LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MESURES A PRENDRE POUR RENFORCER SES ACTIONS EN MATIERE DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

13 mai 2003
CS/2493

LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MESURES A PRENDRE POUR RENFORCER SES ACTIONS EN MATIERE DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

13/05/2003
Communiqué de presseCS/2493

Conseil de sécurité

4753e séance – matin et après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE EXAMINE LES MESURES A PRENDRE POUR RENFORCER

SES ACTIONS EN MATIERE DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

Réuni sous la présidence du Ministre des affaires étrangères du Pakistan, Khurshid M. Kasuri, le Conseil de sécurité s’est penché aujourd’hui sur les mesures à prendre pour renforcer son rôle dans le règlement pacifique des différends.  A cet égard, il s’est inspiré d’une série de propositions émanant de trois experts invités pour la circonstance, à savoir Brian Urquhart, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques spéciales, Jamsheed Marker, ancien Représentant personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Timor oriental et Nabil Elaraby, Juge à la Cour internationale de Justice.  Regrettant que le règlement effectif des différends et la prévention des conflits fasse rarement la une des médias qui préfèrent mentionner les échecs ou les insuffisances des opérations onusiennes sur le terrain, M. Urquhart a jugé essentiel que le Conseil dispose en permanence de moyens et de personnels hautement qualifiés et entraînés pour éteindre les foyers de tensions qui se multiplient à travers le monde. 

Soulignant pour sa part que le Conseil fonctionne surtout sur l’impulsion de ses membres les plus puissants, M. Elaraby a fait observer que le Conseil est le plus souvent critiqué car il n’agit pas toujours de manière constante et prévisible, et que sa politique des «deux poids, deux mesures», souvent dénoncée, porte atteinte à son intégrité et à sa crédibilité.  Le Conseil devrait travailler sur la base d’informations impartiales et transparentes, ce qui exige un renforcement de ses capacités de collecte et d’établissement des faits, a poursuivi M. Elaraby, suggérant à ses membres de faire plus souvent appel à la Cour internationale de Justice pour qu’elle rende des avis consultatifs sur des questions sensibles, ce que le Conseil n’a fait qu’une seule fois, concernant la Namibie.  Evoquant à son tour le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a admis que le recours au Chapitre VII de la Charte avait augmenté depuis la fin de la guerre froide mais sans pour autant affaiblir la doctrine du règlement pacifique des différends. 

Reconnaissant ensuite que le bilan des actions entreprises par le Conseil de sécurité et par lui-même dans le domaine du règlement pacifique des différends et de la diplomatie préventive était plutôt mitigé, M. Annan a regretté que ces efforts aient été dans le même temps marqués par de réelles innovations et paralysés par l’inertie.  Aussi, afin d’améliorer les mesures prises dans ce domaine, le Secrétaire général a insisté sur certaines des recommandations contenues dans son rapport sur le règlement des conflits, visant notamment à recourir aux mécanismes régionaux, à la compétence de la Cour internationale de Justice, ou à informer le Conseil de sécurité de graves violations du droit international, des droits de l’homme et de situations de conflit potentiel causées par des divergences ethniques, religieuses et territoriales, par la pauvreté

extrême ou par d’autres facteurs.  Vous pouvez aider à identifier et trouver des solutions aux causes des conflits par le biais d’une démarche intégrée qui associerait également la société civile, a dit M. Annan en s’adressant aux membres du Conseil, et vous pouvez également aider d’autres organes des Nations Unies à mettre en œuvre des processus pacifiques de règlement des différends.

L’identification des causes profondes des conflits telles que la pauvreté, le VIH/sida, les injustices sociales ou les violations des droits de l’homme, a également été au cœur des préoccupations du représentant de l’Angola qui a déploré par ailleurs qu’à de nombreuses reprises, les Nations Unies et la communauté internationale aient échoué à prévenir la déflagration de conflits pourtant évitables.  La diplomatie préventive suppose la bonne foi et la cohérence de la part des parties, a-t-il ajouté, regrettant par ailleurs que dans de nombreuses situations, notamment en Afrique, l’inaction des Nations Unies ait contribué à accélérer la dégradation de la situation plutôt qu’à régler les différends.  Certains intervenants ont identifié le manque de prévisibilité et de capacité d’analyse comme cause de cette inaction et, à ce titre, le représentant de l’Allemagne a insisté sur la notion d’anticipation.  Prenant l’exemple de la Feuille de route pour le Moyen-Orient, présentée le 30 avril dernier par le Quatuor, ainsi que du Plan de paix «Annan» sur le règlement de la question de Chypre, le représentant a estimé que leur intérêt réside en particulier dans leur mise en œuvre par phases d’ores et déjà définies en amont.  En outre, l’Allemagne, à l’instar d’autres délégations, a encouragé les membres du Conseil de sécurité à renforcer le mécanisme des missions spéciales sur le terrain ou d’envoi d’experts dans les zones sensibles, tantôt comme moyen de dissuasion, tantôt comme moyen de collecte des informations permettant de définir une stratégie appropriée.

A l’issue de son débat, le Conseil a adopté une Déclaration présidentielle* aux termes de laquelle il réaffirme son engagement à maintenir la paix et la sécurité internationales et, à cette fin, à prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter toute menace à la paix ou autre rupture de la paix, et à réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international susceptibles de conduire à une rupture de la paix.  Il souligne qu’il faudrait poursuivre les efforts visant à renforcer le processus de règlement pacifique des différends et leur donner plus d’efficacité et réaffirme sa détermination à recourir plus largement et plus efficacement aux procédures et moyens énoncés dans les Articles 33 à 38 (Chapitre VI) de la Charte**. 

Outre les intervenants déjà mentionnés, les représentants des pays suivants se sont également exprimés: Mexique, Espagne, Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Chili, Bulgarie, Guinée, France, République arabe syrienne, Fédération de Russie, Cameroun, Grèce (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Honduras, Inde, Azerbaïdjan, Colombie, Indonésie, Éthiopie et Arménie. 

*  La Déclaration a été adoptée sous la cote S/PRST/2003/5

** A titre de rappel, l’Article 33 de la Charte des Nations Unies dispose que les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes et accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.  Aux termes de l’Article 33, c’est au Conseil de sécurité qu’il incombe, s’il le juge nécessaire, d’inviter les parties à régler leurs différends par de tels moyens.  Les Articles 34 à 38 définissent les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’Article 33.

RÔLE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS

Déclarations

M. KOFI A. ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que le Chapitre VI de la Charte des Nations sur le règlement pacifique des différends est au cœur de l’architecture de sécurité collective.  Les auteurs de la Charte ont prévu que l’on puisse avoir recours à la force, au titre du Chapitre VII, a-t-il souligné, mais leur espoir était de voir appliquer le Chapitre VI dans la plupart des cas.  Le Conseil de sécurité a travaillé, sur la base du Chapitre VI, au règlement de certains différends africains en étroite collaboration avec les organisations régionales et l’ECOSOC, a-t-il ajouté, soulignant également le dialogue instauré dans le cadre du Comité politique de l’Accord de Lusaka.  Moi-même, je m’efforce de mener à la demande du Conseil de sécurité des missions de bons offices et je désigne de plus en plus de représentants et envoyés spéciaux. 

