LE CONSEIL REGRETTE QUE L’ATTITUDE NEGATIVE DU DIRIGEANT CHYPRIOTE TURC N’AIT PAS PERMIS DE PARVENIR A UN ACCORD VISANT A SOUMETTRE LE PLAN DU SECRETAIRE GENERAL A DEUX REFERENDUMS SIMULTANES

Conseil de sécurité

4740^e séance – après-midi

LE CONSEIL REGRETTE QUE L’ATTITUDE NEGATIVE DU DIRIGEANT CHYPRIOTE TURC N’AIT PAS PERMIS DE PARVENIR A UN ACCORD VISANT A SOUMETTRE LE PLAN DU SECRETAIRE GENERAL A DEUX REFERENDUMS SIMULTANES

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, dans le cadre de l’examen de la situation à Chypre, regretté l’attitude négative du dirigeant chypriote turc, en raison de laquelle, il n’a pas été possible de parvenir à un accord prévoyant de soumettre le plan à deux référendums simultanés avant le 16 avril 2003, proposé par le Secrétaire général. 

Par la résolution 1475 (2003), adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil de sécurité, rappelant son ferme attachement à un règlement politique global à Chypre, a appuyé pleinementle plan soigneusement équilibré du Secrétaire général en date du 26 février 2003, qui constitue une base unique pour de nouvelles négociations, et a engagé toutes les parties concernées à négocier, dans le cadre de la mission de bons offices confiée au Secrétaire général. 

Dans son exposé auprès Conseil de sécurité le 10 avril dernier sur la situation à Chypre, le Secrétaire général adjoint et Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, Alvaro de Soto, a indiqué que les deux parties avaient rejeté le plan du Secrétaire général le 11 mars dernier à La Haye, après deux journées d’âpres négociations, le représentant chypriote turc, Rauf Denktash, ayant souhaité renégocier les principes fondamentaux. 

Expliquant son vote, le représentant de la Fédération de Russie a réaffirmé l’appui de son Gouvernement à un règlement global de la question de Chypre.  Il a toutefois estimé que le plan du Secrétaire général pouvait être modifié pour mieux tenir compte des attentes des différentes parties, dans le souci de parvenir à un règlement juste de la question de Chypre.  Dans ce contexte, il a prôné la création d’un État fédéral comprenant deux zones distinctes souveraines.

LA SITUATION A CHYPRE

Projet de résolution (S/2003/418)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions concernant Chypre, en particulier la résolution 1250 (1999) du 29 juin 1999 qui devait mener à un règlement global de la question de Chypre,

Rappelant son ferme attachement à un règlement politique global à Chypre qui prenne pleinement en compte ses résolutions ainsi que les traités pertinents,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 1er avril 2003 (S/2003/398) concernant sa mission de bons offices à Chypre,

1.    Rend hommage au Secrétaire général et à son Conseiller spécial et son équipe pour les efforts extraordinaires qu’ils déploient depuis 1999 au titre de la mission de bons offices et dans le cadre de la résolution 1250 (1999) du Conseil;

2.    Rend hommage aussi au Secrétaire général pour avoir pris l’initiative de présenter aux parties un plan de règlement global visant à aplanir leurs divergences, en s’inspirant des pourparlers qui ont commencé en décembre 1999 sous les auspices de l’ONU et, après des négociations, de réviser ledit plan le 10 décembre 2002 et le 26 février 2003;

3.    Regrette que, comme décrit dans le rapport du Secrétaire général, du fait de l’attitude négative du dirigeant chypriote turc, qui a abouti à la position adoptée lors de la réunion tenue les 10 et 11 mars 2003 à La Haye, il n’ait pas été possible de parvenir à un accord prévoyant de soumettre le plan à deux référendums simultanés comme proposé par le Secrétaire général, et donc que les Chypriotes turcs et les Chypriotes grecs aient été privés de la possibilité de se prononcer eux-mêmes sur un plan qui aurait permis la réunification de Chypre, la conséquence étant qu’il ne sera pas possible de parvenir à un règlement global avant le 16 avril 2003;

4.    Appuie pleinement le plan soigneusement équilibré du Secrétaire général du 26 février 2003, qui constitue une base unique pour de nouvelles négociations, et engage toutes les parties concernées à négocier dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général en utilisant le plan afin de parvenir à un règlement global comme il est énoncé aux paragraphes 144 à 151 du rapport du Secrétaire général;

5.    Souligne qu’il appuie pleinement la mission de bons offices du Secrétaire général qui lui a été confiée dans la résolution 1250 (1999) et le prie de continuer d’offrir à Chypre ses bons offices, tels que décrits dans son rapport;

6.                Décide de demeurer activement saisi de la question.

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