendants approuvés par le Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq, et attend avec intérêt la réunion prochaine du Conseil international consultatif et de contrôle, qui comptera parmi ses membres des représentants dûment habilités du Secrétaire général, du Directeur général du Fonds monétaire international, du Directeur général du Fonds arabe de développement économique et social et du Président de la Banque mondiale;

13.Note également que les ressources du Fonds de développement pour l’Iraq seront décaissées selon les instructions données par l’Autorité, en consultation avec l’administration provisoire iraquienne, aux fins prévues au paragraphe 14 ci-dessous;

14.Souligne que le Fonds de développement pour l’Iraq sera utilisé dans la transparence pour répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien, pour la reconstruction économique et la remise en état de l’infrastructure de l’Iraq, la poursuite du désarmement de l’Iraq, les dépenses de l’administration civile iraquienne et à d’autres fins servant les intérêts du peuple iraquien;

15.Demande instamment aux institutions financières internationales d’aider le peuple iraquien à reconstruire et à développer son économie et de faciliter les activités d’assistance de la communauté des donateurs dans son ensemble, et se félicite du fait que les créanciers, notamment ceux du Club de Paris, sont disposés à chercher une solution aux problèmes de la dette souveraine de l’Iraq;

16.Prie également le Secrétaire général de continuer, en coordination avec l’Autorité, l’exercice des responsabilités qui lui ont été confiées par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1472 (2003) du 28 mars 2003 et 1476 (2003) du 24 avril 2003 pendant une période de six mois suivant l’adoption de la présente résolution et, au cours de cette période, de mettre fin suivant les modalités les plus économiques aux opérations actuelles du programme « pétrole contre nourriture » (ci-après dénommé le « programme »), au Siège et sur le terrain, en remettant la responsabilité de l’administration des activités restantes du programme à l’Autorité, notamment en prenant les mesures nécessaires suivantes :

a)Prendre au plus tôt les dispositions voulues pour faciliter l’expédition et la livraison certifiée des marchandises civiles prioritaires définies par le Secrétaire général et des représentants désignés par lui, en coordination avec l’Autorité et l’administration provisoire iraquienne, dans le cadre des contrats approuvés et financés qui ont été conclus par le Gouvernement iraquien précédent, aux fins de l’assistance humanitaire du peuple iraquien, et en négociant, si nécessaire, les aménagements à apporter aux clauses et conditions des contrats et aux lettres de crédit correspondantes visés à l’alinéa d) du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003);

b)Examiner, compte tenu de l’évolution de la situation et en coordination avec l’Autorité et l’administration provisoire iraquienne, l’utilité relative de chaque contrat approuvé et financé pour déterminer s’il porte sur des articles nécessaires pour répondre aux besoins du peuple iraquien, dans l’immédiat et pendant la reconstruction, et surseoir à l’exécution des contrats dont l’utilité aura été établie comme contestable ainsi que des lettres de crédit correspondantes jusqu’à ce qu’un gouvernement iraquien représentatif, reconnu sur le plan international, soit en mesure de décider pour son propre compte si ces contrats doivent être exécutés;

c)Soumettre pour examen au Conseil de sécurité, dans les 21 jours suivant l’adoption de la présente résolution, un budget de fonctionnement estimatif tenant compte des fonds déjà réservés dans le compte créé en application de l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995) du 14 avril 1995, en précisant :

i)Toutes les dépenses connues et prévisionnelles que l’Organisation des Nations Unies devra engager pour maintenir le fonctionnement des activités liées à l’application de la présente résolution, notamment les dépenses de fonctionnement et d’administration des institutions et programmes des Nations Unies chargés de l’application du programme au Siège et sur le terrain;

ii)Toutes les dépenses connues et prévisionnelles occasionnées par la clôture du programme;

iii)Toutes les dépenses connues et prévisionnelles occasionnées par la restitution des fonds du Gouvernement iraquien transférés par les États Membres au Secrétaire général en application du paragraphe 1 de la résolution 778 (1992); et