Pour leur part, les membres du Conseil de sécurité se rendent fréquemment sur le terrain comme ils le feront cette semaine en Afrique de l’Ouest, a rappelé M. Annan, avant de reconnaître que le bilan est plutôt mitigé.  Nous avons vu des innovations et de l’inertie, et nous avons vu des cas où le Conseil n’a pas réussi à convaincre les parties de ne pas recourir à la force.  Comment faire mieux, s’est interrogé M. Annan, avant de rappeler certaines recommandations contenues dans son rapport sur le règlement des conflits, visant notamment à recourir davantage aux mécanismes régionaux, à la compétence de la Cour internationale de Justice ou à présenter de plus en plus fréquemment des rapports devant le Conseil sur les graves violations du droit international, des droits de l’homme et les situations de conflit potentiel causées par les divergences ethniques, religieuses et territoriales, par l’extrême pauvreté ou d’autres facteurs.  Vous pouvez aider à identifier et trouver des solutions aux causes des conflits par le biais d’une démarche intégrée associant également la société civile, et vous pouvez aider d’autres organes des Nations Unies à mettre en œuvre des processus pacifiques de règlement des différends, a dit le Secrétaire général.  Le recours au Chapitre VII a peut-être augmenté depuis une dizaine d’années, mais la doctrine du règlement pacifique des différends demeure néanmoins tout aussi pertinente aujourd’hui que dans le passé, a-t-il conclu. (version intégrale du discours SG/SM/8697)

M. BRIAN URQUHART, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques spéciales, a déclaré que la responsabilité du Conseil pour la paix et a sécurité internationales est aussi importante aujourd’hui qu’en 1946.  Durant la guerre froide, le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies fut rarement utilisé par le Conseil de sécurité, qui préférait les médiations.  Aujourd’hui, les organisations régionales jouent un rôle important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il existe des groupes connus sous le nom d’«Amis du Secrétaire général» et le Secrétaire général, lui-même, a nommé plus d’une trentaine de représentants personnels qui l’aident à régler les différents conflits.  Les résultats obtenus par le Conseil dans le domaine du règlement des conflits sont appréciables, bien que rarement reconnus. 

Sans le Conseil de sécurité, le monde serait un endroit beaucoup plus dangereux qu’il ne l’est à l’heure actuelle.  Un règlement efficace des conflits et la prévention des guerres font rarement la une des médias.  On n’y mentionne que les échecs ou les insuffisances des opérations onusiennes.  On parle rarement, hélas, des bons résultats obtenus par l’ONU.  Pendant la guerre froide, la crainte d’une conflagration Est-Ouest exigeait des instruments de régulation des tensions contrôlés par l’ONU.  Aujourd’hui, le contexte a changé, et le maintien de la paix, qui n’est pas une science exacte a beaucoup évolué.  Ralph Bunch a inventé le maintien de la paix et il est souhaitable que ce soit l’ONU qui continue à se servir de cet instrument.  Au cours des 15 dernières années, le Conseil a été amené à régler de nombreux différends frontaliers entre Etats.  Mais ce n’est pas à cet effet qu’a été créé le maintien de la paix.  Il est essentiel que le Conseil dispose en permanence de moyens et de personnels hautement qualifiés et entraînés pour éteindre les foyers de tensions qui se multiplient à travers le monde, un monde où l’ONU n’est pas toujours respectée par de nombreux groupes et parties en conflit.

M. JAMSHEED MARKER, ancien Représentant personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Timor oriental, s’exprimant à titre personnel, a rappelé que depuis la fin de la guerre froide, le recours au Chapitre VII de la Charte de l’ONU s’est accru, regrettant que la complémentarité entre règlement pacifique des différends et recours à la force soit obscurci dans la pratique.  Le principe consistant à favoriser la coopération et la concertation entre les États est également un mécanisme qui permet de renforcer la confiance et d’éviter les coûts humains, financiers et politiques entraînés par le recours à la force.  M. Marker a prôné une application judicieuse et opportune du Chapitre VI de la Charte et a estimé que les dispositions de ce texte devraient s’adapter aux enjeux actuels.  Il a salué la teneur de l’Agenda pour la paix, préparé par le Secrétaire général des Nations Unies, et a estimé que c’était là une bonne base pour développer une réflexion de fond sur le contenu de l’Article 33 de la Charte des Nations Unies.  Après avoir passé en revue les différents documents sur le renforcement du règlement pacifique des différends en vigueur, notamment la Déclaration de Manille de 1982, la Déclaration de 1988 et la résolution de l’Assemblée générale de 1989, M. Marker s’est penché sur les processus de règlement des différends.  A cet égard, il a salué le succès des Nations Unies à Timor-Leste.  Il a regretté toutefois que les questions israélo-palestinienne, du Jammu-et-Cachemire, et du Sahara occidental, ne soient toujours pas résolues malgré des signes positifs intervenus ces derniers temps.

Le Conseil de sécurité pourrait, a-t-il suggéré, nommer une commission d’enquête qui examinerait au cas par cas les sources d’un différend avant de décider s’il est opportun de saisir la Cour internationale de Justice, a proposé M. Marker.  Il est essentiel que la communauté internationale ait davantage recours aux mécanismes de règlement pacifique des différends existants, notamment les bons offices du Secrétaire général, a-t-il dit.  En dépit de la tendance à l’unilatéralisme intervenue ces derniers temps, il serait utile de réaffirmer le rôle du Conseil de sécurité dans le règlement pacifique des différends, a conclu M. Marker. 

M. NABIL ELARABY, Juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), a déclaré que les valeurs et priorités humaines évoluant sans cesse, ces changements devraient se refléter au sein des Nations Unies.  Les méthodes d’application de la Charte des Nations Unies ont beaucoup évolué.  La Charte confie les responsabilités du maintien de la paix à trois organes principaux, le Conseil, la CIJ et le Secrétaire général.  Le Chapitre VII de la Charte ne représente cependant pas une panacée en matière de maintien de la paix.  U Thant l’a clairement dit.  Les changements qui se sont opérés du temps de la guerre froide interdisaient l’usage à la légère du Chapitre VII et cette situation devrait rester la même aujourd’hui.  Le Conseil s’est vu confier le rôle de faire appliquer certaines décisions en faisant appel à la Cour.  Mais on remarque que le Conseil fonctionne surtout sur l’impulsion de ses membres les plus puissants. 

Il convient cependant que les actions prises et les résolutions que le Conseil adopte respectent toujours le droit et la justice internationale.  Le Conseil est souvent critiqué du fait qu’au niveau conceptuel, il n’agit pas toujours de manière constante et prévisible.  La politique des «deux poids, deux mesures» que l’on dénonce souvent, porte atteinte à l’intégrité et à la crédibilité du Conseil.  La pratique du veto et les circonstances qui peuvent la justifier n’ont par ailleurs jamais été définies. 

