Conseil de sécurité

4734^e séance – matin et après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE DISCUTE DES ACTIVITES FUTURES DU COMITE CONCERNANT LA LUTTE ANTITERRORISTE, DIX-HUIT MOIS APRES SA CREATION

Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, le Représentant permanent du Mexique, Adolfo Aguilar Zinser, a convoqué, ce matin, une réunion pour examiner les moyens les plus efficaces pour éliminer les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes.  Cet exercice, qui s’est intensifié après les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés à New York, à Washington et en Pennsylvanie, a permis, ce matin, au Conseil de discuter des activités futures du Comité concernant la lutte antiterroriste, créé par la résolution 1373 du 28 septembre 2001, et de recueillir les avis de ses membres et de quatorze autres délégations. 

Après avoir passé 18 mois à la tête du Comité, le Président sortant et Représentant permanent du Royaume-Uni, Jeremy Greenstock, a présenté le programme de travail de son Comité pour la septième période de 90 jours*.  Il a, dans ce contexte, mis l’accent sur deux points importants, à savoir l’excellente coopération que le Comité a su établir avec la majorité des Etats Membres de l’ONU et la création d’un réseau mondial de lutte contre le terrorisme.  Le réseau, a-t-il expliqué, vise, grâce à l’Internet, à assurer un meilleur flux d’informations, l’accès aux meilleures pratiques et la facilitation des contacts.  Dressant le bilan des 18 mois d’existence du Comité, le Président sortant a affirmé que ce dernier est devenu un organe central et catalyseur qui fait la différence dans le respect de la loi internationale relative à la lutte contre le terrorisme.  Pour l’avenir, il a espéré que le Comité deviendrait un organe d’experts permanent, professionnel et international assurant le suivi de tous les aspects couverts par la résolution 1373.

Le Comité est déjà passé de l’examen des législations à celui de l’efficacité des mécanismes nationaux, a précisé le Président nommé pour une nouvelle période de dix-huit mois, et Représentant de l’Espagne.  Inocencio Arias a démontré l’importance de l’effort collectif en matière de lutte contre le terrorisme.  Aussi a-t-il manifesté son intention de s’assurer le concours des organisations régionales et sous-régionales, conformément à la Déclaration ministérielle du 20 janvier 2003 et de la réunion consécutive du 6 mars 2003**.  Dans l’analyse des efforts déployés par les Etats, le concours d’organismes tels qu’Interpol, l’Organisation internationale des douanes ou l’Organisation internationale de l’aviation civile, sera également recherché, a promis le Président.  En toute chose, le représentant espagnol a avancé trois principes: la coopération, la transparence et l’égalité de traitement. 

Les délégations se sont félicitées de ces projets.  Dans une déclaration présidentielle, qui lance, par ailleurs, un appel urgent à Sao Tomé-et-Principe, au Swaziland et à Vanuatu, ainsi qu’aux 51 Etats Membres concernés de présenter, pour les premiers, leur rapport et, pour les autres, leur rapport complémentaire, les membres du Conseil ont exprimé leur intention de revoir la structure et les activités du Comité au plus tard le 4 octobre 2003.  En attendant, plusieurs délégations, dont le représentant des Etats-Unis, Richard Williamson, ont prévenu que l’efficacité et la crédibilité du Comité exigeraient que son travail se traduise par des résultats concrets sur le terrain.  Appelant à la vigilance, le représentant américain a reconnu, à l’instar de nombreuses délégations, la nécessité d’apporter une assistance technique et financière aux pays concernés pour renforcer leurs capacités institutionnelles et humaines.  Cette question a été l’occasion pour le représentant de la France, Jean-Marc de la Sablière, de rappeler la proposition française de créer, sous les auspices des Nations Unies, un fonds de coopération et d’assistance destiné à renforcer les dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme. 

Sur cette question comme sur d’autres, de nombreuses propositions ont été faites.  Ainsi, comme plusieurs délégations, le représentant du Pakistan, Munir Akram, a appelé à la mise au point d’une stratégie et d’un cadre précis fondés sur une définition claire du terrorisme.  A ce propos, des appels ont été lancés au Groupe de travail de l’Assemblée générale chargé de l’élaboration d’une Convention sur le terrorisme pour qu’il finalise au plus vite ses travaux.  Le représentant pakistanais, qui a mis l’accent sur l’importance du droit humanitaire international dans la campagne antiterroriste, a recommandé à ce propos au Comité la convocation d’un groupe de travail auquel participeraient les membres de la Commission des droits de l’homme, les ONG intéressées et le Haut Commissaire aux droits de l’homme.  Il a aussi souhaité la mise en place d’un mécanisme chargé d’empêcher que les allégations infondées ne deviennent des casus belli.  Pour ce faire, il a conseillé au Conseil d’adopter une décision visant à ce que les allégations d’un Etat fassent automatiquement l’objet d’une enquête impartiale. 

Dans son intervention, le représentant de l’Inde, Vijay Nambiar, s’est dit convaincu que le pays qui est l’épicentre du terrorisme, dont l’Inde est victime, n’est toujours pas prêt à honorer ses obligations.  Le Comité s’est-il posé la question de savoir comment appréhender une situation dans laquelle un Etat Membre n’applique pas la résolution 1373?, s’est, demandé le représentant, qui a suscité une réponse détaillée du Président sortant du Comité.  Des accusations sans équivoques ont, en outre, été portées, contre l’Iran et la Syrie par le représentant permanent d’Israël, Dan Gillerman qui, dans le sens de la question de l’Inde, a encouragé le Comité à condamner ces «havres pour groupes terroristes».  Rappelant, par ailleurs, les tirs des missiles sol-air lancés, le 28 novembre 2002, contre un aéronef de la compagnie civile El-Al au Kenya, le représentant israélien a proposé la mise en place de systèmes de défense et le renforcement du contrôle dans les périmètres des aéroports. 

Les propos d’Israël et de l’Inde ont conduit les représentants de la Syrie et du Pakistan à reprendre la parole. 

Pour sa part, le représentant de l’Afghanistan, Ravan Farhadi, a prévenu le Conseil que les derniers éléments des Taliban étaient toujours actifs à la frontière est et sud-est du pays.  Annonçant la création prochaine, d’un Département antiterroriste au sein du Ministère de l’intérieur, il a appelé le Comité, à dépêcher une équipe pour aider le Gouvernement de transition à adopter les mesures législatives et administratives nécessaires à la mise en œuvre de la résolution 1373. 

Le débat du Conseil a été marqué par l’hommage appuyé que l’ensemble des délégations a rendu au Président sortant du Comité, Jeremy Greenstock.  Dans la déclaration présidentielle, les membres du Conseil ont confirmé la nomination du représentant de l’Espagne, Inocencio Arias comme Président du Comité qui sera secondé par les Vice-Présidents précédents, Ismael Abraao Gaspar Martins de l’Angola, Adolfo Aguilar Zinser du Mexique et Sergey Lavrov de la Fédération de Russie.

Outre les membres du Conseil et les orateurs cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Bélarus, Pérou (au nom du Groupe de Rio), Brésil, République de Corée, Cambodge, Australie, Grèce (au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats à l’adhésion), Japon, Philippines, Norvège, Colombie, et Fidji (au nom du Forum du Pacifique).