iv)Toutes les dépenses connues et prévisionnelles relatives au Représentant spécial et au représentant dûment habilité par le Secrétaire général à siéger au Conseil international consultatif et de contrôle pendant la période de six mois définie ci-dessus, après quoi ces dépenses seront à la charge de l’Organisation des Nations Unies;

d)Regrouper en un seul fonds les comptes créés en vertu des alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995);

e)De s’acquitter de toutes les obligations relatives à la clôture du programme qui n’ont pas encore été honorées, notamment en négociant, suivant les modalités les plus économiques, avec les parties ayant précédemment contracté des obligations à son égard au titre de ce programme, le versement de tous les montants à régler, lesquels seront imputés sur les comptes séquestres créés en application des alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995), et de déterminer, en coordination avec l’Autorité et avec l’Administration intérimaire iraquienne, le statut futur des contrats passés par l’Organisation des Nations Unies et les organismes apparentés au titre des comptes créés en application des alinéas b) et d) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995);

g)De présenter au Conseil de sécurité, 30 jours avant la clôture du programme, une stratégie complète élaborée en coordination étroite avec l’Autorité et l’Administration intérimaire iraquienne, qui permette de fournir toute la documentation pertinente et de transférer toute la responsabilité opérationnelle du programme à l’Autorité;

17.Demande en outre que le Secrétaire général transfère dans les meilleurs délais au Fonds de développement pour l’Iraq, un montant d’un milliard de dollars des États-Unis prélevé sur les soldes inutilisés des comptes créés en application des alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995), et qu’il restitue les fonds du Gouvernement iraquien que des États Membres avaient remis au Secrétaire général conformément au paragraphe 1 de la résolution 778 (1992), et décide qu’après déduction de toutes les dépenses de l’ONU imputables à l’expédition des marchandises sur lesquelles portent les contrats autorisés, et pour couvrir les dépenses afférentes au programme, qui sont visées à l’alinéa c) du paragraphe 16 ci-dessus, y compris les obligations résiduelles, tous les soldes des comptes séquestres créés en application des alinéas a), b), d) et f) de la résolution 986 (1995) seront transférés aussitôt que possible au Fonds de développement pour l’Iraq;

18.Décide de mettre fin, à compter de l’adoption de la présente résolution, aux fonctions relatives aux activités d’observation et de surveillance entreprises par le Secrétaire général au titre du programme, y compris les activités de surveillance des exportations de pétrole et de produits pétroliers provenant d’Iraq;

19.Décide de dissoudre à l’issue de la période de six mois visée au paragraphe 16 ci-dessus, le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990), et décide en outre que le Comité recensera les personnes et les entités dont il est fait mention au paragraphe 23 ci-après;

20.Décide que toutes les ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel provenant d’Iraq effectuées après la date d’adoption de la présente résolution, seront mises en conformité avec les pratiques optimales en vigueur sur le marché international, et auditées par des experts comptables indépendants faisant rapport au Conseil international consultatif et de contrôle visé au paragraphe 12 ci-dessus, afin de garantir la transparence, et décide en outre qu’hormis les fonds visés au paragraphe 21 ci-après, tous les produits de ces ventes seront versés au Fonds de développement pour l’Iraq, en attendant qu’un gouvernement iraquien représentatif et reconnu par la communauté internationale soit dûment constitué;

21.Décide en outre que 5 % des produits visés au paragraphe 20 ci-dessus seront versés au Fonds d’indemnisation créé en application de la résolution 687 (1991) et des résolutions ultérieures sur la question, et qu’à moins qu’un gouvernement iraquien représentatif, reconnu par la communauté internationale et le Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des Nations Unies, exerçant son autorité sur les moyens de s’assurer que les montants requis sont versés au Fonds d’indemnisation, n’en décident autrement, cette condition aura caractère obligatoire pour tout gouvernement iraquien représentatif, dûment constitué et reconnu par la communauté internationale et son successeur;