Le Conseil devrait travailler sur des informations impartiales et transparentes, ce qui exige un renforcement de ses capacités de collecte et d’établissement des faits.  Ces actions devraient se faire au-delà de la possibilité de l’usage du veto.  Le Conseil devrait plus souvent faire appel à la CIJ, qui pourrait rendre des avis consultatifs sur des questions sensibles.  Mais cela n’est arrivé qu’une seule fois, sur la question de la Namibie.  Le Conseil n’est pas un agent indépendant échappant au droit international.  La Charte des Nations Unies, malheureusement, ne contient pas de disposition clairesur le recours à la Cour.  Un pouvoir sans droit est cependant une forme de despotisme, comme l’a dit un professeur de l’Université Columbia.  Des critères devraient exister sur le choix des membres permanents du Conseil en tenant compte de leur taille, de leur population et d’autres critères consensuels.  On ne devrait pas avoir peur de parler d’une réforme du Conseil.  La CIJ travaille de manière consensuelle, étant donné que les Etats doivent préalablement accepter sa juridiction.  La Cour a rendu 76 arrêts et 24 avis consultatifs.  Il serait souhaitable l’acceptation de la compétence de la Cour soit quasi-universelle.  Tous devraient le faire, comme le recommande l’Agenda pour la paix.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a rappelé que le règlement pacifique des différends a toujours été l’un des axes directeurs de la politique étrangère de son pays et constitue une des dispositions constitutionnelles du Mexique.  Le règlement pacifique des différends est une obligation générale émanant du droit coutumier, a-t-il dit, soulignant que les Membres des Nations Unies ont l’obligation de ne recourir à la force que dans les cas visés par le Chapitre VII.  C’est là une condition sine qua non pour consolider le droit international et maintenir des relations de confiance entre États et le règlement pacifique des différends relève également de considérations morales, a-t-il dit.  La Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différents internationaux et la Déclaration 57/26 de l’Assemblée générale relative au règlement pacifique des différends constituent des étapes importantes dans l’édification d’une architecture internationale, a-t-il poursuivi, avant de considérer qu’au titre du Chapitre VI, il incombe en premier lieu aux parties de s’entendre sur le règlement pacifique du différend qui les oppose. 

M. Aguilar Zinser a estimé que la prévention des conflits dépend de la capacité de la communauté internationale à mobiliser les populations locales dans la mise en place de mesures de confiance et il a encouragé les Nations Unies à intensifier leurs efforts pour faire en sorte que les conflits ne puissent éclater et se répandre.  Il faut faire usage de tous les mécanismes institutionnels et opérationnels existants, a-t-il dit, que ce soient les agences telles que le PNUD et l’UNICEF ou les Représentants spéciaux du Secrétaire général.  Soulignant le rôle des femmes dans les processus de prévention des conflits, il a invité les Nations Unies à tenir davantage compte de l’objectif de parité.  Un groupe de travail officieux devrait être mis en place pour discuter des mesures de règlement pacifique des différends, a-t-il ensuite estimé, souhaitant que cette réunion permette au Conseil de sécurité de raffermir ses liens avec des organes tels que la Cour internationale de Justice dans le règlement pacifique des différends afin qu’à terme, le recours à la force soit banni. 

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a déclaré que la Charte des Nations Unies prévoit différents mécanismes de prévention des conflits.  Les chefs d’Etat s’étaient engagés, en 2000, à rendre l’ONU plus efficace en ce domaine.  Ils avaient souligné la nécessité d’avoir une volonté politique ferme, les échecs du passé n’étant pas dus à l’insuffisance des moyens mis à la disposition de l’ONU, mais au manque de volonté politique.  La synergie entre le Conseil et les autres organes de l’ONU reste malheureusement trop faible.  L’Espagne partage le point de vue exprimé par le Juge Elaraby sur la collecte de l’information, mais cela ne doit pas l’empêcher de disposer d’autres sources pour analyser cette information.  Le Conseil doit s’appuyer sur les organisations régionales pour faciliter le règlement des conflits.  Il convient d’éviter que les agents internationaux prennent des initiatives concurrentes quand un conflit éclate, ce genre de démarche aggravant souvent les situations.  Nous devons travailler à la création d’une synergie plus étroite entre les actions du Conseil et celles des agents régionaux et sous-régionaux.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a invité le Conseil de sécurité à tenir compte de l’avis des experts qui ont une connaissance des questions de terrain en matière de règlement pacifique des différends, de règlement des conflits ou de recours à la guerre.  La prévention est cependant difficile car elle peut être confondue avec de l’ingérence des Nations Unies, a-t-il observé, avant de rappeler les différentes dispositions du Chapitre VI tels que les bons offices, la négociation, les missions du Conseil sur le terrain, et de se demander si les membres du Conseil font réellement usage de tous ces instruments.  Il importe que la communauté internationale s’engage plus fermement dans les domaines de la prévention, a dit M. Greenstock, recommandant que les mandats soient clairs et qu’à cette fin, le Conseil dispose de données précises sur la nature des conflits qui menacent.  Il a estimé, à l’instar de l’Ambassadeur du Mexique, que les acteurs de la société civile, notamment les femmes, devraient être davantage impliqués, tout comme la Cour internationale de Justice.  Les Nations Unies peuvent être jugées responsables, a-t-il admis, mais il incombe en premier lieu aux parties à un différend d’assumer leurs responsabilités au titre du Chapitre VI.  Nous apprenons chaque jour qu’il faut utiliser l’autorité légale des Nations Unies et les ressources de chaque acteur de la communauté internationale, a dit M. Greenstock, qui juge nécessaire que le Conseil de sécurité se penche sur les voies et moyens de combiner ces facteurs. 

M . ………………WANG YINGFAN.(Chine) a déclaré que par rapport au Chapitre VII de la Charte, le Chapitre VI offre des instruments souples permettant d’assurer le maintien de la paix.  L’usage de la force n’a jamais résolu les causes profondes des conflits, et de plus en plus de peuples comprennent que le recours à la force est de moins en moins capable d’assurer la paix et la sécurité.  Nous devrions donc privilégier le règlement pacifique des différends.  Lorsque le Conseil peut user du Chapitre VI, la communauté internationale a toujours plus de chances de voir les conflits réglés de manière durable.  Une évaluation objective devrait être faite de chaque situation de conflit, et le Conseil devrait plus souvent autoriser le Secrétaire général à faire usage de ses bons offices.  Pour ce qui est des points de tensions où la négociation semble difficile, le Conseil ne devrait jamais baisser les bras, mais plutôt faire agir, en son nom, et dans la transparence, ceux de ses membres qui ont une influence sur les parties.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a indiqué que les efforts pour prévenir les conflits et éloigner les menaces à la paix sont au cœur des obligations de la communauté internationale et des Nations Unies.  En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité s’est vu confier le rôle principal mais non exclusif du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il souligné, rappelant le rôle des organisations sous-régionales ou régionales dans ce domaine.  Le Conseil de sécurité dispose d’une certaine latitude aux termes du Chapitre VI pour définir le type de réponse appropriée pour prévenir un conflit, a-t-il dit, soulignant la pertinence du concept d’alerte rapide.  Les Nations Unies ont appris certaines réalités sur le terrain, a rappelé M. Pleuger, exhortant l’organisation à tenir compte de ces éléments dans la gestion des conflits.  Il faut tenir compte des causes des conflits, a-t-il préconisé, prenant l’exemple de l’Afrique de l’Ouest, avant de souligner la responsabilité des organisations régionales et sous-régionales et des parties prenantes locales comme cela a été fait en Afrique centrale pour prévenir certaines crises.  Le second aspect consiste dans le renforcement de l’interdépendance entre la paix et la sécurité, l’état de droit et la protection des droits de l’homme, comme l’a rappelé l’Union africaine dans la déclaration qu’elle a adoptée lors de la première conférence sur les droits de l’homme de Kigali (Rwanda), le 8 mai dernier. 

