LE CONSEIL DE SECURITE S’INFORME DES RESULTATS DU PROCESSUS DE STOCKHOLM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE SANCTIONS CIBLEES

25 février 2003
CS/2454

LE CONSEIL DE SECURITE S’INFORME DES RESULTATS DU PROCESSUS DE STOCKHOLM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE SANCTIONS CIBLEES

25/02/2003
Communiqué de presseCS/2454

Conseil de sécurité                                              CS/2454

4713e séance – matin                                               25 février 2003

LE CONSEIL DE SECURITE S’INFORME DES RESULTATS DU PROCESSUS DE STOCKHOLM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE SANCTIONS CIBLEES

Poursuivant, ce matin, sa réflexion sur les moyens d’accroître l’efficacité des sanctions et d’en atténuer l’impact négatif sur les populations civiles et les répercussions sur les pays tiers, le Conseil de sécurité s’est informé des résultats du Processus de Stockholm sur la mise en oeuvre de sanctions ciblées.  Après les Processus d’Interlaken et de Bonn-Berlin de 2001 portant, d’une part, sur les sanctions financières et, d’autre part, sur les embargos sur les armes, les interdictions aériennes et de voyage, le Processus de Stockholm, lancé en octobre 2001, a abouti à l’adoption de 10 recommandations, a expliqué le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de la Suède, Hans Dahlgren.

Parmi ces recommandations, il faut signaler la nécessité d’assortir les sanctions d’objectifs et de cibles clairs et de donner aux différents Comités des sanctions l’autorité nécessaire pour suivre la mise en œuvre des décisions prises.  La planification des sanctions est essentielle à leur mise en œuvre et, compte tenu des actions que peuvent mener les pays visés contre leurs voisins, le Processus de Stockholm juge important de prévoir des stratégies d’isolement social et politique des acteurs visés.  Ainsi, l’élaboration et la mise à jour régulière des listes d’individus et d’entités visés est jugée cruciale.  A ce propos, le Processus de Stockholm souligne l’importance pour les groupes d’experts et les mécanismes de surveillance d’avoir la compétence et le pouvoir de mener des enquêtes approfondies, en particulier en cas de violations systématiques des sanctions.  Par ailleurs, le Processus recommande un modèle de législation en matière de sanctions qui peut servir aux Etats Membres dans l’élaboration de leur cadre juridique pour la mise en œuvre des sanctions. 

Quant au rôle du Secrétariat des Nations Unies, le Processus de Stockholm suggère la mise en place d’une base de données sur les sanctions à l’intention des Comités des sanctions, des Etats Membres, des groupes d’experts et des mécanismes de surveillance.  Le Processus soumet aussi à l’examen du Conseil la proposition de créer un poste de coordonnateur spécial des Nations Unies pour les sanctions.  Les membres du Conseil se sont félicités de ces recommandations en se montrant disposés, comme l’a demandé le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Danilo Türk, à en tenir compte dans le travail qu’ils mènent pour améliorer l’efficacité des sanctions.  A cet égard, Danilo Türk a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entre les groupes d’experts indépendants et les mécanismes de surveillance dans la mise en œuvre des sanctions, d’optimiser la nature et l’utilisation des listes de sanctions et d’étudier les moyens de renforcer le caractère dissuasif des sanctions ciblées et leur intégration dans une stratégie globale de diplomatie préventive.

«Les rapports des Processus de Bonn/Berlin, d’Interlaken et maintenant de Stockholm sont riches d’idées et de propositions qui pourraient permettre d’avancer et d’aboutir à l’adoption de règles générales destinées à améliorer l’efficacité des sanctions et à en faire un meilleur instrument au service de la paix et la sécurité internationales», a déclaré, pour sa part, le Président du Groupe de travail sur les questions générales relatives aux sanctions et Représentant permanent du Cameroun, Martin Belinga Eboutou.  Il a indiqué que malgré les avancées effectuées depuis 2000, date de la création du Groupe, des points de divergence demeurent qui empêchent non seulement de conclure le travail normatif du Groupe mais affectent également la gestion des régimes de sanctions.  Ces divergences concernent notamment la portée et la durée des sanctions, a précisé le Président du Groupe. 