*  Lettre datée du 31 mars 2003, adressée au Président du Conseil par le Président sortant et le nouveau Président du Comité concernant la lutte antiterroriste (S/2003/387)

** Texte issu de la réunion spéciale du Comité avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales (S/AC.40/2003/SM.1/4) 

MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES CAUSEES PAR DES ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), Président sortant du Comité concernant la lutte antiterroriste, a mis l’accent sur l’excellente coopération que le Comité a du développer avec la majorité des Etats Membres de l’ONU et sur la mise en place d’un réseau mondial pour s’attaquer au terrorisme.  En dix-huit mois, a-t-il indiqué, le Comité a reçu 343 rapports d’Etats Membres et d’autres entités et a envoyé, en retour, 243 lettres détaillées conformément à son mandat de contrôle de la mise en œuvre de la résolution 1373.  Désormais, le Comité est passé de l’étape d’examen des législations à celle de la mise en place de mécanismes nationaux de lutte contre le terrorisme.

Les législations existantes étaient faciles à juger, a-t-il dit.  Elles existaient ou n’existaient pas.  Mais avec le passage aux étapes B et C, le Comité doit dorénavant approfondir sa compréhension de ce qu’il attend des Etats Membres et le leur communiquer.  Il n’y a pas de norme unique pour les mécanismes de lutte contre le terrorisme, a souligné le Président du Comité en appelant au maintien d’une approche faite de souplesse.  L’important est d’empêcher les terroristes de mettre la main sur les matériaux nécessaires à la fabrication d’armes chimiques, biologiques, nucléaires et autres.  A cet égard, le Président du Comité s’est félicité des rencontres que le Comité a prévues avec les représentants des agences qui ont une expérience en la matière telles que l’AIEA ou Interpol.  Le Comité devra examiner la manière de renforcer la coopération avec ces dernières ainsi qu’avec les Etats Membres, a-t-il dit.

A cet égard, il a indiqué que Sao Tomé-et-Principe, le Swaziland et Vanuatu n’ont pas encore soumis de rapports au Comité.  Il a donc demandé au Conseil de décider des mesures à prendre à cet égard.  Le Conseil doit aussi, a-t-il dit, examiner les mesures à prendre en ce qui concerne les 51 Etats qui n’ont pas respecté le calendrier fixé par le Comité pour la soumission de rapports supplémentaires.  Expliquant la nature du réseau mondial, il a souligné qu’il servira d’abord à assurer un meilleur flux d’informations.  Le site Web du Comité sera élargi pour accueillir les meilleures informations et les rassembler en un seul endroit.  En outre, le réseau doit être exploité afin que les bonnes pratiques soient répandues aussi rapidement et facilement que possible.  Le Comité développera en outre une liste des points de contacts pour rendre les échanges aussi simples que possible. 

Le Président a souligné que grâce aux travaux du Comité, des changements importants étaient intervenus dans de nombreux pays tant au niveau du législatif que de l’exécutif.  De plus, le Comité a permis de consolider les efforts collectifs.  Ainsi, a-t-il ajouté, les organisations internationales et régionales ont compris qu’il existe une norme à suivre quant aux mesures à prendre.  La réunion du 6 mars avec ces organisations a montré qu’elles seront plus fortes et serviront mieux les Etats Membres si elles développent une véritable capacité institutionnelle pour la lutte contre le terrorisme.  Elles ont aussi reconnu le lien entre la résolution 1373 et leurs autres obligations, en particulier en ce qui concerne le domaine des droits de l’homme. 

Les efforts collectifs sont importants parce qu’aucun pays ne peut prévenir seul le terrorisme, a insisté le Président du Comité.  Grâce au Comité, a-t-il affirmé des initiatives régionales n’ont cessé de naître comme en témoigne la réunion de la SADC qui s’est tenue au Botswana la semaine dernière.  Seuls les efforts collectifs peuvent permettre aux gouvernements de renforcer les capacités en matière de lutte contre le terrorisme.  En cela, la vigueur d’un organe central et catalyseur peut faire la différence dans le respect de la loi internationale, dans ce domaine critique.  C’est ce qu’est devenu le Comité qui deviendra peut-être un jour un organe d’experts permanent, professionnel et international, travaillant certes avec le Conseil de sécurité mais surveillant surtout tous les aspects couverts par la résolution 1373, a conclu le Président du Comité.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que les réseaux terroristes doivent être détruits et leurs militants poursuivis par tous les moyens légaux.  Ces efforts ont déjà donné des résultats.  Il y a six semaines, un tribunal allemand a condamné un militant du terrorisme international à une longue sentence de prison.  C’est la première procédure pénale engagée contre un membre du réseau du 11 septembre.  Nous estimons en outre que la coopération avec toutes les organisations internationales est un besoin impérieux.  Dans le même temps, nous attachons une grande importance au dialogue avec les autres civilisations afin de renforcer la compréhension mutuelle et de traiter les causes sous-jacentes du terrorisme.  Le droit doit toujours prévaloir et il faut renforcer sa primauté.  Enfin, nous nous félicitons que le Comité contre-terrorisme (CCT), fleuron de la lutte contre le terrorisme, se soit acquitté de ses tâches avec autant de détermination. 

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) s’est félicité de l’effort extraordinaire consenti dans la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Comité contre-terrorisme.  Ainsi, nous sommes sur la bonne voie pour passer aux aspects opérationnels de la résolution 1373.  Dans ce même ordre d’idées, il faut continuer de collaborer avec les Etats en matière d’assistance technique sans oublier l’élargissement des contacts avec les organisations régionales et sous-régionales.  Ceci permet en effet d’améliorer le flux d’informations sur les pratiques optimales et de mieux comprendre les origines du terrorisme.  Nous nous félicitons en outre de la réunion de suivi des activités du Comité contre-terrorisme, organisée par l’Organisation des Etats américains, à l’attention des organisations régionales et sous-régionales.  De même, la rencontre récente entre des représentants de groupes d’experts, la Commission des droits de l’homme, et des organisations techniques, dont les activités se rapportent à l’utilisation de matériaux chimiques, biologiques ou nucléaires, témoigne du dynamisme souhaitable dans le contexte du dialogue avec ces organisations et de la lutte contre le terrorisme.  Il est cependant regrettable que le Comité spécial, qui s’est réuni au Siège, ne soit pas parvenu à progresser de façon significative au cours des discussions concernant le projet de convention générale contre le terrorisme international. 

M. RICHARD WILLIAMSON (Etats-Unis) a déclaré que 18 mois après la mise en place du Comité, les Etats-Unis veulent se joindre aux autres délégations pour louer les travaux dudit Comité et se féliciter de la direction qu’a su assurer son Président.  Malheureusement, a-t-il poursuivi, le terrorisme reste une menace à la paix et à la sécurité internationales et comme tel, il doit être combattu.  Les Nations Unies, a-t-il rappelé, ont fixé des normes et apporté ainsi une contribution importante à la lutte mondiale contre ce fléau.  Compte tenu de son caractère multilatéral, l’ONU a une capacité unique d’intensifier la lutte en la matière.  Le monde, a insisté le représentant, est menacé par le risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de prédateurs et des pires qui soient.  L’élimination de ces armes est dont une condition préalable à un monde plus sûr.  Le représentant a donc appelé tous les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir tout appui actif ou passif au terrorisme.  Se félicitant des initiatives lancées en ce sens, il s’est particulièrement attardé sur la réunion du 6 mars entre le Comité et les organisations régionales.  Le représentant s’est aussi réjoui de la décision de l’Organisation des Etats américains (OEA) de tenir une conférence de suivi à Washington dans les prochains jours.  L’efficacité et la crédibilité du Comité, a estimé le représentant, exigent que son travail se traduise par des résultats concrets sur le terrain.  Les Etats doivent appliquer les mesures juridiques indispensables pour juguler ce fléau.