Enfin, le troisième élément du processus de règlement des différends réside dans les notions d’anticipation et de prévisibilité, a jugé M. Pleuger.  Citant pour exemple la Feuille de route pour le Moyen-Orient ou le Plan de paix pour Chypre qui définissent les processus de règlement de différends en établissant des étapes claires.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à renforcer les missions spéciales de ses membres ou d’experts pour l’établissement des faits dans les zones sensibles, tantôt comme moyen de dissuasion, tantôt comme moyen de collecte des informations permettant de définir une stratégie appropriée.  Enfin, M. Pleuger a plaidé pour un renforcement des mécanismes de réduction des armements et de règlement juridique des différends, comme la Cour internationale de Justice ou le Tribunal international du droit de la mer. 

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a déclaré que bientôt, les membres du Conseil iront en Afrique de l’Ouest pour faire une évaluation des problèmes qui minent la région.  Le Conseil a dit sa préoccupation, face aux menaces que représentent les combattants libériens dans tous les combats qui ont lieu dans cette région.  Le Conseil a réaffirmé et reconduit les sanctions imposées au Libéria.  C’est là un exemple de l’usage objectif du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.  Le lien entre maintien de la paix et règlement pacifique des différends est facile à établir.  Le Chapitre VII concerne la prise de mesures pour faire face à une situation de conflit persistant.  Ce Chapitre n’a pas, à notre avis, beaucoup été utilisé depuis la création de l’ONU.  Nous n’avons donc jamais mis le Chapitre VI sous le boisseau.  Le Secrétariat de l’ONU et la CIJ ont joué des rôles importants récemment en matière de règlement pacifique de conflit.  L’exemple de la péninsule de Bakassi est dans tous les esprits.  Le Secrétaire général a nommé un certain nombre de représentants spéciaux qui l’aident à promouvoir le règlement pacifique des conflits.  La Commission juridique de l’Assemblée générale a, pour sa part, examiné cette question, y compris à travers la Déclaration adoptée à Manille.  Nous soutenons aussi l’envoi de missions d’établissement des faits, qui sont un outil précieux d’information.  Le Conseil a coopéré avec des organisations régionales pour souvent favoriser, comme cela s’est vu en Haïti, le retour à la paix.  Les Etats-Unis ont par ailleurs appuyé la création par l’ECOSOC de groupes consultatifs destinés à aider la reconstruction des pays sortant de conflits.  Notre pays a soutenu celui mis en place pour la Guinée-Bissau.

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a estimé que le Conseil de sécurité devrait engager une réflexion de fond sur son rôle dans le règlement pacifique des différends.  L’un des principes fondamentaux de la Conférence de San Francisco était notamment celui de la recherche de solutions pacifiques de crises, a-t-il rappelé, jugeant peu concevable qu’un État ait recours à la force sans l’aval des Nations Unies.  Il a souligné ensuite le rôle primordial du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et a indiqué que les dix dernières années avaient été marquées par le recours accru aux dispositions de la Charte relatives au règlement pacifique des différends, notamment le Chapitre VI, et que parallèlement, on avait assisté à l’adoption d’une doctrine nouvelle de diplomatie préventive.  Malheureusement, ces instruments n’ont pas permis pour autant de prévenir l’émergence de nombreux conflits, a déploré M. Valdés.  Il a rappelé ensuite que le Conseil de sécurité a la responsabilité d’opter entre les différentes procédures pour régler un conflit, soit par les bons offices, la négociation, ou la médiation, soit en renvoyant l’examen de la question devant la Cour internationale de Justice.  Le Conseil de sécurité doit réformer ses méthodes de travail pour s’adapter aux enjeux actuels et régler les différends avant qu’ils ne constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales, a dit le représentant du Chili.  A cet égard, il a souligné l’expertise des organisations régionales, notamment en Amérique latine, avant de recommander au Conseil de sécurité de réaffirmer la pertinence de la Déclaration de Manille et des autres mesures relatives au règlement pacifique des différends.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a souscrit à la déclaration de la présidence de l’Union européenne, et a déclaré que le règlement pacifique des différends était au cœur de la Charte des Nations Unies.  Le Chapitre VI permet au Conseil de jouer un rôle important, mais non pas exclusif en matière de règlement pacifique des querelles internationales.  Il incombe en premier lieu aux parties au conflit de régler leur différend, a estimé le représentant.  Au sein de l’ONU, si le Conseil a un rôle central, il réussit cependant mieux quand il travaille en collaboration avec les autres organes de l’Organisation, notamment l’ECOSOC et le Cabinet du Secrétaire général.  Le Conseil doit établir des mandats clairs pour les missions qu’il crée, ce qui faciliterait la tâche du Secrétaire général.  Pour des raisons sans doute historiques et politiques, le Conseil ne fait pas un usage suffisant du Chapitre VI, mais nous pensons que malgré cela, le pragmatisme doit prévaloir.  Le plus grand danger serait de voir le Conseil sombrer dans la routine et l’inertie.  En 2004, la Bulgarie assurera la présidence de l’OCSE et compte mettre le thème du règlement pacifique des différends, sur la base des accords conclus entre l’OCSE et l’ONU, au centre des travaux de sa présidence.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a rappelé que l’un des objectifs primordiaux que s’est fixé l’Organisation des Nations Unies est l’instauration d’un climat de confiance et de paix entre les États et que, pour y parvenir, elle offre de vastes possibilités, notamment dans le Chapitre VI de la Charte.  Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, de nombreux efforts de médiation ont été entrepris, tant sur les plans bilatéral, sous-régional, régional que multilatéral, avant de reconnaître toutefois que plusieurs conflits de nature diverse se sont développés, au point de mettre en péril l’équilibre régional, voire international.  Notre Conseil doit s’atteler à prévenir les sources potentielles de tensions en prônant les vertus du dialogue, direct ou indirect, a expliqué M. Traoré, ajoutant que le Conseil est également appelé à intervenir pour faciliter les négociations entre les parties une fois le conflit déclenché.  De telles négociations requièrent de la part des parties prenantes un esprit de compromis et de responsabilité conformément au Chapitre VI de la Charte. 