S’il s’est réjoui de la volonté du Conseil d’améliorer l’efficacité des sanctions, le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de la Suède a néanmoins estimé que cette bonne disposition ne suffit pas.  Il faut, a-t-il dit, que l’appui soit aussi universel que possible.  Chacun des Etats Membres doit s’engager et il revient, à cet égard, au Processus de Stockholm de faire connaître ses directives au monde entier.  Tous les gouvernements doivent pouvoir utiliser cet outil et avoir les moyens de le faire.  A son tour, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a assuré le Conseil que le Secrétariat continuera de contribuer au Processus de Stockholm et a espéré pouvoir compter sur des ressources supplémentaires pour mettre en œuvre les recommandations du Processus.  Danilo Türk a aussi invité le Conseil à réfléchir à l’aspect « préventif » des sanctions.  Parfois, la menace de sanctions suffit à dissuader les acteurs concernés, a-t-il dit, en plaidant, une nouvelle fois, pour l’intégration de la politique des sanctions dans une stratégie globale de diplomatie préventive.

En début de séance, le Président du Conseil a adressé, au Gouvernement et au peuple de Chine, ses sincères condoléances à la suite du tremblement de terre survenu dans la région de Xinjiang, qui a causé de nombreuses pertes en vies humaines et des dégâts considérables.

Présentations

M. HANS DAHLGREN, Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de la Suède, a indiqué que le Processus de Stockholm sur la mise en œuvre des sanctions ciblées a pour objectif d’évaluer la façon d’améliorer l’efficacité des sanctions en réformant et en améliorant leur application, tout en réduisant les conséquences néfastes non prévues.  Le Rapport de Stockholm est le résultat d’un processus établi sur plus d’une année.  Des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des organisations régionales, des institutions internationales mais également des universités et des experts en matière de sanctions se sont impliqués dans le projet.  Les sanctions ciblées ont pour objectif de toucher spécifiquement les individus ou les autres entités qui sont responsables des menaces contre la paix et la sécurité internationales.  Dans le meilleur des cas, elles n’affectent ni le reste de la population, ni les relations commerciales internationales. 

Une des priorités du Processus de Stockholm a été d’identifier les mesures permettant de renforcer la planification, le suivi et la coordination du travail des Comités des sanctions et d’organismes de suivi.  Nous sommes d’avis que l’on peut faire davantage pour améliorer le régime des sanctions au sein du système des Nations Unies en octroyant notamment plus de ressources et de meilleures structures d’application des sanctions.  Le Rapport de Stockholm évoque la possibilité de mettre en place un cadre juridique spécifique pour la mise en œuvre des sanctions de même que de distribuer des questionnaires spéciaux aux Etats Membres relatifs à leur capacité de mettre en œuvre les sanctions.  Enfin, nous estimons que même si la façon d’appliquer des sanctions ciblées a des composantes techniques, elle pose aussi une question politique, à savoir le respect des décisions prises par le Conseil de sécurité partout dans le monde.