Le Comité doit disposer de davantage d’instruments pour examiner d’un oeil critique toutes les questions liées au terrorisme.  Chaque membre du Comité doit faire confiance aux experts qui aident le Comité.  En cela, il serait out aussi judicieux que des organismes tels que la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes ou l’Organisation de l’aviation civile s’impliquent davantage dans la recherche de solutions aux problèmes rencontrés par les gouvernements.  Les Etats-Unis sont convaincus que les Etats peuvent faire davantage pour relever les défis du terrorisme.  Il faut rester vigilants et reconnaître qu’une assistance accrue et des capacités renforcées sont essentielles en la matière.  Le Comité a engendré des progrès et il est temps que tous les Etats Membres acceptent leurs obligations.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a déclaré que l’élaboration des règles relatives à la conduite des travaux du Comité contre-terrorisme (CCT), la mise à la disposition des Etats Membres des directives nécessaires à l’élaboration des rapports nationaux, la publication des listes de contacts, la coordination de la question de l’assistance technique, et la création d’un site répertoire sur cette question démontrent la volonté du Comité et des Etats Membres de coopérer pleinement sur la question.  Nous apprécions en outre le renforcement des contacts entre le Comité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, afin d’améliorer la capacité de celles-ci et des Etats intéressés à lutter collectivement contre le terrorisme.  Nous notons également avec satisfaction la tenue de la réunion du 6 mars 2003 avec ces organisations et encourageons le Comité à poursuivre ses efforts dans le cadre du suivi de cette réunion.  Il est par ailleurs souhaitable que la communauté internationale continue d’accorder une attention particulière à la question de l’assistance, afin de permettre à tous les acteurs d’assumer leurs responsabilités respectives dans le cadre de la mise en œuvre effective des résolutions du Conseil de sécurité. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est, à son tour, joint aux autres délégations pour se féliciter du travail du Comité.  La menace du terrorisme, a-t-il dit, n’a jamais atteint un tel potentiel et une capacité aussi universelle.  Personne ne peut nier le danger des armes de destruction massive ou la menace de leur utilisation.  C’est à ce défi sans précédent que le monde fait face.  Le Pakistan, a poursuivi le représentant, n’est pas à l’abri des menaces terroristes et ce défi n’a fait que renforcer sa détermination à lutter contre ce fléau.  A ce jour, le pays a capturé plus de 500 hommes à ses frontières avec l’Afghanistan dont certains appartenaient au réseau Al-Qaida.  Mais la tâche n’a pas été aisée et les forces pakistanaises ont perdu beaucoup d’hommes.  Le Pakistan a pris note du rapport du Comité contre-terrorisme et estime que ce qui est important aujourd’hui, c’est que les pays prennent des mesures appropriées.  Point n’est besoin de se perdre dans des procédures qui doivent rester secondaires par rapport aux mesures à prendre sur le terrain.  Le Comité a fait, à cet égard, une contribution remarquable. 

Concernant l’avenir, le représentant a estimé que les Nations Unies doivent mettre au point une claire vision stratégique et établir un cadre précis de lutte antiterroriste.  Si un tel cadre peut être inclus dans la stratégie tripartite proposée par le Groupe du Secrétaire général contre le terrorisme, il serait possible, a-t-il estimé, de réaliser les objectifs fixés.  L’absence de définition de la notion de terrorisme, a-t-il expliqué, est un obstacle aux mesures opérationnelles et structurelles requises.  La campagne antiterroriste ne doit pas conduire à l’érosion des principes essentiels de la Charte des Nations Unies, et il ne faudrait pas exclure du terrorisme, le phénomène de terrorisme d’Etat qui est souvent la pire forme de violence terroriste. 

Le Comité doit s’attacher à la nécessité de faire respecter le droit humanitaire international dans la campagne antiterroriste.  Le Pakistan propose la convocation d’un groupe de travail auquel participeraient les membres de la Commission des droits de l’homme, les ONG intéressées et le Haut Commissaire aux droits de l’homme.  A long terme, il faudrait traiter des causes sous-jacentes du terrorisme comme la pauvreté.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas se transformer en une guerre contre l’Islam.  Il faut certes s’attaquer à l’extrémisme musulman mais aussi aux autres formes d’extrémismes religieux ou idéologiques qui se profilent dans d’autres régions du monde.  L’accent mis sur l’extrémisme musulman ne doit pas conduire à une négation des aspirations légitimes de Musulmans comme les peuples de Palestine et de Jammu-et-Cachemire. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a rappelé qu’à plusieurs reprises, notamment lors de sa réunion au niveau ministériel du 20 janvier dernier, le Conseil de sécurité a reconnu et activement appuyé le travail considérable accompli par le Comité contre-terrorisme (CCT) avec l’aide précieuse de ses experts indépendants pour s’assurer de l’application, par tous, de la résolution 1373.  La France se félicite du nombre impressionnant de rapports nationaux transmis au CCT.  Il importe néanmoins que tous les Etats soumettent leur rapport national au CCT conformément à la résolution 1373 et au calendrier fixé par ce dernier.  La participation de tous à la lutte contre le terrorisme ne sera possible et efficace que si tous les Etats rencontrant des difficultés pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de la résolution 1373 sont en mesure de bénéficier de l’assistance financière et technique dont ils ont réellement besoin.  Le CCT a déjà mis en place des instruments précieux, tel que le Répertoire de l’assistance technique et, plus récemment la «matrice des besoins».  L’établissement de priorités dans les besoins exprimés d’assistance technique doit cependant être sérieusement envisagé si l’on souhaite donner à cette assistance la plus grande utilité au regard des objectifs recherchés. 

Le Ministre français des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, a proposé lors de son intervention devant le Conseil en janvier, que soit examinée la possibilité de créer, sous les auspices des Nations Unies, un fonds de coopération et d’assistance destiné à renforcer les dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, notamment dans les pays du sud, a poursuivi le représentant.  Les réflexions sur cette proposition devront se poursuivre dans les prochaines semaines.  La France se félicite en outre de l’indispensable coopération engagée par le CCT avec les organisations régionales ou internationales exerçant des compétences et ayant développé des programmes d’action dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  La réunion du 6 mars dernier a été, dans cette perspective,

particulièrement utile.  Elle a notamment contribué à mettre en relief le rôle important que ces organisations peuvent et doivent remplir auprès de leurs Etats membres respectifs pour renforcer et faciliter l’action individuelle et collective contre la menace terroriste.  La France est attentive, dans le cadre de sa présidence du G-8, à renforcer l’assistance technique à la lutte contre le terrorisme.  Enfin, les travaux du CCT doivent quant à eux être qualitativement renforcés.  Il importe notamment que le Comité s’assure de la concrétisation et de l’adaptation des diverses mesures législatives ou administratives annoncées ou prises par les Etats pour pleinement mettre en œuvre la résolution 1373. 

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne), prochain Président du Comité concernant la lutte antiterroriste, a insisté sur l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que depuis plusieurs décennies, son pays était victime de ce fléau et de ses effets terribles.  Il s’est par conséquent fermement prononcé en faveur du renforcement du Comité.  Ce dernier, a-t-il dit, aborde une étape nouvelle et très différente de l’étape précédente.  Il doit désormais mettre l’accent sur l’application et l’efficacité des législations nationales.  Pour ce faire, le Comité a adopté trois principes, à savoir la coopération, la transparence et l’égalité de traitement.  Le représentant a aussi souligné l’importance de travailler avec les agences internationales, comme l’Organisation des douanes et l’Organisation de l’aviation civile.  Il a, par ailleurs, insisté sur le besoin d’assistance de certains Etats et l’importance pour les pays qui peuvent le faire d’y répondre.  L’égalité de traitement, a-t-il estimé, devrait permettre au Comité d’être un instrument véritablement universel permettant un réel échange d’expériences.  Le représentant a conclu en lançant un appel aux Etats Membres de l’ONU pour qu’ils continuent de travailler en faveur de la paix et de la sécurité internationales et contre la menace mondiale que fait peser le terrorisme. 