Il a ensuite indiqué que les organisations sous-régionales et régionales constituent des voies appropriées pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, notamment par le biais de mécanismes créés tant au sein de l’Union africaine que de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Afin de conférer plus d’efficacité à l’action de ces organisations, le représentant de la Guinée a proposé la création d’un mécanisme permanent d’évaluation et de coordination axé sur le renforcement de leur partenariat avec le Conseil de sécurité.  Les acteurs de la société civile peuvent également jouer un rôle important dans le règlement des différends, a poursuivi M. Traoré, soulignant le rôle des femmes dans l’Union du fleuve Mano.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que toutes les menaces sont liées dans un monde globalisé.  Chaque conflit peut provoquer un embrasement généralisé et une montée des extrêmes.  Le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies permet de promouvoir le règlement pacifique des différends.  Il établit un équilibre entre le rôle des acteurs, c’est-à-dire celui des parties et celui du Conseil.  La France a, par exemple, dans cet esprit, apporté sa contribution au règlement d’une question territoriale opposant le Yémen à l’Erythrée.  Le Secrétaire général a, pour sa part, été amené à jouer un rôle de plus en plus actif dans le règlement des conflits.  Ses envoyés ont joué un rôle significatif à Chypre ou en Abkhazie.  Le rôle des organisations régionales et sous-régionales est aussi de plus en plus important, au vu de la connaissance que ces organisations ont de leur région et de ses réalités, comme on le voit en Afrique.  En Europe, l’OCSE a joué un rôle particulièrement névralgique dans les Balkans.  Concernant le Moyen-Orient, nous mettons beaucoup d’espoir dans la mise en œuvre de la Feuille de route du Quatuor.  Le Conseil peut définir les paramètres de règlement d’un conflit, apporter son appui aux actions du Secrétaire général et intervenir auprès des parties.  Nous pensons à l’Afrique, à travers le type de mission qui se rendra bientôt en Afrique de l’Ouest, sur le modèle de celle qui s’était rendue en Afrique centrale.  Une action efficace du Conseil ne peut cependant s’initier que s’il y a une unité de ses membres et des différents acteurs.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a indiqué que le règlement pacifique des différends demeure un des principaux défis de la communauté internationale, regrettant que le «réservoir» du Chapitre VI n’ait pas été suffisamment exploré par les Etats Membres.  Cette discussion s’intègre dans les efforts déployés par le Conseil de sécurité pour examiner son rôle dans la coopération avec les organisations régionales, ou dans la protection des civils en situation de conflits armés.  Il a estimé que la décision récente du Pakistan et de l’Inde d’établir des relations diplomatiques était la démonstration même de leur volonté de résoudre par le dialogue et la concertation un différend de longue date.  M. Gaspar Martins a à son tour attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur les causes profondes des conflits, qu’il s’agisse de la pauvreté extrême, des injustices, ou des violations des droits de l’homme.  Les Nations Unies demeurent un instrument indispensable pour relever ces défis à la paix, a-t-il dit, soulignant ensuite que les Etats Membres ont l’obligation de faire respecter la Charte et d’agir pour le règlement pacifique des différends par le recours à des solutions négociées.  La diplomatie préventive suppose la bonne foi et la cohérence de la part des parties, a-t-il dit ensuite, regrettant que dans de nombreuses situations, l’inaction des Nations Unies et de la communauté internationale ait entraîné la dégradation de la situation alors que ces conflits auraient pu être évités.  Le rôle des organisations régionales dans le règlement pacifique des différends est également essentiel, a souligné M. Gaspar Martins. 

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a déclaré que le Conseil de sécurité est l’organe qui dispose de la plus grande autorité au sein de l’Organisation grâce à sa capacité d’adopter des résolutions contraignantes.  Il peut recommander des mesures ou des actions relatives au règlement des différends.  Il peut aussi poser des questions importantes à la CIJ et bénéficier, si nécessaire, de ses avis consultatifs.  Enfin, le Conseil peut préconiser le recours à la force pour rétablir la paix et la sécurité internationales.  Si le Chapitre VI avait été couramment employé durant la guerre froide, on ne peut cependant que constater un usage excessif du Chapitre VII au cours de la dernière décennie.  Le Conseil a aussi le pouvoir d’imposer des sanctions diplomatiques ou économiques.  Pendant longtemps, l’ONU a pu régler de nombreux conflits à travers des mécanismes de pourparlers et de dialogue.  Mais la question du Moyen-Orient, inscrite à l’ordre du jour du Conseil et de l’Assemblée depuis 50 ans, n’a jamais trouvé de solution.  Le Conseil n’a jamais pris les mesures qui s’imposaient pour régler ce conflit de manière pacifique.  L’usage de la force dans les relations internationales est contraire à l’esprit de l’ONU.  Il vaut mieux user de mesures préventives pour éviter de régler certaines situations par la force.  La mise en place de cadres de dialogue et de systèmes d’alerte rapide contribuerait à faire obstacle à la violence, a estimé M. Wehbe, suggérant que le Conseil tienne compte du sentiment des peuples du monde, dont il est sensé garantir la paix et la sécurité.  Les peuples n’apprécient pas l’usage du Chapitre VII.  Sa délégation insiste sur la réforme du Conseil, en particulier l’augmentation du nombre de ses membres permanents et élus, conformément aux demandes du Mouvement des pays non alignés, et un recours plus limité au veto.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que la contribution des trois experts aux délibérations du Conseil de sécurité sur le règlement pacifique des différends devrait permettre à cet organe d’optimiser les ressources dont il dispose pour faire appliquer les normes et principes du droit international dans le domaine de la prévention des conflits.  Il s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles la résolution adoptée sur ce thème chaque année par l’Assemblée générale fait l’objet d’un toilettage minutieux.  M. Lavrov a réaffirmé la pertinence des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à la souveraineté nationale et à la non-ingérence à l’heure de la doctrine de la diplomatie préventive.  Il a estimé que les Nations Unies devraient renforcer le système de sécurité collective et insister sur la responsabilité des Etats Membres dans la recherche de solutions pacifiques aux différends.  Les travaux du Conseil de sécurité doivent se faire sur la base de la Charte des Nations Unies, a rappelé M. Lavrov, convaincu que l’avenir réside dans la recherche de solutions communes aux problèmes de la communauté internationale.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré qu’il y a un mois, le Conseil avait tenu un débat précurseur à celui d’aujourd’hui, portant sur le Conseil et le rôle des organisations régionales dans le règlement des conflits.  L’aggravation de la pauvreté, le terrorisme et la persistance des conflits font que la réunion de ce jour prolonge celle du mois dernier.  Nous relevons la présence du Secrétaire général et d’éminents experts à ce débat.  Le maintien de la paix est proclamé par la Charte des Nations Unies comme souci prioritaire et base fondamentale de l’Organisation.  Le rôle essentiel a été confié en la matière au Conseil, qui est la clef de voûte du système de maintien de la paix.  Il reste le dépositaire à la fois de l’action préventive et de l’action coercitive.  Le manque de moyens et l’absence de volonté politique de ses membres peuvent cependant limiter la portée de son action.  En 1907, l’article 1er de la Convention pour le règlement pacifique des conflits permettaient aux puissances contractantes de convenir d’user de tous leurs moyens pour assurer le règlement pacifique des conflits. 