M. DANILO TURK, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a appuyé, une nouvelle fois, les trois initiatives relatives aux questions des sanctions.  Se félicitant des résultats du Processus de Stockholm, il a particulièrement souligné le travail pertinent qui a déjà été accompli dans les domaines tels que les sanctions financières et les embargos sur les armes, surtout dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le trafic illicite des armes légères.  Le Rapport de Stockholm, a-t-il dit, insiste sur la transparence.  A cet égard, M. Türk a rappelé que la résolution 1455 appelle les Etats à soumettre des rapports au Comité créé par la résolution 1267 du Conseil.  Il a émis l’espoir que ce mécanisme aidera le Comité à encourager les Etats à apporter leur contribution et à identifier les domaines dans lesquels l’assistance technique est nécessaire.  Les progrès effectués du point de vue théorique et pratique, a-t-il poursuivi, ont néanmoins mis en lumière les problèmes persistants.  A ce titre, M. Türk a cité la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle pour s’assurer que les Etats aient bien la capacité de mettre en œuvre les sanctions ciblées.  Il a également cité la nécessité de mieux coordonner les nombreux aspects de la mise en œuvre des sanctions.  Il serait utile, a-t-il estimé, de mettre à profit les mécanismes des groupes d’experts.  Il a conclu en espérant que le Conseil tiendra compte des résultats du Processus de Stockholm.  A cet égard, il a insisté sur la nécessité d’améliorer la coordination entre les acteurs pertinents dans la mise en œuvre des sanctions, d’optimiser la nature et l’utilisation des listes de sanctions et d’étudier les moyens de renforcer le caractère dissuasif des sanctions ciblées et leur intégration dans une stratégie globale de diplomatie préventive.

Déclarations

M. RAYKO S. RAYTCHEV (Bulgarie) a déclaré que son pays partage les directives et les conclusions du Rapport de Stockholm, notamment en ce qui concerne les conséquences imprévues de la mise en œuvre des sanctions et les indemnisations pour les pertes indirectes qu’elles causent.  La Bulgarie considère que l’imposition de sanctions contraignantes contre des Etats ou d’autres entités dont les actions menacent la paix et la sécurité internationales doit être effectuée sur la base d’une évaluation préliminaire de la situation afin de les centrer sur les responsables tout en en réduisant les conséquences imprévues. 

Il faut également effectuer une évaluation de l’incidence humanitaire des sanctions.  A cet égard, nous sommes en faveur de la réalisation de rapports de la part de groupes d’experts sur le sujet.  Cette évaluation doit être réalisée conformément à des critères définis au préalable.  Tout aussi utile serait la mise en place de mécanismes autonomes de contrôle pour améliorer la coordination et éviter le double emploi des Comités des sanctions.  Ces derniers devraient tenir des réunions conjointes pour faciliter leur travail et en améliorer la coordination.  Il faut aussi établir une base de données centralisée pour établir une mémoire institutionnelle dont l’objectif premier serait de s’assurer que les sanctions visent ceux auxquels elles s’adressent.

M. WANG YINGFAN (Chine) s’est félicité des résultats du Processus de Stockholm et de leur pertinence pour le travail du Conseil de sécurité.  Les sanctions, a-t-il dit, sont un moyen de mise en œuvre des décisions prévues par la Charte des Nations Unies dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  En Afrique, par exemple, les sanctions ont joué un rôle dans l’atténuation des tensions et le règlement de certains conflits.  Toutefois, l’impact humanitaire de certaines sanctions continue de susciter des préoccupations.  Le Conseil a donc raison de réfléchir aux moyens de réduire cet impact, en particulier sur les pays tiers.  Le représentant a estimé que compte tenu des répercussions des sanctions sur les pays tiers, il convient de tenir compte de la spécificité de chaque situation et de prévoir des stratégies de sortie définies dans le temps.  Les sanctions doivent également être réexaminées sur une base régulière.  Pour lui, le Conseil doit clarifier les directives qu’il donne à tous les organes concernés et assurer une meilleure coordination entre les entités qui s’occupent de l’application des sanctions. 

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS           (Angola) a estimé que le Processus de Stockholm exprime les progrès réalisés en matière de sanctions.  L’Angola est un exemple qui illustre l’efficacité des sanctions ciblées.  En tant que Président du Groupe spécial pour la prévention et le règlement des conflits en Afrique, l’Angola estime qu’il est possible de tirer profit des sanctions, a déclaré son représentant.  A cet égard, nous sommes en faveur de la combinaison de ce type d’initiative avec des conférences plus importantes qui permettront de mieux nous engager en matière de sanctions, lesquelles peuvent aider le Conseil de sécurité à maintenir la paix et la sécurité internationales. 