M. WANG YINGFAN (Chine) a estimé que les progrès réalisés par le Comité contre-terrorisme (CCT) sont remarquables.  Le 6 mars dernier, le CCT a organisé une séance couronnée de succès.  Nous nous félicitons en particulier du fait que les participants aient procédé à un échange de vues sur la façon de renforcer la coopération régionale.  Nous estimons en outre que les activités du CCT doivent se renforcer en vue d’assurer une assistance dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment en direction des pays en développement.  Comme le prévoit la résolution 1373, le CCT doit également continuer de superviser le respect des dispositions de cette résolution en vue de sa mise en œuvre.  Le CCT doit en particulier faire des propositions sur la façon dont les pays les plus défavorisés peuvent mieux mettre en œuvre cette résolution.  Cependant, ces propositions doivent être concrètes, pratiques, et s’appuyer sur une approche au cas par cas. 

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a rendu hommage au rôle de chef de file que le Conseil a joué dans la lutte contre le terrorisme.  Il a aussi rendu hommage au Président sortant du Comité concernant la lutte antiterroriste.  Cette lutte, a—t-il dit, nécessite une action soutenue, universelle et à long terme.  En la matière, il faut associer les efforts des Nations Unies aux efforts nationaux des différents pays.  Le Comité, a souligné le représentant, est un instrument qui vise à encourager les Etats Membres à mettre en œuvre les différents aspects de la résolution 1373, se félicitant des changements intervenus dans chaque pays et de l’effort collectif qui est devenu plus tangible dans le monde dans ce domaine.  Pour un grand nombre de pays, a-t-il néanmoins indiqué, il n’est pas facile d’assurer le plein respect de la résolution 1373 en raison de l’insuffisance de moyens tant sur le plan national que régional.  De nombreux pays ont des juridictions de lutte contre le terrorisme, mais il leur manque les ressources financières, techniques et humaines pour les mettre en application. 

De plus, a poursuivi le représentant, ces pays n’ont pas les moyens de faire face aux problèmes du contrôle des frontières.  Ces pays ont par conséquent besoin d’une assistance soutenue et à long terme pour acquérir les capacités rendues nécessaires par la résolution 1373.  La dernière réunion de la SADC au Botswana donne la mesure de la détermination des Etats africains à lutter contre le terrorisme qui trouvent son origine dans l’injustice, la pauvreté et l’exclusion sociale et politique, a dit l’Ambassadeur.  Partant, l’assistance internationale est nécessaire pour aider ces pays à créer un environnement favorable à la lutte contre le terrorisme.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité de la contribution du Comité en vue de donner aux pays les moyens de lutter contre le terrorisme.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a déclaré qu’aucun Etat ne peut nier que le terrorisme compte parmi les menaces à la sécurité mondiale.  Cependant, la résolution 1373 montre notre refus de nous soumettre à cette menace.  Notre sécurité commune ne pourra être assurée que si nous luttons de façon unie et résolue au sein des Nations Unies.  Le terrorisme est de tout bord, et exploite les failles de la législation internationale en la matière.  C’est pourquoi, nous regrettons que le Comité spécial de l’Assemblée générale n’ait pas été en mesure, au cours de sa septième session, de régler les questions en suspens concernant le projet de convention sur le terrorisme international.  Le péril que constitue le terrorisme nous oblige à renforcer nos liens de solidarité.  C’est ce à quoi le Comité contre-terrorisme (CCT) s’est attelé avec bonheur depuis sa création, avec l’aide d’un panel d’experts compétents.  Il a notamment mené un dialogue utile entre les organisations régionales, sous-régionales et internationales.

Nous nous félicitons du bilan largement positif du CCT que nous devons à la volonté, à la détermination et à la créativité de ses membres.  Nous nous félicitons également du nombre impressionnant de rapports envoyés au CCT, et nous exhortons les Etats qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leurs rapports le plus rapidement possible.  L’assistance est un aspect sur lequel il faut mettre davantage l’accent et de moyens, si nous voulons atteindre nos objectifs.  Les différents bailleurs de fonds doivent accroître leur assistance aux pays qui en ont besoin.  Le Cameroun a pour sa part rempli toutes ses obligations conventionnelles, et les rapports fournis pas notre gouvernement témoignent de notre engagement.  Cependant, la meilleure stratégie à long terme pour lutter contre le terrorisme consiste à promouvoir la démocratie et la justice sociale. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a salué l’autorité «reconnue par tous» du Comité concernant la lutte antiterroriste et a appuyé son nouveau programme de travail.  Aujourd’hui, a-t-il dit, il s’agit non seulement de mettre en place une base juridique dans chaque pays, mais de contrôler la mise en œuvre des mesures prises.  En cela, l’objectif de créer des mécanismes efficaces complémentaires est clair.  Cela implique, a estimé le représentant, la stricte mise en œuvre des dispositions de la résolution 1373.  Il s’est félicité de la décision du Comité de mettre l’accent sur l’interaction avec les organisations régionales et sous-régionales, lors de sa récente réunion du 6 mars.  L’efficacité du Comité incarne la détermination du Conseil à s’opposer au terrorisme.  La Fédération de Russie, qui en assure la Vice-Présidence, poursuivra sa coopération avec tous les Etats Membres de l’ONU afin d’assurer le succès des actions antiterroristes, a-t-il conclu.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que l’interaction entre les Etats Membres et le Comité contre-terrorisme (CCT) ainsi que le nombre de rapports reçus témoignent du succès de son action.  Nous nous félicitons en outre du dialogue ouvert avec les Etats et du fait que le CCT ait pu offrir l’assistance nécessaire à ceux qui l’ont demandée.  Nous nous félicitons également de la nouvelle composition du bureau et appuyons le programme de travail des 90 jours à venir.  Nous ne ménagerons aucun effort pour que le travail du CCT réponde aux attentes des Membres de l’ONU.  Nous avons coopéré pleinement avec le CCT en présentant notamment les rapports requis.  Nous estimons qu’il est néanmoins nécessaire de prévenir le terrorisme international dans le respect de la Charte de l’ONU et des droits des personnes.  Nous refusons en particulier de faire un amalgame entre ceux qui défendent leur territoire occupé et ceux qui réalisent des actes terroristes car l’autodétermination est un droit fondamental.  Enfin, nous tenons à souligner que le terrorisme ne connaît ni Orient ni Occident.  Il s’agit d’une menace globale qui n’a pas de nationalité particulière. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a, à son tour, rendu un hommage appuyé au Comité et à son Président sortant.  Pour lui, le programme de travail présenté aujourd’hui permet de consolider les acquis.  Il s’est particulièrement félicité de la création du réseau mondial.  Rappelant la Déclaration ministérielle du 20 janvier 2003, le représentant a salué le fait qu’en réponse à ce texte, des initiatives régionales et sous-régionales aient été prises.  En matière de lutte contre le terrorisme, il a souligné l’importance des technologies modernes dont l’Internet.  A cet égard, il a qualifié de riche et d’intéressante la page Web du Comité sur le site de l’ONU.  Le représentant s’est aussi félicité de l’intention du Comité de coordonner les activités avec des agences telles qu’Interpol et l’AIEA.  Le représentant a, en outre appelé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les 12 instruments juridiques de l’ONU contre le terrorisme.  Il a regretté que le Comité spécial chargé d’élaborer une Convention générale sur le terrorisme n’avance guère dans ses travaux.  Il a conclu sur la nécessité d’apporter une assistance aux pays qui rencontrent des difficultés techniques et matérielles dans la mise en œuvre de la résolution 1373.  Il a enfin annoncé l’entrée en vigueur dans son pays de la loi contre le financement du terrorisme et la soumission prochaine de son troisième rapport au Comité. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a estimé que la séance d’aujourd’hui revêt une importance fondamentale dans la mesure où elle représente l’opportunité de renouveler le compromis politique et juridique de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme et de faire le bilan de ce qui a été accompli en matière de coopération à tous les niveaux, face à un ennemi commun.  Le terrorisme est un acte de barbarie et le combattre est un acte civilisateur qui doit être réalisé dans le respect des droits de l’homme.  Le terrorisme est par essence l’ennemi de la liberté, et la lutte contre ce phénomène ne doit pas être un prétexte pour annuler nos droits et libertés.  La légitimité de nos efforts se verra amoindrie si nous nous affranchissons des principes fondamentaux qui gouvernent notre Organisation.  Nous estimons en outre que le Comité contre-terrorisme (CCT) doit explorer tous les voies et moyens de maximiser sa capacité de réponse aux différentes demandes d’assistance formulées par les Etats Membres.  Cette obligation révèle clairement la nature coopérative du Comité qui est une de ses raisons d’être. 