22.Notant qu’il importe d’établir un gouvernement représentatif, reconnu par la communauté internationale en Iraq et qu’il est souhaitable de restructurer dès que possible la dette iraquienne comme il est indiqué au paragraphe 15 ci-dessus, décide en outre que jusqu’au 31 décembre 2007, à moins que le Conseil n’en convienne autrement, le pétrole, les produits pétroliers et le gaz naturel provenant d’Iraq ne pourront, jusqu’à ce que le titre les concernant soit transmis à l’acquéreur initial, faire l’objet d’aucune procédure judiciaire ni d’aucun type de saisie, saisie-arrêt ou autre voie d’exécution, que tous les États devront prendre toutes les mesures voulues dans le cadre de leurs systèmes juridiques nationaux respectifs pour assurer cette protection et que le produit de la vente de ces produits et les obligations y afférentes, ainsi que les avoirs du Fonds de développement pour l’Iraq, bénéficieront de privilèges et immunités équivalents à ceux dont bénéficie l’Organisation des Nations Unies, à cela près que lesdits privilèges et immunités ne s’appliqueront pas aux procédures judiciaires dans le cadre desquelles il est nécessaire d’utiliser ce produit ou ces obligations pour payer des dommages liés à un accident écologique, notamment une marée noire, ayant lieu après la date d’adoption de la présente résolution;

23.Décide que tous les États Membres où se trouvent :

a)Des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la présente résolution, ou

b)Des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect,

sont tenus de geler sans retard ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques et, à moins que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire administrative ou arbitrale, de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, étant entendu que, sauf dispositions contraires, les demandes présentées par des particuliers ou des entités non gouvernementales concernant ces fonds ou autres avoirs financiers transférés, peuvent être soumises au gouvernement représentatif de l’Iraq, reconnu par la communauté internationale; et décide en outre que les privilèges, immunités et protections prévus au paragraphe 22 s’appliqueront aussi à ces fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques;

24.Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil à intervalles réguliers sur l’action menée par le Représentant spécial pour appliquer la présente résolution et les travaux du Conseil international consultatif et de contrôle et encourage les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à informer le Conseil à intervalles réguliers des efforts qu’ils déploient dans le cadre de la présente résolution;

25.Décide d’examiner l’application de la présente résolution dans les 12 mois suivant son adoption et d’envisager d’autres mesures qui pourraient être nécessaires.

26.Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de contribuer à l’application de la présente résolution;

27.Décide de rester saisi de la question.

Explications de vote

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a déclaré que la levée des sanctions était un événement historique pour l’Iraq.  La libération de l’Iraq a ouvert la voie à une nouvelle ère pour le pays où, a-t-il dit, la liberté était réprimée et où le peuple était maintenu dans la pauvreté pendant que le régime de Saddam Hussein construisait des palais luxueux.  Le représentant a justifié la présentation de ce projet de résolution ce matin en expliquant que chaque jour passé à négocier retardait d’autant les perspectives de reconstruction en Iraq où le peuple manque de tout, où les files d’attentes pour obtenir de l’essence sont le lot quotidien des Bagdadis.  Il a salué les avancées contenues dans la résolution, notamment la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général et la suppression progressive du programme «pétrole contre nourriture».  Il a annoncé la création d’un Fonds de développement pour l’Iraq, au sein de la Banque centrale de l’Iraq, et estimé que la levée des sanctions permettrait à l’Iraq d’exporter son pétrole et d’importer des marchandises, à l’exception d’armes de destruction massive.  Le représentant a exhorté le Secrétariat des Nations Unies et le futur Représentant spécial à tout faire pour accélérer la mise en œuvre des dispositions de la résolution relatives à l’assistance humanitaire ainsi que tous les États Membres à contribuer à l’effort de redressement économique de l’Iraq.  Pour leur part, a assuré M. Negroponte, les Etats-Unis soumettront un rapport tous les trois mois au Conseil de sécurité sur les avancées du processus de redressement en Iraq.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a invité le peuple iraquien à reprendre en main son avenir, en mettant en place de nouvelles institutions.  Les défis demeurent importants, a-t-il dit, évoquant les problèmes de sécurité et la situation humanitaire, ainsi que les enjeux du redressement économique.  La résolution que nous avons adoptée n’est pas parfaite malgré certaines modifications importantes, a-t-il fait observer, mais elle offre un cadre crédible à la communauté internationale pour apporter une assistance au peuple iraquien.  La sécurité doit être établie au plus vite sur l’ensemble du territoire iraquien, a dit le représentant de la France, insistant à cet égard sur les responsabilités incombant à la puissance occupante, ou Autorité.  De même, a-t-il estimé, la question du désarmement devrait être, à terme, authentifiée par les inspecteurs de la CCVINU.  S’agissant des questions de redressement économique et de retrait progressif du programme «pétrole contre nourriture», il a exhorté la communauté internationale à procéder avec prudence et à prendre en compte les enjeux