M. MICHEL DUCLOS (France) a souligné que la réflexion sur les sanctions ciblées obéit au double objectif d’accroître l’efficacité des sanctions décidées par le Conseil et d’en atténuer les conséquences néfastes sur les populations innocentes.  La France, a-t-il dit, adhère globalement à la démarche et aux conclusions du Processus de Stockholm.  La France, a-t-il insisté, soutient une philosophie de sanctions qui s’articule sur quelques principes.  Les sanctions doivent être ciblées et limitées dans le temps, leur impact doit être évalué régulièrement tant par rapport à l’objectif politique que l’on se propose d’atteindre qu’en termes humanitaires.  Le représentant a particulièrement adhéré à la recommandation du Processus de Stockholm relative au soutien international que doit recueillir tout régime de sanctions.  Il s’est aussi félicité de voir que les propositions relatives aux panels d’experts et au renforcement des capacités du Secrétariat des Nations Unies rejoignent la proposition franco-britannique d’un mécanisme semi-permanent de surveillance de la mise en oeuvre des sanctions ciblées et des autres questions liées.  L’idée de mise en place d’un coordonnateur spécial des Nations Unies pour les sanctions mérite d’être étudiée de près, a encore dit le représentant.

      M.       . MAMADY TRAORE (Guinée) a rappelé que le Conseil de sécurité a été amené à utiliser les sanctions comme moyen de rétablir la paix et la sécurité internationales.  Si certains succès ont été remportés, dans certaines situations, les sanctions ont affecté considérablement les populations civiles en raison, entre autres, de leur récupération.  Il en est résulté une détérioration de l’image de marque des Nations Unies.  C’est pourquoi, nous nous félicitons des résultats remportés par le Processus de Stockholm qui témoigne de notre volonté commune de rendre les sanctions plus efficaces.  Nous estimons qu’il est nécessaire, tout en ciblant des groupes déterminés, de maintenir la pression nécessaire sur eux et de faire infléchir leurs positions. 

Cependant, les sanctions intelligentes continuent de faire l’objet de violations fréquentes et, pour remédier à cette situation, le Conseil de sécurité doit s’engager davantage dans l’application efficace des sanctions par des mécanismes de suivi fiables.  En outre, il faut doter les Comités des sanctions de ressources financières suffisantes.  De même, nous sommes en faveur de la conception d’un document commun sur l’administration, la conception et l’application des sanctions.  L’efficacité entière des sanctions ciblées ne sera possible que si des activités de consultation et de coopération sont menées entre le Secrétariat des Nations Unies, les organisations intéressées et les Comités des sanctions dans un esprit de conciliation.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) s’est félicité du Processus de Stockholm qui a permis un échange de vues nécessaire entre experts.  Les sanctions, a-t-il souligné, restent une option utile pour le Conseil de sécurité.  Ces dernières années, l’utilité des sanctions a été prouvée et aujourd’hui, des groupes d’experts assurent un contrôle qui permet au Conseil de collecter des informations et d’intervenir auprès de ceux qui ne respectent pas ses décisions.  Les Etats-Unis, a-t-il insisté, s’opposent à tout effort visant à limiter les options dont dispose le Conseil.  Ils jugent néanmoins souhaitable de cibler au mieux les diverses mesures pour réduire leurs répercussions sur les civils et les Etats tiers.  Commentant l’évolution des politiques de sanctions, le représentant a souligné que les actes terroristes constituent une menace croissante contre laquelle il faut agir.  Il a estimé que les sanctions imposées par le Conseil et leur application permettent de lutter plus efficacement contre le terrorisme. 

Le financement contribuant beaucoup à l’essor du terrorisme, le représentant a dit qu’en l’endiguant, les terroristes peuvent être empêchés de se livrer à leurs activités.  En la matière, l’ONU a fait des progrès remarquables.  A cet égard, il a jugé nécessaire que l’ONU engage des experts dans le domaine du contrôle des finances et mette en place un système permettant d’analyser les recommandations des experts.  La communauté internationale, a insisté le représentant, devrait chercher les modalités d’application de tous les régimes de sanctions.  Le représentant a donc appelé au renforcement de la coopération internationale en soulignant que l’ONU peut jouer un rôle important.  Il est temps, a-t-il conclu, de forcer les pays qui ont la capacité et pas la volonté de lutter contre le terrorisme de rendre compte de leurs actes.  Les sanctions doivent être limitées dans le temps en fonction de leur efficacité et non pas être liées à des calendriers arbitraires, a encore dit le représentant.