Nous accueillons favorablement la prochaine réunion du Comité avec les représentants de l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organisation mondiale des douanes, et Interpol, dont l’objectif est d’examiner la question de la destruction des armes de destruction massive.  Cette rencontre doit être une réunion de préparation, avant que le Comité ne consacre plus d’efforts à cet aspect de la résolution 1373.  Nous estimons en outre que le CCT a pris une bonne décision en encourageant les Etats, à titre volontaire, à envoyer leurs rapports à d’autres organisations afin d’éviter le double emploi et à alléger le fardeau qui pèse sur certains pays lorsqu’ils sont sollicités pour fournir des rapports.  La décision de l’Organisation des Etats américains d’accueillir une réunion de suivi de celle du 6 mars dernier souligne l’engagement de ce continent en matière de lutte contre le terrorisme.  Cependant, nous estimons que les meilleures armes contre le terrorisme sont celles du développement durable.  A cet égard, les Nations Unies ont un rôle déterminant à jouer.

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a affirmé la disposition de son pays à renforcer sa coopération avec le Comité.  Le Bélarus, a-t-il dit, apprécie beaucoup les travaux du Comité en particulier la collecte d’informations sur les législations et la mise en œuvre des mesures visant à l’application de la résolution 1373.  Au niveau national, le Bélarus a adopté une loi de lutte contre le terrorisme et a accédé aux instruments internationaux en la matière.  Le pays a pour priorités, outre l’adoption de mesures législatives et la consolidation des mécanismes juridiques, la protection des frontières.  En tant que pays de transit, le Bélarus attache une grande importance à cette question.  Il s’agit d’éviter les activités terroristes et de faire obstacle au transit des drogues, aux migrations illégales et au trafic d’armes qui concourent au terrorisme.  Le pays, qui a adopté une décision pour renforcer la protection de ses frontières le 30 mars dernier, attend beaucoup du Comité.

M. DAN GILLERMAN (Israël) a rappelé que son pays est toujours la victime quotidienne du terrorisme.  Dimanche dernier, une attaque suicide a été perpétrée dans la ville pacifique de Netanya contre des victimes innocentes.  M. Ramadan Shallah, secrétaire général du Jihad islamique, organisation terroriste, a revendiqué la responsabilité de l’attaque en s’en enorgueillissant.  Peu avant, une attaque suicide à la bombe avait fait éclater un autobus à Haïfa.  Le terrorisme menace tous les peuples libres et il ne doit pas exister de distinction entre un bon et un mauvais terrorisme ou entre les branches militaire et sociale d’organisations terroristes.  Il est immoral d’utiliser du vocabulaire de la liberté pour excuser des actes haineux.  Les régimes qui nourrissent le germe de la terreur comme l’Iran ou la Syrie ne font que jeter de la poudre aux yeux du Comité contre-terrorisme (CCT).  Ce dernier doit condamner donc ces Etats car la Syrie, notamment, est un havre pour les groupes terroristes.  Les membres de la communauté internationale doivent détruire les infrastructures du terrorisme et les institutions politiques et religieuses de certains Etats qui les alimentent.  Nous connaissons en effet des exemples de la façon dont des gouvernements incitent au meurtre et violent les obligations des Etats. 

Comme nous avons pu le constater dernièrement au Kenya, les missiles sol-air capables de détruire les aéronefs civils représentent un autre danger terroriste.  Les potentiels catastrophiques de ces armes doivent nous inciter à prendre des mesures pour réduire leur prolifération.  Ces armes représentent un danger d’autant plus grand du fait de leur caractéristique unique et de leur faible coût.  Il faut donc mettre en place des systèmes de défense et renforcer le contrôle dans les périmètres des aéroports.  Les Etats marchands des missiles doivent quant à eux vérifier l’identité des acheteurs.  En tant que nation ayant connu de terribles pertes en vies humaines, nous appuyons les efforts du CCT car une coopération internationale intense est la meilleure arme contre le terrorisme.  Nous sommes déterminés à surmonter l’impact dévastateur d’attaques suicide à la bombe et formulons l’espoir que les changements à venir dans la Direction palestinienne feront de cette entité un partenaire sûr. 

M. VIJAY K. NAMBIAR (Inde) a estimé que les principales menaces à la paix et à la sécurité internationales découlent des ravages incontrôlés du terrorisme.  L’Inde a toujours appuyé une position internationale forte vis-à-vis du terrorisme qui est un ennemi commun à tous les peuples, à toutes les croyances et à toutes les religions.  L’expérience de l’Inde, qui a été victime de terrorisme commandité de l’extérieur, a prouvé que ce fléau constitue une pratique cynique.  Au cours des deux dernières décennies, l’Inde a perdu 60 000 de ses citoyens dans les Etats du Punjab, du Jammu-et-Cachemire ainsi que dans d’autres parties du pays.  Il y a quelques jours seulement, 24 personnes ont été expulsées de leurs maisons et massacrées dans leur village pour la simple raison qu’elles professaient la foi de leurs ancêtres.  Il est important que les communautés indiennes ne soient pas provoquées à réagir de façon disproportionnée.  Alors que nous condamnons fortement le mal du terrorisme, nous sommes conscients que la démocratie comporte des garanties fondamentales qui nous empêchent de devenir des monstres.  Malheureusement, le pays qui est l’épicentre du terrorisme et responsable de cette situation n’est toujours pas prêt à être à la hauteur de ses engagements publics.  Il existe des instruments multilatéraux crédibles qui visent à identifier les Etats qui violent les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité.  L’Inde ne peut accepter une situation dans laquelle un pays dit lutter contre le terrorisme d’une part et continue de le financer sur son territoire d’autre part.  L’Inde a toujours dit que le Comité contre le terrorisme (CCT) devait passer à une phase de répression des violations des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Nous avons noté des assertions faciles et mensongères selon lesquelles un certain pays affirme dans son rapport appliquer les dispositions de la résolution 1373 alors qu’il n’a rien fait en la matière.. 

