Conseil de sécurité

4723^e séance – après-midi

LE CONSEIL ENONCE DES MESURES SUR LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE EN RDC, LA NORMALISATION DE LA SITUATION DANS L’EST DU PAYS, ET LE RETRAIT DES TROUPES ETRANGERES

Par la résolution 1468, adoptée, cet après-midi, à l’unanimité, le Conseil a énoncé des mesures pour mettre fin à la culture de l’impunité en République démocratique du Congo (RDC), normaliser la situation dans l’est du pays, en particulier dans la région de l’Ituri, et faire respecter les engagements pris en matière de retrait des troupes étrangères. 

Dans cette résolution, le Conseil se félicite d’abord de l’accord conclu par les parties de la RDC, le 6 mars dernier, concernant les dispositions de transition et leur demande instamment de mettre en place au plus tôt le gouvernement de transition, en soulignant que tout effort visant à gêner ou à retarder sa mise en place serait inacceptable.  Venant à la question du respect des droits de l’homme, le Conseil condamne les massacres et autres violations de ces droits, en particulier les atrocités commises dans la région de l’Ituri par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC), le Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD/N) et l’Union des patriotes congolais (UPC). 

Réaffirmant que de tels actes ne resteront pas impunis, le Conseil souligne que les officiers militaires cités dans le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme doivent continuer à faire l’objet d’enquêtes et le cas échéant, être traduits en justice.  Il demande, en conséquence, aux parties congolaises de tenir compte dans le choix des candidats aux postes clefs dans le gouvernement de transition, de leur détermination et de leurs actions passées en ce qui concerne le respect des droits de l’homme.  Il encourage ces parties à mettre en place dès la transition une commission vérité et réconciliation qu’elles chargeront de déterminer les responsabilités dans les violations graves des droits de l’homme.  Le gouvernement de transition est d’ailleurs invité à rétablir l’ordre public et le respect des droits de l’homme et à mettre fin à l’impunité sur toute l’étendue du territoire. 

S’agissant de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC), le Conseil prie le Secrétaire général d’augmenter les effectifs de sa composante droits de l’homme afin qu’elle appuie et renforce la capacité des parties congolaises à enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme depuis le commencement du conflit en 1998.   Le Secrétaire général est également prié de soumettre au Conseil, en concertation avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme, des recommandations sur d’autres moyens d’aider le gouvernement de transition de la RDC à régler la question de l’impunité. 

Concernant les violents combats qui ont lieu à Bunia, le Conseil exige de toutes les parties qu’elles signent un accord de cessez-le-feu inconditionnel et collaborent avec la MONUC pour la mise en place de la

Commission de pacification de l’Ituri.  Là aussi, le Conseil prie le Secrétaire général de renforcer la présence de la MONUC dans cette région, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent.   A cet égard, le Conseil exige que tous les gouvernements de la région des Grands Lacs mettent fin immédiatement à leur soutien militaire et financier aux parties engagées dans les conflits en Ituri, en réaffirmant que toutes les troupes étrangères doivent être retirées du territoire de la RDC. 

A ce propos, le Conseil se déclare préoccupé par le fait qu’au 20 mars 2003, le Gouvernement de l’Ouganda n’ait pas retiré ses troupes comme il s’y était engagé ainsi que par la déclaration du 14 mars du Ministère rwandais des affaires étrangères et de la coopération régionale.  Aussi, demande-t-il au Gouvernement rwandais de ne renvoyer aucune force sur le territoire de la RDC, en soulignant que tout retour et renforcement d’une présence militaire étrangère serait inacceptable.  Le Conseil appelle l’Ouganda et le Rwanda à prendre des mesures pour établir des relations de confiance mutuelle, régler leur différend par des moyens pacifiques et sans ingérence dans les affaires congolaises et s’abstenir de toute action qui pourrait nuire au processus de paix.

Le Conseil rappelle aussi qu’il exige un accès total pour la MONUC et le Mécanisme de vérification des tierces parties qui doivent pouvoir enquêter sur les allégations selon lesquelles, d’une part, des troupes rwandaises seraient présentes sur le territoire de la RDC et, d’autre part, que la RDC soutiendrait les groupes armés dans l’est du pays.    