      M.         CRISTIAN MAQUIEIRA(Chili) a estimé que le Processus de Stockholm représente un pas en avant très important pour ce qui est des efforts réalisés pour améliorer le régime des sanctions.  Notre Gouvernement accorde une très grande importance à l’efficacité de l’application des mécanismes prévus par la Charte des Nations Unies pour assurer la paix et la sécurité internationales.  Cependant, l’utilisation des sanctions n’est pas le moyen le plus efficace d’intervenir.  Leurs répercussions néfastes sur les populations civiles sont trop importantes.  C’est pourquoi, nous estimons que l’on pourrait élaborer des sanctions plus précises en fonction du caractère particulier de la situation. 

Le Rapport de Stockholm est à cet égard très intéressant.  Sur cette base, nous estimons qu’il faut améliorer la capacité des Nations Unies à appliquer ces sanctions, à renforcer la coopération avec les pays concernés et à assurer un suivi plus efficace.  Il faut aussi assurer la proportionnalité des mesures adoptées afin de mieux tenir compte de la situation politique.  Le Processus de Stockholm marque la fin d’un cycle consacré à l’examen des sanctions.  Il incombe maintenant au Conseil de sécurité d’aller plus loin.  A cet égard, le Groupe d’experts peut s’intéresser à l’efficacité des sanctions et à leurs conséquences, de même qu’à la définition de stratégies de retrait. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a fermement appuyé le Processus de Stockholm en se réjouissant que ses recommandations pourront bientôt être mises en oeuvre.  Il a d’abord insisté sur la question du suivi et du contrôle en demandant au Conseil d’en faire une priorité.  A cet égard, il a dit attacher une importance à la coordination de tous les acteurs pertinents.  Concernant l’impact, il a estimé qu’il convient toujours d’examiner l’incidence humanitaire des sanctions.  Parlant du Comité contre le terrorisme et des recommandations du Processus de Stockholm, il a souligné qu’il ne s’agit pas d’un comité des sanctions. 

      M.        . MAKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a rappelé que la question des sanctions représente une priorité pour de nombreux gouvernements car leur utilité n’a toujours pas été prouvée dans la mesure où certaines d’entre elles ont même mené à des résultats contraires.  Le Conseil de sécurité utilise les sanctions comme l’un des moyens qui permet de s’acquitter d’une de ses tâches les plus importantes, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Cependant, certaines sanctions ont causé des dégâts sur le plan humanitaire.  Il faut donc améliorer le système des sanctions et étudier tous les moyens d’en combler les lacunes.  Le Processus de Stockholm est à cet égard très important. 

Néanmoins, nous devons nous rendre compte qu’il est plus difficile de mettre en œuvre des sanctions ciblées plutôt que des sanctions collectives.  C’est pourquoi, la volonté politique des Etats Membres joue un rôle très important dans la mise en œuvre de sanctions ciblées.  Il faut marquer notre détermination à mettre en œuvre des mesures justes.  Nous estimons en outre que les sanctions doivent être limitées dans le temps.  Le Conseil de sécurité doit en effet les lever lorsque ses résolutions sont respectées.  Il nous faut également comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les Etats frontaliers et notamment à leur capacité à mettre en œuvre les sanctions.  Ceci vaut surtout pour les Etats dont les intérêts vitaux sont en péril.  En ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des sanctions, les Groupes d’experts représentent un outil important mais il faut s’assurer d’éviter les doubles emplois et garantir l’indépendance des experts.