Nous voulons savoir si le CCT s’est posé la question des moyens d’appréhender une situation dans laquelle un Etat Membre ne respecte pas ce qu’il professe et n’applique pas la résolution 1373.  Comment le CCT peut-il veiller à faire en sorte que les informations fournies dans les rapports soient véritables ?  Nous estimons également que le CCT doit prendre en considération le besoin de modalités concertées et applicables par tous en matière de définition de standards internationaux dans la lutte contre le terrorisme.  Alors que la réunion avec les organisations régionales a été couronnée de succès, nous souhaiterions qu’il existe un équilibre plus représentatif entre toutes les régions du monde.  Dans le même sens, nous lançons un appel au CCT pour qu’il prenne note du fait que toutes les organisations régionales n’ont pas été mandatées par les pays qu’elles représentent pour mener des discussions sur le sujet du terrorisme.  Alors que nous reconnaissons que le CCT ne doit pas s’aligner sur le rythme de l’Etat Membre qui procède le plus lentement, est-il néanmoins nécessaire qu’il s’aligne sur celui qui procède le plus rapidement ?  Le CCT ne devrait-il pas chercher à éviter une situation où l’écrasante majorité des Etats qui ont honoré leurs obligations au titre de l’étape A de la résolution appartient majoritairement aux régions les plus développées du monde alors que ceux qui luttent pour remplir leurs engagements représentent le monde en développement ?  Enfin, il faut souligner que l’Inde a récemment ratifié la Convention internationale sur la répression du terrorisme et déploie des efforts considérables en faveur de la rédaction rapide d’une Convention globale contre le terrorisme.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déclaré, au nom du Groupe de Rio, que tous les pays membres du Groupe avaient déjà soumis leur rapport initial et deuxième rapport au Comité contre-terrorisme et que dans certains cas, le troisième rapport avait été soit déjà soumis était en cours d’élaboration.  Nous réitérons notre point de vue selon lequel la lutte contre le terrorisme doit bénéficier de la coopération entière des organisations régionales et sous-régionales ainsi que des structures pertinentes du système des Nations Unies, a-t-il dit.  La réunion du 6 mars dernier entre ces organisations a ainsi permis un échange d’informations et la coordination des activités actuelles.  Le représentant a également fait état de développements récents au niveau régional, comme l’adoption de la Convention inter-américaine contre le terrorisme et de la Déclaration de San Salvador sur le renforcement de la coopération.  La dimension régionale est également pertinente dans le cadre de l’adoption d’une approche globale dans la lutte contre le terrorisme.  Nous appuyons le programme de travail du Comité contre-terrorisme, y compris la mise en place d’un réseau d’information, la modernisation du site électronique du Comité et l’organisation d’une réunion entre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organisation mondiale des douanes et Interpol a précisé le représentant.  Nous souhaitons que les divergences d’opinion au sujet de la convention générale sur le terrorisme et de la convention contre les actes de terrorisme nucléaires soient aplanies pour que ces outils deviennent réalité.  Nous souhaitons également qu’une entente soit trouvée dans le cadre de l’exercice de révision de la Convention sur la protection physique du matériel nucléaire.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a estimé que la création du Comité a montré la capacité de réaction rapide du Conseil de sécurité.  Ce Comité montre l’importance de la lutte contre le terrorisme mais aussi la capacité qu’a le Conseil lorsqu’il travaille de manière unie et mue par un but commun.  Dans sa lutte contre le terrorisme, le Brésil a ratifié neuf des douze instruments juridiques des Nations Unies ; les trois derniers textes sont en ce moment examinés par le Parlement en vue de leur ratification.  La lutte contre le terrorisme ne peut se mener au détriment des droits de l’homme et le contraire serait un recul favorable aux groupes qui s’adonnent aux activités terroristes.  De même, au-delà des aspects de répression et d’élimination, il faut aussi lutter contre les causes profondes de ce phénomène, dont beaucoup ont une origine socioéconomique.  Il est donc bon de renforcer la coopération judiciaire et entre les différents organes financiers et policiers mais aussi de promouvoir les valeurs de la démocratie et de la tolérance ainsi que la promotion de la coopération pour le développement économique et social.  En matière de lutte antiterroriste, le représentant a préconisé la coordination, la transparence, et l’universalité que seules peuvent assurer les Nations Unies et l’unité du Conseil.

M. SUN JOUN-YOUNG (République de Corée) a fait part du point de vue de sa délégation sur le programme de travail du Comité contre-terrorisme (CCT) pour les trois mois à venir.  A ce titre, il a réaffirmé l’importance de l’amélioration des flux d’informations en matière de lutte antiterroriste, et plus particulièrement l’importance de la mise en place d’un réseau d’information mondial.  Compte tenu du fait que le site Internet du CCT est à l’heure actuelle la meilleure source d’information, il faudrait que le Comité accorde une attention particulière à sa mise à jour et son amélioration continues, gardant à l’esprit qu’il doit être facile à consulter.  Se félicitant par ailleurs des progrès réalisés par le CCT dans le suivi de l’application de la résolution 1373 par les Etats, et notamment les réponses obtenues aux demandes de renseignements que le Comité leur avait adressées, le représentant de la Corée a indiqué que son Gouvernement s’apprête à soumettre son troisième rapport au CCT dans les temps.

En ce qui concerne la coopération du CCT avec les organisations régionales, sous-régionales et internationales, la Corée appuie les mesures pratiques préconisées dans le Plan d’action proposé à la suite de la réunion spéciale du CCT avec ces organisations en mars 2003.  Pour sa part, la Corée a d’ores et déjà activement pris part aux efforts régionaux, sous-régionaux et internationaux de lutte antiterroriste, en particulier en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.  En outre, la Corée partage l’opinion selon laquelle il est à la fois urgent et nécessaire que le CCT bénéficie de l’aide et du soutien requis de la part de tous les Etats de manière à lui permettre de réellement jouer un rôle de facilitateur dans ce domaine.  A ce titre, elle est en train d’envisager différents moyens pour partager plus efficacement sa propre expérience en matière de lutte contre le terrorisme avec d’autres pays.

M. OUCH BORIT (Cambodge) a déclaré, au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), apprécier les nombreuses initiatives prises par le Comité contre-terrorisme pour impliquer les organisations régionales et sous-régionales et qui ont été reflétées lors de la réunion du 6 mars.  Nous appuyons également le programme de travail du Comité et l’encourageons à organiser des réunions avec les organisations et institutions qui contrôlent l’utilisation ou le recours aux armes chimiques, biologiques et nucléaires.  M. Borit a également félicité le Comité pour ses efforts en vue de diffuser d’importantes informations sur les meilleures pratiques, les modèles juridiques et les programmes d’aide.  L’engagement des pays membres de l’ANASE dans la lutte contre le terrorisme s’est traduit par l’adoption de la Déclaration contre le terrorisme lors du Huitième Sommet de l’Association les 4 et 5 novembre 2002, a-t-il précisé.  Plus récemment, les membres de l’ANASE ont tenu un Forum régional contre le terrorisme en Malaisie du 21 au 22 mars dernier.  Le programme de travail de cette année de l’ANASE prévoit la mise en œuvre du Plan d’action de lutte contre la criminalité transnationale organisée et de projets et programmes de formation permettant de lutter contre le terrorisme.  Des points focaux de lutte contre ce fléau ont déjà été mis en place et l’ANASE prévoit d’organiser des cours de détection d’objets explosifs, et autres programmes de formation.

M. JOHN DAUTH (Australie) a jugé important que la communauté internationale adopte une approche globale, cohérente et coopérative en matière de lutte contre le terrorisme en se félicitant, en conséquence, de la résolution 1373 et de la création du Comité contre-terrorisme.  L’adoption de la Déclaration ministérielle du 20 janvier souligne, à juste titre, l’importance de ce Comité.  Il a d’ailleurs salué les initiatives de ce dernier pour renforcer le rôle des organisations internationales, régionales et sous-régionales dans la lutte contre le terrorisme.  Le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 se poursuivra encore longtemps, a estimé le représentant, en soulignant le rôle du Comité dans la coordination de l’assistance au renforcement des capacités.  Il est essentiel, a-t-il insisté, que chaque Etat Membre qui a besoin d’une aide dans l’élaboration de sa législation bénéficie de l’assistance requise. 