LA SITUATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution S/2003/334

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Appuyant sans réserve les efforts du Haut Commissaire aux droits de l’homme, accueillant avec satisfaction son rapport sur la situation dans l’Ituri (S/2003/216) et rappelant son rapport antérieur sur la situation à Kisangani (S/2002/764),

Se félicitant du treizième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (S/2003/211),

Félicitant le Gouvernement angolais des efforts qu’il déploie pour faire appliquer par toutes les parties l’Accord de Luanda du 6 septembre 2002, qui établit les bases d’un règlement de la situation dans la région de l’Ituri, et exprimant sa gratitude au Gouvernement angolais qui se déclare disposé à poursuivre ces efforts,

Félicitant également le Gouvernement sud-africain qui, en coopération avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général, aide les parties congolaises à se mettre d’accord sur les dispositions transitoires,

Saluant les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, le Représentant spécial du Secrétaire général et leurs équipes pour faire en sorte que les négociations de Pretoria aboutissent,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

1.    Se félicite de l’accord conclu par les parties congolaises à Pretoria, le 6 mars 2003, concernant les dispositions transitoires, félicite les parties congolaises – auxquelles il incombe d’honorer dans leur intégralité les engagements qu’elles ont pris – pour les efforts qu’elles déploient afin de régler les questions encore en suspens, leur demande instamment de mettre en place au plus tôt le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo, et souligne que tout effort visant à gêner ou à retarder sa mise en place serait inacceptable;

2.    Condamne les massacres et autres violations systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’homme perpétrés en République démocratique du Congo, en particulier le recours à la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme arme de guerre et les atrocités commises dans la région de l’Ituri par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) et du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD/N), ainsi que les actes de violence perpétrés récemment par les forces de l’Union des patriotes congolais (UPC), et réaffirme que de tels actes ne resteront pas impunis et que leurs auteurs devront en répondre;

3.    Souligne que les officiers militaires dont les noms sont cités dans le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme au sujet de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent continuer de faire l’objet d’enquêtes et, si les conclusions de ces enquêtes le justifient, être traduits en justice;

4.    Demande aux parties congolaises de tenir compte, lorsqu’elles choisiront les candidats aux postes clefs dans le gouvernement de transition, de leur détermination ainsi que de leurs actions passées en ce qui concerne le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme et la promotion du bien-être de tous les Congolais;

5.    Encourage vivement les parties congolaises qui constituent le gouvernement de transition à mettre en place dès que possible une commission vérité et réconciliation qu’elles chargeront de déterminer les responsabilités dans les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, conformément aux résolutions adoptées en avril 2002 à Sun City, dans le cadre du Dialogue intercongolais;

6.    Réaffirme que toutes les parties qui considèrent avoir un rôle à jouer dans l’avenir de la République démocratique du Congo doivent faire la preuve de leur respect pour les droits de l’homme, pour le droit international humanitaire et pour la sécurité et le bien-être des populations civiles, et souligne que le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo devra rétablir l’ordre public et le respect des droits de l’homme, et mettre fin à l’impunité sur toute l’étendue du territoire;

7.    Prie le Secrétaire général d’augmenter les effectifs de la composante droits de l’homme de la MONUC afin qu’elle appuie et renforce, conformément à son mandat actuel, la capacité des parties congolaises à enquêter sur toutes les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme perpétrées sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis le commencement du conflit en août 1998, et prie également le Secrétaire général de lui soumettre, en concertation avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme, des recommandations sur d’autres moyens d’aider le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo à régler la question de l’impunité;

8.    Se déclare profondément préoccupé par les violents combats de Bunia, exige que toutes les parties au conflit dans la région de l’Ituri cessent immédiatement les hostilités et signent un accord de cessez-le-feu inconditionnel, souligne qu’elles doivent collaborer avec la MONUC pour mettre en place sans délai la Commission de pacification de l’Ituri et souligne également qu’il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre public à Bunia, conformément aux accords conclus entre les parties congolaises et dans le cadre de la Commission de pacification de l’Ituri;

9.    Prie le Secrétaire général de renforcer la présence de la MONUC dans la région de l’Ituri, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent, en particulier les observateurs militaires et les spécialistes des droits de l’homme pour suivre l’évolution de la situation sur le terrain, notamment en ce qui concerne l’usage des aérodromes de la région de l’Ituri, et prie également la MONUC, conformément à son mandat actuel, de fournir un appui et une assistance accrus en faveur des efforts humanitaires ainsi que de faciliter la formation de la Commission de pacification de l’Ituri et de l’aider à mener à bien ses activités, en consultation avec toutes les parties congolaises au conflit;