D’autres textes, dont la Déclaration de Manille et celle adoptée en 1970 sur la coopération entre Etats, sont venus renforcer l’esprit de cette Convention.  Jadis pupille des Nations Unies, le Cameroun est attaché aux principes fondamentaux de la résolution pacifique des différends et aux principes qui constituent le socle de l’ONU.  Le Cameroun est convaincu, comme le souligne constamment son Président, M. Paul Biya, qu’il n’existe aucune crise opposant deux Etats et, a fortiori, aucune crise interne qui ne puisse trouver de solution pacifique.  Outre le dialogue, le principal levier en la matière est sans conteste le recours au droit.  Nous l’avons encore démontré tout récemment, par principe et par conviction.  Celui-ci suppose que le Conseil et l’ONU prennent sans retard ni tergiversation, quand les circonstances l’exigent, les mesures qui s’imposent pour appliquer les décisions spécifiques prises au niveau international, notamment par la CIJ.  Il y va de la crédibilité du Conseil et des mécanismes de paix et de sécurité internationales. 

M. KHURSHID M. KASURI, Ministre des affaires étrangères du Pakistan, rappelant que la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe en priorité au Conseil de sécurité, s’est interrogé sur le type de mesures que le Conseil pourrait être amené à prendre pour rendre plus efficace la mise en œuvre des dispositions du Chapitre VI de la Charte relatives au règlement pacifique des différends.  Le Ministre a fait notamment observer l’incurie des Nations Unies dans le règlement du différend du Jammu-et-Cachemire.  Les Premier Ministres du Pakistan et de l’Inde ont pris récemment l’initiative de réduire la tension en Asie du Sud, a dit M. Kasuri, qui a souhaité cependant ne pas influer sur le cours des négociations par des propos pouvant contribuer à accroître la tension.  L’application du Chapitre VI, a-t-il rappelé, a été expérimentée très tôt dans le contexte du différend du Jammu-et-Cachemire et les négociations engagées sous les auspices des Nations Unies ont abouti à la conclusion d’un accord entre les parties.  La résolution 47 (1948) du Conseil de sécurité a avalisé cet accord qui envisageait l’organisation d’un référendum sous les auspices des Nations Unies sur l’autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire afin qu’il décide de son appartenance à l’Inde ou au Pakistan. 

Une série de mécanismes ont été mis en place par le Conseil de sécurité avant et après l’adoption de la résolution 47 (1948), a précisé M. Kasuri, faisant notamment mention du déploiement d’une Mission d’observateurs militaires (UNMOGIP) et de la nomination de représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies.  Ces efforts ont été interrompus en raison de la guerre froide, a regretté le Ministre, qui a toutefois émis l’espoir que le processus de dialogue puisse être relancé aujourd’hui, à la lumière des avancées réalisées par les deux diplomaties lors du Sommet d’Agra en juillet 2001.  M. Kasuri a estimé que la clef du règlement du différend du Jammu-et-Cachemire réside dans la possibilité pour le peuple de se prononcer librement sur son appartenance et il a invité le Conseil de sécurité à tout mettre en œuvre pour appuyer le Pakistan et l’Inde à trouver une solution pacifique et durable.  De même, s’agissant de la Palestine, le Ministre a plaidé pour le soutien accru du Conseil de sécurité à la «Feuille de route» présentée par le Quatuor.  Il a enfin suggéré au Conseil de sécurité de recourir à de nouvelles méthodes en matière de prévention des conflits, par la désignation de commissions d’enquête ou par le renvoi de certaines questions devant la Cour internationale de Justice, y compris concernant des États qui n’ont pas reconnu la compétence de la CIJ. 

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a souligné l’importance des mécanismes judiciaires pour la prévention et le règlement juridique des différends.  Un recours prompt et plus fréquent à ces mécanismes, en particulier la Cour internationale de Justice et le Tribunal international du droit de la mer, contribuerait largement au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à la promotion du rôle premier du droit international dans les relations entre Etats, a dit le représentant.  Soulignant également l’importance du rôle du Conseil de sécurité, le représentant a insisté sur l’obligation de chaque Etat de saisir le Conseil d’un différend dans lequel il est impliqué si les autres moyens prévus par l’Article 33 de la Charte des Nations Unies n’ont pas porté leurs fruits.  Il a appelé le Conseil à tirer pleinement parti des mesures prévues par la Charte, à agir sans délais dès qu’il est saisi d’un différend et à souligner l’importance du règlement pacifique des différends pour les conflits internes. 

Soulignant aussi le rôle de l’Assemblée générale, le représentant a jugé que cette dernière devrait faire un usage plus efficace des dispositions pertinentes de la Charte.  Quant au Secrétaire général, il l’a appelé à continuer à assumer pleinement ses responsabilités, en particulier en attirant l’attention du Conseil sur toute situation qui constituerait une menace au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a, par ailleurs, souligné le rôle du Conseil, de l’Assemblée et du Secrétaire général dans la diplomatie préventive et l’alerte rapide.  En la matière, il a réitéré son appui aux déclarations et résolutions de l’Assemblée générale.  Poursuivant, il a dit l’importance que l’Union européenne attache aux accords et organismes régionaux.  Il a d’ailleurs estimé nécessaire de multiplier les réponses régionales aux différends locaux en en renforçant les mécanismes et les capacités pertinents.  En l’occurrence, une coopération et coordination plus étroites avec les Nations Unies bénéficieraient à tous et contribueraient à une paix et à une sécurité durables, a conclu le représentant. 

M. MANUEL ACOSTA BONILLA (Honduras) a rappelé que la communauté internationale avait placé ses espoirs dans l’architecture de sécurité internationale prévue dans la Charte des Nations Unies pour assurer le bien-être des générations futures.  De nouvelles menaces planent aujourd’hui sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il poursuivi, mentionnant le terrorisme, la faim, le paludisme, le sida ou le SARS.  A cet égard, il est nécessaire de renforcer le rôle du Conseil de sécurité et de l’encourager à travailler davantage avec les autres organes.  Le représentant a rappelé que le Honduras adhère pleinement aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux décisions de la Cour internationale de Justice.  Il a prôné une diplomatie plus diligente de la part du Secrétariat, une plus grande capacité d’analyse, et un usage plus rationnel des ressources de l’Organisation pour garantir le succès des mesures prises afin de prévenir les conflits. 