M. ALEXANDER V. KONUZIN (Fédération de Russie) a jugé nécessaire d’user avec raison et efficacité des sanctions.  Dans ce contexte, il a appuyé les initiatives de pays comme la Suisse, l’Allemagne et la Suède visant à étudier les mécanismes de sanctions.  La mise en place des sanctions ciblées, a-t-il dit, serait impossible sans une reconnaissance véritable de l’impact humanitaire des sanctions et des répercussions sur les pays tiers.  A cet égard, il a appuyé le Processus de Stockholm et a voulu que le Conseil tienne compte de ses résultats.  Pour lui, le Conseil doit encore travailler sur l’optimisation des modalités de fonctionnement des groupes d’experts indépendants créés récemment au sein des Nations Unies.  L’un des exemples les plus positifs du travail réalisé dans ce domaine est le mécanisme de suivi des sanctions imposées à l’UNITA et l’expérience de ce mécanisme peut être un exemple pour tous les autres groupes d’experts, a estimé le représentant. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que le Conseil de sécurité a recouru de façon croissante aux sanctions mais a regretté qu’elles n’aient pas donné les résultats escomptés, non seulement dans les pays concernés mais également dans les pays tiers.  Elles ont même parfois été contre-productives lorsque les régimes concernés sont devenus encore plus répressifs.  Il faut donc réduire leurs conséquences négatives, notamment sur le plan humanitaire.  A cet égard, nous nous félicitons des efforts réalisés pour mettre en place des sanctions ciblées et notamment du Processus de Stockholm.  Nous estimons que le Conseil de sécurité devrait examiner les moyens d’améliorer le régime des sanctions.  Ces dernières constituent une mesure coercitive et doivent être envisagées comme un dernier recours.  Les sanctions ne devraient en outre être imposées qu’en cas de violation du droit international et de non-respect des résolutions du Conseil de sécurité.  Cette dernière instance doit d’ailleurs être la seule autorisée à imposer des sanctions. 

Les sanctions doivent être fondées sur des preuves concrètes et non pas sur des présomptions ou de simples allégations rapportées par les médias.  Il faut également établir clairement leur objectif et prendre des mesures pour en réduire l’ampleur lorsque les entités ciblées ont répondu aux attentes.  Le personnel chargé d’appliquer les sanctions doit, quant à lui, être indépendant et bien formé.  Il faut aussi inclure des mesures humanitaires et des régimes d’indemnisation dans les régimes de sanctions établis.  Les sanctions doivent être régulièrement évaluées afin d’en mesurer l’efficacité et il faut réaliser un examen externe, notamment pour ce qui est du mécanisme de suivi.  Enfin, il faut renforcer d’autres modalités que les sanctions pour améliorer la situation au niveau international.

      M. MARTÍIN BELINGA -EBOUTOU (Cameroun) s’est félicité des recommandations issues du Processus de Stockholm.  Il a rappelé que le Groupe de travail sur les questions générales relatives aux sanctions qu’il préside s’est concentré depuis sa création en 2000, sur l’administration des sanctions et les Comités des sanctions, le renforcement des capacités du Secrétariat de l’ONU, et la nécessaire coopération entre tous ceux qui participent à l’application des sanctions.  Une place importante a été accordée à la conception des sanctions, aux problèmes relatifs à la fin des sanctions, à l’application des sanctions, à leur examen et leur évaluation, de même qu’à l’assistance aux Etats qui appliquent les sanctions.  Sous la présidence camerounaise, a-t-il dit, le Groupe a enregistré des progrès sur les questions de procédures et celles liées aux exemptions de caractère humanitaire.  Le Groupe est parvenu à un accord sur les dispositifs de surveillance améliorée pour le renforcement de l’efficacité et la viabilité des sanctions, les efforts non voulus des sanctions sur les Etats tiers. 