humanitaires.  L’implication forte et indépendante des Nations Unies dans le processus de reconstruction en Iraq est une garantie de son acceptation par l’ensemble de la communauté internationale et de son appropriation par le peuple iraquien.  Il a assuré le Représentant spécial de son soutien entier, avant de souligner les compétences élargies reconnues à la puissance occupante par la résolution.  M. La Sablière a demandé au Représentant spécial, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de tenir le Conseil régulièrement informé des avancées au cours des douze prochains mois. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que le texte qui venait d’être adopté devrait marquer un retour au consensus au sein de l’ONU.  Le Royaume-Uni a strictement respecté la quatrième Convention de Genève en Iraq, et espère que le Secrétaire général nommera rapidement un représentant spécial fort et capable d’œuvrer à la mise en œuvre d’un gouvernement légitime en Iraq et qui soit reconnu par la communauté internationale.  Le texte garantit la transparence de la gestion des ressources de l’Iraq, qui appartiennent au peuple iraquien.  La résolution est une base solide pour la communauté internationale, dans toutes les interactions qu’elle aura avec l’Iraq.  Nous avons souligné que ce texte n’était pas une résolution fourre-tout qui pourrait couvrir tous les sujets relatifs à l’Iraq.  La question du rôle futur de la CCVINU pourra être définie dans un texte qui sera prochainement négocié.  Le texte que nous adoptons aujourd’hui jette les bases de la coopération des Nations Unies avec le peuple iraquien.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que la résolution adoptée était un compromis auquel les pays membres du Conseil sont parvenus, bien qu’elle ne satisfasse pas forcément les souhaits de toutes les parties.  Nous espérons que le représentant spécial du Secrétaire général jouera un rôle qui soit en ligne avec les prérogatives que lui donne le texte.  La question du désarmement reste cependant à l’ordre du jour, et l’Allemagne estime que la CCVINU et l’AIEA auront un rôle à jouer dans l’Iraq d’après-guerre.  Pour le bien des populations de l’Iraq, nous avons laissé derrière nous les divisions du passé, et nous espérons que leur pays deviendra bientôt un membre à part entière de la communauté internationale.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a salué le réalisme dont a fait preuve en fin de parcours le Conseil de sécurité et estimé que cette résolution est un document important et pertinent.  Cette résolution reconnaît la souveraineté de l’Iraq et dispose que les Iraquiens sont maîtres de leur destin et de leurs ressources, tandis que des garanties de transparence sont contenues dans cette résolution.  Pour leur part, les Nations Unies se voient accorder un rôle clef dans la reconstruction de l’Iraq et cela traduit bien le retour du consensus au sein de notre Organisation.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique), se félicitant du consensus quasi-unanime intervenu sur cette résolution, a estimé que la communauté internationale devrait contribuer sans plus tarder à la normalisation de la vie des Iraquiens.  C’est au peuple iraquien de décider de son avenir, a-t-il dit, se félicitant du compromis intervenu au cours des discussions intenses sur ce projet de résolution.  Il a invité le Conseil de sécurité à se tourner vers l’avenir afin que la reconstruction de l’Iraq se traduise par le retour à la sécurité en Iraq, l’avènement de la justice, la promotion du développement et la paix dans la région.  Le consensus au sein du Conseil de sécurité sur la levée des sanctions et la normalisation de la situation en Iraq, hormis pour les armes, contribuera à la mise en place rapide d’un gouvernement autonome et légitime, à la fin rapide de l’occupation militaire et au renforcement du rôle des Nations Unies.  Cependant,