M. V. K. NAMBIAR (Inde) a déclaré que l’Inde se réjouit que cette séance ait été ouverte et menée par le Ministre des affaires étrangères du Pakistan.  Les principes de la justice et du droit international sont certains des objectifs que les Nations Unies et le Conseil doivent s’efforcer de réaliser.  De la haine et de la violence ne peuvent naître que plus de violence et de chaos.  Si nous nous lançons sur cette voie, le monde ne pourra jamais connaître la paix.  Quand des dissensions apparaissent entre Etats, il leur appartient de régler par le dialogue les problèmes qui les affectent.  Le premier paragraphe du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies dit que toutes les parties se faisant face dans une confrontation doivent épuiser toutes les voies du dialogue et du règlement pacifique de ce conflit avant d’envisager le recours à la force. 

La référence aux moyens pacifiques de leur choix a été ajoutée dans la Charte pour donner plus de latitude et de marge de manœuvre aux parties prenantes, qui sont en premier lieu responsables du règlement de leurs différends, même si le Conseil et l’ONU interviennent sur la question.  Leur intervention est, selon notre entendement, purement subsidiaire.  L’Article 33 de la Charte demande clairement aux Etats de favoriser un règlement pacifique de tout contentieux qu’ils peuvent avoir avec d’autres Etats.  L’Article 36 confère au Conseil la possibilité de prendre des mesures et des méthodes appropriées pour le règlement d’un conflit donné.  L’Assemblée a pour sa part toujours œuvré en faveur d’un règlement sans heurt des différends, comme l’indique la Déclaration de Manille.  De nombreux juristes estiment que les négociations par consentement mutuel des parties sont le meilleur moyen de régler des conflits.  Il faut retenir qu’aucun Etat ne peut permettre une agression contre son propre territoire.  Toutes mesures qu’il prend pour préserver son intégrité est, selon la Charte, un acte de légitime défense.  Bien qu’elle ait du respect pour la communauté internationale, l’Inde est cependant capable de faire usage de ses atouts pour faire respecter sa souveraineté nationale.  En même temps, l’Inde pense que la démocratie dans des sociétés libres est la meilleure façon d’instaurer un climat de paix, car les démocraties ne se battent pas entre elles.

M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan) s’est dit convaincu que le règlement pacifique des différends doit demeurer le but, certes difficile mais ultime, de toute tentative de renforcer la sécurité internationale.  S’il est vrai que le romantisme et les attentes considérables qui ont entouré la naissance des nouvelles démocraties en Europe de l’Est ont, à bien des égards, disparu, l’Azerbaïdjan reste convaincu que les Nations Unies et leurs institutions continuent de jouer un rôle dans la construction d’une nouvelle architecture en matière de sécurité en leur qualité de seule organisation universelle contribuant à la mise en place d’un système global de maintien de la paix et de la stabilité.  Passant aux lacunes du Conseil dans ce domaine, le représentant a cité l’incapacité de ce dernier de faire respecter ses propres résolutions qu’il juge inadmissible, dans la mesure où elle concerne l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Se voulant spécifique, le représentant a rappelé que le Conseil a adopté, il y a dix ans déjà, la résolution 822 portant condamnation de l’occupation du district de Kelbadjar par les forces armées arméniennes.  Ni cette résolution ni les quatre autres qui ont suivi n’ont été respectées, a insisté le représentant   en attirant l’attention sur la lettre qu’il a reçue du Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan.

      Faisant le point de l’évolution de la situation, le représentant a indiqué que le Pprocessus de Minsk lancé par l’OSCE n’a donné aucun résultat comme en atteste l’occupation continue d’un cinquième du territoire du pays.  Aucun progrès ne pourra être assuré, a-t-il prévenu, tant qu’une partie continuera de se considérer comme au-dessus du droit international et essayera de mettre la communauté internationale devant un fait accompli.  Aucun progrès, a-t-il poursuivi, ne pourra venir de médiateurs dont les efforts ne seront pas fondés sur un cadre juridique international.  Quant au rétablissement de la confiance entre les deux pays «tant recherchée» par les médiateurs, le représentant a averti que seule la libération des territoires occupés rétablira la confiance de l’Azerbaïdjan envers l’Arménie.  En la matière, a-t-il dénoncé, l’impartialité désirable dans tout processus de paix n’a que peu de rapports avec la passivité observée aujourd’hui au sein du Conseil.  Pour sa part, l’Azerbaïdjan, a souligné le représentant, rappelle qu’aucun compromis de sa part ne saurait conduire à des concessions sur son intégrité territoriale. 

  M. LUIS GUILLERMO GIRALDO (Colombie) a rappelé que la Charte des Nations Unies et la Déclaration de Manille de 1982 ne mentionnent que le règlement et la prévention des différends entre Etats.  Or, a-t-il souligné, de nos jours, ce sont les conflits internes qui dominent la scène internationale.  A cet égard, seule la responsabilité de l’Etat concerné est reconnue et une initiative de l’ONU ne peut être lancée qu’en conformité avec les exigences dudit Etat.  Le représentant a donc attiré l’attention du Conseil sur les facteurs externes des conflits internes.  Un aspect qui, a-t-il insisté, exige l’engagement et la coopération de tous les Etats et des institutions internationales, en commençant par les Nations Unies.  Il a, à cet égard, souhaité que tout comme le rôle des diamants dans les conflits armés, celui du trafic illégal des drogues soit reconnu. 

Compte tenu des éléments externes qui pérennisent la capacité de ce trafic de financer les conflits, le représentant a souhaité la mise au point d’une approche multisectorielle pour la résolution des conflits internes, laquelle exigerait une action des Etats, mais aussi des organisations régionales et internationales.  Cette approche, a-t-il précisé, doit être fondée sur le principe de la responsabilité partagée puisque le caractère mondial du trafic illicite des drogues a été reconnu.  En d’autres termes, si un conflit interne est financé par les narcotrafiquants, il est normal que les pays consommateurs partagent la responsabilité du conflit et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui s’ensuivent.  Le représentant a donc plaidé pour une coopération internationale efficace.

M. SIGIT WARDONO (Indonésie) a déclaré que la contribution du Conseil de sécurité au règlement pacifique des différends devrait demeurer une priorité à son ordre du jour.  L’Indonésie a estimé que ce débat intervenait au moment même où le rôle du Conseil de sécurité dans l’architecture internationale de sécurité fait l’objet d’un vif débat.  Aussi, a-t-il poursuivi, le rôle du Conseil dans le règlement des différends ne doit pas se limiter uniquement au recours à la force.  Cet organe doit également faire des recommandations et présenter des observations sur les moyens que les parties pourraient mettre en œuvre pour résoudre pacifiquement leurs différends.  Le monde est plus sûr aujourd’hui que lors de la rédaction de la Charte des Nations Unies, a-t-il fait remarquer, estimant que ce succès incombe surtout au dynamisme des Etats membres du Conseil de sécurité.  Son travail a été fondamental, a-t-il dit, avant d’insister sur la dimension «développement» de la consolidation de la paix.  Le Conseil ne peut être considéré à la légère et son efficacité suppose la cohésion entre ses membres, a insisté M. Wardono.  Il a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas toujours été à la hauteur des principes consacrés par la Charte, soulignant notamment les pratiques des «deux poids, deux mesures» sur certaines questions. 