Malgré ces avancées, des points de divergence demeurent ce qui empêchent non seulement de conclure le travail normatif du Groupe mais affectent également la gestion des régimes de sanctions.  Ces divergences concernent notamment la portée et la durée des sanctions.  Les rapports des Processus de Bonn/Berlin, d’Interlaken et maintenant de Stockholm sont riches d’idées et de propositions qui pourraient permettre d’avancer et d’aboutir à l’adoption de règles générales destinées à améliorer l’efficacité des sanctions et à en faire un meilleur instrument au service de la paix et la sécurité internationales, a conclu le représentant.

M. CARLOS PUJALTE (Mexique) a estimé que les recommandations du Processus de Stockholm sont pertinentes pour le Conseil de sécurité et les différents Comités des sanctions et peuvent permettre de se concentrer sur les moyens d’améliorer l’efficacité et le suivi des sanctions.  L’amélioration de la coordination entre les Comités des sanctions est à cet égard un point très important.  Les Présidents des Comités doivent se réunir régulièrement en invitant le Président du Groupe de travail sur les sanctions.  Il faut également présenter des rapports sur les violations des sanctions dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Quant aux embargos sur les armements, nous devons être en mesure de recueillir des informations de la part des personnes actives sur le terrain. 

Le Comité contre le terrorisme doit quant à lui renforcer ses mécanismes de coordination avec d’autres acteurs pertinents tels que la société civile, les médias ou les organisations non gouvernementales.  Il faut également établir au sein du Secrétariat une structure relative aux pratiques optimales et aux enseignements tirés des procédures des Comités tout en augmentant les ressources humaines et budgétaires des Comités des sanctions.  Enfin, il ne faut pas oublier que les sanctions ne sont qu’un instrument pour contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’elles requièrent la coopération de la communauté internationale. 

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a souligné que les sanctions ne sont pas une fin en soi mais font partie d’une stratégie globale liée au règlement des conflits.  Soulignant le danger des sanctions mal ciblées, il a appuyé sans aucune réserve la proposition de mener des examens périodiques de l’impact humanitaire, socioéconomique et politique des sanctions.  L’efficacité des sanctions nécessite une certaine souplesse, a-t-il dit en appuyant les procédures de correction d’erreurs et la proposition visant à tenir compte des changements dans les comportements des personnes visées.  Le Processus de Stockholm présente des recommandations novatrices permettant de mieux s’adapter aux circonstances, a souligné le représentant avant d’insister à son tour sur la nécessité de coordonner l’action de tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des sanctions.  Les Comités des sanctions doivent exiger de tous les Etats des rapports sur les mesures prises pour respecter les sanctions.  Il est tout aussi important de renforcer l’aide technique et financière destinée aux pays qui n’ont pas les moyens de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires.  A cet égard, le secteur privé peut avoir son mot à dire, de même que les organisations régionales.  L’Union européenne, pour sa part, peut servir de modèle, a conclu le représentant.

M. GÜNTER PLEUGER (Allemagne) s’est félicité du développement du mécanisme de suivi des sanctions qui permet de fournir au Comité des sanctions des informations supplémentaires sur leurs violations et sur leurs impacts directs ou collatéraux.  A cet égard, les sanctions secondaires, à savoir les sanctions qui doivent être prises contre des Etats ou individus qui ne respectent pas les sanctions, méritent toute notre attention.  Le Conseil de sécurité est en outre responsable à l’égard du droit humanitaire.  Par conséquent, les exemptions ou les exceptions pour certains besoins humanitaires doivent être sérieusement prises en considération afin d’amoindrir l’impact humanitaire des sanctions.  Ce faisant, la crédibilité et la légitimité des sanctions des Nations Unies seront renforcées.

Les Processus d’Interlaken, de Bonn-Berlin et de Stockholm ont contribué à l’élaboration de sanctions plus ciblées, crédibles et efficaces.  Cependant, nous ne devons pas oublier que les sanctions sont des outils et ne renferment pas d’objectifs politiques en elles-mêmes.  C’est pourquoi, le succès du régime des sanctions dépend de l’application d’une démarche exhaustive qui considère que les sanctions ciblées font partie d’une stratégie diplomatique plus large. 

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