a-t-il dit, le succès de l’organisation dans la mise en œuvre de son mandat dépendra de l’unité et de la cohésion au sein du Conseil de sécurité et des compétences du Représentant spécial et de son équipe sur le terrain.  Le processus de reconstruction de l’Iraq suppose une approche attentive et engagée du Conseil de sécurité pour que les droits et principes contenus dans la résolution, à savoir notamment la souveraineté et le contrôle de ses richesses, soient respectés.  Le Conseil de sécurité devra veiller à ce que la transparence dans la gestion des ressources pétrolières de l’Iraq soit respectée, a-t-il dit. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que la résolution marquait un compromis, et indiquait une nouvelle direction dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Tous les membres du Conseil ont compris que le règlement légitime de la question iraquienne ne pouvait se faire que dans le cadre des Nations Unies.  Ce texte crée une base juridique internationale sur laquelle tous les partenaires devront s’appuyer pour mener des actions qui soient acceptées et soutenues par toute la communauté internationale.  La Russie pense que le texte donne une indépendance d’action au Représentant spécial du Secrétaire général qui devra être respectée tout au long du processus.  Il est important que d’ici à 12 mois le Conseil procède à l’examen de la mise en œuvre de ce texte.  Outre la levée des sanctions économiques, le potentiel du programme «pétrole contre nourriture» devra être pleinement utilisé dans le cadre des engagements qui y ont déjà été pris.  Concernant le désarmement, nous estimons que les mandats existants de la CCVINU et de l’AIEA devront être pleinement pris en compte quand viendra le moment d’examiner cette question.  La nécessité de mettre en œuvre d’autres décisions et résolutions du Conseil sur l’Iraq, notamment sur les questions des disparus du Koweït et de la dette de l’Iraq qui devra, elle aussi, être respectée.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) s’est félicité du dialogue qui avait eu cours lors des négociations sur le texte adopté.  La Bulgarie est heureuse que le rôle vital de l’ONU ait été affirmé dans la résolution adoptée.  Au-delà de l’Iraq, force est de constater qu’à l’heure de la mondialisation, l’ONU est devenue une institution indispensable et incontournable.  Si elle n’existait pas, il faudrait l’inventer.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a salué la résolution adoptée ce matin qui est un succès pour les Nations Unies et le Conseil de sécurité qui renoue avec l’esprit de consensus.  Il a rappelé que l’intérêt supérieur de la population iraquienne, qui a déjà payé un lourd tribut à la dictature de Saddam Hussein et au régime des sanctions, avait toujours été au cœur des préoccupations du Conseil de sécurité qui a renoué avec son unité et mis fin ainsi aux propos qui soulignait son manque de crédibilité.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à apporter tout son soutien au Secrétaire général dans le processus de normalisation en Iraq. 