10.   Encourage la MONUC à poursuivre ses consultations avec les différentes parties au sujet des moyens qui pourraient permettre de faire face aux problèmes immédiats de sécurité dans la région de l’Ituri et la prie de le tenir informé de ses efforts à cet effet;

11.   Exige que tous les gouvernements de la région des Grands Lacs mettent fin immédiatement à leur soutien militaire et financier à toutes les parties engagées dans des conflits armés dans la région de l’Ituri, souligne que toutes les parties congolaises, y compris le Gouvernement de la République démocratique du Congo, doivent respecter leurs engagements contractés en vertu de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka ainsi que du Plan de Kampala et des sous-plans d’Harare pour le désengagement et le redéploiement, et réaffirme que toutes les troupes étrangères doivent être retirées du territoire de la République démocratique du Congo;

12.   Demande au Gouvernement ougandais de retirer sans plus de retard la totalité de ses troupes et, à cet égard, se déclare préoccupé par le fait qu’au 20 mars 2003 le Gouvernement n’avait pas retiré ses troupes comme il s’y était engagé ainsi que par la déclaration du 14 mars 2003 du Ministère rwandais des affaires étrangères et de la coopération régionale, demande au Gouvernement rwandais de ne renvoyer aucune force sur le territoire de la République démocratique du Congo et souligne que tout retour ou renforcement d’une présence militaire étrangère sur le territoire de la République démocratique du Congo serait inacceptable et irait à l’encontre des progrès réalisés jusqu’à présent dans le cadre du processus de paix;

13.   Se déclare profondément préoccupé par les tensions croissantes entre le Rwanda et l’Ouganda et entre leurs alliés sur le territoire de la République démocratique du Congo, et souligne que les gouvernements de ces deux pays doivent prendre des mesures pour établir des relations de confiance mutuelle, régler leur différend par des moyens pacifiques et sans ingérence dans les affaires congolaises, et s’abstenir de toute action qui pourrait nuire au processus de paix;

14.   Exige également que toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo, et en particulier dans l’Ituri, garantissent la sécurité des populations civiles et permettent à la MONUC et aux organisations humanitaires l’accès total et sans entrave aux populations dans le besoin;

15.   Réitère la demande adressée à toutes les parties au conflit, dans la résolution 1460 (2003), pour qu’elles fournissent sans retard des informations sur les mesures qu’elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, auxquels elles procèdent en violation de leurs obligations internationales, ainsi que les demandes relatives à la protection des enfants énoncées dans les résolutions 1261 (1999), 1314 (2001), 1379 (2001) et 1460 (2003);

16.   Rappelle qu’il exige un accès total et sans entrave pour la MONUC et le Mécanisme de vérification des tierces parties, qui doivent pouvoir s’assurer de l’application de l’Accord de Pretoria du 30 juillet 2002 et enquêter, sur les allégations selon lesquelles, d’une part, des troupes rwandaises seraient présentes sur le territoire de la République démocratique du Congo et, d’autre part, la République démocratique du Congo soutiendrait les groupes armés dans l’est du pays, réaffirme qu’il s’agit dans les deux cas d’une situation inacceptable qui compromettrait la poursuite du processus de paix, et souligne que toute activité militaire dans l’est de la République démocratique du Congo gêne les opérations de la MONUC en vue du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement, de la réinsertion ou de la réinstallation des groupes armés de la MONUC;

17.   Prie la MONUC de lui faire rapport dès que possible sur les conclusions des enquêtes auxquelles il est fait référence au paragraphe 16;

18.   Exprime son appui aux orientations générales présentées par le Secrétaire général au paragraphe 59 de son dernier rapport sur le rôle de la MONUC dans le soutien à apporter au processus de paix, et se propose d’examiner en temps voulu les recommandations formulées par le Secrétaire général à ce sujet;

19.   Réitère son appui sans réserve à la MONUC ainsi qu’aux efforts qu’elle continue de déployer pour aider les parties en République démocratique du Congo et dans la région à faire progresser leur processus de paix, et souligne qu’il importe que la MONUC poursuive son déploiement dans le cadre de la phase III conformément à la résolution 1445 (2002);

20.   Décide de rester activement saisi de la question.

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