M. ADAMANOS TH. VASSILAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a rappelé que l’Union européenne a suivi avec intérêt toutes les initiatives prises par le Comité contre-terrorisme (CCT) afin de remplir son mandat et en particulier la réunion ministérielle du Conseil de sécurité le 20 janvier dernier.  Nous nous félicitons du vote de la résolution 1456 qui souligne le besoin d’une coopération plus étroite entre le CCT et les organisations régionales et sous-régionales dans la lute contre le terrorisme.  L’Union européenne se félicite de la tenue de la réunion extraordinaire du CCT le 6 mars dernier avec ces dernières et les organisations internationales. 

A cette occasion, l’Union européenne a soumis son troisième rapport présentant la vaste gamme des mesures législatives et politiques prises en conformité avec la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Le rapport indique notamment que la signature et la ratification des douze Conventions des Nations Unies contre le terrorisme est une priorité pour tous les Etats membres de l’Union européenne.  Un certain nombre de recommandations pour lutter contre le financement du terrorisme ont déjà été prises.  L’Union européenne a en particulier renforcé ses procédures internes afin d’éviter que les groupes terroristes ne puissent détourner des fonds qui sont réservés à l’origine à des fins charitables. 

L’Union européenne attache également une grande importance à la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Nous avons signé des accords bilatéraux et mis en place des mécanismes de coopération avec des Etats tiers.  L’Union européenne appuie en particulier les actions antiterroristes menées par le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et divers organes de l’ONU.  L’Union européenne a également pris des mesures pour fournir une assistance technique à des pays tiers pour renforcer leur lutte contre le terrorisme.  Nous avons en outre établi une coopération dans les domaines de la police et de la justice.  Les liens existants entre le terrorisme, le crime organisé et le trafic de drogue méritent une attention particulière.  A cet égard, l’Union européenne a placé le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au centre des mesures antiterroristes.  Enfin, afin de réduire la menace posée par l’acquisition d’armes de destruction massive et de matériel radioactif, l’Union européenne a entrepris une action pour renforcer les instruments multilatéraux pertinents en la matière. 

M. ENRIQUE A. MANALO (Philippines) a estimé que les réunions régulières du Comité contre-terrorisme (CCT) qui examinent la mise en oeuvre de la résolution 1456 étaient d’une grande utilité.  Le représentant a également fait part de sa satisfaction du programme qui réunit donateurs et bénéficiaires de l’aide technique dans ce domaine.  M. Manalo a également évoqué les progrès obtenus en matière de lutte contre le terrorisme dans son pays.  Il a affirmé que les contrôles financiers qui ont été mis en place par son Gouvernement montrent que les Philippines sont en conformité avec les normes et les codes financiers internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent d’élimination du financement du terrorisme.  Il a par ailleurs souligné l’importance de l’aide fournie en matière d’évaluation des systèmes financiers, et de formation dans la lutte contre le financement du terrorisme.  M. Manalo a en outre révélé que dans le cadre de l’action régionale contre le terrorisme, son pays a participé à de nombreuses déclarations politiques et initiatives entreprises par l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), en soutien des deux résolutions 1373 et 1456.

M. YOSHIYUKI MOTOMURA (Japon) a d’abord souligné l’importance de la prévention dans la lutte contre le terrorisme qui, selon lui, implique de barrer tout accès aux sources de financement et aux armes.  En la matière, il a jugé essentiel de renforcer la coopération entre le CCT et le Comité créé en vertu de la résolution 1267.  Le représentant a ensuite jugé tout aussi essentiel de nier tout abri aux terroristes.  A cet égard, il a souhaité que la communauté internationale agisse de concert et mette en œuvre les mesures prises de manière unifiée.  En cela, les conventions et les protocoles de lutte contre le terrorisme jouent un rôle essentiel, a estimé le représentant. 

En tant qu’Etat partie aux douze Conventions de l’ONU, le Japon, a-t-il dit, est disposé à fournir information et assistance pour résoudre les problèmes, y compris les problèmes juridiques.  Enfin, le représentant a demandé des efforts renouvelés pour réduire la vulnérabilité des Etats au terrorisme, en améliorant les mesures de sécurité nationales.  Il a donc appelé le Comité à continuer de concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités et la communauté internationale à accroître son appui aux activités du Comité. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a salué le rôle de l’Ambassadeur Greenstock pour les progrès réalisés par le Comité contre-terrorisme sous sa présidence depuis octobre 2001 et a souhaité que son successeur, l’Ambassadeur Arias de l’Espagne, poursuive son action dans le même esprit de coopération, de dialogue, de partenariat et de transparence.  M. Kolby a notamment jugé que la stratégie de coopération avec les organisations régionales et sous-régionales était importante pour renforcer les synergies et apporter une assistance technique efficace aux Etats Membres.  A cet égard, il s’est félicité de la réunion organisée le 6 mars dernier entre le Comité et les représentants d’organisations sous-régionales, régionales et internationales afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale.  Le Plan d’action adopté à cette occasion fournit un cadre intéressant en matière d’échange d’informations, d’identification des meilleures pratiques, de codification et de standardisation et d’assistance.  Il a exhorté ensuite les Etats Membres à mettre en œuvre les cadres juridiques propices à la lutte contre le terrorisme, en particulier s’agissant du financement de ces activités, et, rappelant le soutien apporté par la Norvège à l’Union africaine et à la SADC dans ce contexte, il a fait part de la disponibilité de son pays à poursuivre ses efforts d’assistance technique. 

M. LUIS GUILLERMO (Colombie) a rappelé que lors de la séance du Conseil de sécurité du 20 février dernier consacrée à la question de la lutte contre le terrorisme, sa délégation a présenté les deux aspects inséparables, interne et externe, qui existent aujourd’hui dans son pays.  Au niveau interne, la Colombie mène une lutte contre le terrorisme au sein d’un cadre démocratique, conformément à la Constitution, aux lois, aux traités internationaux sur les droits de l’homme, et au droit humanitaire international.  Notre politique de sécurité démocratique cherche à protéger tous les Colombiens : civils, syndicalistes et défenseurs des droits de l’homme.  Cependant, il existe également un aspect extérieur qu’il faut aborder dans la lutte contre le terrorisme.  Cet aspect montre notamment que les réseaux financiers internationaux qu’utilise le terrorisme sont les mêmes que ceux utilisés dans le trafic de drogues et le commerce illicite d’armes. 

Nous tenons dans ce contexte à remercier le Gouvernement du Canada pour avoir inscrit sur sa liste des organisations terroristes, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), l’Armé de libération nationale (ALN), les groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC), ainsi que les groupes armés illégaux qui exercent leurs activités contre l’état de droit et les civils colombiens.  C’est un appui moral, politique et juridique qui, nous l’espérons, servira d’exemple pour tous les Etats qui souhaitent nous aider dans notre lutte contre le terrorisme.  Le succès de la lutte contre le terrorisme dépendra du principe de responsabilité partagée.  Le développement de ce principe amène la Colombie à lancer un appel pour faciliter une lutte frontale contre les groupes terroristes organisés.  Enfin, la Colombie insiste sur l’importance de la coopération internationale, notamment en termes d’actions juridiques et politiques telles qu’exigés par la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

M. ISIKIA R.SAVUA (Fidji), prenant la parole au nom des pays membres du Forum des îles du Pacifique, a déclaré que depuis sa création, il y a un an et demi, le Comité contre-terrorisme (CCT) a joué un rôle important dans l’aide fournie aux Etats Membres dans leur lutte contre le terrorisme et le crime transnational.  Cette aide a notamment permis aux Etats d’identifier et de définir les normes requises pour agir et de consolider leurs capacités nationales de lutte antiterroriste.  Le représentant a par ailleurs salué le CCT pour son initiative d’organiser une réunion avec les organisations régionales et internationales en mars 2003, et a déclaré que son pays soutenait le plan d’action qui en a résulté.  Fidji, à l’instar des autres pays membres du Forum, dépend de la coopération régionale pour renforcer ses capacités nationales de lutte contre le terrorisme.