M. WANG YINGFAN (Chine) a rappelé que la Chine a toujours défendu un rôle clef pour les Nations Unies dans la reconstruction de l’Iraq.  C’est pourquoi, mon pays a apporté certains amendements au texte initial, a-t-il dit, saluant l’esprit de concertation des coauteurs qui ont tenu compte, dans une certaine mesure, des observations des autres délégations.  Il a invité le Secrétaire général à désigner au plus vite son Représentant spécial pour l’Iraq qui devra disposer de tout le soutien du Conseil de sécurité, afin de consolider le rôle de l’Organisation, a-t-il dit.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré que le Cameroun se félicitait de l’adoption à l’unanimité de cette résolution, qui est un message de confiance à l’endroit du peuple iraquien.  Notre pays a soutenu dès le départ les idées de base de ce texte, le maintien prolongé des sanctions contre l’Iraq lui étant apparu injustifiable.  Le Cameroun pense qu’il revient au peuple iraquien de choisir lui-même ses dirigeants, ce que reflète cette résolution.  Nous espérons que les femmes et hommes qui œuvreront à la mise en œuvre de ce texte le feront de façon ordonnée et cohérente dans le seul intérêt des Iraquiens.  Le texte que nous venons d’adopter est un message à un peuple qui, nous en sommes sûrs, saura puiser dans sa mémoire et dans ses ressources pour relever un pays plusieurs fois millénaire.  La résolution 1483 est aussi un message de solidarité envers le peuple de l’Iraq.  Il leur fait comprendre que la communauté internationale est à leurs cotés pour les soutenir et non pour se substituer à eux.  La transparence et l’efficacité seront pour nous un impératif catégorique.  Il y va de notre crédibilité.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a déclaré que sa délégation a soutenu la résolution qui venait d’être adoptée.  Ce texte, qui autorise la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général jouissant de véritables pouvoirs, et qui met fin de manière progressive au programme «pétrole contre nourriture», est un bon outil de soutien au peuple iraquien qui est seul maître de son propre destin.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a salué à son tour le résultat du vote sur la résolution 1483 (2003) et a remercié les trois coauteurs de ce projet de document et les autres membres pour l’esprit de compromis qui a permis d’obtenir le soutien le plus large possible.  Il a estimé que cette résolution peut contribuer à rétablir l’unité d’objectif au sein du Conseil de sécurité qui a été malmenée par la question de l’Iraq, et à rétablir également l’esprit du multilatéralisme.  Les puissances occupant l’Iraq sont juridiquement tenues, par cette résolution, au respect des droits du peuple iraquien sur sa souveraineté, ses richesses et ses prérogatives dans la mise en place d’institutions représentatives.  Il a souhaité que l’expertise des Nations Unies soit désormais mise à profit dans la normalisation de l’Iraq, au nom du multilatéralisme. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que, pendant le conflit des dernières semaines, le bien-être du peuple iraquien qui a souffert pendant des décennies était resté une préoccupation pour le peuple frère du Pakistan.  Nous avons été peinés lors du déclenchement de la guerre, a-t-il dit, tout en se tournant vers les nouveaux enjeux qui apparaissent dans cette nouvelle résolution.  Ce texte affirme que les dispositions du droit international doivent être observées par les puissances occupantes, précise les modalités de normalisation de la situation en Iraq, et accorde un rôle indépendant et vital aux Nations Unies, notamment pour la fourniture d’aide humanitaire et la mise en place d’un gouvernement représentatif.  Le représentant a appelé au renforcement du rôle des Nations Unies et a exhorté le Secrétaire général à s’investir au plus vite dans le processus.  En outre, M. Akram a soutenu, compte tenu des circonstances, le transfert de certaines compétences aux puissances occupantes, invitant ces dernières à faire preuve de transparence et à informer le Conseil de sécurité.  Ces pouvoirs ne sont pas illimités ni indéterminés et doivent être conformes aux principes de la Charte des Nations Unies et des Conventions de Genève, a souligné le représentant du Pakistan, rappelant que la certification de l’absence d’armes de destruction massive revient à l’AIEA et aux Nations Unies.  Il a insisté sur d’autres questions en suspens, notamment celle relatives aux prisonniers de guerre, et a souhaité qu’elles trouvent une solution dans les prochains mois. 

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a salué le consensus intervenu au sein du Conseil de sécurité sur l’avenir de l’Iraq et rappelé qu’il avait toujours plaidé pour l’unité du Conseil, fondement indispensable de l’efficacité de l’Organisation.  Il s’est engagé à mettre en œuvre le mandat dont le Conseil a investi l’organisation, tout en soulignant sa complexité.  Quelles que soient les divergences qui ont divisé la communauté internationale au cours des derniers mois, nous disposons à présent d’une base solide pour apporter au peuple iraquien les moyens de recouvrer sa souveraineté nationale et de construire un pays stable et prospère.  Invitant le Conseil de sécurité à lui maintenir son soutien, M. Annan a assuré qu’il nommerait très rapidement son Représentant spécial pour l’Iraq. (voir SG/SM/8715 pour l’intégralité de la déclaration)

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