M. ABDUL MEJID HUSSEIN (Ethiopie) a déclaré que la question du règlement pacifique des différends est cruciale sur la scène internationale.  Il revient au Secrétaire général d’attirer l’attention du Conseil sur les violations de la paix et de la sécurité.  La dernière décennie aura été, à cet égard, riche en évènements.  On s’est parfois demandé si l’ONU n’aurait pas pu faire mieux au Rwanda et en République démocratique du Congo où un génocide et des massacres se poursuivent sans arrêt.  On ne parle pas parce qu’on n’a pas parlé, mais on parle plutôt parce que quelque chose d’important n’a pas été dit, dit un proverbe éthiopien.  De nombreux orateurs ont évoqué l’usage du Chapitre VI, auquel l’Ethiopie, Membre fondateur de l’ONU, tient particulièrement.  Mais que faire quand certains Etats agissent totalement en dehors de la bienséance internationale et refusent d’appliquer les mesures qui leur sont imposées?  Avant l’ONU, la Société des Nations n’a pas agi quand Mussolini a envahi l’Ethiopie.  L’Empereur d’Ethiopie avait dit à l’époque qu’après notre pays, Mussolini attaquerait les puissances européennes de l’époque, et cela s’est produit.  Le Koweït a été envahi, tout comme notre pays, il n’y a pas si longtemps.  Le règlement pacifique des différends ne peut donc être toujours appliqué, et il faudrait faire la différence entre les agressés et les agresseurs, qui bafouent le droit international.  Des organisations régionales comme l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), oeuvrent pour ramener la paix dans leur zone d’intervention.  Le Conseil devrait leur accorder plus d’attention.  L’Ethiopie n’hésitera pas à porter des critiques sur le travail du Conseil quand le besoin s’en fera sentir.

Mme MARINE DAVTYAN (Arménie) a estimé que dans ses réponses aux divers conflits dans le monde, le Conseil de sécurité doit tenir compte du contexte juridique et historique qui les sous-tend.  Elle a ainsi souligné que le conflit dans le Haut-Karabakh n’est pas, comme veut le faire croire l’Azerbaïdjan, le résultat d’une agression armée mais bien un acte de légitime défense de la part d’une population qui voulait écarter les risques de déportations et de massacres découlant de leur «quête juste et pacifique d’autodétermination».  Les revendications de l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabakh et son attachement aveugle au principe d’intégrité territoriale sont juridiquement déficientes et sans valeur puisque ce territoire n’a jamais fait partie d’un Azerbaïdjan indépendant, a encore estimé la représentante.  Bien au contraire, a-t-elle expliqué, le territoire a été arbitrairement intégré dans les frontières administratives de l’Azerbaïdjan soviétique.  En conséquence, lors du démantèlement de l’Union soviétique, le peuple du Haut-Karabakh a pacifiquement exercé son droit à l’autodétermination par le biais d’un vote populaire conforme aux lois et à la constitution de l’ex-Union soviétique ainsi qu’au droit international. 

S’agissant des résolutions du Conseil de sécurité, la représentante a affirmé que son pays a fait exactement ce qu’elles demandaient à savoir: offrir ses bons offices aux dirigeants du Haut-Karabakh pour les aider à trouver une solution pacifique au conflit par le biais de négociations dans le cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE.  Elle a jugé alarmant qu’en dépit du cessez-le-feu et des négociations en cours, certains éléments en Azerbaïdjan dont des personnalités politiques haut placées continuent d’appeler à une solution militaire.  L’Azerbaïdjan peut choisir de s’engager dans le processus de paix, de manière constructive, et négocier de bonne foi pour parvenir à une solution rapide du conflit.  L’Arménie, a conclu la représentante, a toujours été un fervent défenseur du règlement pacifique du conflit grâce à des compromis réciproques fondés sur les réalités sur le terrain.

Reprenant la parole en fin de séance, M. URQUHART a déclaré que le débat informatif du Conseil de sécurité était impressionnant tant il traduit une évolution dans les responsabilités du Conseil.  Quinze délégations travaillent jour et nuit de manière concertée pour garantir la paix et la sécurité internationales, s’est félicité M. Urquhart.

Pour sa part, M. ELARABY a jugé que la première étape pour renforcer les capacités du Conseil de sécurité dans le règlement pacifique des différends est de reconnaître les faiblesses des mesures prises.  Il importe de passer d’une culture de réaction à une culture de prévention, a ajouté M. Elaraby, se félicitant des avancées réalisées au sein du Bureau exécutif du Secrétaire général qui a surpassé les attentes de la Charte des Nations Unies.  Seuls 63 États reconnaissent la compétence de la Cour internationale de Justice, a poursuivi ensuite M. Elaraby, s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles le Secrétaire général ne porte pas les différends devant la Cour.  La Cour veut établir qu’il s’agit d’un différend juridique, à régler par les principes de droit international, et dans un second temps qu’elle est compétente.  Leur dimension politique ne saurait empêcher le renvoi à la Cour des différends, a jugé M. Elaraby, faisant état des avis consultatifs de la CIJ sur certaines questions éminemment sensibles.  Il a recommandé au Conseil de sécurité d’intervenir de manière rapide dans le règlement des différends, de définir leur dimension juridique et le type de différend, et enfin, d’envisager des mesures concrètes. 

Déclaration du Président

Le Conseil de sécurité, gardant à l’esprit les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, réaffirme son engagement à maintenir la paix et la sécurité internationales et, à cette fin, à prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter toute menace à la paix ou autre rupture de la paix, et à réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international, susceptibles de conduire à une rupture de la paix.

Le Conseil de sécurité reconnaît que l’Organisation des Nations Unies et ses organes peuvent jouer un rôle important dans les efforts visant à empêcher les différends de se produire, à éviter que les litiges existants ne débouchent sur des conflits et à contenir et à régler les conflits lorsqu’ils éclatent. Le Conseil rappelle les succès remportés par l’Organisation dans ces domaines.

Le Conseil de sécurité rappelle que la Charte des Nations Unies, en particulier le Chapitre VI, définit des moyens et un cadre pour le règlement pacifique des différends.

Le Conseil de sécurité souligne qu’il faudrait poursuivre les efforts visant à renforcer le processus de règlement pacifique des différends et leur donner plus d’efficacité.

Le Conseil de sécurité réaffirme sa détermination à recourir plus largement et plus efficacement aux procédures et aux moyens énoncés dans les dispositions de la Charte des Nations Unies relatives au règlement pacifique des différends, en particulier aux Articles 33 à 38 (Chapitre VI), dans lesquels il voit l’une des composantes essentielles de son action de promotion et de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil de sécurité décide de continuer à garder cette question à l’examen.

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