M. RAVAN FARHADI (Afghanistan) a attiré l’attention du Conseil sur le fait que les derniers éléments Taliban sont toujours actifs à la frontière est et sud-est du pays.  Il est essentiel, a-t-il dit, que la communauté internationale maintienne ses efforts et appuie le Gouvernement de transition dans sa lutte contre le terrorisme.  A ce propos, le représentant a annoncé que le Gouvernement est en train de mettre en place un Département antiterroriste au sein du Ministère de l’intérieur.  Malgré ces efforts, a-t-il prévenu, il ne faut pas perdre de vue que l’Afghanistan est toujours dans un processus de refonte de son appareil juridique et sécuritaire.  Le pays renouvèle donc son appel pour que le Comité dépêche sur place une équipe d’évaluation pour aider à l’adoption des actes législatifs et des mesures administratives nécessaires à la mise en œuvre de la résolution 1373. 

Exerçant son droit de réponse face aux propos tenus par le représentant d’Israël, le représentant de la Syrie a regretté que ce dernier ait oublié de respecter l’ordre du jour de cette réunion pour, «comme un commerçant en faillite, revenir sur ses vieux livres de compte et tromper le Conseil de sécurité».  Le représentant israélien, a insisté le représentant, a voulu écarter le Conseil de la tâche qui est la sienne dans la lutte contre le terrorisme, c’est-à-dire celui d’Israël dans les territoires occupés.  Le représentant a étayé ses propos par les incidents dénoncés par l’UNRWA.  D’autres agresseurs n’ont-ils jamais commis des actes semblables, si ce n’est au cours de la Deuxième guerre mondiale?  «Si cela n’est pas du terrorisme, qu’est donc le terrorisme?», s’est demandé le représentant en reprochant à la délégation d’Israël de vouloir présenter le boucher comme étant la victime.  Ce qui est encore plus surprenant, a-t-il dit, est que le représentant israélien jette l’opprobre sur d’autres parties.  Il semble qu’il manifeste, une fois de plus, son ignorance, ce qui le conduit à oublier que ce Conseil a adopté des douzaines de résolutions condamnant Israël.  Comptant les victimes de la deuxième Intifada, le représentant s’est demandé «qui est le terroriste»?  La seule solution à la question sera de permettre aux Palestiniens de vivre chez eux, d’exprimer leurs aspirations et de défendre leur dignité.  Nul n’a le droit d’opprimer les Palestiniens.  Israël se trompe s’il pense que la Syrie oubliera ce droit fondamental des Palestiniens, a conclu le représentant.

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant du Pakistan a rappelé que le territoire du Jammu-Cachemire est un territoire disputé.  Le Conseil de sécurité a adopté une résolution demandant l’organisation d’un référendum qui n’a toujours pas été tenu.  A ce stade de l’histoire, le peuple du Pakistan demande au Conseil de sécurité d’adopter une norme équitable qui n’établisse aucune discrimination entre les peuples.  Le Pakistan a condamné avec la plus grande vigueur le massacre de 24 personnes qui s’est produit récemment.  En dépit de cela, l’Inde tient un pays pour responsable de cette situation. 

Il faut procéder à des enquêtes impartiales avant de lancer des allégations à l’encontre d’autres pays.  En mars 2000, 35 Sikhs ont été massacrés au Cachemire.  Des enquêtes indépendantes ont montré que les forces indiennes étaient responsables de cet acte.  Nous demandons aujourd’hui à notre collègue de l’Inde s’il est prêt ou non à autoriser une enquête indépendante pour déterminer les responsables du récent massacre de 24 personnes.

Reprenant la parole, M. Greenstock, Président sortant du Comité contre-terrorisme, a souligné la nécessité de continuer à analyser l’interaction entre les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme.  A cet effet, nous entretenons des contacts étroits avec le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme.  Une réunion avec la Commission des droits de l’homme aura également lieu prochainement.  Cependant, le rôle de la société civile est également important.  Comme l’a souligné le représentant de la France, le Comité devrait identifier dans une plus grande mesure quelles sont les difficultés fondamentales rencontrées par certains Etats Membres.  Nous avons déjà commencé à le faire mais il est certain que nous n’avons pas encore suffisamment travaillé dans ce sens.  Dans le même esprit, les Etats-Unis ont parlé de la possibilité d’augmenter le nombre de visites sur place.  Le représentant de l’Afghanistan a d’ailleurs dit qu’il souhaitait qu’une équipe se rende sur place.  Ce sont aux experts de le faire et non pas à des délégations d’Etats Membres. 

Sous mon mandat, les relations entre le Comité créé par la résolution 1267 et celui créé par la résolution 1373 n’ont en outre pas suffisamment été entretenues.  Le représentant de l’Inde a quant à lui soulevé des questions de fond, notamment sur la question de savoir ce qui est entrepris quand un Etat Membre n’applique pas la résolution 1373.  Cette question particulière sera abordée au cours de la prochaine période et l’aspect fermeté interviendra alors comme élément fondamental des mesures à prendre.  En ce qui concerne l’utilisation d’autres instruments internationaux, il faut rappeler que nos activités reposent sur la résolution 1373 et que si l’on utilise d’autres règles, c’est parce qu’elles sont compatibles avec la résolution 1373.  En matière d’équilibre régional, nous estimons que c’est aux régions de décider des actions à adopter et que c’est à elles de faire une partie du chemin car nous n’allons pas nous-mêmes créer d’autres organisations régionales.  En ce qui concerne le rythme du travail, nous ne demandons pas aux Etats Membres d’aller ni plus vite ni moins vite qu’un autre.  Nous reconnaissons par ailleurs qu’il faut améliorer le site Internet, mais pour cela nous avons besoin de plus d’informations de la part des Etats.  Le terrorisme ne résulte pas des divergences qui existent entre les peuples mais est l’expression du barbarisme.  En luttant contre le terrorisme au Conseil de sécurité et au Comité, nous défendons les objectifs fondamentaux des Nations Unies. 

Déclaration du Président pour le 4 avril

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité contre le terrorisme sur les travaux du Comité.

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration faite par son président le 8 octobre 2002 (S/PRST/2002/26), dans laquelle il faisait part de son intention de revoir la structure et les activités du Comité avant le 4 avril 2003. Le Conseil remercie M. Greenstock (Royaume-Uni) d’avoir présidé le Comité contre le terrorisme pendant les 18 premiers mois de ses travaux et confirme la nomination de M. Arias (Espagne) aux fonctions de nouveau Président. Le Conseil confirme que M. Gaspar Martins (Angola), M. Aguilar Zinser (Mexique) et M. Lavrov (Russie) continueront à exercer les fonctions de Vice-Présidents du Comité.

Le Conseil invite le Comité à poursuivre les travaux exposés dans le programme de travail du Comité pour la septième période de 90 jours (S/2003/387).

Le Conseil note que trois États n’ont pas encore soumis de rapport au Comité contre le terrorisme et que 51 États Membres tardent à soumettre un rapport complémentaire, contrairement à ce qui est demandé dans la résolution 1373 (2001). Il leur demande instamment de le faire sans tarder afin de garantir l’universalité des réponses qu’exige la résolution 1373 (2001).

Le Conseil de sécurité invite le Comité contre le terrorisme à continuer à lui rendre compte de ses activités à intervalles réguliers et exprime son intention de revoir la structure et les activités du Comité au plus tard le 4 octobre 2003.

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